Bel été, prenez soin de vous !

Bonjour à toutes et à tous, 
Cette semaine je vous propose une message vidéo que j’ai souhaité addresser au habitants de la 4ème circonscription. 
 
Profitons de ces congés pour accélérer la vaccination et préparer une rentrée protégée Cette rentrée sera placée, grâce à notre investissement collectif, sous le signe de la relance. 
 
Je vous souhaite un bel été ! 
 
Prenez soin de vous ! 

Conseil du 6e arrondissement du 22 juin 2021 – Intervention sur le conseil local de santé mentale

Soutien à la santé mentale et conseil local de santé mentale

photo_2021-07-05 14.15.51

« Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, mes chers collègues,
Cette délibération porte sur la programmation financière 2021 au titre de la réduction des risques sanitaires et de la prévention santé, notamment en ce qui concerne la santé mentale c’est-à-dire la souffrance psychique.

Nous ne pouvons que constater hélas aujourd’hui une aggravation de l’état de santé mentale de nombreuses personnes. C’est une des conséquences directes et néfastes des confinements, auxquels la pandémie nous a contraints, et plus généralement de la crise sanitaire que nous traversons.

J’ai particulièrement travaillé sur la santé mentale des jeunes car de nombreux jeunes, et en particulier les étudiants, ont subi de plein fouet cette détresse mentale.

En effet, nos étudiants se sont retrouvés, notamment lors des confinements, dont le 2ème a été très néfaste pour eux, dans la solitude, la précarité et l’anxiété. 1 étudiant sur 3 a présenté des signes d’une détresse psychologique pendant le confinement.

De plus, l’actualité lyonnaise a été particulière. On se souvient de la tentative de suicide d’un étudiant, qui a eu un écho médiatique important notamment sur les réseaux sociaux, faisant craindre des gestes similaires et provoquant un afflux d’appels à l’aide et à l’action des jeunes eux- mêmes et de nombreux acteurs lyonnais.

Des mesures ont bien sûr été prises nationalement, parmi lesquelles on peut citer la mise en place de chèques psy pour les étudiants et pour les jeunes, le recrutement de psychologues et assistantes sociales supplémentaires dans les services de santé universitaires, ou encore le développement des lignes d’écoutes … Des mesures de lutte contre la précarité tel que le repas du CROUS à 1€ ou le versement d’aides exceptionnelles aux plus précaires ont eu aussi des effets bénéfiques tant la lutte contre la pauvreté a provoqué de véritables angoisses à nombre d’étudiants qui avaient perdu leur job étudiant ou que les familles ne pouvaient plus soutenir.

Les Lyonnais ne s’y sont d’ailleurs pas trompés. Et ils ont été nombreux à se mobiliser et à multiplier les initiatives pour venir en aide aux jeunes. Je peux citer l’initiative des chefs menée par Fabrice Bonnot ou encore l’association 1 cabas pour 1 étudiant qui fait un travail formidable.

Sur le plan de la santé globale, je tiens à saluer ici le travail effectué par les Services de Santé Universitaires et les Universités de Lyon. Au-delà de la crise que nous traversons, ils collaborent à un projet sur le thème de la santé mentale des étudiants. Et ce travail innovant et partenarial est particulièrement intéressant pour nos jeunes et pour notre ville.

Mais revenons à cette délibération par laquelle nous apprenons que la mairie de Lyon souhaite s’investir davantage dans la préservation et la prévention de la santé mentale des Lyonnais. Je tiens à saluer cette démarche, véritablement nécessaire. J’invite dès lors la mairie à aider les projets novateurs, tel que celui de nos universités, mais aussi à aider à la communication sur un sujet qui reste encore tabou en France.

Aujourd’hui il nous faut innover en matière de prévention de la santé mentale et les Conseils Locaux de Santé Mentale doivent contribuer à cela. Ainsi, Monsieur le Maire du 6e arrondissement, je souhaite vous interroger plus en détails sur le fonctionnement du CLSM du 6ème arrondissement, au sujet duquel nous avons peu d’informations.

Pouvez-vous nous dire quelle est sa composition et ses modalités de travail ? Question plus précise : s’est-il déjà réuni durant cette mandature et qu’a-t-il fait, quels sont ces sujets de travail ?

En conclusion, je tiens à rappeler ici mon engagement sur ce sujet de la santé mentale et vous pouvez compter sur moi pour travailler avec votre équipe sur le sujet.

Je voterai donc bien entendu cette délibération. Je vous remercie. »

Courrier au Ministre de la santé au sujet de la commande publique des masques

Le 23 juin 2021 j’ai écrit un courrier, cosigné par 34 de mes collègues députés, au Ministre de la Santé Olivier Véran au sujet de la commande publique des masques. 

En effet, nous devons rapidement repenser l’approvisionnement en masques des services hospitaliers, institutions et entreprises dépendant de l’État. Les commandes publiques doivent en priorité être adressées aux fabricants français de masques qui se sont massivement mobilisés pour proposer aux Français des produits plus surs, plus respectueux de l’environnement et des travailleurs, que ceux produits à l’étranger.

