Bel été, prenez soin de vous !

Bonjour à toutes et à tous, 
Cette semaine je vous propose une message vidéo que j’ai souhaité addresser au habitants de la 4ème circonscription. 
 
Profitons de ces congés pour accélérer la vaccination et préparer une rentrée protégée Cette rentrée sera placée, grâce à notre investissement collectif, sous le signe de la relance. 
 
Je vous souhaite un bel été ! 
 
Prenez soin de vous ! 

Courrier au Ministre de la santé au sujet de la commande publique des masques

Le 23 juin 2021 j’ai écrit un courrier, cosigné par 34 de mes collègues députés, au Ministre de la Santé Olivier Véran au sujet de la commande publique des masques. 

En effet, nous devons rapidement repenser l’approvisionnement en masques des services hospitaliers, institutions et entreprises dépendant de l’État. Les commandes publiques doivent en priorité être adressées aux fabricants français de masques qui se sont massivement mobilisés pour proposer aux Français des produits plus surs, plus respectueux de l’environnement et des travailleurs, que ceux produits à l’étranger.

Je vous propose de retrouver ce courrier en intégralité ci-dessous :

Lyon, le 23 juin 2021

Monsieur le Ministre,

Dès le début de la crise sanitaire en mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement ont demandé aux industriels français de se mobiliser pour sécuriser l’approvisionnement du pays en masques à usage unique, indispensables à la protection de nos concitoyens. Les fabricants ont répondu à l’appel et ont redonné vie à une filière de production 100% française qui fabrique chaque semaine près de 100 millions de masques chirurgicaux et FFP2. Depuis un certain temps déjà, les industriels du secteur nous alertent : ils peinent à écouler leur production et à trouver des débouchés.  Aujourd’hui, les services hospitaliers, les institutions, les entreprises publiques françaises, s’approvisionnent encore beaucoup en Chine. Cette situation est d’autant plus injustifiée que les entreprises françaises ont désormais les moyens de produire massivement pour répondre à la demande.

Les masques français, en plus d’assurer un haut niveau de protection, sont vertueux à bien des niveaux. Tout d’abord, acheter un masque 100% fabriqué en France, c’est soutenir une filière dynamique, créatrice de plus de 10 000 emplois dans notre pays. Nous ne devons pas sous-estimer le potentiel économique de la filière qui a redynamisé certains bassins d’activité. En parallèle, le « Made in France » s’inscrit dans une démarche globale de préservation de l’environnement dans laquelle il est grand temps que nous nous impliquions pleinement. Les masques français ont une empreinte écologique nettement moindre. En effet, les normes environnementales étant bien plus strictes en France que dans la plupart des pays asiatiques, nos entreprises limitent l’impact négatif de leur activité sur l’environnement. Il est aussi utile de souligner que l’énergie qui alimente les sites de production asiatiques provient pour une très grande partie de centrale à charbon. Par ailleurs, les masques fabriqués en France permettent de réduire considérablement la pollution générée par les masques produits à l’étranger qui doivent être acheminés par avion ou par bateau. Ainsi, acheter un masque français, c’est faire le choix d’un produit écologiquement et socialement responsable. En effet, nous devons être fiers de la protection que les normes françaises garantissent à nos travailleurs en matière de conditions de travail, de rémunération et de sécurité.

Le dernier enjeu crucial auquel la filière française du masque à usage unique répond est celui de la souveraineté sanitaire de notre Nation. La pandémie de Covid-19 a mis au jour les défaillances structurelles de notre approvisionnement en médicaments et en matériel médical. Il s’est avéré que nous nous sommes progressivement rendus dépendants d’entreprises étrangères et cette situation n’est pas tenable. Le Président de la République a exprimé sa volonté de rendre à la France son indépendance sur le plan sanitaire en sécurisant l’approvisionnement en produits de première nécessité dont les masques à usage unique font évidemment partie. Nous croyons qu’il est nécessaire d’intensifier nos efforts pour atteindre cet objectif essentiel.

Pour toutes ces raisons, nous devons rapidement repenser l’approvisionnement en masques des services hospitaliers, institutions et entreprises dépendant de l’État. Les commandes publiques doivent en priorité être adressées aux fabricants français de masques qui se sont massivement mobilisés pour proposer aux Français des produits plus surs, plus respectueux de l’environnement et des travailleurs, que ceux produits à l’étranger. Nous ne pouvons pas continuer à faire du prix le seul critère des attributions d’appels d’offre. Cette approche est également contre-productive pour notre tissu économique français, mais aussi pour nos finances publiques : faire appel à des acteurs implantés sur le territoire national, c’est soutenir nos emplois et générer des recettes sociales et fiscales. C’est autant d’emplois et de recettes sociales et fiscales qui sont perdus en faisant appel à des acteurs situés à l’autre bout du monde.

Si nous voulons être capables de faire face efficacement à une nouvelle crise sanitaire, nous devons soutenir, par tous les moyens dont nous disposons, la filière du masque français qui incarne la résilience dont notre pays a su faire preuve.

Monsieur le Ministre nous souhaitons par ce courrier vous encourager à prendre les mesures qui s’imposent pour l’achat massif de masques français à usage unique pour les stocks d’État comme pour les services hospitaliers et médicaux. Il en va de la protection d’une filière nouvelle qui s’est créée dans notre pays suite à cette crise inédite.

