Compte rendu de mandat #6

Je vous propose de découvrir ci-dessous mon compte rendu de mandat numéro #6 au service de la 4e circonscription du Rhône.

Dans ce compte rendu, je reviens en détail sur mes principaux travaux à l’Assemblée nationale, sur mes actions et engagements sur le terrain à Lyon depuis le début d’année 2021.

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«Nous défendons un choix végétarien quotidien»

Tribune publiée dans L’Opinion, le 2 avril 2021

Plus d’un tiers des Français se déclarent flexitariens (souhaitent diminuer leur consommation de produits carnés), et un Français sur vingt est végétarien. Ce régime est même surreprésenté chez les jeunes. Or, aujourd’hui, la plupart des restaurants collectifs n’offrent pas de choix quotidiens de menus végétariens. Les convives se trouvent alors contraints de consommer de la viande ou du poisson, ou de se satisfaire d’un repas sans protéines.

La loi Climat et résilience nous donne l’opportunité de respecter ces comportements alimentaires. Mieux, d’accélérer une évolution louable d’un point de vue climatique. Rappelons que notre consommation actuelle de viande représente près de deux tiers des émissions de gaz à effet de serre de notre alimentation. Les menus végétariens permettraient alors de réduire considérablement notre empreinte carbone, de limiter la consommation d’espace liée à leur production et les pollutions diffuses. Ils permettraient également de réduire nos importations d’alimentation animale, dont le soja représente plus de la moitié : 78 % des importations de soja sont associées à un risque de déforestation.

Issu d’un exercice démocratique sans précédent, le texte est désormais entre les mains de législateurs soucieux d’en garantir l’ambition. Et nous serons au rendez-vous. L’avis du Haut conseil pour le climat nous informe que l’instauration d’un choix de menu végétarien quotidien aurait trois fois plus d’impact que la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs là où il existe une alternative bas carbone en moins de deux heures trente. C’est donc ce que nous défendrons.

Jamais le choix ne devrait être refusé à ceux préférant les légumineuses à la viande, par conviction climatique, en défense du bien-être animal, pour des raisons de santé ou simplement par goût. Nous plébiscitons l’instauration d’un menu végétarien quotidien dans les établissements où existe un choix de menu. C’est une mesure de bon sens, permettant à nos jeunes de faire ce choix en bénéficiant d’un repas équilibré. Un choix auquel bon nombre de Français adhèrent déjà.

«Les menus végétariens coûtent moins cher en matières premières: nous souhaitons que ces économies réalisées favorisent une montée en gamme des approvisionnements, bénéfique à nos éleveurs français»

Santé publique. Quid du gaspillage alimentaire et de la fréquentation des établissements de restauration collective ? Ces questions sont légitimes et nous y répondrons : par des plans de formation des cuisiniers à la cuisine sans viande ni poisson, pour préserver la qualité gustative des menus. Par une expérimentation de réservation de menus, pour optimiser les quantités. Par une sensibilisation des convives.

Quid de l’équilibre nutritionnel des repas ? C’est précisément ce à quoi nous souhaitons répondre, en offrant à tous un choix de menu équilibré, quelles que soient les préférences alimentaires exprimées. Aujourd’hui, les carences en fibres prédominent : le menu végétarien pourrait constituer un bienfait en termes de santé publique.

Quid de nos éleveurs ? Les menus végétariens coûtent moins cher en matières premières : nous souhaitons que ces économies réalisées favorisent une montée en gamme des approvisionnements, bénéfique à nos éleveurs français. C’est le sens de la loi Egalim introduisant 50 % de produits de qualité en restauration collective publique. Par la loi Climat, nous l’étendrons à la restauration privée.

Moins, mais mieux.

Le choix d’un menu végétarien quotidien dans tous les établissements proposant d’ores et déjà un choix de menu, qu’ils soient publics ou privés, n’est ni une mesure radicale, ni une mesure précoce : c’est la traduction législative de préoccupations sociétales montantes et un élément de réponse à l’urgence climatique.

Sandrine Le Feur, Anne Brugnera, Mounir Mahjoubi, Marjolaine Meynier-Millefert, Sylvain Templier, Samantha Cazebonne, Loïc Dombreval, Florence Provendier,  Jacques Marilossian, Sira Sylla, Yves Daniel, Sylvie Charrière, Fiona Lazaar, Anissa Khedher, Bénédicte Pételle, Nathalie Sarles, Françoise Ballet-Blu, Elisabeth Toutut-Picard, Mireille Robert et Pierre-Alain Raphan sont députés.

Conseil du 6e arrondissement du 9 mars 2021 – Intervention sur le règlement local de publicité

Règlement local de publicité

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A l’occasion du conseil d’arrondissement du 9 mars 2021, je suis intervenue lors du débat sans vote sur le projet de règlement local de publicité porté par la Métropole de Lyon. Voici le texte de mon intervention: 

Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, mes chers collègues,

Nous devons aujourd’hui débattre du règlement local de publicité de la Métropole de Lyon. Ce règlement est un document important pour la préservation de la qualité de notre cadre de vie lyonnais.

Il y a aujourd’hui sur le territoire de notre Métropole 42 règlements communaux différents, les autres communes étant couvertes par le règlement national. Nous devons, dans le cadre de la loi, adopter un nouveau règlement d’ici mi-2022, faute de quoi c’est le règlement national de publicité, beaucoup plus permissif, qui s’appliquera sur notre territoire. Et personnellement je ne le souhaite pas.

Le processus d’élaboration de ce règlement local de publicité a été lancé en 2017 et j’y ai participé, en tant qu’élue de la Métropole de Lyon. Je constate d’ailleurs, avec satisfaction, que l’essentiel du travail que nous avons effectué entre 2017 et 2020 a été repris à son compte par le nouvel exécutif.

