Bel été, prenez soin de vous !

Bonjour à toutes et à tous, 
Cette semaine je vous propose une message vidéo que j’ai souhaité addresser au habitants de la 4ème circonscription. 
 
Profitons de ces congés pour accélérer la vaccination et préparer une rentrée protégée Cette rentrée sera placée, grâce à notre investissement collectif, sous le signe de la relance. 
 
Je vous souhaite un bel été ! 
 
Prenez soin de vous ! 

Courrier au Ministre de la santé au sujet de la commande publique des masques

Le 23 juin 2021 j’ai écrit un courrier, cosigné par 34 de mes collègues députés, au Ministre de la Santé Olivier Véran au sujet de la commande publique des masques. 

En effet, nous devons rapidement repenser l’approvisionnement en masques des services hospitaliers, institutions et entreprises dépendant de l’État. Les commandes publiques doivent en priorité être adressées aux fabricants français de masques qui se sont massivement mobilisés pour proposer aux Français des produits plus surs, plus respectueux de l’environnement et des travailleurs, que ceux produits à l’étranger.

Je vous propose de retrouver ce courrier en intégralité ci-dessous :

Lyon, le 23 juin 2021

Monsieur le Ministre,

Dès le début de la crise sanitaire en mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement ont demandé aux industriels français de se mobiliser pour sécuriser l’approvisionnement du pays en masques à usage unique, indispensables à la protection de nos concitoyens. Les fabricants ont répondu à l’appel et ont redonné vie à une filière de production 100% française qui fabrique chaque semaine près de 100 millions de masques chirurgicaux et FFP2. Depuis un certain temps déjà, les industriels du secteur nous alertent : ils peinent à écouler leur production et à trouver des débouchés.  Aujourd’hui, les services hospitaliers, les institutions, les entreprises publiques françaises, s’approvisionnent encore beaucoup en Chine. Cette situation est d’autant plus injustifiée que les entreprises françaises ont désormais les moyens de produire massivement pour répondre à la demande.

Les masques français, en plus d’assurer un haut niveau de protection, sont vertueux à bien des niveaux. Tout d’abord, acheter un masque 100% fabriqué en France, c’est soutenir une filière dynamique, créatrice de plus de 10 000 emplois dans notre pays. Nous ne devons pas sous-estimer le potentiel économique de la filière qui a redynamisé certains bassins d’activité. En parallèle, le « Made in France » s’inscrit dans une démarche globale de préservation de l’environnement dans laquelle il est grand temps que nous nous impliquions pleinement. Les masques français ont une empreinte écologique nettement moindre. En effet, les normes environnementales étant bien plus strictes en France que dans la plupart des pays asiatiques, nos entreprises limitent l’impact négatif de leur activité sur l’environnement. Il est aussi utile de souligner que l’énergie qui alimente les sites de production asiatiques provient pour une très grande partie de centrale à charbon. Par ailleurs, les masques fabriqués en France permettent de réduire considérablement la pollution générée par les masques produits à l’étranger qui doivent être acheminés par avion ou par bateau. Ainsi, acheter un masque français, c’est faire le choix d’un produit écologiquement et socialement responsable. En effet, nous devons être fiers de la protection que les normes françaises garantissent à nos travailleurs en matière de conditions de travail, de rémunération et de sécurité.

Le dernier enjeu crucial auquel la filière française du masque à usage unique répond est celui de la souveraineté sanitaire de notre Nation. La pandémie de Covid-19 a mis au jour les défaillances structurelles de notre approvisionnement en médicaments et en matériel médical. Il s’est avéré que nous nous sommes progressivement rendus dépendants d’entreprises étrangères et cette situation n’est pas tenable. Le Président de la République a exprimé sa volonté de rendre à la France son indépendance sur le plan sanitaire en sécurisant l’approvisionnement en produits de première nécessité dont les masques à usage unique font évidemment partie. Nous croyons qu’il est nécessaire d’intensifier nos efforts pour atteindre cet objectif essentiel.