Je vous propose de retrouver ce courrier en intégralité ci-dessous :

Lyon, le 23 juin 2021

Monsieur le Ministre,

Dès le début de la crise sanitaire en mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement ont demandé aux industriels français de se mobiliser pour sécuriser l’approvisionnement du pays en masques à usage unique, indispensables à la protection de nos concitoyens. Les fabricants ont répondu à l’appel et ont redonné vie à une filière de production 100% française qui fabrique chaque semaine près de 100 millions de masques chirurgicaux et FFP2. Depuis un certain temps déjà, les industriels du secteur nous alertent : ils peinent à écouler leur production et à trouver des débouchés.  Aujourd’hui, les services hospitaliers, les institutions, les entreprises publiques françaises, s’approvisionnent encore beaucoup en Chine. Cette situation est d’autant plus injustifiée que les entreprises françaises ont désormais les moyens de produire massivement pour répondre à la demande.

Les masques français, en plus d’assurer un haut niveau de protection, sont vertueux à bien des niveaux. Tout d’abord, acheter un masque 100% fabriqué en France, c’est soutenir une filière dynamique, créatrice de plus de 10 000 emplois dans notre pays. Nous ne devons pas sous-estimer le potentiel économique de la filière qui a redynamisé certains bassins d’activité. En parallèle, le « Made in France » s’inscrit dans une démarche globale de préservation de l’environnement dans laquelle il est grand temps que nous nous impliquions pleinement. Les masques français ont une empreinte écologique nettement moindre. En effet, les normes environnementales étant bien plus strictes en France que dans la plupart des pays asiatiques, nos entreprises limitent l’impact négatif de leur activité sur l’environnement. Il est aussi utile de souligner que l’énergie qui alimente les sites de production asiatiques provient pour une très grande partie de centrale à charbon. Par ailleurs, les masques fabriqués en France permettent de réduire considérablement la pollution générée par les masques produits à l’étranger qui doivent être acheminés par avion ou par bateau. Ainsi, acheter un masque français, c’est faire le choix d’un produit écologiquement et socialement responsable. En effet, nous devons être fiers de la protection que les normes françaises garantissent à nos travailleurs en matière de conditions de travail, de rémunération et de sécurité.

Le dernier enjeu crucial auquel la filière française du masque à usage unique répond est celui de la souveraineté sanitaire de notre Nation. La pandémie de Covid-19 a mis au jour les défaillances structurelles de notre approvisionnement en médicaments et en matériel médical. Il s’est avéré que nous nous sommes progressivement rendus dépendants d’entreprises étrangères et cette situation n’est pas tenable. Le Président de la République a exprimé sa volonté de rendre à la France son indépendance sur le plan sanitaire en sécurisant l’approvisionnement en produits de première nécessité dont les masques à usage unique font évidemment partie. Nous croyons qu’il est nécessaire d’intensifier nos efforts pour atteindre cet objectif essentiel.

Pour toutes ces raisons, nous devons rapidement repenser l’approvisionnement en masques des services hospitaliers, institutions et entreprises dépendant de l’État. Les commandes publiques doivent en priorité être adressées aux fabricants français de masques qui se sont massivement mobilisés pour proposer aux Français des produits plus surs, plus respectueux de l’environnement et des travailleurs, que ceux produits à l’étranger. Nous ne pouvons pas continuer à faire du prix le seul critère des attributions d’appels d’offre. Cette approche est également contre-productive pour notre tissu économique français, mais aussi pour nos finances publiques : faire appel à des acteurs implantés sur le territoire national, c’est soutenir nos emplois et générer des recettes sociales et fiscales. C’est autant d’emplois et de recettes sociales et fiscales qui sont perdus en faisant appel à des acteurs situés à l’autre bout du monde.

Si nous voulons être capables de faire face efficacement à une nouvelle crise sanitaire, nous devons soutenir, par tous les moyens dont nous disposons, la filière du masque français qui incarne la résilience dont notre pays a su faire preuve.

Monsieur le Ministre nous souhaitons par ce courrier vous encourager à prendre les mesures qui s’imposent pour l’achat massif de masques français à usage unique pour les stocks d’État comme pour les services hospitaliers et médicaux. Il en va de la protection d’une filière nouvelle qui s’est créée dans notre pays suite à cette crise inédite.

En espérant que vous serez sensible à cet appel collectif, veuillez recevoir Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

Anne BRUGNERA 

Députés cosignataires :

