La newsletter d’Anne Brugnera Députée de la 4ème circonscription du Rhône

Bonjour à toutes et à tous,

Cette semaine, je vous propose un point sur :

• Le plan France Relance
• Une rentrée réussie, une vigilance permanente
• Les forums des associations dans les arrondissements

Le plan France Relance

Le Premier ministre, entouré de Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Elisabeth Borne et Clément Beaune, a présenté la semaine dernière le plan France Relance qui donne au pays les moyens de surmonter la crise et d’en ressortir plus forts.

La crise sanitaire et économique nous a frappés alors que nous obtenions des résultats en matière d’emploi, de baisse du chômage et de pouvoir d’achat : le rythme de création d’emploi était à un niveau jamais vu depuis 10 ans, l’industrie se remettait à créer de l’emploi (une première en 17 ans), nous observions la plus forte progression du pouvoir d’achat des ménages depuis 17 ans.

Nous avons limité la casse au cœur de la crise avec un investissement de l’Etat à hauteur de 470 milliards d’euros. Grâce à cette réponse d’urgence, nous avons sauvé des centaines de milliers d’entreprises de la faillite et préservé 8 millions d’emplois grâce au chômage partiel.

L’heure est désormais à la relance du pays : le Gouvernement fait le choix d’investir massivement pour lutter contre le chômage, préparer l’avenir et bâtir la France de 2030.

• Un plan massif, ambitieux et inédit

Ces 100 milliards d’euros investis dans France Relance sont historiques à plusieurs titres. Ils représentent :
• 4 fois plus que le plan de relance de 2008 ;
• un tiers du budget de l’Etat ;
• le plan de relance le plus massif annoncé à ce jour parmi les pays européens (en proportion de la richesse nationale);
• 40% financés par l’Union européenne.

A court terme, ces 100 milliards vont soutenir la reprise, limiter les faillites et les licenciements, accompagner les plus fragiles ; et, dès fin 2022, nous aurons retrouvé le niveau de richesse d’avant l’épidémie.

A moyen terme, ils vont nous permettre d’investir dans les technologies et les compétences d’avenir, de renforcer la capacité de la France à croître, de transformer notre économie en favorisant les secteurs porteurs (transition écologique, numérique…).

• Trois piliers au cœur de France Relance

Accélérer la transition écologique

France relance c’est, d’abord, la priorité donnée au climat et à la biodiversité. Nous nous donnons les moyens de remplir notre objectif : devenir la première grande nation décarbonée européenne. Pour ce faire, 30 milliards d’euros seront consacrés à la transition écologique ; soit un tiers du plan

Concrètement, ces 30 milliards vont permettre de :
révolutionner les transports, en mettant le train au goût du jour et en rendant au ferroviaire son ambition d’innerver tous les territoires (4,7 milliards pour le train, 1,2 milliard pour le vélo et les transports du quotidien) ;
d’investir dans la rénovation énergétique des bâtiments sur tout le territoire (4 milliards pour les bâtiments publics, 2 milliards pour les logements privés, 500 millions pour les logements sociaux et 200 millions pour les PME et TPE),
de relever le défi de l’énergie et des technologies en investissant dans l’hydrogène vert (2 milliards), dans les technologies vertes (3,4 milliards), dans la décarbonation de notre industrie (1,2 milliard) ;
d’investir dans une alimentation de qualité pour tous, dans une agriculture saine, dans un retour au local (1,2 milliard).

Cet engagement de 30 milliards d’euros est à la hauteur de celui réclamé par les experts pour réussir à atteindre, notamment, les objectifs fixés par les accords de Paris.

Rendre notre économie plus souveraine et plus compétitive

34 milliards d’euros de ce plan de relance vont permettre à nos entreprises de gagner en compétitivité et à la France de retrouver pleinement sa souveraineté industrielle, notamment dans les secteurs stratégiques.

Ce volet s’articule autour de trois axes :
une baisse massive de la fiscalité sur les entreprises.
Cette baisse bénéficiera à tous les secteurs, mais en particulier à l’industrie et au commerce ;
une aide à la vie quotidienne des entreprises en leur garantissant fonds propres et trésorerie sur le long-terme (3 milliards pour le soutien au financement des entreprises) ;
la construction d’une souveraineté industrielle : 1 milliard pour la relocalisation, dont 600 millions pour investir dans les secteurs stratégiques pour l’avenir, et 400 millions pour des projets « territoire d’industrie ».

La cohésion sociale et territoriale au service de l’emploi et des compétences

Enfin, 35 milliards d’euros du plan de relance seront consacrés à la lutte contre le chômage et l’investissement dans les compétences, pour préparer les emplois de demain.

Plusieurs axes ont été retenus, dont certains ont d’ores et déjà été lancés :
• un Plan jeune (6,7 milliards) avec des aides à l’embauche, à la formation et des emplois aidés ;
• la mise en place d’un bouclier anti-chômage (7,6 milliards) avec la mise en place de l’activité partielle de longue durée ;
• la montée des compétences pour faire de cette crise une opportunité avec 900 millions investis dans un programme d’investissement pour la formation et 1 milliard pour France compétence et Pôle emploi.

Ce plan servira également au désenclavement et à l’égalité entre les territoires (haut débit partout, soutien aux associations de lutte contre l’exclusion, …).

• Notre méthode : un suivi strict et une concertation intense

Le Gouvernement va entrer dans une phase de concertation avec les territoires, avec les partenaires sociaux, pour une relance adaptée à chaque territoire et conclure des contrats territoriaux.

La mise en œuvre de ce plan sera suivie très méticuleusement. Un comité de pilotage et une réunion mensuelle de suivi, dirigés respectivement par Bruno Le Maire et par le Premier ministre, permettront un suivi rigoureux. Ce suivi sera également territorialisé, dans chaque région, et les membres du Gouvernement se rendront sur place pour s’assurer que les choses avancent au bon rythme.

