Conseil d’arrondissement du mardi 15 mars 2022 – Intervention sur le rapport développement durable de la Ville de Lyon

Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, mes chers collègues, 

La présentation d’un rapport sur le développement durable est une obligation légale pour les collectivités de plus de 50 000 habitants depuis maintenant une dizaine d’année. 

Cet exercice obligé revêt néanmoins un caractère tout particulier, lorsque l’exécutif qui le présente se revendique écologiste et prétend faire de son mandat le dernier pour le climat.

Il serait fastidieux de commenter chaque mesure de ce document, qui ressemble à un catalogue, plutôt agréable à lire d’ailleurs, des politiques menées par la Ville de Lyon, au prisme des 17 objectifs de développement durable définis par l’ONU.

Je souhaitais néanmoins apporter quelques remarques sur ce rapport. 

Tout d’abord, à lire l’éditorial du Maire de Lyon, on a l’impression que la transition écologique commence avec les élections de 2020 et l’arrivée du nouvel exécutif et qu’une véritable révolution serait en cours. Son adjoint à la Transition écologique est moins catégorique et va jusqu’à « rendre hommage » aux équipes et exécutifs précédents ! Nous n’en demandons pas tant, mais je le remercie d’avoir l’honnêteté de rappeler que la majorité précédente avait déjà à cœur la transition écologique !

Ensuite, le parti pris de ce rapport semble être de nous démontrer la formidable accélération des politiques de développement durable, à tel point qu’il a été rebaptisé « Lyon en transitions ».

A lire le rapport dans le détail, certains « chiffres-clés » mis en exergue permettent de relativiser le constat. 

« 2000 m2 de sols désartificialisés » pour illustrer votre action en matière d’urbanisme et de logement. Si nous partageons la volonté de débitumer notre ville et de diminuer l’imperméabilisation des sols, il semble qu’à l’échelle de la Ville de Lyon ces 2000 m2 soient bien dérisoires.

« 156 enfants associés à l’opération Demos » pour illustrer votre action en matière culturelle. Outre le fait que ce dispositif a été initié à Lyon en 2017, et que je suis très heureuse qu’un tel dispositif qui permet à des enfants issus de quartier politique de la ville d’avoir accès à l’éducation musicale ait vu le jour ici, ce dispositif reste marginal, d’autant qu’il se situe à l’échelle métropolitaine. Il est loin de pouvoir suffire à l’enjeu social des ODD.

Enfin, quelques mots sur le volet démocratie locale. Nous en avons déjà parlé, et nous y reviendrons plusieurs fois ce soir, hélas, mais il y a sur ce point un véritable problème. La majorité affiche comme objectif de cultiver la transparence et de développer un écosystème démocratique. Très bien. Mais concrètement, nous constatons un défaut d’information permanent des oppositions, un refus de nous écouter. Pire, des acteurs associatifs locaux se plaignent d’être ignorés par les élus. Des élus que l’on voit rarement sur le terrain. Des projets se retrouvent bâclés voire abandonnés parce qu’ils n’ont pas été concertés avec les habitants ou les usagers, premiers concernés. Or ce volet est primordial dans les ODD.

Pour conclure sur ce rapport, il n’y a pas de grand soir de la transition écologique. De nombreuses actions citées se situent dans la continuité des politiques précédentes. Actions qui ont été poursuivies, voire amplifiées pour certaines. C’est une bonne chose car nombre d’entre elles vont dans le bon sens. 

Néanmoins plus de modestie et plus de concret serait souhaitable. Moins de mots, plus d’actions.

Et mon groupe, Progressistes et Républicains, souhaite qu’au-delà des mots, la méthode soit plus démocratique, plus ouverte et plus inclusive. 

Le Maire de Lyon a raison de dire que les transitions ne se feront pas « sans les citoyens, sans les acteurs associatifs, sans le monde économique ». Pourquoi le fait-il alors ?

Désormais il est plus que temps de passer des paroles aux actes et de rompre avec la méthode employée jusqu’à maintenant.

Je vous remercie. 

Rapport d’information sur l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Mercredi 16 février avait lieu la présentation, en commission des Affaires culturelles et de l’éducation, du rapport d’information sur l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, loi dont je suis rapporteure.