En espérant que vous serez sensible à cet appel collectif, veuillez recevoir Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

Anne BRUGNERA 

Députés cosignataires :

Danièle HERIN, députée de l’Aude

Fabien MATRAS, député du Var

Sonia KRIMI, députée de la Manche

Valérie THOMAS, députée du Puy-de-Dôme

Nicole DUBRÉ-CHIRAT, députée du Maine et Loire

Monica MICHEL-BRASSART, députée des Bouches-du-Rhône

Mireille ROBERT, députée de l’Aude

Frédérique LARDET, députée de Haute-Savoie

Dominique DA SILVA, député du Val-d’Oise

Pascal BOIS, député de l’Oise

François JOLIVET, député de l’Indre

Danièle CAZARIAN, députée du Rhône

Laurence GAYTE, députée des Pyrénées-Orientales

Jean-Charles COLAS-ROY, député de l’Isère

Patrice PERROT, député de la Nièvre

Adrien MORENAS, député du Vaucluse

Jacques MAIRE, député des Hauts-de-Seine

Nathalie SARLES, députée de la Loire

Yves DANIEL, député de Loire-Atlantique

Elisabeth TOUTUT-PICARD, députée de la Haute-Garonne

Raphaël GERARD, député de Charente-Maritime

Anissa KHEDHER, députée du Rhône

Valérie OPPELT, députée de Loire-Atlantique

Sandrine MÖRCH, députée de Haute-Garonne

Cécile RILHAC, députée du Val-d’Oise

Corinne VIGNON, députée de Haute-Garonne

Sylvie CHARRIERE, députée de Seine-Saint-Denis

Typhanie DEGOIS, députée de Savoie

Laurence VANCEUNEBROCK, députée de l’Allier

Thomas RUDIGOZ, député du Rhône

Yannick HAURY, député de Loire-Atlantique

Xavier PALUSZKIEWICZ, député de Meurthe-et-Moselle

Michel LAUZZANA, député du Lot-et-Garonne

Nicole TRISSE, députée de Moselle

Mon engagement en faveur d’un socle citoyen

Lors du 1er confinement, à l’initiative de Valérie Petit, un groupe de travail parlementaire a été mis en place pour étudier le sujet du revenu universel. Le constat de départ était la nécessité de réinterroger notre modèle social dans un contexte de ralentissement général de l’économie dont la première parade a été le recours massif au chômage partiel, dispositif qui exclut de fait les non-salariés. J’ai participé activement à ce travail et aux nombreuses auditions d’experts organisées. 

Ce groupe de travail a débouché sur la proposition d’un mécanisme, développé par l’économiste Marc de Basquiat, le socle citoyen. Le principe de ce socle, rendu possible par l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, est un double mouvement : le versement automatique d’un crédit d’impôt à tout Français majeur, d’un montant identique, associé au prélèvement d’un impôt sur les revenus pour tous, impôt simplifié et proportionnel aux revenus. Le tout se traduirait au final soit par une aide pour les plus bas revenus, soit par une réduction d’impôt pour les plus hauts revenus. C’est ce double-mécanisme simple, automatique et universel que nous avons proposé dans une tribune publiée en mai 2020. 

Notre travail a ensuite débouché sur une proposition de résolution transpartisane, déposée par des députés issus des groupes La République en Marche, Agir ensemble, Modem, Liberté et territoires et Socialiste. Cette proposition de résolution a été adoptée à une large majorité le 26 novembre 2020. Elle invite le gouvernement à lancer un débat sur la mise en place du socle citoyen.

Le fait qu’il y ait un taux d’imposition unique peut poser question. Je suis bien sûr résolument attachée à la progressivité de l’impôt sur le revenu qui est un facteur d’égalité. Le projet de socle citoyen tel qu’il est conçu ne la remet pas en cause, il en change simplement les modalités.

Aujourd’hui la progressivité de l’impôt repose sur un système des tranches. Avec le socle citoyen, il reposerait sur le principe d’un crédit d’impôt, identique pour tous. Le prélèvement proportionnel serait compensé par ce crédit d’impôt forfaitaire. Ce serait d’une certaine manière un système encore plus juste et progressif, puisqu’en dessous d’un certain niveau de revenu mensuel, l’impôt ne serait pas nul, comme aujourd’hui, mais négatif et deviendrait donc une aide.


Le plus simple est ici de comparer des exemples concrets :

Ainsi si l’on retient les paramètres purement indicatifs suivant : un prélèvement proportionnel de 30% et un socle citoyen à 564€, le point de bascule serait autour d’un revenu de 1900 euros.

Toute personne gagnant moins de 1900 euros se verrait créditer une somme tous les mois. Toute personne gagnant plus paierait des impôts.

Pour calculer la somme de l’impôt payé par chacun, il faut appliquer le calcul suivant : 30% du salaire net mensuel moins 564 €.

Ainsi l’impôt mensuel d’un salarié au SMIC (1231€ net au 1/1/21) sera de 369€ (30% de 1231) moins 564€ = -195€. Le salarié au SMIC percevrait donc mensuellement une aide de 195€ de la part du Trésor public.

Une personne qui gagne 2000€ net, selon le même calcul paierait quant à elle 36€ d’impôts par mois, soit un taux d’imposition de 1,8%.

Une personne qui gagne le double paierait quant à elle 636€ d’impôts, soit un taux de 15,9%.


Comme on peut le constater dans ces exemples, l’impôt reste progressif. Le socle citoyen permet de réduire les inégalités de revenus, sans effet de seuil. Son effet est particulièrement positif pour les « travailleurs pauvres », notamment les couples gagnant 2 SMIC ou un peu plus. Aujourd’hui ces familles payent l’impôt et bénéficient de peu d’aides sociales. Pour les plus hauts revenus (tranches actuellement concernées par les taux marginaux de 41 et 45%) nous avons également prévu un impôt supplémentaire annuel.

Une autre problématique concerne le non-recours et l’immédiateté des versements. Les causes du non-recours aux prestations sociales sont multiples et peuvent aller de l’absence pure et simple d’information aux difficultés administratives. Le meilleur moyen de diminuer ce non-recours est par définition l’automaticité et l’absence de critère : tout le monde touchera le socle citoyen, sans avoir besoin de le demander.

L’objet du débat réside aujourd’hui dans le coût et la question de la meilleure façon d’utiliser la somme que coûterait cette mesure. Il est tout-à-fait possible de mettre en place un socle citoyen à coût constant. C’est une question de choix politique. Ce que nous proposons c’est de mettre en place un mécanisme de redistribution, plus lisible et plus efficace. Les paramètres de ce mécanisme sont un autre débat. Sa mise en place n’est pas exclusive de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, au contraire puisque la dimension redistributive de l’impôt sur le revenu sera renforcée par cette réforme.

