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Ma position sur l'interdiction des PFAS

Le 4 avril 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture et à l’unanimité la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). 

Les PFAS sont des molécules utilisées dans l’industrie chimique depuis les années 1940 pour leurs propriétés anti-adhésives, imperméabilisantes ou résistantes aux fortes chaleurs. Elles se retrouvent aujourd’hui dans la composition de nombreux produits industriels et de consommation courante (emballages alimentaires, poêles, textiles, cosmétiques, mousses anti‑incendie, batteries, peintures, pesticides...). 

Les PFAS constituent une pollution majeure en raison de leur très grande persistance dans l’environnement. Ces « polluants éternels » présentent également des risques graves pour la santé. Tous les effets de ces molécules en perpétuelle évolution ne sont pas encore connus et la recherche se poursuit pour caractériser leurs niveaux de dangerosité. 

En raison de la présence d’usines utilisant ces molécules, plusieurs territoires, tels que la Vallée de la Chimie aux portes de Lyon, sont particulièrement exposés aux PFAS. Cette contamination aux PFAS a été mise en lumière ces dernières années notamment par les travaux de mon collègue Cyrille Isaac-Sibille qui a remis un rapport au Gouvernement sur ce sujet de santé publique et de protection de l’environnement. 

La proposition de loi examinée à l’Assemblée nationale début avril reprend une partie importante des préconisations de ce rapport particulièrement documenté. Convaincue de la nécessité et de l’urgence de protéger la population des risques liés aux PFAS, je me réjouis que nous ayons réussi à trouver la voie d’un compromis au cours du débat parlementaire pour faire aboutir un texte qui porte des mesures essentielles. 

D’abord, la proposition de loi adoptée en première lecture prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2026 tous les cosmétiques, farts et vêtements (hors vêtements de protection comme ceux des militaires et des pompiers) contenant des PFAS. A partir de 2030, tous les textiles contenant des PFAS seront interdits. 

Convaincue, comme mes collègues, que l’échelle européenne est pertinente pour agir efficacement sur cette question tout en tenant compte de la réalité économique de nos industries, je serai attentive à ce que le projet d’interdiction européenne des PFAS aboutisse favorablement. Je suis convaincue que face à la complexité de la pollution générée et face aux menaces graves que les PFAS font peser sur la santé, l’interdiction de ces substances est indispensable, et il faut pour la mettre en oeuvre accompagner les entreprises dans leurs efforts de transformation de leurs méthodes de production. 

Ensuite, la proposition de loi comporte un volet important sur la surveillance des PFAS dans l’eau potable. Dans un contexte de dérèglement climatique, la question de la gestion de la ressource aquatique constitue un enjeu central. L’accès à une eau saine doit être strictement garanti. Or le rejet de PFAS dans l’eau menace la salubrité de cette eau qu’il s’agit de contrôler plus étroitement. La proposition de loi prévoit des contrôles obligatoires de la présence de PFAS dans l’eau potable par les autorités sanitaires, des bilans annuels régionaux des analyses des eaux potables réalisés par les agences régionales de santé, et un bilan national de la qualité de l’eau au robinet produit par le ministère de la Santé. 

En parallèle, l’État devra déployer une politique ambitieuse de réduction des rejets aqueux de PFAS par les industries pour atteindre la fin des rejets dans les 5 ans suivant la publication de la loi. En parallèle de l’interdiction et du renforcement des contrôles, il était impératif d’améliorer l’information du public sur cet enjeu essentiel. Une carte recensant tous les sites émetteurs ou anciens émetteurs de PFAS dans l’environnement sera mise à la disposition du public. Cette carte permettra de renforcer les mesures de prévention dans les territoires les plus exposés. 

Enfin, la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale consacre le principe du pollueur-payeur en instaurant une redevance assise sur les rejets de PFAS dans l’eau. Cette mesure vise à inciter les entreprises à adopter des pratiques plus vertueuses et permet de contenir le risque lié aux PFAS avant leur interdiction générale dans tous les champs de la production. 

Les mesures contenues dans cette proposition de loi constituent des premières avancées au niveau national pour la protection de la population face aux risques liés aux PFAS. En tant que députée de Lyon, ville particulièrement concernée en raison de sa proximité avec des sites pollués aux PFAS, je serai extrêmement vigilante pour que les mesures européennes nécessaires soient également et effectivement prises. Je veillerai aussi au bon déploiement sur notre territoire du Plan interministériel sur les PFAS. 

La protection de la santé et de l’environnement sont au cœur de notre action. J’y suis très attachée et compte bien continuer à agir en ce sens à Lyon et à l’Assemblée nationale.