Si les choses n’avancent pas assez dans un domaine, le Gouvernement n’hésitera pas à réallouer des fonds vers d’autres secteurs.

Il y a 100 milliards d’euros sur la table, ce seront 100 milliards d’euros de projets, de concret, 100 milliards d’euros utiles pour notre pays, jusqu’au dernier centime.
——————————–

Une rentrée réussie, une vigilance permanente

La rentrée scolaire 2020 s’est effectuée dans un contexte inédit en raison de la crise de la Covid-19. Malgré la situation sanitaire, le retour à l’école s’est fait de façon très satisfaisante.

Elèves, professeurs et les familles ont exprimé leur joie de retrouver le chemin de l’école. Il est important de saluer et remercier tous les acteurs pleinement mobilisés pour que cette rentrée soit la plus normale possible.

La jeunesse ne doit pas pâtir de la crise que nous traversons. C’est une priorité pour le gouvernement comme l’a exprimé le Premier ministre lors du lancement du Plan de relance.

• Focus sanitaire

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports suit avec la plus grande attention la situation au jour le jour.

Les cas apparaissent surtout en dehors de l’école et ont un impact ensuite dans l’école, d’où l’importance des règles sanitaires mises en place pour protéger au mieux les élèves et les personnels.

La doctrine en matière de fermeture de classes est nationale mais le pouvoir d’appréciation et de décision est local (recteur, préfet et ARS) face à une grande hétérogénéité des territoires. A titre d’exemple, lorsque 3 cas sont détectés, en accord avec les autorités sanitaires, l’établissement est généralement fermé.

• Quid de la continuité pédagogique si un élève doit rester à son domicile ?

Chaque rectorat suit avec attention la situation dans son territoire et apporte les réponses les plus adaptées selon le plan de continuité pédagogique.
Tout élève à qui il sera demandé de rester à son domicile se verra proposer une solution pour assurer la continuité de son apprentissage.

————————————-

Les forums des associations dans les arrondissements

photo_2020-09-07_16-05-24

Ce week-end, je me suis rendue comme chaque année aux forums des associations du 3e, 6e et 8e arrondissement afin d’échanger avec les associations de la circonscription sur leur rentrée.

Consciente des difficultés qui sont les leurs face à la crise que nous traversons avec une faible activité en présentiel depuis le confinement, j’ai tenu cette année à les remercier pour leur engagement. En effet, la plupart ont maintenu un lien avec leurs adhérents durant cette période.

Durant le confinement et sa sortie, j’ai travaillé avec les Présidents d’associations afin de leur fournir les informations en ma possession afin de les aider dans leur reprise d’activité. Je continue donc à être à leur écoute et à les accompagner pour que notre vie associative si riche à Lyon continue à se développer.

Cordialement

Anne Brugnera
Députée de la 4e circonscription du Rhône
Conseillère du 6e arrondissement de Lyon

L’obligation de formation des jeunes âgés de 16 à 18 ans : un droit historique pour notre jeunesse, un devoir pour « tous »

Tribune publiée dans le JDD le 29/08/2020

J’ai co-signé cette tribune pour défendre l’obligation de formation des jeunes âgées de 16 à 18 ans

« Si la confiance dans la jeunesse revient, c’est la confiance dans le pays qui sera de nouveau confortée », a déclaré Jean Castex, le Premier ministre. La réussite de notre jeunesse, c’est assurer un avenir à notre pays. L’accompagner, l’aider et la soutenir est notre responsabilité à tous. La crise sanitaire que nous traversons ne fait qu’accentuer et mettre en lumière les difficultés au quotidien de nos jeunes : se nourrir, se loger, se déplacer, se former ne sont que quelques exemples des épreuves qu’ils ont à surmonter au quotidien.

 Former notre jeunesse, c’est lui donner les clefs de sa réussite future. De très nombreuses études montrent que la qualification, la compétence, les savoir-être sont essentiels pour s’insérer durablement sur le marché du travail.

Aujourd’hui, un quart de notre jeunesse est au chômage, plus inquiétant encore, près de 40% des jeunes de moins de 25 ans dans les quartiers prioritaires restent sur le bord du chemin. La majorité s’est saisie de ce sujet de société dès 2019 et a voté la mesure historique de l’obligation de formation jusqu’à 18 ans dans le cadre de la loi pour l’école de la confiance. Cela signifie que, dès cette rentrée, tous les jeunes âgés de 16 à 18 ans devront être accompagnés vers une formation qualifiante.  C’est une mesure profondément sociale, pour lutter contre les inégalités de destin.

Compte tenu de la crise sanitaire que nous connaissons, où le nombre de jeunes en situation de décrochage va certainement augmenter, la mise en place de cette mesure dès la rentrée tombe à point nommé. En effet, combien de jeunes supplémentaires quitteront le système scolaire après en avoir été éloignés pendant 7 mois? C’est un défi immense, qui nous oblige tous.

Nous ne voulons pas de génération sacrifiée, l’heure du raccrochage a sonné!

Les financements déployés dans le cadre du plan jeunes, du plan de relance, du plan d’investissement dans les compétences  et de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté doivent venir soutenir tous les acteurs nécessaires à la réussite de cette mesure. Du repérage du jeune à l’insertion, de nombreux acteurs locaux devront travailler ensemble pour construire un parcours d’avenir qualifiant sur-mesure pour tous ces jeunes.