L’idée d’un revenu inconditionnel est en train d’émerger dans de nombreux pays, c’est une idée dont en quelque sorte l’heure est venue. Cette idée est même renforcée par la crise actuelle car son mode de fonctionnement et son automaticité aurait prévu la mise en œuvre immédiate du soutien qu’elle représente en cas de perte d’emploi par exemple. Comme le dit l’exposé des motifs de la résolution, le socle citoyen est un mécanisme inédit. Nous souhaitons que la France soit pionnière sur le sujet.


Si vous souhaitez aller plus loin, je vous propose de consulter les pages suivantes :

Nous demandons «un printemps pour la jeunesse»

Tribune publiée dans L’Opinion, le 07 mai 2021

Si certains découvrent les préoccupations des jeunes, nous, députés de LREM, sommes mobilisés depuis maintenant quatre ans pour faire progresser leurs droits et leur assurer des perspectives d’avenir. Déployer la démarche des cités éducatives, introduire
l’obligation de formation jusqu’à 18 ans, refonder le baccalauréat et simplifier l’accès au
supérieur, investir massivement en faveur de l’apprentissage et de la formation : certaines
de ces mesures étaient des promesses de campagne, ce sont désormais des réalités.
Le gouvernement a pris en compte l’ampleur de la crise économique et sociale provoquée
par la pandémie de la Covid-19. Dès l’été dernier, le plan Un 1 jeune, une solution a été
déployé. Aujourd’hui, il mobilise plus de 9 milliards d’euros. Certains, par réflexe, ne
voyaient comme unique moyen de les soutenir qu’un simple RSA jeunes. De notre côté,
nous défendons un plan qui valorise toute une série de solutions adaptées à chaque
jeune.

Notre jeunesse mérite mieux que des déclarations opportunistes. Au-delà des
polémiques, les premiers résultats de cette politique sont plus qu’encourageants : plus de
1,5 million de jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDI et en CDD de plus de 3 mois
depuis fin août (soit le même niveau qu’en 2018 et 2019), un record historique pour
l’apprentissage avec plus de 500 000 contrats signés en 2020, plus de 600 000 jeunes
accompagnés par le service public de l’emploi (missions locales et Pôle emploi) en 2020.
« Invisibles ». Peut-on s’en satisfaire ? Certainement pas ! Nous sommes confrontés à
des réalités parfois très dures dans nos circonscriptions : des jeunes ne sont durablement
ni en emploi, ni en étude, ni en formation. Le taux de chômage chez les 15-24 ans s’élève
à 21,8 % au 3e trimestre 2020 (Insee). Le taux de pauvreté monétaire avant la crise
s’élevait déjà à 12,6 % pour les 18-29 ans. De plus, depuis deux ans, le risque de
décrochage s’est accru : la scolarité pré et post-bac ayant été lourdement perturbée, cela
a entraîné du retard dans les apprentissages, et a pu générer un réel mal-être chez nos
jeunes.

Dans certains territoires, les difficultés s’additionnent et les jeunes se heurtent à des
freins à la formation, à l’emploi, voire deviennent des « invisibles » pour l’éducation
nationale, l’enseignement supérieur et pour le service public de l’emploi, ne sachant pas
vers qui se tourner. Ce statu quo qui ne date pas d’hier, mais qui est aggravé par la crise,
est plus que jamais intenable.

Silos. Dans le paysage politique actuel, nous souhaitons donc porter la promesse
républicaine et lutter contre les assignations à résidence de nos jeunes. Nous pensons
que l’heure est venue de permettre à notre jeunesse de rebondir, de lui donner les
moyens de se projeter en construisant un plan d’action systémique où chaque acteur,
dans ses compétences, s’impliquera et fera bouger ses lignes. Il nous faudra briser les
silos qui pèsent sur l’efficacité de nos politiques jeunesse : la formation, l’insertion
professionnelle et l’émancipation de nos jeunes doivent être un objectif stratégique
partagé par les ministères, les collectivités, le monde économique et associatif.
Il nous faudra uniformiser les différentes aides apportées aux jeunes de 18 à 24 ans et
créer un réel droit à l’accompagnement : nous devons avancer sur un système d’aides
conditionnelles, unifié et renforcé. Il n’y a pas des jeunesses mais une jeunesse qui a droit
une formation et à un accompagnement individualisés. Que l’on soit engagé dans un
cursus universitaire ou dans une démarche de remobilisation, dans une formation
préqualifiante ou en apprentissage, que l’on passe d’un statut à un autre, on doit pouvoir
prétendre aux mêmes avantages, aux mêmes règles de cumul, au même barème
d’allocation.

Il nous faudra impliquer les collectivités locales en faisant des diagnostics territoriaux :
sur chaque territoire, un écosystème d’acteurs institutionnels et associatifs devra se
mettre en place, pour assurer le repérage, l’accueil et l’accompagnement des jeunes
(commune), l’aide sociale et éducative de tous les types de publics (département) et
l’offre de formation (région).

Plus que jamais, nous devons, tous ensemble, donner les moyens de sa réussite à notre
jeunesse, lui permettre d’avoir confiance en l’avenir, en son avenir. À ce moment
particulier de notre histoire, où nous construisons ensemble un monde durable, où notre
pays lance de grands investissements, l’humain n’est-il pas le meilleur ?

Signataires : 
Sylvie Charrière, Anne Brugnera, Didier Baichère, Laurianne Rossi, Yves Blein, Catherine
Fabre, Cécile Rilhac, Fabienne Colboc, Jacqueline Dubois, Bénédicte Petelle, Cathy
Racon-Bouzon, Florence Provendier, Bruno Studer, Nicole Trisse, Danièle Cazarian,
Thierry Michels, Christine Hennion, Jacqueline Dubois, Danièle Hérin, Véronique
Hammerer, Pascal Bois, Samantha Cazebonne, Bertrand Sorre, Damien Adam, Patrice
Perrot, Adrien Morenas, Sandrine Mörch, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Caroline
Janvier, Yves Daniel, Sylvain Templier, Yannick Haury, Rémy Rebeyrotte, Philippe
Chalumeau, Laurence Vanceunebrock, Bertrand Bouyx, Pierre Cabaré, Sira Sylla, Didier
Martin, Véronique Riotton, Sophie Panonacle, Michèle Peyron, Pascale Boyer, Lionel
Causse, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Charles Colas Roy, Françoise Ballet-Blu,
Patrice Anato, Thomas Rudigoz, Stella Dupont, Stéphane Claireaux et François Jolivet
sont députés LREM.

