Taxe sur le numérique, « décidons maintenant  ! »

Tribune publiée dans La Croix le 13 novembre 2018

Bénédicte Peyrol (LREM) et Jean Noël Barrot (MoDem) et de nombreux cosignataires appellent les États membres à saisir cette opportunité historique de taxer les services du numérique.

Le compte à rebours a commencé. L’Union européenne n’a plus que quelques semaines devant elle pour démontrer qu’elle est capable de se saisir de l’une des préoccupations majeures des citoyens européens : la fin des injustices fiscales.

Nous ne pouvons plus nous contenter de réfléchir à l’adaptation de notre droit fiscal à une économie mondialisée et digitalisée qui amplifie ces injustices. Les Européens veulent des actes concrets. Ils attendent de leurs dirigeants des décisions en la matière.

L’UE, un « terrain de jeu » pour les entreprises non européennes

L’Union européenne constitue un terrain de jeu exceptionnel pour les grandes entreprises non européennes. Non seulement du fait de sa puissance économique et de son marché de 500 millions de consommateurs mais surtout du fait de l’absence d’harmonisation fiscale entre les États membres qui leur permet d’échapper à l’impôt.

Il en résulte un manque à gagner pour les Européens et le sentiment que l’Union européenne ne les protège pas mais les fragilise. Avec pour conséquence une défiance grandissante vis-à-vis du projet européen.

Pourtant, l’UE peut agir et répondre à cette demande légitime de justice et de protection. Elle le peut, en faisant émerger un intérêt général européen complémentaire aux intérêts nationaux. Elle le peut en actant définitivement d’ici à la fin de l’année la mise en place de la taxe sur les services du numérique dite « digital tax ».

Une solution transitoire qui serait une avancée historique

Acter cette solution transitoire, dans l’attente de l’issue des négociations en cours sur l’imposition des résultats, pour répondre aux enjeux de la dématérialisation de l’économie et à ce sentiment d’injustice croissant entre les Européens qui paient leurs impôts et les entreprises qui y échappent, serait une avancée historique pour l’Union.

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110 députés de la République en Marche réagissent à l’élection de Jair Bolsonaro au Brésil

Tribune publiée dans le Journal du Dimanche du 4 novembre 2018

110 députés de la République en Marche réagissent à l’élection de Jair Bolsonaro au Brésil. Face à la tentation du repli sur soi, ils veulent construire « un nouveau progressisme ».

Ce qui semblait impossible il y a quelque mois est devenu aujourd’hui la réalité du plus grand pays d’Amérique latine, la dixième économie du monde. Avec 55,13% des voix, Jair Messias Bolsonaro est élu à la tête de la jeune démocratie brésilienne pour un mandat de quatre ans face au candidat du Parti des travailleurs (PT), Fernando Haddad.

Son élection est le résultat d’une équation complexe. D’une part, le Brésil connaît, depuis l’impeachment de Dilma Rousseff, une crise politique majeure dérivée de l’opération Lava Jato et de multiples scandales de corruption. Avec presque 40% des membres du Parlement inculpés ou mis en examen, un ex-président emprisonné, 10 milliards de dollars évaporés dans les circuits de la corruption, la classe politique traditionnelle a perdu la confiance des citoyens. D’autre part, le climat de violence est inédit. Avec 175 homicides par jour, le Brésil est plus meurtrier que la Syrie. Sur le volet économique, le pays traverse une forte crise économique mêlant contraction du PIB et explosion du chômage. Après l’espoir du « miracle brésilien » des années Lula, plus de 10 millions de Brésiliens sont retombés dans la pauvreté.

« Défendons, aux côtés des démocrates brésiliens, l’égalité entre les hommes et les femmes »

Jair Bolsonaro a profité de cette crise pour alimenter le mécontentement social et mobiliser tout l’électorat qui voulait punir la classe politique traditionnelle. En mêlant raccourcis populistes et fake news diffusées massivement via les réseaux sociaux, Bolsonaro s’est positionné comme l’outsider qui pouvait résoudre l’équation brésilienne.

La colère citoyenne est compréhensible, mais elle ne doit en aucun cas laisser le champ libre à la montée d’extrêmes populistes et autoritaires.

