Début de l’examen en séance publique du PJL Principes Républicains

 

Retrouvez ci-dessous le texte et la vidéo de mon intervention à la tribune de l’hémicycle à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la discussion générale en séance publique sur le PJL visant à conforter le respect des principes de la République. Je suis Rapporteure thématique pour les dispositions relatives à l’éducation et aux sports.

 

Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de la commission spéciale,

Monsieur le rapporteur général,

Mesdames et Messieurs les rapporteurs thématiques, Chers collègues,

Rapporteure des articles 21 à 25, sur l’éducation et le sport, je souhaite rappeler ici à quel point ces articles sont essentiels et pourquoi ils trouvent pleinement leur place dans ce projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Conforter le respect des principes de la République c’est lutter contre les comportements qui visent à faire prévaloir d’autres normes que celles de la République, qu’ils se produisent dans les services publics, les associations, les cultes, mais également dans l’école et le sport. Et conforter le respect des principes de la République c’est d’abord, consolider leur apprentissage.

L’éducation se construit en premier lieu dans la famille. Puis l’école, comme le sport, ont tout leur rôle à jouer dans cet apprentissage de la citoyenneté.

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Les articles 21 à 24 visent à mieux encadrer les modalités d’instruction autres que l’école publique. Notre objectif est de prémunir les enfants contre toute forme d’endoctrinement ou d’obscurantisme, et plus largement de garantir le respect de leurs droits notamment à l’éducation.

Si, dans la majorité des cas, l’instruction en famille, ou dans les établissements privés, se passe bien et peut constituer une réponse aux besoins particuliers de l’enfant, leur évolution doit nous alerter :

  • Le nombre d’enfants instruits en famille, en dehors du CNED réglementé, a augmenté de 3.000 en 2008 à plus de 45.000 aujourd’hui ;
  • Les inscriptions dans le privé hors contrat, quant à elles, ont été multipliées par 2 depuis 2012.

Ces évolutions récentes peuvent traduire une forme de séparatisme social, de rupture délibérée avec l’école de la République.

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Ce phénomène doit nous alerter. Car l’école est le creuset républicain par excellence ; qui permet aux enfants de se sociabiliser, leur ouvre l’accès à la mixité sociale, à l’égalité des chances et aux savoirs. Elle a aussi pour mission première de leur faire partager les valeurs et principes de la République.

Le confinement du printemps dernier, et la fermeture des écoles qui l’a, hélas, accompagné, a d’ailleurs permis à chacun de mesurer le rôle crucial de la scolarisation pour les enfants.

Enfin il ne faut pas nier les carences que nous observons parfois dans la qualité de l’instruction des enfants concernés, ainsi que dans le respect de leurs droits les plus fondamentaux et de leur intégrité physique et morale, comme en témoignent certaines dérives constatées.

Nous devons regarder cette réalité, dans sa diversité et sa complexité, avec responsabilité et courage, avec tout le respect bien sûr dû aux familles et enfants concernés mais dans le même temps, nous voulons agir avec la plus grande fermeté envers ceux qui contournent les règles de la République et bafouent les droits de l’enfant.

 

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