Je vous invite à retrouver mon intervention à l’occasion de cette présentation :  

Bilan de mandat

Mon bilan de mandat est désormais disponible et est distribué à partir d’aujourd’hui dans les boîtes aux lettres de la circonscription.

Retrouvez les actions de cinq ans d’un mandat au service et à l’écoute des habitants de la 4e circonscription entre l’Assemblée nationale et Lyon, un mandat pour réformer, protéger et préparer notre pays pour l’avenir.

Compte-rendu de mandat #7

Mon compte-rendu de mandat #7 est disponible !

Je reviens sur la rentrée, mon engagement  auprès des acteurs de la 4e circonscription depuis le début de la crise sanitaire, mes principaux travaux à l’Assemblée Nationale et à Lyon. 

Cliquez ci-dessous pour le télécharger : 

Anne BRUGNERA _ COMPTE-RENDU DE MANDAT 7

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Une rentrée scolaire et associative

📣 Une rentrée apaisée et positive 

Comme chaque année à Lyon, j’ai accompagné la rentrée scolaire et associative à dans les arrondissements qui composent ma circonscription Lyon 6, Lyon 8 et Lyon 3. 

Quel plaisir de tous se retrouver et de voir des équipes engagées et motivées ! 

💬 Retrouvez mon message en vidéo ⤵️

 

Bel été, prenez soin de vous !

Bonjour à toutes et à tous, 
Cette semaine je vous propose une message vidéo que j’ai souhaité addresser au habitants de la 4ème circonscription. 
 
Profitons de ces congés pour accélérer la vaccination et préparer une rentrée protégée Cette rentrée sera placée, grâce à notre investissement collectif, sous le signe de la relance. 
 
Je vous souhaite un bel été ! 
 
Prenez soin de vous ! 

Courrier au Ministre de la santé au sujet de la commande publique des masques

Le 23 juin 2021 j’ai écrit un courrier, cosigné par 34 de mes collègues députés, au Ministre de la Santé Olivier Véran au sujet de la commande publique des masques. 

En effet, nous devons rapidement repenser l’approvisionnement en masques des services hospitaliers, institutions et entreprises dépendant de l’État. Les commandes publiques doivent en priorité être adressées aux fabricants français de masques qui se sont massivement mobilisés pour proposer aux Français des produits plus surs, plus respectueux de l’environnement et des travailleurs, que ceux produits à l’étranger.

Je vous propose de retrouver ce courrier en intégralité ci-dessous :

Lyon, le 23 juin 2021

Monsieur le Ministre,

Dès le début de la crise sanitaire en mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement ont demandé aux industriels français de se mobiliser pour sécuriser l’approvisionnement du pays en masques à usage unique, indispensables à la protection de nos concitoyens. Les fabricants ont répondu à l’appel et ont redonné vie à une filière de production 100% française qui fabrique chaque semaine près de 100 millions de masques chirurgicaux et FFP2. Depuis un certain temps déjà, les industriels du secteur nous alertent : ils peinent à écouler leur production et à trouver des débouchés.  Aujourd’hui, les services hospitaliers, les institutions, les entreprises publiques françaises, s’approvisionnent encore beaucoup en Chine. Cette situation est d’autant plus injustifiée que les entreprises françaises ont désormais les moyens de produire massivement pour répondre à la demande.

Les masques français, en plus d’assurer un haut niveau de protection, sont vertueux à bien des niveaux. Tout d’abord, acheter un masque 100% fabriqué en France, c’est soutenir une filière dynamique, créatrice de plus de 10 000 emplois dans notre pays. Nous ne devons pas sous-estimer le potentiel économique de la filière qui a redynamisé certains bassins d’activité. En parallèle, le « Made in France » s’inscrit dans une démarche globale de préservation de l’environnement dans laquelle il est grand temps que nous nous impliquions pleinement. Les masques français ont une empreinte écologique nettement moindre. En effet, les normes environnementales étant bien plus strictes en France que dans la plupart des pays asiatiques, nos entreprises limitent l’impact négatif de leur activité sur l’environnement. Il est aussi utile de souligner que l’énergie qui alimente les sites de production asiatiques provient pour une très grande partie de centrale à charbon. Par ailleurs, les masques fabriqués en France permettent de réduire considérablement la pollution générée par les masques produits à l’étranger qui doivent être acheminés par avion ou par bateau. Ainsi, acheter un masque français, c’est faire le choix d’un produit écologiquement et socialement responsable. En effet, nous devons être fiers de la protection que les normes françaises garantissent à nos travailleurs en matière de conditions de travail, de rémunération et de sécurité.

