Fonds de Solidarité pour les entreprises : assouplissement des critères pour les aides aux petites entreprises

À la suite de nombreux échanges avec les parlementaires et les organisations professionnelles, le Gouvernement a décidé d’élargir l’accès au Fonds de Solidarité en abaissant le critère de perte de chiffre d’affaires de 70 à 50% pour le chiffre d’affaires du mois de mars.

⚠️⚠️ Le site internet gouvernemental indique encore 70% mais il sera mis à jour d’ici la fin de la semaine.

💻📲Les demandes pour obtenir cette aide de 1500€ du fonds de solidarité peuvent être faites dès maintenant sur www.impots.gouv.fr.

Cette aide concerne les TPE de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €. Elle concerne également les indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales.

Ces entreprises doivent avoir fait l’objet d’une fermeture administrative OU avoir subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50% entre mars 2019 et mars 2020.

Pour celles créées après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

L’aide peut être composée de deux parties :

▶️ Jusqu’à 1500 € versés par la DGFIP (sur www.impots.gouv.fr)

▶️ Pour les entreprises ayant le plus de difficultés, une aide complémentaire pourra être obtenue auprès de la Région dès le 15 avril.

Retrouvez toutes les informations, les conditions et les démarches pour obtenir cette aide dans le document ci-dessous :

DP-Fonds_de_solidarite

 

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