Conseil du 6e arrondissement du 18 janvier 2022 – Intervention sur la modification n°3 du Plan local d’urbanisme et de l’Habitat (PLU-H)

Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, Mes chers collègues,

Cette délibération porte sur l’avis de la Ville de Lyon sur la modification N°3 du Plan local de l’Urbanisme et de l’Habitat de la Métropole de Lyon. C’est l’occasion de dire quelques mots sur cette modification.

Je souhaite tout d’abord rappeler que le PLU-H est un document de planification urbaine qui donne un cadre à nos grandes orientations en matière de développement à l’échelle de notre arrondissement, de notre ville, de notre métropole. Il s’inscrit dans une histoire longue et partagée de nos enjeux d’urbanisme à l’échelle intercommunale. Il faut le souligner, car cette capacité à faire ensemble est connue comme la force de la Métropole de Lyon. Elle a souvent été mise en avant à l’échelle nationale. Or c’est ce faire ensemble, ce fameux modèle lyonnais, qui est aujourd’hui abimé par un exécutif écologiste vertical et qui refuse le dialogue, au point d’élire un Conseil d’administration du Sytral sans opposition.

Le PLU-H est un document qui nous engage sur une période longue, bien au-delà de la durée de nos mandats et pour cela aussi il doit être le reflet d’une vision partagée et collective.

Or, depuis l’élection de ces exécutifs, nous n’arrivons pas à percevoir leur vision du territoire et ni comment ils comptent nous y associer. Leur vision, nous ne la découvrons que par bribes et il est difficile d’en tirer une ligne claire. Cette absence de visibilité inquiète les élus comme les habitants.

Alors que nous apprend cette modification du PLU-H ? Trois choses principalement, dont des injonctions paradoxales et des intentions risquées.

Premièrement, on semble y lire la volonté de certains élus de la majorité d’une politique de développement de l’offre de logement social très volontariste. Le risque est celui d’exigences tellement importantes qu’elles rendraient l’équilibre financier des opérations inatteignable. Augmenter la part de logements sociaux dans les programmes neufs jusqu’à 50% aura deux conséquences : soit empêcher d’atteindre l’équilibre des opérations, soit rendre la compensation financière portée par les accédants à la propriété tellement forte que les prix des logements ne seront accessibles qu’aux plus aisés. Cela contribuera à exclure de notre ville une classe moyenne qui n’aura plus les moyens de se loger dans le parc privé et n’aura pas accès au logement social.

Notre exécutif métropolitain précédent soutenait une production de logements forte avec une grande diversité de logements afin de répondre au plus grand nombre. Je doute que nous puissions atteindre les 6000 logements sociaux promis en année pleine, les réaliser sera très complexe. Ne vaut-il pas mieux construire 30 pour cent que promettre 50 pour cent ?

Deuxièmement, il semblerait que d’autres élus soutiennent une voie différente, une voie plutôt décroissante, ce qui semble contradictoire. Un chiffre montre bien cela. On lit ainsi dans cette modification n°3 que 643 ha perdront leur vocation constructible tant pour les zones urbaines qu’économiques. Cela peut sembler peu à l’échelle de la métropole mais cela représente quasiment la surface du 3ème arrondissement ou encore 1,7 fois la surface de notre arrondissement. Une Métropole sans capacité de développement, c’est une Métropole à l’arrêt, voire sur le déclin !

3ème inquiétude : l’ampleur de cette modification du PLUH. Elle ressemble de fait à une révision générale déguisée puisqu’elle comporte plus de 1000 points revus dont 60 points du règlement. Pourquoi dès lors ne pas avoir assumé une vraie révision du document ? Pourquoi ne pas avoir eu le courage d’un véritable débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable ? Cela aurait été pour l’exécutif métropolitain l’occasion de développer et d’illustrer sa vision de la Métropole à long terme et pour les oppositions de discuter ce projet.

Ainsi donc, à la lecture de ce document, je conclus que la majorité écologique va à l’encontre de toutes ses promesses :
– Vouloir plus de logements sociaux tout en diminuant les capacités de construction de logements, c’est mettre en péril la construction de logements abordables.