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Pour « un juste partage des revenus » entre créateurs et géants du Net

Tribune publiée dans le journal Le Monde du  7 septembre 2018

Cela fait bien longtemps que l’on ne peut plus considérer le « monde numérique » comme un espace accessoire au « monde physique », tant son emprise sur nos sociétés ne cesse de croître. Chacun le ressent dans tous les aspects de sa vie. L’installation des géants mondiaux du numérique, essentiellement américains et chinois, aux premières places du classement mondial des capitalisations boursières en témoigne.

En tant que citoyens, nous sommes attachés aux opportunités sans égales que cette révolution porte et dont la diffusion des œuvres culturelles, à l’instar d’autres secteurs, a déjà formidablement bénéficié.

Mais nous faisons tous aussi le constat que les fruits de cette économie sont malheureusement injustement répartis. Certaines plates-formes en ligne profitent de leur pouvoir pour s’approprier une part disproportionnée des revenus liés à la diffusion des œuvres, sans juste rétribution de leurs créateurs. Alors que les biens culturels n’ont jamais été aussi présents dans nos vies, le risque plane d’une paupérisation de la création et d’une fragilisation de son écosystème, déjà précaire.

Le projet de directive sur le droit d’auteur dans le monde numérique, qui sera voté le 12 septembre au Parlement européen à Strasbourg, entend associer large diffusion et pérennité financière, opérant de la sorte un net changement de cap. En proposant un mécanisme de juste partage des revenus, plus favorable aux créateurs, il entend stimuler le renouvellement de la production culturelle, qui à défaut ne fera que s’appauvrir et s’uniformiser au fil des années. C’est un tournant déterminant.

Inquiétude légitime

Malheureusement, cette mesure, essentielle, est contestée. La principale critique, véhiculée à travers des campagnes de désinformation abondamment financées par ces plates-formes, porte sur les risques supposés de son application pour la liberté d’expression. Nombre de nos concitoyens sont sensibles à ce discours et le relaient.

Leurs inquiétudes sont légitimes, car jamais ces campagnes ne mentionnent les garanties apportées par la directive, que ce soit à travers des mesures de protection des utilisateurs qui postent des contenus sur ces plates-formes ou du traitement équitable prévu en cas de requêtes abusives de la part des titulaires de droit. Ces campagnes n’évoquent pas plus les conséquences à long terme d’un affaiblissement généralisé de la création et du risque de perte – irréversible – d’une autre liberté au cœur de notre conscience : la liberté de choisir.

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Communiqué de Presse au sujet de la Mission Flash Déscolarisation

Aujourd’hui j’ai présenté le travail effectué durant la mission Flash Déscolarisation lors de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale. Vous trouverez-ci-dessous le Communiqué de Presse qui a été transmis.

Commission des Affaires culturelles et de l'éducation © droits réservés
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Le 23 mai dernier, George Pau-Langevin du groupe Nouvelle Gauche et Anne Brugnera du groupe La République En Marche ont été désignées rapporteures de la mission « Flash Déscolarisation ».

La mission « Flash Déscolarisation » permet de retenir des propositions concrètes et utiles pour le travail de la commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale. Ces travaux contribueront à la réflexion de la future loi sur l’instruction obligatoire à partir de 3 ans.

Après les auditions d’une trentaine d’acteurs différents (collectivités, associations, services de l’Etat, syndicats, fédérations,…) et l’étude des contributions écrites reçues pendant le mois et demi imparti à cette mission flash, des préconisations ont été présentées ce matin en Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale.

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Cette mission a permis de tracer de véritables pistes afin d’améliorer la connaissance et le suivi de la déscolarisation. Nouveaux outils, harmonisation des contrôles, commission de suivi, pistes pour un lien entre familles réalisant l’instruction à domicile et école, sont déclinés en 23 préconisations.

Afin de s’assurer que chaque enfant puisse voir son droit à l’instruction respecté en France, trois modes d’instruction existent en France :

  1. la scolarisation classique (publique ou sous contrat avec l’Etat),
  2. la scolarisation hors contrat,
  3. l’instruction à domicile.

La mission s’est concentrée sur la capacité de la puissance publique à s’assurer que chaque enfant en âge d’être scolarisé puisse avoir accès à l’un des modes d’instruction. Et dans le cas d’un choix porté sur l’instruction à domicile, qu’elle puisse assurer que les conditions de suivi proposées à l’enfant et sa famille sont adaptées aux besoins actuels.

Lors du travail de la mission, il est apparu que le contrôle de la mise en œuvre du droit à l’instruction pour chaque enfant en âge d’être scolarisé n’est pas effectif.