Nous parlementaires, sommes convaincus que cette mesure est une véritable réponse au fléau du décrochage des jeunes, amplifié par la crise de la Covid-19. Nous nous assurerons, partout sur nos territoires, qu’elle sera mise en œuvre dès la rentrée scolaire. Il en va de la réussite de notre jeunesse, de l’avenir de notre pays ! »

 

Sylvie Charrière, députée, Présidente du comité national d’orientation et d’évaluation des cités éducatives

Christine Cloarec, députée, Vice-présidente de l’Union nationale des mission locale

Fiona Lazaar, députée, présidente du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

Et les députés : 

Damien Adam, Stéphanie Atger, Laetitia Avia, Sophie Beaudouin-Hubière, Aurore Bergé, Christophe Blanchet, Yves Blein, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Danièle Brulebois, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonard, Pierre Cabaré, Céline Calvez, Lionel Causse, Danièle Cazarian, Samantha Cazebonne, Jean-René Cazeneuve, Anthony Cellier, Philippe Chalumeau, Fanette Charvier, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Bérangère Couillard, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Dominique Da Silva, Célia De Lavergne, François De Rugy, Marc Delatte, Nicolas Demoulin, Frédéric Descrozaille, Jacqueline Dubois, Christelle Dubos, Coralie Dubost, Nicole Dubré-Chirat, Françoise Dumas, Stella Dupont, Catherine Fabre, Jean-Marie Fiévet, Pascale Fontenel-Personne, Jean-Luc Fugit, Camille Gaillard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier-Cha, Fabien Gouttefarde, Yannick Haury, Véronique Hammerer, Christine Hennion, Danièle Hérin, Caroline Janvier, Catherine Kamowski, Stéphanie Kerbarh, Fadila Khattabi, Anissa Khedher, Rodrigue Kokouendo, Mustapha Laabid, Amélia Lakrafi, Gaël Le Bohec, Sandrine Le Feur, Martine Leguille-Balloy, Marion Lenne, Monique Limon, Didier Martin, Laurence Maillard-Mehaignerie, Denis Masseglia, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Marjolaine Meynier-Millefert, Monica Michel, Jean-Michel Mis, Sandrine Morch, Naïma Moutchou, Valérie Oppelt, Catherine Osson, Zivka Park, Charlotte Parmentier Lecoq, Pierre Person, Hervé Pellois, Michèle Peyron, Damien Pichereau, Claire Pitollat, Béatrice Piron, Eric Pouillat, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Sira Sylla, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Liliana Tanguy, Stéphane Testé, Valérie Thomas, Huguette Tiegna, Elisabeth Toutut-Picard, Nicole Trisse, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Patrick Vignal, Hélène Zannier, Souad Zitouni et Jean-Marc Zulesi.

Premier Conseil de la mairie du 6e arrondissement

Dimanche 12 juillet en mairie du 6e arrondissement de Lyon avait lieu le premier Conseil d’Arrondissement. En tant que toute nouvelle conseillère, j’ai ainsi pu intervenir suite à l’élection du Maire Pascal Blache. Je vous propose de retrouver mon intervention ci-dessous :

« Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord de vous adresser, Monsieur le Maire du 6è arrondissement, mes plus sincères félicitations pour votre réélection. Dans un contexte électoral particulier, qui a bouleversé notre paysage politique municipal, vous êtes le seul maire d’arrondissement reconduit, ce qui témoigne de votre fort enracinement dans notre territoire.

Je suis très heureuse de siéger parmi vous dans ce conseil d’arrondissement, même si j’y occupe une place pour moi nouvelle, dans les bancs de l’opposition. Ce mandat d’hyperproximité est la base de l’engagement politique, et en ce qui me concerne j’ai beaucoup apprécié de pouvoir être adjointe en arrondissement avant de devenir adjointe au maire de Lyon, puis députée. Aujourd’hui, cet engagement au sein de ce conseil est pour moi important parce qu’il est, je le crois, nécessaire quand on exerce un mandat national de conserver un lien étroit avec son territoire et ses concitoyens. 

Le renforcement de la place des arrondissements dans la gouvernance de notre ville est l’un des chantiers majeurs  de ce mandat. Nous avons tous conscience que le rôle de l’arrondissement doit évoluer, pour prendre en compte au plus près du terrain, dans une logique de subsidiarité, les besoins de nos concitoyens. Nous sommes persuadés que la diversité des quartiers et de leur identité est une richesse de notre ville et que les  politiques publiques doivent respecter ces différences et être déclinées en fonction des spécificités locales. 

Nous serons, conseillers d’arrondissements et municipaux Progressistes et républicains attentifs à ce qu’une déconcentration réelle des responsabilités, qui figure dans le projet de la nouvelle majorité, soit réellement mise en œuvre.

Au cours des 6 ans qui viennent, je serai dans une posture vigilante et constructive vis-à-vis de votre équipe, Monsieur le Maire, comme vis-à-vis de l’exécutif de la Mairie centrale.

Vous pourrez compter sur mon soutien lorsqu’il s’agira de défendre les intérêts des habitants du 6e arrondissement et l’intérêt général. Je serai particulièrement attentive à ce que tous les quartiers qui composent notre arrondissement soient traités de la même façon, en particulier le quartier Bellecombe qui est parfois oublié.

Ma boussole, ce sera l’intérêt des habitants et le projet que j’ai porté devant les électeurs. J’espère que sous ce mandat notre arrondissement, bien que n’ayant pas voté pour le nouveau Maire de Lyon, ne sera pas le parent pauvre des politiques municipales ou métropolitaines. Sans faire de catalogue exhaustif, ce mandat doit être l’occasion de faire avancer des projets majeurs pour notre territoire : la transformation du musée Guimet, la rénovation de la place de l’Europe, la réhabilitation d’écoles, notamment Montaigne-Ferry, et du gymnase Tronchet.

Une page de l’histoire de Lyon se tourne. Les électeurs ont exprimé une envie de changement et une envie d’écologie, et ont désigné une majorité pour porter ce changement. Je souhaite, parce que j’aime cette ville et pour le bien des lyonnaises et des lyonnais, que la nouvelle équipe rencontre dans cette entreprise un plein succès. 

Je forme néanmoins le vœu que ce changement ne soit pas une rupture brutale. Lyon est une ville singulière, qui a une histoire et une identité fortes. J’attends de nos nouveaux élus, et de chacun d’entre nous, de veiller en permanence à ce que les transformations à venir respectent cette histoire et cette identité. Une ville durable est une ville qui s’inscrit dans le temps long, pas seulement dans l’avenir, mais aussi dans son passé, une ville qui ne cherche pas à imiter les autres mais à devenir elle-même. 