– moins de construction de logements, c’est créer de la rareté et donc renchérir les prix alors qu’elle dit publiquement vouloir limiter les loyers ; – moins de construction de logements, c’est freiner la jeunesse dans son émancipation car c’est elle qui a le plus besoin de décohabiter, et je ne parle pas des logements étudiants qui ne semblent pas non plus être une priorité ;

– moins de construction de logements abordables en métropole, c’est rejeter des foyers dans le périurbain et la ruralité et donc augmenter

l’artificialisation des sols dans les espaces périphériques, certes lointains, mais l’écologie est un enjeu global ;
– moins de constructions vouées à l’économie, c’est aller à l’encontre du besoin de centralité pour limiter les déplacements et donc générer de nouveaux déplacements.

Bref ce PLU-H va à l’encontre des enjeux écologiques globaux de limitation des déplacements et de non-artificialisation des sols que prétend poursuivre l’exécutif métropolitain.

Aussi, pour toutes ces raisons, j’aurais pu voter contre ce PLU-H, mais ne souhaitant pas rajouter des difficultés alors que la situation de la construction est déjà bien bloquée, je m’abstiendrai sur cette délibération.

Je vous remercie.

Conseil du 6e arrondissement du 18 janvier 2022 – Intervention sur la nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité et de prévention de la délinquance

Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, mes chers collègues,

Cette délibération a pour objet d’autoriser le Maire de Lyon à signer la nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance pour la période 2022/2026.

La signature de cette convention, qui lie la Ville, l’État et la Métropole, mais également le Procureur de la République, le Tribunal de Grande instance et le DASEN, nous rappelle que la sécurité est à la fois une coproduction et une chaîne qui va des politiques de prévention à la réponse pénale en passant par les actions de police.

Sans une coordination de l’action de tous, sans moyens sur l’ensemble de la chaîne, il n’y a pas de politique de sécurité possible.

La sécurité est un sujet de préoccupation croissant dans notre Ville, qui connait de ce point de vue une dégradation depuis quelques années. Au- delà de la question de la Guillotière, qui est devenu un sujet tristement célèbre, les situations de tension se multiplient. De plus en plus de quartiers voient se constituer des collectifs de riverains excédés.

C’est le cas du collectif Charpennes en colère, à cheval sur notre arrondissement et Villeurbanne. C’est aussi le sujet de la multiplication des points de deal, ou des rodéos qui concernent à des degrés divers tous les quartiers lyonnais, des tirs de mortiers, des cambriolages et vols à la tire.

Cette situation nous est rapportée par un nombre croissant de nos concitoyens, qui nous font part de leur inquiétude, parfois même de leur peur. Notre devoir d’élus c’est de les écouter, plutôt que d’essayer de leur expliquer, comme on l’entend parfois, que leur ressenti ne serait pas le bon. Notre devoir c’est également d’agir, chacun à notre échelle et dans le cadre de nos compétences pour améliorer la sécurité de nos concitoyens.

La sécurité est aussi affaire de pragmatisme, de constante adaptation des actions et des moyens, bien loin donc de la surenchère, de la « défosse » – c’est pas moi, c’est lui- et du dogmatisme. J’appelle tous les élus à leur responsabilité en la matière.

A ce titre, je me réjouis de la décision du Ministre de l’Intérieur d’augmenter les effectifs de Police sur notre Ville. Je suis également satisfaite d’entendre le Maire de Lyon affirmer qu’il souhaite rendre plus attractive notre Police municipale et j’espère que nous en verrons bientôt les résultats. J’insiste à nouveau sur le besoin de vidéo-protection qui semble rencontrer des obstacles incompréhensibles.

Enfin, la majorité parlementaire à laquelle j’appartiens a également travaillé sur ces sujets, avec notamment la loi Sécurité globale ou la loi Confiance dans l’institution judiciaire. Nous avons conçu et voté une loi sur les rodéos urbains qui commence à porter ses fruits. Quant à moi, afin d’améliorer la prévention de la délinquance, j’ai déposé une proposition de loi sur la reconnaissance du métier de médiateur social, primordial pour la tranquillité de nos quartiers.

