Plaidoyer pour un « socle citoyen »

Tribune publiée dans L’OBS le 04/05/2020

J’ai co-signé cette tribune plaidoyer pour la mise en place d’un revenu de liberté, mécanisme de solidarité universelle et de résilience, est devenu indispensable dans une société exposée aux risques. 

Un soutien financier immédiat et proportionné, c’est ce qu’un socle citoyen, c’est-à-dire un mécanisme de revenu universel (ou de base) intégré à l’impôt sur le revenu, aurait permis d’assurer à chaque Français, automatiquement, dès le premier mois du confinement. Nous aurions ainsi disposé immédiatement de ce que nous tentons depuis plusieurs semaines d’inventer, à travers quantité de mesures d’aides d’urgence et d’ajustements de nos systèmes de soutien aux ménages et aux entreprises.

Aujourd’hui, nous n’avons jamais été aussi convaincus de la nécessité d’un socle citoyen, véritable revenu de liberté et mécanisme de solidarité universelle.

Il est donc temps de sauter le pas ! Car techniquement, un tel socle citoyen est désormais simple à mettre en œuvre, grâce à une réforme majeure, celle du prélèvement à la source, dont nous commençons seulement à mesurer l’intérêt pour rénover notre protection sociale. L’administration fiscale pourrait calculer chaque mois la différence entre un crédit d’impôt individuel et un prélèvement uniforme pour tous afin de garantir un socle de revenu.

  • Ceux dont le revenu du mois dépasse un certain seuil, par personne, se verraient prélever la différence entre le montant du crédit d’impôt et le montant de l’impôt dû ;
  • ceux dont les revenus sont inférieurs, exceptionnellement ou non, la recevraient immédiatement par un virement du fisc sur leur compte en banque.

Ce mécanisme remplacerait une partie des prestations sociales et de l’impôt sur le revenu. Universel et permanent, appuyé sur une réforme fiscale, il est de loin préférable à toutes les allocations sous conditions de ressources, car il garantit l’adaptation parfaite et immédiate à la situation économique des individus et des familles, surtout dans une période d’incertitude économique majeure. Un véritable dispositif de résilience dans une société du risque.

L’idée du socle citoyen, qu’on l’appelle revenu de base, universel ou d’existence, transcende les clivages partisans, mais suscite toujours incompréhensions et controverses : depuis Thomas Paine en 1796, l’idée de créer ce nouveau droit a été continûment étudiée, débattue, expérimentée. Il a été revendiqué aussi bien par les socialistes, au nom d’une solidarité bien pensée, que par les libéraux, soucieux de donner un fondement matériel aux libertés individuelles. Il a repris de la vigueur ces dernières années à la faveur de l’émergence du travail indépendant.

Aujourd’hui, la crise expose la faiblesse de nos sociétés et de nos économies, révélant l’un des défis majeurs du jour et du « monde d’après » : la mise en place d’un filet de sécurité universel, un socle sur lequel s’appuyer dans une société de l’incertitude. Avec la crise du Covid-19, des arguments qui pouvaient sembler théoriques prennent soudain une tournure concrète pour ceux qui se retrouvent sans rien :

  • l’automaticité, quand beaucoup sont exposés à une chute brutale de leurs revenus ;
  • l’universalité, puisqu’une majorité d’entre nous se trouve dans l’impossibilité de travailler mais que seuls les salariés bénéficient du chômage partiel ;
  • la réalité de nos besoins de base, que nous mesurons mieux par l’expérience de nos confinements respectifs.

Loin de généraliser l’aumône, le socle citoyen préserve la dignité des plus démunis, en leur épargnant toute procédure inquisitrice, en les traitant comme des citoyens dotés des mêmes droits et non comme des cas à part.

Loin d’encourager l’assistanat, il favorise la prise de risque en offrant l’assurance de ne jamais sombrer dans la grande pauvreté.

Loin de récompenser l’oisiveté, il élimine les « trappes à pauvreté », en assurant que le travail paye toujours.

Loin de consacrer le règne de l’individualisme, il invite chacun à exprimer au mieux ses compétences et aspirations, la valeur humaine dont dépend notre vivre ensemble. Loin de faire table rase de l’Etat-providence, il complète les dispositifs universels (santé, accueil des enfants…), assurantiels (retraite, chômage…) ou spécifiques (logement, handicap…) par un filet de sécurité moderne et réactif.

Il participe enfin d’une révolution conceptuelle, en continuant à découpler le revenu du travail salarié, pour une approche plus large et moderne de l’activité.

Nous ne sommes pas les seuls à faire le plaidoyer d’un tel socle : à l’instar de l’Espagne, des Etats-Unis, du Japon ou de l’Allemagne, chaque pays distribue des revenus sans contrepartie pour éviter que des millions d’individus ne sombrent dans la pauvreté et que des entreprises ne disparaissent. L’Assemblée de Corse vient de voter, tous partis confondus, pour expérimenter au plus tôt un dispositif apparenté au socle citoyen.

Le socle citoyen est une réforme d’union nationale, il n’est ni de gauche ni de droite, il est du côté de ceux qui croient en l’homme, de ceux qui auront le courage de faire l’une des réformes fiscales et sociales les plus ambitieuses et justes que notre pays ait connues, de ceux dont nous nous souviendrons parce qu’ils auront construit le monde d’après, un monde meilleur.

Acteurs politiques, économiques, universitaires, associatifs, et simples citoyens, nous appelons aujourd’hui le Premier ministre, et conjointement le ministre de l’Action et des Comptes publics, le ministre des Solidarités et de la Santé, et la secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, à lancer le chantier d’un socle citoyen en y associant les citoyens et les parlementaires, lors du projet de loi de finances 2021. Ce projet ferait de la France un pilote en Europe, en allant au-delà de l’aménagement d’aides sociales comme c’est le cas dans tous nos pays depuis des décennies, en créant un véritable revenu universel lié à l’impôt universel, dans le respect de son esprit premier d’universalité et de liberté.

