L’innovation démocratique, puissant levier pour la transition écologique

Retrouvez ci-dessous dans l’Opinion, la tribune que j’ai signée avec plus d’une centaine de collègues députés en faveur de la Convention citoyenne sur le climat voulue par Emmanuel Macron

Le 25 avril, le président de la République a annoncé la mise en place d’une Convention citoyenne chargée de redessiner les aides aux citoyens dans la transition écologique et d’identifier les mesures nouvelles pour renforcer l’action climatique. Surtout, Emmanuel Macron a pris un engagement politique inédit : les propositions qui ressortiront de cette convention seront « soumises sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe ».

Jamais, depuis le début de la Ve République, un Président ne s’est engagé de la sorte à accorder une telle confiance à ce type d’assemblée délibérative, constituée de citoyens tirés au sort. Cette Convention est une innovation démocratique majeure, qui rompt avec la tradition des instances consultatives débouchant sur des avis et rapports souvent rangés rapidement au fond de tiroirs. Elle repose sur un diagnostic simple : impliquer directement les citoyens dans un mécanisme délibératif et décisionnel qui permet de renforcer la légitimité de l’action démocratique et de produire de l’intelligence collective. Ce diagnostic est encore plus vrai sur les grands sujets qui engagent la société dans son ensemble, ce qui est évidemment le cas de la transition écologique.

Exemple irlandais. Ce type d’expériences a fait ses preuves dans de nombreux pays et notamment en Irlande. Au lendemain de la crise financière de 2008, alors que le système politique était largement contesté par les citoyens, une Convention constitutionnelle composée de citoyens et d’élus fut chargée de proposer des modifications de la loi fondamentale. Au terme d’un an et demi de travail, elle suggéra notamment d’ouvrir le mariage aux personnes de même sexe et de supprimer le délit de blasphème. Consultée par référendum suite à cette Convention citoyenne tirée au sort, la très catholique population irlandaise déjoua tous les pronostics en adoptant massivement ces propositions, dans un contexte social apaisé.

Pour être efficace et acceptée, la démocratie délibérative doit répondre à des impératifs de transparence et d’exigence méthodologique. La future convention citoyenne doit être pilotée par une structure indépendante, garantissant qu’aucun biais ne vienne orienter son travail. Elle doit disposer de tous les moyens nécessaires à l’élaboration de propositions éclairées : l’expertise des scientifiques, l’appui des spécialistes de la démocratie participative, l’expression plurielle et contradictoire des différentes parties prenantes.

Qu’on ne s’y méprenne pas : les citoyens n’ont pas vocation à se substituer aux experts ni aux politiques, mais à s’appuyer sur leur travail pour exprimer des propositions et des choix clairs. Surtout, pour que démocratie délibérative et démocratie représentative convergent, des ponts doivent être créés entre cette convention et les chambres parlementaires. En sortie du grand débat national, le mouvement La République en marche, engagé depuis 2016 dans le renouvellement des pratiques démocratiques, a proposé de créer une « proposition de loi citoyenne » : un moyen de pérenniser la démarche participative inédite que la France venait d’expérimenter, tout en rapprochant les citoyens et leurs élus, et leur permettant de retisser des liens de confiance.

 Nous avons proposé, plus précisément, que les sujets qui mobilisent plus d’un million de personnes puissent déboucher sur des conventions de citoyens tirés au sort chargées d’élaborer des projets de loi. La convention citoyenne annoncée par le président de la République nous offre une opportunité unique de donner corps à cette proposition tout en créant un précédent au niveau mondial. Parce que l’innovation démocratique est certainement le plus puissant levier pour accélérer la transition écologique, saisissons cette chance !

Premiers signataires :
Paula Forteza (Députée Français établis hors de France 2 ème Circonscription), Pascal Canfin (Candidat (et numéro 2) sur la liste Renaissance aux élections Européennes), Stanislas Guerini (Député Paris 3 ème circonscription) et Roland Lescure (Député Français établis hors de France 1 ère Circonscription).