Ainsi, sur les enseignes et dispositifs lumineux, la nouvelle majorité souhaite limiter leur amplitude horaire ; c’était également notre volonté avec une légère différence en fonction des lieux.

Sur les publicités lumineuses, il est proposé d’interdire les dispositifs les plus polluants ; nous proposions de même de n’accepter que des dispositifs ne fonctionnant qu’aux périodes de flux importants avec des gabarits moindres que les dispositifs classiques.

Sur les bâches publicitaires, il est proposé d’interdire ou d’encadrer fortement le très grand format publicitaire ; nous proposions également d’en limiter fortement la taille, les formats et les lieux d’implantation.

Enfin sur la mutualisation des enseignes scellées, sur la réduction de la taille de la publicité, sur la préservation des séquences paysagères ou patrimoniales, les propositions du nouvel exécutif rejoignent en grande partie le travail de la majorité précédente.

Au final, comme l’a dit le vice-président en charge du dossier à la Métropole, c’est 80 à 90% du travail de la majorité précédente qui est repris dans ce nouveau règlement local de publicité.

Pourtant, je me souviens qu’à l’époque j’avais eu des échanges vifs à ce son sujet avec le Collectif Plein la vue, alors que j’étais Présidente de groupe à la Métropole. Je me souviens de critiques fortes sur un soi- disant manque de volonté politique de notre part, une trop grande complaisance vis-à-vis de certains opérateurs économiques…

Or aujourd’hui, les militants du collectif Plein la vue ont intégré l’exécutif métropolitain, le cabinet du Président de la Métropole et la tête du groupe des élus écologistes, bref ils sont au cœur du pouvoir métropolitain. Et que constate-t-on ? Que le projet de règlement local de publicité conspué hier est repris quasiment tel quel.

Évidemment c’est une bonne chose pour notre territoire. Mais cet épisode devrait appeler la majorité actuelle à un peu de modestie.

A l’heure où commence à l’Assemblée nationale le débat sur un projet de loi d’une ambition inégalée pour la protection de notre environnement, j’entends déjà les critiques de militants et élus écologistes. Mais voyant ce qu’ils ont fait du règlement local de publicité, je ne peux m’empêcher de penser que, confrontés à la réalité, ils ne feraient pas autrement que ce qu’ils nous reprochent de faire aujourd’hui.

Car comme le dit l’adage, la critique est aisée mais l’art est difficile. Je vous remercie.

Conseil du 6e Arrondissement de Lyon – Lundi 15 février 2021

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Le Conseil du 6e Arrondissement de Lyon s’est réuni hier soir pour débattre du Pacte de cohérence métropolitain. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de mon intervention :

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Le pacte de cohérence métropolitain fixe le cadre des relations entre la Métropole de Lyon et chacune des 59 communes qui la compose, et ce pour la durée du mandat. C’est donc un document extrêmement important pour notre territoire. Avant son approbation, chaque commune est sollicitée pour émettre un avis sur ce pacte, et nous sommes réunis ce soir pour débattre de l’avis de la commune de Lyon.

C’est une fois de plus dans la précipitation que nous devons nous prononcer sur un document pourtant primordial pour l’avenir de notre ville. Cela commence à être une habitude de ces nouveaux exécutifs.

Et une fois de plus, malgré leurs grands discours sur la co-construction, l’horizontalité ou la participation, on ne peut que constater un réel problème de méthode. Ainsi, en Conférence métropolitaine des Maires du 29 janvier dernier, moins de la moitié des maires de la Métropole, seulement 26, ont voté pour ce pacte, tandis qu’ils étaient 16 à voter contre et 14 à s’abstenir. Pour mémoire, en décembre 2015 le précédent pacte avait lui été approuvé par 47 Maires (dont 5 avec réserves) et seulement 11 avaient voté contre, et ce grâce à une réelle concertation et un travail en commun avec l’ensemble des Mairies de l’agglomération.

Comment garantir « notre bonne articulation et nos succès commun » avec une adhésion aussi faible des Maires ?

Ce pacte 2021-2026 reprend les grandes lignes du pacte précédent, celui de 2015-2020, et une bonne part de son contenu. Il a subi une opération de greenwashing, les titres rouges, couleur du logo métropolitain, ont été remplacés par des titres verts, ce qui pourrait faire sourire s’il ne s’agissait que de communication et pas d’un projet structurant d’agglomération pour 6 ans. Ce pacte entérine 7 nouveaux axes thématiques, qui correspondent aux priorités politiques de la Majorité. Je constate, et je regrette fortement, des absences : l’absence du sujet de la gestion de l’épidémie, de la prévention, des soins, de la vaccination et de la protection collective, ou l’absence de volet sur la sécurité et plus encore celui sur l’accompagnement des jeunes et des étudiants, pourtant fortement touchés par la crise que nous traversons, alors qu’il s’agissait d’un axe important de mutualisation et de potentiel transfert de compétence.

Je regrette d’ailleurs que le pacte ne parle que de « coopération » et n’évoque jamais ni mutualisation de services, ni décentralisation, ni transferts de compétences. C’est pourtant par ces biais que l’on peut mettre en place de véritables synergies dans les politiques publiques et améliorer le service rendu aux Grandlyonnais. Ce pacte est un véritable outil pour poursuivre la démarche de simplification administrative qu’a constitué la création de la Métropole. Il permet de continuer à chercher la meilleure subsidiarité, à expérimenter pour des politiques adaptées au territoire. Ce pacte n’aborde pas du tout ces enjeux. A ce titre on peut dire qu’il manque clairement d’ambition, voire de vision. Et, à sa lecture, il est difficile de voir comment les coopérations citées prendront réellement corps.

