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Mon courrier au ministre de l'Intérieur sur les homicides routiers

Ce 21 mars, j'ai interpellé avec 21 de mes collègues le ministre de l'Intérieur et des outremer au sujet de la création d'un délit spécifique d'homicide routier. Voici le texte de mon courrier:

Monsieur le Ministre, 

 En 2022, dans notre pays, 3541 personnes sont mortes dans un accident de la route et environ 16000 ont été blessées gravement. Ces chiffres sont tels qu’ils peuvent donner une impression de fatalité. Pourtant, on l’a vu au début des années 2000, des politiques publiques – notamment répressives – volontaristes sont en mesure de faire baisser drastiquement l’accidentologie routière. Avec un taux de 49 décès pour un million d’habitants, la France ne compte pas parmi les bons élèves au niveau européen et dispose d’importantes marges de progression. 

 Le dramatique accident de la route impliquant un humoriste célèbre et survenu le 10 février dernier a provoqué une émotion forte et légitime et amorcé un début de prise de conscience dans l’opinion publique autour de la question de la délinquance routière. Il est en effet rare qu’un accident de la route bénéficie d’autant d’attention médiatique. 

 C’est dans ce contexte que vous avez pris position en faveur de la reconnaissance d’une infraction spécifique, le délit d’homicide routier. La qualification d’homicide involontaire appliqué à certaines circonstances, notamment lorsque le conducteur responsable était sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ou n’était pas titulaire du permis de conduire, occulte en effet le caractère conscient de la mise en danger de la vie d’autrui. 

Cette reconnaissance est un combat de longue date des associations qui luttent contre la délinquance routière et qui accompagnent les victimes et familles de victimes. Ce combat a été soutenu par des parlementaires (au nombre desquels vous étiez), par le biais de propositions de lois, à plusieurs reprises, mais sans effet pour l’heure. Cette reconnaissance serait un symbole fort de notre détermination à réduire la mortalité routière. 

Mais la création du délit d’homicide routier ne saurait être suffisante et nous devons avoir un débat plus large pour que cette évolution ne soit pas que symbolique. L’échelle des peines, l’opportunité de créer de nouvelles circonstances aggravantes (téléphone portable tenu en main) doivent être questionnées. 

La criminalisation des cas les plus graves doit également être posée. Nous ne pouvons nous résigner à ce que chaque jour plusieurs personnes meurent dans notre pays dans un accident de la route, à ce que chaque jour plusieurs familles soient endeuillées. La réponse pénale face à ceux qui mettent, par un comportement délibéré, en danger la vie d’autrui doit être ferme et sans ambiguïtés. 

Monsieur le Ministre, nous vous soutiendrons dans ce combat. 

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.     

Anne BRUGNERA       

Liste des cosignataires : 

-      M. Pierre Morel-A-L’Huissier, député de Lozère

-      M. Christophe Marion, député du Loir-et-Cher 

-      M. Charles Sitzenstuhl, député du Bas-Rhin

-      Mme Béatrice Piron, députée de l’Essonne 

-      M. Didier Le Gac, député du Finistère

-      M. Robin Reda, député de l’Essonne

-      M. Éric Poulliat, député de Gironde

-      Mme Lysiane Métayer, députée du Morbihan

-      M. Philippe Fait, député du Pas-de-Calais 

-      M. Benoît Bordat, député de Côte-d’Or 

-      Mme Laurence Cristol, députée de l’Hérault

-      Mme Marie-Pierre Rixain, députée de l’Essonne 

-      Mme Sandrine Le Feur, députée du Finistère 

-      Mme Sabrina Agresti-Roubache, députée des Bouches-du-Rhône 

-      Mme Fanta Berete, députée de Paris 

-      Mme Corinne Vignon, députée de Haute-Garonne 

-      M. Damien Abad, député de l’Ain 

-      M. Nicolas Turquois, député de la Vienne 

-      M. Yannick Haury, député de Loire-Atlantique 

-      Mme Charlotte Parmentier-Lecoq, députée du Nord 

-      M. Stéphane Travert, député de la Manche