Mon intervention sur le Projet Métropolitain des Solidarités lors du Conseil de la Métropole du 6 novembre 2017

A l’occasion de l’adoption du Projet Métropolitain des Solidarités de la Métropole de Lyon, lors du conseil du 6 novembre dernier, j’ai souhaité souligner le travail que nous menons dans ce cadre en matière de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Voici mon intervention prononcée à cette occasion :

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Les compétences sociales héritées du Conseil Général et la diversité de notre implication sur les territoires nous permettent aujourd’hui de développer une véritable politique en matière de protection maternelle et infantile qui place l’enfant au cœur du dispositif et qui permet également un meilleur accompagnement de l’ensemble des acteurs et des familles dans toutes leurs spécificités et selon leurs besoins.

Une approche transversale en matière de PMI, c’est, au-delà des questions sanitaires et des obligations sociales, œuvrer à réduire les inégalités tout en construisant un projet cohérent et ambitieux pour toutes les familles.

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Six mois après l’élection d’Emmanuel Macron

Le 8 mai 2017, au lendemain de la victoire d’Emmanuel Macron j’écrivais ces mots sur ce blog :

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« La première responsabilité d’Emmanuel Macron est de réunir les français, de les réconcilier. Le défi est grand et notre Président en est extrêmement conscient. Il l’a dit hier soir : « Ce n’est qu’une étape. En réalité, tout commence. Nous avons été entendus, mais nous devons maintenant prouver, obtenir des résultats et transformer notre pays. »

Pour rassembler, il n’y a qu’un moyen : agir. La politique de l’action est celle qui montre ses résultats et convainc les électeurs. Il faut faire ce que l’on dit et dire ce que l’on fait. »

Aujourd’hui, 6 mois après cette formidable élection, confirmée lors des élections législatives, et forte de mon expérience à l’Assemblée nationale, je voulais évoquer cette étape et montrer que la transformation est en marche.

Les engagements sont tenus, nous faisons ce que nous avons dit. De par la loi : réforme par ordonnances du marché du travail, loi pour rétablir la confiance dans l’action publique, adoption de la loi renforçant la Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme permettant la levée de l’état d’urgence au 1er novembre. Mais aussi de par des mises en œuvre ministérielles : dédoublement des CP en REP+, déploiement de devoirs faits pour ce que je suis de plus près.

Plus que de simples réformes, c’est un projet de transformation en profondeur de notre pays qui est conduit, pour le renouvellement de notre vie politique, la rénovation de notre modèle social et l’invention d’un nouveau modèle de croissance fondé sur l’innovation, les compétences et l’accélération des transitions écologiques et numériques.

L’action du Président et du gouvernement vise à libérer les énergies et les initiatives, tout en protégeant les Français, et notamment les plus fragiles d’entre eux. Encourager l’investissement productif, la création d’entreprise, l’engagement individuel et collectif, mais aussi faire en sorte que le travail paie, rendre du pouvoir d’achat aux Français, inventer les nouvelles protections dont les actifs ont besoin, et garantir à tous un égal accès à l’éducation, à la formation, aux soins. (suite…)

Ma question au Ministre de l’Education lors de la séance des questions au gouvernement de ce jour

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Monsieur le Président,

Mes cher.e.s collègues,

Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale.

M. Le Ministre, vous mettez en œuvre notre volonté collective de réussite de tous les élèves par un dispositif massif d’aide aux devoirs au collège : le dispositif « Devoirs faits ».

Depuis hier, les collèges de France ont commencé la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Nous nous accordons tous sur l’utilité de cette aide aux devoirs, gratuite et accessible à tous. Le travail personnel fourni par l’élève est déterminant pour la réussite de sa scolarité. Et le programme « Devoirs faits », organisé au sein de l’établissement, permet à chaque collégien de travailler individuellement, pour faire des exercices, répéter ses leçons, exercer sa mémoire, et ce en bénéficiant du soutien dont il en a besoin.