Danièle HERIN, députée de l’Aude

Fabien MATRAS, député du Var

Sonia KRIMI, députée de la Manche

Valérie THOMAS, députée du Puy-de-Dôme

Nicole DUBRÉ-CHIRAT, députée du Maine et Loire

Monica MICHEL-BRASSART, députée des Bouches-du-Rhône

Mireille ROBERT, députée de l’Aude

Frédérique LARDET, députée de Haute-Savoie

Dominique DA SILVA, député du Val-d’Oise

Pascal BOIS, député de l’Oise

François JOLIVET, député de l’Indre

Danièle CAZARIAN, députée du Rhône

Laurence GAYTE, députée des Pyrénées-Orientales

Jean-Charles COLAS-ROY, député de l’Isère

Patrice PERROT, député de la Nièvre

Adrien MORENAS, député du Vaucluse

Jacques MAIRE, député des Hauts-de-Seine

Nathalie SARLES, députée de la Loire

Yves DANIEL, député de Loire-Atlantique

Elisabeth TOUTUT-PICARD, députée de la Haute-Garonne

Raphaël GERARD, député de Charente-Maritime

Anissa KHEDHER, députée du Rhône

Valérie OPPELT, députée de Loire-Atlantique

Sandrine MÖRCH, députée de Haute-Garonne

Cécile RILHAC, députée du Val-d’Oise

Corinne VIGNON, députée de Haute-Garonne

Sylvie CHARRIERE, députée de Seine-Saint-Denis

Typhanie DEGOIS, députée de Savoie

Laurence VANCEUNEBROCK, députée de l’Allier

Thomas RUDIGOZ, député du Rhône

Yannick HAURY, député de Loire-Atlantique

Xavier PALUSZKIEWICZ, député de Meurthe-et-Moselle

Michel LAUZZANA, député du Lot-et-Garonne

Nicole TRISSE, députée de Moselle

Mon engagement en faveur d’un socle citoyen

Lors du 1er confinement, à l’initiative de Valérie Petit, un groupe de travail parlementaire a été mis en place pour étudier le sujet du revenu universel. Le constat de départ était la nécessité de réinterroger notre modèle social dans un contexte de ralentissement général de l’économie dont la première parade a été le recours massif au chômage partiel, dispositif qui exclut de fait les non-salariés. J’ai participé activement à ce travail et aux nombreuses auditions d’experts organisées. 

Ce groupe de travail a débouché sur la proposition d’un mécanisme, développé par l’économiste Marc de Basquiat, le socle citoyen. Le principe de ce socle, rendu possible par l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, est un double mouvement : le versement automatique d’un crédit d’impôt à tout Français majeur, d’un montant identique, associé au prélèvement d’un impôt sur les revenus pour tous, impôt simplifié et proportionnel aux revenus. Le tout se traduirait au final soit par une aide pour les plus bas revenus, soit par une réduction d’impôt pour les plus hauts revenus. C’est ce double-mécanisme simple, automatique et universel que nous avons proposé dans une tribune publiée en mai 2020. 

Notre travail a ensuite débouché sur une proposition de résolution transpartisane, déposée par des députés issus des groupes La République en Marche, Agir ensemble, Modem, Liberté et territoires et Socialiste. Cette proposition de résolution a été adoptée à une large majorité le 26 novembre 2020. Elle invite le gouvernement à lancer un débat sur la mise en place du socle citoyen.

Le fait qu’il y ait un taux d’imposition unique peut poser question. Je suis bien sûr résolument attachée à la progressivité de l’impôt sur le revenu qui est un facteur d’égalité. Le projet de socle citoyen tel qu’il est conçu ne la remet pas en cause, il en change simplement les modalités.

Aujourd’hui la progressivité de l’impôt repose sur un système des tranches. Avec le socle citoyen, il reposerait sur le principe d’un crédit d’impôt, identique pour tous. Le prélèvement proportionnel serait compensé par ce crédit d’impôt forfaitaire. Ce serait d’une certaine manière un système encore plus juste et progressif, puisqu’en dessous d’un certain niveau de revenu mensuel, l’impôt ne serait pas nul, comme aujourd’hui, mais négatif et deviendrait donc une aide.


Le plus simple est ici de comparer des exemples concrets :

Ainsi si l’on retient les paramètres purement indicatifs suivant : un prélèvement proportionnel de 30% et un socle citoyen à 564€, le point de bascule serait autour d’un revenu de 1900 euros.

Toute personne gagnant moins de 1900 euros se verrait créditer une somme tous les mois. Toute personne gagnant plus paierait des impôts.

Pour calculer la somme de l’impôt payé par chacun, il faut appliquer le calcul suivant : 30% du salaire net mensuel moins 564 €.

Ainsi l’impôt mensuel d’un salarié au SMIC (1231€ net au 1/1/21) sera de 369€ (30% de 1231) moins 564€ = -195€. Le salarié au SMIC percevrait donc mensuellement une aide de 195€ de la part du Trésor public.

Une personne qui gagne 2000€ net, selon le même calcul paierait quant à elle 36€ d’impôts par mois, soit un taux d’imposition de 1,8%.

Une personne qui gagne le double paierait quant à elle 636€ d’impôts, soit un taux de 15,9%.


Comme on peut le constater dans ces exemples, l’impôt reste progressif. Le socle citoyen permet de réduire les inégalités de revenus, sans effet de seuil. Son effet est particulièrement positif pour les « travailleurs pauvres », notamment les couples gagnant 2 SMIC ou un peu plus. Aujourd’hui ces familles payent l’impôt et bénéficient de peu d’aides sociales. Pour les plus hauts revenus (tranches actuellement concernées par les taux marginaux de 41 et 45%) nous avons également prévu un impôt supplémentaire annuel.