Je voterai cette délibération. Je vous remercie.

Conseil d’arrondissement du 18 janvier 2022 – Intervention sur le budget participatif

Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, mes chers collègues,

Cette délibération porte sur l’adoption du règlement du budget participatif Lyonnais.

Le budget participatif lyonnais, instauré en mars dernier est doté de 50 millions d’euros sur la durée du mandat.

Ce règlement soulève cependant un certain nombre de questions.

La première est la place des arrondissements. En effet, le budget participatif représente une capacité d’investissement bien supérieure à celle des conseils d’arrondissement. Pourtant les conseils d’arrondissement, organe de démocratie de proximité, ont la légitimité démocratique que leur donne l’élection. Le programme de la majorité prévoyait explicitement de donner davantage de pouvoir à ces arrondissements, mais pour l’instant nous attendons toujours la concrétisation de cette promesse.

La seconde est la place des conseils de quartier. Ces conseils ont un historique sur la démocratie participative et sont structurés. On aurait pu imaginer leur donner un rôle dans ce budget participatif, renforcer leurs moyens pour leur redonner un gain d’attractivité. Ce n’est pas le choix

qui a été fait. Dès lors, quelle place ces conseils auront-ils à l’avenir ? Est- ce que la majorité municipale envisage un renforcement de ces conseils, ou au contraire se désintéresse-t-elle de ces instances ?

Enfin la dernière question est celle des moyens pour inclure réellement le maximum de Lyonnais dans le dispositif. La démocratie participative est bien souvent citée comme une façon de répondre à la crise de la démocratie représentative, crise dont l’un des symptômes est la faible participation aux élections qui nous alerte tous. Mais la démocratie participative est-elle réellement plus mobilisatrice ? Quand on voit le faible nombre de participants aux conseils de quartiers, ou encore la faible mobilisation lors des opérations de concertation, on voit qu’il existe un risque que ce budget participatif soit préempté par une minorité, déjà très investie dans la vie de la Cité. L’accompagnement prévu est-il suffisant pour donner un véritable élan démocratique à ce budget participatif, afin que son accès ne soit pas restreint à quelques happy few ?

En conclusion est-ce que ce budget participatif de 50 millions d’euros est un simple effet d’annonce, un gadget ou sera-t-il réellement un outil pour inclure tous les citoyens dans la vie de la cité, avec la nécessaire attention à la bonne gestion de l’argent public que nous devons tous, élus comme citoyens engagés, aux Lyonnais contributeurs ?

Force est de constater que l’on trouve peu de réponse à ces questions dans la délibération fournie. Aussi je m’abstiendrai sur ce dossier.

Je vous remercie.

Intervention au nom du groupe La République en Marche en discussion générale sur la proposition de loi visant à atténuer les atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générée par Parcoursup

Jeudi 2 décembre 2021,dans le cadre de la niche du groupe GDR (gauche démocrate et républicaine), était débattue la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générée par Parcoursup. Je suis intervenue au nom du groupe La République en Marche.

Monsieur le Président,

Madame la Ministre, Madame la rapporteure,

Chers collègues,

Le Groupe La République en Marche partage l’objectif d’atténuer les inégalités scolaires et d’accès à l’enseignement supérieur. C’est pour nombre d’entre nous le moteur principal de notre engagement politique et l’objet de nos travaux parlementaires comme la scolarisation à 3 ans ou les cités éducatives pour ne citer que 2 exemples.

Mais nous sommes convaincus que ce n’est pas Parcoursup qui génère ces inégalités. Nous pensons au contraire que cette procédure nationale peut aider à les réduire grâce à la liberté d’accès à l’information, la transparence sur les attendus des formations et l’égalité de traitement des candidats.

Bien sûr Parcoursup peut encore être amélioré, il l’a d’ailleurs déjà été depuis sa création, mais les pistes que vous proposez n’atténueront pas ces inégalités, au contraire même.

