Taxe sur le numérique, « décidons maintenant  ! »

Tribune publiée dans La Croix le 13 novembre 2018

Bénédicte Peyrol (LREM) et Jean Noël Barrot (MoDem) et de nombreux cosignataires appellent les États membres à saisir cette opportunité historique de taxer les services du numérique.

Le compte à rebours a commencé. L’Union européenne n’a plus que quelques semaines devant elle pour démontrer qu’elle est capable de se saisir de l’une des préoccupations majeures des citoyens européens : la fin des injustices fiscales.

Nous ne pouvons plus nous contenter de réfléchir à l’adaptation de notre droit fiscal à une économie mondialisée et digitalisée qui amplifie ces injustices. Les Européens veulent des actes concrets. Ils attendent de leurs dirigeants des décisions en la matière.

L’UE, un « terrain de jeu » pour les entreprises non européennes

L’Union européenne constitue un terrain de jeu exceptionnel pour les grandes entreprises non européennes. Non seulement du fait de sa puissance économique et de son marché de 500 millions de consommateurs mais surtout du fait de l’absence d’harmonisation fiscale entre les États membres qui leur permet d’échapper à l’impôt.

Il en résulte un manque à gagner pour les Européens et le sentiment que l’Union européenne ne les protège pas mais les fragilise. Avec pour conséquence une défiance grandissante vis-à-vis du projet européen.

Pourtant, l’UE peut agir et répondre à cette demande légitime de justice et de protection. Elle le peut, en faisant émerger un intérêt général européen complémentaire aux intérêts nationaux. Elle le peut en actant définitivement d’ici à la fin de l’année la mise en place de la taxe sur les services du numérique dite « digital tax ».

Une solution transitoire qui serait une avancée historique

Acter cette solution transitoire, dans l’attente de l’issue des négociations en cours sur l’imposition des résultats, pour répondre aux enjeux de la dématérialisation de l’économie et à ce sentiment d’injustice croissant entre les Européens qui paient leurs impôts et les entreprises qui y échappent, serait une avancée historique pour l’Union.

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Pour que la France s’engage contre les bombardements de civils – Tribune publiée

Tribune publiée dans le journal La Croix, le 5 octobre 2018

La France doit être pleinement partie prenante des discussions, qui se tiennent au niveau international, pour mettre fin aux bombardements des civils partout dans le monde.En 2017, chaque jour dans le monde, 90 civils ont été tués ou blessés par une arme explosive. Les conséquences sont graves, parfois irréversibles : les armes explosives tuent, provoquent des blessures sévères (brûlures, amputations, fractures complexes, etc.), génèrent des handicaps et des traumatismes psychologiques durables. Les habitants sont forcés de se déplacer pour échapper aux bombardements et tirs, contraints de laisser derrière eux leurs biens et leurs maisons. Les armes explosives détruisent sur leur passage les infrastructures essentielles telles que les habitations, les écoles ou les hôpitaux.Une fois le conflit terminé, les conséquences dévastatrices et pérennes de l’utilisation de ces armes rendent périlleux le retour des populations dans leurs quartiers : les civils sont alors exposés au danger des armes qui n’ont pas explosé lors de l’impact – communément appelées « restes explosifs de guerre » en vertu, notamment, du Protocole V à la Convention sur certaines armes classiques. Aujourd’hui, dans le monde, 61 pays sont contaminés par des mines et autres restes explosifs de guerre qui peuvent rester actifs plusieurs décennies après les conflits. Ils entravent la reconstruction, rendent dangereux l’accès aux champs et aux services et maintiennent ainsi les pays et leurs populations dans la pauvreté et le dénuement les plus graves.

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Pour « un juste partage des revenus » entre créateurs et géants du Net

Tribune publiée dans le journal Le Monde du  7 septembre 2018

Cela fait bien longtemps que l’on ne peut plus considérer le « monde numérique » comme un espace accessoire au « monde physique », tant son emprise sur nos sociétés ne cesse de croître. Chacun le ressent dans tous les aspects de sa vie. L’installation des géants mondiaux du numérique, essentiellement américains et chinois, aux premières places du classement mondial des capitalisations boursières en témoigne.

En tant que citoyens, nous sommes attachés aux opportunités sans égales que cette révolution porte et dont la diffusion des œuvres culturelles, à l’instar d’autres secteurs, a déjà formidablement bénéficié.