Pour toutes ces raisons, nous devons rapidement repenser l’approvisionnement en masques des services hospitaliers, institutions et entreprises dépendant de l’État. Les commandes publiques doivent en priorité être adressées aux fabricants français de masques qui se sont massivement mobilisés pour proposer aux Français des produits plus surs, plus respectueux de l’environnement et des travailleurs, que ceux produits à l’étranger. Nous ne pouvons pas continuer à faire du prix le seul critère des attributions d’appels d’offre. Cette approche est également contre-productive pour notre tissu économique français, mais aussi pour nos finances publiques : faire appel à des acteurs implantés sur le territoire national, c’est soutenir nos emplois et générer des recettes sociales et fiscales. C’est autant d’emplois et de recettes sociales et fiscales qui sont perdus en faisant appel à des acteurs situés à l’autre bout du monde.

Si nous voulons être capables de faire face efficacement à une nouvelle crise sanitaire, nous devons soutenir, par tous les moyens dont nous disposons, la filière du masque français qui incarne la résilience dont notre pays a su faire preuve.

Monsieur le Ministre nous souhaitons par ce courrier vous encourager à prendre les mesures qui s’imposent pour l’achat massif de masques français à usage unique pour les stocks d’État comme pour les services hospitaliers et médicaux. Il en va de la protection d’une filière nouvelle qui s’est créée dans notre pays suite à cette crise inédite.

En espérant que vous serez sensible à cet appel collectif, veuillez recevoir Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

Anne BRUGNERA 

Députés cosignataires :

Danièle HERIN, députée de l’Aude

Fabien MATRAS, député du Var

Sonia KRIMI, députée de la Manche

Valérie THOMAS, députée du Puy-de-Dôme

Nicole DUBRÉ-CHIRAT, députée du Maine et Loire

Monica MICHEL-BRASSART, députée des Bouches-du-Rhône

Mireille ROBERT, députée de l’Aude

Frédérique LARDET, députée de Haute-Savoie

Dominique DA SILVA, député du Val-d’Oise

Pascal BOIS, député de l’Oise

François JOLIVET, député de l’Indre

Danièle CAZARIAN, députée du Rhône

Laurence GAYTE, députée des Pyrénées-Orientales

Jean-Charles COLAS-ROY, député de l’Isère

Patrice PERROT, député de la Nièvre

Adrien MORENAS, député du Vaucluse

Jacques MAIRE, député des Hauts-de-Seine

Nathalie SARLES, députée de la Loire

Yves DANIEL, député de Loire-Atlantique

Elisabeth TOUTUT-PICARD, députée de la Haute-Garonne

Raphaël GERARD, député de Charente-Maritime

Anissa KHEDHER, députée du Rhône

Valérie OPPELT, députée de Loire-Atlantique

Sandrine MÖRCH, députée de Haute-Garonne

Cécile RILHAC, députée du Val-d’Oise

Corinne VIGNON, députée de Haute-Garonne

Sylvie CHARRIERE, députée de Seine-Saint-Denis

Typhanie DEGOIS, députée de Savoie

Laurence VANCEUNEBROCK, députée de l’Allier

Thomas RUDIGOZ, député du Rhône

Yannick HAURY, député de Loire-Atlantique

Xavier PALUSZKIEWICZ, député de Meurthe-et-Moselle

Michel LAUZZANA, député du Lot-et-Garonne

Nicole TRISSE, députée de Moselle

Compte rendu de mandat : 3 ans d’actions !

Je vous propose de découvrir ci-dessous mon compte rendu de mandat, le bilan à 3 ans d’actions au service de la 4e circonscription du Rhône.

Dans ce compte rendu, je reviens en détail sur mes principaux travaux à l’Assemblée nationale, sur mes actions et engagements sur le terrain à Lyon mais aussi sur mon investissement depuis le début de l’épidémie de Covid. 

