L’effet ciseau, quèsaco ?

Le budget d’une commune, comme celui d’une famille, est composé de recettes et de dépenses.

Les recettes ont deux origines principales:

  • Les taxes locales et notamment les impôts locaux,
  • Les dotations versées par l’État.

Les dépenses sont de deux types :

  • Les dépenses de fonctionnement, parmi lesquelles les dépenses de personnel majoritaires, ce qui est logique pour une municipalité dont le principal objet est de fournir des services publics à ses habitants : écoles, crèches, équipements sportifs et culturels sont gérés par du personnel municipal,
  • Les dépenses d’investissement, qui consistent en travaux de construction et/ou de réparation.

Dans un contexte économique difficile, les recettes ont tendance à baisser alors que les dépenses augmentent pour d’autres raisons : voilà ce que l’on appelle l’effet ciseau.

Qu’en est-il à Lyon de ces évolutions à l’aube de cette nouvelle année 2016 ?

A Lyon, les recettes fiscales ont augmenté. D’abord parce que, comme nous l’avions annoncé durant la campagne électorale, nous avons augmenté les impôts locaux de 5%. Mais aussi parce qu’à Lyon la population s’accroit et il y a donc plus de lyonnais qui payent des impôts.

En revanche, les dotations versées par l’État baissent depuis 2014. Ainsi à Lyon, la dotation de l‘État diminuera de 13 millions d’euros en 2016 et en 2017. En 2018, elle s’établira à 60 millions d’euros alors qu’elle était de 103 millions en 2014.

Il faut savoir que les principales dépenses d’une commune (dépenses de personnel, coût de la construction, dépenses d’énergie…) ont augmenté mécaniquement, c’est-à-dire sans que cela résulte d’une décision de la commune.

La ville doit faire face à ces évolutions. Quels sont ses moyens d’action ?

Avec des recettes qui diminuent et des dépenses qui augmentent, la collectivité n’a que peu de leviers :

  • Augmenter les impôts pour augmenter les recettes : nous avions prévu et surtout annoncé cette hausse contrairement à d’autres communes qui avaient promis de stabiliser voire de réduire les impôts et qui ont dû les augmenter face aux difficultés. Mais cette hausse doit être modérée et limitée.
  • S’endetter pour financer ses investissements : ce levier doit être utilisé raisonnablement. On sait que certaines communes sont aujourd’hui surendettées et que d’autres ont eu recours à des emprunts toxiques qui leur coutent très chers. Lyon au contraire maintient un investissement de 100 millions par an ainsi qu’une dette stable de 425 M€ et une bonne capacité de désendettement de moins de 6 ans.
  • Diminuer ses dépenses : ce levier peut mener à une dégradation de l’investissement local, une suppression de subventions à des structures extérieures, ou à une baisse du niveau de service de proximité. Il s’agit là de solutions simplistes. Revoir la nature des dépenses et les rationaliser sont des solutions plus complexes, demandant un travail en commun des élus et des services.

C’est dans ce vaste chantier que s’est lancée la Ville de Lyon. Ainsi 7,6 millions d’euros ont été économisés en 2015 et 9 millions sont prévus en 2016. Les dépenses de gestion courante étant par ailleurs stabilisées et la hausse de la masse salariale maitrisée à+2%, l’effet ciseau a pu ainsi être neutralisé. Sans le plan d’économies engagé, les recettes auraient diminué de 1% et les dépenses augmenté de 1%. Aujourd’hui les dépenses sont maitrisées à +0,3% et les recettes stables.

Il existe d’autres économies possibles, sans remettre en cause les services rendus à la population et la qualité du service public. C’est tout l’enjeu de l’efficience du service public. Un nouveau chantier s’ouvre avec la Métropole de Lyon pour trouver ensemble des voies de mutualisation, d’optimisation des services publics dans le cadre du pacte de cohérence métropolitain.

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