Mon intervention sur le pacte de cohérence métropolitain lors du lors du Conseil de la Métropole du 18 septembre 2017

Depuis sa création, la Métropole de Lyon a créé un pacte dit pacte de cohérence métropolitain avec les 59 communes qui la composent.

Ce pacte vient d’entrer dans sa phase opérationnelle lors du Conseil de la Métropole d’hier avec le vote des 15 premiers contrats territoriaux entre la Métropole et 15 communes.

Vous trouverez l’intervention que j’ai réalisée à cette occasion sur ce sujet important d’un nouveau type de coopération entre collectivités territoriales.

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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues,

Les délibérations qui nous sont présentées nous proposent d’adopter les 15 premiers contrats conclus entre la Métropole et certaines des communes la composant pour la mise en application du Pacte de cohérence métropolitain…

…Notre Métropole est née le 1er janvier 2015 et le 10 décembre de cette même année nous avons adopté un pacte de cohérence métropolitain. Ce nouveau document original et fondamental régit la façon dont Métropole et Communes travaillent ensemble à l’organisation du service public sur le territoire. Il porte notre double ambition de développement urbain et économique, de progrès social et de qualité de vie pour les habitants.

A la suite de cette adoption, un appel à manifestation d’intérêt pour ce pacte et pour les propositions de travail en commun qu’il contient a été transmis aux communes. Elles y ont massivement répondu, notifiant 668 sujets d’intérêts, soit plus de 11 en moyenne par commune sur les 21 thématiques proposées par la Métropole. Travailler en confiance, tout en favorisant les échanges avec chacun et en respectant la libre administration des communes, fait partie de l’ADN de notre collectivité et nous ne pouvons que nous en féliciter.

S’en sont suivies les réunions et concertations nécessaires entre Métropole et Communes volontaires pour préciser les modalités opérationnelles envisageables pour ces différentes propositions et pour élaborer le contrat territorial de chaque commune. 600 sujets ont été confirmés soit une moyenne de 10 par commune, ce qui démontre l’intérêt de ces dernières pour cette nouvelle démarche.

Aujourd’hui 15 premiers contrats sont finalisés et soumis à notre vote après avoir été adoptés par le conseil municipal de chaque commune concernée. 20 autres sont en cours de validation politique ou passage en conseil et 24 sont en cours de finalisation technique.

Ainsi chaque commune a pu travailler à son rythme, les sujets qui l’intéressaient eu égard à ses propres ressources techniques et orientations stratégiques politiques. Et les impacts sont nombreux :

– concrétiser des synergies entre politiques publiques municipales et métropolitaines

– simplifier les démarches pour l’usager,

– partager des informations, des formations ou des outils,

– mutualiser des équipes pour l’efficience du service public,

– organiser une action publique plus efficace,

– favoriser la coopération à l’échelle des bassins de vie,

– générer des économies ou maîtriser des dépenses grâce à des mutualisations par exemple.

Plus globalement ce Pacte, et ces premiers contrats le démontrent, permet une nouvelle méthode de travail de nos collectivités alliant :

• un nouvel état d’esprit, alliant concertation, dialogue et travail commun entre la Métropole et les Communes, un nouvel état d’esprit qui trouve là un nouvel outil pour se développer,

• une réflexion partagée sur les services publics pour améliorer à la fois l’efficience de la dépense publique et l’efficacité du service rendu,

• une contractualisation qui fixe des objectifs communs et concrets et qui servira de base à une évaluation et j’y reviendrai,

• tout en respectant les spécificités locales, l’équité territoriale et l’égalité entre les habitants métropolitain(e)s.

Ce Pacte est donc un nouvel outil qui se décline aujourd’hui très concrètement dans 15 communes de la Métropole.

Je tiens plus particulièrement à souligner la méthode retenue : celle de la contractualisation et de l’évaluation.

Évaluer, c’est s’assurer que ce qui est fait est bien ce qui a été prévu, sans dérive, ni biais caché… L’évaluation est aussi le pendant nécessaire de l’expérimentation.

Et il est primordial pour les Grandlyonnais que les contrats signés soient évalués afin que nous vérifions ainsi que les effets recherchés, notamment de rationalisation des dépenses soient atteints, sans que les services au public en soient dégradés au contraire. La Métropole ne s’engage pas à l’aveugle mais dans un objectif d’efficacité pour ses projets. L’évaluation permettra de juger ainsi sur les faits.

Ce pacte est un outil, je le crois, de modernisation de notre gouvernance et de suivi de nos politiques publiques. Un outil à disposition de chaque commune, chacune s’en servant comme elle le souhaite

Il est à nouveau l’illustration de notre capacité à travailler ensemble pour l’intérêt commun de nos territoires.

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