Cosignataires :

Damien Adam (Député Seine-Maritime 1ère Circonscription), Saïd Ahamada (Député Bouches du Rhône 7ème Circonscription), Eric Alauzet (Député Doubs 2ème Circonscription), Ramlati Ali (Députée Mayotte 1ère Circonscription), Delphine Bagarry (Députée Alpes-de-Haute-Provence 1ère Circonscription), Sophie Beaudouin-Hubiere (Députée Haute-Vienne 1ère Circonscription), Belkhir Belhaddad (Député Moselle 1ère Circonscription), Mounir Belhamiti (Député Loire Atlantique 1ère Circonscription), Aurore Bergé (Députée Yvelines 10ème Circonscription), Eric Bothorel (Député Côtes-d’Armor 5ème Circonscription), Pascale Boyer (Députée Hautes-Alpes 1ère Circonscription), Blandine Brocard (Députée Rhône 5ème Circonscription), Anne Brugnera (Députée Rhône 4ème Circonscription), Danielle Brulebois (Députée Jura 1ère Circonscription), Anne-France Brunet (Députée Loire Atlantique 3ème Circonscription), Stéphane Buchou (Député Vendée 3ème Circonscription), Carole Bureau-Bonnard (Députée Oise 6ème Circonscription), Samantha Cazebonne (Députée Français étranger 5ème Circonscription), Jean-François Cesarini (Député Vaucluse 1ère Circonscription), Émilie Chalas (Députée Isère 3ème Circonscription), Philippe Chalumeau (Député Indre-et-Loire 1ère Circonscription), Sylvie Charrière (Députée Seine-Saint-Denis 8ème Circonscription), Guillaume Chiche (Député Deux-Sèvres 1ère Circonscription), Mireille Clapot (Députée Drôme 1ère Circonscription), Fabienne Colboc (Députée Indre-et-Loire 4ème Circonscription), François Cormier-Bouligeon (Député Cher 1ère Circonscription), Olivier Damaisin (Député Lot-et-Garonne 3ème Circonscription), Dominique David (Députée Gironde 1ère Circonscription), Yolaine de Courson (Députée Côte- d’Or 4ème Circonscription), Stéphanie Do (Députée Seine-et-Marne 10ème Circonscription), Coralie Dubost (Députée Hérault 3ème Circonscription), Nicole Dubré-Chirat (Députée Maine-et-Loire 6ème Circonscription), Jean-François Eliaou (Député Hérault 4ème Circonscription), Jean-Marie Fiévet (Député Deux-Sèvres 3ème Circonscription), Alexandre Freschi (Député Lot-et-Garonne 2ème Circonscription), Jean-Luc Fugit (Député Rhône 11ème Circonscription), Anne Genetet (Députée Français étranger 11ème Circonscription), Eric Girardin (Député de la Marne 3ème Circonscription), Valérie Gomez-Bassac (Députée Var 6ème circonscription), Fabien Gouttefarde (Député Eure 2ème Circonscription), Florence Granjus (Députée Yvelines 12ème Circonscription), Romain Grau (Député Pyrénées-Orientales 1ère Circonscription), Emilie Guerel (Députée Var 7ème Circonscription), Nadia Hai (Députée Yvelines 11ème Circonscription), Yannick Haury (Député Loire Atlantique 9ème Circonscription), Christine Hennion (Députée Hauts-de-Seine 3ème Circonscription), Pierre Henriet (Député Vendée 5ème Circonscription), Alexandre Holroyd (Député Français étranger 3ème Circonscription), Philippe Huppé (Député Hérault 5ème Circonscription), Sandrine Josso (Députée Loire-Atlantique 7ème Circonscription), Catherine Kamowski (Députée Isère 5ème Circonscription), Yannick Kerlogot (Député Côtes-d’Armor 4ème circonscription), Fadila Khattabi (Députée Côte-d’Or 3ème Circonscription), Anissa Khedher (Députée Rhône 7ème Circonscription), Aina Kuric (Députée Marne 2ème Circonscription), Daniel Labaronne (Député Indre-et-Loire 2ème circonscription), Frédérique Lardet (Députée Haute-Savoie 2ème Circonscription), Michel Lauzzana (Député Lot-et-Garonne 1ère Circonscription), Pascal Lavergne (Député