La loi pour la confiance dans notre vie démocratique

Le lien de confiance entre les Français et leurs élus a été mis à mal par des pratiques qui provoquent l’exaspération de tous. Avec Emmanuel Macron, nous voulons donc déclencher un « choc de confiance » : proscrire certaines pratiques et renforcer la transparence et le pluralisme de la vie publique.
C’était un axe important du programme d’Emmanuel Macron quand il était candidat. Elu Président, il en a fait une priorité. C’est ainsi qu’hier François Bayrou, ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté les grandes lignes de cette loi pour la confiance dans notre vie démocratique.
C’est une réforme institutionnelle qui implique une révision de la Constitution. Elle prévoit la fin des privilèges et des régimes d’exception avec deux mesures importantes :
La première supprime la Cour de Justice de la République. Les membres du gouvernement seront dorénavant jugés par les magistrats de la Cour d’appel de Paris.
La seconde concerne les anciens présidents de la République qui ne pourront plus être membres de plein droit du Conseil constitutionnel.

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