Concernant l’anonymisation du lycée, comme le précisent les consignes ministérielles, le lycée d’origine ne doit pas être un critère d’évaluation des vœux. La Cour des comptes a cependant constaté que c’était parfois le cas et nous le condamnons. Anonymiser le nom du lycée et le remplacer par l’écart entre la moyenne des notes des élèves du lycée au contrôle continu et celle au baccalauréat permettrait, selon la Cour, de neutraliser les tendances à sur-noter ou à sous-noter des lycées et empêcher l’utilisation du nom du lycée pour départager les vœux.

Cette proposition nous semble difficilement compatible avec la réforme du bac en cours et les calendriers différents des épreuves du bac et de de la procédure Parcoursup. A contrario, ne pas disposer du nom du lycée empêcherait, à candidatures équivalentes, de favoriser l’ouverture sociale et la discrimination positive. Votre proposition pourrait se révéler contre-productive et empêcher le repérage de talents et de profils atypiques.

Concernant la transparence, permettez-moi de rappeler que jamais nous n’avons disposé d’un outil aussi transparent que Parcoursup. L’information y est accessible, riche et claire, les lycéens eux-mêmes le reconnaissent. Avant de faire leurs vœux, ils disposent, comme leurs parents et leurs professeurs, des attendus nationaux et locaux, des critères généraux d’examen des vœux, du nombre de places et du rang du dernier admis pour chaque formation.

Tout candidat peut connaître les motifs qui ont justifié la réponse à chacun de ses vœux. Et, depuis cette année, chaque formation publie sur Parcoursup un rapport détaillant les critères de sélection des candidats.

Vous souhaitez que cela soit rendu public en amont de la procédure. Ce sujet a été tranché par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision d’avril 2020, il a rejeté un recours, en relevant que la protection du secret des délibérations des commissions constituait un motif d’intérêt général, qui vise à assurer leur indépendance et l’autorité de leurs décisions. Car Parcoursup n’est pas un algorithme, c’est une procédure à l’issue de laquelle une décision humaine est prise au sein d’une commission de professionnels.

D’ailleurs, nos collègues Sarles et Juanico, qui ont évalué Parcoursup, ne disent pas autre chose. Je les cite : « les avancées favorisant une plus grande transparence … permettent d’atteindre un équilibre satisfaisant. Aller plus loin et exiger la publication ex ante d’un barème constitué de l’intégralité des critères d’examen des candidatures, détaillés et pondérés, risquerait de conduire à un traitement totalement automatisé des dossiers, ce qui doit être absolument évité. Seule l’intervention humaine permet en effet d’envisager la diversité des profils des candidats et d’aboutir à la véritable équité de traitement …»

Concernant le plan d’action que vous voulez inscrire dans la loi je tiens à rappeler les efforts réalisés en termes d’ouverture de places : 70.000 ont été créées depuis 2017. En cette rentrée 2021, 34.000 ont été ouvertes dont 13.000 en 1ère année, sur Parcoursup, dans les formations les plus demandées : formation de santé et paramédicales (notamment en IFSI), en STAPS, en sections de technicien supérieur (STS)…

A l’article 2, vous proposez un accompagnement personnalisé des lycéens. Cet accompagnement existe, il a été créé en 2018. 54h sont désormais consacrées à l’orientation en terminale et 2 professeurs principaux permettent aux lycéens de bénéficier d’un accompagnement adapté à leurs besoins. Ce dispositif est encore récent, son application bien sûr variable selon les lycées. Nousgroupe a demandé une mission flash sur le sujet de l’orientation. Elle vient de débuter et nous permettra de faire un point objectif sur ce sujet. 

Enfin vous proposez que les spécialités suivies au lycée soient mentionnées dans les attendus et dans les statistiques d’admission. Lors de leur audition, les syndicats lycéens nous ont dit qu’ils étaient opposés ça car ils craignent que cela ne ferme des possibilités aux lycéens qui n’ont pu ou voulu choisir celles-ci. Cette proposition pourrait donc être contreproductive. Parcoursup propose déjà des conseils aux lycéens sur les choix d’enseignements, de spécialités ou d’options en première et terminale. Mais ce sont des conseils et non des obligations. Quant aux statistiques, elles comprendront ces informations. 

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les articles de cette proposition de loi et contre les amendements proposés.