Mais nous faisons tous aussi le constat que les fruits de cette économie sont malheureusement injustement répartis. Certaines plates-formes en ligne profitent de leur pouvoir pour s’approprier une part disproportionnée des revenus liés à la diffusion des œuvres, sans juste rétribution de leurs créateurs. Alors que les biens culturels n’ont jamais été aussi présents dans nos vies, le risque plane d’une paupérisation de la création et d’une fragilisation de son écosystème, déjà précaire.

Le projet de directive sur le droit d’auteur dans le monde numérique, qui sera voté le 12 septembre au Parlement européen à Strasbourg, entend associer large diffusion et pérennité financière, opérant de la sorte un net changement de cap. En proposant un mécanisme de juste partage des revenus, plus favorable aux créateurs, il entend stimuler le renouvellement de la production culturelle, qui à défaut ne fera que s’appauvrir et s’uniformiser au fil des années. C’est un tournant déterminant.

Inquiétude légitime

Malheureusement, cette mesure, essentielle, est contestée. La principale critique, véhiculée à travers des campagnes de désinformation abondamment financées par ces plates-formes, porte sur les risques supposés de son application pour la liberté d’expression. Nombre de nos concitoyens sont sensibles à ce discours et le relaient.

Leurs inquiétudes sont légitimes, car jamais ces campagnes ne mentionnent les garanties apportées par la directive, que ce soit à travers des mesures de protection des utilisateurs qui postent des contenus sur ces plates-formes ou du traitement équitable prévu en cas de requêtes abusives de la part des titulaires de droit. Ces campagnes n’évoquent pas plus les conséquences à long terme d’un affaiblissement généralisé de la création et du risque de perte – irréversible – d’une autre liberté au cœur de notre conscience : la liberté de choisir.

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Le Ministre de l’Education nationale annonce un « Plan mercredi » ambitieux pour les enfants et les familles

Les Députés La République En Marche de la commission des Affaires culturelles et de l’Education ont souligné l’importance du « Plan mercredi » auprès du Ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer et des services du Premier Ministre. Un travail de fond dans lequel s’est particulièrement engagée Anne Brugnera, Députée de la 4ème circonscription du Rhône.

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Anne Brugnera se félicite de l’aboutissement de ce « Plan mercredi » en une démarche de cohérence pédagogique sur tous les temps de l’enfant, avec des modalités financières et réglementaires fortes et souples propices à l’innovation et au partenariat.

Les financements, renforcés, iront là où les enfants sont réellement accueillis par le quasi doublement de la dotation heure/enfant des Caisses d’Allocations Familiales de 0,54 € à 1€.

Les mercredis reposeront désormais sur les projets éducatifs pilotés par les communes épaulées par le partenariat avec l’Education nationale et les Caisses d’Allocations Familiales : c’est un signal fort pour une synergie sur les territoires entre la politique familiale et la politique éducative.

Le mercredi, organisé comme un accueil de loisir périscolaire, sera un temps de découverte culturelles et sportives et d’apprentissage du respect mutuel cohérent avec celui de l’école.

Ces mercredis sont un outil de lutte contre la pauvreté des enfants en faisant que la précarité économique et culturelle de certaines familles n’empêche plus les enfants d’accéder à des loisirs culturels, sportifs et éducatifs.

Le « Plan mercredi » sera également un moyen efficace pour lever des freins de l’accès à l’emploi et aux formations parfois liés à la garde des enfants.

Cet effet sera d’autant plus significatif pour les femmes qui restent celles qui assument le plus souvent la garde des enfants et se voient encore trop fréquemment obligées d’arbitrer entre la garde de leur enfant et un emploi ou une formation.

Nous voulons plus qu’un plan banlieues !

Tribune publiée le 19 mai dans Libération

Nous, parlementaires de La République en Marche, impliqués dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), dont nous sommes pour beaucoup issus, forts de notre diversité, tenons à être force de propositions pour en finir avec les ghettos et l’assignation à résidence.

Le président de la République s’exprimera le mardi 22 mai pour lancer la mobilisation nationale en faveur des quartiers, alors qu’une résignation forte se fait ressentir dans ces territoires. Dès la campagne présidentielle, puis dans son discours de Roubaix-Tourcoing, le président de la République a fixé un cap clair : l’heure est à l’action et tout se fera ensemble, avec les acteurs de terrain. Encore un plan banlieues, diront certains. Nous voulons sortir de manière claire et définitive d’une politique de la ville inefficace et à bout de souffle, pour aller vers un instrument d’équité de tous les territoires de la Nation, sans opposer nos compatriotes entre eux.