Gironde 12ème Circonscription), Fiona Lazaar (Députée Val-d’Oise 5ème Circonscription), Sandrine Le Feur (Députée Finistère 4ème Circonscription), Didier Le Gac (Député Finistère 3ème Circonscription), Marion Lenne (Députée Haute-Savoie 5ème Circonscription), Monique Limon (Députée Isère 7ème Circonscription), Laurence Maillart- Méhaignerie (Députée Ille-et-Vilaine 2ème Circonscription), Jacques Marilossian (Député Hauts-de-Seine 7ème Circonscription), Didier Martin (Député Côte-d’Or 1ère Circonscription), Denis Masséglia (Député Maine-et-Loire 5ème Circonscription), Fabien Matras (Député Var 8ème Circonscription), Jean François Mbaye (Député Val-de- Marne 2ème Circonscription), Monica Michel (Députée Bouches du Rhône 16ème Circonscription), Thierry Michels (Député Bas-Rhin 1ère Circonscription), Sandrine Mörch (Députée Haute Garonne 9ème Circonscription), Jean-Baptiste Moreau (Député Creuse 1ère Circonscription), Claire O’Petit (Député Eure 5ème Circonscription), Valérie Oppelt (Députée Loire Atlantique 2ème Circonscription), Xavier Paluszkiewicz (Député Meurthe-et- Moselle 3ème Circonscription), Hervé Pellois (Député Morbihan 1ère Circonscription), Michèle Peyron (Députée Seine-et-Marne 9ème Circonscription), Béatrice Piron (Députée Yvelines 3ème Circonscription), Jean-Pierre Pont (Député Pas-de-Calais 5ème Circonscription), Eric Poulliat (Député Gironde 6ème Circonscription), Natalia Pouzyreff (Députée Yvelines 6ème Circonscription), Cathy Racon-Bouzon (Députée Bouches du Rhône 5ème Circonscription), Isabelle Rauch (Députée Moselle 9ème Circonscription), Hugues Renson (Député Paris 13ème Circonscription), Cécile Rilhac (Députée Val-d’Oise 3ème Circonscription), Stéphanie Rist (Députée Loiret 1ère Circonscription), Marie-Pierre Rixain (Députée Essonne 4ème Circonscription), Laurianne Rossi (Députée Hauts-de-Seine 11ème Circonscription), Cédric Roussel (Député Alpes-Maritimes 3ème Circonscription), Laurent Saint-Martin (Député Val-de-Marne 3ème Circonscription), Nathalie Sarles (Députée Loire 5ème Circonscription), Jean-Bernard Sempastous (Député Haute-Pyrénées 1ère Circonscription), Bertrand Sorre (Député Manche 2ème Circonscription), Sira Sylla (Députée Seine-Maritime 4ème Circonscription), Aurélien Taché (Député Val d’Oise 10ème Circonscription), Stéphane Testé (Député Seine-Saint-Denis 12ème Circonscription), Vincent Thiébaut (Député Bas-Rhin 9ème Circonscription), Sabine Thillaye (Députée Indre-et-Loire 5ème Circonscription), Valérie Thomas (Députée Puy-de-Dôme 1ère Circonscription), Huguette Tiegna (Députée Lot 2ème Circonscription), Jean- Louis Touraine (Député Rhône 3ème Circonscription), Élisabeth Toutut-Picard (Députée Haute-Garonne 7ème Circonscription), Nicole Trisse (Députée Moselle 5ème Circonscription), Frédérique Tuffnell (Député Charente-Maritime 2ème Circonscription), Alexandra Valetta Ardisson (Député Alpes Maritimes 4ème Circonscription), Patrick Vignal (Député Hérault 9ème Circonscription), Corinne Vignon (Députée Haute-Garonne 3ème Circonscription), Cédric Villani (Député Essonne 5ème Circonscription), Guillaume Vuilletet (Député Val d’Oise 2ème Circonscription), et Jean-Marc Zulesi (Député Bouches du Rhône 8ème Circonscription)

Taxe sur le numérique, « décidons maintenant  ! »

Tribune publiée dans La Croix le 13 novembre 2018

Bénédicte Peyrol (LREM) et Jean Noël Barrot (MoDem) et de nombreux cosignataires appellent les États membres à saisir cette opportunité historique de taxer les services du numérique.

