Taxe sur le numérique, « décidons maintenant  ! »

Tribune publiée dans La Croix le 13 novembre 2018

Bénédicte Peyrol (LREM) et Jean Noël Barrot (MoDem) et de nombreux cosignataires appellent les États membres à saisir cette opportunité historique de taxer les services du numérique.

Le compte à rebours a commencé. L’Union européenne n’a plus que quelques semaines devant elle pour démontrer qu’elle est capable de se saisir de l’une des préoccupations majeures des citoyens européens : la fin des injustices fiscales.

Nous ne pouvons plus nous contenter de réfléchir à l’adaptation de notre droit fiscal à une économie mondialisée et digitalisée qui amplifie ces injustices. Les Européens veulent des actes concrets. Ils attendent de leurs dirigeants des décisions en la matière.

L’UE, un « terrain de jeu » pour les entreprises non européennes

L’Union européenne constitue un terrain de jeu exceptionnel pour les grandes entreprises non européennes. Non seulement du fait de sa puissance économique et de son marché de 500 millions de consommateurs mais surtout du fait de l’absence d’harmonisation fiscale entre les États membres qui leur permet d’échapper à l’impôt.

Il en résulte un manque à gagner pour les Européens et le sentiment que l’Union européenne ne les protège pas mais les fragilise. Avec pour conséquence une défiance grandissante vis-à-vis du projet européen.

Pourtant, l’UE peut agir et répondre à cette demande légitime de justice et de protection. Elle le peut, en faisant émerger un intérêt général européen complémentaire aux intérêts nationaux. Elle le peut en actant définitivement d’ici à la fin de l’année la mise en place de la taxe sur les services du numérique dite « digital tax ».

Une solution transitoire qui serait une avancée historique

Acter cette solution transitoire, dans l’attente de l’issue des négociations en cours sur l’imposition des résultats, pour répondre aux enjeux de la dématérialisation de l’économie et à ce sentiment d’injustice croissant entre les Européens qui paient leurs impôts et les entreprises qui y échappent, serait une avancée historique pour l’Union.

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Mon intervention au sujet du Centre Léon-Bérard lors du Conseil Métropolitain du 5 novembre

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Je souhaite profiter de cette délibération relative au CLARA pour dire quelques mots sur le Centre Léon-Bérard, établissement de soins privé d’intérêt collectif, entièrement dédié à la cancérologie, situé dans le 8ème arrondissement de Lyon et que vous connaissez tous.

Cette délibération propose l’attribution de deux subventions d’équipement, dans le cadre de l’appel à projet « preuve de concept » du CLARA (Cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes).

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Cet appel à projet vise à soutenir des projets qui cherchent à établir des preuves de concept en oncologie. C’est une spécificité du CLARA. 8 projets ont été déposés, 6 ont été labellisés et deux seront soutenus par la Métropole, celui du Centre Léon-Bérard (projet PELICAN) et celui de Vet’Agro sup (projet UreStentPro).

Le projet PELICAN du Centre Léon-Bérard se déroulera d’octobre 2018 à octobre 2020. Il s’agit de démontrer que l’on peut exploiter les cellules contenues dans le liquide pleural de la plèvre pour le diagnostic et le traitement des patients. Il s’agit d’un projet de recherche associé à un industriel et aux débouchés potentiels nombreux sur plusieurs marchés : les biopsies liquides, la médecine personnalisée, les nouvelles technologies de séquençage ou encore l’analyse sur cellule unique, marchés qui pèseront plusieurs dizaines de milliards d’euros à l’horizon 2020.

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110 députés de la République en Marche réagissent à l’élection de Jair Bolsonaro au Brésil

Tribune publiée dans le Journal du Dimanche du 4 novembre 2018

110 députés de la République en Marche réagissent à l’élection de Jair Bolsonaro au Brésil. Face à la tentation du repli sur soi, ils veulent construire « un nouveau progressisme ».

