Un texte nécessaire, responsable et équilibré

Après 61 heures de débats et l’examen de près de 1100 amendements, les députés ont adopté dimanche 22 avril 2018 en première lecture le projet de loi asile, immigration et intégration (228 voix pour, 139 voix contre).

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Pour Richard Ferrand, président du groupe des députés LaREM : « Avec ce texte nous démontrons notre détermination à réguler l’immigration, à promouvoir l’intégration, à garantir le droit d’asile, dans la continuité des engagements pris par le Président de la République. Efficacité, fraternité et respect de la dignité ; voilà les trois piliers qui fondent l’équilibre de ce projet de loi que notre groupe a utilement enrichi. »

Selon Elise Fajgeles, rapporteure du projet de loi : « Plus de 100 personnes auditionnées, 28h de débat en commission et 61 heures en hémicycle, on ne pourra pas dire que les députés n’ont pas suffisamment travaillé sur ce texte. Je suis intimement convaincue que ce texte d’équilibre renforce notre droit d’asile, tradition et honneur de notre pays, en améliorant la procédure. »

L’objectif principal de ce projet de loi est de tenir un engagement de campagne en simplifiant et en réduisant à six mois le traitement des demandes d’asile, contre 14 mois actuellement. Il sécurise le droit au séjour des personnes en besoin de protection. Le texte permettra également de lutter plus efficacement contre l’immigration illégale. Enfin des mesures pour renforcer l’intégration sont prises, telle l’extension du « Passeport Talents ».

Pour Florent Boudié, responsable pour le groupe LaREM du texte : « Le droit d’asile est un droit imprescriptible. C’est le sens de la conception française, de nos engagements internationaux, et cela doit le rester. Notre groupe s’est fixé une ligne de conduite au fond assez simple, et qui consiste à mesurer chaque disposition à l’aune de deux exigences : d’abord, les droits fondamentaux des demandeurs d’asile ; ensuite, le cadre fixé par le droit de l’Union européenne et par l’application qu’en font nos voisins immédiats, parce que la France n’est pas un écosystème isolé, surtout en matière migratoire. »

 Parmi les avancées importantes obtenues par les députés LaREM :

  • La reprise de préconisations du rapport Taché pour améliorer l’intégration, par exemple la possibilité pour un demandeur d’asile d’accéder au marché du travail plus facilement et plus rapidement ; le renforcement du parcours d’intégration républicaine notamment avec le doublement du nombre d’heures de formation linguistique pour ceux qui en ont besoin) ;
  • La réduction du délai de recours à 15 jours contre une décision de refus de l’octroi d’une demande d’asile est accompagnée d’une mesure de simplification permettant le dépôt d’une saisine sommaire qui pourra être complétée par toutes pièces et éléments nouveaux jusqu’à la clôture de l’instruction ;
  • Le placement en rétention est encadré et ne pourra pas excéder 90 jours (contre 135 jours initialement).
  • L’aménagement du régime d’immunité pénale (« délit de solidarité ») pour protéger les actes de solidarité désintéressés tout en préservant l’efficience de nos dispositifs de lutte contre les passeurs.

Source : Communiqué de Presse Les Députés La République En Marche !

En finir avec la désinformation !

Tribune des députés La République En Marche ! et membres de la Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation

Parue dans Le Monde daté du jeudi 19 avril

Loi Orientation et Réussite des Étudiants :
en finir avec la désinformation !

Face à la campagne de désinformation, dont est l’objet ces derniers temps la loi pour l’Orientation et la Réussite des Etudiants, nous, députés de la République en Marche ! réaffirmons notre soutien à un texte résolument équilibré et ambitieux.

Car il nous appartient de rétablir la vérité sur une loi qui donne enfin à l’étudiant toutes ses chances de réussir. Premièrement, par l’ampleur – jusqu’à présent inégalée – des moyens financiers consacrés à la mise en place de cette réforme, pour laquelle le Gouvernement a décidé un plan d’investissement d’un milliard d’euros sur le quinquennat ! Ensuite, s’agissant du volet social, la suppression, dès la rentrée 2018, de la sécurité sociale étudiante (217 euros par an actuellement) permettra pour chaque étudiant un gain de pouvoir d’achat.