Les quelque 6 millions de Français qui vivent dans ces quartiers en difficulté n’ont pas à justifier la nécessité d’un investissement des pouvoirs publics. L’État doit rendre compte de l’accès équitable de tous les habitants aux services publics. Ce bouleversement de logique est la seule manière de ne plus jamais avoir à réfléchir à un plan banlieues. Il permettra aussi d’assurer une équité de traitement de tous les Français où qu’ils résident, dans nos campagnes ou dans nos villes, en métropole ou en outre-mer.

Les banlieues ne doivent pas être traitées comme étrangères à la République, et le soutien de l’État quasiment assimilé à de l’aide au développement. Celles et ceux qui vivent dans ces territoires ne sont pas des citoyens de seconde zone. Le traitement spécifique doit être remplacé par le même accès aux droits pour tous les Français.

Pour assurer la solidarité nationale, un mécanisme d’évaluation et de correction des inégalités devrait être mis en œuvre par une méthode statistique, en lien avec la réforme de la fiscalité locale. L’objectif serait de mieux mesurer les inégalités sociales et territoriales, pour les combattre avec force.

Éducation, formation et emploi

Les efforts doivent être poursuivis et concentrés sur l’éducation, pour lutter contre les inégalités à la racine. Nous pourrions aller plus loin dans le dédoublement des classes en zones d’éducation prioritaire, notamment en envisageant de l’expérimenter jusqu’au CM2 dans certains quartiers en difficulté. Nous croyons en l’école publique qui, avec des moyens adaptés et l’implication des équipes éducatives, doit parvenir à ouvrir les voies d’excellence à celles et ceux qui le souhaitent, sans la création d’un nouveau parcours spécifique. L’accès aux classes préparatoires et aux grandes écoles, de commerce, d’ingénieurs, ou encore de préparation aux concours de la fonction publique, tout comme à la formation en apprentissage de métiers d’avenir, doit tendre vers une meilleure représentativité sociale et territoriale. Le Président s’est engagé avec détermination pour une politique efficace de lutte contre les discriminations, notamment à l’embauche. Nous devons permettre aux habitants des quartiers, en particulier aux jeunes, d’être pleinement inclus. Pour cela, les entreprises et projets issus de l’économie sociale et solidaire (ESS) représentent un levier puissant contre l’exclusion.

La stigmatisation doit changer de camp. Il convient d’intensifier les campagnes de «testing» contre les discriminations, «traquer les employeurs» qui ne respectent pas la loi et «pénaliser les entreprises qui ont recours à ces pratiques», comme l’a expliqué le chef de l’État. Le «name and shame» sera une mesure forte, en permettant de rendre public le nom des entreprises fautives.

Afin de parvenir à des résultats tangibles et rapides dans nos quartiers, des solutions pragmatiques doivent être co-construites au plus près du terrain. Et pour cela, si la mobilisation de l’ensemble des acteurs est nécessaire, celle des habitants est indispensable. Ainsi, la concertation et le droit à l’expérimentation doivent être renforcés dans les territoires. Les actes sont déjà là : emplois francs, la police de sécurité du quotidien, ou encore le dédoublement des classes de CP et CE1 ont été lancés par gouvernement. Nous saluons ces mesures qui ont été prises dans une logique d’équité et mises en place dans le cadre de dispositifs de droit commun, et non par la politique de la ville. Nous réaffirmons notre confiance envers le gouvernement pour aller plus loin, avec l’ensemble des acteurs.

Députés de la Nation, nous serons au rendez-vous pour veiller à la mise en œuvre des actions à venir, pour rappeler au gouvernement ses engagements, et pour faire remonter la parole des habitants des quartiers. Nous prenons l’engagement de tout faire pour sortir nos quartiers de leur situation de territoires de seconde zone. En somme, nous voulons plus qu’un plan banlieues : une mobilisation nationale pour l’humain.

