Conseil du 6e Arrondissement de Lyon – Lundi 15 février 2021

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Le Conseil du 6e Arrondissement de Lyon s’est réuni hier soir pour débattre du Pacte de cohérence métropolitain. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de mon intervention :

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Le pacte de cohérence métropolitain fixe le cadre des relations entre la Métropole de Lyon et chacune des 59 communes qui la compose, et ce pour la durée du mandat. C’est donc un document extrêmement important pour notre territoire. Avant son approbation, chaque commune est sollicitée pour émettre un avis sur ce pacte, et nous sommes réunis ce soir pour débattre de l’avis de la commune de Lyon.

C’est une fois de plus dans la précipitation que nous devons nous prononcer sur un document pourtant primordial pour l’avenir de notre ville. Cela commence à être une habitude de ces nouveaux exécutifs.

Et une fois de plus, malgré leurs grands discours sur la co-construction, l’horizontalité ou la participation, on ne peut que constater un réel problème de méthode. Ainsi, en Conférence métropolitaine des Maires du 29 janvier dernier, moins de la moitié des maires de la Métropole, seulement 26, ont voté pour ce pacte, tandis qu’ils étaient 16 à voter contre et 14 à s’abstenir. Pour mémoire, en décembre 2015 le précédent pacte avait lui été approuvé par 47 Maires (dont 5 avec réserves) et seulement 11 avaient voté contre, et ce grâce à une réelle concertation et un travail en commun avec l’ensemble des Mairies de l’agglomération.

Comment garantir « notre bonne articulation et nos succès commun » avec une adhésion aussi faible des Maires ?

Ce pacte 2021-2026 reprend les grandes lignes du pacte précédent, celui de 2015-2020, et une bonne part de son contenu. Il a subi une opération de greenwashing, les titres rouges, couleur du logo métropolitain, ont été remplacés par des titres verts, ce qui pourrait faire sourire s’il ne s’agissait que de communication et pas d’un projet structurant d’agglomération pour 6 ans. Ce pacte entérine 7 nouveaux axes thématiques, qui correspondent aux priorités politiques de la Majorité. Je constate, et je regrette fortement, des absences : l’absence du sujet de la gestion de l’épidémie, de la prévention, des soins, de la vaccination et de la protection collective, ou l’absence de volet sur la sécurité et plus encore celui sur l’accompagnement des jeunes et des étudiants, pourtant fortement touchés par la crise que nous traversons, alors qu’il s’agissait d’un axe important de mutualisation et de potentiel transfert de compétence.

Je regrette d’ailleurs que le pacte ne parle que de « coopération » et n’évoque jamais ni mutualisation de services, ni décentralisation, ni transferts de compétences. C’est pourtant par ces biais que l’on peut mettre en place de véritables synergies dans les politiques publiques et améliorer le service rendu aux Grandlyonnais. Ce pacte est un véritable outil pour poursuivre la démarche de simplification administrative qu’a constitué la création de la Métropole. Il permet de continuer à chercher la meilleure subsidiarité, à expérimenter pour des politiques adaptées au territoire. Ce pacte n’aborde pas du tout ces enjeux. A ce titre on peut dire qu’il manque clairement d’ambition, voire de vision. Et, à sa lecture, il est difficile de voir comment les coopérations citées prendront réellement corps.

Au-delà de ces manques dans la vision, dans la méthode et dans le contenu, j’ai lu avec attention ce document et il n’y a aucune des mesures proposées au sujet de laquelle je puis dire que je n’adhère pas.

Je m’interroge cependant sur la manière dont sera mis en œuvre ce pacte. De nombreux élus ont été laissés de côté lors de son élaboration et semblent devoir le rester, tout au long du processus.

Je parle ici notamment des conseillers métropolitains, qui ne feront pas partie des comités de pilotage et de suivi. Ils sont pourtant des représentants des citoyens de notre Métropole. Désormais, élus au scrutin universel direct, leur rôle aurait dû être réinterrogé et ils devraient pouvoir représenter leurs concitoyens dans les Conférences Territoriales des Maires et dans chacune des instances que la Métropole prévoit de créer pour permettre le dialogue entre le central et les territoires.