En effet, les Maires, chargés de cette mise en œuvre en tant qu’agents de l’État, n’ont pas les outils nécessaires à la réalisation d’un recensement fiable des enfants en âge scolaire dans leur commune. La France ne met pas en œuvre de registres municipaux de suivi de la population et cet outil fait réellement défaut avec une population devenue plus mobile. Il est possible d’en compenser l’absence par une évolution des méthodes de recensement scolaire qui intègrerait la nouvelle mobilité des familles françaises.

La mission a en particulier retenu deux propositions précises pour remédier à ce manque :

La création d’un INE (Identifiant National Étudiant) unique, national, pour tout enfant en âge scolaire serait un progrès. Suivi correctement, il permettrait à l’État et aux Maires de gérer les parcours des enfants et de se concentrer sur le recensement des enfants entrant dans l’âge scolaire.

La création d’une commission territoriale ad-hoc rassemblant Maires et services déconcentrés de l’État permettrait de formaliser la coopération de tous afin d’aider les Maires dans la mise en œuvre du contrôle de l’obligation d’instruction. En effet, plusieurs institutions publiques disposent de bases de données qui permettraient aux Maires de remplir plus efficacement leur mission. Le partage de ces bases de données devrait être systématique.

D’autres préconisations retenues dans le cadre de cette mission flash déscolarisation ont pour but d’adapter l’instruction à domicile aux réalités de notre société.

Il est nécessaire de pallier au fossé qui s’est installé entre l’instruction à domicile et la scolarisation classique et de sortir des logiques binaires en proposant des sas voire des partenariats pour accompagner les familles et les enfants.

L’instruction à domicile révèle quelque chose du rapport entre notre société et l’école. Elle atteste d’un rôle revendiqué des parents dans l’instruction de leurs enfants et interroge les méthodes pédagogiques avec une attente de modernité et d’inclusion adaptée de chaque enfant.

Travailler avec les acteurs de l’instruction à domicile c’est travailler à l’école de la confiance et cela passe par des évolutions tant dans les pratiques pédagogiques que dans la place que l’école accorde aux parents.

Néanmoins, il faut se garder de tout angélisme. Il existe des situations où l’instruction à domicile est détournée de son objet pour, en réalité, échapper à l’obligation républicaine d’instruction. Ces situations sont marginales mais elles existent. Il est nécessaire d’améliorer l’effectivité et la qualité du suivi des enfants en instruction à domicile afin de détecter ces abus. C’est dans cette perspective, que la méthodologie des enquêtes des Maires et les contrôles de l’Education nationale doivent être précisés et mieux articulés.

Adoption de la loi ELAN : des évolutions majeures pour le secteur du logement et de l’aménagement

Le lien territoire-assemblée est nécessaire à la fabrication de la loi. C’est dans cette perspective que j’ai tenu à porter dans l’hémicycle les attentes des collectivités territoriales, principaux donneurs d’ordre en matière de construction et d’habitat social en proposant 10 amendements.

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Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le texte de loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN).

Après près de 92h00 de débat, nourris d’échanges riches et de qualité sur tous les bancs de l’hémicycle, le projet de loi porté par les Ministres Jacques Mézard et Julien Denormandie a été adopté par 342 voix sur 555 votants.

Je me suis particulièrement investie sur ce texte, en amont de son examen en séance. J’ai rencontré les professionnels du secteur, tant à Lyon qu’à Paris, afin d’échanger sur leurs attentes et les nécessaires besoins d’évolution du texte. J’ai organisé un atelier en circonscription afin d’échanger avec les parties prenantes lyonnaises de ce secteur (architectes, bailleurs sociaux, BTP, propriétaires et syndics…).

En effet, en lien avec les associations nationales de collectivités et les élus locaux de l’agglomération, j’ai proposé 10 amendements visant à préciser et enrichir techniquement le projet de loi. Députée d’une partie de la Part-Dieu, j’ai tenu à sensibiliser le Gouvernement sur des questions de procédure urbaines allant dans le sens d’une facilitation de la construction au bénéfice de nos concitoyens.

C’est tout le sens de mon action parlementaire, co-construire la loi en prenant en compte les réalités et les attentes issues des territoires. C’est d’ailleurs le sens de mon engagement à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée avec laquelle j’ai également cosigné les amendements de notre rapporteur pour avis, le député Mattei.

