Adoption de la loi ELAN : des évolutions majeures pour le secteur du logement et de l’aménagement

Le lien territoire-assemblée est nécessaire à la fabrication de la loi. C’est dans cette perspective que j’ai tenu à porter dans l’hémicycle les attentes des collectivités territoriales, principaux donneurs d’ordre en matière de construction et d’habitat social en proposant 10 amendements.

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Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le texte de loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN).

Après près de 92h00 de débat, nourris d’échanges riches et de qualité sur tous les bancs de l’hémicycle, le projet de loi porté par les Ministres Jacques Mézard et Julien Denormandie a été adopté par 342 voix sur 555 votants.

Je me suis particulièrement investie sur ce texte, en amont de son examen en séance. J’ai rencontré les professionnels du secteur, tant à Lyon qu’à Paris, afin d’échanger sur leurs attentes et les nécessaires besoins d’évolution du texte. J’ai organisé un atelier en circonscription afin d’échanger avec les parties prenantes lyonnaises de ce secteur (architectes, bailleurs sociaux, BTP, propriétaires et syndics…).

En effet, en lien avec les associations nationales de collectivités et les élus locaux de l’agglomération, j’ai proposé 10 amendements visant à préciser et enrichir techniquement le projet de loi. Députée d’une partie de la Part-Dieu, j’ai tenu à sensibiliser le Gouvernement sur des questions de procédure urbaines allant dans le sens d’une facilitation de la construction au bénéfice de nos concitoyens.

C’est tout le sens de mon action parlementaire, co-construire la loi en prenant en compte les réalités et les attentes issues des territoires. C’est d’ailleurs le sens de mon engagement à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée avec laquelle j’ai également cosigné les amendements de notre rapporteur pour avis, le député Mattei.