Je vous remercie. »

 

Ma réaction suite à la constitution d’un nouveau groupe à l’Assemblée Nationale

Aujourd’hui, un 9e groupe nait à l’Assemblée nationale, composé d’anciens députés membres de la République en Marche et de certains députés non-inscrits. Cette annonce n’est pas un scoop et révèle au grand jour des tractations en cours depuis longtemps.

Certains m’ont interrogée sur mon positionnement et j’ai répondu au Progrès à ce sujet.
Il me semble important de préciser à tous mon point de vue sur cette actualité de l’Assemblée nationale.

D’abord, par fidélité aux électeurs de la 4e circonscription du Rhône m’ayant élue pour soutenir le Président de la République, il m’apparait essentiel d’aller au bout de la tâche qu’ils m’ont confiée : porter le projet présidentiel à l’Assemblée nationale en dépassant les clivages partisans. Cela va de pair avec l’écoute et la construction d’idées et de solutions pour apporter des réponses aux Français face à leurs inquiétudes.
Mes valeurs et mes combats pour l’éducation, la culture, les solidarités, la transition écologique, l’aménagement de nos villes, nos collectivités territoriales sont connues et se voient dans mes travaux passés et en cours. Ces combats et ces valeurs, je veux les porter au sein de notre groupe. Influer, insuffler des idées et être force de propositions.
Je crois en notre capacité collective d’action au sein de la majorité présidentielle qui demeure solide.
Il me semble plus utile de travailler en son coeur plutôt que de militer à l’extérieur.

Face à la crise inédite que nous traversons, je crois aussi que le temps n’est pas à la division mais bien au dépassement des clivages et à l’union dans l’action. Je mets toute mon énergie à accompagner les habitants et acteurs de ma circonscription, travailler des solutions pour demain. On le voit, au coeur d’une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent, les Français attendent de leurs responsables politiques de l’engagement et de l’action et pas des manœuvres politiques. Ils peuvent compter sur moi.

Plaidoyer pour un « socle citoyen »

Tribune publiée dans L’OBS le 04/05/2020

J’ai co-signé cette tribune plaidoyer pour la mise en place d’un revenu de liberté, mécanisme de solidarité universelle et de résilience, est devenu indispensable dans une société exposée aux risques. 

Un soutien financier immédiat et proportionné, c’est ce qu’un socle citoyen, c’est-à-dire un mécanisme de revenu universel (ou de base) intégré à l’impôt sur le revenu, aurait permis d’assurer à chaque Français, automatiquement, dès le premier mois du confinement. Nous aurions ainsi disposé immédiatement de ce que nous tentons depuis plusieurs semaines d’inventer, à travers quantité de mesures d’aides d’urgence et d’ajustements de nos systèmes de soutien aux ménages et aux entreprises.

Aujourd’hui, nous n’avons jamais été aussi convaincus de la nécessité d’un socle citoyen, véritable revenu de liberté et mécanisme de solidarité universelle.

Il est donc temps de sauter le pas ! Car techniquement, un tel socle citoyen est désormais simple à mettre en œuvre, grâce à une réforme majeure, celle du prélèvement à la source, dont nous commençons seulement à mesurer l’intérêt pour rénover notre protection sociale. L’administration fiscale pourrait calculer chaque mois la différence entre un crédit d’impôt individuel et un prélèvement uniforme pour tous afin de garantir un socle de revenu.

  • Ceux dont le revenu du mois dépasse un certain seuil, par personne, se verraient prélever la différence entre le montant du crédit d’impôt et le montant de l’impôt dû ;
  • ceux dont les revenus sont inférieurs, exceptionnellement ou non, la recevraient immédiatement par un virement du fisc sur leur compte en banque.

Ce mécanisme remplacerait une partie des prestations sociales et de l’impôt sur le revenu. Universel et permanent, appuyé sur une réforme fiscale, il est de loin préférable à toutes les allocations sous conditions de ressources, car il garantit l’adaptation parfaite et immédiate à la situation économique des individus et des familles, surtout dans une période d’incertitude économique majeure. Un véritable dispositif de résilience dans une société du risque.

L’idée du socle citoyen, qu’on l’appelle revenu de base, universel ou d’existence, transcende les clivages partisans, mais suscite toujours incompréhensions et controverses : depuis Thomas Paine en 1796, l’idée de créer ce nouveau droit a été continûment étudiée, débattue, expérimentée. Il a été revendiqué aussi bien par les socialistes, au nom d’une solidarité bien pensée, que par les libéraux, soucieux de donner un fondement matériel aux libertés individuelles. Il a repris de la vigueur ces dernières années à la faveur de l’émergence du travail indépendant.

Aujourd’hui, la crise expose la faiblesse de nos sociétés et de nos économies, révélant l’un des défis majeurs du jour et du « monde d’après » : la mise en place d’un filet de sécurité universel, un socle sur lequel s’appuyer dans une société de l’incertitude. Avec la crise du Covid-19, des arguments qui pouvaient sembler théoriques prennent soudain une tournure concrète pour ceux qui se retrouvent sans rien :

  • l’automaticité, quand beaucoup sont exposés à une chute brutale de leurs revenus ;
  • l’universalité, puisqu’une majorité d’entre nous se trouve dans l’impossibilité de travailler mais que seuls les salariés bénéficient du chômage partiel ;
  • la réalité de nos besoins de base, que nous mesurons mieux par l’expérience de nos confinements respectifs.

Loin de généraliser l’aumône, le socle citoyen préserve la dignité des plus démunis, en leur épargnant toute procédure inquisitrice, en les traitant comme des citoyens dotés des mêmes droits et non comme des cas à part.