 

Nous voulons plus qu’un plan banlieues !

Tribune publiée le 19 mai dans Libération

Nous, parlementaires de La République en Marche, impliqués dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), dont nous sommes pour beaucoup issus, forts de notre diversité, tenons à être force de propositions pour en finir avec les ghettos et l’assignation à résidence.

Le président de la République s’exprimera le mardi 22 mai pour lancer la mobilisation nationale en faveur des quartiers, alors qu’une résignation forte se fait ressentir dans ces territoires. Dès la campagne présidentielle, puis dans son discours de Roubaix-Tourcoing, le président de la République a fixé un cap clair : l’heure est à l’action et tout se fera ensemble, avec les acteurs de terrain. Encore un plan banlieues, diront certains. Nous voulons sortir de manière claire et définitive d’une politique de la ville inefficace et à bout de souffle, pour aller vers un instrument d’équité de tous les territoires de la Nation, sans opposer nos compatriotes entre eux.

Les quelque 6 millions de Français qui vivent dans ces quartiers en difficulté n’ont pas à justifier la nécessité d’un investissement des pouvoirs publics. L’État doit rendre compte de l’accès équitable de tous les habitants aux services publics. Ce bouleversement de logique est la seule manière de ne plus jamais avoir à réfléchir à un plan banlieues. Il permettra aussi d’assurer une équité de traitement de tous les Français où qu’ils résident, dans nos campagnes ou dans nos villes, en métropole ou en outre-mer.

Les banlieues ne doivent pas être traitées comme étrangères à la République, et le soutien de l’État quasiment assimilé à de l’aide au développement. Celles et ceux qui vivent dans ces territoires ne sont pas des citoyens de seconde zone. Le traitement spécifique doit être remplacé par le même accès aux droits pour tous les Français.

Pour assurer la solidarité nationale, un mécanisme d’évaluation et de correction des inégalités devrait être mis en œuvre par une méthode statistique, en lien avec la réforme de la fiscalité locale. L’objectif serait de mieux mesurer les inégalités sociales et territoriales, pour les combattre avec force.

Éducation, formation et emploi

Les efforts doivent être poursuivis et concentrés sur l’éducation, pour lutter contre les inégalités à la racine. Nous pourrions aller plus loin dans le dédoublement des classes en zones d’éducation prioritaire, notamment en envisageant de l’expérimenter jusqu’au CM2 dans certains quartiers en difficulté. Nous croyons en l’école publique qui, avec des moyens adaptés et l’implication des équipes éducatives, doit parvenir à ouvrir les voies d’excellence à celles et ceux qui le souhaitent, sans la création d’un nouveau parcours spécifique. L’accès aux classes préparatoires et aux grandes écoles, de commerce, d’ingénieurs, ou encore de préparation aux concours de la fonction publique, tout comme à la formation en apprentissage de métiers d’avenir, doit tendre vers une meilleure représentativité sociale et territoriale. Le Président s’est engagé avec détermination pour une politique efficace de lutte contre les discriminations, notamment à l’embauche. Nous devons permettre aux habitants des quartiers, en particulier aux jeunes, d’être pleinement inclus. Pour cela, les entreprises et projets issus de l’économie sociale et solidaire (ESS) représentent un levier puissant contre l’exclusion.

La stigmatisation doit changer de camp. Il convient d’intensifier les campagnes de «testing» contre les discriminations, «traquer les employeurs» qui ne respectent pas la loi et «pénaliser les entreprises qui ont recours à ces pratiques», comme l’a expliqué le chef de l’État. Le «name and shame» sera une mesure forte, en permettant de rendre public le nom des entreprises fautives.

Afin de parvenir à des résultats tangibles et rapides dans nos quartiers, des solutions pragmatiques doivent être co-construites au plus près du terrain. Et pour cela, si la mobilisation de l’ensemble des acteurs est nécessaire, celle des habitants est indispensable. Ainsi, la concertation et le droit à l’expérimentation doivent être renforcés dans les territoires. Les actes sont déjà là : emplois francs, la police de sécurité du quotidien, ou encore le dédoublement des classes de CP et CE1 ont été lancés par gouvernement. Nous saluons ces mesures qui ont été prises dans une logique d’équité et mises en place dans le cadre de dispositifs de droit commun, et non par la politique de la ville. Nous réaffirmons notre confiance envers le gouvernement pour aller plus loin, avec l’ensemble des acteurs.