Signataires : 
– Jean-Félix Acquaviva, député LT de Haute-Corse
– Saïd Ahamada, député LREM des Bouches-du-Rhône
– Frédéric Aimard, journaliste, ancien directeur de « France catholique »
– Delphine Bagarry, députée NI des Alpes-de-Haute-Provence
– Erwan Balanant, député MoDem du Finistère
– Jean-Noël Barrot, député MoDem des Yvelines
– Olivier Becht, député Agir du Haut-Rhin
– Richard Bielle, président du directoire CFAO
– Yves Bonavero, entrepreneur, philanthrope et romancier
– Daniel Borrillo, juriste, université Paris-X Nanterre, Cersa
– Bernard Bourigeaud, fondateur d’Atos
– Pierre-Yves Bournazel, député Agir de Paris
– Christian Bouvard, entrepreneur, vice-président Aire
– Anne Brugnera, députée LREM du Rhône
– Alain Caillé, sociologue, mouvement Convivialiste, revue du Mauss
– Alain Cazabonne, sénateur MoDem de Gironde
– Denis Consigny, ingénieur, président Aicu
– Michèle Crouzet, députée LREM de l’Yonne
– Patrick David, économiste, militant associatif
– Élisabeth Doineau, sénatrice UDI de Mayenne
– Jacqueline Dubois, député LREM de Dordogne
– Frédérique Dumas, députée LT des Hauts-de-Seine
– Pascal Durand, député européen Renew
– Sarah El Haïry, députée MoDem de Loire-Atlantique
– Chantal Euzéby, économiste, université Grenoble-II, OIT
– Jean-Marc Ferry, philosophe, université de Nantes
– Edouard Fillias, président de JIN
– Agnès Firmin le Bodo, députée Agir de Seine-Maritime
– Isabelle Florennes, députée MoDem des Hauts-de-Seine
– Albane Gaillot, députée NI du Val-de-Marne
– Claude Gamel, économiste, université d’Aix-Marseille
– Jean Garrigues, historien, président du Comité d’histoire parlementaire et politique
– Frédéric Guimbal, président du groupe Frégate
– François Hurel, président de l’Union des Auto-Entrepreneurs
– Caroline Janvier, députée LREM du Loiret
– François Jolivet, député LREM de l’Indre
– Sandrine Josso, députée LT de Loire-Atlantique
– Hubert Julien-Laferrière, député LREM du Rhône
– Yannick Kerlogot, député LREM des Côtes-d’Armor
– Mohamed Khenissi, fondateur Hermeneo
– Sonia Krimi, députée LREM de la Manche
– Flavien Kulawik, cofondateur et président de KLB Group
– François-Michel Lambert, député LT des Bouches-du-Rhône
– Jean-Charles Larsonneur, député LREM du Finistère
– Céline Lazorthes, fondatrice de Leetchi et Mangopay
– Frédéric de Maneville, directeur de société, Nouvelle-Calédonie
– Didier le Mesnestrel, fondateur La Financière de l’Echiquier, président Yomoni
– Vincent Ledoux, député Agir du Nord
– François Legendre, économiste, université Paris-Est Créteil, Erudite
– Patricia Lemoine, députée Agir de Seine-et-Marne
– Guillaume Liegey, président d’eXplain
– Victor Lugger, fondateur de Big Mamma
– Lise Magnier, députée Agir de la Marne
– Jacques Maleterre, auteur-réalisateur
– Télémaque Masson, doctorant en science politique, allié ATD Quart Monde
– Pierre Minodier, président du Centre des jeunes Dirigeants
– Jean-Paul Mulot, journaliste, ancien directeur délégué de la rédaction du « Figaro »
– François-Xavier Oliveau, entrepreneur, essayiste, vice-président Aire
– Bertrand Pancher, Député LT de la Meuse
– Bénédicte Petelle, députée LREM des Hauts-de-Seine
– David Poryngier, cofondateur du Mouvement des Libéraux de Gauche
– Laure de la Raudière, députée Agir de l’Eure-et-Loir
– Philippe Recouppé, ingénieur, fondateur de Forum Atena
– Léon Régent, ingénieur, vice-président Aire
– Thomas Rudigoz, député LREM du Rhône
– Jacques Savatier, député LREM de la Vienne
– Denise Saint Pé, sénatrice MoDem des Pyrénées-Atlantiques
– Nathalie Sarles, députée LREM de la Loire
– Maxime Sbaihi, directeur général de GenerationLibre
– Christian Stoffaes, professeur d’universités, président d’honneur du CEPII
– Sira Sylla, députée LREM de Seine-Maritime
– Aurélien Taché, député LREM du Val-d’Oise
– Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse
– Jennifer de Temmerman, députée NI du Nord
– Sabine Thillaye, députée NI de l’Indre-et-Loire
– Frédérique Tuffnell, députée NI de Charente-Maritime
– Laurence Vanceunebrock, députée LREM de l’Allier
– Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur MoDem du Pas-de-Calais
– Marie-Pierre Vedrenne, députée européenne Renew
– Arnaud Ventura, fondateur de Baobab Group
– Fabrice Vigoureux, député LREM du Calvados

 

Pour une véritable équité territoriale en France, après la crise sanitaire du coronavirus

Tribune publiée dans Le JDD le 25/04/2020

J’ai co-signé cette tribune pour demander que l’équité territoriale revienne au coeur des politiques publiques.

Le pays prend chaque jour davantage conscience que nous ne sommes pas tous égaux face à la crise sanitaire, ni face à ses conséquences économiques et sociales. La crise actuelle rappelle combien il est urgent d’enrayer la mécanique sociale qui conduit chaque jour à reléguer certains territoires aux marges de la République.