Loin d’encourager l’assistanat, il favorise la prise de risque en offrant l’assurance de ne jamais sombrer dans la grande pauvreté.

Loin de récompenser l’oisiveté, il élimine les « trappes à pauvreté », en assurant que le travail paye toujours.

Loin de consacrer le règne de l’individualisme, il invite chacun à exprimer au mieux ses compétences et aspirations, la valeur humaine dont dépend notre vivre ensemble. Loin de faire table rase de l’Etat-providence, il complète les dispositifs universels (santé, accueil des enfants…), assurantiels (retraite, chômage…) ou spécifiques (logement, handicap…) par un filet de sécurité moderne et réactif.

Il participe enfin d’une révolution conceptuelle, en continuant à découpler le revenu du travail salarié, pour une approche plus large et moderne de l’activité.

Nous ne sommes pas les seuls à faire le plaidoyer d’un tel socle : à l’instar de l’Espagne, des Etats-Unis, du Japon ou de l’Allemagne, chaque pays distribue des revenus sans contrepartie pour éviter que des millions d’individus ne sombrent dans la pauvreté et que des entreprises ne disparaissent. L’Assemblée de Corse vient de voter, tous partis confondus, pour expérimenter au plus tôt un dispositif apparenté au socle citoyen.

Le socle citoyen est une réforme d’union nationale, il n’est ni de gauche ni de droite, il est du côté de ceux qui croient en l’homme, de ceux qui auront le courage de faire l’une des réformes fiscales et sociales les plus ambitieuses et justes que notre pays ait connues, de ceux dont nous nous souviendrons parce qu’ils auront construit le monde d’après, un monde meilleur.

Acteurs politiques, économiques, universitaires, associatifs, et simples citoyens, nous appelons aujourd’hui le Premier ministre, et conjointement le ministre de l’Action et des Comptes publics, le ministre des Solidarités et de la Santé, et la secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, à lancer le chantier d’un socle citoyen en y associant les citoyens et les parlementaires, lors du projet de loi de finances 2021. Ce projet ferait de la France un pilote en Europe, en allant au-delà de l’aménagement d’aides sociales comme c’est le cas dans tous nos pays depuis des décennies, en créant un véritable revenu universel lié à l’impôt universel, dans le respect de son esprit premier d’universalité et de liberté.

Signataires : 
– Jean-Félix Acquaviva, député LT de Haute-Corse
– Saïd Ahamada, député LREM des Bouches-du-Rhône
– Frédéric Aimard, journaliste, ancien directeur de « France catholique »
– Delphine Bagarry, députée NI des Alpes-de-Haute-Provence
– Erwan Balanant, député MoDem du Finistère
– Jean-Noël Barrot, député MoDem des Yvelines
– Olivier Becht, député Agir du Haut-Rhin
– Richard Bielle, président du directoire CFAO
– Yves Bonavero, entrepreneur, philanthrope et romancier
– Daniel Borrillo, juriste, université Paris-X Nanterre, Cersa
– Bernard Bourigeaud, fondateur d’Atos
– Pierre-Yves Bournazel, député Agir de Paris
– Christian Bouvard, entrepreneur, vice-président Aire
– Anne Brugnera, députée LREM du Rhône
– Alain Caillé, sociologue, mouvement Convivialiste, revue du Mauss
– Alain Cazabonne, sénateur MoDem de Gironde
– Denis Consigny, ingénieur, président Aicu
– Michèle Crouzet, députée LREM de l’Yonne
– Patrick David, économiste, militant associatif
– Élisabeth Doineau, sénatrice UDI de Mayenne
– Jacqueline Dubois, député LREM de Dordogne
– Frédérique Dumas, députée LT des Hauts-de-Seine
– Pascal Durand, député européen Renew
– Sarah El Haïry, députée MoDem de Loire-Atlantique
– Chantal Euzéby, économiste, université Grenoble-II, OIT
– Jean-Marc Ferry, philosophe, université de Nantes
– Edouard Fillias, président de JIN
– Agnès Firmin le Bodo, députée Agir de Seine-Maritime
– Isabelle Florennes, députée MoDem des Hauts-de-Seine
– Albane Gaillot, députée NI du Val-de-Marne
– Claude Gamel, économiste, université d’Aix-Marseille
– Jean Garrigues, historien, président du Comité d’histoire parlementaire et politique
– Frédéric Guimbal, président du groupe Frégate
– François Hurel, président de l’Union des Auto-Entrepreneurs
– Caroline Janvier, députée LREM du Loiret
– François Jolivet, député LREM de l’Indre
– Sandrine Josso, députée LT de Loire-Atlantique
– Hubert Julien-Laferrière, député LREM du Rhône
– Yannick Kerlogot, député LREM des Côtes-d’Armor
– Mohamed Khenissi, fondateur Hermeneo
– Sonia Krimi, députée LREM de la Manche
– Flavien Kulawik, cofondateur et président de KLB Group
– François-Michel Lambert, député LT des Bouches-du-Rhône
– Jean-Charles Larsonneur, député LREM du Finistère
– Céline Lazorthes, fondatrice de Leetchi et Mangopay
– Frédéric de Maneville, directeur de société, Nouvelle-Calédonie
– Didier le Mesnestrel, fondateur La Financière de l’Echiquier, président Yomoni
– Vincent Ledoux, député Agir du Nord
– François Legendre, économiste, université Paris-Est Créteil, Erudite
– Patricia Lemoine, députée Agir de Seine-et-Marne
– Guillaume Liegey, président d’eXplain
– Victor Lugger, fondateur de Big Mamma
– Lise Magnier, députée Agir de la Marne
– Jacques Maleterre, auteur-réalisateur
– Télémaque Masson, doctorant en science politique, allié ATD Quart Monde
– Pierre Minodier, président du Centre des jeunes Dirigeants
– Jean-Paul Mulot, journaliste, ancien directeur délégué de la rédaction du « Figaro »
– François-Xavier Oliveau, entrepreneur, essayiste, vice-président Aire
– Bertrand Pancher, Député LT de la Meuse
– Bénédicte Petelle, députée LREM des Hauts-de-Seine
– David Poryngier, cofondateur du Mouvement des Libéraux de Gauche
– Laure de la Raudière, députée Agir de l’Eure-et-Loir
– Philippe Recouppé, ingénieur, fondateur de Forum Atena
– Léon Régent, ingénieur, vice-président Aire
– Thomas Rudigoz, député LREM du Rhône
– Jacques Savatier, député LREM de la Vienne
– Denise Saint Pé, sénatrice MoDem des Pyrénées-Atlantiques
– Nathalie Sarles, députée LREM de la Loire
– Maxime Sbaihi, directeur général de GenerationLibre
– Christian Stoffaes, professeur d’universités, président d’honneur du CEPII
– Sira Sylla, députée LREM de Seine-Maritime
– Aurélien Taché, député LREM du Val-d’Oise
– Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse
– Jennifer de Temmerman, députée NI du Nord
– Sabine Thillaye, députée NI de l’Indre-et-Loire
– Frédérique Tuffnell, députée NI de Charente-Maritime
– Laurence Vanceunebrock, députée LREM de l’Allier
– Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur MoDem du Pas-de-Calais
– Marie-Pierre Vedrenne, députée européenne Renew
– Arnaud Ventura, fondateur de Baobab Group
– Fabrice Vigoureux, député LREM du Calvados