Compte rendu de mandat #6

Je vous propose de découvrir ci-dessous mon compte rendu de mandat numéro #6 au service de la 4e circonscription du Rhône.

Dans ce compte rendu, je reviens en détail sur mes principaux travaux à l’Assemblée nationale, sur mes actions et engagements sur le terrain à Lyon depuis le début d’année 2021.

Téléchargement du document complet ⤵️

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Conseil du 6e Arrondissement de Lyon – Lundi 15 février 2021

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Le Conseil du 6e Arrondissement de Lyon s’est réuni hier soir pour débattre du Pacte de cohérence métropolitain. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de mon intervention :

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Le pacte de cohérence métropolitain fixe le cadre des relations entre la Métropole de Lyon et chacune des 59 communes qui la compose, et ce pour la durée du mandat. C’est donc un document extrêmement important pour notre territoire. Avant son approbation, chaque commune est sollicitée pour émettre un avis sur ce pacte, et nous sommes réunis ce soir pour débattre de l’avis de la commune de Lyon.

C’est une fois de plus dans la précipitation que nous devons nous prononcer sur un document pourtant primordial pour l’avenir de notre ville. Cela commence à être une habitude de ces nouveaux exécutifs.

Et une fois de plus, malgré leurs grands discours sur la co-construction, l’horizontalité ou la participation, on ne peut que constater un réel problème de méthode. Ainsi, en Conférence métropolitaine des Maires du 29 janvier dernier, moins de la moitié des maires de la Métropole, seulement 26, ont voté pour ce pacte, tandis qu’ils étaient 16 à voter contre et 14 à s’abstenir. Pour mémoire, en décembre 2015 le précédent pacte avait lui été approuvé par 47 Maires (dont 5 avec réserves) et seulement 11 avaient voté contre, et ce grâce à une réelle concertation et un travail en commun avec l’ensemble des Mairies de l’agglomération.

Comment garantir « notre bonne articulation et nos succès commun » avec une adhésion aussi faible des Maires ?

Ce pacte 2021-2026 reprend les grandes lignes du pacte précédent, celui de 2015-2020, et une bonne part de son contenu. Il a subi une opération de greenwashing, les titres rouges, couleur du logo métropolitain, ont été remplacés par des titres verts, ce qui pourrait faire sourire s’il ne s’agissait que de communication et pas d’un projet structurant d’agglomération pour 6 ans. Ce pacte entérine 7 nouveaux axes thématiques, qui correspondent aux priorités politiques de la Majorité. Je constate, et je regrette fortement, des absences : l’absence du sujet de la gestion de l’épidémie, de la prévention, des soins, de la vaccination et de la protection collective, ou l’absence de volet sur la sécurité et plus encore celui sur l’accompagnement des jeunes et des étudiants, pourtant fortement touchés par la crise que nous traversons, alors qu’il s’agissait d’un axe important de mutualisation et de potentiel transfert de compétence.

Je regrette d’ailleurs que le pacte ne parle que de « coopération » et n’évoque jamais ni mutualisation de services, ni décentralisation, ni transferts de compétences. C’est pourtant par ces biais que l’on peut mettre en place de véritables synergies dans les politiques publiques et améliorer le service rendu aux Grandlyonnais. Ce pacte est un véritable outil pour poursuivre la démarche de simplification administrative qu’a constitué la création de la Métropole. Il permet de continuer à chercher la meilleure subsidiarité, à expérimenter pour des politiques adaptées au territoire. Ce pacte n’aborde pas du tout ces enjeux. A ce titre on peut dire qu’il manque clairement d’ambition, voire de vision. Et, à sa lecture, il est difficile de voir comment les coopérations citées prendront réellement corps.

Au-delà de ces manques dans la vision, dans la méthode et dans le contenu, j’ai lu avec attention ce document et il n’y a aucune des mesures proposées au sujet de laquelle je puis dire que je n’adhère pas.

Je m’interroge cependant sur la manière dont sera mis en œuvre ce pacte. De nombreux élus ont été laissés de côté lors de son élaboration et semblent devoir le rester, tout au long du processus.

Je parle ici notamment des conseillers métropolitains, qui ne feront pas partie des comités de pilotage et de suivi. Ils sont pourtant des représentants des citoyens de notre Métropole. Désormais, élus au scrutin universel direct, leur rôle aurait dû être réinterrogé et ils devraient pouvoir représenter leurs concitoyens dans les Conférences Territoriales des Maires et dans chacune des instances que la Métropole prévoit de créer pour permettre le dialogue entre le central et les territoires.

Je parle également des conseillers municipaux et d’arrondissement de notre ville. Conseillers municipaux et d’arrondissements qui ne savent pas, à l’heure où nous parlons, s’ils pourront participer à l’élaboration des projets de territoires. Ces projets de territoires auront pourtant un impact réel et important sur les conditions de vie des Lyonnaises et des Lyonnais par qui ils ont été élus.

Nous ne savons pas non plus quelle sera la place exacte des arrondissements dans la mise en œuvre de ce pacte de cohérence.

Le nouvel exécutif métropolitain a fait un pas en avant dans la reconnaissance des maires d’arrondissements qui siègent désormais de plein droit dans la conférence métropolitaine des Maires ainsi que dans la toute nouvelle Conférence Territoriale des Maires de Lyon.

Mais au-delà ? Le pacte affirme vouloir renforcer le lien entre communes et Métropole grâce aux conférences territoriales des Maires. Doit-on en déduire que des relations directes entre la Métropole et les arrondissements lyonnais seront établies ? Ou que malgré la présence des Maires d’arrondissement en CTM, c’est bien la mairie centrale qui reste l’interlocutrice de la Métropole ?