Le compte à rebours a commencé. L’Union européenne n’a plus que quelques semaines devant elle pour démontrer qu’elle est capable de se saisir de l’une des préoccupations majeures des citoyens européens : la fin des injustices fiscales.

Nous ne pouvons plus nous contenter de réfléchir à l’adaptation de notre droit fiscal à une économie mondialisée et digitalisée qui amplifie ces injustices. Les Européens veulent des actes concrets. Ils attendent de leurs dirigeants des décisions en la matière.

L’UE, un « terrain de jeu » pour les entreprises non européennes

L’Union européenne constitue un terrain de jeu exceptionnel pour les grandes entreprises non européennes. Non seulement du fait de sa puissance économique et de son marché de 500 millions de consommateurs mais surtout du fait de l’absence d’harmonisation fiscale entre les États membres qui leur permet d’échapper à l’impôt.

Il en résulte un manque à gagner pour les Européens et le sentiment que l’Union européenne ne les protège pas mais les fragilise. Avec pour conséquence une défiance grandissante vis-à-vis du projet européen.

Pourtant, l’UE peut agir et répondre à cette demande légitime de justice et de protection. Elle le peut, en faisant émerger un intérêt général européen complémentaire aux intérêts nationaux. Elle le peut en actant définitivement d’ici à la fin de l’année la mise en place de la taxe sur les services du numérique dite « digital tax ».

Une solution transitoire qui serait une avancée historique

Acter cette solution transitoire, dans l’attente de l’issue des négociations en cours sur l’imposition des résultats, pour répondre aux enjeux de la dématérialisation de l’économie et à ce sentiment d’injustice croissant entre les Européens qui paient leurs impôts et les entreprises qui y échappent, serait une avancée historique pour l’Union.

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110 députés de la République en Marche réagissent à l’élection de Jair Bolsonaro au Brésil

Tribune publiée dans le Journal du Dimanche du 4 novembre 2018

110 députés de la République en Marche réagissent à l’élection de Jair Bolsonaro au Brésil. Face à la tentation du repli sur soi, ils veulent construire « un nouveau progressisme ».

Ce qui semblait impossible il y a quelque mois est devenu aujourd’hui la réalité du plus grand pays d’Amérique latine, la dixième économie du monde. Avec 55,13% des voix, Jair Messias Bolsonaro est élu à la tête de la jeune démocratie brésilienne pour un mandat de quatre ans face au candidat du Parti des travailleurs (PT), Fernando Haddad.

Son élection est le résultat d’une équation complexe. D’une part, le Brésil connaît, depuis l’impeachment de Dilma Rousseff, une crise politique majeure dérivée de l’opération Lava Jato et de multiples scandales de corruption. Avec presque 40% des membres du Parlement inculpés ou mis en examen, un ex-président emprisonné, 10 milliards de dollars évaporés dans les circuits de la corruption, la classe politique traditionnelle a perdu la confiance des citoyens. D’autre part, le climat de violence est inédit. Avec 175 homicides par jour, le Brésil est plus meurtrier que la Syrie. Sur le volet économique, le pays traverse une forte crise économique mêlant contraction du PIB et explosion du chômage. Après l’espoir du « miracle brésilien » des années Lula, plus de 10 millions de Brésiliens sont retombés dans la pauvreté.