 

Information sur l’accueil des enfants pendant les vacances de printemps

Pour les enfants des personnels soignants

Pendant les vacances scolaires qui débutent le vendredi 18 avril, undispositif exceptionnel va être mis en place pour maintenir un accueil pour les enfants des personnels soignants.

Les crèches ouvertes pour eux maintiennent leur capacité d’accueil.

L’accueil dans les écoles est maintenu pendant les vacances grâce à l’implication de la Mairie et de ses agents municipaux. Cet accueil s’inscrit dans le cadre des accueils collectifs de mineurs. Ce dispositif n’a donc pas de finalité pédagogique. Il s’agit d’un accueil de loisirs. Cet accueil s’étend aussi sur les week-ends et jours fériés.

Pour les autres enfants

Les accueils de loisirs restent interdits jusqu’à la fin du confinement (à l’exception de ceux destinés aux enfants des personnels mobilisés dans la gestion de la crise).

Le ministère des solidarités et de la santé, en lien avec la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, a annoncé un plan d’actions conjoint pour aider les parents pendant la période de vacances en confinement.

Un « accueil de loisirs à la maison» avec des activités différentes chaque jour pour apprendre en famille tout en s’amusant est proposé sur le site monenfant.fr.

Un fond de 500.000€ va soutenir les projets associatifs à destination des parents, notamment pour financer le fonctionnement de lignes téléphoniques pour les aider, les conseiller (recrutement de personnel supplémentaire, actions de coordination, formation et supervision, actions de communication sur ces lignes) ainsi que pour acheter le matériel nécessaire au travail à distance (achats de logiciel, rédaction, diffusion des supports de communication …).

Enfin, pour aider les parents dont l’activité professionnelle est jugée prioritaire dans la gestion de la crise sanitaire du Coronavirus, la CNAF met en ligne sur www.monenfant.frun questionnaire dédié pour leur permettre d’indiquer leurs besoins d’accueil pour leur(s) jeune(s) enfant(s).

200414_TEXTE-COVID10

Pour l’ensemble des parents, un espace dédié COVID-19 : Garde d’enfants, parents et professionnels, disponible dès la page d’accueil du site www.monenfant.fr, fournit les dernières informations actualisées sur les conduites à tenir durant cette période.

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse de la CNAF :

Monenfant_fr_Cnaf_facilite_la_garde_des_jeunes_enfants_des_personnels_prioritaires

 

Mise en place d’une plateforme d’écoute par le Vinatier

Capture d’écran 2020-04-09 à 15.12.37

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, l’Hôpital du Vinatier met en place une plateforme d’écoute téléphonique afin de délivrer une meilleure information et orientation aux personnes concernées par la santé mentale : patients, familles, entourage, professionnels de santé comme du secteur médicosocial ou social.

Avec cette plateforme, l’hôpital entend mieux répondre aux besoins de suivi et de soins psychiatriques de la population. Et les besoins sont importants car ils peuvent être générés soit par le contexte anxiogène du COVID-19, soit par le confinement qui dure, soit parce que les soins psychiatriques habituels sont difficiles voire impossibles à délivrer, laissant des patients en souffrance.

Sur cette plateforme,

trois professionnels infirmier, psychologue et assistant social

sont joignables 7J/7, de 8h à 20h

par téléphone au 04 37 91 55 99,

ou par mail LIVE@ch-le-vinatier.fr

Cette démarche constitue un dispositif nouveau et expérimental. Cette plateforme verra donc son fonctionnement évalué rapidement et ajusté en fonction des besoins et de l’évolution de la crise sanitaire.

Complémentaire des autres dispositifs existants, cette plateforme ne se substitue ni au centre 15, qui reste le numéro pour les urgences médicales, ni au numéro national d’information sur le COVID-19, ni aux numéros directs des différentes structures de soins psychiatriques, notamment ceux des Centres Médico Psychologiques (CMP) qui restent ouverts et proposent des RV par téléphone à leurs patients.

Capture d’écran 2020-04-02 à 11.05.24

Fonds de Solidarité pour les entreprises : assouplissement des critères pour les aides aux petites entreprises

À la suite de nombreux échanges avec les parlementaires et les organisations professionnelles, le Gouvernement a décidé d’élargir l’accès au Fonds de Solidarité en abaissant le critère de perte de chiffre d’affaires de 70 à 50% pour le chiffre d’affaires du mois de mars.

⚠️⚠️ Le site internet gouvernemental indique encore 70% mais il sera mis à jour d’ici la fin de la semaine.

