Bel été, prenez soin de vous !

Bonjour à toutes et à tous, 
Cette semaine je vous propose une message vidéo que j’ai souhaité addresser au habitants de la 4ème circonscription. 
 
Profitons de ces congés pour accélérer la vaccination et préparer une rentrée protégée Cette rentrée sera placée, grâce à notre investissement collectif, sous le signe de la relance. 
 
Je vous souhaite un bel été ! 
 
Prenez soin de vous ! 

Compte rendu de mandat : 3 ans d’actions !

Je vous propose de découvrir ci-dessous mon compte rendu de mandat, le bilan à 3 ans d’actions au service de la 4e circonscription du Rhône.

Dans ce compte rendu, je reviens en détail sur mes principaux travaux à l’Assemblée nationale, sur mes actions et engagements sur le terrain à Lyon mais aussi sur mon investissement depuis le début de l’épidémie de Covid. 

Téléchargement du document complet ⤵️

Anne Brugnera compte rendu de mandat 3 ans – decembre 2020

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Accélérons l’adoption de la proposition de loi sur l’avortement

Tribune publiée dans le JDD du 07/11/2020

J’ai co-signé cette tribune pour appeler le gouvernement à accélérer l’adoption de la proposition de loi sur l’avortement

Le droit à l’avortement est la cible d’une offensive conservatrice planétaire.
En France, l’égalité entre les femmes et les hommes a été érigée en grande cause du
quinquennat. Pourtant, ce droit fondamental y subit également des atteintes. Ce sont les
inégalités sociales et territoriales d’accès à l’avortement, dénoncées par les
professionnels de santé et les associations qui accompagnent les femmes depuis des
années. C’est aussi le refus par certains médecins de pratiquer une interruption volontaire
de grossesse, qui retarde parfois le processus.
Des voix tentent de freiner la navette parlementaire. Nous ne les laisserons pas y parvenir
L’Assemblée nationale a adopté le 8 octobre en première lecture une proposition de loi
transpartisane visant à renforcer l’accès à l’IVG. Le texte s’attaque à ces inégalités en
allongeant les délais légaux de 12 à 14 semaines de grossesse ou en permettant aux
sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales. Rien n’est gagné pour autant. Les
obstacles sont encore nombreux. Des voix individuelles et collectives s’opposent toujours
à ce texte et tentent de freiner la navette parlementaire. Nous ne les laisserons pas y
parvenir.
Nous, parlementaires engagés pour le droit à l’avortement, appelons le gouvernement à
reprendre la proposition de loi et à l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat, pour en accélérer
l’adoption. Pour envoyer un message net à ceux qui veulent contrôler le corps des
femmes. Par respect pour la démocratie parlementaire. Et pour que l’IVG soit un droit réel
pour toutes les femmes.

Si le gouvernement est suspendu à la saisine du Comité consultatif national d’éthique
(CCNE), nous estimons que la défense du droit à l’avortement mérite mieux qu’un faux
débat. D’ailleurs, pourquoi avoir saisi le CCNE aussi tardivement, alors même que la
délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale travaillait sur cette question
depuis plus d’un an?
La proposition de loi que nous soutenons n’est seulement pas la nôtre, c’est celle de toute
Certains prétendent que l’avortement à 14 semaines serait plus dangereux pour la santé
des femmes. Nous rappelons que nos voisins européens le pratiquent déjà bien au-delà
de nos 12 semaines réglementaires, et ce sans risque particulier. De plus, c’est oublier
l’impact d’une grossesse non désirée sur la santé des femmes. Les complications liées à
la poursuite d’une grossesse – qu’elles soient médicales ou psychologiques – sont bien
supérieures à celles liées à l’IVG.
La proposition de loi que nous soutenons n’est seulement pas la nôtre, c’est celle de
toute la société. Celles des femmes d’abord, contraintes d’aller avorter à l’étranger ou de
poursuivre une grossesse non désirée. Celle des associations, qui accompagnent
quotidiennement les femmes. Celle des professionnels de santé, qui nous alertent depuis
des années sur les difficultés d’accès à l’IVG. Celle enfin des progressistes qui affirment
le droit fondamental plein et entier des femmes à disposer librement de leurs corps. Nous
ne pouvons plus les faire attendre.