Téléchargement du document complet ⤵️

Anne Brugnera compte rendu de mandat 3 ans – decembre 2020

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Adoption à l’Assemblée Nationale d’une résolution sur l’organisation d’un débat pour instaurer un socle citoyen

La proposition d’un débat sur la mise en place d’un socle citoyen, portée par Valérie Petit et 47 députés de différents groupes politiques de l’Assemblée nationale, dont je fais partie, a été adoptée par l’Assemblée Nationale le jeudi 26 novembre 2020.

Ce vote intervient après un long processus de travail et de concertation dans laquelle je me suis investie pleinement, en participant aux auditions des spécialistes du sujet.

Mais de quoi parle-t-on ? Le socle citoyen kesako ?

Le « socle citoyen » c’est la version inédite et réaliste de l’idée ancienne du revenu universel. Il est la garantie pour chacun d’un revenu de base.

Le socle citoyen est un mécanisme à la fois fiscal et social. Associé à la mise en place d’un impôt sur le revenu universel dès le 1er euro et à une individualisation de l’impôt, le socle citoyen serait concrètement soit versé au bénéficiaire, soit déduit de son impôt.

Voici les deux étapes de sa mise en œuvre ⤵️

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Le socle citoyen que je défends est :

  • un mécanisme de lutte contre la pauvreté grâce à un revenu minimum,
  • un mécanisme d’assurance contre le risque de pauvreté, contre les aléas du monde du travail, contre les futures crises éventuelles, grâce à un versement automatique dès la baisse de revenus,
  • un mécanisme d’émancipation permettant à chacun de prendre des risques et de choisir son parcours de vie, comme le jeune choisissant de faire des études, l’actif choisissant de changer de métier ou de lancer son entreprise, la personne choisissant de se consacrer au bénévolat… étant attribué quelle que soit l’activité menée,
  • un mécanisme d’intégration et de justice sociale grâce à son universalité et sa simplicité, tout Français.e de plus de 18 ans y aurait droit.

Ce socle citoyen n’est pas :

  • un dispositif d’assistanat ; au contraire c’est un investissement dans l’être humain,
  • une destruction du travail, au contraire il consolidera la valeur activité et la prise de risque,
  • une aide sociale de plus, la réforme de simplification des aides sociales devant être menée par ailleurs.

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Une crise s’est installée dont nous ne mesurons encore ni l’ampleur, ni toutes les conséquences, notamment sociales. Le Gouvernement et la majorité sont pleinement mobilisés pour y faire face et protéger nos concitoyens. De nombreux dispositifs de soutien ont été déployés. Malgré cela, en novembre 2020, 10 millions de Français vivent dans la pauvreté et ce chiffre va augmenter. Les jeunes de moins de 25 ans, les indépendants, autoentrepreneurs sont très exposés et montrent que nos dispositifs doivent évoluer.

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Le socle citoyen est un élément de réponse à cette crise comme aux crises à venir. Il permet de répondre à la perte de confiance dans l’avenir de notre société, notamment de notre jeunesse, grâce à la sécurité matérielle et surtout psychologique qu’il apporte. Plus que jamais il est nécessaire de lancer ce débat en France. Comme l’ont montré les échanges et le vote largement majoritaire de l’Assemblée nationale jeudi dernier.

Le socle citoyen est une mesure moderne, simple, transparente et universelle de lutte contre la pauvreté et d’assurance contre le risque de pauvreté. Dans la société changeante que nous connaissons, avec la crise brutale que nous subissons, cette mesure est pour moi un véritable progrès pour les Français.es et j’entends la défendre dans tous les débats à venir.

Source images : SOCLE CITOYEN PDF par Valérie Petit – Députée du Nord

Ma réaction suite à la constitution d’un nouveau groupe à l’Assemblée Nationale

Aujourd’hui, un 9e groupe nait à l’Assemblée nationale, composé d’anciens députés membres de la République en Marche et de certains députés non-inscrits. Cette annonce n’est pas un scoop et révèle au grand jour des tractations en cours depuis longtemps.