Députés de la Nation, nous serons au rendez-vous pour veiller à la mise en œuvre des actions à venir, pour rappeler au gouvernement ses engagements, et pour faire remonter la parole des habitants des quartiers. Nous prenons l’engagement de tout faire pour sortir nos quartiers de leur situation de territoires de seconde zone. En somme, nous voulons plus qu’un plan banlieues : une mobilisation nationale pour l’humain.

Signataires
Saïd AHAMADA, député des Bouches-du-Rhône
Nadia HAI, députée des Yvelines
Valérie PETIT, députée du Nord
Pierre-Alain RAPHAN, député de l’Essonne
Damien ADAM, député de Seine-Maritime
Patrice ANATO, député de Seine-Saint-Denis
Didier BAICHERE, député des Yvelines
Belkhir BELHADDAD, député de la Moselle
Anne BRUGNERA, députée du Rhône
Carole BUREAU-BONNARD, députée de l’Oise
Sébastien CAZENOVE, député des Pyrénées-Orientales
Jean-François CESARINI, député du Vaucluse
Sylvie CHARRIERE, députée de Seine-Saint-Denis
Dominique DAVID, députée de Gironde
Nicole DUBRE-CHIRAT, députée du Maine-et-Loire
Stella DUPONT, députée du Maine-et-Loire
Albane GAILLOT, députée du Val-de-Marne
Emilie GUEREL, députée du Var
Stanislas GUERINI, député de Paris
Christophe JERRETIE, député de la Corrèze
Anissa KHEDHER, députée du Rhône
Rodrigue KOKOUENDO, député de Seine-et-Marne
Aina KURIC, députée de la Marne
Mustapha LAABID, député d’Ille-et-Vilaine
Mohamed LAQHILA, député des Bouches-du-Rhône
Frédérique LARDET, députée de Haute-Savoie
Fiona LAZAAR, députée du Val-d’Oise
Annaïg LE MEUR, députée du Finistère
Marion LENNE, députée de Haute-Savoie
Alexandra LOUIS, députée des Bouches-du-Rhône
Laurence MAILLART-MEHAIGNERIE, députée d’Ille-et-Vilaine
Jean François MBAYE, député du Val-de-Marne
Jean-Michel MIS, député de la Loire
Cendra MOTIN, députée de l’Isère
Matthieu ORPHELIN, député du Maine-et-Loire
Catherine OSSON, députée du Nord
Zivka PARK, députée du Val-d’Oise
Anne-Laurence PETEL, députée des Bouches-du-Rhône
Cathy RACON-BOUZON, députée des Bouches-du-Rhône
Cécile RILHAC, députée du Val-d’Oise
Laurianne ROSSI, députée des Hauts-de-Seine
Cédric ROUSSEL, député des Alpes-Maritimes
Sira SYLLA, députée de Seine-Maritime
Aurélien TACHE, député du Val-d’Oise
Hélène ZANNIER, députée de la Moselle
Jean-Marc ZULESI, député des Bouches-du-Rhône

Un texte nécessaire, responsable et équilibré

Après 61 heures de débats et l’examen de près de 1100 amendements, les députés ont adopté dimanche 22 avril 2018 en première lecture le projet de loi asile, immigration et intégration (228 voix pour, 139 voix contre).

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Pour Richard Ferrand, président du groupe des députés LaREM : « Avec ce texte nous démontrons notre détermination à réguler l’immigration, à promouvoir l’intégration, à garantir le droit d’asile, dans la continuité des engagements pris par le Président de la République. Efficacité, fraternité et respect de la dignité ; voilà les trois piliers qui fondent l’équilibre de ce projet de loi que notre groupe a utilement enrichi. »

Selon Elise Fajgeles, rapporteure du projet de loi : « Plus de 100 personnes auditionnées, 28h de débat en commission et 61 heures en hémicycle, on ne pourra pas dire que les députés n’ont pas suffisamment travaillé sur ce texte. Je suis intimement convaincue que ce texte d’équilibre renforce notre droit d’asile, tradition et honneur de notre pays, en améliorant la procédure. »

L’objectif principal de ce projet de loi est de tenir un engagement de campagne en simplifiant et en réduisant à six mois le traitement des demandes d’asile, contre 14 mois actuellement. Il sécurise le droit au séjour des personnes en besoin de protection. Le texte permettra également de lutter plus efficacement contre l’immigration illégale. Enfin des mesures pour renforcer l’intégration sont prises, telle l’extension du « Passeport Talents ».