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Dans un premier temps, chaque collège va recueillir l’expression des besoins de ses élèves et une réponse sera apportée à tous les élèves volontaires. L’organisation sera bien entendue adaptée à chaque établissement par les principaux et leurs équipes pédagogiques. Elle se fera en fonction de la taille du collège, de sa composition sociale ou des dynamiques des équipes existantes. Les meilleures solutions seront trouvées et elles seront proposées partout, je n’en doute pas, j’ai confiance en nos équipes de terrain.

Mais, nous le savons, les élèves les plus en difficulté ne sont pas toujours ceux qui se manifestent spontanément.

Aussi, M. le Ministre, ma question est la suivante : les avis des équipes pédagogiques, et tout particulièrement pour les collégiens qui, dès le premier trimestre, éprouveront des difficultés, ces avis pourront-ils être plus incitatifs ? En particulier, les professeurs principaux pourront-ils recommander fortement aux parents la participation des élèves pour lesquels cette aide aux devoirs serait la plus bénéfique ; et je pense notamment à ceux pour qui elle pourrait prévenir un risque de décrochage ?

Je vous remercie.

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Réponse de Monsieur Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education Nationale

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Député.es,

Madame la Députée Brugnera

Merci pour votre question qui permet de parler de ce dispositif qui a commencé depuis hier dans la grande majorité des 7100 collèges en France et qui est à la disposition de toutes les familles, toutes classes sociales confondues, tous territoires confondus.

Cette mesure permet de dépasser un clivage assez classique dans notre débat scolaire entre ceux qui disaient, et qui disent toujours, qu’il faut des devoirs parce qu’en effet les devoirs ont une utilité pédagogique considérable et ceux qui disent cela ont raison. Et puis ceux qui disent que les devoirs posent un problème parce qu’ils créent des inégalités entre les familles, en fonction de la situation de chaque famille. Et ceux qui disent cela ont raison aussi.

C’est pourquoi ce que nous avons décidé, et c’était un engagement du Président de la République pendant la campagne, de permettre que ces devoirs puissent être faits à l’intérieur de l’établissement, gratuitement et avec un souci de qualité qui caractérise le dispositif puisque ce que nous avons fait, c’est mobiliser d’abord et avant tout les professeurs par des heures supplémentaires mais aussi l’ensemble des acteurs que ce soient les assistants d’éducation, les conseillers principaux d’éducation, les services civiques – il y en a 7000 aujourd’hui et nous monterons jusqu’à 10 000 – ainsi que les associations et les collectivités locales.

Dès la rentrée prochaine nous viserons aussi à étendre ce dispositif vis à vis de l’école primaire. Ce dispositif est donc très important et aura beaucoup de conséquences en chaîne. L’une d’entre elles, vous avez raison, est de prévenir le redoublement et le décrochage.

Nous ne voulons pas obliger à suivre « Devoirs faits » mais nous devons inciter, c’est ce que vous avez dit, et donc ce sera fait dès les conseils de classe de fin de premier trimestre où l’on proposera très fortement aux élèves qui en ont besoin de s’inscrire. Il y aura un dialogue avec les parents pour leur proposer avec beaucoup de volontarisme.

Merci beaucoup.

La loi renforçant la Sécurité Intérieure et la Lutte contre le Terrorisme est entrée en vigueur ce mercredi 1er novembre, jour où notre pays est sorti de l’état d’urgence.

A l’issue de la signature de la loi par le Président de la République, Gérard Collomb, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, s’est réjoui que « l’entrée en vigueur de ce texte majeur, puisse permettre, dès le 1er novembre, la sortie de l’état d’urgence tout en donnant aux forces de sécurité intérieure les moyens de lutter contre une menace terroriste toujours aussi prégnante ».

La France représente, nous le savons, une cible particulière pour les terroristes. Elle est visée à cause des valeurs qu’elle porte. Les attentats la frappent régulièrement depuis 2012. Il a donc fallu adapter notre législation à la menace terroriste et au nouveau contexte qu’elle provoque.

