Un texte nécessaire, responsable et équilibré

Après 61 heures de débats et l’examen de près de 1100 amendements, les députés ont adopté dimanche 22 avril 2018 en première lecture le projet de loi asile, immigration et intégration (228 voix pour, 139 voix contre).

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Pour Richard Ferrand, président du groupe des députés LaREM : « Avec ce texte nous démontrons notre détermination à réguler l’immigration, à promouvoir l’intégration, à garantir le droit d’asile, dans la continuité des engagements pris par le Président de la République. Efficacité, fraternité et respect de la dignité ; voilà les trois piliers qui fondent l’équilibre de ce projet de loi que notre groupe a utilement enrichi. »

Selon Elise Fajgeles, rapporteure du projet de loi : « Plus de 100 personnes auditionnées, 28h de débat en commission et 61 heures en hémicycle, on ne pourra pas dire que les députés n’ont pas suffisamment travaillé sur ce texte. Je suis intimement convaincue que ce texte d’équilibre renforce notre droit d’asile, tradition et honneur de notre pays, en améliorant la procédure. »

L’objectif principal de ce projet de loi est de tenir un engagement de campagne en simplifiant et en réduisant à six mois le traitement des demandes d’asile, contre 14 mois actuellement. Il sécurise le droit au séjour des personnes en besoin de protection. Le texte permettra également de lutter plus efficacement contre l’immigration illégale. Enfin des mesures pour renforcer l’intégration sont prises, telle l’extension du « Passeport Talents ».

Pour Florent Boudié, responsable pour le groupe LaREM du texte : « Le droit d’asile est un droit imprescriptible. C’est le sens de la conception française, de nos engagements internationaux, et cela doit le rester. Notre groupe s’est fixé une ligne de conduite au fond assez simple, et qui consiste à mesurer chaque disposition à l’aune de deux exigences : d’abord, les droits fondamentaux des demandeurs d’asile ; ensuite, le cadre fixé par le droit de l’Union européenne et par l’application qu’en font nos voisins immédiats, parce que la France n’est pas un écosystème isolé, surtout en matière migratoire. »

 Parmi les avancées importantes obtenues par les députés LaREM :

  • La reprise de préconisations du rapport Taché pour améliorer l’intégration, par exemple la possibilité pour un demandeur d’asile d’accéder au marché du travail plus facilement et plus rapidement ; le renforcement du parcours d’intégration républicaine notamment avec le doublement du nombre d’heures de formation linguistique pour ceux qui en ont besoin) ;
  • La réduction du délai de recours à 15 jours contre une décision de refus de l’octroi d’une demande d’asile est accompagnée d’une mesure de simplification permettant le dépôt d’une saisine sommaire qui pourra être complétée par toutes pièces et éléments nouveaux jusqu’à la clôture de l’instruction ;
  • Le placement en rétention est encadré et ne pourra pas excéder 90 jours (contre 135 jours initialement).
  • L’aménagement du régime d’immunité pénale (« délit de solidarité ») pour protéger les actes de solidarité désintéressés tout en préservant l’efficience de nos dispositifs de lutte contre les passeurs.

Source : Communiqué de Presse Les Députés La République En Marche !

En finir avec la désinformation !

Tribune des députés La République En Marche ! et membres de la Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation

Parue dans Le Monde daté du jeudi 19 avril

Loi Orientation et Réussite des Étudiants :
en finir avec la désinformation !

Face à la campagne de désinformation, dont est l’objet ces derniers temps la loi pour l’Orientation et la Réussite des Etudiants, nous, députés de la République en Marche ! réaffirmons notre soutien à un texte résolument équilibré et ambitieux.

Car il nous appartient de rétablir la vérité sur une loi qui donne enfin à l’étudiant toutes ses chances de réussir. Premièrement, par l’ampleur – jusqu’à présent inégalée – des moyens financiers consacrés à la mise en place de cette réforme, pour laquelle le Gouvernement a décidé un plan d’investissement d’un milliard d’euros sur le quinquennat ! Ensuite, s’agissant du volet social, la suppression, dès la rentrée 2018, de la sécurité sociale étudiante (217 euros par an actuellement) permettra pour chaque étudiant un gain de pouvoir d’achat.

IMG_0938La loi prévoit surtout la disparition pure et simple du tirage au sort, mesure particulièrement injuste qui délaissait des milliers d’étudiants en droit de jouir d’une formation. Les universités sont tenues d’accueillir tous les bacheliers. Cessons de diffuser des contre-vérités : Aucune université ne pourra refuser la candidature d’un bachelier du fait de son dossier scolaire. Soit elle l’accepte, soit elle conditionne son acceptation au suivi d’un parcours d’accompagnement permettant de le mettre à niveau. S’agit-il là d’une injustice ? D’une sélection ? Non, car nous avons choisi de « remettre de l’humain » dans la procédure d’inscription, comme l’a rappelé la Ministre de l’Enseignement Supérieur, Madame Frédérique Vidal. Et cette nécessité devait passer par une refonte totale du système d’admission dans le supérieur. C’est pourquoi APB a été remplacé par ParcourSup, système plus transparent dont les algorithmes seront rendus publics, suivant ainsi une recommandation du rapport de notre collègue Cédric Villani.