Une autre problématique concerne le non-recours et l’immédiateté des versements. Les causes du non-recours aux prestations sociales sont multiples et peuvent aller de l’absence pure et simple d’information aux difficultés administratives. Le meilleur moyen de diminuer ce non-recours est par définition l’automaticité et l’absence de critère : tout le monde touchera le socle citoyen, sans avoir besoin de le demander.

L’objet du débat réside aujourd’hui dans le coût et la question de la meilleure façon d’utiliser la somme que coûterait cette mesure. Il est tout-à-fait possible de mettre en place un socle citoyen à coût constant. C’est une question de choix politique. Ce que nous proposons c’est de mettre en place un mécanisme de redistribution, plus lisible et plus efficace. Les paramètres de ce mécanisme sont un autre débat. Sa mise en place n’est pas exclusive de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, au contraire puisque la dimension redistributive de l’impôt sur le revenu sera renforcée par cette réforme.

L’idée d’un revenu inconditionnel est en train d’émerger dans de nombreux pays, c’est une idée dont en quelque sorte l’heure est venue. Cette idée est même renforcée par la crise actuelle car son mode de fonctionnement et son automaticité aurait prévu la mise en œuvre immédiate du soutien qu’elle représente en cas de perte d’emploi par exemple. Comme le dit l’exposé des motifs de la résolution, le socle citoyen est un mécanisme inédit. Nous souhaitons que la France soit pionnière sur le sujet.


Si vous souhaitez aller plus loin, je vous propose de consulter les pages suivantes :

Nous demandons «un printemps pour la jeunesse»

Tribune publiée dans L’Opinion, le 07 mai 2021

Si certains découvrent les préoccupations des jeunes, nous, députés de LREM, sommes mobilisés depuis maintenant quatre ans pour faire progresser leurs droits et leur assurer des perspectives d’avenir. Déployer la démarche des cités éducatives, introduire
l’obligation de formation jusqu’à 18 ans, refonder le baccalauréat et simplifier l’accès au
supérieur, investir massivement en faveur de l’apprentissage et de la formation : certaines
de ces mesures étaient des promesses de campagne, ce sont désormais des réalités.
Le gouvernement a pris en compte l’ampleur de la crise économique et sociale provoquée
par la pandémie de la Covid-19. Dès l’été dernier, le plan Un 1 jeune, une solution a été
déployé. Aujourd’hui, il mobilise plus de 9 milliards d’euros. Certains, par réflexe, ne
voyaient comme unique moyen de les soutenir qu’un simple RSA jeunes. De notre côté,
nous défendons un plan qui valorise toute une série de solutions adaptées à chaque
jeune.

Notre jeunesse mérite mieux que des déclarations opportunistes. Au-delà des
polémiques, les premiers résultats de cette politique sont plus qu’encourageants : plus de
1,5 million de jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDI et en CDD de plus de 3 mois
depuis fin août (soit le même niveau qu’en 2018 et 2019), un record historique pour
l’apprentissage avec plus de 500 000 contrats signés en 2020, plus de 600 000 jeunes
accompagnés par le service public de l’emploi (missions locales et Pôle emploi) en 2020.
« Invisibles ». Peut-on s’en satisfaire ? Certainement pas ! Nous sommes confrontés à
des réalités parfois très dures dans nos circonscriptions : des jeunes ne sont durablement
ni en emploi, ni en étude, ni en formation. Le taux de chômage chez les 15-24 ans s’élève
à 21,8 % au 3e trimestre 2020 (Insee). Le taux de pauvreté monétaire avant la crise
s’élevait déjà à 12,6 % pour les 18-29 ans. De plus, depuis deux ans, le risque de
décrochage s’est accru : la scolarité pré et post-bac ayant été lourdement perturbée, cela
a entraîné du retard dans les apprentissages, et a pu générer un réel mal-être chez nos
jeunes.

Dans certains territoires, les difficultés s’additionnent et les jeunes se heurtent à des
freins à la formation, à l’emploi, voire deviennent des « invisibles » pour l’éducation
nationale, l’enseignement supérieur et pour le service public de l’emploi, ne sachant pas
vers qui se tourner. Ce statu quo qui ne date pas d’hier, mais qui est aggravé par la crise,
est plus que jamais intenable.

Silos. Dans le paysage politique actuel, nous souhaitons donc porter la promesse
républicaine et lutter contre les assignations à résidence de nos jeunes. Nous pensons
que l’heure est venue de permettre à notre jeunesse de rebondir, de lui donner les
moyens de se projeter en construisant un plan d’action systémique où chaque acteur,
dans ses compétences, s’impliquera et fera bouger ses lignes. Il nous faudra briser les
silos qui pèsent sur l’efficacité de nos politiques jeunesse : la formation, l’insertion
professionnelle et l’émancipation de nos jeunes doivent être un objectif stratégique
partagé par les ministères, les collectivités, le monde économique et associatif.
Il nous faudra uniformiser les différentes aides apportées aux jeunes de 18 à 24 ans et
créer un réel droit à l’accompagnement : nous devons avancer sur un système d’aides
conditionnelles, unifié et renforcé. Il n’y a pas des jeunesses mais une jeunesse qui a droit
une formation et à un accompagnement individualisés. Que l’on soit engagé dans un
cursus universitaire ou dans une démarche de remobilisation, dans une formation
préqualifiante ou en apprentissage, que l’on passe d’un statut à un autre, on doit pouvoir
prétendre aux mêmes avantages, aux mêmes règles de cumul, au même barème
d’allocation.

