Favoriser l’engagement des élus locaux : un impératif démocratique

Tribune publiée dans La Tribune le 19 juin 2019

J’ai co-signé cette lettre ouverte de 89 parlementaires (*) qui porte sur l’importance de l’engagement des élus dans le débat démocratique.

Les réformes territoriales des quinquennats précédents, et en particulier la loi NOTRe, élaborées dans la précipitation et sans concertation suffisante, ont laissé un goût amer et étiolé dans certains territoires le sentiment de proximité et la capacité d’agir des maires, par la création et le transfert de nombreuses compétences à des intercommunalités ne correspondant pas toujours aux bassins de vie. Couplées à la baisse brutale des dotations, ces évolutions ont abouti à ce que de nombreux maires se sentent légitimement dépossédés de leur mandat, suscitant une crise de l’engagement. Les maires ne doivent pas devenir les gardiens de nuit de locaux désaffectés !

Pour la première fois, lors des prochaines élections municipales, notre pays risque d’être confronté à des cas de listes incomplètes voire de manquer de candidats pour être maire dans certaines communes ! Nous refusons de nous résigner à cette situation qui affaiblirait considérablement notre démocratie.

Il est impératif de répondre à cette crise de vocation en restaurant le pouvoir des maires, incarnation de notre République, acteurs clefs de la transformation du pays.

Le Président de la République et le Premier ministre ont fait de la lutte contre les fractures territoriales une priorité de l’acte II du quinquennat. C’est pourquoi le Gouvernement et sa majorité souhaitent conforter le rôle des maires en leur donnant les moyens et les conditions pour mener au mieux leurs projets pour leur territoire. C’est tout le sens du projet de loi qui sera présenté dès le mois de juillet en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, et qui donnera aux futurs candidats à la mairie un cadre clair et incitatif en vue des prochaines élections.

Salariés, indépendants, fonctionnaires doivent pouvoir bénéficier des mêmes règles de jeu. En particulier, nous devons accompagner les entreprises pour qu’elles facilitent les candidatures et l’engagement citoyen de leurs collaborateurs.

Dès l’élection, les dispositifs de formation des élus, indispensable pour leur permettre de répondre à la complexité des règles auxquelles ils sont quotidiennement confrontés, doivent être rénovés. Il faut également définir une juste indemnité, à la hauteur de leur engagement et dévouement. Dans le même temps, leur protection juridique doit être renforcée. Nous les accompagnerons aussi pour mieux concilier leur mandat avec leur vie personnelle et professionnelle car l’exercice d’un mandat local est particulièrement exigeant.

Il nous faut également penser à l’après-mandat afin que le travail accompli au service des citoyens soit mieux valorisé. Il s’agit de faciliter le retour dans la vie professionnelle sans que l’ancienneté n’en soit affectée, assurer un mode de calcul de retraite équitable, ou encore de faciliter l’accès à la fonction publique territoriale.

Nous sommes convaincus que l’ensemble de ces mesures contribuera à une meilleure représentativité de la diversité de la société française dans les conseils municipaux.

Enfin, nous agirons pour accorder plus de liberté locale et pour lutter contre le sentiment de dépossession. Sans revenir sur le fait intercommunal, il faut fluidifier les relations communes-intercommunalités en corrigeant les « irritants » de la loi NOTRe pour remettre le maire au cœur des décisions. C’est aussi assouplir les effets de seuil qui affectent la vie des petites villes, de supprimer les obligations de contrôles parfois superflus ou encore de renforcer le pouvoir de police du maire.

Une concertation avec les associations d’élus et les parlementaires s’engage sur la base de ce projet de loi. Nous serons vigilants et force de propositions car nous voulons susciter de nombreuses candidatures de qualité.

La réussite du quinquennat passera par les territoires. La loi « engagement des élus et proximité », la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale, l’engagement d’une nouvelle étape de la décentralisation, la refonte de la fiscalité locale, la déconcentration des services de l’Etat, la stabilité dans le temps des dotations de l’État aux collectivités… brique après brique, en promouvant les innovations territoriales, nous construisons la politique en faveur des territoires la plus ambitieuse de ces 20 dernières années !