Conseil du 6e arrondissement – Intervention sur la participation de la Ville à l’API meublé

Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, mes chers collègues,

Cette délibération porte sur la participation de la Ville de Lyon à une expérimentation lancée par l’État, qui vise à faciliter l’échange de données entre les intermédiaires de location de meublés de tourisme et les communes.

Je souhaite saluer le lancement de cette expérimentation, qui permettra aux communes concernées de disposer de davantage de données. Je me réjouis que la ville de Lyon y participe, même si cela n’induit aucun engagement financier de sa part. Je voterai donc cette délibération.

Notre ville est belle, nous en sommes fiers et nous ne pouvons que nous réjouir qu’un tourisme de particuliers s’y développe. Malheureusement, ces dernières années ont vu se multiplier les meublés de tourisme, dans une certaine forme d’anarchie.

L’essor de plateformes internet spécialisées, à l’origine basée sur un principe d’économie collaborative, mais dont les acteurs se sont vite professionnalisés, a participé à la massification du phénomène.

Aujourd’hui, il est plus rentable pour un propriétaire de louer son bien sur une de ces plateformes que de le louer à une famille ou à un étudiant. La conséquence en est qu’un nombre considérable et croissant de logements sont « retirés » du marché de la location chaque année, au profit de meublés de tourisme. Le phénomène est massif dans les quartiers les plus touristiques de notre ville, mais il concerne la quasi- totalité de Lyon. Il a dégradé la situation du logement étudiant dans notre Métropole déjà pas facile et j’espère que le nouvel exécutif métropolitain va enfin s’en saisir.

Mieux connaître le phénomène, mieux le quantifier, c’est important. Mais ce n’est pas suffisant. Si l’on n’arrive pas à le réguler, tous les efforts qui sont faits en parallèle pour juguler les prix du logement resteront vains.

La majorité métropolitaine à laquelle j’appartenais lors du dernier mandat avait mis en place une réglementation visant à encadrer les meublés de tourisme. Il appartient à la ville de Lyon, comme le rappelle la délibération, de veiller au respect de cette réglementation. La transmission des données devrait lui faciliter la tâche.

Je m’interroge néanmoins : les moyens alloués au contrôle sont-ils suffisants ? Au-delà de se raccrocher aux expérimentations de l’État, la Ville envisage-t-elle de renforcer ces moyens pour faire appliquer la règle ?

Je voterai bien sûr cette délibération. Je vous remercie.

Conseil du 6e arrondissement du 30 novembre 2021 – Intervention sur la propreté

Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, mes chers collègues,

Cette délibération porte sur le renouvellement d’une convention de gestion du dispositif de propreté de la rue Garibaldi entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon. Je voterai cette délibération, qui contribue à simplifier l’action des services publics. Elle maintient en effet le principe d’un opérateur unique, en l’occurrence la Métropole, pour la propreté de cette portion de la rue Garibaldi.

Mais je voudrais saisir l’occasion de cette délibération pour évoquer le sujet de la propreté dans notre arrondissement.

Je suis régulièrement interpellée par des habitants du 6e arrondissement sur ce sujet. Ils me disent que la propreté, notamment des trottoirs, s’est dégradée ces derniers mois dans le 6e.

Les remarques portent sur différents aspects : déjections canines, de plus en plus nombreuses, détritus, verres cassés, notamment aux abords des silos de collectes, mégots, et bien sûr masques.

Certains riverains de la place Brosset se plaignent également d’odeurs d’urine aux abords de cette place… (désolée de ce détail concret)

Si ce sentiment de dégradation de la propreté est partagé par de nombreux habitants, il est cependant difficile à objectiver. Disposez-vous de statistiques de signalement de toodego qui permettraient par exemple de mettre en rapport la situation avec les années précédentes ?

Par ailleurs, quelles sont les actions concrètes que vous mettez en place, Monsieur le Maire du 6e arrondissement, madame l’adjointe à la voirie et à la propreté, pour améliorer la propreté de nos rues et ainsi améliorer le cadre de vie de chacun d’entre nous ?

Je vous remercie pour les réponses que vous apporterez à ces questions, et je voterai pour cette délibération.