Au-delà de ces manques dans la vision, dans la méthode et dans le contenu, j’ai lu avec attention ce document et il n’y a aucune des mesures proposées au sujet de laquelle je puis dire que je n’adhère pas.

Je m’interroge cependant sur la manière dont sera mis en œuvre ce pacte. De nombreux élus ont été laissés de côté lors de son élaboration et semblent devoir le rester, tout au long du processus.

Je parle ici notamment des conseillers métropolitains, qui ne feront pas partie des comités de pilotage et de suivi. Ils sont pourtant des représentants des citoyens de notre Métropole. Désormais, élus au scrutin universel direct, leur rôle aurait dû être réinterrogé et ils devraient pouvoir représenter leurs concitoyens dans les Conférences Territoriales des Maires et dans chacune des instances que la Métropole prévoit de créer pour permettre le dialogue entre le central et les territoires.

Je parle également des conseillers municipaux et d’arrondissement de notre ville. Conseillers municipaux et d’arrondissements qui ne savent pas, à l’heure où nous parlons, s’ils pourront participer à l’élaboration des projets de territoires. Ces projets de territoires auront pourtant un impact réel et important sur les conditions de vie des Lyonnaises et des Lyonnais par qui ils ont été élus.

Nous ne savons pas non plus quelle sera la place exacte des arrondissements dans la mise en œuvre de ce pacte de cohérence.

Le nouvel exécutif métropolitain a fait un pas en avant dans la reconnaissance des maires d’arrondissements qui siègent désormais de plein droit dans la conférence métropolitaine des Maires ainsi que dans la toute nouvelle Conférence Territoriale des Maires de Lyon.

Mais au-delà ? Le pacte affirme vouloir renforcer le lien entre communes et Métropole grâce aux conférences territoriales des Maires. Doit-on en déduire que des relations directes entre la Métropole et les arrondissements lyonnais seront établies ? Ou que malgré la présence des Maires d’arrondissement en CTM, c’est bien la mairie centrale qui reste l’interlocutrice de la Métropole ?

Ce point n’est pas anecdotique. Il pose la question de la place de notre Ville au sein de sa Métropole, mais également de sa gouvernance et de l’équilibre entre le nécessaire renforcement de l’échelon de proximité qu’est l’arrondissement et le maintien de l’unité de notre Ville.

Enfin quelle sera la place des mairies d’arrondissement dans l’élaboration du projet de territoire lyonnais ? Quelle sera également la place des élus d’arrondissements ? Prévoyez-vous Monsieur le Maire du 6ème arrondissement de nous associer aux discussions que vous aurez en CTM ?

En conclusion, malgré tous les manques que j’ai pointés, ce document sur le fond ne peut être intégralement rejeté. Il reprend d’ailleurs assez largement le travail que nous avons fait lors du mandat précédent et compte donc poursuivre en partie ce travail. Et je m’en félicite. Cependant, il reste trop d’interrogations et de défauts de participation dans la méthode pour pouvoir le soutenir. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur ce rapport.

Je vous remercie. »

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Début de l’examen en séance publique du PJL Principes Républicains

 

Retrouvez ci-dessous le texte et la vidéo de mon intervention à la tribune de l’hémicycle à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la discussion générale en séance publique sur le PJL visant à conforter le respect des principes de la République. Je suis Rapporteure thématique pour les dispositions relatives à l’éducation et aux sports.

 

Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de la commission spéciale,

Monsieur le rapporteur général,

Mesdames et Messieurs les rapporteurs thématiques, Chers collègues,

Rapporteure des articles 21 à 25, sur l’éducation et le sport, je souhaite rappeler ici à quel point ces articles sont essentiels et pourquoi ils trouvent pleinement leur place dans ce projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Conforter le respect des principes de la République c’est lutter contre les comportements qui visent à faire prévaloir d’autres normes que celles de la République, qu’ils se produisent dans les services publics, les associations, les cultes, mais également dans l’école et le sport. Et conforter le respect des principes de la République c’est d’abord, consolider leur apprentissage.

L’éducation se construit en premier lieu dans la famille. Puis l’école, comme le sport, ont tout leur rôle à jouer dans cet apprentissage de la citoyenneté.

****

Les articles 21 à 24 visent à mieux encadrer les modalités d’instruction autres que l’école publique. Notre objectif est de prémunir les enfants contre toute forme d’endoctrinement ou d’obscurantisme, et plus largement de garantir le respect de leurs droits notamment à l’éducation.

Si, dans la majorité des cas, l’instruction en famille, ou dans les établissements privés, se passe bien et peut constituer une réponse aux besoins particuliers de l’enfant, leur évolution doit nous alerter :

  • Le nombre d’enfants instruits en famille, en dehors du CNED réglementé, a augmenté de 3.000 en 2008 à plus de 45.000 aujourd’hui ;
  • Les inscriptions dans le privé hors contrat, quant à elles, ont été multipliées par 2 depuis 2012.

Ces évolutions récentes peuvent traduire une forme de séparatisme social, de rupture délibérée avec l’école de la République.

*****

Ce phénomène doit nous alerter. Car l’école est le creuset républicain par excellence ; qui permet aux enfants de se sociabiliser, leur ouvre l’accès à la mixité sociale, à l’égalité des chances et aux savoirs. Elle a aussi pour mission première de leur faire partager les valeurs et principes de la République.

Le confinement du printemps dernier, et la fermeture des écoles qui l’a, hélas, accompagné, a d’ailleurs permis à chacun de mesurer le rôle crucial de la scolarisation pour les enfants.