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(*) Co-signataires de la Tribune :

  • Jean-René CAZENEUVE, Député du Gers, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Anne BRUGNERA, Députée du Rhône, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Christophe AREND, Député de Moselle
  • Delphine BAGARRY, Députée des Alpes de Haute Provence
  • Didier BAICHERE, Député des Yvelines
  • Stéphane BAUDU, Député du Loir et Cher, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Sophie BEAUDOUIN-HUBIERE, Députée de Haute Vienne
  • Mounir BELHAMITI, Député de Loire-Atlantique
  • Aurore BERGE, Députée des Yvelines
  • Hervé BERVILLE, Député des Côtes d’Armor
  • Grégory BESSON-MOREAU, Député de l’Aube
  • Anne BLANC, Députée de l’Aveyron, Vice-Présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Eric BOTHOREL, Député des Côtes d’Armor
  • Pascale BOYER, Député des Hautes Alpes
  • Brigitte BOURGUIGNON, Député du Pas de Calais
  • Blandine BROCARD, Députée du Rhône
  • Vincent BRU, Député des Pyrénées Atlantique
  • Stéphane BUCHOU, Député de Vendée
  • Lionel CAUSSE, Député des Landes
  • Anne-Laure CATTELOT, Députée du Nord
  • Jean-François CESARINI, Député du Vaucluse, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Annie CHAPELIER, Députée du Gard
  • Philippe CHASSAING, Député de Dordogne
  • Francis CHOUAT, Député de l’Essonne
  • Christine CLOAREC, Députée d’Ille et Vilaine, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Jean-Charles COLAS-ROY, Député de l’Isère
  • Olivier DAMAISIN, Député de Lot et Garonne
  • Yolaine DE COURSON, Députée de Côte d’Or
  • Loïc DOMBREVAL, Député des Alpes Maritimes
  • Nicole DUBRE CHIRAT, Députée de Maine-et-Loire
  • Françoise DUMAS, Députée du Gard
  • Jean-François ELIAOU, Député de l’Hérault
  • Valéria FAURE-MUNTIAN, Députée de la Loire
  • Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL, Députée des Ales de Hautes Provence
  • Pascale FONTENEL-PERSONNE, Députée de la Sarthe
  • Jean-Luc FUGIT, Député du Rhône
  • Olivier GAILLARD, Député du Tarn, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Séverine GIPSON, Députée de l’Eure
  • Valérie GOMEZ-BASSAC, Députée du Var
  • Romain GRAU, Député des Pyrénées Orientales
  • Nadia HAI, Députée des Yvelines, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Véronique HAMMERER, Députée de Gironde
  • Yannick HAURY, Députée de Loire Atlantique
  • Pierre HENRIET, Député de Vendée
  • Danièle HERIN, Députée de l’Aude
  • Alexandre HOLROYD, Député des Français de l’étranger
  • Catherine KAMOWSKI, Députée de l’Isère, secrétaire de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Fadila KHATTABI, Députée de Côte d’Or, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Rodrigue KOKOUENDO, Député de Seine et Marne
  • Frédérique LARDET, Députée de Haute Savoie
  • Michel LAUZZANA, Député du Lot et Garonne
  • Didier LE GAC, Député du Finistère, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Jean-Claude LECLABART, Député de la Somme, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Christophe LEJEUNE, député de Haute Saône
  • Monique LIMON, Députée de l’Isère, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Laurence MAILLART-MEHAIGNERIE, Députée d’Ille et Vilaine
  • Sandra MARSAUD, Député de Charente
  • Didier MARTIN, Député de Côte d’Or, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Fabien MATRAS, Député du Var
  • Graziella MELCHIOR, Députée du Finistère
  • Monica MICHEL, Députée des Bouches du Rhône, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Jean-Michel MIS, Député de la Loire
  • Xavier PALUSZKIEWICZ, Député de Meurthe et Moselle
  • Alain PEREA, Député de l’Aude
  • Anne-Laurence PETEL, Députée des Bouches-du-Rhône
  • Valérie PETIT, Députée du Nord, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Damien PICHEREAU, Député de la Sarthe
  • Eric POULLIAT, Député de la Gironde, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Jean-François PORTARRIEU, Député de Haute Garonne
  • Bruno QUESTEL, Député de l’Eure
  • Rémy REBEYROTTE, Député de Saône et Loire, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Cécile RILHAC, Députée du Val d’Oise
  • Stéphanie RIST, Députée du Loiret
  • Mireille ROBERT, Députée de l’Aude
  • Cédric ROUSSEL, Député des Alpes-Maritimes
  • Nathalie SARLES, Députée de la Loire
  • Olivier SERVA, Député de Guadeloupe
  • Bertrand SORRE, Député de la Manche
  • Sira SYLLA, Députée de Seine Maritime
  • Marie TAMARELLE-VERHAEGHE, Députée de l’Eure
  • Liliana TANGUY, Députée du Finistère
  • Stéphane TESTE, Député de Seine Saint Denis
  • Valérie THOMAS, Députée du Puy de Dôme
  • Huguette TIEGNA, Députée du Lot
  • Stéphane TRAVERT, Député de la Manche, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Stéphane TROMPILLE, Député de l’Ain
  • Laurence VANCEUNEBROCK-MIALON, Députée de l’Allier
  • Marie-Christine VERDIER JOUCLAS, Députée du Tarn
  • Patrick VIGNAL, Député de l’Hérault

