Mon engagement en faveur d’un socle citoyen

Lors du 1er confinement, à l’initiative de Valérie Petit, un groupe de travail parlementaire a été mis en place pour étudier le sujet du revenu universel. Le constat de départ était la nécessité de réinterroger notre modèle social dans un contexte de ralentissement général de l’économie dont la première parade a été le recours massif au chômage partiel, dispositif qui exclut de fait les non-salariés. J’ai participé activement à ce travail et aux nombreuses auditions d’experts organisées. 

Ce groupe de travail a débouché sur la proposition d’un mécanisme, développé par l’économiste Marc de Basquiat, le socle citoyen. Le principe de ce socle, rendu possible par l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, est un double mouvement : le versement automatique d’un crédit d’impôt à tout Français majeur, d’un montant identique, associé au prélèvement d’un impôt sur les revenus pour tous, impôt simplifié et proportionnel aux revenus. Le tout se traduirait au final soit par une aide pour les plus bas revenus, soit par une réduction d’impôt pour les plus hauts revenus. C’est ce double-mécanisme simple, automatique et universel que nous avons proposé dans une tribune publiée en mai 2020. 

Notre travail a ensuite débouché sur une proposition de résolution transpartisane, déposée par des députés issus des groupes La République en Marche, Agir ensemble, Modem, Liberté et territoires et Socialiste. Cette proposition de résolution a été adoptée à une large majorité le 26 novembre 2020. Elle invite le gouvernement à lancer un débat sur la mise en place du socle citoyen.

Le fait qu’il y ait un taux d’imposition unique peut poser question. Je suis bien sûr résolument attachée à la progressivité de l’impôt sur le revenu qui est un facteur d’égalité. Le projet de socle citoyen tel qu’il est conçu ne la remet pas en cause, il en change simplement les modalités.

Aujourd’hui la progressivité de l’impôt repose sur un système des tranches. Avec le socle citoyen, il reposerait sur le principe d’un crédit d’impôt, identique pour tous. Le prélèvement proportionnel serait compensé par ce crédit d’impôt forfaitaire. Ce serait d’une certaine manière un système encore plus juste et progressif, puisqu’en dessous d’un certain niveau de revenu mensuel, l’impôt ne serait pas nul, comme aujourd’hui, mais négatif et deviendrait donc une aide.


Le plus simple est ici de comparer des exemples concrets :

Ainsi si l’on retient les paramètres purement indicatifs suivant : un prélèvement proportionnel de 30% et un socle citoyen à 564€, le point de bascule serait autour d’un revenu de 1900 euros.

Toute personne gagnant moins de 1900 euros se verrait créditer une somme tous les mois. Toute personne gagnant plus paierait des impôts.

Pour calculer la somme de l’impôt payé par chacun, il faut appliquer le calcul suivant : 30% du salaire net mensuel moins 564 €.

Ainsi l’impôt mensuel d’un salarié au SMIC (1231€ net au 1/1/21) sera de 369€ (30% de 1231) moins 564€ = -195€. Le salarié au SMIC percevrait donc mensuellement une aide de 195€ de la part du Trésor public.

Une personne qui gagne 2000€ net, selon le même calcul paierait quant à elle 36€ d’impôts par mois, soit un taux d’imposition de 1,8%.

Une personne qui gagne le double paierait quant à elle 636€ d’impôts, soit un taux de 15,9%.


Comme on peut le constater dans ces exemples, l’impôt reste progressif. Le socle citoyen permet de réduire les inégalités de revenus, sans effet de seuil. Son effet est particulièrement positif pour les « travailleurs pauvres », notamment les couples gagnant 2 SMIC ou un peu plus. Aujourd’hui ces familles payent l’impôt et bénéficient de peu d’aides sociales. Pour les plus hauts revenus (tranches actuellement concernées par les taux marginaux de 41 et 45%) nous avons également prévu un impôt supplémentaire annuel.