Les signataires : Cathy Apourceau-Poly (PCF), Clémentine Autain (LFi), Delphine Bagarry
(NI), Erwan Balanant (MoDem), Marie-Noëlle Battistel (PS), Guy Benarroche (EELV),
Esther Benbassa (EELV), Joël Bigot (PS), Hussein Bourgi (PS), Anne Brugnera (LREM),
Rémi Cardon (PS), Emilie Cariou (NI), Emilie Chalas (LREM), Annie Chapelier (Agir
Ensemble), Guillaume Chiche (NI), Laurence Cohen (PCF), Hélène Conway-Mouret (PS),
Marie-Pierre de la Gontrie (PS), Monique de Marco (EELV), Jérôme Durain (PS), Rémi
Féraud (PS), Caroline Fiat (LFi), Jean-Luc Fichet (PS), Paula Forteza (NI), Albane Gaillot
(NI), Guillaume Garot (PS), Raphaël Gérard (LREM), Hervé Gillé (PS), Laurence Harribey
(PS), Dimitri Houbron (Agir Ensemble), Victoire Jasmin (PS), Patrice Joly (PS), Régis
Juanico (PS), Eric Kerrouche (PS), Michel Larive (LFi), Annie Le Houerou (PS), Jean-Yves
Leconte (PS), Marion Lenne (LREM), Claudine Lepage (EELV), Marie-Noëlle Lienemann
(GRS), Monique Lubin (PS), Didier Marie (PS), Serge Mérillou (PS), Michelle Meunier (PS),
Marie-Pierre Monier (PS), Cécile Muschotti (LREM), Sébastien Nadot (NI), Danièle Obono
(LFi), Matthieu Orphelin (NI), Mathilde Panot (LFi), Valérie Petit (Agir Ensemble), Christine
Pirès Beaune (PS), Sébastien Pla (PS), Eric Pouillat (LREM), Angèle Préville (PS), Loïc
Prud’homme (LFi), Richard Ramos (MoDem), Muriel Ressiguier (LFi), Sylvie Robert (PS),
Laurence Rossignol (PS), Daniel Salmon (EELV), Hervé Saulignac (PS), Gabriel Serville
(GDR), Jean-Pierre Sueur (PS), Aurélien Taché (NI), Sophie Taillé-Polian (Génération.s),
Rachid Temal (PS), Jean-Claude Tissot (PS), Sylvie Tolmont (PS), Jean-Louis Touraine
(LREM), Boris Vallaud (PS), Sabine Van Heghe (MRC), Marie-Claude Varaillas (PCF),
Yannick Vaugrenard (PS), Michèle Victory (PS), Stéphane Viry (LR), Delphine Batho
(NI), Patrick Kanner (PS), Cédric Villani (NI).

Ma réaction suite à la constitution d’un nouveau groupe à l’Assemblée Nationale

Aujourd’hui, un 9e groupe nait à l’Assemblée nationale, composé d’anciens députés membres de la République en Marche et de certains députés non-inscrits. Cette annonce n’est pas un scoop et révèle au grand jour des tractations en cours depuis longtemps.

Certains m’ont interrogée sur mon positionnement et j’ai répondu au Progrès à ce sujet.
Il me semble important de préciser à tous mon point de vue sur cette actualité de l’Assemblée nationale.

D’abord, par fidélité aux électeurs de la 4e circonscription du Rhône m’ayant élue pour soutenir le Président de la République, il m’apparait essentiel d’aller au bout de la tâche qu’ils m’ont confiée : porter le projet présidentiel à l’Assemblée nationale en dépassant les clivages partisans. Cela va de pair avec l’écoute et la construction d’idées et de solutions pour apporter des réponses aux Français face à leurs inquiétudes.
Mes valeurs et mes combats pour l’éducation, la culture, les solidarités, la transition écologique, l’aménagement de nos villes, nos collectivités territoriales sont connues et se voient dans mes travaux passés et en cours. Ces combats et ces valeurs, je veux les porter au sein de notre groupe. Influer, insuffler des idées et être force de propositions.
Je crois en notre capacité collective d’action au sein de la majorité présidentielle qui demeure solide.
Il me semble plus utile de travailler en son coeur plutôt que de militer à l’extérieur.

Face à la crise inédite que nous traversons, je crois aussi que le temps n’est pas à la division mais bien au dépassement des clivages et à l’union dans l’action. Je mets toute mon énergie à accompagner les habitants et acteurs de ma circonscription, travailler des solutions pour demain. On le voit, au coeur d’une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent, les Français attendent de leurs responsables politiques de l’engagement et de l’action et pas des manœuvres politiques. Ils peuvent compter sur moi.