Nous appelons à ce que l’équité territoriale soit demain au coeur des politiques publiques et il revient selon nous au Parlement d’en être le garant. L’épidémie de Covid-19 a mis à jour de nombreuses inégalités sociales et territoriales, ainsi que des failles dans les modes d’intervention des pouvoirs publics sur les territoires fragiles. Pire, elle a contribué à aggraver les difficultés dont sont victimes les citoyens les plus modestes et les inégalités entre les territoires les plus fragiles et les territoires plus privilégiés.

Les injustices sont criantes. Dans les quartiers, la situation sans précédent que traverse le pays exacerbe les difficultés qui accablaient déjà les populations : comment vivre le confinement quand on occupe un logement surpeuplé? Comment se protéger du virus quand on occupe un emploi précaire où le télétravail n’est souvent pas possible, quand on doit continuer à utiliser les transports en commun? Comment boucler les fins de mois et payer son loyer quand on vit, totalement ou en partie, de l’économie informelle? Comment, enfin, se protéger et se soigner dignement quand on vit dans l’un des plus grands déserts médicaux de France, à savoir la banlieue

L’égalité en droits et en possibles, qui fait pourtant le socle de la promesse républicaine et de notre pacte social, est mise à mal par la crise que traverse le pays. Nous ne vivons pourtant aujourd’hui que les prémices d’une crise sociale sans doute sans équivalent dans l’histoire moderne. Sans une action résolue des pouvoirs publics, les ménages les plus modestes et notamment les habitants des quartiers en paieront le plus lourd tribut. Ces mêmes travailleurs invisibles dont on reconnaît soudain aujourd’hui l’utilité sociale : les caissières, les infirmières, les livreurs, les éboueurs, ceux qui continuent à aller travailler pour faire tourner les usines, les entrepôts et les services publics essentiels…

C’est une des leçons majeures à tirer de cette crise pour le monde d’après. Au-delà des mesures d’urgence engagées depuis un mois et que nous saluons, il est urgent de réaffirmer les fondements de notre pacte social en ne laissant aucun territoire, aucune population de côté. Cela demande une action et des mesures de long terme dans un cadre de pensée renouvelé, celui du combat pour l’équité territoriale, qui n’est autre que le pendant géographique de la justice sociale.

Nous portons la conviction qu’il revient au Parlement, qui représente les citoyens et les territoires, de faire vivre l’impératif d’équité territoriale dans le débat politique et de s’assurer de sa traduction dans l’exécution des politiques publiques. Le Président de l’Assemblée nationale évoquait ainsi l’opportunité de ‘généraliser l’évaluation ex ante de l’effet des lois sur l’égalité dans les territoires.’*

Par ses prérogatives et moyens de contrôle et d’évaluation, renforcés ces dernières années, le Parlement est en effet en mesure de faire vivre un débat politique et démocratique continu sur les enjeux d’accès à la santé, à l’éducation, aux transports, à la sécurité, à l’emploi, à la rénovation urbaine, au numérique et à l’ensemble des services publics. Les parlementaires, qui sont au contact des réalités de leurs circonscriptions, en sont les meilleurs défenseurs.

Il ne s’agit ici ni d’un combat pour les banlieues, ni d’un combat pour la ruralité, ni d’un combat pour les Outre-mer. Il ne s’agit pas d’opposer les géographies ou les populations, mais au contraire de s’inscrire collectivement dans un projet qui peut mobiliser tous nos territoires, tous nos élus car il fait le fondement de notre idéal républicain. Ce projet, c’est celui de donner, à toutes et tous et partout sur le territoire, les mêmes droits. Ce projet, c’est celui de la République et, à l’heure des dangers populistes et séparatistes, nous le croyons plus nécessaire que jamais.

*Richard Ferrand, Nos lieux communs

 

Les signataires :

Fiona Lazaar, Députée du Val-d’Oise ; Zivka Park, Députée du Val-d’Oise ; Anne Brugnera, Députée du Rhône ; Fabienne Colboc, Députée d’Indre-et-Loire ; Coralie Dubost, Députée de l’Hérault ; Bruno Fuchs, Député du Haut-Rhin ; Albane Gaillot, Députée du Val-de-Marne ; Guillaume Gouffier-Cha, Député du Val-de-Marne ; Hubert Julien-Laferrière, Député du Rhône ; Anissa Kheder, Députée du Rhône ; Rodrigue Kokouendo, Député de Seine-et-Marne ; Mustapha Laabid, Député d’Ille-et-Vilaine ; Jean-François Mbaye, Député du Val-de-Marne ; Jean-Michel Mis, Député de Loire ; Sandrine Mörch, Députée de Haute-Garonne ; Matthieu Orphelin, Député du Maine-et-Loire ; Bénédicte Pételle, Députée des Hauts-de-Seine ; Stéphane Peu, Député de Seine-Saint-Denis ; François Pupponi, Député du Val-d’Oise ; Cathy Racon-Bouzon, Députée des Bouches-du-Rhône ; Pierre-Alain Raphan, Député de l’Essonne ; Cécile Rilhac, Députée du Val-d’Oise ; Laurianne Rossi, Députée des Hauts-de-Seine ; Sira Sylla, Députée de Seine-Maritime ; Aurélien Taché, Député du Val-d’Oise ; Laurence Vanceunebrock, Députée de l’Allier ; Souad Zitouni, Députée du Vaucluse

Appel au patriotisme touristique

Tribune publiée dans Le Figaro le 21/04/2020

J’ai co-signé cette tribune pour encourager les Français à effectuer des activités touristiques en France après le confinement.

L’État prendra des mesures pour soutenir le secteur touristique français (hôtellerie, restauration, patrimoine…), mais les touristes étrangers ne pourront pas venir tout de suite. À l’appel des députés Didier Martin et Marguerite Deprez-Audebert, une soixantaine de parlementaires invitent les Français à soutenir le secteur touristique après la levée du confinement.

Pour le tourisme, les jours d’après seront déterminants.Avec l’épidémie du Covid-19, la France vit la crise la plus importante de son histoire depuis 1945. Afin d’éviter la propagation du virus et la dégradation de la situation sanitaire, les Français sont dorénavant confinés chez eux. Avec une perte estimée entre 6 et 8 %, l’activité économique a fortement ralenti et continuera de décroître dans les semaines à venir.