Bilan de mandat

Mon bilan de mandat est désormais disponible et est distribué à partir d’aujourd’hui dans les boîtes aux lettres de la circonscription.

Retrouvez les actions de cinq ans d’un mandat au service et à l’écoute des habitants de la 4e circonscription entre l’Assemblée nationale et Lyon, un mandat pour réformer, protéger et préparer notre pays pour l’avenir.

Compte-rendu de mandat #7

Mon compte-rendu de mandat #7 est disponible !

Je reviens sur la rentrée, mon engagement  auprès des acteurs de la 4e circonscription depuis le début de la crise sanitaire, mes principaux travaux à l’Assemblée Nationale et à Lyon. 

Cliquez ci-dessous pour le télécharger : 

Anne BRUGNERA _ COMPTE-RENDU DE MANDAT 7

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Bel été, prenez soin de vous !

Bonjour à toutes et à tous, 
Cette semaine je vous propose une message vidéo que j’ai souhaité addresser au habitants de la 4ème circonscription. 
 
Profitons de ces congés pour accélérer la vaccination et préparer une rentrée protégée Cette rentrée sera placée, grâce à notre investissement collectif, sous le signe de la relance. 
 
Je vous souhaite un bel été ! 
 
Prenez soin de vous ! 

Courrier au Ministre de la santé au sujet de la commande publique des masques

Le 23 juin 2021 j’ai écrit un courrier, cosigné par 34 de mes collègues députés, au Ministre de la Santé Olivier Véran au sujet de la commande publique des masques. 

En effet, nous devons rapidement repenser l’approvisionnement en masques des services hospitaliers, institutions et entreprises dépendant de l’État. Les commandes publiques doivent en priorité être adressées aux fabricants français de masques qui se sont massivement mobilisés pour proposer aux Français des produits plus surs, plus respectueux de l’environnement et des travailleurs, que ceux produits à l’étranger.

Je vous propose de retrouver ce courrier en intégralité ci-dessous :

Lyon, le 23 juin 2021

Monsieur le Ministre,

Dès le début de la crise sanitaire en mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement ont demandé aux industriels français de se mobiliser pour sécuriser l’approvisionnement du pays en masques à usage unique, indispensables à la protection de nos concitoyens. Les fabricants ont répondu à l’appel et ont redonné vie à une filière de production 100% française qui fabrique chaque semaine près de 100 millions de masques chirurgicaux et FFP2. Depuis un certain temps déjà, les industriels du secteur nous alertent : ils peinent à écouler leur production et à trouver des débouchés.  Aujourd’hui, les services hospitaliers, les institutions, les entreprises publiques françaises, s’approvisionnent encore beaucoup en Chine. Cette situation est d’autant plus injustifiée que les entreprises françaises ont désormais les moyens de produire massivement pour répondre à la demande.

Les masques français, en plus d’assurer un haut niveau de protection, sont vertueux à bien des niveaux. Tout d’abord, acheter un masque 100% fabriqué en France, c’est soutenir une filière dynamique, créatrice de plus de 10 000 emplois dans notre pays. Nous ne devons pas sous-estimer le potentiel économique de la filière qui a redynamisé certains bassins d’activité. En parallèle, le « Made in France » s’inscrit dans une démarche globale de préservation de l’environnement dans laquelle il est grand temps que nous nous impliquions pleinement. Les masques français ont une empreinte écologique nettement moindre. En effet, les normes environnementales étant bien plus strictes en France que dans la plupart des pays asiatiques, nos entreprises limitent l’impact négatif de leur activité sur l’environnement. Il est aussi utile de souligner que l’énergie qui alimente les sites de production asiatiques provient pour une très grande partie de centrale à charbon. Par ailleurs, les masques fabriqués en France permettent de réduire considérablement la pollution générée par les masques produits à l’étranger qui doivent être acheminés par avion ou par bateau. Ainsi, acheter un masque français, c’est faire le choix d’un produit écologiquement et socialement responsable. En effet, nous devons être fiers de la protection que les normes françaises garantissent à nos travailleurs en matière de conditions de travail, de rémunération et de sécurité.