💻📲Les demandes pour obtenir cette aide de 1500€ du fonds de solidarité peuvent être faites dès maintenant sur www.impots.gouv.fr.

Cette aide concerne les TPE de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €. Elle concerne également les indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales.

Ces entreprises doivent avoir fait l’objet d’une fermeture administrative OU avoir subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50% entre mars 2019 et mars 2020.

Pour celles créées après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

L’aide peut être composée de deux parties :

▶️ Jusqu’à 1500 € versés par la DGFIP (sur www.impots.gouv.fr)

▶️ Pour les entreprises ayant le plus de difficultés, une aide complémentaire pourra être obtenue auprès de la Région dès le 15 avril.

Retrouvez toutes les informations, les conditions et les démarches pour obtenir cette aide dans le document ci-dessous :

DP-Fonds_de_solidarite

 

200104_TEXTE_COVID8

Conférence de presse du Premier Ministre et du Ministre de la santé

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté samedi 28 mars avec le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, un point complet sur la situation du pays face à l’épidémie de Covid 19. Y ont également participé le Professeur Jérôme Salomon, Directeur général de la Santé, le Professeur Arnaud Fontanet de l’Institut Pasteur, et la professeure Karine Lacombe de l’APHP.

Voici l’essentiel de leur présentation >> Présentation_Point_de_situation_sur_le_Covid_19_28_03_2020

Déclaration du Premier ministre

Il s’agit d’une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle.

Près de la moitié de l’humanité est confinée.

Le combat ne fait que commencer.

« Les 15 premiers jours d’avril seront encore plus difficiles que les 15 derniers jours. »

Pr Karine Lacombe, cheffe du service des maladies infectieuses à l’hôpital Saint-Antoine

Le virus est dangereux :

– Il est très contagieux : une personne infectée peut en contaminer entre 2/3 autres.

– Environ 15% des personnes asymptomatiques entrainent des complications.

– Le virus frappe les personnes âgées et les plus fragiles.

– Mais il n’épargne pas les plus jeunes.

Les passages en réanimation ne sont pas proposés aux personnes très âgées car lorsque l’on est âgé, il y a un risque très important de ne pas sortir de réanimation.

Il y a donc beaucoup de choses que l’on ne sait pas : « Le virus est-il présent dans l’environnement ? Est-ce qu’il persiste longtemps dans l’air, dans les surfaces inertes ? On ne sait pas. On sait que l’on peut trouver du virus, mais on ne sait pas si ce virus est infectant » a précisé la professeure.

Professeur Jérôme Salomon, Directeur général de la Santé

Le dispositif national de surveillance de l’épidémie est basé sur 3 sources :

1️. Le nombre de cas de tests positifs

2️. Le suivi hospitalier quotidien des formes sévères de la maladie (plus de 600 hôpitaux signalent tous les jours les nouvelles admissions)

3️. Le recours aux soins en ville (surveillance syndromique de la population)

Concernantla surveillance de la mortalité, elle est assurée grâce :

– à la mortalité recensée dans les hôpitaux

– à la surveillance de la mortalité dans les EHPAD (les chiffres seront disponibles la semaine prochaine)

– à la surmortalité enregistrée par l’INSEE, par rapport à la mortalité habituelle.

Un tableau de bord est disponible sur le site du Gouvernement.

Ici >> https://dashboard.covid19.data.gouv.fr/

200331_TEXTE_COVID7

Premier ministre sur la stratégie générale

81 à 85% des cas sont bénins. 15% peuvent êtres des cas sévères.

En France, nous comptions 5.000 lits en réanimation avant l’épidémie.

Nous avons 2 objectifs :

1/ Augmenter notre capacité d’accueil dans les services de réanimation

2/ Aplanir la courbe des hospitalisations : faire en sorte qu’il y ait moins de cas sévères.

« Cette stratégie est parfaitement justifiée au niveau national, mais doit être mise en œuvre au niveau régional. »

200331_TEXTE_COVID7

Pr Arnaud Fontanet, Directeur du Département Santé Global à l’institut Pasteur

Pour limiter le nombre de patients en réanimation, la stratégie de confinement a été mise en place. Il convient également d’appliquer les mesures barrières : se laver les mains, utiliser un mouchoir à usage unique… et les mesures de distanciation sociale (télétravail, fermeture des écoles…). Cette association des mesures barrières et des mesures de distanciation sociale va diminuer nos contacts et donc la contamination.

En moyenne, sans ces mesures, chaque malade va infecter 3 personnes. L’objectif est de limiter les contacts, pour limiter ce nombre de personnes infectées. Pour estimer l’impact des mesures de confinement, il va falloir attendre un peu. Les premiers impacts seront connus en fin de semaine prochaine.

Premier ministre

« Au moment où nous avons pris les mesures de confinement, il y avait moins de 8.000 cas sur le territoire national et moins de 200 morts de la maladie. Je ne laisserai personne dire qu’il y a eu du retard sur les mesures de confinement ».

Le confinement sera prolongé au moins jusqu’au 15 avril. Nous ferons un nouveau bilan la semaine prochaine.

Déclaration du Ministre de la Santé et des Solidarités

Sur la préparation des hôpitaux avant l’apparition de l’épidémie :

– le Plan Blanc a été activé partout,

– il y a au moins un hôpital COVID par département,

– mobilisation de tous les hôpitaux publics et privés

– passage de 5.000 à 10.000 lits en réanimation, nous souhaitons atteindre un objectif de 14.000 à 14.500 lits.

Nous avons plusieurs enjeux :

1️. Humain : laréserve sanitaire s’enrichit chaque jour de 1.000 soignants supplémentaires. 40.000 réservistes aujourd’hui (vs 22.000 début mars)

2️. Matériel : il faut assurer l’approvisionnement en médicaments face à une augmentation massive de la consommation des produits liés à la réanimation, jusqu’à +2.000% pour certains produits. Un plan d’action national a été déclenché pour faire face à l’urgence :

a/ renforcement des approvisionnements avec les industriels

b/ allocation des produits entre les régions

c/ identification des alternatives

d/ optimisation des pratiques

Nous optimisons les moyens nationaux en :

1/ Augmentant les capacités de réanimation

2/ Augmentant les équipements et renforts humains

3/ Transférant les malades.