Enfin il ne faut pas nier les carences que nous observons parfois dans la qualité de l’instruction des enfants concernés, ainsi que dans le respect de leurs droits les plus fondamentaux et de leur intégrité physique et morale, comme en témoignent certaines dérives constatées.

Nous devons regarder cette réalité, dans sa diversité et sa complexité, avec responsabilité et courage, avec tout le respect bien sûr dû aux familles et enfants concernés mais dans le même temps, nous voulons agir avec la plus grande fermeté envers ceux qui contournent les règles de la République et bafouent les droits de l’enfant.

 

Compte rendu de mandat : 3 ans d’actions !

Je vous propose de découvrir ci-dessous mon compte rendu de mandat, le bilan à 3 ans d’actions au service de la 4e circonscription du Rhône.

Dans ce compte rendu, je reviens en détail sur mes principaux travaux à l’Assemblée nationale, sur mes actions et engagements sur le terrain à Lyon mais aussi sur mon investissement depuis le début de l’épidémie de Covid. 

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Anne Brugnera compte rendu de mandat 3 ans – decembre 2020

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Le logement : un engagement républicain contre la précarité

Cette semaine je vous propose un focus sur mon travail en matière de politique logement.

 

Dans un premier temps, au niveau local, à l’échelle de Lyon et de sa Métropole.

La demande en logements sociaux est grandissante sur notre territoire, notamment du fait de l’augmentation de la précarité mais aussi pour des raisons démographiques. La crise sanitaire que nous connaissons n’arrange rien à la situation.

Lors du Conseil du 6ème Arrondissement du 7 décembre, je suis intervenue sur l’engagement triennal pour la production de logements sociaux qu’a proposé la Ville de Lyon. Dans mon propos, j’ai montré le manque de vision sur les questions d’urbanisme et de logement de la nouvelle municipalité écologiste. J’ai insisté sur le besoin de logements en ville pour tous, les plus précaires comme les professions intermédiaires qui peinent à se loger à Lyon. Pour eux tous, il faut agir vite, il faut construire.

Je vous propose de retrouver ci-dessous mon intervention en intégralité ⤵️

 

« Monsieur le Maire,

Chers collègues,

Cette délibération porte sur l’engagement triennal de la Ville de Lyon en matière de production de logements sociaux, pour la période 2020-2022.

L’ambition lyonnaise en matière de production de logements sociaux est ancienne. Le bilan des deux précédentes périodes triennales en témoigne puisque la production de logements sociaux a été supérieure de près de 20% aux objectifs fixés par l’État.

Or cette production de logements sociaux est essentielle pour respecter la loi SRU mais surtout pour assurer à Lyon, à nos quartiers, une bonne mixité sociale, et ce même en cœur de ville.

La mixité sociale est, je le crois, une condition essentielle pour redonner du sens à l’idée d’égalité des chances et surtout pour lutter contre le repli sur soi. Nous devons le réaffirmer constamment et cela doit guider notre action publique.

Cette délibération se donne donc pour ambition de construire 6000 logements sociaux à Lyon en 3 ans, soit 2000 par an. C’est 400 logements de plus par an que l’engagement des deux périodes précédentes et c’est plus de 300 logements supplémentaires par an par rapport à ce qui a été produit entre 2017 et 2019.

C’est donc un objectif TRES ambitieux que se fixe ainsi la Ville de Lyon et j’y souscris. C’est pourquoi je voterai cette délibération. J’espère toutefois que cette délibération sera bien mise en œuvre et qu’il ne s’agit pas là d’un vœu pieux ou d’une simple opération d’affichage. J’ai en effet quelques doutes sur la capacité à réaliser cet objectif de la Mairie.

Les nouveaux exécutifs sont installés depuis cinq mois, à la Ville comme à la Métropole. Mais on peine encore à voir s’esquisser leur véritable vision sur les questions d’urbanisme et de logements. Les quelques signes que l’on perçoit sont même assez contradictoires.

Ainsi j’ai entendu la vice-présidente de la Métropole en charge de l’urbanisme expliquer qu’il fallait construire du logement en reconstruisant la ville sur la ville plutôt que de consommer des terres agricoles. Je souscris pleinement à ce discours. Je travaille au 0% d’artificialisation des sols et j’ai cosigné des amendements en ce sens lors du Projet de Loi de Finances 2021. Mais quand dans le même temps elle explique qu’il faut arrêter de densifier, je ne comprends plus. Comment construire plus de logements, tout en préservant les espaces naturels et agricoles, si ce n’est en densifiant ?

Notre ville, et plus largement notre métropole, sont des territoires attractifs, et pour ma part, j’espère qu’ils le resteront. De nombreuses personnes veulent s’installer durablement à Lyon. Souhaitons-nous les accueillir ? Allons-nous en être capables ? Comment souhaitons-nous le faire ?

L’encadrement des loyers, ça ne fait pas une politique de logement. Si l’on veut satisfaire les besoins en logements d’aujourd’hui et de demain, il faut produire du logement, il faut en produire également dans le cœur de la Métropole, à Lyon, et il faut en produire vite. Nous sommes fin 2020. Plus que de 2 ans pour produire les 6000 promis ici.

J’avoue avoir du mal à comprendre comment la Ville de Lyon et son nouveau Maire comptent réaliser ces objectifs de production de logements sociaux. L’objectif est-il de ne plus construire que des logements sociaux ? D’abandonner la mixité ? S’agit-il de racheter des logements du parc privé pour en faire des logements sociaux ? Se faisant diminuer le parc privé et augmenter le parc social sans construire ?