IMG_0938La loi prévoit surtout la disparition pure et simple du tirage au sort, mesure particulièrement injuste qui délaissait des milliers d’étudiants en droit de jouir d’une formation. Les universités sont tenues d’accueillir tous les bacheliers. Cessons de diffuser des contre-vérités : Aucune université ne pourra refuser la candidature d’un bachelier du fait de son dossier scolaire. Soit elle l’accepte, soit elle conditionne son acceptation au suivi d’un parcours d’accompagnement permettant de le mettre à niveau. S’agit-il là d’une injustice ? D’une sélection ? Non, car nous avons choisi de « remettre de l’humain » dans la procédure d’inscription, comme l’a rappelé la Ministre de l’Enseignement Supérieur, Madame Frédérique Vidal. Et cette nécessité devait passer par une refonte totale du système d’admission dans le supérieur. C’est pourquoi APB a été remplacé par ParcourSup, système plus transparent dont les algorithmes seront rendus publics, suivant ainsi une recommandation du rapport de notre collègue Cédric Villani.

Débattre, de façon argumentée et sereine, voilà ce qui constitue le fondement même de l’université, lieu de savoirs et d’échanges où s’exerce l’esprit critique. C’est pourquoi nous condamnons fermement tous les débordements inadmissibles d’individus qui, le plus souvent, ne sont plus étudiants depuis longtemps et qui cherchent à instaurer un climat de peur et d’insécurité : cocktail Molotov, dégradations mobilières, tags injurieux, inscriptions antisémites, agressions physiques…

Mais l’on oublierait presque que ParcourSup n’est pas le seul outil de renforcement du lien, de la passerelle efficace entre le secondaire et le supérieur. Le Ministre de l’Éducation Nationale, Monsieur Jean-Michel Blanquer, a été pleinement associé à cette réforme. Car en effet, ce que la loi ORE permet, c’est bien une nouvelle façon d’organiser l’orientation au lycée suffisamment en amont pour que tout lycéen parte confiant pour l’avenir :

– nomination de deux professeurs principaux en classe de Terminale en vue d’améliorer et d’optimiser le suivi de chaque élève,
– examen approfondi par le conseil de classe de son projet d’orientation,
– renforcement du dialogue, sous l’autorité du recteur d’académie, entre enseignement secondaire et enseignement supérieur.

Enfin nous rappelons que, face au constat insupportable du taux d’échec en licence (de 60%), cette loi active des leviers pour en finir avec tout fatalisme. Ainsi affirme-t-elle le principe d’une souplesse pédagogique, qui laisse l’étudiant faire sa licence au rythme qui lui convient, de deux à quatre ans, tout en lui permettant de bénéficier de modules méthodologiques, pour un suivi clairement personnalisé qui lui garantisse de ne pas échouer.

Alors oui, parce que l’université doit être un lieu de réussite pour tous où chacun apprend et s’épanouit, il nous apparaît, pour ces raisons, que la loi que nous avons votée et qui a été promulguée donne à chaque étudiant les moyens de ses ambitions. La loi pour l’Orientation et la Réussite des Étudiants est une loi de bon sens et de justice sociale, qui fait le pari, durable et gagnant, de miser sur une jeunesse ambitieuse et pleine de projets !

Mon intervention à l’Assemblée nationale lors de la discussion générale du texte de loi sur l’orientation et la réussite étudiante

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Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la Commission,

Monsieur le Rapporteur,

Chers collègues,

Au nom des députés de La République En Marche, à l’occasion de cette discussion générale sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, permettez-moi tout d’abord de situer ce texte, un texte équilibré, juste et pragmatique.