Concernant la protection des soignants et la question des masques : le stock national est de 117.000 millions de masques chirurgicaux. En période d’épidémie, ce n’est pas assez.

Face à l’augmentation massive des besoins pour les professionnels de santé (consommation hebdomadaire = 40 millions), ont été mis en œuvre :

– des réquisitions

– une hausse de la production (x3) grâce à nos producteurs nationaux (production nationale mensuelle = 40 millions)

– une recherche d’augmentation encore de ces capacités de production nationale

– un achat de plus d’un milliard de masques à l’étranger

200331_TEXTE_COVID7

Concernant les tests et traitements :

Notre stratégie en matière de tests a évolué : au début, tous les cas suspects étaient testés via des tests PCR.

Tests PCR : en mars, 5.000/jour, fin avril nous serons à 50.000/jour

Il existe des tests rapides avec un rendu de résultats en quelques minutes (30 min maximum). La France a passé une commande pour 5 millions.

30.000/jours en avril, 60.000/jour en mai puis 100.000/jour

Traitement: aucun traitement spécifique n’a fait ses preuves formellement.

13 études cliniques en cours et 16 sont à venir. 7 traitements sont étudiés.

Soutien massif de la France à la recherche : 5 milliards d’euros sur 10 ans

« S’il s’avérait qu’un traitement était efficace, nous mettrions tout en œuvre pour le fournir à tous les Français » a rappelé le ministre de la Santé.

Premier ministre sur lesemplois et revenus des Français

Pas de rupture des droits des plus fragiles :

– Prolongation des allocations chômage pour les personnes qui ont épuisé leurs droits à compter du 12 mars 2020

– Éligibilité aux droits sociaux prolongée sans réexamen de situation (AAH, RSA, PCH…)

– Rémunération des travailleurs en situation de handicap maintenue en cas de réduction de l’activité ou de fermeture de l’établissement

– Trêve hivernale prolongée de 2 mois, jusqu’au 31 mars.

Renforcer les droits des personnes en arrêts maladie :

– Suppression du délai de carence pour les salariés du privé comme pour les fonctionnaires

– Élargissement du champ des bénéficiaires du complément aux indemnités journalières versé par l’employeur

Mesures en faveur de l’économie

1️. Report du paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) représentant jusqu’à 32,5 Md€

2️. Un dispositif de chômage partial simplifié et renforcé

3️. Un fonds de solidarité de 1,2Md€ financé par l’État, les Régions et les assureurs ; versement début avril, au titre du mois de mars, une aide allant jusqu’à 1.500 euros pour les TPE, les indépendant, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés par la crise

4️. Une garantie de l’État à hauteur de 300 mds d’€ sur les lignes de trésorerie bancaires octroyées aux entreprises

5️. Possibilité de report des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les TPE en difficulté.

Édouard Philippe : « Nous sommes installés dans un combat qui va durer.Nous devons tous l’intégrer, comprendre que nous devons nous installer dans un combat qui va durer.En respectant les consignes de confinement, les gestes barrières, nous le gagnerons. »

Pendant le confinement, c’est l’école à la maison !

Chaque jour, en cette période difficile, le travail des professeurs et de toute la communauté éducative, leurs initiatives innombrables, permettent d’accompagner les familles dans le suivi de leurs enfants et à ceux-ci de demeurer des élèves.

Le confinement ne doit pas être assimilé à des vacances pour les enfants. Et tout l’enjeu des acteurs de l’éducation est d’assurer cette continuité éducative pour tous les enfants, quels que soient leur niveau, le bagage éducatif de leurs parents et l’équipement numérique de leur famille.

En effet, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, il est fondamental que tous les élèves, qu’ils bénéficient ou non d’une connexion internet, puissent garder le contact et poursuivre leurs apprentissages.

Des dispositifs et des outils ont été développés à cette fin.L’éducation nationale mobilise toutes les ressources possibles afin de permettre la continuité pédagogique de chaque élève.

Le CNED a ainsi développé un service en ligne : Ma classe à la maison, qui propose des séances pédagogiques en ligne pour les élèves de la primaire au lycée.

Les enseignants utilisent l’environnement numérique de travail (pronote, maclasse.com ou autre) de leur établissement pour partager les ressources, supports de cours et exercices avec leurs élèves. Pour les plus grands, des audio ou visioconférences sont proposées pour certains cours.

L’audiovisuel public, à travers France Télévisions, Radio France et Arte, se mobilisent également en proposant des programmes de qualité en lien avec les programmes scolaires.

Retrouvez tout le programme détaillé sur le site internet de Lumni : https://www.lumni.fr et sur le site internet d’Éduc’Arte : https://educ.arte.tv

Un label « Nation apprenante »a été créé. Les émissions diffusées à destination des élèves sont ainsi identifiables par les parents grâce au visuel ⤵️ 200330_TEXTE_COVID6

Un vadémécum est également disponible pour détailler la mise en œuvre de la continuité pédagogique ⤵️

coronavirus-covid-19-vademecum-continuit-p-dagogique-66201

Pour plus de proximité et d’adaptation aux besoins de chacun, les services académiques ont mis en place des cellules téléphoniques à destination des parents d’élèves, pour être à leur écoute et les guider pas à pas dans la mise en œuvre de cette continuité pédagogique.

Enfin des précisions sur les examens, et notamment le bac 2020, seront données en fin de semaine par le Ministre de l’Éducation nationale.

La date de reprise des cours n’est à ce jour pas connue, elle dépendra de l’évolution de l’épidémie. Ce sont les autorités sanitaires qui en décideront.