Ce qui semblait impossible il y a quelque mois est devenu aujourd’hui la réalité du plus grand pays d’Amérique latine, la dixième économie du monde. Avec 55,13% des voix, Jair Messias Bolsonaro est élu à la tête de la jeune démocratie brésilienne pour un mandat de quatre ans face au candidat du Parti des travailleurs (PT), Fernando Haddad.

Son élection est le résultat d’une équation complexe. D’une part, le Brésil connaît, depuis l’impeachment de Dilma Rousseff, une crise politique majeure dérivée de l’opération Lava Jato et de multiples scandales de corruption. Avec presque 40% des membres du Parlement inculpés ou mis en examen, un ex-président emprisonné, 10 milliards de dollars évaporés dans les circuits de la corruption, la classe politique traditionnelle a perdu la confiance des citoyens. D’autre part, le climat de violence est inédit. Avec 175 homicides par jour, le Brésil est plus meurtrier que la Syrie. Sur le volet économique, le pays traverse une forte crise économique mêlant contraction du PIB et explosion du chômage. Après l’espoir du « miracle brésilien » des années Lula, plus de 10 millions de Brésiliens sont retombés dans la pauvreté.

« Défendons, aux côtés des démocrates brésiliens, l’égalité entre les hommes et les femmes »

Jair Bolsonaro a profité de cette crise pour alimenter le mécontentement social et mobiliser tout l’électorat qui voulait punir la classe politique traditionnelle. En mêlant raccourcis populistes et fake news diffusées massivement via les réseaux sociaux, Bolsonaro s’est positionné comme l’outsider qui pouvait résoudre l’équation brésilienne.

La colère citoyenne est compréhensible, mais elle ne doit en aucun cas laisser le champ libre à la montée d’extrêmes populistes et autoritaires.

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Pour que la France s’engage contre les bombardements de civils – Tribune publiée

Tribune publiée dans le journal La Croix, le 5 octobre 2018

La France doit être pleinement partie prenante des discussions, qui se tiennent au niveau international, pour mettre fin aux bombardements des civils partout dans le monde.En 2017, chaque jour dans le monde, 90 civils ont été tués ou blessés par une arme explosive. Les conséquences sont graves, parfois irréversibles : les armes explosives tuent, provoquent des blessures sévères (brûlures, amputations, fractures complexes, etc.), génèrent des handicaps et des traumatismes psychologiques durables. Les habitants sont forcés de se déplacer pour échapper aux bombardements et tirs, contraints de laisser derrière eux leurs biens et leurs maisons. Les armes explosives détruisent sur leur passage les infrastructures essentielles telles que les habitations, les écoles ou les hôpitaux.Une fois le conflit terminé, les conséquences dévastatrices et pérennes de l’utilisation de ces armes rendent périlleux le retour des populations dans leurs quartiers : les civils sont alors exposés au danger des armes qui n’ont pas explosé lors de l’impact – communément appelées « restes explosifs de guerre » en vertu, notamment, du Protocole V à la Convention sur certaines armes classiques. Aujourd’hui, dans le monde, 61 pays sont contaminés par des mines et autres restes explosifs de guerre qui peuvent rester actifs plusieurs décennies après les conflits. Ils entravent la reconstruction, rendent dangereux l’accès aux champs et aux services et maintiennent ainsi les pays et leurs populations dans la pauvreté et le dénuement les plus graves.

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Mon intervention au sujet du Boxing Lyon United lors du Conseil Municipal du 24 septembre dernier

Monsieur le Maire,

Chers collègues,

Cette délibération est le signe du dynamisme associatif et sportif dans le 3ème arrondissement de Lyon.

Le « Boxing Lyon United » nous, les élus du 3ème, l’avons vu naitre dans cet arrondissement. Aventure humaine, aventure sportive, nous avons suivi avec passion son développement et ses incroyables réussites.