L’innovation démocratique, puissant levier pour la transition écologique

Retrouvez ci-dessous dans l’Opinion, la tribune que j’ai signée avec plus d’une centaine de collègues députés en faveur de la Convention citoyenne sur le climat voulue par Emmanuel Macron

Le 25 avril, le président de la République a annoncé la mise en place d’une Convention citoyenne chargée de redessiner les aides aux citoyens dans la transition écologique et d’identifier les mesures nouvelles pour renforcer l’action climatique. Surtout, Emmanuel Macron a pris un engagement politique inédit : les propositions qui ressortiront de cette convention seront « soumises sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe ».

Jamais, depuis le début de la Ve République, un Président ne s’est engagé de la sorte à accorder une telle confiance à ce type d’assemblée délibérative, constituée de citoyens tirés au sort. Cette Convention est une innovation démocratique majeure, qui rompt avec la tradition des instances consultatives débouchant sur des avis et rapports souvent rangés rapidement au fond de tiroirs. Elle repose sur un diagnostic simple : impliquer directement les citoyens dans un mécanisme délibératif et décisionnel qui permet de renforcer la légitimité de l’action démocratique et de produire de l’intelligence collective. Ce diagnostic est encore plus vrai sur les grands sujets qui engagent la société dans son ensemble, ce qui est évidemment le cas de la transition écologique.

Exemple irlandais. Ce type d’expériences a fait ses preuves dans de nombreux pays et notamment en Irlande. Au lendemain de la crise financière de 2008, alors que le système politique était largement contesté par les citoyens, une Convention constitutionnelle composée de citoyens et d’élus fut chargée de proposer des modifications de la loi fondamentale. Au terme d’un an et demi de travail, elle suggéra notamment d’ouvrir le mariage aux personnes de même sexe et de supprimer le délit de blasphème. Consultée par référendum suite à cette Convention citoyenne tirée au sort, la très catholique population irlandaise déjoua tous les pronostics en adoptant massivement ces propositions, dans un contexte social apaisé.

Pour être efficace et acceptée, la démocratie délibérative doit répondre à des impératifs de transparence et d’exigence méthodologique. La future convention citoyenne doit être pilotée par une structure indépendante, garantissant qu’aucun biais ne vienne orienter son travail. Elle doit disposer de tous les moyens nécessaires à l’élaboration de propositions éclairées : l’expertise des scientifiques, l’appui des spécialistes de la démocratie participative, l’expression plurielle et contradictoire des différentes parties prenantes.

Qu’on ne s’y méprenne pas : les citoyens n’ont pas vocation à se substituer aux experts ni aux politiques, mais à s’appuyer sur leur travail pour exprimer des propositions et des choix clairs. Surtout, pour que démocratie délibérative et démocratie représentative convergent, des ponts doivent être créés entre cette convention et les chambres parlementaires. En sortie du grand débat national, le mouvement La République en marche, engagé depuis 2016 dans le renouvellement des pratiques démocratiques, a proposé de créer une « proposition de loi citoyenne » : un moyen de pérenniser la démarche participative inédite que la France venait d’expérimenter, tout en rapprochant les citoyens et leurs élus, et leur permettant de retisser des liens de confiance.

 Nous avons proposé, plus précisément, que les sujets qui mobilisent plus d’un million de personnes puissent déboucher sur des conventions de citoyens tirés au sort chargées d’élaborer des projets de loi. La convention citoyenne annoncée par le président de la République nous offre une opportunité unique de donner corps à cette proposition tout en créant un précédent au niveau mondial. Parce que l’innovation démocratique est certainement le plus puissant levier pour accélérer la transition écologique, saisissons cette chance !

Premiers signataires :
Paula Forteza (Députée Français établis hors de France 2 ème Circonscription), Pascal Canfin (Candidat (et numéro 2) sur la liste Renaissance aux élections Européennes), Stanislas Guerini (Député Paris 3 ème circonscription) et Roland Lescure (Député Français établis hors de France 1 ère Circonscription).