Pour lutter contre cette récession, un plan de relance comprenant notamment des mesures destinées à soutenir l’industrie touristique sera présenté d’ici l’été. Permettre un rebond rapide de ce secteur stratégique représentant 7,2% du PIB et environ 2 millions d’emplois directs et indirects est indispensable.

Depuis près d’un mois et pour un temps encore indéterminé puisqu’ils ne pourront rouvrir le 11 mai, nos cafés, nos restaurants, nos hébergements, nos lieux culturels et patrimoniaux sont fermés. Alors que les vacances de Pâques ont débuté le 4 avril et prendront fin le 4 mai, cette période de congés, sans départ en vacances des Français, est une épreuve considérable à surmonter pour les professionnels du tourisme.

Cette filière ainsi que les services qui y sont rattachés font partie des secteurs les plus fortement impactés.

L’immense majorité des salariés est au chômage partiel, faute de touristes et de consommateurs locaux, alors que les frais de fonctionnement n’ont pas disparu. Les investissements sont gelés ou ne rapportent pas les fruits que l’on espérait quand ils ont déjà été engagés.

Le manque à gagner pour la filière est colossal, en particulier pour l’hôtellerie et la restauration qui ont déjà perdu la totalité du tourisme d’affaires et de la consommation locale. Ce sont au total 40 milliards d’euros qui pourraient manquer si la situation devait durer un trimestre et 400 000 personnes qui sont actuellement sans emploi dans ce secteur phare de l’économie.

Des mesures importantes ont déjà été prises par le gouvernement. Il faut souligner les 552 millions d’euros de prêts garantis par l’État au secteur du tourisme ainsi que les aides octroyées aux professionnels permettant une compensation des baisses de chiffre d’affaires, le report et l’annulation de charges, le recours au chômage partiel.

Mais tout cela ne suffira pas à permettre une reprise de l’économie touristique de notre pays. C’est pourquoi il est nécessaire de penser l’après-confinement afin de garantir la pérennité de la filière.

Les vacances d’été et les suivantes seront à ce titre primordiales pour les professionnels. Seule une fréquentation dense des destinations françaises, y compris des territoires ultramarins, aidera le secteur à se relever. Pour ce faire, on ne peut pas compter sur l’afflux massif de touristes étrangers, eux aussi confrontés à la crise sanitaire dans leur pays.

C’est bien à la consommation et à la solidarité nationales qu’il faut en appeler. Les Français doivent rester en France pour permettre à nos territoires de retrouver un nouvel élan. Alors qu’ils étaient près de 9 millions à partir à l’étranger l’année dernière, nos concitoyens doivent se reporter sur la France, fondée sur ses terroirs, sa gastronomie, sa richesse patrimoniale, son art de vivre, et qui répond aux exigences d’authenticité, d’expérience, de proximité et de respect de l’environnement. L’heure est au tourisme de proximité et au tourisme responsable.

Alors, dès cet été et pour les prochaines vacances, restons solidaires, partons en France !

Signataires: Didier Martin, Député de Côte-d’Or ; Marguerite Deprez-Audebert, Députée du Pas-de-Calais (tous deux sont co-rapporteurs de la mission d’information sur le tourisme de la Commission des Affaires économiques) ; Damien Adam, Député de Seine-Maritime ; Éric Alauzet, Député du Doubs ; Serge Babary, Sénateur d’Indre-et-Loire ; Marie-Noëlle Battistel, Députée de l’Isère ; Xavier Batut, Député de Seine-Maritime ; Grégory Besson-Moreau, Député de l’Aube ; Christophe Blanchet, Député du Calvados ; Pierre-Yves Bournazel, Député de Paris; Pascale Boyer, Députée des Hautes-Alpes ; Vincent Bru, Député des Pyrénées-Atlantiques ; Anne Brugnera, Députée du Rhône ; Danielle Brulebois, Députée du Jura ; Stéphane Buchou, Député de Vendée ; Mireille Clapot, Députée de la Drôme ; Michèle Crouzet, Députée de l’Yonne ; Jean-Pierre Cubertafon, Député de Dordogne ; Yves Daniel, Député de Loire-Atlantique ; Typhanie Degois, Députée de Savoie ; Michel Fanget, Député du Puy-de-Dôme ; Pascale Fontenel-Personne, Députée de la Sarthe ; Joël Giraud, Député des Hautes-Alpes ; Yannick Haury, Député de Loire-Atlantique ; Olivier Henno, Sénateur du Nord ; Antoine Herth, Député du Bas-Rhin ; Stéphanie Kerbarh, Députée de Seine-Maritime ; Danièle Herin, Députée de l’Aude ; Fadila Khattabi, Députée de Côte-d’Or ; Sonia Krimi, Députée de la Manche ; Jean-Luc Lagleize, Député de Haute-Garonne ; Mohamed Laqhila, Député des Bouches-du-Rhône ; Frédérique Lardet, Députée de Haute-Savoie ; Fiona Lazaar, Députée du Val-d’Oise ; Marion Lenne, Députée de Haute-Savoie ; Roland Lescure, Président de la Commission des Affaires économiques, Député des Français établis hors de France ; Richard Lioger, Député de Moselle ; Denis Masseglia, Député de Maine-et-Loire ; Philippe Michel-Kleisbauer, Député du Var ; Jean-Michel Mis, Député de la Loire ; Patricia Miralles, Députée de l’Hérault ; Jean-Pierre Moga, Sénateur de Lot-et-Garonne ; Pierre Morel à L’Huissier, Député de Lozère ; Jimmy Pahun, Député du Morbihan ; Didier Paris, Député de Côte-d’Or ; Maud Petit, Députée du Val-de-Marne ; Jean-Pierre Pont, Député du Pas-de-Calais ; Jean-François Portarrieu, Député de Haute-Garonne ; Éric Poulliat, Député de Gironde ; Rémy Rebeyrotte, Député de Saône-et-Loire ; Mireille Robert, Députée de l’Aude ; Denise Saint-Pé, Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques ; Jean-Bernard Sempastous, Député des Hautes-Pyrénées ; Éric Straumann, Député du Haut-Rhin ; Liliana Tanguy, Députée du Finistère ; Stéphane Teste, Député de Seine-Saint-Denis ; Huguette Tiegna, Députée du Lot ; Laurence Vanceunebrock, Députée de l’Allier ; Corinne Vignon, Députée de Haute-Garonne.