Ce point n’est pas anecdotique. Il pose la question de la place de notre Ville au sein de sa Métropole, mais également de sa gouvernance et de l’équilibre entre le nécessaire renforcement de l’échelon de proximité qu’est l’arrondissement et le maintien de l’unité de notre Ville.

Enfin quelle sera la place des mairies d’arrondissement dans l’élaboration du projet de territoire lyonnais ? Quelle sera également la place des élus d’arrondissements ? Prévoyez-vous Monsieur le Maire du 6ème arrondissement de nous associer aux discussions que vous aurez en CTM ?

En conclusion, malgré tous les manques que j’ai pointés, ce document sur le fond ne peut être intégralement rejeté. Il reprend d’ailleurs assez largement le travail que nous avons fait lors du mandat précédent et compte donc poursuivre en partie ce travail. Et je m’en félicite. Cependant, il reste trop d’interrogations et de défauts de participation dans la méthode pour pouvoir le soutenir. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur ce rapport.

Je vous remercie. »

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Compte rendu de mandat : 3 ans d’actions !

Je vous propose de découvrir ci-dessous mon compte rendu de mandat, le bilan à 3 ans d’actions au service de la 4e circonscription du Rhône.

Dans ce compte rendu, je reviens en détail sur mes principaux travaux à l’Assemblée nationale, sur mes actions et engagements sur le terrain à Lyon mais aussi sur mon investissement depuis le début de l’épidémie de Covid. 

Téléchargement du document complet ⤵️

Anne Brugnera compte rendu de mandat 3 ans – decembre 2020

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Le logement : un engagement républicain contre la précarité

Cette semaine je vous propose un focus sur mon travail en matière de politique logement.

 

Dans un premier temps, au niveau local, à l’échelle de Lyon et de sa Métropole.

La demande en logements sociaux est grandissante sur notre territoire, notamment du fait de l’augmentation de la précarité mais aussi pour des raisons démographiques. La crise sanitaire que nous connaissons n’arrange rien à la situation.

Lors du Conseil du 6ème Arrondissement du 7 décembre, je suis intervenue sur l’engagement triennal pour la production de logements sociaux qu’a proposé la Ville de Lyon. Dans mon propos, j’ai montré le manque de vision sur les questions d’urbanisme et de logement de la nouvelle municipalité écologiste. J’ai insisté sur le besoin de logements en ville pour tous, les plus précaires comme les professions intermédiaires qui peinent à se loger à Lyon. Pour eux tous, il faut agir vite, il faut construire.

Je vous propose de retrouver ci-dessous mon intervention en intégralité ⤵️

 

« Monsieur le Maire,

Chers collègues,

Cette délibération porte sur l’engagement triennal de la Ville de Lyon en matière de production de logements sociaux, pour la période 2020-2022.

L’ambition lyonnaise en matière de production de logements sociaux est ancienne. Le bilan des deux précédentes périodes triennales en témoigne puisque la production de logements sociaux a été supérieure de près de 20% aux objectifs fixés par l’État.

Or cette production de logements sociaux est essentielle pour respecter la loi SRU mais surtout pour assurer à Lyon, à nos quartiers, une bonne mixité sociale, et ce même en cœur de ville.

La mixité sociale est, je le crois, une condition essentielle pour redonner du sens à l’idée d’égalité des chances et surtout pour lutter contre le repli sur soi. Nous devons le réaffirmer constamment et cela doit guider notre action publique.

Cette délibération se donne donc pour ambition de construire 6000 logements sociaux à Lyon en 3 ans, soit 2000 par an. C’est 400 logements de plus par an que l’engagement des deux périodes précédentes et c’est plus de 300 logements supplémentaires par an par rapport à ce qui a été produit entre 2017 et 2019.

C’est donc un objectif TRES ambitieux que se fixe ainsi la Ville de Lyon et j’y souscris. C’est pourquoi je voterai cette délibération. J’espère toutefois que cette délibération sera bien mise en œuvre et qu’il ne s’agit pas là d’un vœu pieux ou d’une simple opération d’affichage. J’ai en effet quelques doutes sur la capacité à réaliser cet objectif de la Mairie.

Les nouveaux exécutifs sont installés depuis cinq mois, à la Ville comme à la Métropole. Mais on peine encore à voir s’esquisser leur véritable vision sur les questions d’urbanisme et de logements. Les quelques signes que l’on perçoit sont même assez contradictoires.

Ainsi j’ai entendu la vice-présidente de la Métropole en charge de l’urbanisme expliquer qu’il fallait construire du logement en reconstruisant la ville sur la ville plutôt que de consommer des terres agricoles. Je souscris pleinement à ce discours. Je travaille au 0% d’artificialisation des sols et j’ai cosigné des amendements en ce sens lors du Projet de Loi de Finances 2021. Mais quand dans le même temps elle explique qu’il faut arrêter de densifier, je ne comprends plus. Comment construire plus de logements, tout en préservant les espaces naturels et agricoles, si ce n’est en densifiant ?

Notre ville, et plus largement notre métropole, sont des territoires attractifs, et pour ma part, j’espère qu’ils le resteront. De nombreuses personnes veulent s’installer durablement à Lyon. Souhaitons-nous les accueillir ? Allons-nous en être capables ? Comment souhaitons-nous le faire ?

L’encadrement des loyers, ça ne fait pas une politique de logement. Si l’on veut satisfaire les besoins en logements d’aujourd’hui et de demain, il faut produire du logement, il faut en produire également dans le cœur de la Métropole, à Lyon, et il faut en produire vite. Nous sommes fin 2020. Plus que de 2 ans pour produire les 6000 promis ici.

J’avoue avoir du mal à comprendre comment la Ville de Lyon et son nouveau Maire comptent réaliser ces objectifs de production de logements sociaux. L’objectif est-il de ne plus construire que des logements sociaux ? D’abandonner la mixité ? S’agit-il de racheter des logements du parc privé pour en faire des logements sociaux ? Se faisant diminuer le parc privé et augmenter le parc social sans construire ?

 Cette dernière option poserait deux problèmes.