Cosignataires :

Damien Adam (Député Seine-Maritime 1ère Circonscription), Saïd Ahamada (Député Bouches du Rhône 7ème Circonscription), Eric Alauzet (Député Doubs 2ème Circonscription), Ramlati Ali (Députée Mayotte 1ère Circonscription), Delphine Bagarry (Députée Alpes-de-Haute-Provence 1ère Circonscription), Sophie Beaudouin-Hubiere (Députée Haute-Vienne 1ère Circonscription), Belkhir Belhaddad (Député Moselle 1ère Circonscription), Mounir Belhamiti (Député Loire Atlantique 1ère Circonscription), Aurore Bergé (Députée Yvelines 10ème Circonscription), Eric Bothorel (Député Côtes-d’Armor 5ème Circonscription), Pascale Boyer (Députée Hautes-Alpes 1ère Circonscription), Blandine Brocard (Députée Rhône 5ème Circonscription), Anne Brugnera (Députée Rhône 4ème Circonscription), Danielle Brulebois (Députée Jura 1ère Circonscription), Anne-France Brunet (Députée Loire Atlantique 3ème Circonscription), Stéphane Buchou (Député Vendée 3ème Circonscription), Carole Bureau-Bonnard (Députée Oise 6ème Circonscription), Samantha Cazebonne (Députée Français étranger 5ème Circonscription), Jean-François Cesarini (Député Vaucluse 1ère Circonscription), Émilie Chalas (Députée Isère 3ème Circonscription), Philippe Chalumeau (Député Indre-et-Loire 1ère Circonscription), Sylvie Charrière (Députée Seine-Saint-Denis 8ème Circonscription), Guillaume Chiche (Député Deux-Sèvres 1ère Circonscription), Mireille Clapot (Députée Drôme 1ère Circonscription), Fabienne Colboc (Députée Indre-et-Loire 4ème Circonscription), François Cormier-Bouligeon (Député Cher 1ère Circonscription), Olivier Damaisin (Député Lot-et-Garonne 3ème Circonscription), Dominique David (Députée Gironde 1ère Circonscription), Yolaine de Courson (Députée Côte- d’Or 4ème Circonscription), Stéphanie Do (Députée Seine-et-Marne 10ème Circonscription), Coralie Dubost (Députée Hérault 3ème Circonscription), Nicole Dubré-Chirat (Députée Maine-et-Loire 6ème Circonscription), Jean-François Eliaou (Député Hérault 4ème Circonscription), Jean-Marie Fiévet (Député Deux-Sèvres 3ème Circonscription), Alexandre Freschi (Député Lot-et-Garonne 2ème Circonscription), Jean-Luc Fugit (Député Rhône 11ème Circonscription), Anne Genetet (Députée Français étranger 11ème Circonscription), Eric Girardin (Député de la Marne 3ème Circonscription), Valérie Gomez-Bassac (Députée Var 6ème circonscription), Fabien Gouttefarde (Député Eure 2ème Circonscription), Florence Granjus (Députée Yvelines 12ème Circonscription), Romain Grau (Député Pyrénées-Orientales 1ère Circonscription), Emilie Guerel (Députée Var 7ème Circonscription), Nadia Hai (Députée Yvelines 11ème Circonscription), Yannick Haury (Député Loire Atlantique 9ème Circonscription), Christine Hennion (Députée Hauts-de-Seine 3ème Circonscription), Pierre Henriet (Député Vendée 5ème Circonscription), Alexandre Holroyd (Député Français étranger 3ème Circonscription), Philippe Huppé (Député Hérault 5ème Circonscription), Sandrine Josso (Députée Loire-Atlantique 7ème Circonscription), Catherine Kamowski (Députée Isère 5ème Circonscription), Yannick Kerlogot (Député Côtes-d’Armor 4ème circonscription), Fadila Khattabi (Députée Côte-d’Or 3ème Circonscription), Anissa Khedher (Députée Rhône 7ème Circonscription), Aina Kuric (Députée Marne 2ème Circonscription), Daniel Labaronne (Député Indre-et-Loire 2ème circonscription), Frédérique