L’aventure humaine est celle d’un homme et d’un collectif. Pour comprendre cet incroyable succès, il faut connaitre l’humanité de Kamel Hasni et en particulier, au-delà de son palmarès sportif, son remarquable sens du collectif.

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L’aventure sportive est celle de résultats rapides tels ceux de Paul Omba-Biongolo et sa victoire en championnat d’Europe des moins de 22 ans en 2017 5 ans seulement après la création du club.

Ce qui fait aussi cette réussite, c’est l’accent que le « Boxing Lyon United » met sur la citoyenneté. Ce qui rend ce club remarquable, c’est son état d’esprit.

Ce club n’est pas un club où l’on consomme de l’activité sportive.

Ce n’est pas non plus un club où tout est tourné vers la performance de quelques-uns.

Ce club développe une dynamique où l’émancipation de l’individu et la vie collective sont pleinement reliés.

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Vœu pour un engagement de la Métropole contre les investissements fossiles – Mon intervention lors du Conseil Métropolitain du 17 septembre

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Monsieur le Président,

Chers collègues,

Chacun d’entre nous, à chaque niveau d’intervention, peut et doit contribuer à l’arrêt du recours aux énergies fossiles.

Mais le vouloir concrètement, c’est aussi prévoir et permettre le développement des alternatives.

Il semble absurde de voir des investissements encore réalisés dans l’industrie de l’énergie fossile, alors qu’elles pourraient l’être dans les énergies renouvelables.

Après consultation des élus du groupe Socialistes et Républicains métropolitains, je vous informe que nous soutenons et que nous voterons ce vœu car :

– il permet à la Métropole de Lyon de prendre sa part dans l’incitation à l’arrêt des énergies fossiles

– et car, en ciblant l’investissement, il incite le report des moyens vers le développement des énergies alternatives.

Je vous remercie

Vœu pour un engagement de la Métropole de Lyon contre les investissements fossiles Déposé par les groupes Europe Ecologie – Les Verts et apparentés, La Métropole autrement, Lyon Métropole gauche solidaires, Parti radical de gauche et M. le Conseiller André Gachet

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Un internet de croissance pérenne et équitable

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🇪🇺🏛 Hier le Parlement Européen a vécu trois temps forts et marquants :

  • Le discours de l’état de l’Union en 2018 du Président de la Commission Européenne M. Juncker.
  • Le vote de l’application de l’article 7 à la Hongrie de Viktor Orban, article qui lance un processus au terme duquel l’État Membre se voit privé de son droit de vote.
  • L’adoption après des débats intenses du projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique.

Ce dernier vote a été salué par les acteurs professionnels ainsi que par nombre d’élus, dont les députés #LaRem de la Commission des affaires culturelles auxquels j’appartiens, qui avaient appelé à ce vote (cf tribune sur mon blog).

 

Cette issue du long travail du parlement européen démontre que lorsque l’on aborde le sujet d’internet avec bonne foi et lucidité des solutions sont possibles sans tomber dans les excès, soit d’une impossibilité de réglementer, soit de blocage a priori de contenus.

 

🖌📖 Créer des contenus c’est le fondement même du développement économique et culturel. Les rendre accessibles, partageables, « commentables » est aussi une contribution au développement collectif.

 

Rééquilibrer la chaîne de la valeur c’est-à-dire « qui perçoit quoi » dans les rentrées financières liées à cette activité sur le « world wide web » était nécessaire.

 

💻📱 Désormais, l’utilisation de contenus (comme des extraits) par une plate-forme numérique ouvrira droit à contrepartie financière pour son auteur. Il s’agit là d’une avancée majeure pour la protection du droit d’auteur.

 

📰🗞 Cette directive va permettre que les artistes, auteurs et interprètes, maintiennent leur visibilité sur le « web » mais soient mieux rémunérés et puissent garder un contrôle sur leurs œuvre. Plus particulièrement, elle ouvre un droit voisin pour la presse.