Une autre problématique concerne le non-recours et l’immédiateté des versements. Les causes du non-recours aux prestations sociales sont multiples et peuvent aller de l’absence pure et simple d’information aux difficultés administratives. Le meilleur moyen de diminuer ce non-recours est par définition l’automaticité et l’absence de critère : tout le monde touchera le socle citoyen, sans avoir besoin de le demander.

L’objet du débat réside aujourd’hui dans le coût et la question de la meilleure façon d’utiliser la somme que coûterait cette mesure. Il est tout-à-fait possible de mettre en place un socle citoyen à coût constant. C’est une question de choix politique. Ce que nous proposons c’est de mettre en place un mécanisme de redistribution, plus lisible et plus efficace. Les paramètres de ce mécanisme sont un autre débat. Sa mise en place n’est pas exclusive de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, au contraire puisque la dimension redistributive de l’impôt sur le revenu sera renforcée par cette réforme.

L’idée d’un revenu inconditionnel est en train d’émerger dans de nombreux pays, c’est une idée dont en quelque sorte l’heure est venue. Cette idée est même renforcée par la crise actuelle car son mode de fonctionnement et son automaticité aurait prévu la mise en œuvre immédiate du soutien qu’elle représente en cas de perte d’emploi par exemple. Comme le dit l’exposé des motifs de la résolution, le socle citoyen est un mécanisme inédit. Nous souhaitons que la France soit pionnière sur le sujet.


Si vous souhaitez aller plus loin, je vous propose de consulter les pages suivantes :

Nous demandons «un printemps pour la jeunesse»

Tribune publiée dans L’Opinion, le 07 mai 2021

Si certains découvrent les préoccupations des jeunes, nous, députés de LREM, sommes mobilisés depuis maintenant quatre ans pour faire progresser leurs droits et leur assurer des perspectives d’avenir. Déployer la démarche des cités éducatives, introduire
l’obligation de formation jusqu’à 18 ans, refonder le baccalauréat et simplifier l’accès au
supérieur, investir massivement en faveur de l’apprentissage et de la formation : certaines
de ces mesures étaient des promesses de campagne, ce sont désormais des réalités.
Le gouvernement a pris en compte l’ampleur de la crise économique et sociale provoquée
par la pandémie de la Covid-19. Dès l’été dernier, le plan Un 1 jeune, une solution a été
déployé. Aujourd’hui, il mobilise plus de 9 milliards d’euros. Certains, par réflexe, ne
voyaient comme unique moyen de les soutenir qu’un simple RSA jeunes. De notre côté,
nous défendons un plan qui valorise toute une série de solutions adaptées à chaque
jeune.

Notre jeunesse mérite mieux que des déclarations opportunistes. Au-delà des
polémiques, les premiers résultats de cette politique sont plus qu’encourageants : plus de
1,5 million de jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDI et en CDD de plus de 3 mois
depuis fin août (soit le même niveau qu’en 2018 et 2019), un record historique pour
l’apprentissage avec plus de 500 000 contrats signés en 2020, plus de 600 000 jeunes
accompagnés par le service public de l’emploi (missions locales et Pôle emploi) en 2020.
« Invisibles ». Peut-on s’en satisfaire ? Certainement pas ! Nous sommes confrontés à
des réalités parfois très dures dans nos circonscriptions : des jeunes ne sont durablement
ni en emploi, ni en étude, ni en formation. Le taux de chômage chez les 15-24 ans s’élève
à 21,8 % au 3e trimestre 2020 (Insee). Le taux de pauvreté monétaire avant la crise
s’élevait déjà à 12,6 % pour les 18-29 ans. De plus, depuis deux ans, le risque de
décrochage s’est accru : la scolarité pré et post-bac ayant été lourdement perturbée, cela
a entraîné du retard dans les apprentissages, et a pu générer un réel mal-être chez nos
jeunes.