Le dernier enjeu crucial auquel la filière française du masque à usage unique répond est celui de la souveraineté sanitaire de notre Nation. La pandémie de Covid-19 a mis au jour les défaillances structurelles de notre approvisionnement en médicaments et en matériel médical. Il s’est avéré que nous nous sommes progressivement rendus dépendants d’entreprises étrangères et cette situation n’est pas tenable. Le Président de la République a exprimé sa volonté de rendre à la France son indépendance sur le plan sanitaire en sécurisant l’approvisionnement en produits de première nécessité dont les masques à usage unique font évidemment partie. Nous croyons qu’il est nécessaire d’intensifier nos efforts pour atteindre cet objectif essentiel.

Pour toutes ces raisons, nous devons rapidement repenser l’approvisionnement en masques des services hospitaliers, institutions et entreprises dépendant de l’État. Les commandes publiques doivent en priorité être adressées aux fabricants français de masques qui se sont massivement mobilisés pour proposer aux Français des produits plus surs, plus respectueux de l’environnement et des travailleurs, que ceux produits à l’étranger. Nous ne pouvons pas continuer à faire du prix le seul critère des attributions d’appels d’offre. Cette approche est également contre-productive pour notre tissu économique français, mais aussi pour nos finances publiques : faire appel à des acteurs implantés sur le territoire national, c’est soutenir nos emplois et générer des recettes sociales et fiscales. C’est autant d’emplois et de recettes sociales et fiscales qui sont perdus en faisant appel à des acteurs situés à l’autre bout du monde.

Si nous voulons être capables de faire face efficacement à une nouvelle crise sanitaire, nous devons soutenir, par tous les moyens dont nous disposons, la filière du masque français qui incarne la résilience dont notre pays a su faire preuve.

Monsieur le Ministre nous souhaitons par ce courrier vous encourager à prendre les mesures qui s’imposent pour l’achat massif de masques français à usage unique pour les stocks d’État comme pour les services hospitaliers et médicaux. Il en va de la protection d’une filière nouvelle qui s’est créée dans notre pays suite à cette crise inédite.

En espérant que vous serez sensible à cet appel collectif, veuillez recevoir Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

Anne BRUGNERA 

Députés cosignataires :