 

Une nouvelle phase de discussion débute maintenant entre le Parlement européen, la Commission Européenne et le Conseil. Avec le Gouvernement et le Parlement français, je continuerai d’être pleinement mobilisée afin que la suite des négociations confirme ces avancées.

Pour « un juste partage des revenus » entre créateurs et géants du Net

Tribune publiée dans le journal Le Monde du  7 septembre 2018

Cela fait bien longtemps que l’on ne peut plus considérer le « monde numérique » comme un espace accessoire au « monde physique », tant son emprise sur nos sociétés ne cesse de croître. Chacun le ressent dans tous les aspects de sa vie. L’installation des géants mondiaux du numérique, essentiellement américains et chinois, aux premières places du classement mondial des capitalisations boursières en témoigne.

En tant que citoyens, nous sommes attachés aux opportunités sans égales que cette révolution porte et dont la diffusion des œuvres culturelles, à l’instar d’autres secteurs, a déjà formidablement bénéficié.

Mais nous faisons tous aussi le constat que les fruits de cette économie sont malheureusement injustement répartis. Certaines plates-formes en ligne profitent de leur pouvoir pour s’approprier une part disproportionnée des revenus liés à la diffusion des œuvres, sans juste rétribution de leurs créateurs. Alors que les biens culturels n’ont jamais été aussi présents dans nos vies, le risque plane d’une paupérisation de la création et d’une fragilisation de son écosystème, déjà précaire.

Le projet de directive sur le droit d’auteur dans le monde numérique, qui sera voté le 12 septembre au Parlement européen à Strasbourg, entend associer large diffusion et pérennité financière, opérant de la sorte un net changement de cap. En proposant un mécanisme de juste partage des revenus, plus favorable aux créateurs, il entend stimuler le renouvellement de la production culturelle, qui à défaut ne fera que s’appauvrir et s’uniformiser au fil des années. C’est un tournant déterminant.

Inquiétude légitime

Malheureusement, cette mesure, essentielle, est contestée. La principale critique, véhiculée à travers des campagnes de désinformation abondamment financées par ces plates-formes, porte sur les risques supposés de son application pour la liberté d’expression. Nombre de nos concitoyens sont sensibles à ce discours et le relaient.

Leurs inquiétudes sont légitimes, car jamais ces campagnes ne mentionnent les garanties apportées par la directive, que ce soit à travers des mesures de protection des utilisateurs qui postent des contenus sur ces plates-formes ou du traitement équitable prévu en cas de requêtes abusives de la part des titulaires de droit. Ces campagnes n’évoquent pas plus les conséquences à long terme d’un affaiblissement généralisé de la création et du risque de perte – irréversible – d’une autre liberté au cœur de notre conscience : la liberté de choisir.

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Mission Flash Déscolarisation : Synthèse

Voici le synthèse des travaux que nous avons conduit dans le cadre de la mission parlementaire sur la déscolarisation.

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Synthèse mission flash déscolarisation2_4

Synthèse mission flash déscolarisation3_4

Synthèse mission flash déscolarisation4_4

Vous trouverez l’intégralité des travaux ici : Communication mission flash déscolarisation

Communiqué de Presse au sujet de la Mission Flash Déscolarisation

Aujourd’hui j’ai présenté le travail effectué durant la mission Flash Déscolarisation lors de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale. Vous trouverez-ci-dessous le Communiqué de Presse qui a été transmis.

Commission des Affaires culturelles et de l'éducation © droits réservés
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Le 23 mai dernier, George Pau-Langevin du groupe Nouvelle Gauche et Anne Brugnera du groupe La République En Marche ont été désignées rapporteures de la mission « Flash Déscolarisation ».

La mission « Flash Déscolarisation » permet de retenir des propositions concrètes et utiles pour le travail de la commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale. Ces travaux contribueront à la réflexion de la future loi sur l’instruction obligatoire à partir de 3 ans.