L‘état d’urgence a été déclaré à la suite des attentats ayant frappé Paris le 13 novembre 2015. Sa prorogation a ensuite été l’objet de différentes lois, elle aura au total duré 2 ans. La loi du 11 juillet 2017, la première loi que j’ai eu à voter en tant que Députée, l’a prorogé une dernière fois jusqu’au 1er novembre 2017. Le gouvernement a construit cette nouvelle loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme durent ces derniers mois d’état d’urgence, avec l’expérience des mois sous état d’urgence.

Car, si la menace terroriste caractérisant le péril imminent a justifié la déclaration initiale et les prorogations de l’état d’urgence, l’efficacité de la protection des citoyens ne peut reposer à long et moyen terme sur le recours à ces mesures de circonstances exceptionnelles. Avec cette loi, le droit commun dispose désormais de moyens efficaces pour lutter contre le terrorisme, pour améliorer la surveillance et déjouer des attentats.

L’enjeu de l’examen de ce texte a été de veiller à ce que les dispositions votées opèrent une conciliation équilibrée entre la prévention des atteintes à l’ordre public d’une part, et le respect des droits et libertés reconnus par la Constitution d’autre part.

La loi n’a adapté que les mesures les plus efficaces de l’état d’urgence au droit commun, avec des conditions d’application plus restrictives et encadrées et uniquement pour la lutte contre le terrorisme. Ceci va bien dans le sens de la conciliation entre sécurité et respect des libertés individuelles.

Cette recherche d’équilibre s’est faite dans un contexte où les extrêmes, à droite comme à gauche, ont tour à tour cherché à durcir les dispositions, en perdant souvent de vue la nécessaire protection des libertés individuelles, ou à en atténuer la portée, jusqu’à vider le texte de toute opérationnalité. Ainsi, entre le procès en laxisme et celui en déni des libertés publiques, les députés ont su adopter un texte responsable et équilibré. 

Pour préserver cet équilibre, la loi contient notamment 4 mesures phares :

  • la création par les préfets de périmètres de protection en cas de grands rassemblements sportifs, culturels… ;
  • la fermeture des lieux de culte lorsque « des propos, des écrits, des activités, des idées ou des théories » incitant ou faisant l’apologie du terrorisme s’y tiennent ;
  • la possibilité pour l’autorité administrative de mettre en place des contrôles administratifs et des mesures de surveillance individuelle, moins contraignantes que l’assignation à résidence, mais suffisantes pour assurer un contrôle efficace ;
  • la possibilité pour les préfets d’ordonner, seulement après autorisation du juge de la liberté et des détentions, la visite de tout lieu dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’il est fréquenté par une personne qui représente une menace terroriste ou est en relation avec des personnes qui représentent une menace terroriste.

En signant la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le Président de la République a confirmé son engagement de campagne de lever rapidement l’état d’urgence tout en garantissant pleinement la sécurité de nos concitoyens.

Certificats « connaissance de la laïcité » et Diplômes universitaires « religion, liberté religieuse et laïcité » décernés à Lyon le 16 octobre dernier

J’ai eu le plaisir de participer à la remise des diplômes de la promotion 2016/2017 du certificat « connaissance de la laïcité » et du diplôme universitaire « religion, liberté religieuse et laïcité » dans les salons de la Préfecture du Rhône.

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Ces diplômes délivrés par l’Université Lyon 3 et l’Université Catholique de Lyon valident une formation commune à la laïcité développée spécialement pour les cadres de l’administration et les cadres religieux.

Le Major de la promotion © droits réservés
Le Major de la promotion © droits réservés

Ces formations innovantes ont été créées à Lyon à la rentrée universitaire 2012. C’est donc la 5ème promotion qui a été récompensée la semaine passée. Elles attirent de plus en plus de demandes et cette année 27 étudiants ont été diplômés.