Taxe sur le numérique, « décidons maintenant  ! »

Tribune publiée dans La Croix le 13 novembre 2018

Bénédicte Peyrol (LREM) et Jean Noël Barrot (MoDem) et de nombreux cosignataires appellent les États membres à saisir cette opportunité historique de taxer les services du numérique.

Le compte à rebours a commencé. L’Union européenne n’a plus que quelques semaines devant elle pour démontrer qu’elle est capable de se saisir de l’une des préoccupations majeures des citoyens européens : la fin des injustices fiscales.

Nous ne pouvons plus nous contenter de réfléchir à l’adaptation de notre droit fiscal à une économie mondialisée et digitalisée qui amplifie ces injustices. Les Européens veulent des actes concrets. Ils attendent de leurs dirigeants des décisions en la matière.

L’UE, un « terrain de jeu » pour les entreprises non européennes

L’Union européenne constitue un terrain de jeu exceptionnel pour les grandes entreprises non européennes. Non seulement du fait de sa puissance économique et de son marché de 500 millions de consommateurs mais surtout du fait de l’absence d’harmonisation fiscale entre les États membres qui leur permet d’échapper à l’impôt.

Il en résulte un manque à gagner pour les Européens et le sentiment que l’Union européenne ne les protège pas mais les fragilise. Avec pour conséquence une défiance grandissante vis-à-vis du projet européen.

Pourtant, l’UE peut agir et répondre à cette demande légitime de justice et de protection. Elle le peut, en faisant émerger un intérêt général européen complémentaire aux intérêts nationaux. Elle le peut en actant définitivement d’ici à la fin de l’année la mise en place de la taxe sur les services du numérique dite « digital tax ».

Une solution transitoire qui serait une avancée historique

Acter cette solution transitoire, dans l’attente de l’issue des négociations en cours sur l’imposition des résultats, pour répondre aux enjeux de la dématérialisation de l’économie et à ce sentiment d’injustice croissant entre les Européens qui paient leurs impôts et les entreprises qui y échappent, serait une avancée historique pour l’Union.

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Pour que la France s’engage contre les bombardements de civils – Tribune publiée

Tribune publiée dans le journal La Croix, le 5 octobre 2018

La France doit être pleinement partie prenante des discussions, qui se tiennent au niveau international, pour mettre fin aux bombardements des civils partout dans le monde.En 2017, chaque jour dans le monde, 90 civils ont été tués ou blessés par une arme explosive. Les conséquences sont graves, parfois irréversibles : les armes explosives tuent, provoquent des blessures sévères (brûlures, amputations, fractures complexes, etc.), génèrent des handicaps et des traumatismes psychologiques durables. Les habitants sont forcés de se déplacer pour échapper aux bombardements et tirs, contraints de laisser derrière eux leurs biens et leurs maisons. Les armes explosives détruisent sur leur passage les infrastructures essentielles telles que les habitations, les écoles ou les hôpitaux.Une fois le conflit terminé, les conséquences dévastatrices et pérennes de l’utilisation de ces armes rendent périlleux le retour des populations dans leurs quartiers : les civils sont alors exposés au danger des armes qui n’ont pas explosé lors de l’impact – communément appelées « restes explosifs de guerre » en vertu, notamment, du Protocole V à la Convention sur certaines armes classiques. Aujourd’hui, dans le monde, 61 pays sont contaminés par des mines et autres restes explosifs de guerre qui peuvent rester actifs plusieurs décennies après les conflits. Ils entravent la reconstruction, rendent dangereux l’accès aux champs et aux services et maintiennent ainsi les pays et leurs populations dans la pauvreté et le dénuement les plus graves.