Pour Florent Boudié, responsable pour le groupe LaREM du texte : « Le droit d’asile est un droit imprescriptible. C’est le sens de la conception française, de nos engagements internationaux, et cela doit le rester. Notre groupe s’est fixé une ligne de conduite au fond assez simple, et qui consiste à mesurer chaque disposition à l’aune de deux exigences : d’abord, les droits fondamentaux des demandeurs d’asile ; ensuite, le cadre fixé par le droit de l’Union européenne et par l’application qu’en font nos voisins immédiats, parce que la France n’est pas un écosystème isolé, surtout en matière migratoire. »

 Parmi les avancées importantes obtenues par les députés LaREM :

  • La reprise de préconisations du rapport Taché pour améliorer l’intégration, par exemple la possibilité pour un demandeur d’asile d’accéder au marché du travail plus facilement et plus rapidement ; le renforcement du parcours d’intégration républicaine notamment avec le doublement du nombre d’heures de formation linguistique pour ceux qui en ont besoin) ;
  • La réduction du délai de recours à 15 jours contre une décision de refus de l’octroi d’une demande d’asile est accompagnée d’une mesure de simplification permettant le dépôt d’une saisine sommaire qui pourra être complétée par toutes pièces et éléments nouveaux jusqu’à la clôture de l’instruction ;
  • Le placement en rétention est encadré et ne pourra pas excéder 90 jours (contre 135 jours initialement).
  • L’aménagement du régime d’immunité pénale (« délit de solidarité ») pour protéger les actes de solidarité désintéressés tout en préservant l’efficience de nos dispositifs de lutte contre les passeurs.

Source : Communiqué de Presse Les Députés La République En Marche !

En finir avec la désinformation !

Tribune des députés La République En Marche ! et membres de la Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation

Parue dans Le Monde daté du jeudi 19 avril

Loi Orientation et Réussite des Étudiants :
en finir avec la désinformation !

Face à la campagne de désinformation, dont est l’objet ces derniers temps la loi pour l’Orientation et la Réussite des Etudiants, nous, députés de la République en Marche ! réaffirmons notre soutien à un texte résolument équilibré et ambitieux.

Car il nous appartient de rétablir la vérité sur une loi qui donne enfin à l’étudiant toutes ses chances de réussir. Premièrement, par l’ampleur – jusqu’à présent inégalée – des moyens financiers consacrés à la mise en place de cette réforme, pour laquelle le Gouvernement a décidé un plan d’investissement d’un milliard d’euros sur le quinquennat ! Ensuite, s’agissant du volet social, la suppression, dès la rentrée 2018, de la sécurité sociale étudiante (217 euros par an actuellement) permettra pour chaque étudiant un gain de pouvoir d’achat.

IMG_0938La loi prévoit surtout la disparition pure et simple du tirage au sort, mesure particulièrement injuste qui délaissait des milliers d’étudiants en droit de jouir d’une formation. Les universités sont tenues d’accueillir tous les bacheliers. Cessons de diffuser des contre-vérités : Aucune université ne pourra refuser la candidature d’un bachelier du fait de son dossier scolaire. Soit elle l’accepte, soit elle conditionne son acceptation au suivi d’un parcours d’accompagnement permettant de le mettre à niveau. S’agit-il là d’une injustice ? D’une sélection ? Non, car nous avons choisi de « remettre de l’humain » dans la procédure d’inscription, comme l’a rappelé la Ministre de l’Enseignement Supérieur, Madame Frédérique Vidal. Et cette nécessité devait passer par une refonte totale du système d’admission dans le supérieur. C’est pourquoi APB a été remplacé par ParcourSup, système plus transparent dont les algorithmes seront rendus publics, suivant ainsi une recommandation du rapport de notre collègue Cédric Villani.