Il nous faudra impliquer les collectivités locales en faisant des diagnostics territoriaux :
sur chaque territoire, un écosystème d’acteurs institutionnels et associatifs devra se
mettre en place, pour assurer le repérage, l’accueil et l’accompagnement des jeunes
(commune), l’aide sociale et éducative de tous les types de publics (département) et
l’offre de formation (région).

Plus que jamais, nous devons, tous ensemble, donner les moyens de sa réussite à notre
jeunesse, lui permettre d’avoir confiance en l’avenir, en son avenir. À ce moment
particulier de notre histoire, où nous construisons ensemble un monde durable, où notre
pays lance de grands investissements, l’humain n’est-il pas le meilleur ?

Signataires : 
Sylvie Charrière, Anne Brugnera, Didier Baichère, Laurianne Rossi, Yves Blein, Catherine
Fabre, Cécile Rilhac, Fabienne Colboc, Jacqueline Dubois, Bénédicte Petelle, Cathy
Racon-Bouzon, Florence Provendier, Bruno Studer, Nicole Trisse, Danièle Cazarian,
Thierry Michels, Christine Hennion, Jacqueline Dubois, Danièle Hérin, Véronique
Hammerer, Pascal Bois, Samantha Cazebonne, Bertrand Sorre, Damien Adam, Patrice
Perrot, Adrien Morenas, Sandrine Mörch, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Caroline
Janvier, Yves Daniel, Sylvain Templier, Yannick Haury, Rémy Rebeyrotte, Philippe
Chalumeau, Laurence Vanceunebrock, Bertrand Bouyx, Pierre Cabaré, Sira Sylla, Didier
Martin, Véronique Riotton, Sophie Panonacle, Michèle Peyron, Pascale Boyer, Lionel
Causse, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Charles Colas Roy, Françoise Ballet-Blu,
Patrice Anato, Thomas Rudigoz, Stella Dupont, Stéphane Claireaux et François Jolivet
sont députés LREM.

Compte rendu de mandat #6

Je vous propose de découvrir ci-dessous mon compte rendu de mandat numéro #6 au service de la 4e circonscription du Rhône.

Dans ce compte rendu, je reviens en détail sur mes principaux travaux à l’Assemblée nationale, sur mes actions et engagements sur le terrain à Lyon depuis le début d’année 2021.

Téléchargement du document complet ⤵️

210503_Anne BRUGNERA _ COMPTE RENDU DE MANDAT 6 pptx

photo_2021-05-03 09.58.58

«Nous défendons un choix végétarien quotidien»

Tribune publiée dans L’Opinion, le 2 avril 2021

Plus d’un tiers des Français se déclarent flexitariens (souhaitent diminuer leur consommation de produits carnés), et un Français sur vingt est végétarien. Ce régime est même surreprésenté chez les jeunes. Or, aujourd’hui, la plupart des restaurants collectifs n’offrent pas de choix quotidiens de menus végétariens. Les convives se trouvent alors contraints de consommer de la viande ou du poisson, ou de se satisfaire d’un repas sans protéines.

La loi Climat et résilience nous donne l’opportunité de respecter ces comportements alimentaires. Mieux, d’accélérer une évolution louable d’un point de vue climatique. Rappelons que notre consommation actuelle de viande représente près de deux tiers des émissions de gaz à effet de serre de notre alimentation. Les menus végétariens permettraient alors de réduire considérablement notre empreinte carbone, de limiter la consommation d’espace liée à leur production et les pollutions diffuses. Ils permettraient également de réduire nos importations d’alimentation animale, dont le soja représente plus de la moitié : 78 % des importations de soja sont associées à un risque de déforestation.

Issu d’un exercice démocratique sans précédent, le texte est désormais entre les mains de législateurs soucieux d’en garantir l’ambition. Et nous serons au rendez-vous. L’avis du Haut conseil pour le climat nous informe que l’instauration d’un choix de menu végétarien quotidien aurait trois fois plus d’impact que la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs là où il existe une alternative bas carbone en moins de deux heures trente. C’est donc ce que nous défendrons.

Jamais le choix ne devrait être refusé à ceux préférant les légumineuses à la viande, par conviction climatique, en défense du bien-être animal, pour des raisons de santé ou simplement par goût. Nous plébiscitons l’instauration d’un menu végétarien quotidien dans les établissements où existe un choix de menu. C’est une mesure de bon sens, permettant à nos jeunes de faire ce choix en bénéficiant d’un repas équilibré. Un choix auquel bon nombre de Français adhèrent déjà.