 Cette dernière option poserait deux problèmes.

Le premier serait celui du financement. Aujourd’hui une part importante de la production de logements sociaux est issue d’opérations portées par le privé. Sans nouveau chantier, plus de production privée.

Le deuxième serait celui du modèle de ville que nous voulons. Voulons-nous d’un côté un marché du logement privé qui se rétrécit, et donc dont les prix augmentent encore plus, et de l’autre une offre de logement social élargie sans offre intermédiaire ? Voulons-nous prendre le risque de voir la ville devenir inaccessible aux classes moyennes, comme est en train de le devenir Paris ? Est-ce là la mixité sociale que nous voulons ?

 Personnellement je ne le veux pas. Au contraire, j’ai cosigné ce week-end une tribune dans le JDD où je réaffirme ma volonté de renforcer cette mixité sociale grâce au logement et de recréer de la mixité au sein même du parc social. Il faut que le parc de logements sociaux accueille à la fois des ménages dans le besoin et des travailleurs prioritaires de la nation, des personnels hospitaliers, des enseignants, des policiers, des caissières, des éboueurs, des commerçants du quartier, dont nous avons tous constaté l’importance pendant la crise. Ils ont pu être les grands oubliés de la République, nous devons leur assurer un logement, dans la ville et non en lointaine banlieue.

J’espère que la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon s’engageront pour le logement et pour la mixité sociale, au-delà d’un encadrement des loyers idéologique qui ne permettra pas de construire plus ou mieux si les chantiers ne démarrent pas rapidement. Et j’espère surtout que cet objectif de 6000 logements sociaux en 3 ans n’est pas une vaine promesse.

Je vous remercie. »

 

À l’échelle nationale, j’ai cosignée une tribune parue dans le JDD du 5 décembre, proposée par la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, et d’autres élus adhérents de Territoires de Progrès. Cette tribune alerte sur la nécessité d’en finir avec les « ghettos », avec l’entre soi. Nous pensons que le logement est un point de départ pour un nécessaire sursaut républicain.

Je vous propose de lire cette tribune ci-dessous ⤵️

 

« Alors que le pays est secoué par une crise sanitaire sans précédent, demain crise économique et sociale aux lourdes conséquences pour nombre d’entre nous, le besoin est plus fort que jamais de refonder notre unité nationale et de faire corps. La question commune à ces crises est en effet celle du vivre-ensemble, fondement de l’idée républicaine, mais aussi défi de l’action publique moderne. Or le logement est un lieu central de socialisation et de ‘l’être ensemble’. C’est pourquoi une politique ambitieuse en la matière peut constituer le point de départ d’un sursaut républicain.

Tout au long de l’année 2020, la crise sanitaire du Covid-19 a mis en évidence les souffrances de nombreuses familles françaises : isolement géographique et social, étroitesse des logements, insalubrité et nuisances diverses, éloignement des services publics et des espaces de vie commune, etc. La crise des Gilets Jaunes les avait déjà mises en évidence, mais le confinement a aussi révélé des conditions de vie difficiles et douloureuses dans de nombreuses villes et banlieues, où les Français ont parfois pu être cloîtrés dans des appartements étroits et sans accès aux espaces verts.

Nous avons entendu leur insatisfaction vis-à-vis de l’habitat et du logement en France, ainsi que leur besoin de lien social de proximité, d’entraide à l’échelle du quartier, de solidarité fondée sur le tissu associatif et le contact entre voisins. Le repli à l’échelle du quartier, de l’immeuble, voire même du simple foyer, a exacerbé l’inégalité des chances que ressentent nombre de nos concitoyens lorsque la concentration des difficultés économiques et sociales est trop forte dans leur ‘espace de vie’.

La mixité sociale à l’échelle d’un quartier ou d’une ville est aujourd’hui une condition essentielle pour retrouver une certaine unité nationale, redonner du sens à l’idée d’égalité des chances et lutter contre le repli sur soi.

Pour déclencher un réveil républicain rapide de notre société, l’objectif est simple : il faut en finir avec les ‘ghettos’, avec l’entre soi et redonner à nos concitoyens l’envie de faire société, de partager entre voisins de palier, d’immeuble, de quartier, et d’être solidaires en toute situation. Il faut, pour atteindre ce but, déployer des moyens humains et financiers à la hauteur de nos ambitions. En recréant de la mixité au sein du parc social, nous favoriserons le dialogue, l’échange, l’entraide ; en somme, nous poserons les bases d’un nouveau pacte solidaire et républicain.

Deux efforts sont aujourd’hui nécessaires en matière de logement. Nous souhaitons d’abord recréer de la mixité dans le logement social. Il faut que le parc de logements sociaux accueille à la fois des ménages dans le besoin et des travailleurs prioritaires de la nation, personnels hospitaliers, enseignants, policiers, caissières et éboueurs, commerçants du quartier, dont nous avons tous constaté l’importance pendant cette période de crise. Ils ont pu être les grands oubliés de la République, c’est à nous de leur assurer un logement, main dans la main avec les bailleurs et les collectivités territoriales.

Pour réussir cette opération de mixité, il nous faut aussi et parallèlement bâtir, construire de nouveaux logements sociaux, transformer nos villes et nos banlieues. C’est pourquoi nous devons réviser les obligations des collectivités territoriales, dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), qui fixe les obligations des collectivités territoriales en matière de construction de logements sociaux jusqu’en 2025. Cette loi est régulièrement évaluée et le gouvernement a d’ailleurs veillé à ce que là où les engagements n’étaient pas tenus, les élus soient sanctionnés. Au-delà des promesses, nous avons l’obligation de proposer une alternative de vie réelle à chacun, à l’écoute de ses besoins, et de préparer l’avenir au-delà de l’échéance de 2025.

