Le Comité d’Evaluation et de Contrôle des politiques publiques – CEC

J’ai postulé à ce Comité car son rôle me tient à cœur. En effet, la modernisation du travail parlementaire est un enjeu majeur. Il est l’une des priorités institutionnelles définies par le Président de la République lors de son discours au Congrès, en totale cohérence avec nos engagements de campagnes législative et présidentielle. Nous voulons faire moins de lois, mais des lois plus vite appliquées, mieux appliquées et mieux évaluées. Le CEC va concourir à cette ambition.

Évaluer et contrôler sont pour moi les outils indispensables de nos politiques.

Contrôler, c’est s’assurer que ce qui est fait est bien ce qui a été dit, sans dérive, ni biais caché. La fonction de contrôle, mise en œuvre avec courage et rigueur, est le socle durable de la confiance nécessaire à notre démocratie.

Évaluer, c’est apporter une valeur à l’action publique. L’évaluation conduite sans esprit partisan et de façon régulière envisage tous les impacts d’une politique publique, anticipés ou non anticipés. Elle est le levier d’un progrès continu en ouvrant toujours de nouvelles perspectives.

Le CEC est présidé par le Président de l’Assemblée nationale et comprend trente-six membres désignés selon une représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes. J’ai été élue Vice-Présidente du CEC avec ma collègue Olga Givernet, députée LREM de l’Ain ainsi que M. François Cornut-Gentille (LR) et M.Jean-Paul Mattei (MODEM). Le bureau est complété avec 3 secrétaires : Ms Ugo Bernalicis (FI), Jean-Paul Dufrègne (GDR), Régis Juanico (Nouvelle Gauche).

En matière d’évaluation, le CEC peut, de sa propre initiative ou à la demande d’une commission permanente, réaliser des travaux portant sur des sujets transversaux. Il peut également être saisi pour donner son avis sur une étude d’impact accompagnant un projet de loi déposé par le Gouvernement. Il entend régulièrement des membres de la Cour des Comptes.

L’élection de notre Président, la désignation de notre gouvernement et notre parlement largement renouvelé sont une chance pour la France. Nous savons à quel point l’attente est grande, nous savons également que nous avons suscité une envie de changement, un élan qu’il nous faut maintenant concrétiser. Le CEC peut être un outil de ce changement.

Plus moderne, plus visible, plus pédagogue, il pourra conduire une politique d’évaluation renouvelée qui sera utile à tous. En faisant œuvre de communication et de pédagogie, nous pourrons aussi contribuer à rétablir la confiance de nos concitoyens dans l’action publique par plus de transparence. En travaillant avec rigueur nous pourrons améliorer l’efficience de l’action publique.

Deux rapports sont en cours pour l’automne 2017, l’un sur la prise en charge de l’autisme et l’autre sur les fonctions d’évaluation des systèmes éducatifs. Nous travaillons actuellement sur le programme des évaluations qui seront ensuite menées. Je vous informerai de l’avancée de ces travaux.

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