«Les menus végétariens coûtent moins cher en matières premières: nous souhaitons que ces économies réalisées favorisent une montée en gamme des approvisionnements, bénéfique à nos éleveurs français»

Santé publique. Quid du gaspillage alimentaire et de la fréquentation des établissements de restauration collective ? Ces questions sont légitimes et nous y répondrons : par des plans de formation des cuisiniers à la cuisine sans viande ni poisson, pour préserver la qualité gustative des menus. Par une expérimentation de réservation de menus, pour optimiser les quantités. Par une sensibilisation des convives.

Quid de l’équilibre nutritionnel des repas ? C’est précisément ce à quoi nous souhaitons répondre, en offrant à tous un choix de menu équilibré, quelles que soient les préférences alimentaires exprimées. Aujourd’hui, les carences en fibres prédominent : le menu végétarien pourrait constituer un bienfait en termes de santé publique.

Quid de nos éleveurs ? Les menus végétariens coûtent moins cher en matières premières : nous souhaitons que ces économies réalisées favorisent une montée en gamme des approvisionnements, bénéfique à nos éleveurs français. C’est le sens de la loi Egalim introduisant 50 % de produits de qualité en restauration collective publique. Par la loi Climat, nous l’étendrons à la restauration privée.

Moins, mais mieux.

Le choix d’un menu végétarien quotidien dans tous les établissements proposant d’ores et déjà un choix de menu, qu’ils soient publics ou privés, n’est ni une mesure radicale, ni une mesure précoce : c’est la traduction législative de préoccupations sociétales montantes et un élément de réponse à l’urgence climatique.

Sandrine Le Feur, Anne Brugnera, Mounir Mahjoubi, Marjolaine Meynier-Millefert, Sylvain Templier, Samantha Cazebonne, Loïc Dombreval, Florence Provendier,  Jacques Marilossian, Sira Sylla, Yves Daniel, Sylvie Charrière, Fiona Lazaar, Anissa Khedher, Bénédicte Pételle, Nathalie Sarles, Françoise Ballet-Blu, Elisabeth Toutut-Picard, Mireille Robert et Pierre-Alain Raphan sont députés.

Conseil du 6e arrondissement du 9 mars 2021 – Intervention sur le règlement local de publicité

Règlement local de publicité

photo_2021-03-09_19-50-31

A l’occasion du conseil d’arrondissement du 9 mars 2021, je suis intervenue lors du débat sans vote sur le projet de règlement local de publicité porté par la Métropole de Lyon. Voici le texte de mon intervention: 

Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, mes chers collègues,

Nous devons aujourd’hui débattre du règlement local de publicité de la Métropole de Lyon. Ce règlement est un document important pour la préservation de la qualité de notre cadre de vie lyonnais.

Il y a aujourd’hui sur le territoire de notre Métropole 42 règlements communaux différents, les autres communes étant couvertes par le règlement national. Nous devons, dans le cadre de la loi, adopter un nouveau règlement d’ici mi-2022, faute de quoi c’est le règlement national de publicité, beaucoup plus permissif, qui s’appliquera sur notre territoire. Et personnellement je ne le souhaite pas.

Le processus d’élaboration de ce règlement local de publicité a été lancé en 2017 et j’y ai participé, en tant qu’élue de la Métropole de Lyon. Je constate d’ailleurs, avec satisfaction, que l’essentiel du travail que nous avons effectué entre 2017 et 2020 a été repris à son compte par le nouvel exécutif.

Ainsi, sur les enseignes et dispositifs lumineux, la nouvelle majorité souhaite limiter leur amplitude horaire ; c’était également notre volonté avec une légère différence en fonction des lieux.

Sur les publicités lumineuses, il est proposé d’interdire les dispositifs les plus polluants ; nous proposions de même de n’accepter que des dispositifs ne fonctionnant qu’aux périodes de flux importants avec des gabarits moindres que les dispositifs classiques.

Sur les bâches publicitaires, il est proposé d’interdire ou d’encadrer fortement le très grand format publicitaire ; nous proposions également d’en limiter fortement la taille, les formats et les lieux d’implantation.

Enfin sur la mutualisation des enseignes scellées, sur la réduction de la taille de la publicité, sur la préservation des séquences paysagères ou patrimoniales, les propositions du nouvel exécutif rejoignent en grande partie le travail de la majorité précédente.

Au final, comme l’a dit le vice-président en charge du dossier à la Métropole, c’est 80 à 90% du travail de la majorité précédente qui est repris dans ce nouveau règlement local de publicité.

Pourtant, je me souviens qu’à l’époque j’avais eu des échanges vifs à ce son sujet avec le Collectif Plein la vue, alors que j’étais Présidente de groupe à la Métropole. Je me souviens de critiques fortes sur un soi- disant manque de volonté politique de notre part, une trop grande complaisance vis-à-vis de certains opérateurs économiques…

Or aujourd’hui, les militants du collectif Plein la vue ont intégré l’exécutif métropolitain, le cabinet du Président de la Métropole et la tête du groupe des élus écologistes, bref ils sont au cœur du pouvoir métropolitain. Et que constate-t-on ? Que le projet de règlement local de publicité conspué hier est repris quasiment tel quel.