Le premier serait celui du financement. Aujourd’hui une part importante de la production de logements sociaux est issue d’opérations portées par le privé. Sans nouveau chantier, plus de production privée.

Le deuxième serait celui du modèle de ville que nous voulons. Voulons-nous d’un côté un marché du logement privé qui se rétrécit, et donc dont les prix augmentent encore plus, et de l’autre une offre de logement social élargie sans offre intermédiaire ? Voulons-nous prendre le risque de voir la ville devenir inaccessible aux classes moyennes, comme est en train de le devenir Paris ? Est-ce là la mixité sociale que nous voulons ?

 Personnellement je ne le veux pas. Au contraire, j’ai cosigné ce week-end une tribune dans le JDD où je réaffirme ma volonté de renforcer cette mixité sociale grâce au logement et de recréer de la mixité au sein même du parc social. Il faut que le parc de logements sociaux accueille à la fois des ménages dans le besoin et des travailleurs prioritaires de la nation, des personnels hospitaliers, des enseignants, des policiers, des caissières, des éboueurs, des commerçants du quartier, dont nous avons tous constaté l’importance pendant la crise. Ils ont pu être les grands oubliés de la République, nous devons leur assurer un logement, dans la ville et non en lointaine banlieue.

J’espère que la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon s’engageront pour le logement et pour la mixité sociale, au-delà d’un encadrement des loyers idéologique qui ne permettra pas de construire plus ou mieux si les chantiers ne démarrent pas rapidement. Et j’espère surtout que cet objectif de 6000 logements sociaux en 3 ans n’est pas une vaine promesse.

Je vous remercie. »

 

À l’échelle nationale, j’ai cosignée une tribune parue dans le JDD du 5 décembre, proposée par la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, et d’autres élus adhérents de Territoires de Progrès. Cette tribune alerte sur la nécessité d’en finir avec les « ghettos », avec l’entre soi. Nous pensons que le logement est un point de départ pour un nécessaire sursaut républicain.

Je vous propose de lire cette tribune ci-dessous ⤵️

 

« Alors que le pays est secoué par une crise sanitaire sans précédent, demain crise économique et sociale aux lourdes conséquences pour nombre d’entre nous, le besoin est plus fort que jamais de refonder notre unité nationale et de faire corps. La question commune à ces crises est en effet celle du vivre-ensemble, fondement de l’idée républicaine, mais aussi défi de l’action publique moderne. Or le logement est un lieu central de socialisation et de ‘l’être ensemble’. C’est pourquoi une politique ambitieuse en la matière peut constituer le point de départ d’un sursaut républicain.

Tout au long de l’année 2020, la crise sanitaire du Covid-19 a mis en évidence les souffrances de nombreuses familles françaises : isolement géographique et social, étroitesse des logements, insalubrité et nuisances diverses, éloignement des services publics et des espaces de vie commune, etc. La crise des Gilets Jaunes les avait déjà mises en évidence, mais le confinement a aussi révélé des conditions de vie difficiles et douloureuses dans de nombreuses villes et banlieues, où les Français ont parfois pu être cloîtrés dans des appartements étroits et sans accès aux espaces verts.

Nous avons entendu leur insatisfaction vis-à-vis de l’habitat et du logement en France, ainsi que leur besoin de lien social de proximité, d’entraide à l’échelle du quartier, de solidarité fondée sur le tissu associatif et le contact entre voisins. Le repli à l’échelle du quartier, de l’immeuble, voire même du simple foyer, a exacerbé l’inégalité des chances que ressentent nombre de nos concitoyens lorsque la concentration des difficultés économiques et sociales est trop forte dans leur ‘espace de vie’.

La mixité sociale à l’échelle d’un quartier ou d’une ville est aujourd’hui une condition essentielle pour retrouver une certaine unité nationale, redonner du sens à l’idée d’égalité des chances et lutter contre le repli sur soi.

Pour déclencher un réveil républicain rapide de notre société, l’objectif est simple : il faut en finir avec les ‘ghettos’, avec l’entre soi et redonner à nos concitoyens l’envie de faire société, de partager entre voisins de palier, d’immeuble, de quartier, et d’être solidaires en toute situation. Il faut, pour atteindre ce but, déployer des moyens humains et financiers à la hauteur de nos ambitions. En recréant de la mixité au sein du parc social, nous favoriserons le dialogue, l’échange, l’entraide ; en somme, nous poserons les bases d’un nouveau pacte solidaire et républicain.

Deux efforts sont aujourd’hui nécessaires en matière de logement. Nous souhaitons d’abord recréer de la mixité dans le logement social. Il faut que le parc de logements sociaux accueille à la fois des ménages dans le besoin et des travailleurs prioritaires de la nation, personnels hospitaliers, enseignants, policiers, caissières et éboueurs, commerçants du quartier, dont nous avons tous constaté l’importance pendant cette période de crise. Ils ont pu être les grands oubliés de la République, c’est à nous de leur assurer un logement, main dans la main avec les bailleurs et les collectivités territoriales.

Pour réussir cette opération de mixité, il nous faut aussi et parallèlement bâtir, construire de nouveaux logements sociaux, transformer nos villes et nos banlieues. C’est pourquoi nous devons réviser les obligations des collectivités territoriales, dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), qui fixe les obligations des collectivités territoriales en matière de construction de logements sociaux jusqu’en 2025. Cette loi est régulièrement évaluée et le gouvernement a d’ailleurs veillé à ce que là où les engagements n’étaient pas tenus, les élus soient sanctionnés. Au-delà des promesses, nous avons l’obligation de proposer une alternative de vie réelle à chacun, à l’écoute de ses besoins, et de préparer l’avenir au-delà de l’échéance de 2025.