Lardet (Députée Haute-Savoie 2ème Circonscription), Michel Lauzzana (Député Lot-et-Garonne 1ère Circonscription), Pascal Lavergne (Député Gironde 12ème Circonscription), Fiona Lazaar (Députée Val-d’Oise 5ème Circonscription), Sandrine Le Feur (Députée Finistère 4ème Circonscription), Didier Le Gac (Député Finistère 3ème Circonscription), Marion Lenne (Députée Haute-Savoie 5ème Circonscription), Monique Limon (Députée Isère 7ème Circonscription), Laurence Maillart- Méhaignerie (Députée Ille-et-Vilaine 2ème Circonscription), Jacques Marilossian (Député Hauts-de-Seine 7ème Circonscription), Didier Martin (Député Côte-d’Or 1ère Circonscription), Denis Masséglia (Député Maine-et-Loire 5ème Circonscription), Fabien Matras (Député Var 8ème Circonscription), Jean François Mbaye (Député Val-de- Marne 2ème Circonscription), Monica Michel (Députée Bouches du Rhône 16ème Circonscription), Thierry Michels (Député Bas-Rhin 1ère Circonscription), Sandrine Mörch (Députée Haute Garonne 9ème Circonscription), Jean-Baptiste Moreau (Député Creuse 1ère Circonscription), Claire O’Petit (Député Eure 5ème Circonscription), Valérie Oppelt (Députée Loire Atlantique 2ème Circonscription), Xavier Paluszkiewicz (Député Meurthe-et- Moselle 3ème Circonscription), Hervé Pellois (Député Morbihan 1ère Circonscription), Michèle Peyron (Députée Seine-et-Marne 9ème Circonscription), Béatrice Piron (Députée Yvelines 3ème Circonscription), Jean-Pierre Pont (Député Pas-de-Calais 5ème Circonscription), Eric Poulliat (Député Gironde 6ème Circonscription), Natalia Pouzyreff (Députée Yvelines 6ème Circonscription), Cathy Racon-Bouzon (Députée Bouches du Rhône 5ème Circonscription), Isabelle Rauch (Députée Moselle 9ème Circonscription), Hugues Renson (Député Paris 13ème Circonscription), Cécile Rilhac (Députée Val-d’Oise 3ème Circonscription), Stéphanie Rist (Députée Loiret 1ère Circonscription), Marie-Pierre Rixain (Députée Essonne 4ème Circonscription), Laurianne Rossi (Députée Hauts-de-Seine 11ème Circonscription), Cédric Roussel (Député Alpes-Maritimes 3ème Circonscription), Laurent Saint-Martin (Député Val-de-Marne 3ème Circonscription), Nathalie Sarles (Députée Loire 5ème Circonscription), Jean-Bernard Sempastous (Député Haute-Pyrénées 1ère Circonscription), Bertrand Sorre (Député Manche 2ème Circonscription), Sira Sylla (Députée Seine-Maritime 4ème Circonscription), Aurélien Taché (Député Val d’Oise 10ème Circonscription), Stéphane Testé (Député Seine-Saint-Denis 12ème Circonscription), Vincent Thiébaut (Député Bas-Rhin 9ème Circonscription), Sabine Thillaye (Députée Indre-et-Loire 5ème Circonscription), Valérie Thomas (Députée Puy-de-Dôme 1ère Circonscription), Huguette Tiegna (Députée Lot 2ème Circonscription), Jean- Louis Touraine (Député Rhône 3ème Circonscription), Élisabeth Toutut-Picard (Députée Haute-Garonne 7ème Circonscription), Nicole Trisse (Députée Moselle 5ème Circonscription), Frédérique Tuffnell (Député Charente-Maritime 2ème Circonscription), Alexandra Valetta Ardisson (Député Alpes Maritimes 4ème Circonscription), Patrick Vignal (Député Hérault 9ème Circonscription), Corinne Vignon (Députée Haute-Garonne 3ème Circonscription), Cédric Villani (Député Essonne 5ème Circonscription), Guillaume Vuilletet (Député Val d’Oise 2ème Circonscription), et Jean-Marc Zulesi (Député Bouches du Rhône 8ème Circonscription)

