Mon intervention sur le Pacte de Cohérence Métropolitain

Pacte de Cohérence Métropolitain

Conseil métropolitain du 10 décembre 2015

 

Monsieur le Président, Monsieur le Conseiller Délégué, Mesdames et Messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues,

Notre Métropole est née le 1er janvier 2015.

Aujourd’hui, 10 décembre, nous sommes amenés à voter notre pacte de cohérence métropolitain, document original qui régira la façon dont Métropole et Communes vont travailler ensemble à l’organisation du service public sur le territoire.

Ce document, qui fera désormais partie intégrante de la vie de nos institutions, est remarquable à plus d’un titre. Il est d’abord remarquable par la façon dont il a été créé. Il est remarquable ensuite par les possibilités d’actions qu’il nous offre.

Le Pacte de Cohérence Métropolitain est apparu dans la loi MAPTAM, la loi d’affirmation des métropoles françaises et de la Métropole de Lyon en particulier. C’est à présent à nous, élu(e)s métropolitain(e)s, que revient la responsabilité d’en faire un outil, un outil au service de nos territoires et de leurs habitants.

Remarquable par la façon dont il a été créé

Au nom du groupe Socialistes et républicains métropolitains, je souhaite revenir sur cette séquence d’un an de genèse du pacte car elle est révélatrice des modalités de construction de notre métropole.

Tout d’abord, il faudra retenir que ce pacte est le fruit d’un travail collectif important. Ce travail a été orchestré par le conseiller délégué Renaud Georges et les services de la Métropole. Ce travail a associé tous les élus qui ont souhaité y participer.

Les élus métropolitains ont participé à son élaboration par le biais des Commissions Métropole. Les groupes politiques de notre assemblée ont pu réaliser des contributions. Les Maires des 59 communes de la Métropole ont tous été rencontrés individuellement par le conseiller métropolitain délégué et la Conférence des maires s’est réunie quatre fois sur le sujet. Les élus municipaux des communes de la Métropole ont aussi été associés par le biais de groupes de travail thématiques qui se sont réunis à deux reprises et ont produit des échanges et des contributions extrêmement riches.

Enfin, je rappelle que les conseils municipaux qui se sont réunis aux mois de novembre et décembre pour émettre un avis sur ce texte ont pu à cette occasion à nouveau faire des propositions.

Plusieurs versions du Pacte ont d’ailleurs été rédigées au fil des mois, afin d’intégrer au mieux les propositions des uns et des autres. Le fait que nous étudions encore aujourd’hui des amendements est une preuve supplémentaire que ce travail est resté ouvert jusqu’au bout, dans un souci d’association de tous.

Je veux retenir aussi le climat serein, constructif, qui a animé ce travail, dans sa première séquence de construction collective. Celle-ci s’est d’ailleurs conclue par le vote du projet de pacte en Conférence des Maires le 12 octobre dernier, à 43 voix pour, 14 abstentions et 1 refus de prendre part au vote.

Le pacte qu’il nous est proposé de voter ce soir est donc remarquable dans sa genèse et équilibré dans son résultat parce qu’il a été alimenté, nourri de tous ces échanges et de ces multiples contributions.

Je tenais à souligner d’abord cette méthode d’élaboration, qui est un choix de l’exécutif, et en même temps le symbole de ce qu’est ce pacte en lui-même.

Car ce pacte est avant tout une possibilité de travailler ensemble.

Une nouvelle étape de notre histoire commune

Concernant les différentes propositions de modification du texte, je note qu’un certain nombre d’entre elles visent à supprimer ou à vider de son sens, la première partie du pacte. Celle-là même qui rappelle la création de la Métropole, l’histoire de la Communauté Urbaine et de la coopération des communes qui l’ont fondée, qui l’ont faite évoluer et grâce auxquelles la Métropole de Lyon a vu le jour.

Au groupe socialiste, nous pensons au contraire que cette introduction donne toute sa force à ce pacte en rappelant d’où il vient et en retraçant notre récit commun.

La Métropole de Lyon est une innovation institutionnelle, elle est même un exemple pour d’autres agglomérations. Il ne faut pas le nier mais au contraire savoir comment nous en sommes arrivés là. Car c’est bien grâce à la coopération entre nos Communes que nous avons su aller encore plus loin, parce que nous étions plus forts ensemble. Et c’est bien pour continuer en ce sens que nous avons créé la Métropole de Lyon.

Ce pacte est une nouvelle étape. Il nous offre de nouvelles opportunités pour travailler ensemble.

Travailler ensemble pour l’intérêt de tous

Car il s’agit bien de cela selon nous : de collaboration, de co-construction, de travail collectif pour faire toujours mieux au service de nos concitoyens.

Et c’est cela je pense qu’ils attendent de nous. Ils veulent un pays qui avance, des collectivités qui progressent, qui s’organisent pour agir, pour être toujours plus efficaces. Ils veulent que nos collectivités travaillent ensemble dans l’intérêt de tous.

Je crois que dans le cadre de l’adoption de ce pacte, nous devons tous avoir à cœur de savoir dépasser nos craintes, nos positionnements politiques, dans un objectif qui nous est commun : améliorer l’action publique, dans nos territoires, nos communes comme notre Métropole.

Remarquable par les possibilités d’actions qu’il nous offre.

Alors bien sûr, pour travailler ensemble, il faut renoncer à vouloir utiliser la Métropole à des fins politiciennes, voire partisanes.

Il serait profondément dommage et dommageable de vouloir faire de ce pacte un symbole politique, voire un objet de communication, alors qu’il est un outil au service de notre travail commun.

Ce pacte est un outil de plus pour travailler ensemble.

Il est aussi une étape, une nouvelle étape, certes importante, mais qui ne sera pas la seule, dans l’histoire maintenant longue de la Communauté Urbaine puis de la Métropole de Lyon, pour continuer à travailler toujours mieux ensemble. Ce pacte nous propose de nouveaux modes de travail en commun.

Les communes peuvent ne pas s’inscrire dans ce pacte si elles le souhaitent. Elles peuvent ne pas faire de contrat avec la Métropole dans les mois qui arrivent. Ce pacte leur en laisse le choix. C’est d’ailleurs là toute leur liberté et leur responsabilité.

Le pacte, et les propositions qu’il contient, permettra à tous ceux qui le veulent d’agir ensemble dans la recherche de moyens d’action, de leviers d’optimisation, d’innovations, dans la recherche d’efficacité de nos politiques publiques à moyens contraints, pour et avec nos concitoyens métropolitains.

Le pacte de cohérence métropolitain est en fait une main tendue.

Libre à chacun de la saisir, aujourd’hui avec son vote, demain dans sa commune, en fonction des spécificités de celle-ci.

La politique étant la force de l’exemple, je ne doute pas qu’avec tous ceux qui feront le choix du collectif et de l’avenir, dans le respect de chacun, nous saurons convaincre par notre action.

Je vous remercie.

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