Mon intervention en séance publique métropolitaine

Intervention sur les

Décisions modificatives

Conseil métropolitain du 2 novembre 2015

 

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les élus,

Le groupe Socialistes et républicains métropolitains tenait à souligner, encore une fois mais toujours avec la même satisfaction, la bonne santé financière de notre collectivité à l’occasion du vote de ces décisions modificatives du budget prévisionnel 2015.

Avant de détailler mon propos, il m’apparaît important d’insister sur les conditions singulières, uniques, d’élaboration du premier budget de notre collectivité. La naissance de la Métropole de Lyon a en effet induit une analyse financière exhaustive des comptes du conseil général dans le cadre des travaux de la CLERCT, analyse que nos services ont réalisé de la manière la plus pointue et précise possible, mais qui reposait de fait sur une part non négligeable de projections et d’évaluations.

Et c’est pourquoi je veux tout d’abord insister sur le fait que ces décisions modificatives démontrent, de par la relative modestie de leurs montants, la qualité et le sérieux du travail d’analyse financière mené à l’origine.

La section de fonctionnement du budget principal affiche 28,7 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour 60,7 millions d’euros de recettes en plus. Ceci représente respectivement 1,2% et 2,3% du budget final.

Ces évolutions entraînent une augmentation de l’autofinancement brut de 32 millions d’euros et l’amélioration de notre capacité de désendettement qui passe de 7 ans et 1 mois à 6 ans et 3 mois.

Ainsi suite à cette décision modificative, notre collectivité présente de meilleurs indicateurs financiers et renforce sa solidité pour aborder l’avenir.

De cela, nous ne pouvons que nous féliciter.

La section d’investissement du budget principal, quant à elle, présente une variation de 58,2 millions d’euros, par un accroissement des recettes de 6M€ et une diminution des dépenses de 52M€.

Ces évolutions résultent d’augmentations de subventions à percevoir, de recettes supérieures à ce qui était attendu (FCTVA, amendes de police) pour les recettes et, inversement, à des baisses de subventions à verser, des décalages d’appels de fond et des modifications d’échéanciers de travaux pour les dépenses.

Il est important de noter que ces variations permettent, couplées à la hausse de l’autofinancement de 32M€, une baisse de notre programme d’emprunt à long terme de près de 109M€. Celui-ci s’établira suite au vote de cette DM à 272M€.

Ainsi, à l’issue de cette deuxième révision budgétaire, le montant total des autorisations de programme atteint 539,8 M€. Cette baisse de 5M€ correspond à l’ajustement des prévisions de réalisation des budgets annexes eaux et assainissement. Les capacités d’individualisation du budget principal sont maintenues à 480,5 M€.

En ce qui concerne la ventilation des autorisations de programme, il faut relever que si certains projets voient leurs financements rééchelonnés, tel que les nouveaux investissements, liés au contrat de projet avec l’Etat et la Région (CPER) dans le domaine de l’enseignement et de la recherche, d’autres au contraire présentent un volume d’AP augmenté pour lancer plus d’opérations que prévu. C’est le cas notamment du programme de gestion des eaux pluviales et de ruissellement.

Les autorisations de programme portant sur les investissements récurrents ont, pour certaines d’entre elles issues de l’ex-département du Rhône, été prévues au budget supplémentaire. Après ces derniers mois d’inventaire et de diagnostic des bâtiments concernés, une augmentation de 12,1 M€ est proposée, afin de permettre à la Métropole de démarrer les travaux de gros entretien 2016 rapidement, notamment dans les collèges pour 5 M€.

En conclusion, je souhaite attirer l’attention de notre assemblée sur deux points essentiels :

  • Cette ultime décision modificative est d’une ampleur modeste comparée au budget global de notre collectivité et c’est particulièrement notable car il s’agit de notre premier budget, qu’il est issu du travail de séparation-fusion du budget de l’ex-Conseil Général avec toutes les incertitudes évoquées alors. Nous avions convenu en janvier que cette année 2015 devait permettre de mieux connaître les différentes charges et ressources issues des compétences départementales ainsi que leurs évolutions et dynamiques. Et que les prochaines décisions modificatives, qui jalonneraient l’année 2015, permettaient d’ajuster ce budget prévisionnel. Or rappelons qu’il n’y a eu qu’une DM en 2015 et ça c’est aussi le signe d’un travail budgétaire maîtrisé et de qualité.

Concernant le budget de fonctionnement, alors que certains parleront de dérapage, nous rappelons que des évolutions de 1 ou 2% restent des ajustements.

  • Concernant les investissements, nous retenons les ajustements nécessaires réalisés en lien avec les calendriers de travaux et notons que cette DM permettra de réaliser rapidement des travaux sur les bâtiments « hérités » de l’ex-Conseil Général tels que les collèges.

Je tiens donc, Monsieur le Président, à exprimer, au nom de mon groupe, toute notre satisfaction devant la santé financière de notre institution, une nouvelle fois confirmée, qui clôt ainsi son premier exercice budgétaire.

Nous réaffirmons ainsi à la fois :

  • la solidité de nos bases, et notamment la nouvelle amélioration de notre capacité de désendettement, essentielle pour l’avenir, pour la suite de ce mandat et particulièrement pour la poursuite de notre programmation pluriannuelle d’investissement,
  • ainsi que la qualité de nos indicateurs financiers ce qui est bien évidemment essentiel face à nos prêteurs et pour la gestion de la dette.

Je veux finir en saluant la qualité et le sérieux du travail réalisé par nos services, qui, avec une analyse à la fois fine et prudente, vient soutenir et sécuriser notre ambition politique métropolitaine.

Je vous remercie.

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