Je parle également des conseillers municipaux et d’arrondissement de notre ville. Conseillers municipaux et d’arrondissements qui ne savent pas, à l’heure où nous parlons, s’ils pourront participer à l’élaboration des projets de territoires. Ces projets de territoires auront pourtant un impact réel et important sur les conditions de vie des Lyonnaises et des Lyonnais par qui ils ont été élus.

Nous ne savons pas non plus quelle sera la place exacte des arrondissements dans la mise en œuvre de ce pacte de cohérence.

Le nouvel exécutif métropolitain a fait un pas en avant dans la reconnaissance des maires d’arrondissements qui siègent désormais de plein droit dans la conférence métropolitaine des Maires ainsi que dans la toute nouvelle Conférence Territoriale des Maires de Lyon.

Mais au-delà ? Le pacte affirme vouloir renforcer le lien entre communes et Métropole grâce aux conférences territoriales des Maires. Doit-on en déduire que des relations directes entre la Métropole et les arrondissements lyonnais seront établies ? Ou que malgré la présence des Maires d’arrondissement en CTM, c’est bien la mairie centrale qui reste l’interlocutrice de la Métropole ?

Ce point n’est pas anecdotique. Il pose la question de la place de notre Ville au sein de sa Métropole, mais également de sa gouvernance et de l’équilibre entre le nécessaire renforcement de l’échelon de proximité qu’est l’arrondissement et le maintien de l’unité de notre Ville.

Enfin quelle sera la place des mairies d’arrondissement dans l’élaboration du projet de territoire lyonnais ? Quelle sera également la place des élus d’arrondissements ? Prévoyez-vous Monsieur le Maire du 6ème arrondissement de nous associer aux discussions que vous aurez en CTM ?

En conclusion, malgré tous les manques que j’ai pointés, ce document sur le fond ne peut être intégralement rejeté. Il reprend d’ailleurs assez largement le travail que nous avons fait lors du mandat précédent et compte donc poursuivre en partie ce travail. Et je m’en félicite. Cependant, il reste trop d’interrogations et de défauts de participation dans la méthode pour pouvoir le soutenir. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur ce rapport.

Je vous remercie. »

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Mon intervention sur le pacte de cohérence métropolitain lors du lors du Conseil de la Métropole du 18 septembre 2017

Depuis sa création, la Métropole de Lyon a créé un pacte dit pacte de cohérence métropolitain avec les 59 communes qui la composent.

Ce pacte vient d’entrer dans sa phase opérationnelle lors du Conseil de la Métropole d’hier avec le vote des 15 premiers contrats territoriaux entre la Métropole et 15 communes.

Vous trouverez l’intervention que j’ai réalisée à cette occasion sur ce sujet important d’un nouveau type de coopération entre collectivités territoriales.

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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues,

Les délibérations qui nous sont présentées nous proposent d’adopter les 15 premiers contrats conclus entre la Métropole et certaines des communes la composant pour la mise en application du Pacte de cohérence métropolitain…

…Notre Métropole est née le 1er janvier 2015 et le 10 décembre de cette même année nous avons adopté un pacte de cohérence métropolitain. Ce nouveau document original et fondamental régit la façon dont Métropole et Communes travaillent ensemble à l’organisation du service public sur le territoire. Il porte notre double ambition de développement urbain et économique, de progrès social et de qualité de vie pour les habitants.

A la suite de cette adoption, un appel à manifestation d’intérêt pour ce pacte et pour les propositions de travail en commun qu’il contient a été transmis aux communes. Elles y ont massivement répondu, notifiant 668 sujets d’intérêts, soit plus de 11 en moyenne par commune sur les 21 thématiques proposées par la Métropole. Travailler en confiance, tout en favorisant les échanges avec chacun et en respectant la libre administration des communes, fait partie de l’ADN de notre collectivité et nous ne pouvons que nous en féliciter.

S’en sont suivies les réunions et concertations nécessaires entre Métropole et Communes volontaires pour préciser les modalités opérationnelles envisageables pour ces différentes propositions et pour élaborer le contrat territorial de chaque commune. 600 sujets ont été confirmés soit une moyenne de 10 par commune, ce qui démontre l’intérêt de ces dernières pour cette nouvelle démarche.

Aujourd’hui 15 premiers contrats sont finalisés et soumis à notre vote après avoir été adoptés par le conseil municipal de chaque commune concernée. 20 autres sont en cours de validation politique ou passage en conseil et 24 sont en cours de finalisation technique.