Danièle HERIN, députée de l’Aude

Fabien MATRAS, député du Var

Sonia KRIMI, députée de la Manche

Valérie THOMAS, députée du Puy-de-Dôme

Nicole DUBRÉ-CHIRAT, députée du Maine et Loire

Monica MICHEL-BRASSART, députée des Bouches-du-Rhône

Mireille ROBERT, députée de l’Aude

Frédérique LARDET, députée de Haute-Savoie

Dominique DA SILVA, député du Val-d’Oise

Pascal BOIS, député de l’Oise

François JOLIVET, député de l’Indre

Danièle CAZARIAN, députée du Rhône

Laurence GAYTE, députée des Pyrénées-Orientales

Jean-Charles COLAS-ROY, député de l’Isère

Patrice PERROT, député de la Nièvre

Adrien MORENAS, député du Vaucluse

Jacques MAIRE, député des Hauts-de-Seine

Nathalie SARLES, députée de la Loire

Yves DANIEL, député de Loire-Atlantique

Elisabeth TOUTUT-PICARD, députée de la Haute-Garonne

Raphaël GERARD, député de Charente-Maritime

Anissa KHEDHER, députée du Rhône

Valérie OPPELT, députée de Loire-Atlantique

Sandrine MÖRCH, députée de Haute-Garonne

Cécile RILHAC, députée du Val-d’Oise

Corinne VIGNON, députée de Haute-Garonne

Sylvie CHARRIERE, députée de Seine-Saint-Denis

Typhanie DEGOIS, députée de Savoie

Laurence VANCEUNEBROCK, députée de l’Allier

Thomas RUDIGOZ, député du Rhône

Yannick HAURY, député de Loire-Atlantique

Xavier PALUSZKIEWICZ, député de Meurthe-et-Moselle

Michel LAUZZANA, député du Lot-et-Garonne

Nicole TRISSE, députée de Moselle

Mon engagement en faveur d’un socle citoyen

Lors du 1er confinement, à l’initiative de Valérie Petit, un groupe de travail parlementaire a été mis en place pour étudier le sujet du revenu universel. Le constat de départ était la nécessité de réinterroger notre modèle social dans un contexte de ralentissement général de l’économie dont la première parade a été le recours massif au chômage partiel, dispositif qui exclut de fait les non-salariés. J’ai participé activement à ce travail et aux nombreuses auditions d’experts organisées. 

Ce groupe de travail a débouché sur la proposition d’un mécanisme, développé par l’économiste Marc de Basquiat, le socle citoyen. Le principe de ce socle, rendu possible par l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, est un double mouvement : le versement automatique d’un crédit d’impôt à tout Français majeur, d’un montant identique, associé au prélèvement d’un impôt sur les revenus pour tous, impôt simplifié et proportionnel aux revenus. Le tout se traduirait au final soit par une aide pour les plus bas revenus, soit par une réduction d’impôt pour les plus hauts revenus. C’est ce double-mécanisme simple, automatique et universel que nous avons proposé dans une tribune publiée en mai 2020. 

Notre travail a ensuite débouché sur une proposition de résolution transpartisane, déposée par des députés issus des groupes La République en Marche, Agir ensemble, Modem, Liberté et territoires et Socialiste. Cette proposition de résolution a été adoptée à une large majorité le 26 novembre 2020. Elle invite le gouvernement à lancer un débat sur la mise en place du socle citoyen.

Le fait qu’il y ait un taux d’imposition unique peut poser question. Je suis bien sûr résolument attachée à la progressivité de l’impôt sur le revenu qui est un facteur d’égalité. Le projet de socle citoyen tel qu’il est conçu ne la remet pas en cause, il en change simplement les modalités.

Aujourd’hui la progressivité de l’impôt repose sur un système des tranches. Avec le socle citoyen, il reposerait sur le principe d’un crédit d’impôt, identique pour tous. Le prélèvement proportionnel serait compensé par ce crédit d’impôt forfaitaire. Ce serait d’une certaine manière un système encore plus juste et progressif, puisqu’en dessous d’un certain niveau de revenu mensuel, l’impôt ne serait pas nul, comme aujourd’hui, mais négatif et deviendrait donc une aide.


Le plus simple est ici de comparer des exemples concrets :

Ainsi si l’on retient les paramètres purement indicatifs suivant : un prélèvement proportionnel de 30% et un socle citoyen à 564€, le point de bascule serait autour d’un revenu de 1900 euros.

Toute personne gagnant moins de 1900 euros se verrait créditer une somme tous les mois. Toute personne gagnant plus paierait des impôts.

Pour calculer la somme de l’impôt payé par chacun, il faut appliquer le calcul suivant : 30% du salaire net mensuel moins 564 €.

Ainsi l’impôt mensuel d’un salarié au SMIC (1231€ net au 1/1/21) sera de 369€ (30% de 1231) moins 564€ = -195€. Le salarié au SMIC percevrait donc mensuellement une aide de 195€ de la part du Trésor public.

Une personne qui gagne 2000€ net, selon le même calcul paierait quant à elle 36€ d’impôts par mois, soit un taux d’imposition de 1,8%.

Une personne qui gagne le double paierait quant à elle 636€ d’impôts, soit un taux de 15,9%.


