Un texte nécessaire, responsable et équilibré

Après 61 heures de débats et l’examen de près de 1100 amendements, les députés ont adopté dimanche 22 avril 2018 en première lecture le projet de loi asile, immigration et intégration (228 voix pour, 139 voix contre).

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Pour Richard Ferrand, président du groupe des députés LaREM : « Avec ce texte nous démontrons notre détermination à réguler l’immigration, à promouvoir l’intégration, à garantir le droit d’asile, dans la continuité des engagements pris par le Président de la République. Efficacité, fraternité et respect de la dignité ; voilà les trois piliers qui fondent l’équilibre de ce projet de loi que notre groupe a utilement enrichi. »

Selon Elise Fajgeles, rapporteure du projet de loi : « Plus de 100 personnes auditionnées, 28h de débat en commission et 61 heures en hémicycle, on ne pourra pas dire que les députés n’ont pas suffisamment travaillé sur ce texte. Je suis intimement convaincue que ce texte d’équilibre renforce notre droit d’asile, tradition et honneur de notre pays, en améliorant la procédure. »

L’objectif principal de ce projet de loi est de tenir un engagement de campagne en simplifiant et en réduisant à six mois le traitement des demandes d’asile, contre 14 mois actuellement. Il sécurise le droit au séjour des personnes en besoin de protection. Le texte permettra également de lutter plus efficacement contre l’immigration illégale. Enfin des mesures pour renforcer l’intégration sont prises, telle l’extension du « Passeport Talents ».

Pour Florent Boudié, responsable pour le groupe LaREM du texte : « Le droit d’asile est un droit imprescriptible. C’est le sens de la conception française, de nos engagements internationaux, et cela doit le rester. Notre groupe s’est fixé une ligne de conduite au fond assez simple, et qui consiste à mesurer chaque disposition à l’aune de deux exigences : d’abord, les droits fondamentaux des demandeurs d’asile ; ensuite, le cadre fixé par le droit de l’Union européenne et par l’application qu’en font nos voisins immédiats, parce que la France n’est pas un écosystème isolé, surtout en matière migratoire. »

 Parmi les avancées importantes obtenues par les députés LaREM :

  • La reprise de préconisations du rapport Taché pour améliorer l’intégration, par exemple la possibilité pour un demandeur d’asile d’accéder au marché du travail plus facilement et plus rapidement ; le renforcement du parcours d’intégration républicaine notamment avec le doublement du nombre d’heures de formation linguistique pour ceux qui en ont besoin) ;
  • La réduction du délai de recours à 15 jours contre une décision de refus de l’octroi d’une demande d’asile est accompagnée d’une mesure de simplification permettant le dépôt d’une saisine sommaire qui pourra être complétée par toutes pièces et éléments nouveaux jusqu’à la clôture de l’instruction ;
  • Le placement en rétention est encadré et ne pourra pas excéder 90 jours (contre 135 jours initialement).
  • L’aménagement du régime d’immunité pénale (« délit de solidarité ») pour protéger les actes de solidarité désintéressés tout en préservant l’efficience de nos dispositifs de lutte contre les passeurs.

Source : Communiqué de Presse Les Députés La République En Marche !

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