Nous voulons plus qu’un plan banlieues !

Tribune publiée le 19 mai dans Libération

Nous, parlementaires de La République en Marche, impliqués dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), dont nous sommes pour beaucoup issus, forts de notre diversité, tenons à être force de propositions pour en finir avec les ghettos et l’assignation à résidence.

Le président de la République s’exprimera le mardi 22 mai pour lancer la mobilisation nationale en faveur des quartiers, alors qu’une résignation forte se fait ressentir dans ces territoires. Dès la campagne présidentielle, puis dans son discours de Roubaix-Tourcoing, le président de la République a fixé un cap clair : l’heure est à l’action et tout se fera ensemble, avec les acteurs de terrain. Encore un plan banlieues, diront certains. Nous voulons sortir de manière claire et définitive d’une politique de la ville inefficace et à bout de souffle, pour aller vers un instrument d’équité de tous les territoires de la Nation, sans opposer nos compatriotes entre eux.

Les quelque 6 millions de Français qui vivent dans ces quartiers en difficulté n’ont pas à justifier la nécessité d’un investissement des pouvoirs publics. L’État doit rendre compte de l’accès équitable de tous les habitants aux services publics. Ce bouleversement de logique est la seule manière de ne plus jamais avoir à réfléchir à un plan banlieues. Il permettra aussi d’assurer une équité de traitement de tous les Français où qu’ils résident, dans nos campagnes ou dans nos villes, en métropole ou en outre-mer.

Les banlieues ne doivent pas être traitées comme étrangères à la République, et le soutien de l’État quasiment assimilé à de l’aide au développement. Celles et ceux qui vivent dans ces territoires ne sont pas des citoyens de seconde zone. Le traitement spécifique doit être remplacé par le même accès aux droits pour tous les Français.

Pour assurer la solidarité nationale, un mécanisme d’évaluation et de correction des inégalités devrait être mis en œuvre par une méthode statistique, en lien avec la réforme de la fiscalité locale. L’objectif serait de mieux mesurer les inégalités sociales et territoriales, pour les combattre avec force.

Éducation, formation et emploi

Les efforts doivent être poursuivis et concentrés sur l’éducation, pour lutter contre les inégalités à la racine. Nous pourrions aller plus loin dans le dédoublement des classes en zones d’éducation prioritaire, notamment en envisageant de l’expérimenter jusqu’au CM2 dans certains quartiers en difficulté. Nous croyons en l’école publique qui, avec des moyens adaptés et l’implication des équipes éducatives, doit parvenir à ouvrir les voies d’excellence à celles et ceux qui le souhaitent, sans la création d’un nouveau parcours spécifique. L’accès aux classes préparatoires et aux grandes écoles, de commerce, d’ingénieurs, ou encore de préparation aux concours de la fonction publique, tout comme à la formation en apprentissage de métiers d’avenir, doit tendre vers une meilleure représentativité sociale et territoriale. Le Président s’est engagé avec détermination pour une politique efficace de lutte contre les discriminations, notamment à l’embauche. Nous devons permettre aux habitants des quartiers, en particulier aux jeunes, d’être pleinement inclus. Pour cela, les entreprises et projets issus de l’économie sociale et solidaire (ESS) représentent un levier puissant contre l’exclusion.

La stigmatisation doit changer de camp. Il convient d’intensifier les campagnes de «testing» contre les discriminations, «traquer les employeurs» qui ne respectent pas la loi et «pénaliser les entreprises qui ont recours à ces pratiques», comme l’a expliqué le chef de l’État. Le «name and shame» sera une mesure forte, en permettant de rendre public le nom des entreprises fautives.

Afin de parvenir à des résultats tangibles et rapides dans nos quartiers, des solutions pragmatiques doivent être co-construites au plus près du terrain. Et pour cela, si la mobilisation de l’ensemble des acteurs est nécessaire, celle des habitants est indispensable. Ainsi, la concertation et le droit à l’expérimentation doivent être renforcés dans les territoires. Les actes sont déjà là : emplois francs, la police de sécurité du quotidien, ou encore le dédoublement des classes de CP et CE1 ont été lancés par gouvernement. Nous saluons ces mesures qui ont été prises dans une logique d’équité et mises en place dans le cadre de dispositifs de droit commun, et non par la politique de la ville. Nous réaffirmons notre confiance envers le gouvernement pour aller plus loin, avec l’ensemble des acteurs.

Députés de la Nation, nous serons au rendez-vous pour veiller à la mise en œuvre des actions à venir, pour rappeler au gouvernement ses engagements, et pour faire remonter la parole des habitants des quartiers. Nous prenons l’engagement de tout faire pour sortir nos quartiers de leur situation de territoires de seconde zone. En somme, nous voulons plus qu’un plan banlieues : une mobilisation nationale pour l’humain.