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Pour « un juste partage des revenus » entre créateurs et géants du Net

Tribune publiée dans le journal Le Monde du  7 septembre 2018

Cela fait bien longtemps que l’on ne peut plus considérer le « monde numérique » comme un espace accessoire au « monde physique », tant son emprise sur nos sociétés ne cesse de croître. Chacun le ressent dans tous les aspects de sa vie. L’installation des géants mondiaux du numérique, essentiellement américains et chinois, aux premières places du classement mondial des capitalisations boursières en témoigne.

En tant que citoyens, nous sommes attachés aux opportunités sans égales que cette révolution porte et dont la diffusion des œuvres culturelles, à l’instar d’autres secteurs, a déjà formidablement bénéficié.

Mais nous faisons tous aussi le constat que les fruits de cette économie sont malheureusement injustement répartis. Certaines plates-formes en ligne profitent de leur pouvoir pour s’approprier une part disproportionnée des revenus liés à la diffusion des œuvres, sans juste rétribution de leurs créateurs. Alors que les biens culturels n’ont jamais été aussi présents dans nos vies, le risque plane d’une paupérisation de la création et d’une fragilisation de son écosystème, déjà précaire.

Le projet de directive sur le droit d’auteur dans le monde numérique, qui sera voté le 12 septembre au Parlement européen à Strasbourg, entend associer large diffusion et pérennité financière, opérant de la sorte un net changement de cap. En proposant un mécanisme de juste partage des revenus, plus favorable aux créateurs, il entend stimuler le renouvellement de la production culturelle, qui à défaut ne fera que s’appauvrir et s’uniformiser au fil des années. C’est un tournant déterminant.

Inquiétude légitime

Malheureusement, cette mesure, essentielle, est contestée. La principale critique, véhiculée à travers des campagnes de désinformation abondamment financées par ces plates-formes, porte sur les risques supposés de son application pour la liberté d’expression. Nombre de nos concitoyens sont sensibles à ce discours et le relaient.

Leurs inquiétudes sont légitimes, car jamais ces campagnes ne mentionnent les garanties apportées par la directive, que ce soit à travers des mesures de protection des utilisateurs qui postent des contenus sur ces plates-formes ou du traitement équitable prévu en cas de requêtes abusives de la part des titulaires de droit. Ces campagnes n’évoquent pas plus les conséquences à long terme d’un affaiblissement généralisé de la création et du risque de perte – irréversible – d’une autre liberté au cœur de notre conscience : la liberté de choisir.

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Le Ministre de l’Education nationale annonce un « Plan mercredi » ambitieux pour les enfants et les familles

Les Députés La République En Marche de la commission des Affaires culturelles et de l’Education ont souligné l’importance du « Plan mercredi » auprès du Ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer et des services du Premier Ministre. Un travail de fond dans lequel s’est particulièrement engagée Anne Brugnera, Députée de la 4ème circonscription du Rhône.

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Anne Brugnera se félicite de l’aboutissement de ce « Plan mercredi » en une démarche de cohérence pédagogique sur tous les temps de l’enfant, avec des modalités financières et réglementaires fortes et souples propices à l’innovation et au partenariat.

Les financements, renforcés, iront là où les enfants sont réellement accueillis par le quasi doublement de la dotation heure/enfant des Caisses d’Allocations Familiales de 0,54 € à 1€.

Les mercredis reposeront désormais sur les projets éducatifs pilotés par les communes épaulées par le partenariat avec l’Education nationale et les Caisses d’Allocations Familiales : c’est un signal fort pour une synergie sur les territoires entre la politique familiale et la politique éducative.

Le mercredi, organisé comme un accueil de loisir périscolaire, sera un temps de découverte culturelles et sportives et d’apprentissage du respect mutuel cohérent avec celui de l’école.

Ces mercredis sont un outil de lutte contre la pauvreté des enfants en faisant que la précarité économique et culturelle de certaines familles n’empêche plus les enfants d’accéder à des loisirs culturels, sportifs et éducatifs.

Le « Plan mercredi » sera également un moyen efficace pour lever des freins de l’accès à l’emploi et aux formations parfois liés à la garde des enfants.

Cet effet sera d’autant plus significatif pour les femmes qui restent celles qui assument le plus souvent la garde des enfants et se voient encore trop fréquemment obligées d’arbitrer entre la garde de leur enfant et un emploi ou une formation.

Nous voulons plus qu’un plan banlieues !