Certains m’ont interrogée sur mon positionnement et j’ai répondu au Progrès à ce sujet.
Il me semble important de préciser à tous mon point de vue sur cette actualité de l’Assemblée nationale.

D’abord, par fidélité aux électeurs de la 4e circonscription du Rhône m’ayant élue pour soutenir le Président de la République, il m’apparait essentiel d’aller au bout de la tâche qu’ils m’ont confiée : porter le projet présidentiel à l’Assemblée nationale en dépassant les clivages partisans. Cela va de pair avec l’écoute et la construction d’idées et de solutions pour apporter des réponses aux Français face à leurs inquiétudes.
Mes valeurs et mes combats pour l’éducation, la culture, les solidarités, la transition écologique, l’aménagement de nos villes, nos collectivités territoriales sont connues et se voient dans mes travaux passés et en cours. Ces combats et ces valeurs, je veux les porter au sein de notre groupe. Influer, insuffler des idées et être force de propositions.
Je crois en notre capacité collective d’action au sein de la majorité présidentielle qui demeure solide.
Il me semble plus utile de travailler en son coeur plutôt que de militer à l’extérieur.

Face à la crise inédite que nous traversons, je crois aussi que le temps n’est pas à la division mais bien au dépassement des clivages et à l’union dans l’action. Je mets toute mon énergie à accompagner les habitants et acteurs de ma circonscription, travailler des solutions pour demain. On le voit, au coeur d’une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent, les Français attendent de leurs responsables politiques de l’engagement et de l’action et pas des manœuvres politiques. Ils peuvent compter sur moi.

Favoriser l’engagement des élus locaux : un impératif démocratique

Tribune publiée dans La Tribune le 19 juin 2019

J’ai co-signé cette lettre ouverte de 89 parlementaires (*) qui porte sur l’importance de l’engagement des élus dans le débat démocratique.

Les réformes territoriales des quinquennats précédents, et en particulier la loi NOTRe, élaborées dans la précipitation et sans concertation suffisante, ont laissé un goût amer et étiolé dans certains territoires le sentiment de proximité et la capacité d’agir des maires, par la création et le transfert de nombreuses compétences à des intercommunalités ne correspondant pas toujours aux bassins de vie. Couplées à la baisse brutale des dotations, ces évolutions ont abouti à ce que de nombreux maires se sentent légitimement dépossédés de leur mandat, suscitant une crise de l’engagement. Les maires ne doivent pas devenir les gardiens de nuit de locaux désaffectés !

Pour la première fois, lors des prochaines élections municipales, notre pays risque d’être confronté à des cas de listes incomplètes voire de manquer de candidats pour être maire dans certaines communes ! Nous refusons de nous résigner à cette situation qui affaiblirait considérablement notre démocratie.

Il est impératif de répondre à cette crise de vocation en restaurant le pouvoir des maires, incarnation de notre République, acteurs clefs de la transformation du pays.

Le Président de la République et le Premier ministre ont fait de la lutte contre les fractures territoriales une priorité de l’acte II du quinquennat. C’est pourquoi le Gouvernement et sa majorité souhaitent conforter le rôle des maires en leur donnant les moyens et les conditions pour mener au mieux leurs projets pour leur territoire. C’est tout le sens du projet de loi qui sera présenté dès le mois de juillet en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, et qui donnera aux futurs candidats à la mairie un cadre clair et incitatif en vue des prochaines élections.

Salariés, indépendants, fonctionnaires doivent pouvoir bénéficier des mêmes règles de jeu. En particulier, nous devons accompagner les entreprises pour qu’elles facilitent les candidatures et l’engagement citoyen de leurs collaborateurs.