Nous ne pouvons pas continuer à ajouter de la pauvreté à la pauvreté, nous devons poursuivre nos efforts pour lutter contre l’assignation à résidence et donc redéfinir les règles de vie dans le logement social. Une répartition équilibrée des attributions de logements, qui laisse place à une plus grande mixité sociale, et un nouveau choix géographique pour l’implantation des logements sociaux et des centres d’hébergement d’urgence, non plus à la frontière des villes mais à proximité des services publics ou des lieux où se trouvent les emplois et les formations, voilà notre ambition pour redonner vie aux notions de vivre-ensemble, d’égalité et de citoyenneté. »

 

Les signataires : 

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement

Saïd Ahamada, député des Bouches-du-Rhône

Christophe Arend, député de Moselle

Sophie Beaudoin-Hubière, députée de Haute-Vienne

Belkir Belhaddad, député de Moselle

Jacky Bontemps, délégué aux relations institutionnelles et syndicales, membre du comité exécutif de Territoires de Progrès (TdP)

Deniz Boy, membre du comité exécutif de TdP

Anne Brugnera, députée du Rhône

Alain Calmet, membre du comité exécutif de TdP

Aude de Castet, déléguée nationale aux relations avec les élus, membre du comité exécutif de TdP

Lionel Causse, député des Landes

Emilie Chalas, députée de l’Isère

Christophe Chamoux, membre du comité exécutif de TdP

Francis Chouat, député de l’Essonne

Stéphanie Do, députée de Seine-et-Marne

Yves Durand, président du Conseil national, membre du comité exécutif de TdP

Pascale Fontenel-Personne, députée de la Sarthe

Alexandre Freschi, député du Lot-et-Garonne

Véronique Hammerer, députée de Gironde

Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine

Benjamin Igranaissi, délégué à l’organisation, membre du comité exécutif de TdP

Anissa Kheder, députée du Rhône

Bernadette Laclais, trésorière, membre du comité exécutif de TdP

Anne-Christine Lang, députée de Paris

Brigitte Liso, députée du Nord

Jacqueline Macquet, députée du Pas de Calais

Sandra Marsaud, députée de Charente

Félix Meysen, secrétaire général adjoint, membre du comité exécutif de TdP

Monica Michel, députée des Bouches du Rhône

Jean-Michel Mis, député de Loire

Catherine Osson, députée du Nord

Michèle Peyron, députée de Seine-et-Marne

François Pupponi, député du Val-d’Oise

Rémy Rebeyrotte, député de Saône et Loire

Roland Ries, président du conseil politique, membre du comité exécutif de TdP

Cécile Rilhac, députée du Val-d’Oise

Laurianne Rossi, députée des Hauts-de-Seine

Gilles Savary, délégué général de TdP

Stéphane Testé, député de Seine-Saint-Denis

Irène Tolleret, députée européenne

Ergün Toparslan, membre du comité exécutif de TdP

Stéphane Travert, ancien ministre, député de la Manche

Stéphane Trompille, député de l’Ain

Pierre Venteau, député de Haute-Vienne

Murielle Verges-Caullet, conseillère régionale, membre du comité exécutif de TdP

Dominique Villemot, membre du comité exécutif de TdP

 

 

 

Adoption à l’Assemblée Nationale d’une résolution sur l’organisation d’un débat pour instaurer un socle citoyen

La proposition d’un débat sur la mise en place d’un socle citoyen, portée par Valérie Petit et 47 députés de différents groupes politiques de l’Assemblée nationale, dont je fais partie, a été adoptée par l’Assemblée Nationale le jeudi 26 novembre 2020.

Ce vote intervient après un long processus de travail et de concertation dans laquelle je me suis investie pleinement, en participant aux auditions des spécialistes du sujet.

Mais de quoi parle-t-on ? Le socle citoyen kesako ?

Le « socle citoyen » c’est la version inédite et réaliste de l’idée ancienne du revenu universel. Il est la garantie pour chacun d’un revenu de base.

Le socle citoyen est un mécanisme à la fois fiscal et social. Associé à la mise en place d’un impôt sur le revenu universel dès le 1er euro et à une individualisation de l’impôt, le socle citoyen serait concrètement soit versé au bénéficiaire, soit déduit de son impôt.

Voici les deux étapes de sa mise en œuvre ⤵️

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Le socle citoyen que je défends est :

  • un mécanisme de lutte contre la pauvreté grâce à un revenu minimum,
  • un mécanisme d’assurance contre le risque de pauvreté, contre les aléas du monde du travail, contre les futures crises éventuelles, grâce à un versement automatique dès la baisse de revenus,
  • un mécanisme d’émancipation permettant à chacun de prendre des risques et de choisir son parcours de vie, comme le jeune choisissant de faire des études, l’actif choisissant de changer de métier ou de lancer son entreprise, la personne choisissant de se consacrer au bénévolat… étant attribué quelle que soit l’activité menée,
  • un mécanisme d’intégration et de justice sociale grâce à son universalité et sa simplicité, tout Français.e de plus de 18 ans y aurait droit.

Ce socle citoyen n’est pas :

  • un dispositif d’assistanat ; au contraire c’est un investissement dans l’être humain,
  • une destruction du travail, au contraire il consolidera la valeur activité et la prise de risque,
  • une aide sociale de plus, la réforme de simplification des aides sociales devant être menée par ailleurs.

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Une crise s’est installée dont nous ne mesurons encore ni l’ampleur, ni toutes les conséquences, notamment sociales. Le Gouvernement et la majorité sont pleinement mobilisés pour y faire face et protéger nos concitoyens. De nombreux dispositifs de soutien ont été déployés. Malgré cela, en novembre 2020, 10 millions de Français vivent dans la pauvreté et ce chiffre va augmenter. Les jeunes de moins de 25 ans, les indépendants, autoentrepreneurs sont très exposés et montrent que nos dispositifs doivent évoluer.

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Le socle citoyen est un élément de réponse à cette crise comme aux crises à venir. Il permet de répondre à la perte de confiance dans l’avenir de notre société, notamment de notre jeunesse, grâce à la sécurité matérielle et surtout psychologique qu’il apporte. Plus que jamais il est nécessaire de lancer ce débat en France. Comme l’ont montré les échanges et le vote largement majoritaire de l’Assemblée nationale jeudi dernier.

Le socle citoyen est une mesure moderne, simple, transparente et universelle de lutte contre la pauvreté et d’assurance contre le risque de pauvreté. Dans la société changeante que nous connaissons, avec la crise brutale que nous subissons, cette mesure est pour moi un véritable progrès pour les Français.es et j’entends la défendre dans tous les débats à venir.

