Un internet de croissance pérenne et équitable

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🇪🇺🏛 Hier le Parlement Européen a vécu trois temps forts et marquants :

  • Le discours de l’état de l’Union en 2018 du Président de la Commission Européenne M. Juncker.
  • Le vote de l’application de l’article 7 à la Hongrie de Viktor Orban, article qui lance un processus au terme duquel l’État Membre se voit privé de son droit de vote.
  • L’adoption après des débats intenses du projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique.

Ce dernier vote a été salué par les acteurs professionnels ainsi que par nombre d’élus, dont les députés #LaRem de la Commission des affaires culturelles auxquels j’appartiens, qui avaient appelé à ce vote (cf tribune sur mon blog).

 

Cette issue du long travail du parlement européen démontre que lorsque l’on aborde le sujet d’internet avec bonne foi et lucidité des solutions sont possibles sans tomber dans les excès, soit d’une impossibilité de réglementer, soit de blocage a priori de contenus.

 

🖌📖 Créer des contenus c’est le fondement même du développement économique et culturel. Les rendre accessibles, partageables, « commentables » est aussi une contribution au développement collectif.

 

Rééquilibrer la chaîne de la valeur c’est-à-dire « qui perçoit quoi » dans les rentrées financières liées à cette activité sur le « world wide web » était nécessaire.

 

💻📱 Désormais, l’utilisation de contenus (comme des extraits) par une plate-forme numérique ouvrira droit à contrepartie financière pour son auteur. Il s’agit là d’une avancée majeure pour la protection du droit d’auteur.

 

📰🗞 Cette directive va permettre que les artistes, auteurs et interprètes, maintiennent leur visibilité sur le « web » mais soient mieux rémunérés et puissent garder un contrôle sur leurs œuvre. Plus particulièrement, elle ouvre un droit voisin pour la presse.

 

Une nouvelle phase de discussion débute maintenant entre le Parlement européen, la Commission Européenne et le Conseil. Avec le Gouvernement et le Parlement français, je continuerai d’être pleinement mobilisée afin que la suite des négociations confirme ces avancées.

Pour « un juste partage des revenus » entre créateurs et géants du Net

Tribune publiée dans le journal Le Monde du  7 septembre 2018

Cela fait bien longtemps que l’on ne peut plus considérer le « monde numérique » comme un espace accessoire au « monde physique », tant son emprise sur nos sociétés ne cesse de croître. Chacun le ressent dans tous les aspects de sa vie. L’installation des géants mondiaux du numérique, essentiellement américains et chinois, aux premières places du classement mondial des capitalisations boursières en témoigne.

En tant que citoyens, nous sommes attachés aux opportunités sans égales que cette révolution porte et dont la diffusion des œuvres culturelles, à l’instar d’autres secteurs, a déjà formidablement bénéficié.

Mais nous faisons tous aussi le constat que les fruits de cette économie sont malheureusement injustement répartis. Certaines plates-formes en ligne profitent de leur pouvoir pour s’approprier une part disproportionnée des revenus liés à la diffusion des œuvres, sans juste rétribution de leurs créateurs. Alors que les biens culturels n’ont jamais été aussi présents dans nos vies, le risque plane d’une paupérisation de la création et d’une fragilisation de son écosystème, déjà précaire.

Le projet de directive sur le droit d’auteur dans le monde numérique, qui sera voté le 12 septembre au Parlement européen à Strasbourg, entend associer large diffusion et pérennité financière, opérant de la sorte un net changement de cap. En proposant un mécanisme de juste partage des revenus, plus favorable aux créateurs, il entend stimuler le renouvellement de la production culturelle, qui à défaut ne fera que s’appauvrir et s’uniformiser au fil des années. C’est un tournant déterminant.

Inquiétude légitime

Malheureusement, cette mesure, essentielle, est contestée. La principale critique, véhiculée à travers des campagnes de désinformation abondamment financées par ces plates-formes, porte sur les risques supposés de son application pour la liberté d’expression. Nombre de nos concitoyens sont sensibles à ce discours et le relaient.

Leurs inquiétudes sont légitimes, car jamais ces campagnes ne mentionnent les garanties apportées par la directive, que ce soit à travers des mesures de protection des utilisateurs qui postent des contenus sur ces plates-formes ou du traitement équitable prévu en cas de requêtes abusives de la part des titulaires de droit. Ces campagnes n’évoquent pas plus les conséquences à long terme d’un affaiblissement généralisé de la création et du risque de perte – irréversible – d’une autre liberté au cœur de notre conscience : la liberté de choisir.

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