Adoption à l’Assemblée Nationale d’une résolution sur l’organisation d’un débat pour instaurer un socle citoyen

La proposition d’un débat sur la mise en place d’un socle citoyen, portée par Valérie Petit et 47 députés de différents groupes politiques de l’Assemblée nationale, dont je fais partie, a été adoptée par l’Assemblée Nationale le jeudi 26 novembre 2020.

Ce vote intervient après un long processus de travail et de concertation dans laquelle je me suis investie pleinement, en participant aux auditions des spécialistes du sujet.

Mais de quoi parle-t-on ? Le socle citoyen kesako ?

Le « socle citoyen » c’est la version inédite et réaliste de l’idée ancienne du revenu universel. Il est la garantie pour chacun d’un revenu de base.

Le socle citoyen est un mécanisme à la fois fiscal et social. Associé à la mise en place d’un impôt sur le revenu universel dès le 1er euro et à une individualisation de l’impôt, le socle citoyen serait concrètement soit versé au bénéficiaire, soit déduit de son impôt.

Voici les deux étapes de sa mise en œuvre ⤵️

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Le socle citoyen que je défends est :

  • un mécanisme de lutte contre la pauvreté grâce à un revenu minimum,
  • un mécanisme d’assurance contre le risque de pauvreté, contre les aléas du monde du travail, contre les futures crises éventuelles, grâce à un versement automatique dès la baisse de revenus,
  • un mécanisme d’émancipation permettant à chacun de prendre des risques et de choisir son parcours de vie, comme le jeune choisissant de faire des études, l’actif choisissant de changer de métier ou de lancer son entreprise, la personne choisissant de se consacrer au bénévolat… étant attribué quelle que soit l’activité menée,
  • un mécanisme d’intégration et de justice sociale grâce à son universalité et sa simplicité, tout Français.e de plus de 18 ans y aurait droit.

Ce socle citoyen n’est pas :

  • un dispositif d’assistanat ; au contraire c’est un investissement dans l’être humain,
  • une destruction du travail, au contraire il consolidera la valeur activité et la prise de risque,
  • une aide sociale de plus, la réforme de simplification des aides sociales devant être menée par ailleurs.

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Une crise s’est installée dont nous ne mesurons encore ni l’ampleur, ni toutes les conséquences, notamment sociales. Le Gouvernement et la majorité sont pleinement mobilisés pour y faire face et protéger nos concitoyens. De nombreux dispositifs de soutien ont été déployés. Malgré cela, en novembre 2020, 10 millions de Français vivent dans la pauvreté et ce chiffre va augmenter. Les jeunes de moins de 25 ans, les indépendants, autoentrepreneurs sont très exposés et montrent que nos dispositifs doivent évoluer.

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Le socle citoyen est un élément de réponse à cette crise comme aux crises à venir. Il permet de répondre à la perte de confiance dans l’avenir de notre société, notamment de notre jeunesse, grâce à la sécurité matérielle et surtout psychologique qu’il apporte. Plus que jamais il est nécessaire de lancer ce débat en France. Comme l’ont montré les échanges et le vote largement majoritaire de l’Assemblée nationale jeudi dernier.

Le socle citoyen est une mesure moderne, simple, transparente et universelle de lutte contre la pauvreté et d’assurance contre le risque de pauvreté. Dans la société changeante que nous connaissons, avec la crise brutale que nous subissons, cette mesure est pour moi un véritable progrès pour les Français.es et j’entends la défendre dans tous les débats à venir.

Source images : SOCLE CITOYEN PDF par Valérie Petit – Députée du Nord

Plaidoyer pour un « socle citoyen »

Tribune publiée dans L’OBS le 04/05/2020

J’ai co-signé cette tribune plaidoyer pour la mise en place d’un revenu de liberté, mécanisme de solidarité universelle et de résilience, est devenu indispensable dans une société exposée aux risques. 

Un soutien financier immédiat et proportionné, c’est ce qu’un socle citoyen, c’est-à-dire un mécanisme de revenu universel (ou de base) intégré à l’impôt sur le revenu, aurait permis d’assurer à chaque Français, automatiquement, dès le premier mois du confinement. Nous aurions ainsi disposé immédiatement de ce que nous tentons depuis plusieurs semaines d’inventer, à travers quantité de mesures d’aides d’urgence et d’ajustements de nos systèmes de soutien aux ménages et aux entreprises.

Aujourd’hui, nous n’avons jamais été aussi convaincus de la nécessité d’un socle citoyen, véritable revenu de liberté et mécanisme de solidarité universelle.

Il est donc temps de sauter le pas ! Car techniquement, un tel socle citoyen est désormais simple à mettre en œuvre, grâce à une réforme majeure, celle du prélèvement à la source, dont nous commençons seulement à mesurer l’intérêt pour rénover notre protection sociale. L’administration fiscale pourrait calculer chaque mois la différence entre un crédit d’impôt individuel et un prélèvement uniforme pour tous afin de garantir un socle de revenu.