Elles concernent aussi bien les athées, les agnostiques que les croyants des différentes religions et répondent  à une demande sociale particulière quant à l’Islam de France.

Ce projet, qu’il nous faut continuer à promouvoir, contribue à une meilleure connaissance de la diversité, et en particulier de la culture musulmane, par les agents de la fonction publique et les acteurs sociétaux intéressés. Il améliore également la compréhension indispensable des lois de la République et du contexte sociétal français par les cadres religieux et associatifs musulmans.

Deux professeurs © droits réservés
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L’originalité de ce diplôme est d’aborder ces deux besoins de façon articulée et coordonnée, et de réunir le monde universitaire et une institution de formation de la communauté concernée. Un tel projet entend concourir à la consolidation d’un islam respectueux des lois de la République et intégré dans la société française.

Ce diplôme répond à un des enjeux de notre société d’aujourd’hui : le besoin de connaissances pour mieux construire un monde commun. Il permet une meilleure appréhension des phénomènes religieux et leur inscription dans l’espace public de la laïcité, en dépassant les crispations et les préjugés.

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La force et la richesse de ce diplôme résident dans la diversité du groupe d’étudiants. Il s’agit de mieux apprendre par l’autre et de faire bouger les a priori de chacun. Il est important de constater que les anciens diplômés participent souvent et permettent ainsi à la formation de prospérer.

Félicitations à tous les diplômés de cette promotion et bonne année scolaire aux nouveaux étudiants.

 

 

PLFSS* 2018 : oui aux 11 vaccins obligatoires !

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de presse de députés La République En Marche et MODEM du Rhône et de la Métropole de Lyon au sujet de la vaccination obligatoire.

 

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Nous, Député.e.s LaREM et MODEM de la Métropole de Lyon et du Rhône, souhaitons réaffirmer notre soutien au projet de la Ministre de la santé et des solidarités, Agnès Buzyn, de rendre obligatoire la vaccination contre les maladies suivantes : coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C. Ce projet est soutenu par 49 académies de médecine et sociétés savantes.

La vaccination ne doit pas relever de la décision individuelle ; il s’agit bien d’une responsabilité collective. Se vacciner, ce n’est pas seulement se protéger soi-même, c’est aussi protéger les autres.

L’OMS recommande une couverture vaccinale de 95% pour une efficacité optimale. Aujourd’hui, entre 70% et 90% des enfants reçoivent déjà chaque année les vaccins qui vont être rendus obligatoires.

Ces dernières semaines, une minorité de groupes anti-vaccins s’est exprimée suite à l’annonce de la Ministre, véhiculant des rumeurs infondées. Les victimes de la non-vaccination sont hélas trop nombreuses pour laisser la suspicion progresser.

Néanmoins, il nous faut poursuivre l’effort de pédagogie engagée auprès des Français.e.s afin que chacun puisse être conscient des enjeux de santé publique.

Yves Blein                                         Cyrille Isaac-Sibille

Anne Brugnera                                  Hubert Julien-Laferriere

Jean-Luc Fugit                                   Anissa Khedher

Thomas Rudigoz                               Jean-Louis Touraine

  • PLFSS : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Mon intervention sur le pacte de cohérence métropolitain lors du lors du Conseil de la Métropole du 18 septembre 2017

Depuis sa création, la Métropole de Lyon a créé un pacte dit pacte de cohérence métropolitain avec les 59 communes qui la composent.

Ce pacte vient d’entrer dans sa phase opérationnelle lors du Conseil de la Métropole d’hier avec le vote des 15 premiers contrats territoriaux entre la Métropole et 15 communes.

Vous trouverez l’intervention que j’ai réalisée à cette occasion sur ce sujet important d’un nouveau type de coopération entre collectivités territoriales.