Dès l’élection, les dispositifs de formation des élus, indispensable pour leur permettre de répondre à la complexité des règles auxquelles ils sont quotidiennement confrontés, doivent être rénovés. Il faut également définir une juste indemnité, à la hauteur de leur engagement et dévouement. Dans le même temps, leur protection juridique doit être renforcée. Nous les accompagnerons aussi pour mieux concilier leur mandat avec leur vie personnelle et professionnelle car l’exercice d’un mandat local est particulièrement exigeant.

Il nous faut également penser à l’après-mandat afin que le travail accompli au service des citoyens soit mieux valorisé. Il s’agit de faciliter le retour dans la vie professionnelle sans que l’ancienneté n’en soit affectée, assurer un mode de calcul de retraite équitable, ou encore de faciliter l’accès à la fonction publique territoriale.

Nous sommes convaincus que l’ensemble de ces mesures contribuera à une meilleure représentativité de la diversité de la société française dans les conseils municipaux.

Enfin, nous agirons pour accorder plus de liberté locale et pour lutter contre le sentiment de dépossession. Sans revenir sur le fait intercommunal, il faut fluidifier les relations communes-intercommunalités en corrigeant les « irritants » de la loi NOTRe pour remettre le maire au cœur des décisions. C’est aussi assouplir les effets de seuil qui affectent la vie des petites villes, de supprimer les obligations de contrôles parfois superflus ou encore de renforcer le pouvoir de police du maire.

Une concertation avec les associations d’élus et les parlementaires s’engage sur la base de ce projet de loi. Nous serons vigilants et force de propositions car nous voulons susciter de nombreuses candidatures de qualité.

La réussite du quinquennat passera par les territoires. La loi « engagement des élus et proximité », la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale, l’engagement d’une nouvelle étape de la décentralisation, la refonte de la fiscalité locale, la déconcentration des services de l’Etat, la stabilité dans le temps des dotations de l’État aux collectivités… brique après brique, en promouvant les innovations territoriales, nous construisons la politique en faveur des territoires la plus ambitieuse de ces 20 dernières années !

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(*) Co-signataires de la Tribune :

  • Jean-René CAZENEUVE, Député du Gers, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Anne BRUGNERA, Députée du Rhône, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Christophe AREND, Député de Moselle
  • Delphine BAGARRY, Députée des Alpes de Haute Provence
  • Didier BAICHERE, Député des Yvelines
  • Stéphane BAUDU, Député du Loir et Cher, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Sophie BEAUDOUIN-HUBIERE, Députée de Haute Vienne
  • Mounir BELHAMITI, Député de Loire-Atlantique
  • Aurore BERGE, Députée des Yvelines
  • Hervé BERVILLE, Député des Côtes d’Armor
  • Grégory BESSON-MOREAU, Député de l’Aube
  • Anne BLANC, Députée de l’Aveyron, Vice-Présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Eric BOTHOREL, Député des Côtes d’Armor
  • Pascale BOYER, Député des Hautes Alpes
  • Brigitte BOURGUIGNON, Député du Pas de Calais
  • Blandine BROCARD, Députée du Rhône
  • Vincent BRU, Député des Pyrénées Atlantique
  • Stéphane BUCHOU, Député de Vendée
  • Lionel CAUSSE, Député des Landes
  • Anne-Laure CATTELOT, Députée du Nord
  • Jean-François CESARINI, Député du Vaucluse, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Annie CHAPELIER, Députée du Gard
  • Philippe CHASSAING, Député de Dordogne
  • Francis CHOUAT, Député de l’Essonne
  • Christine CLOAREC, Députée d’Ille et Vilaine, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Jean-Charles COLAS-ROY, Député de l’Isère
  • Olivier DAMAISIN, Député de Lot et Garonne
  • Yolaine DE COURSON, Députée de Côte d’Or
  • Loïc DOMBREVAL, Député des Alpes Maritimes
  • Nicole DUBRE CHIRAT, Députée de Maine-et-Loire
  • Françoise DUMAS, Députée du Gard
  • Jean-François ELIAOU, Député de l’Hérault
  • Valéria FAURE-MUNTIAN, Députée de la Loire
  • Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL, Députée des Ales de Hautes Provence
  • Pascale FONTENEL-PERSONNE, Députée de la Sarthe
  • Jean-Luc FUGIT, Député du Rhône
  • Olivier GAILLARD, Député du Tarn, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Séverine GIPSON, Députée de l’Eure
  • Valérie GOMEZ-BASSAC, Députée du Var
  • Romain GRAU, Député des Pyrénées Orientales
  • Nadia HAI, Députée des Yvelines, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Véronique HAMMERER, Députée de Gironde
  • Yannick HAURY, Députée de Loire Atlantique
  • Pierre HENRIET, Député de Vendée
  • Danièle HERIN, Députée de l’Aude
  • Alexandre HOLROYD, Député des Français de l’étranger
  • Catherine KAMOWSKI, Députée de l’Isère, secrétaire de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Fadila KHATTABI, Députée de Côte d’Or, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Rodrigue KOKOUENDO, Député de Seine et Marne
  • Frédérique LARDET, Députée de Haute Savoie
  • Michel LAUZZANA, Député du Lot et Garonne
  • Didier LE GAC, Député du Finistère, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Jean-Claude LECLABART, Député de la Somme, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Christophe LEJEUNE, député de Haute Saône
  • Monique LIMON, Députée de l’Isère, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Laurence MAILLART-MEHAIGNERIE, Députée d’Ille et Vilaine
  • Sandra MARSAUD, Député de Charente
  • Didier MARTIN, Député de Côte d’Or, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Fabien MATRAS, Député du Var
  • Graziella MELCHIOR, Députée du Finistère
  • Monica MICHEL, Députée des Bouches du Rhône, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Jean-Michel MIS, Député de la Loire
  • Xavier PALUSZKIEWICZ, Député de Meurthe et Moselle
  • Alain PEREA, Député de l’Aude
  • Anne-Laurence PETEL, Députée des Bouches-du-Rhône
  • Valérie PETIT, Députée du Nord, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Damien PICHEREAU, Député de la Sarthe
  • Eric POULLIAT, Député de la Gironde, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Jean-François PORTARRIEU, Député de Haute Garonne
  • Bruno QUESTEL, Député de l’Eure
  • Rémy REBEYROTTE, Député de Saône et Loire, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Cécile RILHAC, Députée du Val d’Oise
  • Stéphanie RIST, Députée du Loiret
  • Mireille ROBERT, Députée de l’Aude
  • Cédric ROUSSEL, Député des Alpes-Maritimes
  • Nathalie SARLES, Députée de la Loire
  • Olivier SERVA, Député de Guadeloupe
  • Bertrand SORRE, Député de la Manche
  • Sira SYLLA, Députée de Seine Maritime
  • Marie TAMARELLE-VERHAEGHE, Députée de l’Eure
  • Liliana TANGUY, Députée du Finistère
  • Stéphane TESTE, Député de Seine Saint Denis
  • Valérie THOMAS, Députée du Puy de Dôme
  • Huguette TIEGNA, Députée du Lot
  • Stéphane TRAVERT, Député de la Manche, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Stéphane TROMPILLE, Député de l’Ain
  • Laurence VANCEUNEBROCK-MIALON, Députée de l’Allier
  • Marie-Christine VERDIER JOUCLAS, Députée du Tarn
  • Patrick VIGNAL, Député de l’Hérault

Taxe sur le numérique, « décidons maintenant  ! »

Tribune publiée dans La Croix le 13 novembre 2018

Bénédicte Peyrol (LREM) et Jean Noël Barrot (MoDem) et de nombreux cosignataires appellent les États membres à saisir cette opportunité historique de taxer les services du numérique.

Le compte à rebours a commencé. L’Union européenne n’a plus que quelques semaines devant elle pour démontrer qu’elle est capable de se saisir de l’une des préoccupations majeures des citoyens européens : la fin des injustices fiscales.

Nous ne pouvons plus nous contenter de réfléchir à l’adaptation de notre droit fiscal à une économie mondialisée et digitalisée qui amplifie ces injustices. Les Européens veulent des actes concrets. Ils attendent de leurs dirigeants des décisions en la matière.

L’UE, un « terrain de jeu » pour les entreprises non européennes

L’Union européenne constitue un terrain de jeu exceptionnel pour les grandes entreprises non européennes. Non seulement du fait de sa puissance économique et de son marché de 500 millions de consommateurs mais surtout du fait de l’absence d’harmonisation fiscale entre les États membres qui leur permet d’échapper à l’impôt.

Il en résulte un manque à gagner pour les Européens et le sentiment que l’Union européenne ne les protège pas mais les fragilise. Avec pour conséquence une défiance grandissante vis-à-vis du projet européen.

Pourtant, l’UE peut agir et répondre à cette demande légitime de justice et de protection. Elle le peut, en faisant émerger un intérêt général européen complémentaire aux intérêts nationaux. Elle le peut en actant définitivement d’ici à la fin de l’année la mise en place de la taxe sur les services du numérique dite « digital tax ».

Une solution transitoire qui serait une avancée historique

Acter cette solution transitoire, dans l’attente de l’issue des négociations en cours sur l’imposition des résultats, pour répondre aux enjeux de la dématérialisation de l’économie et à ce sentiment d’injustice croissant entre les Européens qui paient leurs impôts et les entreprises qui y échappent, serait une avancée historique pour l’Union.

(suite…)

Pour que la France s’engage contre les bombardements de civils – Tribune publiée

Tribune publiée dans le journal La Croix, le 5 octobre 2018

La France doit être pleinement partie prenante des discussions, qui se tiennent au niveau international, pour mettre fin aux bombardements des civils partout dans le monde.En 2017, chaque jour dans le monde, 90 civils ont été tués ou blessés par une arme explosive. Les conséquences sont graves, parfois irréversibles : les armes explosives tuent, provoquent des blessures sévères (brûlures, amputations, fractures complexes, etc.), génèrent des handicaps et des traumatismes psychologiques durables. Les habitants sont forcés de se déplacer pour échapper aux bombardements et tirs, contraints de laisser derrière eux leurs biens et leurs maisons. Les armes explosives détruisent sur leur passage les infrastructures essentielles telles que les habitations, les écoles ou les hôpitaux.Une fois le conflit terminé, les conséquences dévastatrices et pérennes de l’utilisation de ces armes rendent périlleux le retour des populations dans leurs quartiers : les civils sont alors exposés au danger des armes qui n’ont pas explosé lors de l’impact – communément appelées « restes explosifs de guerre » en vertu, notamment, du Protocole V à la Convention sur certaines armes classiques. Aujourd’hui, dans le monde, 61 pays sont contaminés par des mines et autres restes explosifs de guerre qui peuvent rester actifs plusieurs décennies après les conflits. Ils entravent la reconstruction, rendent dangereux l’accès aux champs et aux services et maintiennent ainsi les pays et leurs populations dans la pauvreté et le dénuement les plus graves.

(suite…)

Pour « un juste partage des revenus » entre créateurs et géants du Net

Tribune publiée dans le journal Le Monde du  7 septembre 2018

Cela fait bien longtemps que l’on ne peut plus considérer le « monde numérique » comme un espace accessoire au « monde physique », tant son emprise sur nos sociétés ne cesse de croître. Chacun le ressent dans tous les aspects de sa vie. L’installation des géants mondiaux du numérique, essentiellement américains et chinois, aux premières places du classement mondial des capitalisations boursières en témoigne.

En tant que citoyens, nous sommes attachés aux opportunités sans égales que cette révolution porte et dont la diffusion des œuvres culturelles, à l’instar d’autres secteurs, a déjà formidablement bénéficié.

Mais nous faisons tous aussi le constat que les fruits de cette économie sont malheureusement injustement répartis. Certaines plates-formes en ligne profitent de leur pouvoir pour s’approprier une part disproportionnée des revenus liés à la diffusion des œuvres, sans juste rétribution de leurs créateurs. Alors que les biens culturels n’ont jamais été aussi présents dans nos vies, le risque plane d’une paupérisation de la création et d’une fragilisation de son écosystème, déjà précaire.

Le projet de directive sur le droit d’auteur dans le monde numérique, qui sera voté le 12 septembre au Parlement européen à Strasbourg, entend associer large diffusion et pérennité financière, opérant de la sorte un net changement de cap. En proposant un mécanisme de juste partage des revenus, plus favorable aux créateurs, il entend stimuler le renouvellement de la production culturelle, qui à défaut ne fera que s’appauvrir et s’uniformiser au fil des années. C’est un tournant déterminant.

Inquiétude légitime

Malheureusement, cette mesure, essentielle, est contestée. La principale critique, véhiculée à travers des campagnes de désinformation abondamment financées par ces plates-formes, porte sur les risques supposés de son application pour la liberté d’expression. Nombre de nos concitoyens sont sensibles à ce discours et le relaient.

Leurs inquiétudes sont légitimes, car jamais ces campagnes ne mentionnent les garanties apportées par la directive, que ce soit à travers des mesures de protection des utilisateurs qui postent des contenus sur ces plates-formes ou du traitement équitable prévu en cas de requêtes abusives de la part des titulaires de droit. Ces campagnes n’évoquent pas plus les conséquences à long terme d’un affaiblissement généralisé de la création et du risque de perte – irréversible – d’une autre liberté au cœur de notre conscience : la liberté de choisir.

(suite…)

Le Ministre de l’Education nationale annonce un « Plan mercredi » ambitieux pour les enfants et les familles

Les Députés La République En Marche de la commission des Affaires culturelles et de l’Education ont souligné l’importance du « Plan mercredi » auprès du Ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer et des services du Premier Ministre. Un travail de fond dans lequel s’est particulièrement engagée Anne Brugnera, Députée de la 4ème circonscription du Rhône.

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Anne Brugnera se félicite de l’aboutissement de ce « Plan mercredi » en une démarche de cohérence pédagogique sur tous les temps de l’enfant, avec des modalités financières et réglementaires fortes et souples propices à l’innovation et au partenariat.

Les financements, renforcés, iront là où les enfants sont réellement accueillis par le quasi doublement de la dotation heure/enfant des Caisses d’Allocations Familiales de 0,54 € à 1€.

Les mercredis reposeront désormais sur les projets éducatifs pilotés par les communes épaulées par le partenariat avec l’Education nationale et les Caisses d’Allocations Familiales : c’est un signal fort pour une synergie sur les territoires entre la politique familiale et la politique éducative.

Le mercredi, organisé comme un accueil de loisir périscolaire, sera un temps de découverte culturelles et sportives et d’apprentissage du respect mutuel cohérent avec celui de l’école.

Ces mercredis sont un outil de lutte contre la pauvreté des enfants en faisant que la précarité économique et culturelle de certaines familles n’empêche plus les enfants d’accéder à des loisirs culturels, sportifs et éducatifs.

Le « Plan mercredi » sera également un moyen efficace pour lever des freins de l’accès à l’emploi et aux formations parfois liés à la garde des enfants.

Cet effet sera d’autant plus significatif pour les femmes qui restent celles qui assument le plus souvent la garde des enfants et se voient encore trop fréquemment obligées d’arbitrer entre la garde de leur enfant et un emploi ou une formation.