  • Ceux dont le revenu du mois dépasse un certain seuil, par personne, se verraient prélever la différence entre le montant du crédit d’impôt et le montant de l’impôt dû ;
  • ceux dont les revenus sont inférieurs, exceptionnellement ou non, la recevraient immédiatement par un virement du fisc sur leur compte en banque.

Ce mécanisme remplacerait une partie des prestations sociales et de l’impôt sur le revenu. Universel et permanent, appuyé sur une réforme fiscale, il est de loin préférable à toutes les allocations sous conditions de ressources, car il garantit l’adaptation parfaite et immédiate à la situation économique des individus et des familles, surtout dans une période d’incertitude économique majeure. Un véritable dispositif de résilience dans une société du risque.

L’idée du socle citoyen, qu’on l’appelle revenu de base, universel ou d’existence, transcende les clivages partisans, mais suscite toujours incompréhensions et controverses : depuis Thomas Paine en 1796, l’idée de créer ce nouveau droit a été continûment étudiée, débattue, expérimentée. Il a été revendiqué aussi bien par les socialistes, au nom d’une solidarité bien pensée, que par les libéraux, soucieux de donner un fondement matériel aux libertés individuelles. Il a repris de la vigueur ces dernières années à la faveur de l’émergence du travail indépendant.

Aujourd’hui, la crise expose la faiblesse de nos sociétés et de nos économies, révélant l’un des défis majeurs du jour et du « monde d’après » : la mise en place d’un filet de sécurité universel, un socle sur lequel s’appuyer dans une société de l’incertitude. Avec la crise du Covid-19, des arguments qui pouvaient sembler théoriques prennent soudain une tournure concrète pour ceux qui se retrouvent sans rien :

  • l’automaticité, quand beaucoup sont exposés à une chute brutale de leurs revenus ;
  • l’universalité, puisqu’une majorité d’entre nous se trouve dans l’impossibilité de travailler mais que seuls les salariés bénéficient du chômage partiel ;
  • la réalité de nos besoins de base, que nous mesurons mieux par l’expérience de nos confinements respectifs.

Loin de généraliser l’aumône, le socle citoyen préserve la dignité des plus démunis, en leur épargnant toute procédure inquisitrice, en les traitant comme des citoyens dotés des mêmes droits et non comme des cas à part.

Loin d’encourager l’assistanat, il favorise la prise de risque en offrant l’assurance de ne jamais sombrer dans la grande pauvreté.

Loin de récompenser l’oisiveté, il élimine les « trappes à pauvreté », en assurant que le travail paye toujours.

Loin de consacrer le règne de l’individualisme, il invite chacun à exprimer au mieux ses compétences et aspirations, la valeur humaine dont dépend notre vivre ensemble. Loin de faire table rase de l’Etat-providence, il complète les dispositifs universels (santé, accueil des enfants…), assurantiels (retraite, chômage…) ou spécifiques (logement, handicap…) par un filet de sécurité moderne et réactif.

Il participe enfin d’une révolution conceptuelle, en continuant à découpler le revenu du travail salarié, pour une approche plus large et moderne de l’activité.

Nous ne sommes pas les seuls à faire le plaidoyer d’un tel socle : à l’instar de l’Espagne, des Etats-Unis, du Japon ou de l’Allemagne, chaque pays distribue des revenus sans contrepartie pour éviter que des millions d’individus ne sombrent dans la pauvreté et que des entreprises ne disparaissent. L’Assemblée de Corse vient de voter, tous partis confondus, pour expérimenter au plus tôt un dispositif apparenté au socle citoyen.

Le socle citoyen est une réforme d’union nationale, il n’est ni de gauche ni de droite, il est du côté de ceux qui croient en l’homme, de ceux qui auront le courage de faire l’une des réformes fiscales et sociales les plus ambitieuses et justes que notre pays ait connues, de ceux dont nous nous souviendrons parce qu’ils auront construit le monde d’après, un monde meilleur.

Acteurs politiques, économiques, universitaires, associatifs, et simples citoyens, nous appelons aujourd’hui le Premier ministre, et conjointement le ministre de l’Action et des Comptes publics, le ministre des Solidarités et de la Santé, et la secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, à lancer le chantier d’un socle citoyen en y associant les citoyens et les parlementaires, lors du projet de loi de finances 2021. Ce projet ferait de la France un pilote en Europe, en allant au-delà de l’aménagement d’aides sociales comme c’est le cas dans tous nos pays depuis des décennies, en créant un véritable revenu universel lié à l’impôt universel, dans le respect de son esprit premier d’universalité et de liberté.