Signataires
Saïd AHAMADA, député des Bouches-du-Rhône
Nadia HAI, députée des Yvelines
Valérie PETIT, députée du Nord
Pierre-Alain RAPHAN, député de l’Essonne
Damien ADAM, député de Seine-Maritime
Patrice ANATO, député de Seine-Saint-Denis
Didier BAICHERE, député des Yvelines
Belkhir BELHADDAD, député de la Moselle
Anne BRUGNERA, députée du Rhône
Carole BUREAU-BONNARD, députée de l’Oise
Sébastien CAZENOVE, député des Pyrénées-Orientales
Jean-François CESARINI, député du Vaucluse
Sylvie CHARRIERE, députée de Seine-Saint-Denis
Dominique DAVID, députée de Gironde
Nicole DUBRE-CHIRAT, députée du Maine-et-Loire
Stella DUPONT, députée du Maine-et-Loire
Albane GAILLOT, députée du Val-de-Marne
Emilie GUEREL, députée du Var
Stanislas GUERINI, député de Paris
Christophe JERRETIE, député de la Corrèze
Anissa KHEDHER, députée du Rhône
Rodrigue KOKOUENDO, député de Seine-et-Marne
Aina KURIC, députée de la Marne
Mustapha LAABID, député d’Ille-et-Vilaine
Mohamed LAQHILA, député des Bouches-du-Rhône
Frédérique LARDET, députée de Haute-Savoie
Fiona LAZAAR, députée du Val-d’Oise
Annaïg LE MEUR, députée du Finistère
Marion LENNE, députée de Haute-Savoie
Alexandra LOUIS, députée des Bouches-du-Rhône
Laurence MAILLART-MEHAIGNERIE, députée d’Ille-et-Vilaine
Jean François MBAYE, député du Val-de-Marne
Jean-Michel MIS, député de la Loire
Cendra MOTIN, députée de l’Isère
Matthieu ORPHELIN, député du Maine-et-Loire
Catherine OSSON, députée du Nord
Zivka PARK, députée du Val-d’Oise
Anne-Laurence PETEL, députée des Bouches-du-Rhône
Cathy RACON-BOUZON, députée des Bouches-du-Rhône
Cécile RILHAC, députée du Val-d’Oise
Laurianne ROSSI, députée des Hauts-de-Seine
Cédric ROUSSEL, député des Alpes-Maritimes
Sira SYLLA, députée de Seine-Maritime
Aurélien TACHE, député du Val-d’Oise
Hélène ZANNIER, députée de la Moselle
Jean-Marc ZULESI, député des Bouches-du-Rhône

Un texte nécessaire, responsable et équilibré

Après 61 heures de débats et l’examen de près de 1100 amendements, les députés ont adopté dimanche 22 avril 2018 en première lecture le projet de loi asile, immigration et intégration (228 voix pour, 139 voix contre).

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Pour Richard Ferrand, président du groupe des députés LaREM : « Avec ce texte nous démontrons notre détermination à réguler l’immigration, à promouvoir l’intégration, à garantir le droit d’asile, dans la continuité des engagements pris par le Président de la République. Efficacité, fraternité et respect de la dignité ; voilà les trois piliers qui fondent l’équilibre de ce projet de loi que notre groupe a utilement enrichi. »

Selon Elise Fajgeles, rapporteure du projet de loi : « Plus de 100 personnes auditionnées, 28h de débat en commission et 61 heures en hémicycle, on ne pourra pas dire que les députés n’ont pas suffisamment travaillé sur ce texte. Je suis intimement convaincue que ce texte d’équilibre renforce notre droit d’asile, tradition et honneur de notre pays, en améliorant la procédure. »

L’objectif principal de ce projet de loi est de tenir un engagement de campagne en simplifiant et en réduisant à six mois le traitement des demandes d’asile, contre 14 mois actuellement. Il sécurise le droit au séjour des personnes en besoin de protection. Le texte permettra également de lutter plus efficacement contre l’immigration illégale. Enfin des mesures pour renforcer l’intégration sont prises, telle l’extension du « Passeport Talents ».

Pour Florent Boudié, responsable pour le groupe LaREM du texte : « Le droit d’asile est un droit imprescriptible. C’est le sens de la conception française, de nos engagements internationaux, et cela doit le rester. Notre groupe s’est fixé une ligne de conduite au fond assez simple, et qui consiste à mesurer chaque disposition à l’aune de deux exigences : d’abord, les droits fondamentaux des demandeurs d’asile ; ensuite, le cadre fixé par le droit de l’Union européenne et par l’application qu’en font nos voisins immédiats, parce que la France n’est pas un écosystème isolé, surtout en matière migratoire. »

 Parmi les avancées importantes obtenues par les députés LaREM :

  • La reprise de préconisations du rapport Taché pour améliorer l’intégration, par exemple la possibilité pour un demandeur d’asile d’accéder au marché du travail plus facilement et plus rapidement ; le renforcement du parcours d’intégration républicaine notamment avec le doublement du nombre d’heures de formation linguistique pour ceux qui en ont besoin) ;
  • La réduction du délai de recours à 15 jours contre une décision de refus de l’octroi d’une demande d’asile est accompagnée d’une mesure de simplification permettant le dépôt d’une saisine sommaire qui pourra être complétée par toutes pièces et éléments nouveaux jusqu’à la clôture de l’instruction ;
  • Le placement en rétention est encadré et ne pourra pas excéder 90 jours (contre 135 jours initialement).
  • L’aménagement du régime d’immunité pénale (« délit de solidarité ») pour protéger les actes de solidarité désintéressés tout en préservant l’efficience de nos dispositifs de lutte contre les passeurs.

Source : Communiqué de Presse Les Députés La République En Marche !

De nombreuses actions menées durant les six premiers mois de la XVème législature

Il y a quelques jours, le 27 décembre exactement, cela a fait 6 mois depuis la première séance publique à laquelle j’ai participé à l’Assemblée nationale. Déjà 6 mois et de nombreux faits marquants et, sans faire un bilan exhaustif, je souhaite revenir sur quelques avancées importantes pour notre pays.

© droits réservés 7 novembre 2017 : séance de questions au Gouvernement
© droits réservés 7 novembre 2017 : séance de questions au Gouvernement

Mon premier vote à l’Assemblée nationale a été celui de la loi de prorogation de l’état d’urgence. La sécurité est une priorité de notre majorité et nous y avons travaillé dès le début de cette législature. Tout d’abord avec la prorogation et la préparation de la sortie de l’état d’urgence puis avec la loi renforçant la Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Cette loi a permis une sortie maîtrisée de l’état d’urgence au 1er novembre, tout en renforçant notre arsenal juridique pour lutter efficacement contre le terrorisme dans le cadre du droit commun. Et nous avons aussi renforcé notre effort de défense avec une augmentation inédite du budget des Armées sur tout le quinquennat. Les premières expérimentations de la police de sécurité du quotidien seront lancées dès le 1er janvier 2018 pour répondre aux attentes et besoins de nos concitoyens dans les quartiers populaires.

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Mon intervention avant l’adoption de la loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants à l’Assemblée nationale

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la commission,

Monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,

Cette loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants contient des améliorations majeures du passage du lycée à l’enseignement supérieur ainsi que des premières années de licence et de la vie étudiante en général. Pour notre groupe, ce texte de loi a de nombreuses qualités :

Premièrement, c’est un texte cohérent qui s’insère dans un projet global pour notre jeunesse. Il s’inscrit au cœur du plan étudiant, un plan étudiant qui est lui-même l’aboutissement d’un large travail de concertation et de co-construction avec les acteurs de l’enseignement supérieur : syndicats, organisations étudiantes et lycéennes, conférence des universités, parents d’élèves…

Deuxièmement, c’est un texte complet qui agit en même temps :

– En amont, en améliorant l’information et l’orientation des bacheliers, grâce à la nouvelle plateforme Parcoursup et à un accompagnement renforcé par les professeurs de lycée,

– En aval, en améliorant d’une part l’accompagnement durant le premier cycle d’enseignement supérieur, et ce dès son tout début, et d’autre part en améliorant la vie étudiante, dont on sait à quel point elle agit sur la réussite des étudiants.

Troisièmement, c’est un texte équilibré et pragmatique qui instaure de nouveaux outils, adaptés à nos étudiants dans leur diversité :

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Mon intervention à l’Assemblée nationale lors de la discussion générale du texte de loi sur l’orientation et la réussite étudiante

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Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la Commission,

Monsieur le Rapporteur,

Chers collègues,

Au nom des députés de La République En Marche, à l’occasion de cette discussion générale sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, permettez-moi tout d’abord de situer ce texte, un texte équilibré, juste et pragmatique.

Il est la 2ème étape législative du plan étudiants, après le vote des premiers crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce plan.

A l’origine, il y a notre projet législatif, structuré autour de deux lignes de force.

La première était la vie étudiante. Nous le savons, améliorer la vie étudiante c’est améliorer la réussite étudiante.

Et ce texte permet ainsi de :

– simplifier l’accès à une couverture sociale qui ne fluctuera plus ;

– d’augmenter les moyens dédiés à la santé, la pratique sportive et l’épanouissement culturel des étudiants ;

– d’augmenter leur pouvoir d’achat en supprimant la cotisation de la sécurité sociale étudiante de 217€ par an.

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