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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues,

Les délibérations qui nous sont présentées nous proposent d’adopter les 15 premiers contrats conclus entre la Métropole et certaines des communes la composant pour la mise en application du Pacte de cohérence métropolitain…

…Notre Métropole est née le 1er janvier 2015 et le 10 décembre de cette même année nous avons adopté un pacte de cohérence métropolitain. Ce nouveau document original et fondamental régit la façon dont Métropole et Communes travaillent ensemble à l’organisation du service public sur le territoire. Il porte notre double ambition de développement urbain et économique, de progrès social et de qualité de vie pour les habitants.

A la suite de cette adoption, un appel à manifestation d’intérêt pour ce pacte et pour les propositions de travail en commun qu’il contient a été transmis aux communes. Elles y ont massivement répondu, notifiant 668 sujets d’intérêts, soit plus de 11 en moyenne par commune sur les 21 thématiques proposées par la Métropole. Travailler en confiance, tout en favorisant les échanges avec chacun et en respectant la libre administration des communes, fait partie de l’ADN de notre collectivité et nous ne pouvons que nous en féliciter.

S’en sont suivies les réunions et concertations nécessaires entre Métropole et Communes volontaires pour préciser les modalités opérationnelles envisageables pour ces différentes propositions et pour élaborer le contrat territorial de chaque commune. 600 sujets ont été confirmés soit une moyenne de 10 par commune, ce qui démontre l’intérêt de ces dernières pour cette nouvelle démarche.

Aujourd’hui 15 premiers contrats sont finalisés et soumis à notre vote après avoir été adoptés par le conseil municipal de chaque commune concernée. 20 autres sont en cours de validation politique ou passage en conseil et 24 sont en cours de finalisation technique.

Ainsi chaque commune a pu travailler à son rythme, les sujets qui l’intéressaient eu égard à ses propres ressources techniques et orientations stratégiques politiques. Et les impacts sont nombreux :

– concrétiser des synergies entre politiques publiques municipales et métropolitaines

– simplifier les démarches pour l’usager,

– partager des informations, des formations ou des outils,

– mutualiser des équipes pour l’efficience du service public,

– organiser une action publique plus efficace,

– favoriser la coopération à l’échelle des bassins de vie,

– générer des économies ou maîtriser des dépenses grâce à des mutualisations par exemple.

Plus globalement ce Pacte, et ces premiers contrats le démontrent, permet une nouvelle méthode de travail de nos collectivités alliant :

• un nouvel état d’esprit, alliant concertation, dialogue et travail commun entre la Métropole et les Communes, un nouvel état d’esprit qui trouve là un nouvel outil pour se développer,

• une réflexion partagée sur les services publics pour améliorer à la fois l’efficience de la dépense publique et l’efficacité du service rendu,

• une contractualisation qui fixe des objectifs communs et concrets et qui servira de base à une évaluation et j’y reviendrai,

• tout en respectant les spécificités locales, l’équité territoriale et l’égalité entre les habitants métropolitain(e)s.

Ce Pacte est donc un nouvel outil qui se décline aujourd’hui très concrètement dans 15 communes de la Métropole.

Je tiens plus particulièrement à souligner la méthode retenue : celle de la contractualisation et de l’évaluation.

Évaluer, c’est s’assurer que ce qui est fait est bien ce qui a été prévu, sans dérive, ni biais caché… L’évaluation est aussi le pendant nécessaire de l’expérimentation.

Et il est primordial pour les Grandlyonnais que les contrats signés soient évalués afin que nous vérifions ainsi que les effets recherchés, notamment de rationalisation des dépenses soient atteints, sans que les services au public en soient dégradés au contraire. La Métropole ne s’engage pas à l’aveugle mais dans un objectif d’efficacité pour ses projets. L’évaluation permettra de juger ainsi sur les faits.

Ce pacte est un outil, je le crois, de modernisation de notre gouvernance et de suivi de nos politiques publiques. Un outil à disposition de chaque commune, chacune s’en servant comme elle le souhaite

Il est à nouveau l’illustration de notre capacité à travailler ensemble pour l’intérêt commun de nos territoires.