Évidemment c’est une bonne chose pour notre territoire. Mais cet épisode devrait appeler la majorité actuelle à un peu de modestie.

A l’heure où commence à l’Assemblée nationale le débat sur un projet de loi d’une ambition inégalée pour la protection de notre environnement, j’entends déjà les critiques de militants et élus écologistes. Mais voyant ce qu’ils ont fait du règlement local de publicité, je ne peux m’empêcher de penser que, confrontés à la réalité, ils ne feraient pas autrement que ce qu’ils nous reprochent de faire aujourd’hui.

Car comme le dit l’adage, la critique est aisée mais l’art est difficile. Je vous remercie.

Conseil du 6e Arrondissement de Lyon – Lundi 15 février 2021

photo_2021-02-16 10.10.49

Le Conseil du 6e Arrondissement de Lyon s’est réuni hier soir pour débattre du Pacte de cohérence métropolitain. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de mon intervention :

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Le pacte de cohérence métropolitain fixe le cadre des relations entre la Métropole de Lyon et chacune des 59 communes qui la compose, et ce pour la durée du mandat. C’est donc un document extrêmement important pour notre territoire. Avant son approbation, chaque commune est sollicitée pour émettre un avis sur ce pacte, et nous sommes réunis ce soir pour débattre de l’avis de la commune de Lyon.

C’est une fois de plus dans la précipitation que nous devons nous prononcer sur un document pourtant primordial pour l’avenir de notre ville. Cela commence à être une habitude de ces nouveaux exécutifs.

Et une fois de plus, malgré leurs grands discours sur la co-construction, l’horizontalité ou la participation, on ne peut que constater un réel problème de méthode. Ainsi, en Conférence métropolitaine des Maires du 29 janvier dernier, moins de la moitié des maires de la Métropole, seulement 26, ont voté pour ce pacte, tandis qu’ils étaient 16 à voter contre et 14 à s’abstenir. Pour mémoire, en décembre 2015 le précédent pacte avait lui été approuvé par 47 Maires (dont 5 avec réserves) et seulement 11 avaient voté contre, et ce grâce à une réelle concertation et un travail en commun avec l’ensemble des Mairies de l’agglomération.

Comment garantir « notre bonne articulation et nos succès commun » avec une adhésion aussi faible des Maires ?

Ce pacte 2021-2026 reprend les grandes lignes du pacte précédent, celui de 2015-2020, et une bonne part de son contenu. Il a subi une opération de greenwashing, les titres rouges, couleur du logo métropolitain, ont été remplacés par des titres verts, ce qui pourrait faire sourire s’il ne s’agissait que de communication et pas d’un projet structurant d’agglomération pour 6 ans. Ce pacte entérine 7 nouveaux axes thématiques, qui correspondent aux priorités politiques de la Majorité. Je constate, et je regrette fortement, des absences : l’absence du sujet de la gestion de l’épidémie, de la prévention, des soins, de la vaccination et de la protection collective, ou l’absence de volet sur la sécurité et plus encore celui sur l’accompagnement des jeunes et des étudiants, pourtant fortement touchés par la crise que nous traversons, alors qu’il s’agissait d’un axe important de mutualisation et de potentiel transfert de compétence.

Je regrette d’ailleurs que le pacte ne parle que de « coopération » et n’évoque jamais ni mutualisation de services, ni décentralisation, ni transferts de compétences. C’est pourtant par ces biais que l’on peut mettre en place de véritables synergies dans les politiques publiques et améliorer le service rendu aux Grandlyonnais. Ce pacte est un véritable outil pour poursuivre la démarche de simplification administrative qu’a constitué la création de la Métropole. Il permet de continuer à chercher la meilleure subsidiarité, à expérimenter pour des politiques adaptées au territoire. Ce pacte n’aborde pas du tout ces enjeux. A ce titre on peut dire qu’il manque clairement d’ambition, voire de vision. Et, à sa lecture, il est difficile de voir comment les coopérations citées prendront réellement corps.

Au-delà de ces manques dans la vision, dans la méthode et dans le contenu, j’ai lu avec attention ce document et il n’y a aucune des mesures proposées au sujet de laquelle je puis dire que je n’adhère pas.

Je m’interroge cependant sur la manière dont sera mis en œuvre ce pacte. De nombreux élus ont été laissés de côté lors de son élaboration et semblent devoir le rester, tout au long du processus.

Je parle ici notamment des conseillers métropolitains, qui ne feront pas partie des comités de pilotage et de suivi. Ils sont pourtant des représentants des citoyens de notre Métropole. Désormais, élus au scrutin universel direct, leur rôle aurait dû être réinterrogé et ils devraient pouvoir représenter leurs concitoyens dans les Conférences Territoriales des Maires et dans chacune des instances que la Métropole prévoit de créer pour permettre le dialogue entre le central et les territoires.

Je parle également des conseillers municipaux et d’arrondissement de notre ville. Conseillers municipaux et d’arrondissements qui ne savent pas, à l’heure où nous parlons, s’ils pourront participer à l’élaboration des projets de territoires. Ces projets de territoires auront pourtant un impact réel et important sur les conditions de vie des Lyonnaises et des Lyonnais par qui ils ont été élus.