Signataires : 
– Jean-Félix Acquaviva, député LT de Haute-Corse
– Saïd Ahamada, député LREM des Bouches-du-Rhône
– Frédéric Aimard, journaliste, ancien directeur de « France catholique »
– Delphine Bagarry, députée NI des Alpes-de-Haute-Provence
– Erwan Balanant, député MoDem du Finistère
– Jean-Noël Barrot, député MoDem des Yvelines
– Olivier Becht, député Agir du Haut-Rhin
– Richard Bielle, président du directoire CFAO
– Yves Bonavero, entrepreneur, philanthrope et romancier
– Daniel Borrillo, juriste, université Paris-X Nanterre, Cersa
– Bernard Bourigeaud, fondateur d’Atos
– Pierre-Yves Bournazel, député Agir de Paris
– Christian Bouvard, entrepreneur, vice-président Aire
– Anne Brugnera, députée LREM du Rhône
– Alain Caillé, sociologue, mouvement Convivialiste, revue du Mauss
– Alain Cazabonne, sénateur MoDem de Gironde
– Denis Consigny, ingénieur, président Aicu
– Michèle Crouzet, députée LREM de l’Yonne
– Patrick David, économiste, militant associatif
– Élisabeth Doineau, sénatrice UDI de Mayenne
– Jacqueline Dubois, député LREM de Dordogne
– Frédérique Dumas, députée LT des Hauts-de-Seine
– Pascal Durand, député européen Renew
– Sarah El Haïry, députée MoDem de Loire-Atlantique
– Chantal Euzéby, économiste, université Grenoble-II, OIT
– Jean-Marc Ferry, philosophe, université de Nantes
– Edouard Fillias, président de JIN
– Agnès Firmin le Bodo, députée Agir de Seine-Maritime
– Isabelle Florennes, députée MoDem des Hauts-de-Seine
– Albane Gaillot, députée NI du Val-de-Marne
– Claude Gamel, économiste, université d’Aix-Marseille
– Jean Garrigues, historien, président du Comité d’histoire parlementaire et politique
– Frédéric Guimbal, président du groupe Frégate
– François Hurel, président de l’Union des Auto-Entrepreneurs
– Caroline Janvier, députée LREM du Loiret
– François Jolivet, député LREM de l’Indre
– Sandrine Josso, députée LT de Loire-Atlantique
– Hubert Julien-Laferrière, député LREM du Rhône
– Yannick Kerlogot, député LREM des Côtes-d’Armor
– Mohamed Khenissi, fondateur Hermeneo
– Sonia Krimi, députée LREM de la Manche
– Flavien Kulawik, cofondateur et président de KLB Group
– François-Michel Lambert, député LT des Bouches-du-Rhône
– Jean-Charles Larsonneur, député LREM du Finistère
– Céline Lazorthes, fondatrice de Leetchi et Mangopay
– Frédéric de Maneville, directeur de société, Nouvelle-Calédonie
– Didier le Mesnestrel, fondateur La Financière de l’Echiquier, président Yomoni
– Vincent Ledoux, député Agir du Nord
– François Legendre, économiste, université Paris-Est Créteil, Erudite
– Patricia Lemoine, députée Agir de Seine-et-Marne
– Guillaume Liegey, président d’eXplain
– Victor Lugger, fondateur de Big Mamma
– Lise Magnier, députée Agir de la Marne
– Jacques Maleterre, auteur-réalisateur
– Télémaque Masson, doctorant en science politique, allié ATD Quart Monde
– Pierre Minodier, président du Centre des jeunes Dirigeants
– Jean-Paul Mulot, journaliste, ancien directeur délégué de la rédaction du « Figaro »
– François-Xavier Oliveau, entrepreneur, essayiste, vice-président Aire
– Bertrand Pancher, Député LT de la Meuse
– Bénédicte Petelle, députée LREM des Hauts-de-Seine
– David Poryngier, cofondateur du Mouvement des Libéraux de Gauche
– Laure de la Raudière, députée Agir de l’Eure-et-Loir
– Philippe Recouppé, ingénieur, fondateur de Forum Atena
– Léon Régent, ingénieur, vice-président Aire
– Thomas Rudigoz, député LREM du Rhône
– Jacques Savatier, député LREM de la Vienne
– Denise Saint Pé, sénatrice MoDem des Pyrénées-Atlantiques
– Nathalie Sarles, députée LREM de la Loire
– Maxime Sbaihi, directeur général de GenerationLibre
– Christian Stoffaes, professeur d’universités, président d’honneur du CEPII
– Sira Sylla, députée LREM de Seine-Maritime
– Aurélien Taché, député LREM du Val-d’Oise
– Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse
– Jennifer de Temmerman, députée NI du Nord
– Sabine Thillaye, députée NI de l’Indre-et-Loire
– Frédérique Tuffnell, députée NI de Charente-Maritime
– Laurence Vanceunebrock, députée LREM de l’Allier
– Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur MoDem du Pas-de-Calais
– Marie-Pierre Vedrenne, députée européenne Renew
– Arnaud Ventura, fondateur de Baobab Group
– Fabrice Vigoureux, député LREM du Calvados