Un internet de croissance pérenne et équitable

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🇪🇺🏛 Hier le Parlement Européen a vécu trois temps forts et marquants :

  • Le discours de l’état de l’Union en 2018 du Président de la Commission Européenne M. Juncker.
  • Le vote de l’application de l’article 7 à la Hongrie de Viktor Orban, article qui lance un processus au terme duquel l’État Membre se voit privé de son droit de vote.
  • L’adoption après des débats intenses du projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique.

Ce dernier vote a été salué par les acteurs professionnels ainsi que par nombre d’élus, dont les députés #LaRem de la Commission des affaires culturelles auxquels j’appartiens, qui avaient appelé à ce vote (cf tribune sur mon blog).

 

Cette issue du long travail du parlement européen démontre que lorsque l’on aborde le sujet d’internet avec bonne foi et lucidité des solutions sont possibles sans tomber dans les excès, soit d’une impossibilité de réglementer, soit de blocage a priori de contenus.

 

🖌📖 Créer des contenus c’est le fondement même du développement économique et culturel. Les rendre accessibles, partageables, « commentables » est aussi une contribution au développement collectif.

 

Rééquilibrer la chaîne de la valeur c’est-à-dire « qui perçoit quoi » dans les rentrées financières liées à cette activité sur le « world wide web » était nécessaire.

 

💻📱 Désormais, l’utilisation de contenus (comme des extraits) par une plate-forme numérique ouvrira droit à contrepartie financière pour son auteur. Il s’agit là d’une avancée majeure pour la protection du droit d’auteur.

 

📰🗞 Cette directive va permettre que les artistes, auteurs et interprètes, maintiennent leur visibilité sur le « web » mais soient mieux rémunérés et puissent garder un contrôle sur leurs œuvre. Plus particulièrement, elle ouvre un droit voisin pour la presse.

 

Une nouvelle phase de discussion débute maintenant entre le Parlement européen, la Commission Européenne et le Conseil. Avec le Gouvernement et le Parlement français, je continuerai d’être pleinement mobilisée afin que la suite des négociations confirme ces avancées.