Nous ne savons pas non plus quelle sera la place exacte des arrondissements dans la mise en œuvre de ce pacte de cohérence.

Le nouvel exécutif métropolitain a fait un pas en avant dans la reconnaissance des maires d’arrondissements qui siègent désormais de plein droit dans la conférence métropolitaine des Maires ainsi que dans la toute nouvelle Conférence Territoriale des Maires de Lyon.

Mais au-delà ? Le pacte affirme vouloir renforcer le lien entre communes et Métropole grâce aux conférences territoriales des Maires. Doit-on en déduire que des relations directes entre la Métropole et les arrondissements lyonnais seront établies ? Ou que malgré la présence des Maires d’arrondissement en CTM, c’est bien la mairie centrale qui reste l’interlocutrice de la Métropole ?

Ce point n’est pas anecdotique. Il pose la question de la place de notre Ville au sein de sa Métropole, mais également de sa gouvernance et de l’équilibre entre le nécessaire renforcement de l’échelon de proximité qu’est l’arrondissement et le maintien de l’unité de notre Ville.

Enfin quelle sera la place des mairies d’arrondissement dans l’élaboration du projet de territoire lyonnais ? Quelle sera également la place des élus d’arrondissements ? Prévoyez-vous Monsieur le Maire du 6ème arrondissement de nous associer aux discussions que vous aurez en CTM ?

En conclusion, malgré tous les manques que j’ai pointés, ce document sur le fond ne peut être intégralement rejeté. Il reprend d’ailleurs assez largement le travail que nous avons fait lors du mandat précédent et compte donc poursuivre en partie ce travail. Et je m’en félicite. Cependant, il reste trop d’interrogations et de défauts de participation dans la méthode pour pouvoir le soutenir. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur ce rapport.

Je vous remercie. »

photo_2021-02-16 10.10.51

Début de l’examen en séance publique du PJL Principes Républicains

 

Retrouvez ci-dessous le texte et la vidéo de mon intervention à la tribune de l’hémicycle à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la discussion générale en séance publique sur le PJL visant à conforter le respect des principes de la République. Je suis Rapporteure thématique pour les dispositions relatives à l’éducation et aux sports.

 

Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de la commission spéciale,

Monsieur le rapporteur général,

Mesdames et Messieurs les rapporteurs thématiques, Chers collègues,

Rapporteure des articles 21 à 25, sur l’éducation et le sport, je souhaite rappeler ici à quel point ces articles sont essentiels et pourquoi ils trouvent pleinement leur place dans ce projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Conforter le respect des principes de la République c’est lutter contre les comportements qui visent à faire prévaloir d’autres normes que celles de la République, qu’ils se produisent dans les services publics, les associations, les cultes, mais également dans l’école et le sport. Et conforter le respect des principes de la République c’est d’abord, consolider leur apprentissage.

L’éducation se construit en premier lieu dans la famille. Puis l’école, comme le sport, ont tout leur rôle à jouer dans cet apprentissage de la citoyenneté.

****

Les articles 21 à 24 visent à mieux encadrer les modalités d’instruction autres que l’école publique. Notre objectif est de prémunir les enfants contre toute forme d’endoctrinement ou d’obscurantisme, et plus largement de garantir le respect de leurs droits notamment à l’éducation.

Si, dans la majorité des cas, l’instruction en famille, ou dans les établissements privés, se passe bien et peut constituer une réponse aux besoins particuliers de l’enfant, leur évolution doit nous alerter :

  • Le nombre d’enfants instruits en famille, en dehors du CNED réglementé, a augmenté de 3.000 en 2008 à plus de 45.000 aujourd’hui ;
  • Les inscriptions dans le privé hors contrat, quant à elles, ont été multipliées par 2 depuis 2012.

Ces évolutions récentes peuvent traduire une forme de séparatisme social, de rupture délibérée avec l’école de la République.

*****

Ce phénomène doit nous alerter. Car l’école est le creuset républicain par excellence ; qui permet aux enfants de se sociabiliser, leur ouvre l’accès à la mixité sociale, à l’égalité des chances et aux savoirs. Elle a aussi pour mission première de leur faire partager les valeurs et principes de la République.

Le confinement du printemps dernier, et la fermeture des écoles qui l’a, hélas, accompagné, a d’ailleurs permis à chacun de mesurer le rôle crucial de la scolarisation pour les enfants.

Enfin il ne faut pas nier les carences que nous observons parfois dans la qualité de l’instruction des enfants concernés, ainsi que dans le respect de leurs droits les plus fondamentaux et de leur intégrité physique et morale, comme en témoignent certaines dérives constatées.

Nous devons regarder cette réalité, dans sa diversité et sa complexité, avec responsabilité et courage, avec tout le respect bien sûr dû aux familles et enfants concernés mais dans le même temps, nous voulons agir avec la plus grande fermeté envers ceux qui contournent les règles de la République et bafouent les droits de l’enfant.