Bombardements des civils, la France doit être à la hauteur de l’enjeu !

Tribune publiée dans La Croix 

J’ai co-signé cette tribune contre les bombardements de civils dans les pays en conflit.
Avec 113 collègues, nous souhaitons que notre pays s’engage plus contre ces atrocités.

Il y a plus d’un an, nous, parlementaires de tous horizons, appelions la France à prendre toute sa part dans le processus diplomatique visant à élaborer une déclaration politique internationale pour mettre fin aux bombardements en zones peuplées. Aujourd’hui partie prenante des négociations, nous appelons la France à être réellement à la hauteur des enjeux de cette future déclaration. Pour la neuvième année consécutive, 90 % des victimes des bombardements en zones urbaines sont des civils. En ce moment même à Idlib, mais aussi au Yémen, en Somalie ou en Ukraine, les civils sont non seulement pris pour cible, mais ils sont également pris au piège par la puissance d’armes aux effets disproportionnés lorsqu’elles sont utilisées dans les villes.

De nombreuses ONG comme Handicap international, le CICR, le secrétaire général de l’ONU, et près de 84 États ont appelé à mettre en place un tel instrument. Les négociations diplomatiques aboutiront lors de la conférence de Dublin en mai 2020 à un texte dont l’impact pourrait être historique pour l’avenir des civils.

Nous avons collectivement salué le 1er octobre 2019 la position de la France lors de la conférence internationale de Vienne qui, jusqu’alors opposée au processus, a rejoint la déclaration politique. Toutefois, les négociations désormais lancées, leur enjeu principal est de savoir si le texte inclura un engagement central des États visant à « éviter l’usage d’armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées ». Or, la France s’est clairement opposée à cet engagement majeur et nous sommes inquiets de la position de notre pays exprimée à Genève en novembre 2019 : les armes explosives à large impact et leur restriction en zone urbaine ne sont pas mentionnées par la France.

La France ne répond pas à l’urgence

En mettant l’accent sur les engins explosifs improvisés majoritairement utilisés par les groupes armés non étatiques, ainsi que sur le « partage des bonnes pratiques militaires », éléments certes essentiels pour mieux appliquer le droit international humanitaire, la France ne répond pas à l’urgence de limiter l’usage des armes explosives à large rayon d’impact dans les zones peuplées. Nous craignons que cette stratégie n’affaiblisse considérablement les efforts de la communauté internationale visant à mieux protéger les civils en conflits armés.

Aujourd’hui nous le savons, les nouveaux armements ont contribué à rendre plus floue encore la distinction entre les civils et les combattants et il est extrêmement difficile de limiter l’ampleur des pertes humaines et des destructions. Si, en dépit des précautions prises pour réduire au maximum les pertes civiles, 15 % des victimes étaient des civils il y a un siècle, cette tendance n’a fait qu’augmenter et s’intensifier au cours des dernières décennies. De quelle proportionnalité pouvons-nous encore parler aujourd’hui, à l’heure où les civils représentent près de 90 % des victimes lorsque les armes explosives sont utilisées en zones peuplées ?

Le statut de la France, membre permanent du conseil de sécurité des Nations unies, puissance militaire, et pays qui a choisi de mettre la protection des civils en conflits au cœur de sa diplomatie, nous oblige. Plus que jamais, il y a urgence à agir. La France ne peut se contenter du minimum alors que ce processus historique peut devenir l’outil essentiel de protection des civils dans le monde.

19 400 victimes civiles en 2019

Il est désormais nécessaire de faire baisser de manière drastique dans les conflits armés contemporains le nombre de victimes civiles ; le bilan de 19 400 victimes civiles en 2019 dans le monde n’est pas acceptable. Restreindre drastiquement l’utilisation des armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées est le seul moyen : c’est parce que nous connaissons la très forte probabilité que ces armes auront des effets disproportionnés sur les civils qu’elles ne doivent pas être utilisées en zones peuplées, sauf à démontrer, a priori, qu’un usage exceptionnel n’engendrera pas des dommages collatéraux de cette ampleur. Ce combat n’est pas simplement le combat d’une poignée d’entre nous, parlementaires de tous horizons, c’est aussi et surtout la vision d’une société et de nos pratiques que l’on veut porter. La guerre, puisse-t-elle être légitime, ne peut plus seulement être régie par les bonnes pratiques militaires. Force est de constater que cela ne suffit pas. Aucune guerre n’est juste et nécessaire si découle de cette « nécessité » une justification sous-­jacente de morts civils.

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Co-signataires de la Tribune :

Hubert Julien-Laferrière (Député, LREM, Rhône), Moetai Brotherson, (Député, GDR, Polynésie française), Annie Chapelier (Députée, LREM, Gard), Mireille Clapot (Députée, LREM, Drôme), Jean-Luc Lagleize (Député, MoDem, Haute-Garonne), Jean-Paul Lecoq (Député, GDR, Seine-Maritime), Jean-François Mbaye (Député, LREM, Val-de-Marne), Sandrine Mörch (Députée, LREM, Haute-Garonne), Dominique Potier (Député, PS, Meurthe-et-Moselle), André Vallini (Sénateur, PS, Isère), ainsi que Damien Adam (Député, LREM, Seine-Maritime), Ramlati Ali (Député, LREM, Mayotte), Patrice Anato (Député, LREM, Seine-Saint-Denis), Viviane Artigalas (Sénatrice, PS, Hautes-Pyrénées), Eliane Assassi (Sénatrice, CRCE, Seine-Saint-Denis), Clémentine Autain (Députée, LFI, Seine-Saint-Denis), Delphine Bagarry (Députée, LREM, Alpes-de-Haute-Provence), Erwan Balanant (MoDem, Finistère), Géraldine Bannier (Députés, MoDem, Mayenne), Ericka Bareigts (Députée, PS, La Réunion), Marie-Noëlle Battistel (Députée, PS, Isère), Huguette Bello, Députée, GDR, La Réunion), Esther Benbassa (Sénatrice, CRCE, Paris), Jacques Bigot (Sénateur, PS, Bas-Rhin), Yves Blein (Député, LREM, Rhône), Eric Bocquet (Sénateur, CRCE, Nord), Emilie Bonnivard (Députée, LR, Savoie), Christophe Bouillon (Député, PS, Saine-Maritime), Martial Bourquin (Sénateur, PS, Doubs), Michel Boutant (Sénateur, PS, Charente), Bertrand Bouyx (Député, LREM, Calvados), Anne Brugnera (Députée, LREM, Rhône), Danielle Brulebois (LREM, Jura), Alain Bruneel (Député, LREM, Haute-Garonne), Marie-George Buffet (Députée, GDR, Seine-Saint-Denis), Pierre Cabare (Député, LREM, Haute-Garonne), Bernard Cazeau (Sénateur, LREM, Dordogne), Samantha Cazebonne (Députée, LREM, Français établis hors de France), André Chassaigne (Député, GDR, Puy-de-Dôme), Stéphane Claireaux (Députée, LREM, Saint-Pierre-et-Miquelon),  Catherine Conconne (Sénatrice, PS, La Martinique), Hélène Conway-Mouret (Sénatrice, PS, Français établis hors de France), Olivier Damaisin (Député, LREM, Lot-et-Garonne), Yves Daudigny (Sénateur, PS, Aisn), Jennifer de Temmerman (Députée, LREM, Nord), Sétephane Demilly (Député, UDI, Somme), Yves Detraigne (Sénateur, Union centriste, Marne), Gilbert-Luc Devinaz (Sénateur, PS, Rhône et Métropole de Lyon), Stéphanie Do (Députée, LREM, Seine-et-Marne), Jacqueline Dubois (Députée, LREM, Dordogne), Jean-Paul Dufregne (Député, GDR, Allier), Laurence Dumont (Députée, PS, Calvados), Stella Dupont (Députée, LREM, Maine-et-Loire), Nicole Duranton (Sénatrice, LR, Eure), M’jid El Guerrab (Député, Libertés et Terrritoire, Français établis hors de France), Nadia Essayan (Députée, MoDem, Cher), Rémi Feraud (Sénateur, PS, Paris), Joëlle Garriaud-Maylam (Sénatrice, LR, Français établis hors de France), André Gattolin (Sénateur, LREM, Hauts-de-Seine), Anne Genetet (Députée, LREM, Français établis hors de France), Olga Givernet (Députée, LREM, Ain), Guillaume Gontard (Sénateur, CRCE, Isère), Fabien Gouttefarde (Député, LREM, Eure), Laurence Harribey (Sénatrice, PS, Gironde), Xavier Iacovelli (Sénateur, LREM, Hauts-de-Seine), Bruno Joncour (Député, MoDem, Côtes-d’Armor), Gisèle Jourda (Sénatrice, PS, Aude), Sébastien Jumel (Député, GDR, Seine-Maritime), Mansour Kamardine (Député, LR, Mayotte), Manuéla Keclard-Mondésir (Députée, GDR, La Martinique), Claude Kern (Sénateur, Union centriste, Bas-Rhine), Eric Kerrouche (Sénateur, PS, Landes), Rodrigue Kokouendo (Député, LREM, Seine-et-Marne), Aina Kuric (Députée, LREM, Marne), François-Michel Lambert (Député, Libertés et territoires, Bouches-du-Rhône), Pierre Laurent (Sénateur, CRCE, Paris), Vincent Ledoux (Député, UDI, Nord), Martine Leguille-Balloy (Députée, LREM, Vendée), Marion Lenne (Députée, LREM, Haute-Savoie), Claudine Lepage (Sénatrice, PS, Français établis hors de France), Mounir Mahjoubi (député, LREM, Paris), Didier Marie (Sénateur, PS, Seine-Martime), Rachel Mazuir (Sénateur, PS, Ain),Sophie Mette (Députée, MoDem, Gironde), Marjolaine Meynier-Millefert (Députée, LREM, Isère), Jean-Michel Mis (Député, LREM, Loire), Franck Montauge (Sénateur, PS, Gers), Bertrand Pancher (Député, Libertés et Territoires, Meuse), Marie-Françoise Perol-Dumont (Sénatrice, PS, Haute-Vienne), Bénédicte Pételle (Députée, LREM, Hauts-de-Seine), Stéphane Peu (Député, GDR, Seine-Saint-Denis), Christine Pirès-Beaune (Députée, PS, Puy-de-Dôme), Béragnère Poletti (Députée, LR, Ardennes), Florence Provendier (Députée, LREM, Hauts-de-Seine), Laurianne Rossi (Députée, LREM, Hauts-de-Seine), Fabien Roussel (Député, GDR, Nord), Thomas Rudigoz (Député, LREM, Rhône), Nathalie Sarles (Députée, LREM, Loire), Bertrand Sorre (Député, LREM, Manche), Eric Straumann (Député, LR, Haut-Rhin), Jean-Pierre Sueur (Sénateur, PS, Loiret), Sira Sylla (Députée, LREM, Seine-Maritime), Rachid Temal (Sénateur, PS, Val-d’Oise), Stéphane Testé (Député, LREM, Seine-Saint-Denis), Agnès Thill (Députée, Non inscrits, Oise), Valérie Thomas (Députée, LREM, Puy-de-Dôme), Huguette Tiegna (Députée, LREM, Lot), Nicole Trisse (Députée, LREM, Moselle), Laurence Vanceunebrock (Députée, LREM, Allier), Arnaud Viala (Député, LR, Aveyron), Michèle Victory (Députée, PS, Ardèche), Michèle Vullien (Sénatrice, Union centriste, Rhône et Métropole de Lyon), Martine Wonner (Députée, LREM, Bas-Rhin), Hubert Wulfranc (Député, GDR, Seine-Maritime).