Tribune publiée le 19 mai dans Libération

Nous, parlementaires de La République en Marche, impliqués dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), dont nous sommes pour beaucoup issus, forts de notre diversité, tenons à être force de propositions pour en finir avec les ghettos et l’assignation à résidence.

Le président de la République s’exprimera le mardi 22 mai pour lancer la mobilisation nationale en faveur des quartiers, alors qu’une résignation forte se fait ressentir dans ces territoires. Dès la campagne présidentielle, puis dans son discours de Roubaix-Tourcoing, le président de la République a fixé un cap clair : l’heure est à l’action et tout se fera ensemble, avec les acteurs de terrain. Encore un plan banlieues, diront certains. Nous voulons sortir de manière claire et définitive d’une politique de la ville inefficace et à bout de souffle, pour aller vers un instrument d’équité de tous les territoires de la Nation, sans opposer nos compatriotes entre eux.

Les quelque 6 millions de Français qui vivent dans ces quartiers en difficulté n’ont pas à justifier la nécessité d’un investissement des pouvoirs publics. L’État doit rendre compte de l’accès équitable de tous les habitants aux services publics. Ce bouleversement de logique est la seule manière de ne plus jamais avoir à réfléchir à un plan banlieues. Il permettra aussi d’assurer une équité de traitement de tous les Français où qu’ils résident, dans nos campagnes ou dans nos villes, en métropole ou en outre-mer.

Les banlieues ne doivent pas être traitées comme étrangères à la République, et le soutien de l’État quasiment assimilé à de l’aide au développement. Celles et ceux qui vivent dans ces territoires ne sont pas des citoyens de seconde zone. Le traitement spécifique doit être remplacé par le même accès aux droits pour tous les Français.

Pour assurer la solidarité nationale, un mécanisme d’évaluation et de correction des inégalités devrait être mis en œuvre par une méthode statistique, en lien avec la réforme de la fiscalité locale. L’objectif serait de mieux mesurer les inégalités sociales et territoriales, pour les combattre avec force.

Éducation, formation et emploi

Les efforts doivent être poursuivis et concentrés sur l’éducation, pour lutter contre les inégalités à la racine. Nous pourrions aller plus loin dans le dédoublement des classes en zones d’éducation prioritaire, notamment en envisageant de l’expérimenter jusqu’au CM2 dans certains quartiers en difficulté. Nous croyons en l’école publique qui, avec des moyens adaptés et l’implication des équipes éducatives, doit parvenir à ouvrir les voies d’excellence à celles et ceux qui le souhaitent, sans la création d’un nouveau parcours spécifique. L’accès aux classes préparatoires et aux grandes écoles, de commerce, d’ingénieurs, ou encore de préparation aux concours de la fonction publique, tout comme à la formation en apprentissage de métiers d’avenir, doit tendre vers une meilleure représentativité sociale et territoriale. Le Président s’est engagé avec détermination pour une politique efficace de lutte contre les discriminations, notamment à l’embauche. Nous devons permettre aux habitants des quartiers, en particulier aux jeunes, d’être pleinement inclus. Pour cela, les entreprises et projets issus de l’économie sociale et solidaire (ESS) représentent un levier puissant contre l’exclusion.

La stigmatisation doit changer de camp. Il convient d’intensifier les campagnes de «testing» contre les discriminations, «traquer les employeurs» qui ne respectent pas la loi et «pénaliser les entreprises qui ont recours à ces pratiques», comme l’a expliqué le chef de l’État. Le «name and shame» sera une mesure forte, en permettant de rendre public le nom des entreprises fautives.

Afin de parvenir à des résultats tangibles et rapides dans nos quartiers, des solutions pragmatiques doivent être co-construites au plus près du terrain. Et pour cela, si la mobilisation de l’ensemble des acteurs est nécessaire, celle des habitants est indispensable. Ainsi, la concertation et le droit à l’expérimentation doivent être renforcés dans les territoires. Les actes sont déjà là : emplois francs, la police de sécurité du quotidien, ou encore le dédoublement des classes de CP et CE1 ont été lancés par gouvernement. Nous saluons ces mesures qui ont été prises dans une logique d’équité et mises en place dans le cadre de dispositifs de droit commun, et non par la politique de la ville. Nous réaffirmons notre confiance envers le gouvernement pour aller plus loin, avec l’ensemble des acteurs.

Députés de la Nation, nous serons au rendez-vous pour veiller à la mise en œuvre des actions à venir, pour rappeler au gouvernement ses engagements, et pour faire remonter la parole des habitants des quartiers. Nous prenons l’engagement de tout faire pour sortir nos quartiers de leur situation de territoires de seconde zone. En somme, nous voulons plus qu’un plan banlieues : une mobilisation nationale pour l’humain.

Signataires
Saïd AHAMADA, député des Bouches-du-Rhône
Nadia HAI, députée des Yvelines
Valérie PETIT, députée du Nord
Pierre-Alain RAPHAN, député de l’Essonne
Damien ADAM, député de Seine-Maritime
Patrice ANATO, député de Seine-Saint-Denis
Didier BAICHERE, député des Yvelines
Belkhir BELHADDAD, député de la Moselle
Anne BRUGNERA, députée du Rhône
Carole BUREAU-BONNARD, députée de l’Oise
Sébastien CAZENOVE, député des Pyrénées-Orientales
Jean-François CESARINI, député du Vaucluse
Sylvie CHARRIERE, députée de Seine-Saint-Denis
Dominique DAVID, députée de Gironde
Nicole DUBRE-CHIRAT, députée du Maine-et-Loire
Stella DUPONT, députée du Maine-et-Loire
Albane GAILLOT, députée du Val-de-Marne
Emilie GUEREL, députée du Var
Stanislas GUERINI, député de Paris
Christophe JERRETIE, député de la Corrèze
Anissa KHEDHER, députée du Rhône
Rodrigue KOKOUENDO, député de Seine-et-Marne
Aina KURIC, députée de la Marne
Mustapha LAABID, député d’Ille-et-Vilaine
Mohamed LAQHILA, député des Bouches-du-Rhône
Frédérique LARDET, députée de Haute-Savoie
Fiona LAZAAR, députée du Val-d’Oise
Annaïg LE MEUR, députée du Finistère
Marion LENNE, députée de Haute-Savoie
Alexandra LOUIS, députée des Bouches-du-Rhône
Laurence MAILLART-MEHAIGNERIE, députée d’Ille-et-Vilaine
Jean François MBAYE, député du Val-de-Marne
Jean-Michel MIS, député de la Loire
Cendra MOTIN, députée de l’Isère
Matthieu ORPHELIN, député du Maine-et-Loire
Catherine OSSON, députée du Nord
Zivka PARK, députée du Val-d’Oise
Anne-Laurence PETEL, députée des Bouches-du-Rhône
Cathy RACON-BOUZON, députée des Bouches-du-Rhône
Cécile RILHAC, députée du Val-d’Oise
Laurianne ROSSI, députée des Hauts-de-Seine
Cédric ROUSSEL, député des Alpes-Maritimes
Sira SYLLA, députée de Seine-Maritime
Aurélien TACHE, député du Val-d’Oise
Hélène ZANNIER, députée de la Moselle
Jean-Marc ZULESI, député des Bouches-du-Rhône

Un texte nécessaire, responsable et équilibré

Après 61 heures de débats et l’examen de près de 1100 amendements, les députés ont adopté dimanche 22 avril 2018 en première lecture le projet de loi asile, immigration et intégration (228 voix pour, 139 voix contre).

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Pour Richard Ferrand, président du groupe des députés LaREM : « Avec ce texte nous démontrons notre détermination à réguler l’immigration, à promouvoir l’intégration, à garantir le droit d’asile, dans la continuité des engagements pris par le Président de la République. Efficacité, fraternité et respect de la dignité ; voilà les trois piliers qui fondent l’équilibre de ce projet de loi que notre groupe a utilement enrichi. »

Selon Elise Fajgeles, rapporteure du projet de loi : « Plus de 100 personnes auditionnées, 28h de débat en commission et 61 heures en hémicycle, on ne pourra pas dire que les députés n’ont pas suffisamment travaillé sur ce texte. Je suis intimement convaincue que ce texte d’équilibre renforce notre droit d’asile, tradition et honneur de notre pays, en améliorant la procédure. »

L’objectif principal de ce projet de loi est de tenir un engagement de campagne en simplifiant et en réduisant à six mois le traitement des demandes d’asile, contre 14 mois actuellement. Il sécurise le droit au séjour des personnes en besoin de protection. Le texte permettra également de lutter plus efficacement contre l’immigration illégale. Enfin des mesures pour renforcer l’intégration sont prises, telle l’extension du « Passeport Talents ».