Débattre, de façon argumentée et sereine, voilà ce qui constitue le fondement même de l’université, lieu de savoirs et d’échanges où s’exerce l’esprit critique. C’est pourquoi nous condamnons fermement tous les débordements inadmissibles d’individus qui, le plus souvent, ne sont plus étudiants depuis longtemps et qui cherchent à instaurer un climat de peur et d’insécurité : cocktail Molotov, dégradations mobilières, tags injurieux, inscriptions antisémites, agressions physiques…

Mais l’on oublierait presque que ParcourSup n’est pas le seul outil de renforcement du lien, de la passerelle efficace entre le secondaire et le supérieur. Le Ministre de l’Éducation Nationale, Monsieur Jean-Michel Blanquer, a été pleinement associé à cette réforme. Car en effet, ce que la loi ORE permet, c’est bien une nouvelle façon d’organiser l’orientation au lycée suffisamment en amont pour que tout lycéen parte confiant pour l’avenir :

– nomination de deux professeurs principaux en classe de Terminale en vue d’améliorer et d’optimiser le suivi de chaque élève,
– examen approfondi par le conseil de classe de son projet d’orientation,
– renforcement du dialogue, sous l’autorité du recteur d’académie, entre enseignement secondaire et enseignement supérieur.

Enfin nous rappelons que, face au constat insupportable du taux d’échec en licence (de 60%), cette loi active des leviers pour en finir avec tout fatalisme. Ainsi affirme-t-elle le principe d’une souplesse pédagogique, qui laisse l’étudiant faire sa licence au rythme qui lui convient, de deux à quatre ans, tout en lui permettant de bénéficier de modules méthodologiques, pour un suivi clairement personnalisé qui lui garantisse de ne pas échouer.

Alors oui, parce que l’université doit être un lieu de réussite pour tous où chacun apprend et s’épanouit, il nous apparaît, pour ces raisons, que la loi que nous avons votée et qui a été promulguée donne à chaque étudiant les moyens de ses ambitions. La loi pour l’Orientation et la Réussite des Étudiants est une loi de bon sens et de justice sociale, qui fait le pari, durable et gagnant, de miser sur une jeunesse ambitieuse et pleine de projets !

Mon intervention dans l’hémicycle lors de la discussion générale de la loi relative à l’Orientation et à la Réussite des Etudiants

Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Chers collègues,

L’Assemblée nationale a aujourd’hui à traiter pour la dernière fois, dans notre hémicycle, le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Ainsi s’achève un long débat avec les parlementaires, mais aussi et surtout avec les acteurs de l’enseignement supérieur et du lycée, associés à la concertation préalable au plan étudiants.

Je souhaite associer à mon propos Christine Cloarec, Fannette Charvier, Sylvie Charrière, Agnès Thill, Céline Calvez, Jean-Luc Fugit, et tous mes collègues de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation qui se sont investis pour ce texte.

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Cette loi est une concrétisation importante de la société que nous voulons.
C’est une loi bienveillante. Tous les changements qu’elle porte sont tournés vers la réussite des étudiants. Nous voulons augmenter la qualification de tous nos jeunes. Et pour cela nous ouvrons maintenant les portes de l’enseignement supérieur à tous les bacheliers en toute justice et en toute transparence.

Nous voulons, et notre pays en a besoin, que chacun de nos jeunes puissent aller aussi loin qu’il le souhaite dans la formation et par le chemin qui lui conviendra le mieux.
Le savoir est la plus importante des richesses, il est à la fois utile et culturel, il permet l’émancipation.
C’est le droit et le devoir de notre jeunesse, c’est le droit et le devoir de notre pays.

Ce texte est pragmatique, ouvert et équilibré.

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Communiqué de Presse : La Police de Sécurité du Quotidien sera déployée dans le 8ème arrondissement de Lyon

Gérard Collomb, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur vient d’annoncer la liste des quartiers qui bénéficieront de la nouvelle Police de Sécurité du Quotidien.

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Ce déploiement est un projet majeur, attendu tant par nos concitoyens que par les forces de l’ordre elles-mêmes.

Je me réjouis que le 8ème arrondissement de Lyon figure parmi les 30 quartiers de reconquête républicaine annoncés ce jour.

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Il bénéficiera ainsi dès cette année d’effectifs supplémentaires (20 postes dédiés) et d’un délégué cohésion police/population.

Ces moyens nouveaux permettront une présence policière accrue dédiée au quartier, une police sur-mesure pour plus de présence, plus de contact, des partenariats renforcés et une meilleure lutte contre les différentes formes de délinquance locales.