Signataires
Saïd AHAMADA, député des Bouches-du-Rhône
Nadia HAI, députée des Yvelines
Valérie PETIT, députée du Nord
Pierre-Alain RAPHAN, député de l’Essonne
Damien ADAM, député de Seine-Maritime
Patrice ANATO, député de Seine-Saint-Denis
Didier BAICHERE, député des Yvelines
Belkhir BELHADDAD, député de la Moselle
Anne BRUGNERA, députée du Rhône
Carole BUREAU-BONNARD, députée de l’Oise
Sébastien CAZENOVE, député des Pyrénées-Orientales
Jean-François CESARINI, député du Vaucluse
Sylvie CHARRIERE, députée de Seine-Saint-Denis
Dominique DAVID, députée de Gironde
Nicole DUBRE-CHIRAT, députée du Maine-et-Loire
Stella DUPONT, députée du Maine-et-Loire
Albane GAILLOT, députée du Val-de-Marne
Emilie GUEREL, députée du Var
Stanislas GUERINI, député de Paris
Christophe JERRETIE, député de la Corrèze
Anissa KHEDHER, députée du Rhône
Rodrigue KOKOUENDO, député de Seine-et-Marne
Aina KURIC, députée de la Marne
Mustapha LAABID, député d’Ille-et-Vilaine
Mohamed LAQHILA, député des Bouches-du-Rhône
Frédérique LARDET, députée de Haute-Savoie
Fiona LAZAAR, députée du Val-d’Oise
Annaïg LE MEUR, députée du Finistère
Marion LENNE, députée de Haute-Savoie
Alexandra LOUIS, députée des Bouches-du-Rhône
Laurence MAILLART-MEHAIGNERIE, députée d’Ille-et-Vilaine
Jean François MBAYE, député du Val-de-Marne
Jean-Michel MIS, député de la Loire
Cendra MOTIN, députée de l’Isère
Matthieu ORPHELIN, député du Maine-et-Loire
Catherine OSSON, députée du Nord
Zivka PARK, députée du Val-d’Oise
Anne-Laurence PETEL, députée des Bouches-du-Rhône
Cathy RACON-BOUZON, députée des Bouches-du-Rhône
Cécile RILHAC, députée du Val-d’Oise
Laurianne ROSSI, députée des Hauts-de-Seine
Cédric ROUSSEL, député des Alpes-Maritimes
Sira SYLLA, députée de Seine-Maritime
Aurélien TACHE, député du Val-d’Oise
Hélène ZANNIER, députée de la Moselle
Jean-Marc ZULESI, député des Bouches-du-Rhône

Six mois après l’élection d’Emmanuel Macron

Le 8 mai 2017, au lendemain de la victoire d’Emmanuel Macron j’écrivais ces mots sur ce blog :

© droits réservés
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« La première responsabilité d’Emmanuel Macron est de réunir les français, de les réconcilier. Le défi est grand et notre Président en est extrêmement conscient. Il l’a dit hier soir : « Ce n’est qu’une étape. En réalité, tout commence. Nous avons été entendus, mais nous devons maintenant prouver, obtenir des résultats et transformer notre pays. »

Pour rassembler, il n’y a qu’un moyen : agir. La politique de l’action est celle qui montre ses résultats et convainc les électeurs. Il faut faire ce que l’on dit et dire ce que l’on fait. »

Aujourd’hui, 6 mois après cette formidable élection, confirmée lors des élections législatives, et forte de mon expérience à l’Assemblée nationale, je voulais évoquer cette étape et montrer que la transformation est en marche.

Les engagements sont tenus, nous faisons ce que nous avons dit. De par la loi : réforme par ordonnances du marché du travail, loi pour rétablir la confiance dans l’action publique, adoption de la loi renforçant la Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme permettant la levée de l’état d’urgence au 1er novembre. Mais aussi de par des mises en œuvre ministérielles : dédoublement des CP en REP+, déploiement de devoirs faits pour ce que je suis de plus près.

Plus que de simples réformes, c’est un projet de transformation en profondeur de notre pays qui est conduit, pour le renouvellement de notre vie politique, la rénovation de notre modèle social et l’invention d’un nouveau modèle de croissance fondé sur l’innovation, les compétences et l’accélération des transitions écologiques et numériques.

L’action du Président et du gouvernement vise à libérer les énergies et les initiatives, tout en protégeant les Français, et notamment les plus fragiles d’entre eux. Encourager l’investissement productif, la création d’entreprise, l’engagement individuel et collectif, mais aussi faire en sorte que le travail paie, rendre du pouvoir d’achat aux Français, inventer les nouvelles protections dont les actifs ont besoin, et garantir à tous un égal accès à l’éducation, à la formation, aux soins. (suite…)

La loi renforçant la Sécurité Intérieure et la Lutte contre le Terrorisme est entrée en vigueur ce mercredi 1er novembre, jour où notre pays est sorti de l’état d’urgence.