Pour Florent Boudié, responsable pour le groupe LaREM du texte : « Le droit d’asile est un droit imprescriptible. C’est le sens de la conception française, de nos engagements internationaux, et cela doit le rester. Notre groupe s’est fixé une ligne de conduite au fond assez simple, et qui consiste à mesurer chaque disposition à l’aune de deux exigences : d’abord, les droits fondamentaux des demandeurs d’asile ; ensuite, le cadre fixé par le droit de l’Union européenne et par l’application qu’en font nos voisins immédiats, parce que la France n’est pas un écosystème isolé, surtout en matière migratoire. »

 Parmi les avancées importantes obtenues par les députés LaREM :

  • La reprise de préconisations du rapport Taché pour améliorer l’intégration, par exemple la possibilité pour un demandeur d’asile d’accéder au marché du travail plus facilement et plus rapidement ; le renforcement du parcours d’intégration républicaine notamment avec le doublement du nombre d’heures de formation linguistique pour ceux qui en ont besoin) ;
  • La réduction du délai de recours à 15 jours contre une décision de refus de l’octroi d’une demande d’asile est accompagnée d’une mesure de simplification permettant le dépôt d’une saisine sommaire qui pourra être complétée par toutes pièces et éléments nouveaux jusqu’à la clôture de l’instruction ;
  • Le placement en rétention est encadré et ne pourra pas excéder 90 jours (contre 135 jours initialement).
  • L’aménagement du régime d’immunité pénale (« délit de solidarité ») pour protéger les actes de solidarité désintéressés tout en préservant l’efficience de nos dispositifs de lutte contre les passeurs.

Source : Communiqué de Presse Les Députés La République En Marche !

De nombreuses actions menées durant les six premiers mois de la XVème législature

Il y a quelques jours, le 27 décembre exactement, cela a fait 6 mois depuis la première séance publique à laquelle j’ai participé à l’Assemblée nationale. Déjà 6 mois et de nombreux faits marquants et, sans faire un bilan exhaustif, je souhaite revenir sur quelques avancées importantes pour notre pays.

© droits réservés 7 novembre 2017 : séance de questions au Gouvernement
© droits réservés 7 novembre 2017 : séance de questions au Gouvernement

Mon premier vote à l’Assemblée nationale a été celui de la loi de prorogation de l’état d’urgence. La sécurité est une priorité de notre majorité et nous y avons travaillé dès le début de cette législature. Tout d’abord avec la prorogation et la préparation de la sortie de l’état d’urgence puis avec la loi renforçant la Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Cette loi a permis une sortie maîtrisée de l’état d’urgence au 1er novembre, tout en renforçant notre arsenal juridique pour lutter efficacement contre le terrorisme dans le cadre du droit commun. Et nous avons aussi renforcé notre effort de défense avec une augmentation inédite du budget des Armées sur tout le quinquennat. Les premières expérimentations de la police de sécurité du quotidien seront lancées dès le 1er janvier 2018 pour répondre aux attentes et besoins de nos concitoyens dans les quartiers populaires.

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Mon intervention avant l’adoption de la loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants à l’Assemblée nationale

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la commission,

Monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,

Cette loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants contient des améliorations majeures du passage du lycée à l’enseignement supérieur ainsi que des premières années de licence et de la vie étudiante en général. Pour notre groupe, ce texte de loi a de nombreuses qualités :

Premièrement, c’est un texte cohérent qui s’insère dans un projet global pour notre jeunesse. Il s’inscrit au cœur du plan étudiant, un plan étudiant qui est lui-même l’aboutissement d’un large travail de concertation et de co-construction avec les acteurs de l’enseignement supérieur : syndicats, organisations étudiantes et lycéennes, conférence des universités, parents d’élèves…

Deuxièmement, c’est un texte complet qui agit en même temps :

– En amont, en améliorant l’information et l’orientation des bacheliers, grâce à la nouvelle plateforme Parcoursup et à un accompagnement renforcé par les professeurs de lycée,

– En aval, en améliorant d’une part l’accompagnement durant le premier cycle d’enseignement supérieur, et ce dès son tout début, et d’autre part en améliorant la vie étudiante, dont on sait à quel point elle agit sur la réussite des étudiants.

Troisièmement, c’est un texte équilibré et pragmatique qui instaure de nouveaux outils, adaptés à nos étudiants dans leur diversité :

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