Le dernier enjeu crucial auquel la filière française du masque à usage unique répond est celui de la souveraineté sanitaire de notre Nation. La pandémie de Covid-19 a mis au jour les défaillances structurelles de notre approvisionnement en médicaments et en matériel médical. Il s’est avéré que nous nous sommes progressivement rendus dépendants d’entreprises étrangères et cette situation n’est pas tenable. Le Président de la République a exprimé sa volonté de rendre à la France son indépendance sur le plan sanitaire en sécurisant l’approvisionnement en produits de première nécessité dont les masques à usage unique font évidemment partie. Nous croyons qu’il est nécessaire d’intensifier nos efforts pour atteindre cet objectif essentiel.

Pour toutes ces raisons, nous devons rapidement repenser l’approvisionnement en masques des services hospitaliers, institutions et entreprises dépendant de l’État. Les commandes publiques doivent en priorité être adressées aux fabricants français de masques qui se sont massivement mobilisés pour proposer aux Français des produits plus surs, plus respectueux de l’environnement et des travailleurs, que ceux produits à l’étranger. Nous ne pouvons pas continuer à faire du prix le seul critère des attributions d’appels d’offre. Cette approche est également contre-productive pour notre tissu économique français, mais aussi pour nos finances publiques : faire appel à des acteurs implantés sur le territoire national, c’est soutenir nos emplois et générer des recettes sociales et fiscales. C’est autant d’emplois et de recettes sociales et fiscales qui sont perdus en faisant appel à des acteurs situés à l’autre bout du monde.

Si nous voulons être capables de faire face efficacement à une nouvelle crise sanitaire, nous devons soutenir, par tous les moyens dont nous disposons, la filière du masque français qui incarne la résilience dont notre pays a su faire preuve.

Monsieur le Ministre nous souhaitons par ce courrier vous encourager à prendre les mesures qui s’imposent pour l’achat massif de masques français à usage unique pour les stocks d’État comme pour les services hospitaliers et médicaux. Il en va de la protection d’une filière nouvelle qui s’est créée dans notre pays suite à cette crise inédite.

En espérant que vous serez sensible à cet appel collectif, veuillez recevoir Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

Anne BRUGNERA 

Députés cosignataires :

Danièle HERIN, députée de l’Aude

Fabien MATRAS, député du Var

Sonia KRIMI, députée de la Manche

Valérie THOMAS, députée du Puy-de-Dôme

Nicole DUBRÉ-CHIRAT, députée du Maine et Loire

Monica MICHEL-BRASSART, députée des Bouches-du-Rhône

Mireille ROBERT, députée de l’Aude

Frédérique LARDET, députée de Haute-Savoie

Dominique DA SILVA, député du Val-d’Oise

Pascal BOIS, député de l’Oise

François JOLIVET, député de l’Indre

Danièle CAZARIAN, députée du Rhône

Laurence GAYTE, députée des Pyrénées-Orientales

Jean-Charles COLAS-ROY, député de l’Isère

Patrice PERROT, député de la Nièvre

Adrien MORENAS, député du Vaucluse

Jacques MAIRE, député des Hauts-de-Seine

Nathalie SARLES, députée de la Loire

Yves DANIEL, député de Loire-Atlantique

Elisabeth TOUTUT-PICARD, députée de la Haute-Garonne

Raphaël GERARD, député de Charente-Maritime

Anissa KHEDHER, députée du Rhône

Valérie OPPELT, députée de Loire-Atlantique

Sandrine MÖRCH, députée de Haute-Garonne

Cécile RILHAC, députée du Val-d’Oise

Corinne VIGNON, députée de Haute-Garonne

Sylvie CHARRIERE, députée de Seine-Saint-Denis

Typhanie DEGOIS, députée de Savoie

Laurence VANCEUNEBROCK, députée de l’Allier

Thomas RUDIGOZ, député du Rhône

Yannick HAURY, député de Loire-Atlantique

Xavier PALUSZKIEWICZ, député de Meurthe-et-Moselle

Michel LAUZZANA, député du Lot-et-Garonne

Nicole TRISSE, députée de Moselle