Débattre, de façon argumentée et sereine, voilà ce qui constitue le fondement même de l’université, lieu de savoirs et d’échanges où s’exerce l’esprit critique. C’est pourquoi nous condamnons fermement tous les débordements inadmissibles d’individus qui, le plus souvent, ne sont plus étudiants depuis longtemps et qui cherchent à instaurer un climat de peur et d’insécurité : cocktail Molotov, dégradations mobilières, tags injurieux, inscriptions antisémites, agressions physiques…

Mais l’on oublierait presque que ParcourSup n’est pas le seul outil de renforcement du lien, de la passerelle efficace entre le secondaire et le supérieur. Le Ministre de l’Éducation Nationale, Monsieur Jean-Michel Blanquer, a été pleinement associé à cette réforme. Car en effet, ce que la loi ORE permet, c’est bien une nouvelle façon d’organiser l’orientation au lycée suffisamment en amont pour que tout lycéen parte confiant pour l’avenir :

– nomination de deux professeurs principaux en classe de Terminale en vue d’améliorer et d’optimiser le suivi de chaque élève,
– examen approfondi par le conseil de classe de son projet d’orientation,
– renforcement du dialogue, sous l’autorité du recteur d’académie, entre enseignement secondaire et enseignement supérieur.

Enfin nous rappelons que, face au constat insupportable du taux d’échec en licence (de 60%), cette loi active des leviers pour en finir avec tout fatalisme. Ainsi affirme-t-elle le principe d’une souplesse pédagogique, qui laisse l’étudiant faire sa licence au rythme qui lui convient, de deux à quatre ans, tout en lui permettant de bénéficier de modules méthodologiques, pour un suivi clairement personnalisé qui lui garantisse de ne pas échouer.

Alors oui, parce que l’université doit être un lieu de réussite pour tous où chacun apprend et s’épanouit, il nous apparaît, pour ces raisons, que la loi que nous avons votée et qui a été promulguée donne à chaque étudiant les moyens de ses ambitions. La loi pour l’Orientation et la Réussite des Étudiants est une loi de bon sens et de justice sociale, qui fait le pari, durable et gagnant, de miser sur une jeunesse ambitieuse et pleine de projets !

Mon intervention à l’Assemblée nationale lors de la discussion générale du texte de loi sur l’orientation et la réussite étudiante

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Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la Commission,

Monsieur le Rapporteur,

Chers collègues,

Au nom des députés de La République En Marche, à l’occasion de cette discussion générale sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, permettez-moi tout d’abord de situer ce texte, un texte équilibré, juste et pragmatique.

Il est la 2ème étape législative du plan étudiants, après le vote des premiers crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce plan.

A l’origine, il y a notre projet législatif, structuré autour de deux lignes de force.

La première était la vie étudiante. Nous le savons, améliorer la vie étudiante c’est améliorer la réussite étudiante.

Et ce texte permet ainsi de :

– simplifier l’accès à une couverture sociale qui ne fluctuera plus ;

– d’augmenter les moyens dédiés à la santé, la pratique sportive et l’épanouissement culturel des étudiants ;

– d’augmenter leur pouvoir d’achat en supprimant la cotisation de la sécurité sociale étudiante de 217€ par an.

(suite…)

PLFSS* 2018 : oui aux 11 vaccins obligatoires !

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de presse de députés La République En Marche et MODEM du Rhône et de la Métropole de Lyon au sujet de la vaccination obligatoire.

 

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Nous, Député.e.s LaREM et MODEM de la Métropole de Lyon et du Rhône, souhaitons réaffirmer notre soutien au projet de la Ministre de la santé et des solidarités, Agnès Buzyn, de rendre obligatoire la vaccination contre les maladies suivantes : coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C. Ce projet est soutenu par 49 académies de médecine et sociétés savantes.

La vaccination ne doit pas relever de la décision individuelle ; il s’agit bien d’une responsabilité collective. Se vacciner, ce n’est pas seulement se protéger soi-même, c’est aussi protéger les autres.

L’OMS recommande une couverture vaccinale de 95% pour une efficacité optimale. Aujourd’hui, entre 70% et 90% des enfants reçoivent déjà chaque année les vaccins qui vont être rendus obligatoires.

Ces dernières semaines, une minorité de groupes anti-vaccins s’est exprimée suite à l’annonce de la Ministre, véhiculant des rumeurs infondées. Les victimes de la non-vaccination sont hélas trop nombreuses pour laisser la suspicion progresser.

Néanmoins, il nous faut poursuivre l’effort de pédagogie engagée auprès des Français.e.s afin que chacun puisse être conscient des enjeux de santé publique.

Yves Blein                                         Cyrille Isaac-Sibille

Anne Brugnera                                  Hubert Julien-Laferriere

Jean-Luc Fugit                                   Anissa Khedher

Thomas Rudigoz                               Jean-Louis Touraine

  • PLFSS : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale