Pour « un juste partage des revenus » entre créateurs et géants du Net

Tribune publiée dans le journal Le Monde du  7 septembre 2018

Cela fait bien longtemps que l’on ne peut plus considérer le « monde numérique » comme un espace accessoire au « monde physique », tant son emprise sur nos sociétés ne cesse de croître. Chacun le ressent dans tous les aspects de sa vie. L’installation des géants mondiaux du numérique, essentiellement américains et chinois, aux premières places du classement mondial des capitalisations boursières en témoigne.

En tant que citoyens, nous sommes attachés aux opportunités sans égales que cette révolution porte et dont la diffusion des œuvres culturelles, à l’instar d’autres secteurs, a déjà formidablement bénéficié.

Mais nous faisons tous aussi le constat que les fruits de cette économie sont malheureusement injustement répartis. Certaines plates-formes en ligne profitent de leur pouvoir pour s’approprier une part disproportionnée des revenus liés à la diffusion des œuvres, sans juste rétribution de leurs créateurs. Alors que les biens culturels n’ont jamais été aussi présents dans nos vies, le risque plane d’une paupérisation de la création et d’une fragilisation de son écosystème, déjà précaire.

Le projet de directive sur le droit d’auteur dans le monde numérique, qui sera voté le 12 septembre au Parlement européen à Strasbourg, entend associer large diffusion et pérennité financière, opérant de la sorte un net changement de cap. En proposant un mécanisme de juste partage des revenus, plus favorable aux créateurs, il entend stimuler le renouvellement de la production culturelle, qui à défaut ne fera que s’appauvrir et s’uniformiser au fil des années. C’est un tournant déterminant.

Inquiétude légitime

Malheureusement, cette mesure, essentielle, est contestée. La principale critique, véhiculée à travers des campagnes de désinformation abondamment financées par ces plates-formes, porte sur les risques supposés de son application pour la liberté d’expression. Nombre de nos concitoyens sont sensibles à ce discours et le relaient.

Leurs inquiétudes sont légitimes, car jamais ces campagnes ne mentionnent les garanties apportées par la directive, que ce soit à travers des mesures de protection des utilisateurs qui postent des contenus sur ces plates-formes ou du traitement équitable prévu en cas de requêtes abusives de la part des titulaires de droit. Ces campagnes n’évoquent pas plus les conséquences à long terme d’un affaiblissement généralisé de la création et du risque de perte – irréversible – d’une autre liberté au cœur de notre conscience : la liberté de choisir.

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En finir avec la désinformation !

Tribune des députés La République En Marche ! et membres de la Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation

Parue dans Le Monde daté du jeudi 19 avril

Loi Orientation et Réussite des Étudiants :
en finir avec la désinformation !

Face à la campagne de désinformation, dont est l’objet ces derniers temps la loi pour l’Orientation et la Réussite des Etudiants, nous, députés de la République en Marche ! réaffirmons notre soutien à un texte résolument équilibré et ambitieux.

Car il nous appartient de rétablir la vérité sur une loi qui donne enfin à l’étudiant toutes ses chances de réussir. Premièrement, par l’ampleur – jusqu’à présent inégalée – des moyens financiers consacrés à la mise en place de cette réforme, pour laquelle le Gouvernement a décidé un plan d’investissement d’un milliard d’euros sur le quinquennat ! Ensuite, s’agissant du volet social, la suppression, dès la rentrée 2018, de la sécurité sociale étudiante (217 euros par an actuellement) permettra pour chaque étudiant un gain de pouvoir d’achat.

IMG_0938La loi prévoit surtout la disparition pure et simple du tirage au sort, mesure particulièrement injuste qui délaissait des milliers d’étudiants en droit de jouir d’une formation. Les universités sont tenues d’accueillir tous les bacheliers. Cessons de diffuser des contre-vérités : Aucune université ne pourra refuser la candidature d’un bachelier du fait de son dossier scolaire. Soit elle l’accepte, soit elle conditionne son acceptation au suivi d’un parcours d’accompagnement permettant de le mettre à niveau. S’agit-il là d’une injustice ? D’une sélection ? Non, car nous avons choisi de « remettre de l’humain » dans la procédure d’inscription, comme l’a rappelé la Ministre de l’Enseignement Supérieur, Madame Frédérique Vidal. Et cette nécessité devait passer par une refonte totale du système d’admission dans le supérieur. C’est pourquoi APB a été remplacé par ParcourSup, système plus transparent dont les algorithmes seront rendus publics, suivant ainsi une recommandation du rapport de notre collègue Cédric Villani.

Débattre, de façon argumentée et sereine, voilà ce qui constitue le fondement même de l’université, lieu de savoirs et d’échanges où s’exerce l’esprit critique. C’est pourquoi nous condamnons fermement tous les débordements inadmissibles d’individus qui, le plus souvent, ne sont plus étudiants depuis longtemps et qui cherchent à instaurer un climat de peur et d’insécurité : cocktail Molotov, dégradations mobilières, tags injurieux, inscriptions antisémites, agressions physiques…

Mais l’on oublierait presque que ParcourSup n’est pas le seul outil de renforcement du lien, de la passerelle efficace entre le secondaire et le supérieur. Le Ministre de l’Éducation Nationale, Monsieur Jean-Michel Blanquer, a été pleinement associé à cette réforme. Car en effet, ce que la loi ORE permet, c’est bien une nouvelle façon d’organiser l’orientation au lycée suffisamment en amont pour que tout lycéen parte confiant pour l’avenir :

– nomination de deux professeurs principaux en classe de Terminale en vue d’améliorer et d’optimiser le suivi de chaque élève,
– examen approfondi par le conseil de classe de son projet d’orientation,
– renforcement du dialogue, sous l’autorité du recteur d’académie, entre enseignement secondaire et enseignement supérieur.

Enfin nous rappelons que, face au constat insupportable du taux d’échec en licence (de 60%), cette loi active des leviers pour en finir avec tout fatalisme. Ainsi affirme-t-elle le principe d’une souplesse pédagogique, qui laisse l’étudiant faire sa licence au rythme qui lui convient, de deux à quatre ans, tout en lui permettant de bénéficier de modules méthodologiques, pour un suivi clairement personnalisé qui lui garantisse de ne pas échouer.

Alors oui, parce que l’université doit être un lieu de réussite pour tous où chacun apprend et s’épanouit, il nous apparaît, pour ces raisons, que la loi que nous avons votée et qui a été promulguée donne à chaque étudiant les moyens de ses ambitions. La loi pour l’Orientation et la Réussite des Étudiants est une loi de bon sens et de justice sociale, qui fait le pari, durable et gagnant, de miser sur une jeunesse ambitieuse et pleine de projets !