Nous ne pouvons pas continuer à ajouter de la pauvreté à la pauvreté, nous devons poursuivre nos efforts pour lutter contre l’assignation à résidence et donc redéfinir les règles de vie dans le logement social. Une répartition équilibrée des attributions de logements, qui laisse place à une plus grande mixité sociale, et un nouveau choix géographique pour l’implantation des logements sociaux et des centres d’hébergement d’urgence, non plus à la frontière des villes mais à proximité des services publics ou des lieux où se trouvent les emplois et les formations, voilà notre ambition pour redonner vie aux notions de vivre-ensemble, d’égalité et de citoyenneté. »

 

Les signataires : 

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement

Saïd Ahamada, député des Bouches-du-Rhône

Christophe Arend, député de Moselle

Sophie Beaudoin-Hubière, députée de Haute-Vienne

Belkir Belhaddad, député de Moselle

Jacky Bontemps, délégué aux relations institutionnelles et syndicales, membre du comité exécutif de Territoires de Progrès (TdP)

Deniz Boy, membre du comité exécutif de TdP

Anne Brugnera, députée du Rhône

Alain Calmet, membre du comité exécutif de TdP

Aude de Castet, déléguée nationale aux relations avec les élus, membre du comité exécutif de TdP

Lionel Causse, député des Landes

Emilie Chalas, députée de l’Isère

Christophe Chamoux, membre du comité exécutif de TdP

Francis Chouat, député de l’Essonne

Stéphanie Do, députée de Seine-et-Marne

Yves Durand, président du Conseil national, membre du comité exécutif de TdP

Pascale Fontenel-Personne, députée de la Sarthe

Alexandre Freschi, député du Lot-et-Garonne

Véronique Hammerer, députée de Gironde

Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine

Benjamin Igranaissi, délégué à l’organisation, membre du comité exécutif de TdP

Anissa Kheder, députée du Rhône

Bernadette Laclais, trésorière, membre du comité exécutif de TdP

Anne-Christine Lang, députée de Paris

Brigitte Liso, députée du Nord

Jacqueline Macquet, députée du Pas de Calais

Sandra Marsaud, députée de Charente

Félix Meysen, secrétaire général adjoint, membre du comité exécutif de TdP

Monica Michel, députée des Bouches du Rhône

Jean-Michel Mis, député de Loire

Catherine Osson, députée du Nord

Michèle Peyron, députée de Seine-et-Marne

François Pupponi, député du Val-d’Oise

Rémy Rebeyrotte, député de Saône et Loire

Roland Ries, président du conseil politique, membre du comité exécutif de TdP

Cécile Rilhac, députée du Val-d’Oise

Laurianne Rossi, députée des Hauts-de-Seine

Gilles Savary, délégué général de TdP

Stéphane Testé, député de Seine-Saint-Denis

Irène Tolleret, députée européenne

Ergün Toparslan, membre du comité exécutif de TdP

Stéphane Travert, ancien ministre, député de la Manche

Stéphane Trompille, député de l’Ain

Pierre Venteau, député de Haute-Vienne

Murielle Verges-Caullet, conseillère régionale, membre du comité exécutif de TdP

Dominique Villemot, membre du comité exécutif de TdP

 

 

 

Adoption à l’Assemblée Nationale d’une résolution sur l’organisation d’un débat pour instaurer un socle citoyen

La proposition d’un débat sur la mise en place d’un socle citoyen, portée par Valérie Petit et 47 députés de différents groupes politiques de l’Assemblée nationale, dont je fais partie, a été adoptée par l’Assemblée Nationale le jeudi 26 novembre 2020.

Ce vote intervient après un long processus de travail et de concertation dans laquelle je me suis investie pleinement, en participant aux auditions des spécialistes du sujet.

Mais de quoi parle-t-on ? Le socle citoyen kesako ?

Le « socle citoyen » c’est la version inédite et réaliste de l’idée ancienne du revenu universel. Il est la garantie pour chacun d’un revenu de base.

Le socle citoyen est un mécanisme à la fois fiscal et social. Associé à la mise en place d’un impôt sur le revenu universel dès le 1er euro et à une individualisation de l’impôt, le socle citoyen serait concrètement soit versé au bénéficiaire, soit déduit de son impôt.

Voici les deux étapes de sa mise en œuvre ⤵️

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Le socle citoyen que je défends est :

  • un mécanisme de lutte contre la pauvreté grâce à un revenu minimum,
  • un mécanisme d’assurance contre le risque de pauvreté, contre les aléas du monde du travail, contre les futures crises éventuelles, grâce à un versement automatique dès la baisse de revenus,
  • un mécanisme d’émancipation permettant à chacun de prendre des risques et de choisir son parcours de vie, comme le jeune choisissant de faire des études, l’actif choisissant de changer de métier ou de lancer son entreprise, la personne choisissant de se consacrer au bénévolat… étant attribué quelle que soit l’activité menée,
  • un mécanisme d’intégration et de justice sociale grâce à son universalité et sa simplicité, tout Français.e de plus de 18 ans y aurait droit.

Ce socle citoyen n’est pas :

  • un dispositif d’assistanat ; au contraire c’est un investissement dans l’être humain,
  • une destruction du travail, au contraire il consolidera la valeur activité et la prise de risque,
  • une aide sociale de plus, la réforme de simplification des aides sociales devant être menée par ailleurs.

