Mon intervention au sujet des équipements culturels à usage partagé lors du Conseil Métropolitain du 30 septembre 2019

Monsieur le Président,

Chers collègues,

En octobre dernier, plus de 250 acteurs culturels étaient réunis aux Halles du Faubourg à l’invitation de la Métropole, afin de réfléchir à l’avenir de leur filière. Parmi les constats partagés qui ont émergé de cette rencontre, figurait la nécessité de travailler plus collectivement et le besoin d’inventer des modèles économiques plus vertueux, fondés sur le partage des ressources et des compétences.

Les contraintes qui pèsent sur les finances publiques, interrogent en effet une filière culturelle encore fortement dépendante des fonds publics.

Lors du conseil de mars dernier nous avons approuvé un appel à projet sur les équipements culturels à usage partagé, afin d’accompagner la filière culturelle de notre territoire.

Cet appel à projet veut soutenir des initiatives qui répondent à des besoins partagés par plusieurs acteurs culturels et qui débouchent sur la création de services communs.

Ce dispositif est un soutien non pas en fonctionnement, mais en investissement, avec pour objectif de générer des synergies durables. Ce soutien a vocation à être un soutien ponctuel, un coup de pouce pour mettre œuvre un autre modèle qui soit pérenne sans soutien public.

Il s’agit d’accompagner la mutation du secteur culturel en renforçant les coopérations entre acteurs, mais aussi en faisant émerger de nouveaux modes de soutien à cette filière.

Selon nous, c’est bien à la Métropole d’innover et d’entraîner les acteurs de nos territoires vers de nouvelles méthodes. Mutualisation et maillage sont deux axes de travail majeur pour de nouveaux partenariats.

Avec 23 candidatures et 15 dossiers retenus, cet appel à projet est un véritable succès et montre la réalité de la demande de la part d’un secteur culturel, en quête d’un nouveau modèle économique plus collectif.

Le groupe Socialistes et républicains métropolitains salue cette initiative innovante et votera bien entendu ce rapport.

Je vous remercie.

Communiqué de Presse au sujet de la Mission Flash Déscolarisation

Aujourd’hui j’ai présenté le travail effectué durant la mission Flash Déscolarisation lors de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale. Vous trouverez-ci-dessous le Communiqué de Presse qui a été transmis.

Commission des Affaires culturelles et de l'éducation © droits réservés
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Le 23 mai dernier, George Pau-Langevin du groupe Nouvelle Gauche et Anne Brugnera du groupe La République En Marche ont été désignées rapporteures de la mission « Flash Déscolarisation ».

La mission « Flash Déscolarisation » permet de retenir des propositions concrètes et utiles pour le travail de la commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale. Ces travaux contribueront à la réflexion de la future loi sur l’instruction obligatoire à partir de 3 ans.

Après les auditions d’une trentaine d’acteurs différents (collectivités, associations, services de l’Etat, syndicats, fédérations,…) et l’étude des contributions écrites reçues pendant le mois et demi imparti à cette mission flash, des préconisations ont été présentées ce matin en Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale.

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Cette mission a permis de tracer de véritables pistes afin d’améliorer la connaissance et le suivi de la déscolarisation. Nouveaux outils, harmonisation des contrôles, commission de suivi, pistes pour un lien entre familles réalisant l’instruction à domicile et école, sont déclinés en 23 préconisations.

Afin de s’assurer que chaque enfant puisse voir son droit à l’instruction respecté en France, trois modes d’instruction existent en France :

  1. la scolarisation classique (publique ou sous contrat avec l’Etat),
  2. la scolarisation hors contrat,
  3. l’instruction à domicile.

La mission s’est concentrée sur la capacité de la puissance publique à s’assurer que chaque enfant en âge d’être scolarisé puisse avoir accès à l’un des modes d’instruction. Et dans le cas d’un choix porté sur l’instruction à domicile, qu’elle puisse assurer que les conditions de suivi proposées à l’enfant et sa famille sont adaptées aux besoins actuels.

Lors du travail de la mission, il est apparu que le contrôle de la mise en œuvre du droit à l’instruction pour chaque enfant en âge d’être scolarisé n’est pas effectif.

En effet, les Maires, chargés de cette mise en œuvre en tant qu’agents de l’État, n’ont pas les outils nécessaires à la réalisation d’un recensement fiable des enfants en âge scolaire dans leur commune. La France ne met pas en œuvre de registres municipaux de suivi de la population et cet outil fait réellement défaut avec une population devenue plus mobile. Il est possible d’en compenser l’absence par une évolution des méthodes de recensement scolaire qui intègrerait la nouvelle mobilité des familles françaises.

La mission a en particulier retenu deux propositions précises pour remédier à ce manque :

La création d’un INE (Identifiant National Étudiant) unique, national, pour tout enfant en âge scolaire serait un progrès. Suivi correctement, il permettrait à l’État et aux Maires de gérer les parcours des enfants et de se concentrer sur le recensement des enfants entrant dans l’âge scolaire.

La création d’une commission territoriale ad-hoc rassemblant Maires et services déconcentrés de l’État permettrait de formaliser la coopération de tous afin d’aider les Maires dans la mise en œuvre du contrôle de l’obligation d’instruction. En effet, plusieurs institutions publiques disposent de bases de données qui permettraient aux Maires de remplir plus efficacement leur mission. Le partage de ces bases de données devrait être systématique.

D’autres préconisations retenues dans le cadre de cette mission flash déscolarisation ont pour but d’adapter l’instruction à domicile aux réalités de notre société.

Il est nécessaire de pallier au fossé qui s’est installé entre l’instruction à domicile et la scolarisation classique et de sortir des logiques binaires en proposant des sas voire des partenariats pour accompagner les familles et les enfants.

L’instruction à domicile révèle quelque chose du rapport entre notre société et l’école. Elle atteste d’un rôle revendiqué des parents dans l’instruction de leurs enfants et interroge les méthodes pédagogiques avec une attente de modernité et d’inclusion adaptée de chaque enfant.

Travailler avec les acteurs de l’instruction à domicile c’est travailler à l’école de la confiance et cela passe par des évolutions tant dans les pratiques pédagogiques que dans la place que l’école accorde aux parents.

Néanmoins, il faut se garder de tout angélisme. Il existe des situations où l’instruction à domicile est détournée de son objet pour, en réalité, échapper à l’obligation républicaine d’instruction. Ces situations sont marginales mais elles existent. Il est nécessaire d’améliorer l’effectivité et la qualité du suivi des enfants en instruction à domicile afin de détecter ces abus. C’est dans cette perspective, que la méthodologie des enquêtes des Maires et les contrôles de l’Education nationale doivent être précisés et mieux articulés.