Anne Brugnera a déposé une proposition de loi visant à réformer le mode de scrutin pour l’élection des conseillers et conseillères de la Métropole de Lyon. Cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre d’un travail mené lors du mandat précédent par Anne Brugnera, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Elle s’inscrit également dans le prolongement du rapport de la mission d’information du Sénat sur la Métropole de Lyon, publié le 7 décembre dernier qui vise à renforcer la lisibilité et l’appropriation démocratique de la Métropole de Lyon en adaptant son régime électoral. 

Cette proposition de loi prévoit ainsi plusieurs évolutions : 

• Élection des conseillers et conseillères de la Métropole de Lyon au sein d’une circonscription unique au lieu de 14 circonscriptions actuellement ; 
  
• Synchronisation de l’élection métropolitaine avec les élections départementales et non plus les élections municipales ; 
  
• Prime majoritaire de 25% pour la liste arrivée en tête.  

 Le mode de scrutin actuel à 14 circonscriptions ne garantit pas l’émergence d’une majorité et peut même dégager une majorité minoritaire en voix. Il peut également aboutir, comme en 2020, à des fusions de liste entre les deux tours « à géométrie variable », ce qui nuit considérablement à la lisibilité de l’offre pour l’électeur. 

 A l’inverse, l’élection des conseillers dans une circonscription unique assure l’émergence d’une majorité cohérente avec le vote des électeurs, évite les distorsions de représentation entre territoires et assure une vraie parité. L’abaissement de la prime majoritaire à 25% permet quant à lui une meilleure représentation des oppositions. 

Enfin, l’organisation du scrutin en même temps que les élections départementales met en évidence la Métropole de Lyon comme une collectivité de niveau départemental et évite que les enjeux municipaux n’occultent le débat métropolitain.