Adoption du Plan Local de l’Urbanisme et de l’Habitat de la Métropole de Lyon

Hier, le Conseil de la Métropole de Lyon a adopté le projet de PLU-H de l’agglomération, fruit de nombreuses années de travail et de concertation. Voici l’intervention que j’ai réalisée à ce sujet.

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Ce PLU-H est un document qui nous engage devant nos concitoyens. Nous leur proposons aujourd’hui une traduction de notre vision de la Métropole de demain et ainsi nous fournissons les outils pour permettre la concrétisation du projet métropolitain dans l’ensemble de nos territoires.

La Métropole de Lyon est multiforme et changeante et ce PLU-H prend en compte cette diversité qui sculpte nos territoires. On ne bâtit pas la ville à Saint Didier au Mont d’Or comme dans le 3e arrondissement de Lyon, à Irigny comme à Décines. Le travail en neuf bassins de vie, répondant aux réalités urbaines de nos concitoyens, permet de donner vie à une Métropole multipolaire, une métropole où l’offre de services ne se trouve pas que dans la ville centre mais aussi dans les centres bourgs de nos communes. Cet équilibre métropolitain est notre force et nous l’inscrivons aujourd’hui dans notre manière de bâtir la ville.

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Mon intervention au sujet du Compte administratif 2016 lors du Conseil de la Métropole du 20 juillet dernier

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

1) Ce compte administratif revêt, comme chaque année, une grande importance car il est la preuve que nous faisons ce que nous disons.

Il suffit pour cela de comparer le budget prévisionnel à ce compte administratif, de comparer les recettes et les dépenses prévues et votées en début d’année et celles réellement réalisées et comptabilisées, ici présentées. Et il est important de comparer les réalisations aux prévisions.

2) Rappelons-nous ce que nous disions à l’époque. L’opposition s’est opposée, avec vigueur, comme la lecture des débats sur le budget prévisionnel 2016 nous le rappellera. À cette époque, l’orateur du groupe des Républicains disait entre autre « Le dernier point que les ratios démontrent, c’est la situation précaire de notre collectivité face à son endettement

On voit bien aujourd’hui qu’il n’en est rien. Je le dis très clairement : l’endettement et la capacité d’investissement de notre Métropole établis par ce compte administratif sont bons. Très bons même puisque nous avons encore améliorée notre capacité de désendettement de 4 ans et 3 mois et n’ayant plus aucun emprunt à risque dit toxique. Il ne faut pas oublier quelle était la situation dont nous avons hérité à la création de notre Métropole ni les efforts qu’il a fallu faire pour arriver à ce résultat.

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Vaccination : la santé publique nous engage tous

La Ministre de la santé a courageusement repris le travail fondamental de santé publique qu’est celui de la vaccination.

8 vaccins actuellement recommandés vont devenir obligatoires : coqueluche, Haemophilus influenzae de type B, hépatite B, pneumocoque, rougeole, oreillons, rubéole, infections à méningocoque de type C.

MinsitreSantéCommissionAN

Comme Adjointe à la Ville de Lyon, j’ai eu à gérer des crises  et parfois même des vaccinations massives en urgence liées à des cas de méningite dans des écoles : les atermoiements entretenus par certains esprits réactionnaires m’ont alors semblé déplacés, car la vie de nombreux écoliers était en jeu du fait du refus d’une seule famille de faire vacciner son enfant.

Je rappelle qu’en 2015 la couverture vaccinale des enfants de deux ans contre les infections à méningocoque de type C était de seulement 71% et que celle des enfants de 6 ans avait chuté à seulement 44% (source Échantillon généraliste des bénéficiaires –EGB-).

Nous sommes loin du seuil de 95% nécessaire pour assurer la couverture collective dont nous avons besoin, dont nos enfants ont besoin.

En France, l’obligation vaccinale a fait progresser par le passé le taux de population vaccinée. (suite…)