Dans certains territoires, les difficultés s’additionnent et les jeunes se heurtent à des
freins à la formation, à l’emploi, voire deviennent des « invisibles » pour l’éducation
nationale, l’enseignement supérieur et pour le service public de l’emploi, ne sachant pas
vers qui se tourner. Ce statu quo qui ne date pas d’hier, mais qui est aggravé par la crise,
est plus que jamais intenable.

Silos. Dans le paysage politique actuel, nous souhaitons donc porter la promesse
républicaine et lutter contre les assignations à résidence de nos jeunes. Nous pensons
que l’heure est venue de permettre à notre jeunesse de rebondir, de lui donner les
moyens de se projeter en construisant un plan d’action systémique où chaque acteur,
dans ses compétences, s’impliquera et fera bouger ses lignes. Il nous faudra briser les
silos qui pèsent sur l’efficacité de nos politiques jeunesse : la formation, l’insertion
professionnelle et l’émancipation de nos jeunes doivent être un objectif stratégique
partagé par les ministères, les collectivités, le monde économique et associatif.
Il nous faudra uniformiser les différentes aides apportées aux jeunes de 18 à 24 ans et
créer un réel droit à l’accompagnement : nous devons avancer sur un système d’aides
conditionnelles, unifié et renforcé. Il n’y a pas des jeunesses mais une jeunesse qui a droit
une formation et à un accompagnement individualisés. Que l’on soit engagé dans un
cursus universitaire ou dans une démarche de remobilisation, dans une formation
préqualifiante ou en apprentissage, que l’on passe d’un statut à un autre, on doit pouvoir
prétendre aux mêmes avantages, aux mêmes règles de cumul, au même barème
d’allocation.

Il nous faudra impliquer les collectivités locales en faisant des diagnostics territoriaux :
sur chaque territoire, un écosystème d’acteurs institutionnels et associatifs devra se
mettre en place, pour assurer le repérage, l’accueil et l’accompagnement des jeunes
(commune), l’aide sociale et éducative de tous les types de publics (département) et
l’offre de formation (région).

Plus que jamais, nous devons, tous ensemble, donner les moyens de sa réussite à notre
jeunesse, lui permettre d’avoir confiance en l’avenir, en son avenir. À ce moment
particulier de notre histoire, où nous construisons ensemble un monde durable, où notre
pays lance de grands investissements, l’humain n’est-il pas le meilleur ?

Signataires : 
Sylvie Charrière, Anne Brugnera, Didier Baichère, Laurianne Rossi, Yves Blein, Catherine
Fabre, Cécile Rilhac, Fabienne Colboc, Jacqueline Dubois, Bénédicte Petelle, Cathy
Racon-Bouzon, Florence Provendier, Bruno Studer, Nicole Trisse, Danièle Cazarian,
Thierry Michels, Christine Hennion, Jacqueline Dubois, Danièle Hérin, Véronique
Hammerer, Pascal Bois, Samantha Cazebonne, Bertrand Sorre, Damien Adam, Patrice
Perrot, Adrien Morenas, Sandrine Mörch, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Caroline
Janvier, Yves Daniel, Sylvain Templier, Yannick Haury, Rémy Rebeyrotte, Philippe
Chalumeau, Laurence Vanceunebrock, Bertrand Bouyx, Pierre Cabaré, Sira Sylla, Didier
Martin, Véronique Riotton, Sophie Panonacle, Michèle Peyron, Pascale Boyer, Lionel
Causse, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Charles Colas Roy, Françoise Ballet-Blu,
Patrice Anato, Thomas Rudigoz, Stella Dupont, Stéphane Claireaux et François Jolivet
sont députés LREM.