Comme on peut le constater dans ces exemples, l’impôt reste progressif. Le socle citoyen permet de réduire les inégalités de revenus, sans effet de seuil. Son effet est particulièrement positif pour les « travailleurs pauvres », notamment les couples gagnant 2 SMIC ou un peu plus. Aujourd’hui ces familles payent l’impôt et bénéficient de peu d’aides sociales. Pour les plus hauts revenus (tranches actuellement concernées par les taux marginaux de 41 et 45%) nous avons également prévu un impôt supplémentaire annuel.

Une autre problématique concerne le non-recours et l’immédiateté des versements. Les causes du non-recours aux prestations sociales sont multiples et peuvent aller de l’absence pure et simple d’information aux difficultés administratives. Le meilleur moyen de diminuer ce non-recours est par définition l’automaticité et l’absence de critère : tout le monde touchera le socle citoyen, sans avoir besoin de le demander.

L’objet du débat réside aujourd’hui dans le coût et la question de la meilleure façon d’utiliser la somme que coûterait cette mesure. Il est tout-à-fait possible de mettre en place un socle citoyen à coût constant. C’est une question de choix politique. Ce que nous proposons c’est de mettre en place un mécanisme de redistribution, plus lisible et plus efficace. Les paramètres de ce mécanisme sont un autre débat. Sa mise en place n’est pas exclusive de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, au contraire puisque la dimension redistributive de l’impôt sur le revenu sera renforcée par cette réforme.

L’idée d’un revenu inconditionnel est en train d’émerger dans de nombreux pays, c’est une idée dont en quelque sorte l’heure est venue. Cette idée est même renforcée par la crise actuelle car son mode de fonctionnement et son automaticité aurait prévu la mise en œuvre immédiate du soutien qu’elle représente en cas de perte d’emploi par exemple. Comme le dit l’exposé des motifs de la résolution, le socle citoyen est un mécanisme inédit. Nous souhaitons que la France soit pionnière sur le sujet.


Si vous souhaitez aller plus loin, je vous propose de consulter les pages suivantes :

Nous demandons «un printemps pour la jeunesse»

Tribune publiée dans L’Opinion, le 07 mai 2021

Si certains découvrent les préoccupations des jeunes, nous, députés de LREM, sommes mobilisés depuis maintenant quatre ans pour faire progresser leurs droits et leur assurer des perspectives d’avenir. Déployer la démarche des cités éducatives, introduire
l’obligation de formation jusqu’à 18 ans, refonder le baccalauréat et simplifier l’accès au
supérieur, investir massivement en faveur de l’apprentissage et de la formation : certaines
de ces mesures étaient des promesses de campagne, ce sont désormais des réalités.
Le gouvernement a pris en compte l’ampleur de la crise économique et sociale provoquée
par la pandémie de la Covid-19. Dès l’été dernier, le plan Un 1 jeune, une solution a été
déployé. Aujourd’hui, il mobilise plus de 9 milliards d’euros. Certains, par réflexe, ne
voyaient comme unique moyen de les soutenir qu’un simple RSA jeunes. De notre côté,
nous défendons un plan qui valorise toute une série de solutions adaptées à chaque
jeune.

Notre jeunesse mérite mieux que des déclarations opportunistes. Au-delà des
polémiques, les premiers résultats de cette politique sont plus qu’encourageants : plus de
1,5 million de jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDI et en CDD de plus de 3 mois
depuis fin août (soit le même niveau qu’en 2018 et 2019), un record historique pour
l’apprentissage avec plus de 500 000 contrats signés en 2020, plus de 600 000 jeunes
accompagnés par le service public de l’emploi (missions locales et Pôle emploi) en 2020.
« Invisibles ». Peut-on s’en satisfaire ? Certainement pas ! Nous sommes confrontés à
des réalités parfois très dures dans nos circonscriptions : des jeunes ne sont durablement
ni en emploi, ni en étude, ni en formation. Le taux de chômage chez les 15-24 ans s’élève
à 21,8 % au 3e trimestre 2020 (Insee). Le taux de pauvreté monétaire avant la crise
s’élevait déjà à 12,6 % pour les 18-29 ans. De plus, depuis deux ans, le risque de
décrochage s’est accru : la scolarité pré et post-bac ayant été lourdement perturbée, cela
a entraîné du retard dans les apprentissages, et a pu générer un réel mal-être chez nos
jeunes.