Source images : SOCLE CITOYEN PDF par Valérie Petit – Députée du Nord

Accélérons l’adoption de la proposition de loi sur l’avortement

Tribune publiée dans le JDD du 07/11/2020

J’ai co-signé cette tribune pour appeler le gouvernement à accélérer l’adoption de la proposition de loi sur l’avortement

Le droit à l’avortement est la cible d’une offensive conservatrice planétaire.
En France, l’égalité entre les femmes et les hommes a été érigée en grande cause du
quinquennat. Pourtant, ce droit fondamental y subit également des atteintes. Ce sont les
inégalités sociales et territoriales d’accès à l’avortement, dénoncées par les
professionnels de santé et les associations qui accompagnent les femmes depuis des
années. C’est aussi le refus par certains médecins de pratiquer une interruption volontaire
de grossesse, qui retarde parfois le processus.
Des voix tentent de freiner la navette parlementaire. Nous ne les laisserons pas y parvenir
L’Assemblée nationale a adopté le 8 octobre en première lecture une proposition de loi
transpartisane visant à renforcer l’accès à l’IVG. Le texte s’attaque à ces inégalités en
allongeant les délais légaux de 12 à 14 semaines de grossesse ou en permettant aux
sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales. Rien n’est gagné pour autant. Les
obstacles sont encore nombreux. Des voix individuelles et collectives s’opposent toujours
à ce texte et tentent de freiner la navette parlementaire. Nous ne les laisserons pas y
parvenir.
Nous, parlementaires engagés pour le droit à l’avortement, appelons le gouvernement à
reprendre la proposition de loi et à l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat, pour en accélérer
l’adoption. Pour envoyer un message net à ceux qui veulent contrôler le corps des
femmes. Par respect pour la démocratie parlementaire. Et pour que l’IVG soit un droit réel
pour toutes les femmes.

Si le gouvernement est suspendu à la saisine du Comité consultatif national d’éthique
(CCNE), nous estimons que la défense du droit à l’avortement mérite mieux qu’un faux
débat. D’ailleurs, pourquoi avoir saisi le CCNE aussi tardivement, alors même que la
délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale travaillait sur cette question
depuis plus d’un an?
La proposition de loi que nous soutenons n’est seulement pas la nôtre, c’est celle de toute
Certains prétendent que l’avortement à 14 semaines serait plus dangereux pour la santé
des femmes. Nous rappelons que nos voisins européens le pratiquent déjà bien au-delà
de nos 12 semaines réglementaires, et ce sans risque particulier. De plus, c’est oublier
l’impact d’une grossesse non désirée sur la santé des femmes. Les complications liées à
la poursuite d’une grossesse – qu’elles soient médicales ou psychologiques – sont bien
supérieures à celles liées à l’IVG.
La proposition de loi que nous soutenons n’est seulement pas la nôtre, c’est celle de
toute la société. Celles des femmes d’abord, contraintes d’aller avorter à l’étranger ou de
poursuivre une grossesse non désirée. Celle des associations, qui accompagnent
quotidiennement les femmes. Celle des professionnels de santé, qui nous alertent depuis
des années sur les difficultés d’accès à l’IVG. Celle enfin des progressistes qui affirment
le droit fondamental plein et entier des femmes à disposer librement de leurs corps. Nous
ne pouvons plus les faire attendre.

Les signataires : Cathy Apourceau-Poly (PCF), Clémentine Autain (LFi), Delphine Bagarry
(NI), Erwan Balanant (MoDem), Marie-Noëlle Battistel (PS), Guy Benarroche (EELV),
Esther Benbassa (EELV), Joël Bigot (PS), Hussein Bourgi (PS), Anne Brugnera (LREM),
Rémi Cardon (PS), Emilie Cariou (NI), Emilie Chalas (LREM), Annie Chapelier (Agir
Ensemble), Guillaume Chiche (NI), Laurence Cohen (PCF), Hélène Conway-Mouret (PS),
Marie-Pierre de la Gontrie (PS), Monique de Marco (EELV), Jérôme Durain (PS), Rémi
Féraud (PS), Caroline Fiat (LFi), Jean-Luc Fichet (PS), Paula Forteza (NI), Albane Gaillot
(NI), Guillaume Garot (PS), Raphaël Gérard (LREM), Hervé Gillé (PS), Laurence Harribey
(PS), Dimitri Houbron (Agir Ensemble), Victoire Jasmin (PS), Patrice Joly (PS), Régis
Juanico (PS), Eric Kerrouche (PS), Michel Larive (LFi), Annie Le Houerou (PS), Jean-Yves
Leconte (PS), Marion Lenne (LREM), Claudine Lepage (EELV), Marie-Noëlle Lienemann
(GRS), Monique Lubin (PS), Didier Marie (PS), Serge Mérillou (PS), Michelle Meunier (PS),
Marie-Pierre Monier (PS), Cécile Muschotti (LREM), Sébastien Nadot (NI), Danièle Obono
(LFi), Matthieu Orphelin (NI), Mathilde Panot (LFi), Valérie Petit (Agir Ensemble), Christine
Pirès Beaune (PS), Sébastien Pla (PS), Eric Pouillat (LREM), Angèle Préville (PS), Loïc
Prud’homme (LFi), Richard Ramos (MoDem), Muriel Ressiguier (LFi), Sylvie Robert (PS),
Laurence Rossignol (PS), Daniel Salmon (EELV), Hervé Saulignac (PS), Gabriel Serville
(GDR), Jean-Pierre Sueur (PS), Aurélien Taché (NI), Sophie Taillé-Polian (Génération.s),
Rachid Temal (PS), Jean-Claude Tissot (PS), Sylvie Tolmont (PS), Jean-Louis Touraine
(LREM), Boris Vallaud (PS), Sabine Van Heghe (MRC), Marie-Claude Varaillas (PCF),
Yannick Vaugrenard (PS), Michèle Victory (PS), Stéphane Viry (LR), Delphine Batho
(NI), Patrick Kanner (PS), Cédric Villani (NI).