« Défendons, aux côtés des démocrates brésiliens, l’égalité entre les hommes et les femmes »

Jair Bolsonaro a profité de cette crise pour alimenter le mécontentement social et mobiliser tout l’électorat qui voulait punir la classe politique traditionnelle. En mêlant raccourcis populistes et fake news diffusées massivement via les réseaux sociaux, Bolsonaro s’est positionné comme l’outsider qui pouvait résoudre l’équation brésilienne.

La colère citoyenne est compréhensible, mais elle ne doit en aucun cas laisser le champ libre à la montée d’extrêmes populistes et autoritaires.

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Un internet de croissance pérenne et équitable

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🇪🇺🏛 Hier le Parlement Européen a vécu trois temps forts et marquants :

  • Le discours de l’état de l’Union en 2018 du Président de la Commission Européenne M. Juncker.
  • Le vote de l’application de l’article 7 à la Hongrie de Viktor Orban, article qui lance un processus au terme duquel l’État Membre se voit privé de son droit de vote.
  • L’adoption après des débats intenses du projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique.

Ce dernier vote a été salué par les acteurs professionnels ainsi que par nombre d’élus, dont les députés #LaRem de la Commission des affaires culturelles auxquels j’appartiens, qui avaient appelé à ce vote (cf tribune sur mon blog).

 

Cette issue du long travail du parlement européen démontre que lorsque l’on aborde le sujet d’internet avec bonne foi et lucidité des solutions sont possibles sans tomber dans les excès, soit d’une impossibilité de réglementer, soit de blocage a priori de contenus.

 

🖌📖 Créer des contenus c’est le fondement même du développement économique et culturel. Les rendre accessibles, partageables, « commentables » est aussi une contribution au développement collectif.

 

Rééquilibrer la chaîne de la valeur c’est-à-dire « qui perçoit quoi » dans les rentrées financières liées à cette activité sur le « world wide web » était nécessaire.

 

💻📱 Désormais, l’utilisation de contenus (comme des extraits) par une plate-forme numérique ouvrira droit à contrepartie financière pour son auteur. Il s’agit là d’une avancée majeure pour la protection du droit d’auteur.

 

📰🗞 Cette directive va permettre que les artistes, auteurs et interprètes, maintiennent leur visibilité sur le « web » mais soient mieux rémunérés et puissent garder un contrôle sur leurs œuvre. Plus particulièrement, elle ouvre un droit voisin pour la presse.

 

Une nouvelle phase de discussion débute maintenant entre le Parlement européen, la Commission Européenne et le Conseil. Avec le Gouvernement et le Parlement français, je continuerai d’être pleinement mobilisée afin que la suite des négociations confirme ces avancées.

Emmanuel Macron, une ambition européenne

© droits réservés
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Comme j’ai pu l’expliquer dans un précédent billet, je soutiens la candidature d’Emmanuel Macron pour son projet progressiste, pragmatique et rassembleur. Cela s’exprime pleinement dans sa vision de la construction Européenne qu’il me semble important d’évoquer au lendemain du Brexit.

Emmanuel Macron est pour moi le seul européen convaincu de cette campagne, le seul à proposer une approche constructive, le seul à proposer l’action plutôt que l’invective.

En rupture avec la vision qui consiste à rendre l’Europe responsable de tous les maux, il considère qu’un important travail de rapprochement et de réconciliation est nécessaire.

Aucune politique nationale ne peut concurrencer le poids politique et économique des pays-continents que sont les USA, la Chine et l’Inde. L’Europe et ses 500 millions d’habitants est le niveau pertinent pour garantir notre souveraineté ainsi que notre chance pour l’avenir.

L’Europe de l’avenir, c’est une Europe qui protège.

Une Europe qui protège, c’est d’abord une Europe qui protège ses frontières dans le respect de ses valeurs humanistes. Emmanuel Macron propose le recrutement de 5.000 gardes-frontières pour l’agence de protection des frontières européennes.

Renforcer notre sécurité commune nécessite une plus grande coopération de nos services de renseignement étayée par un véritable système d’information européen.

Une aide au développement et une lutte contre les filières de passeurs complèteront un dispositif global et équilibré d’accompagnement des migrations dans le respect des valeurs européennes.

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