Dans certains territoires, les difficultés s’additionnent et les jeunes se heurtent à des
freins à la formation, à l’emploi, voire deviennent des « invisibles » pour l’éducation
nationale, l’enseignement supérieur et pour le service public de l’emploi, ne sachant pas
vers qui se tourner. Ce statu quo qui ne date pas d’hier, mais qui est aggravé par la crise,
est plus que jamais intenable.

Silos. Dans le paysage politique actuel, nous souhaitons donc porter la promesse
républicaine et lutter contre les assignations à résidence de nos jeunes. Nous pensons
que l’heure est venue de permettre à notre jeunesse de rebondir, de lui donner les
moyens de se projeter en construisant un plan d’action systémique où chaque acteur,
dans ses compétences, s’impliquera et fera bouger ses lignes. Il nous faudra briser les
silos qui pèsent sur l’efficacité de nos politiques jeunesse : la formation, l’insertion
professionnelle et l’émancipation de nos jeunes doivent être un objectif stratégique
partagé par les ministères, les collectivités, le monde économique et associatif.
Il nous faudra uniformiser les différentes aides apportées aux jeunes de 18 à 24 ans et
créer un réel droit à l’accompagnement : nous devons avancer sur un système d’aides
conditionnelles, unifié et renforcé. Il n’y a pas des jeunesses mais une jeunesse qui a droit
une formation et à un accompagnement individualisés. Que l’on soit engagé dans un
cursus universitaire ou dans une démarche de remobilisation, dans une formation
préqualifiante ou en apprentissage, que l’on passe d’un statut à un autre, on doit pouvoir
prétendre aux mêmes avantages, aux mêmes règles de cumul, au même barème
d’allocation.

Il nous faudra impliquer les collectivités locales en faisant des diagnostics territoriaux :
sur chaque territoire, un écosystème d’acteurs institutionnels et associatifs devra se
mettre en place, pour assurer le repérage, l’accueil et l’accompagnement des jeunes
(commune), l’aide sociale et éducative de tous les types de publics (département) et
l’offre de formation (région).

Plus que jamais, nous devons, tous ensemble, donner les moyens de sa réussite à notre
jeunesse, lui permettre d’avoir confiance en l’avenir, en son avenir. À ce moment
particulier de notre histoire, où nous construisons ensemble un monde durable, où notre
pays lance de grands investissements, l’humain n’est-il pas le meilleur ?

Signataires : 
Sylvie Charrière, Anne Brugnera, Didier Baichère, Laurianne Rossi, Yves Blein, Catherine
Fabre, Cécile Rilhac, Fabienne Colboc, Jacqueline Dubois, Bénédicte Petelle, Cathy
Racon-Bouzon, Florence Provendier, Bruno Studer, Nicole Trisse, Danièle Cazarian,
Thierry Michels, Christine Hennion, Jacqueline Dubois, Danièle Hérin, Véronique
Hammerer, Pascal Bois, Samantha Cazebonne, Bertrand Sorre, Damien Adam, Patrice
Perrot, Adrien Morenas, Sandrine Mörch, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Caroline
Janvier, Yves Daniel, Sylvain Templier, Yannick Haury, Rémy Rebeyrotte, Philippe
Chalumeau, Laurence Vanceunebrock, Bertrand Bouyx, Pierre Cabaré, Sira Sylla, Didier
Martin, Véronique Riotton, Sophie Panonacle, Michèle Peyron, Pascale Boyer, Lionel
Causse, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Charles Colas Roy, Françoise Ballet-Blu,
Patrice Anato, Thomas Rudigoz, Stella Dupont, Stéphane Claireaux et François Jolivet
sont députés LREM.

Compte rendu de mandat #6

Je vous propose de découvrir ci-dessous mon compte rendu de mandat numéro #6 au service de la 4e circonscription du Rhône.

Dans ce compte rendu, je reviens en détail sur mes principaux travaux à l’Assemblée nationale, sur mes actions et engagements sur le terrain à Lyon depuis le début d’année 2021.

Téléchargement du document complet ⤵️

210503_Anne BRUGNERA _ COMPTE RENDU DE MANDAT 6 pptx

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