Ainsi chaque commune a pu travailler à son rythme, les sujets qui l’intéressaient eu égard à ses propres ressources techniques et orientations stratégiques politiques. Et les impacts sont nombreux :

– concrétiser des synergies entre politiques publiques municipales et métropolitaines

– simplifier les démarches pour l’usager,

– partager des informations, des formations ou des outils,

– mutualiser des équipes pour l’efficience du service public,

– organiser une action publique plus efficace,

– favoriser la coopération à l’échelle des bassins de vie,

– générer des économies ou maîtriser des dépenses grâce à des mutualisations par exemple.

Plus globalement ce Pacte, et ces premiers contrats le démontrent, permet une nouvelle méthode de travail de nos collectivités alliant :

• un nouvel état d’esprit, alliant concertation, dialogue et travail commun entre la Métropole et les Communes, un nouvel état d’esprit qui trouve là un nouvel outil pour se développer,

• une réflexion partagée sur les services publics pour améliorer à la fois l’efficience de la dépense publique et l’efficacité du service rendu,

• une contractualisation qui fixe des objectifs communs et concrets et qui servira de base à une évaluation et j’y reviendrai,

• tout en respectant les spécificités locales, l’équité territoriale et l’égalité entre les habitants métropolitain(e)s.

Ce Pacte est donc un nouvel outil qui se décline aujourd’hui très concrètement dans 15 communes de la Métropole.

Je tiens plus particulièrement à souligner la méthode retenue : celle de la contractualisation et de l’évaluation.

Évaluer, c’est s’assurer que ce qui est fait est bien ce qui a été prévu, sans dérive, ni biais caché… L’évaluation est aussi le pendant nécessaire de l’expérimentation.

Et il est primordial pour les Grandlyonnais que les contrats signés soient évalués afin que nous vérifions ainsi que les effets recherchés, notamment de rationalisation des dépenses soient atteints, sans que les services au public en soient dégradés au contraire. La Métropole ne s’engage pas à l’aveugle mais dans un objectif d’efficacité pour ses projets. L’évaluation permettra de juger ainsi sur les faits.

Ce pacte est un outil, je le crois, de modernisation de notre gouvernance et de suivi de nos politiques publiques. Un outil à disposition de chaque commune, chacune s’en servant comme elle le souhaite

Il est à nouveau l’illustration de notre capacité à travailler ensemble pour l’intérêt commun de nos territoires.

Ensemble, réussir la Métropole

151019_7_Pacte de cohérence version2ter_AD_photoLundi 12 octobre, la conférence métropolitaine des Maires (réunissant les 59 Maires de la Métropole) a adopté le projet de Pacte de Cohérence Métropolitain. Ce document fondamental, qui fixe le cadre général des relations entre la Métropole et chacune des communes qui la compose, a été adopté à une très large majorité et je m’en félicite.

Après 10 mois de travail soutenu entre les maires, les conseillers métropolitains et l’exécutif de la Métropole, à l’issue de nombreuses réunions dans lesquelles près de 200 élus communaux se sont impliqués, ce vote vient saluer à la fois la qualité du texte coproduit et la méthode de travail choisie.

Cette association de tous constitue à mon sens le meilleur gage de respect des spécificités locales, de l’équité territoriale et de l’égalité entre les habitants métropolitain(e)s. Autant de valeurs fondatrices que le groupe socialistes et républicains métropolitains, que je préside, avait portées dans sa contribution à ce travail.

Ce projet de pacte est actuellement soumis à l’avis des 59 Conseils municipaux de la Métropole. Les communes peuvent à nouveau, dans ce cadre et si elles le souhaitent, soumettre des propositions d’amendements. Ils seront débattus lors du vote du texte définitif par le Conseil Métropolitain le 10 décembre prochain).151019_7_Pacte de cohérence version2ter_AD_photo

Lundi, lors du Conseil Municipal de Lyon, ce projet de pacte a été adopté à une large majorité après un long débat, pas toujours constructif tant il semble que les postures partisanes de l’opposition soient déconnectées des enjeux d’avenir qu’il contient.

Au-delà de l’attitude que quelques élus, je ne doute pas que le travail de tous les élus, municipaux et métropolitains, sur notre territoire commun, saura être guidé par la responsabilité et la défense de l’intérêt général, dans le prolongement de l’esprit qui a prévalu à la création de la Métropole.