Après les auditions d’une trentaine d’acteurs différents (collectivités, associations, services de l’Etat, syndicats, fédérations,…) et l’étude des contributions écrites reçues pendant le mois et demi imparti à cette mission flash, des préconisations ont été présentées ce matin en Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale.

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Cette mission a permis de tracer de véritables pistes afin d’améliorer la connaissance et le suivi de la déscolarisation. Nouveaux outils, harmonisation des contrôles, commission de suivi, pistes pour un lien entre familles réalisant l’instruction à domicile et école, sont déclinés en 23 préconisations.

Afin de s’assurer que chaque enfant puisse voir son droit à l’instruction respecté en France, trois modes d’instruction existent en France :

  1. la scolarisation classique (publique ou sous contrat avec l’Etat),
  2. la scolarisation hors contrat,
  3. l’instruction à domicile.

La mission s’est concentrée sur la capacité de la puissance publique à s’assurer que chaque enfant en âge d’être scolarisé puisse avoir accès à l’un des modes d’instruction. Et dans le cas d’un choix porté sur l’instruction à domicile, qu’elle puisse assurer que les conditions de suivi proposées à l’enfant et sa famille sont adaptées aux besoins actuels.

Lors du travail de la mission, il est apparu que le contrôle de la mise en œuvre du droit à l’instruction pour chaque enfant en âge d’être scolarisé n’est pas effectif.

En effet, les Maires, chargés de cette mise en œuvre en tant qu’agents de l’État, n’ont pas les outils nécessaires à la réalisation d’un recensement fiable des enfants en âge scolaire dans leur commune. La France ne met pas en œuvre de registres municipaux de suivi de la population et cet outil fait réellement défaut avec une population devenue plus mobile. Il est possible d’en compenser l’absence par une évolution des méthodes de recensement scolaire qui intègrerait la nouvelle mobilité des familles françaises.

La mission a en particulier retenu deux propositions précises pour remédier à ce manque :

La création d’un INE (Identifiant National Étudiant) unique, national, pour tout enfant en âge scolaire serait un progrès. Suivi correctement, il permettrait à l’État et aux Maires de gérer les parcours des enfants et de se concentrer sur le recensement des enfants entrant dans l’âge scolaire.

La création d’une commission territoriale ad-hoc rassemblant Maires et services déconcentrés de l’État permettrait de formaliser la coopération de tous afin d’aider les Maires dans la mise en œuvre du contrôle de l’obligation d’instruction. En effet, plusieurs institutions publiques disposent de bases de données qui permettraient aux Maires de remplir plus efficacement leur mission. Le partage de ces bases de données devrait être systématique.

D’autres préconisations retenues dans le cadre de cette mission flash déscolarisation ont pour but d’adapter l’instruction à domicile aux réalités de notre société.

Il est nécessaire de pallier au fossé qui s’est installé entre l’instruction à domicile et la scolarisation classique et de sortir des logiques binaires en proposant des sas voire des partenariats pour accompagner les familles et les enfants.

L’instruction à domicile révèle quelque chose du rapport entre notre société et l’école. Elle atteste d’un rôle revendiqué des parents dans l’instruction de leurs enfants et interroge les méthodes pédagogiques avec une attente de modernité et d’inclusion adaptée de chaque enfant.

Travailler avec les acteurs de l’instruction à domicile c’est travailler à l’école de la confiance et cela passe par des évolutions tant dans les pratiques pédagogiques que dans la place que l’école accorde aux parents.

Néanmoins, il faut se garder de tout angélisme. Il existe des situations où l’instruction à domicile est détournée de son objet pour, en réalité, échapper à l’obligation républicaine d’instruction. Ces situations sont marginales mais elles existent. Il est nécessaire d’améliorer l’effectivité et la qualité du suivi des enfants en instruction à domicile afin de détecter ces abus. C’est dans cette perspective, que la méthodologie des enquêtes des Maires et les contrôles de l’Education nationale doivent être précisés et mieux articulés.