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Une crise s’est installée dont nous ne mesurons encore ni l’ampleur, ni toutes les conséquences, notamment sociales. Le Gouvernement et la majorité sont pleinement mobilisés pour y faire face et protéger nos concitoyens. De nombreux dispositifs de soutien ont été déployés. Malgré cela, en novembre 2020, 10 millions de Français vivent dans la pauvreté et ce chiffre va augmenter. Les jeunes de moins de 25 ans, les indépendants, autoentrepreneurs sont très exposés et montrent que nos dispositifs doivent évoluer.

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Le socle citoyen est un élément de réponse à cette crise comme aux crises à venir. Il permet de répondre à la perte de confiance dans l’avenir de notre société, notamment de notre jeunesse, grâce à la sécurité matérielle et surtout psychologique qu’il apporte. Plus que jamais il est nécessaire de lancer ce débat en France. Comme l’ont montré les échanges et le vote largement majoritaire de l’Assemblée nationale jeudi dernier.

Le socle citoyen est une mesure moderne, simple, transparente et universelle de lutte contre la pauvreté et d’assurance contre le risque de pauvreté. Dans la société changeante que nous connaissons, avec la crise brutale que nous subissons, cette mesure est pour moi un véritable progrès pour les Français.es et j’entends la défendre dans tous les débats à venir.

Source images : SOCLE CITOYEN PDF par Valérie Petit – Députée du Nord

Conseil du 6e arrondissement du 9 novembre 2020 – Intervention reconversion du musée Guimet

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Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Je me réjouis de cette délibération au bénéfice des acteurs culturels, j’en remercie la ville de Lyon et également les services qui ont fait un gros travail d’instruction des demandes.

Je souhaitais profiter de cette délibération pour aborder un sujet important pour notre arrondissement, dont nous n’avons pas débattu, à savoir la réhabilitation du musée Guimet.

Comme vous le savez, un projet a été lancé sous le mandat précédent, projet qui prévoyait une réhabilitation du bâtiment historique et l’accueil de deux institutions, le service archéologique de la Ville de Lyon et des ateliers de la maison de la danse. Nous avons appris il y a peu, par la presse, que le nouvel exécutif a décidé l’arrêt de ce projet.

Cette décision a été prise de façon brutale et sans concertation avec la Maison de la Danse. C’est une méthode dont nous commençons à avoir l’habitude. Cela montre à quel point le Maire fait peu de cas des acteurs de la ville et sa notion de la concertation semble à géométrie variable.

Les ateliers de la Danse verront semble-t-il le jour (c’est ce que nous avons appris dans la presse) dans le 8e arrondissement, sur le tènement du groupe scolaire Kennedy. Mais à quelle échéance ? Et le projet sera-t-il aussi ambitieux que le précédent ? Il est permis d’en douter. Avec quel budget se fera-t-il ? Car ce projet comptait plusieurs financeurs dont on ne sait pas s’ils seront favorables au nouveau projet. Cette décision d’arrêt, c’est 5 ans de travail perdu… Un véritable renoncement, une perte d’ambition et pour la culture et pour notre Ville où la danse occupe une place si particulière.

Se pose également la question du service archéologique, qui fait la fierté de notre Ville, qui continuera donc d’occuper des locaux inadaptés dans l’ancienne école des Beaux-Arts puisqu’aucune autre idée n’a été émise à leur sujet.

Mais revenons dans notre arrondissement. Le musée Guimet a fermé ses portes il y a 13 ans. Son état se dégrade. Plus le temps passe, plus le coût d’une réhabilitation, toutes choses égales par ailleurs, augmente. On nous dit qu’on arrête ce projet pour des raisons financières. Mais est-ce bien là la véritable raison ? Il est permis d’en douter car si l’on met bout-à-bout le projet d’ateliers de la Danse dans le 8e, la nécessaire relocalisation du service archéologique et une rénovation du musée encore retardée, donc plus onéreuse, est-on vraiment sûr du gain financier ?

Je m’interroge également sur la volonté politique de rénover le musée Guimet. Cet abandon ne signe-t-il pas purement et simplement la fin de l’histoire de ce bâtiment emblématique de Lyon et plus particulièrement du 6ème ?

Le message est hélas clair. L’ambition culturelle et le patrimoine ne sont pas des priorités de cet exécutif, malgré les proclamations médiatiques. Car ce qui compte ce ne sont pas les mots mais les actes. Et pas d’acte plus clair qu’un arrêt de projet.

J’ai lu, Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, que vous souteniez cet abandon de projet, qui avait pourtant été discuté avec vous en son temps. Je vous pose donc la question : quel projet alternatif soutenez-vous pour ce lieu emblématique et patrimonial de notre arrondissement ? Quel projet réalisable et adapté au lieu? Quelles garanties pouvez-vous apporter à ceux qui s’inquiètent de voir ce patrimoine continuer à se dégrader, faute de réhabilitation, peut-être de manière irréversible ?

Émile Guimet est un nom lyonnais connu nationalement et même au-delà dans l’histoire muséale. C’est une partie de l’histoire de Lyon, faite d’innovation, d’humanisme, de sciences, que vous abandonnez ainsi en vous associant à ce renoncement. Un renoncement qui me fait craindre un manque d’ambition mais surtout un manque de respect pour notre ville, pour son histoire, pour son patrimoine, pour ceux qui l’ont faite avant nous, si ce n’est un simple manque de connaissance de ce qu’est notre ville et un manque d’humilité de ne pas savoir s’inscrire dans une histoire sans rupture dommageable.

Je vous remercie.