Pour que la France s’engage contre les bombardements de civils – Tribune publiée

Tribune publiée dans le journal La Croix, le 5 octobre 2018

La France doit être pleinement partie prenante des discussions, qui se tiennent au niveau international, pour mettre fin aux bombardements des civils partout dans le monde.En 2017, chaque jour dans le monde, 90 civils ont été tués ou blessés par une arme explosive. Les conséquences sont graves, parfois irréversibles : les armes explosives tuent, provoquent des blessures sévères (brûlures, amputations, fractures complexes, etc.), génèrent des handicaps et des traumatismes psychologiques durables. Les habitants sont forcés de se déplacer pour échapper aux bombardements et tirs, contraints de laisser derrière eux leurs biens et leurs maisons. Les armes explosives détruisent sur leur passage les infrastructures essentielles telles que les habitations, les écoles ou les hôpitaux.Une fois le conflit terminé, les conséquences dévastatrices et pérennes de l’utilisation de ces armes rendent périlleux le retour des populations dans leurs quartiers : les civils sont alors exposés au danger des armes qui n’ont pas explosé lors de l’impact – communément appelées « restes explosifs de guerre » en vertu, notamment, du Protocole V à la Convention sur certaines armes classiques. Aujourd’hui, dans le monde, 61 pays sont contaminés par des mines et autres restes explosifs de guerre qui peuvent rester actifs plusieurs décennies après les conflits. Ils entravent la reconstruction, rendent dangereux l’accès aux champs et aux services et maintiennent ainsi les pays et leurs populations dans la pauvreté et le dénuement les plus graves.

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Pour « un juste partage des revenus » entre créateurs et géants du Net

Tribune publiée dans le journal Le Monde du  7 septembre 2018

Cela fait bien longtemps que l’on ne peut plus considérer le « monde numérique » comme un espace accessoire au « monde physique », tant son emprise sur nos sociétés ne cesse de croître. Chacun le ressent dans tous les aspects de sa vie. L’installation des géants mondiaux du numérique, essentiellement américains et chinois, aux premières places du classement mondial des capitalisations boursières en témoigne.

En tant que citoyens, nous sommes attachés aux opportunités sans égales que cette révolution porte et dont la diffusion des œuvres culturelles, à l’instar d’autres secteurs, a déjà formidablement bénéficié.

Mais nous faisons tous aussi le constat que les fruits de cette économie sont malheureusement injustement répartis. Certaines plates-formes en ligne profitent de leur pouvoir pour s’approprier une part disproportionnée des revenus liés à la diffusion des œuvres, sans juste rétribution de leurs créateurs. Alors que les biens culturels n’ont jamais été aussi présents dans nos vies, le risque plane d’une paupérisation de la création et d’une fragilisation de son écosystème, déjà précaire.

Le projet de directive sur le droit d’auteur dans le monde numérique, qui sera voté le 12 septembre au Parlement européen à Strasbourg, entend associer large diffusion et pérennité financière, opérant de la sorte un net changement de cap. En proposant un mécanisme de juste partage des revenus, plus favorable aux créateurs, il entend stimuler le renouvellement de la production culturelle, qui à défaut ne fera que s’appauvrir et s’uniformiser au fil des années. C’est un tournant déterminant.

Inquiétude légitime

Malheureusement, cette mesure, essentielle, est contestée. La principale critique, véhiculée à travers des campagnes de désinformation abondamment financées par ces plates-formes, porte sur les risques supposés de son application pour la liberté d’expression. Nombre de nos concitoyens sont sensibles à ce discours et le relaient.

Leurs inquiétudes sont légitimes, car jamais ces campagnes ne mentionnent les garanties apportées par la directive, que ce soit à travers des mesures de protection des utilisateurs qui postent des contenus sur ces plates-formes ou du traitement équitable prévu en cas de requêtes abusives de la part des titulaires de droit. Ces campagnes n’évoquent pas plus les conséquences à long terme d’un affaiblissement généralisé de la création et du risque de perte – irréversible – d’une autre liberté au cœur de notre conscience : la liberté de choisir.

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Nous voulons plus qu’un plan banlieues !

Tribune publiée le 19 mai dans Libération

Nous, parlementaires de La République en Marche, impliqués dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), dont nous sommes pour beaucoup issus, forts de notre diversité, tenons à être force de propositions pour en finir avec les ghettos et l’assignation à résidence.

Le président de la République s’exprimera le mardi 22 mai pour lancer la mobilisation nationale en faveur des quartiers, alors qu’une résignation forte se fait ressentir dans ces territoires. Dès la campagne présidentielle, puis dans son discours de Roubaix-Tourcoing, le président de la République a fixé un cap clair : l’heure est à l’action et tout se fera ensemble, avec les acteurs de terrain. Encore un plan banlieues, diront certains. Nous voulons sortir de manière claire et définitive d’une politique de la ville inefficace et à bout de souffle, pour aller vers un instrument d’équité de tous les territoires de la Nation, sans opposer nos compatriotes entre eux.

Les quelque 6 millions de Français qui vivent dans ces quartiers en difficulté n’ont pas à justifier la nécessité d’un investissement des pouvoirs publics. L’État doit rendre compte de l’accès équitable de tous les habitants aux services publics. Ce bouleversement de logique est la seule manière de ne plus jamais avoir à réfléchir à un plan banlieues. Il permettra aussi d’assurer une équité de traitement de tous les Français où qu’ils résident, dans nos campagnes ou dans nos villes, en métropole ou en outre-mer.

Les banlieues ne doivent pas être traitées comme étrangères à la République, et le soutien de l’État quasiment assimilé à de l’aide au développement. Celles et ceux qui vivent dans ces territoires ne sont pas des citoyens de seconde zone. Le traitement spécifique doit être remplacé par le même accès aux droits pour tous les Français.

Pour assurer la solidarité nationale, un mécanisme d’évaluation et de correction des inégalités devrait être mis en œuvre par une méthode statistique, en lien avec la réforme de la fiscalité locale. L’objectif serait de mieux mesurer les inégalités sociales et territoriales, pour les combattre avec force.

Éducation, formation et emploi

Les efforts doivent être poursuivis et concentrés sur l’éducation, pour lutter contre les inégalités à la racine. Nous pourrions aller plus loin dans le dédoublement des classes en zones d’éducation prioritaire, notamment en envisageant de l’expérimenter jusqu’au CM2 dans certains quartiers en difficulté. Nous croyons en l’école publique qui, avec des moyens adaptés et l’implication des équipes éducatives, doit parvenir à ouvrir les voies d’excellence à celles et ceux qui le souhaitent, sans la création d’un nouveau parcours spécifique. L’accès aux classes préparatoires et aux grandes écoles, de commerce, d’ingénieurs, ou encore de préparation aux concours de la fonction publique, tout comme à la formation en apprentissage de métiers d’avenir, doit tendre vers une meilleure représentativité sociale et territoriale. Le Président s’est engagé avec détermination pour une politique efficace de lutte contre les discriminations, notamment à l’embauche. Nous devons permettre aux habitants des quartiers, en particulier aux jeunes, d’être pleinement inclus. Pour cela, les entreprises et projets issus de l’économie sociale et solidaire (ESS) représentent un levier puissant contre l’exclusion.

La stigmatisation doit changer de camp. Il convient d’intensifier les campagnes de «testing» contre les discriminations, «traquer les employeurs» qui ne respectent pas la loi et «pénaliser les entreprises qui ont recours à ces pratiques», comme l’a expliqué le chef de l’État. Le «name and shame» sera une mesure forte, en permettant de rendre public le nom des entreprises fautives.

Afin de parvenir à des résultats tangibles et rapides dans nos quartiers, des solutions pragmatiques doivent être co-construites au plus près du terrain. Et pour cela, si la mobilisation de l’ensemble des acteurs est nécessaire, celle des habitants est indispensable. Ainsi, la concertation et le droit à l’expérimentation doivent être renforcés dans les territoires. Les actes sont déjà là : emplois francs, la police de sécurité du quotidien, ou encore le dédoublement des classes de CP et CE1 ont été lancés par gouvernement. Nous saluons ces mesures qui ont été prises dans une logique d’équité et mises en place dans le cadre de dispositifs de droit commun, et non par la politique de la ville. Nous réaffirmons notre confiance envers le gouvernement pour aller plus loin, avec l’ensemble des acteurs.

Députés de la Nation, nous serons au rendez-vous pour veiller à la mise en œuvre des actions à venir, pour rappeler au gouvernement ses engagements, et pour faire remonter la parole des habitants des quartiers. Nous prenons l’engagement de tout faire pour sortir nos quartiers de leur situation de territoires de seconde zone. En somme, nous voulons plus qu’un plan banlieues : une mobilisation nationale pour l’humain.

Signataires
Saïd AHAMADA, député des Bouches-du-Rhône
Nadia HAI, députée des Yvelines
Valérie PETIT, députée du Nord
Pierre-Alain RAPHAN, député de l’Essonne
Damien ADAM, député de Seine-Maritime
Patrice ANATO, député de Seine-Saint-Denis
Didier BAICHERE, député des Yvelines
Belkhir BELHADDAD, député de la Moselle
Anne BRUGNERA, députée du Rhône
Carole BUREAU-BONNARD, députée de l’Oise
Sébastien CAZENOVE, député des Pyrénées-Orientales
Jean-François CESARINI, député du Vaucluse
Sylvie CHARRIERE, députée de Seine-Saint-Denis
Dominique DAVID, députée de Gironde
Nicole DUBRE-CHIRAT, députée du Maine-et-Loire
Stella DUPONT, députée du Maine-et-Loire
Albane GAILLOT, députée du Val-de-Marne
Emilie GUEREL, députée du Var
Stanislas GUERINI, député de Paris
Christophe JERRETIE, député de la Corrèze
Anissa KHEDHER, députée du Rhône
Rodrigue KOKOUENDO, député de Seine-et-Marne
Aina KURIC, députée de la Marne
Mustapha LAABID, député d’Ille-et-Vilaine
Mohamed LAQHILA, député des Bouches-du-Rhône
Frédérique LARDET, députée de Haute-Savoie
Fiona LAZAAR, députée du Val-d’Oise
Annaïg LE MEUR, députée du Finistère
Marion LENNE, députée de Haute-Savoie
Alexandra LOUIS, députée des Bouches-du-Rhône
Laurence MAILLART-MEHAIGNERIE, députée d’Ille-et-Vilaine
Jean François MBAYE, député du Val-de-Marne
Jean-Michel MIS, député de la Loire
Cendra MOTIN, députée de l’Isère
Matthieu ORPHELIN, député du Maine-et-Loire
Catherine OSSON, députée du Nord
Zivka PARK, députée du Val-d’Oise
Anne-Laurence PETEL, députée des Bouches-du-Rhône
Cathy RACON-BOUZON, députée des Bouches-du-Rhône
Cécile RILHAC, députée du Val-d’Oise
Laurianne ROSSI, députée des Hauts-de-Seine
Cédric ROUSSEL, député des Alpes-Maritimes
Sira SYLLA, députée de Seine-Maritime
Aurélien TACHE, député du Val-d’Oise
Hélène ZANNIER, députée de la Moselle
Jean-Marc ZULESI, député des Bouches-du-Rhône