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L’inscription du 8ème arrondissement dans cette nouvelle stratégie de la Police de Sécurité Quotidienne est une chance pour ce territoire et sera sans aucun doute un réel moteur pour accompagner les transformations menées dans nos quartiers.

Rapport sur les relations entre les parents et l’école présenté ce jour en Commission affaires culturelles et éducation

Ce matin, ma collègue Aurore Bergé, députée des Yvelines, et Béatrice Descamps, députée du Nord, nous ont présenté le rapport qu’elles ont réalisé sur les relations entre l’école et les parents. Ce travail de grande qualité m’a conduit à les questionner, à partir de mon expérience d’élue de terrain, sur le rôle des associations d’éducation populaire dans le lien avec les parents les plus éloignés de l’école ainsi que sur l’intérêt des conseils de vie périscolaire.

 

 

La réponse d’Aurore Bergé a été intéressante et constructive. Elle permet de mettre l’action lyonnaise en perspective, par rapport à d’autres situations à l’échelle nationale.

 

Mon intervention au sujet du quartier de Mermoz lors du Conseil de la Métropole du 22 janvier

Monsieur le Président,

Cher-e-s collègues,

La transformation du quartier Mermoz continue et entre dans sa deuxième grande phase avec l’opération Mermoz Sud. Notre groupe se félicite de cette délibération qui engage concrètement notre collectivité, au côté du bailleur social Grand Lyon Habitat, à transformer ce quartier à l’image de ce que nous avons déjà réalisé au nord de l’avenue Jean Mermoz.

Pour comprendre le sens de cette opération, il suffit de se remémorer ce quartier il y a encore quelques années : qui reviendrait aujourd’hui sur la démolition de l’autopont, sur la rénovation urbaine réalisée sur la partie nord qui offre aujourd’hui un habitat de qualité, mixte et avec une urbanité plus accomplie à ses habitants ?

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Mon intervention au sujet du Budget primitif 2018 lors du Conseil de la Métropole du lundi 22 janvier

Monsieur le Président, Chers collègues,

  • Un Modèle Métropolitain pertinent et efficace

Cette délibération est l’occasion pour nous de montrer la pertinence de notre modèle Métropolitain.

 Allier les compétences d’une communauté urbaine, notamment les compétences économiques aux compétences d’un département, notamment sociales, nous permet d’avoir un « anti effet ciseau ».

Cela signifie très concrètement que lorsque nos recettes fiscales augmentent d’un point, grâce à l’attractivité et au développement économique de notre Métropole, à la hausse des bases puisque nos taux d’imposition sont fixes, cela nous permet de financer une augmentation de deux points de nos dépense sociales.

C’est fondamental.

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A l’heure où le modèle départemental est en difficulté, notre Métropole, par son modèle et la politique de développement économique que nous menons, parvient, elle, à faire face aux besoins de nos concitoyens les plus vulnérables. Ainsi le budget consacré à l’APA est augmenté, tout comme celui des frais d’hébergement pour les seniors mais aussi les budgets consacrés à la PMI et aux mineurs non accompagnés. Nous améliorons également la prise en charge des mutuelles pour les agents de la Métropole.

Notre Métropole met ainsi le développement économique au service du développement humain de façon concrète et durable.

Évidemment, ce cercle vertueux, cet « anti effet ciseau » est à préserver et nécessite la poursuite active de notre programme de développement économique.

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De nombreuses actions menées durant les six premiers mois de la XVème législature

Il y a quelques jours, le 27 décembre exactement, cela a fait 6 mois depuis la première séance publique à laquelle j’ai participé à l’Assemblée nationale. Déjà 6 mois et de nombreux faits marquants et, sans faire un bilan exhaustif, je souhaite revenir sur quelques avancées importantes pour notre pays.

© droits réservés 7 novembre 2017 : séance de questions au Gouvernement
© droits réservés 7 novembre 2017 : séance de questions au Gouvernement

Mon premier vote à l’Assemblée nationale a été celui de la loi de prorogation de l’état d’urgence. La sécurité est une priorité de notre majorité et nous y avons travaillé dès le début de cette législature. Tout d’abord avec la prorogation et la préparation de la sortie de l’état d’urgence puis avec la loi renforçant la Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Cette loi a permis une sortie maîtrisée de l’état d’urgence au 1er novembre, tout en renforçant notre arsenal juridique pour lutter efficacement contre le terrorisme dans le cadre du droit commun. Et nous avons aussi renforcé notre effort de défense avec une augmentation inédite du budget des Armées sur tout le quinquennat. Les premières expérimentations de la police de sécurité du quotidien seront lancées dès le 1er janvier 2018 pour répondre aux attentes et besoins de nos concitoyens dans les quartiers populaires.

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Parcoursup, l’enseignement supérieur pour tous

Aujourd’hui j’ai interrogé Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale sur la mise en place de Parcoursup pour les prochaines inscriptions universitaires.

Sa réponse a été à la fois précise et rassurante : un gouvernement au travail et qui fait avancer notre pays.