Accélérons l’adoption de la proposition de loi sur l’avortement

Tribune publiée dans le JDD du 07/11/2020

J’ai co-signé cette tribune pour appeler le gouvernement à accélérer l’adoption de la proposition de loi sur l’avortement

Le droit à l’avortement est la cible d’une offensive conservatrice planétaire.
En France, l’égalité entre les femmes et les hommes a été érigée en grande cause du
quinquennat. Pourtant, ce droit fondamental y subit également des atteintes. Ce sont les
inégalités sociales et territoriales d’accès à l’avortement, dénoncées par les
professionnels de santé et les associations qui accompagnent les femmes depuis des
années. C’est aussi le refus par certains médecins de pratiquer une interruption volontaire
de grossesse, qui retarde parfois le processus.
Des voix tentent de freiner la navette parlementaire. Nous ne les laisserons pas y parvenir
L’Assemblée nationale a adopté le 8 octobre en première lecture une proposition de loi
transpartisane visant à renforcer l’accès à l’IVG. Le texte s’attaque à ces inégalités en
allongeant les délais légaux de 12 à 14 semaines de grossesse ou en permettant aux
sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales. Rien n’est gagné pour autant. Les
obstacles sont encore nombreux. Des voix individuelles et collectives s’opposent toujours
à ce texte et tentent de freiner la navette parlementaire. Nous ne les laisserons pas y
parvenir.
Nous, parlementaires engagés pour le droit à l’avortement, appelons le gouvernement à
reprendre la proposition de loi et à l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat, pour en accélérer
l’adoption. Pour envoyer un message net à ceux qui veulent contrôler le corps des
femmes. Par respect pour la démocratie parlementaire. Et pour que l’IVG soit un droit réel
pour toutes les femmes.

Si le gouvernement est suspendu à la saisine du Comité consultatif national d’éthique
(CCNE), nous estimons que la défense du droit à l’avortement mérite mieux qu’un faux
débat. D’ailleurs, pourquoi avoir saisi le CCNE aussi tardivement, alors même que la
délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale travaillait sur cette question
depuis plus d’un an?
La proposition de loi que nous soutenons n’est seulement pas la nôtre, c’est celle de toute
Certains prétendent que l’avortement à 14 semaines serait plus dangereux pour la santé
des femmes. Nous rappelons que nos voisins européens le pratiquent déjà bien au-delà
de nos 12 semaines réglementaires, et ce sans risque particulier. De plus, c’est oublier
l’impact d’une grossesse non désirée sur la santé des femmes. Les complications liées à
la poursuite d’une grossesse – qu’elles soient médicales ou psychologiques – sont bien
supérieures à celles liées à l’IVG.
La proposition de loi que nous soutenons n’est seulement pas la nôtre, c’est celle de
toute la société. Celles des femmes d’abord, contraintes d’aller avorter à l’étranger ou de
poursuivre une grossesse non désirée. Celle des associations, qui accompagnent
quotidiennement les femmes. Celle des professionnels de santé, qui nous alertent depuis
des années sur les difficultés d’accès à l’IVG. Celle enfin des progressistes qui affirment
le droit fondamental plein et entier des femmes à disposer librement de leurs corps. Nous
ne pouvons plus les faire attendre.

Les signataires : Cathy Apourceau-Poly (PCF), Clémentine Autain (LFi), Delphine Bagarry
(NI), Erwan Balanant (MoDem), Marie-Noëlle Battistel (PS), Guy Benarroche (EELV),
Esther Benbassa (EELV), Joël Bigot (PS), Hussein Bourgi (PS), Anne Brugnera (LREM),
Rémi Cardon (PS), Emilie Cariou (NI), Emilie Chalas (LREM), Annie Chapelier (Agir
Ensemble), Guillaume Chiche (NI), Laurence Cohen (PCF), Hélène Conway-Mouret (PS),
Marie-Pierre de la Gontrie (PS), Monique de Marco (EELV), Jérôme Durain (PS), Rémi
Féraud (PS), Caroline Fiat (LFi), Jean-Luc Fichet (PS), Paula Forteza (NI), Albane Gaillot
(NI), Guillaume Garot (PS), Raphaël Gérard (LREM), Hervé Gillé (PS), Laurence Harribey
(PS), Dimitri Houbron (Agir Ensemble), Victoire Jasmin (PS), Patrice Joly (PS), Régis
Juanico (PS), Eric Kerrouche (PS), Michel Larive (LFi), Annie Le Houerou (PS), Jean-Yves
Leconte (PS), Marion Lenne (LREM), Claudine Lepage (EELV), Marie-Noëlle Lienemann
(GRS), Monique Lubin (PS), Didier Marie (PS), Serge Mérillou (PS), Michelle Meunier (PS),
Marie-Pierre Monier (PS), Cécile Muschotti (LREM), Sébastien Nadot (NI), Danièle Obono
(LFi), Matthieu Orphelin (NI), Mathilde Panot (LFi), Valérie Petit (Agir Ensemble), Christine
Pirès Beaune (PS), Sébastien Pla (PS), Eric Pouillat (LREM), Angèle Préville (PS), Loïc
Prud’homme (LFi), Richard Ramos (MoDem), Muriel Ressiguier (LFi), Sylvie Robert (PS),
Laurence Rossignol (PS), Daniel Salmon (EELV), Hervé Saulignac (PS), Gabriel Serville
(GDR), Jean-Pierre Sueur (PS), Aurélien Taché (NI), Sophie Taillé-Polian (Génération.s),
Rachid Temal (PS), Jean-Claude Tissot (PS), Sylvie Tolmont (PS), Jean-Louis Touraine
(LREM), Boris Vallaud (PS), Sabine Van Heghe (MRC), Marie-Claude Varaillas (PCF),
Yannick Vaugrenard (PS), Michèle Victory (PS), Stéphane Viry (LR), Delphine Batho
(NI), Patrick Kanner (PS), Cédric Villani (NI).