Il est la 2ème étape législative du plan étudiants, après le vote des premiers crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce plan.

A l’origine, il y a notre projet législatif, structuré autour de deux lignes de force.

La première était la vie étudiante. Nous le savons, améliorer la vie étudiante c’est améliorer la réussite étudiante.

Et ce texte permet ainsi de :

– simplifier l’accès à une couverture sociale qui ne fluctuera plus ;

– d’augmenter les moyens dédiés à la santé, la pratique sportive et l’épanouissement culturel des étudiants ;

– d’augmenter leur pouvoir d’achat en supprimant la cotisation de la sécurité sociale étudiante de 217€ par an.

(suite…)

PLFSS* 2018 : oui aux 11 vaccins obligatoires !

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de presse de députés La République En Marche et MODEM du Rhône et de la Métropole de Lyon au sujet de la vaccination obligatoire.

 

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Nous, Député.e.s LaREM et MODEM de la Métropole de Lyon et du Rhône, souhaitons réaffirmer notre soutien au projet de la Ministre de la santé et des solidarités, Agnès Buzyn, de rendre obligatoire la vaccination contre les maladies suivantes : coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C. Ce projet est soutenu par 49 académies de médecine et sociétés savantes.

La vaccination ne doit pas relever de la décision individuelle ; il s’agit bien d’une responsabilité collective. Se vacciner, ce n’est pas seulement se protéger soi-même, c’est aussi protéger les autres.

L’OMS recommande une couverture vaccinale de 95% pour une efficacité optimale. Aujourd’hui, entre 70% et 90% des enfants reçoivent déjà chaque année les vaccins qui vont être rendus obligatoires.

Ces dernières semaines, une minorité de groupes anti-vaccins s’est exprimée suite à l’annonce de la Ministre, véhiculant des rumeurs infondées. Les victimes de la non-vaccination sont hélas trop nombreuses pour laisser la suspicion progresser.

Néanmoins, il nous faut poursuivre l’effort de pédagogie engagée auprès des Français.e.s afin que chacun puisse être conscient des enjeux de santé publique.

Yves Blein                                         Cyrille Isaac-Sibille

Anne Brugnera                                  Hubert Julien-Laferriere

Jean-Luc Fugit                                   Anissa Khedher

Thomas Rudigoz                               Jean-Louis Touraine

  • PLFSS : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Déclaration des Députés du groupe La République en Marche

Déclaration politique

Par cette déclaration les Députés élus sous la bannière La République En Marche se constituent en groupe La République En Marche

Declaration _AN_V06.pdfNous, députés de la majorité présidentielle, sommes avant tout des femmes et des hommes à l’image de notre pays. Il y a quelques semaines encore, nous étions salariés, chefs d’entreprise, enseignants, fonctionnaires, élus ou responsables associatifs.

Citoyens comme les autres, nous observions l’affaiblissement de la démocratie, résultat du sentiment des Français de ne pas se sentir suffisamment représentés, et de l’impuissance des responsables politiques à apporter des solutions à leurs problèmes les plus concrets.

C’est la raison pour laquelle, au-delà de nos combats respectifs dans le monde des associations ou de l’entreprise, nous nous sommes engagés au sein du mouvement En Marche. Nous voulions être utiles, débattre, et surtout, agir. Nous avons constaté que nous étions nombreux. Alors, bien que rien ne nous y prédestinait, nous avons décidé de nous présenter aux suffrages de nos concitoyens. Pour remettre les Français au coeur de la vie politique.

La confiance qu’ils nous ont accordée nous honore et nous oblige. Et nous n’oublions pas d’où nous venons. Nous conserverons un attachement très fort à la dynamique citoyenne qui nous a conduits jusqu’aux institutions de la République. La sincérité et l’enthousiasme qui ont accompagné cet engagement ne nous quitteront pas. L’intégrité a compté parmi les critères de sélection de nos candidatures ; elle demeurera une ligne de conduite de chaque instant.

(suite…)