A l’issue de la signature de la loi par le Président de la République, Gérard Collomb, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, s’est réjoui que « l’entrée en vigueur de ce texte majeur, puisse permettre, dès le 1er novembre, la sortie de l’état d’urgence tout en donnant aux forces de sécurité intérieure les moyens de lutter contre une menace terroriste toujours aussi prégnante ».

La France représente, nous le savons, une cible particulière pour les terroristes. Elle est visée à cause des valeurs qu’elle porte. Les attentats la frappent régulièrement depuis 2012. Il a donc fallu adapter notre législation à la menace terroriste et au nouveau contexte qu’elle provoque.

L‘état d’urgence a été déclaré à la suite des attentats ayant frappé Paris le 13 novembre 2015. Sa prorogation a ensuite été l’objet de différentes lois, elle aura au total duré 2 ans. La loi du 11 juillet 2017, la première loi que j’ai eu à voter en tant que Députée, l’a prorogé une dernière fois jusqu’au 1er novembre 2017. Le gouvernement a construit cette nouvelle loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme durent ces derniers mois d’état d’urgence, avec l’expérience des mois sous état d’urgence.

Car, si la menace terroriste caractérisant le péril imminent a justifié la déclaration initiale et les prorogations de l’état d’urgence, l’efficacité de la protection des citoyens ne peut reposer à long et moyen terme sur le recours à ces mesures de circonstances exceptionnelles. Avec cette loi, le droit commun dispose désormais de moyens efficaces pour lutter contre le terrorisme, pour améliorer la surveillance et déjouer des attentats.

L’enjeu de l’examen de ce texte a été de veiller à ce que les dispositions votées opèrent une conciliation équilibrée entre la prévention des atteintes à l’ordre public d’une part, et le respect des droits et libertés reconnus par la Constitution d’autre part.

La loi n’a adapté que les mesures les plus efficaces de l’état d’urgence au droit commun, avec des conditions d’application plus restrictives et encadrées et uniquement pour la lutte contre le terrorisme. Ceci va bien dans le sens de la conciliation entre sécurité et respect des libertés individuelles.

Cette recherche d’équilibre s’est faite dans un contexte où les extrêmes, à droite comme à gauche, ont tour à tour cherché à durcir les dispositions, en perdant souvent de vue la nécessaire protection des libertés individuelles, ou à en atténuer la portée, jusqu’à vider le texte de toute opérationnalité. Ainsi, entre le procès en laxisme et celui en déni des libertés publiques, les députés ont su adopter un texte responsable et équilibré. 

Pour préserver cet équilibre, la loi contient notamment 4 mesures phares :

  • la création par les préfets de périmètres de protection en cas de grands rassemblements sportifs, culturels… ;
  • la fermeture des lieux de culte lorsque « des propos, des écrits, des activités, des idées ou des théories » incitant ou faisant l’apologie du terrorisme s’y tiennent ;
  • la possibilité pour l’autorité administrative de mettre en place des contrôles administratifs et des mesures de surveillance individuelle, moins contraignantes que l’assignation à résidence, mais suffisantes pour assurer un contrôle efficace ;
  • la possibilité pour les préfets d’ordonner, seulement après autorisation du juge de la liberté et des détentions, la visite de tout lieu dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’il est fréquenté par une personne qui représente une menace terroriste ou est en relation avec des personnes qui représentent une menace terroriste.

En signant la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le Président de la République a confirmé son engagement de campagne de lever rapidement l’état d’urgence tout en garantissant pleinement la sécurité de nos concitoyens.

Avant l’ouverture de la XVe législature…

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La semaine passée a été consacrée à l’accueil des députés avant l’ouverture de la XVe législature.

Je me suis ainsi rendue à l’Assemblée nationale pour procéder aux formalités d’usage et obtenir les premiers outils de travail nécessaires.

J’ai bien évidemment ressenti beaucoup d’émotions à l’occasion de ce premier déplacement à l’Assemblée en tant que députée.

Je suis bien sûr portée par la joie et l’énergie de celles et ceux qui m’ont accompagnée durant ma campagne, ainsi que par la confiance de celles et ceux qui m’ont élue, dont quelques-uns croisés dans le train ou sur le quai de la gare et qui viennent me saluer et m’encourager.

J’ai conscience aussi de l’attente de mes concitoyens. Je sais que les défis sont nombreux et qu’il nous faut agir vite.

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