Courrier au Ministre de la santé au sujet de la commande publique des masques

Le 23 juin 2021 j’ai écrit un courrier, cosigné par 34 de mes collègues députés, au Ministre de la Santé Olivier Véran au sujet de la commande publique des masques. 

En effet, nous devons rapidement repenser l’approvisionnement en masques des services hospitaliers, institutions et entreprises dépendant de l’État. Les commandes publiques doivent en priorité être adressées aux fabricants français de masques qui se sont massivement mobilisés pour proposer aux Français des produits plus surs, plus respectueux de l’environnement et des travailleurs, que ceux produits à l’étranger.

Je vous propose de retrouver ce courrier en intégralité ci-dessous :

Lyon, le 23 juin 2021

Monsieur le Ministre,

Dès le début de la crise sanitaire en mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement ont demandé aux industriels français de se mobiliser pour sécuriser l’approvisionnement du pays en masques à usage unique, indispensables à la protection de nos concitoyens. Les fabricants ont répondu à l’appel et ont redonné vie à une filière de production 100% française qui fabrique chaque semaine près de 100 millions de masques chirurgicaux et FFP2. Depuis un certain temps déjà, les industriels du secteur nous alertent : ils peinent à écouler leur production et à trouver des débouchés.  Aujourd’hui, les services hospitaliers, les institutions, les entreprises publiques françaises, s’approvisionnent encore beaucoup en Chine. Cette situation est d’autant plus injustifiée que les entreprises françaises ont désormais les moyens de produire massivement pour répondre à la demande.

Les masques français, en plus d’assurer un haut niveau de protection, sont vertueux à bien des niveaux. Tout d’abord, acheter un masque 100% fabriqué en France, c’est soutenir une filière dynamique, créatrice de plus de 10 000 emplois dans notre pays. Nous ne devons pas sous-estimer le potentiel économique de la filière qui a redynamisé certains bassins d’activité. En parallèle, le « Made in France » s’inscrit dans une démarche globale de préservation de l’environnement dans laquelle il est grand temps que nous nous impliquions pleinement. Les masques français ont une empreinte écologique nettement moindre. En effet, les normes environnementales étant bien plus strictes en France que dans la plupart des pays asiatiques, nos entreprises limitent l’impact négatif de leur activité sur l’environnement. Il est aussi utile de souligner que l’énergie qui alimente les sites de production asiatiques provient pour une très grande partie de centrale à charbon. Par ailleurs, les masques fabriqués en France permettent de réduire considérablement la pollution générée par les masques produits à l’étranger qui doivent être acheminés par avion ou par bateau. Ainsi, acheter un masque français, c’est faire le choix d’un produit écologiquement et socialement responsable. En effet, nous devons être fiers de la protection que les normes françaises garantissent à nos travailleurs en matière de conditions de travail, de rémunération et de sécurité.

Le dernier enjeu crucial auquel la filière française du masque à usage unique répond est celui de la souveraineté sanitaire de notre Nation. La pandémie de Covid-19 a mis au jour les défaillances structurelles de notre approvisionnement en médicaments et en matériel médical. Il s’est avéré que nous nous sommes progressivement rendus dépendants d’entreprises étrangères et cette situation n’est pas tenable. Le Président de la République a exprimé sa volonté de rendre à la France son indépendance sur le plan sanitaire en sécurisant l’approvisionnement en produits de première nécessité dont les masques à usage unique font évidemment partie. Nous croyons qu’il est nécessaire d’intensifier nos efforts pour atteindre cet objectif essentiel.

Pour toutes ces raisons, nous devons rapidement repenser l’approvisionnement en masques des services hospitaliers, institutions et entreprises dépendant de l’État. Les commandes publiques doivent en priorité être adressées aux fabricants français de masques qui se sont massivement mobilisés pour proposer aux Français des produits plus surs, plus respectueux de l’environnement et des travailleurs, que ceux produits à l’étranger. Nous ne pouvons pas continuer à faire du prix le seul critère des attributions d’appels d’offre. Cette approche est également contre-productive pour notre tissu économique français, mais aussi pour nos finances publiques : faire appel à des acteurs implantés sur le territoire national, c’est soutenir nos emplois et générer des recettes sociales et fiscales. C’est autant d’emplois et de recettes sociales et fiscales qui sont perdus en faisant appel à des acteurs situés à l’autre bout du monde.

Si nous voulons être capables de faire face efficacement à une nouvelle crise sanitaire, nous devons soutenir, par tous les moyens dont nous disposons, la filière du masque français qui incarne la résilience dont notre pays a su faire preuve.

Monsieur le Ministre nous souhaitons par ce courrier vous encourager à prendre les mesures qui s’imposent pour l’achat massif de masques français à usage unique pour les stocks d’État comme pour les services hospitaliers et médicaux. Il en va de la protection d’une filière nouvelle qui s’est créée dans notre pays suite à cette crise inédite.

En espérant que vous serez sensible à cet appel collectif, veuillez recevoir Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

Anne BRUGNERA 

Députés cosignataires :

Danièle HERIN, députée de l’Aude

Fabien MATRAS, député du Var

Sonia KRIMI, députée de la Manche

Valérie THOMAS, députée du Puy-de-Dôme

Nicole DUBRÉ-CHIRAT, députée du Maine et Loire

Monica MICHEL-BRASSART, députée des Bouches-du-Rhône

Mireille ROBERT, députée de l’Aude

Frédérique LARDET, députée de Haute-Savoie

Dominique DA SILVA, député du Val-d’Oise

Pascal BOIS, député de l’Oise

François JOLIVET, député de l’Indre

Danièle CAZARIAN, députée du Rhône

Laurence GAYTE, députée des Pyrénées-Orientales

Jean-Charles COLAS-ROY, député de l’Isère

Patrice PERROT, député de la Nièvre

Adrien MORENAS, député du Vaucluse

Jacques MAIRE, député des Hauts-de-Seine

Nathalie SARLES, députée de la Loire

Yves DANIEL, député de Loire-Atlantique

Elisabeth TOUTUT-PICARD, députée de la Haute-Garonne

Raphaël GERARD, député de Charente-Maritime

Anissa KHEDHER, députée du Rhône

Valérie OPPELT, députée de Loire-Atlantique

Sandrine MÖRCH, députée de Haute-Garonne

Cécile RILHAC, députée du Val-d’Oise

Corinne VIGNON, députée de Haute-Garonne

Sylvie CHARRIERE, députée de Seine-Saint-Denis

Typhanie DEGOIS, députée de Savoie

Laurence VANCEUNEBROCK, députée de l’Allier

Thomas RUDIGOZ, député du Rhône

Yannick HAURY, député de Loire-Atlantique

Xavier PALUSZKIEWICZ, député de Meurthe-et-Moselle

Michel LAUZZANA, député du Lot-et-Garonne

Nicole TRISSE, députée de Moselle

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