«Nous défendons un choix végétarien quotidien»

Tribune publiée dans L’Opinion, le 2 avril 2021

Plus d’un tiers des Français se déclarent flexitariens (souhaitent diminuer leur consommation de produits carnés), et un Français sur vingt est végétarien. Ce régime est même surreprésenté chez les jeunes. Or, aujourd’hui, la plupart des restaurants collectifs n’offrent pas de choix quotidiens de menus végétariens. Les convives se trouvent alors contraints de consommer de la viande ou du poisson, ou de se satisfaire d’un repas sans protéines.

La loi Climat et résilience nous donne l’opportunité de respecter ces comportements alimentaires. Mieux, d’accélérer une évolution louable d’un point de vue climatique. Rappelons que notre consommation actuelle de viande représente près de deux tiers des émissions de gaz à effet de serre de notre alimentation. Les menus végétariens permettraient alors de réduire considérablement notre empreinte carbone, de limiter la consommation d’espace liée à leur production et les pollutions diffuses. Ils permettraient également de réduire nos importations d’alimentation animale, dont le soja représente plus de la moitié : 78 % des importations de soja sont associées à un risque de déforestation.

Issu d’un exercice démocratique sans précédent, le texte est désormais entre les mains de législateurs soucieux d’en garantir l’ambition. Et nous serons au rendez-vous. L’avis du Haut conseil pour le climat nous informe que l’instauration d’un choix de menu végétarien quotidien aurait trois fois plus d’impact que la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs là où il existe une alternative bas carbone en moins de deux heures trente. C’est donc ce que nous défendrons.

Jamais le choix ne devrait être refusé à ceux préférant les légumineuses à la viande, par conviction climatique, en défense du bien-être animal, pour des raisons de santé ou simplement par goût. Nous plébiscitons l’instauration d’un menu végétarien quotidien dans les établissements où existe un choix de menu. C’est une mesure de bon sens, permettant à nos jeunes de faire ce choix en bénéficiant d’un repas équilibré. Un choix auquel bon nombre de Français adhèrent déjà.

«Les menus végétariens coûtent moins cher en matières premières: nous souhaitons que ces économies réalisées favorisent une montée en gamme des approvisionnements, bénéfique à nos éleveurs français»

Santé publique. Quid du gaspillage alimentaire et de la fréquentation des établissements de restauration collective ? Ces questions sont légitimes et nous y répondrons : par des plans de formation des cuisiniers à la cuisine sans viande ni poisson, pour préserver la qualité gustative des menus. Par une expérimentation de réservation de menus, pour optimiser les quantités. Par une sensibilisation des convives.

Quid de l’équilibre nutritionnel des repas ? C’est précisément ce à quoi nous souhaitons répondre, en offrant à tous un choix de menu équilibré, quelles que soient les préférences alimentaires exprimées. Aujourd’hui, les carences en fibres prédominent : le menu végétarien pourrait constituer un bienfait en termes de santé publique.

Quid de nos éleveurs ? Les menus végétariens coûtent moins cher en matières premières : nous souhaitons que ces économies réalisées favorisent une montée en gamme des approvisionnements, bénéfique à nos éleveurs français. C’est le sens de la loi Egalim introduisant 50 % de produits de qualité en restauration collective publique. Par la loi Climat, nous l’étendrons à la restauration privée.

Moins, mais mieux.

Le choix d’un menu végétarien quotidien dans tous les établissements proposant d’ores et déjà un choix de menu, qu’ils soient publics ou privés, n’est ni une mesure radicale, ni une mesure précoce : c’est la traduction législative de préoccupations sociétales montantes et un élément de réponse à l’urgence climatique.

Sandrine Le Feur, Anne Brugnera, Mounir Mahjoubi, Marjolaine Meynier-Millefert, Sylvain Templier, Samantha Cazebonne, Loïc Dombreval, Florence Provendier,  Jacques Marilossian, Sira Sylla, Yves Daniel, Sylvie Charrière, Fiona Lazaar, Anissa Khedher, Bénédicte Pételle, Nathalie Sarles, Françoise Ballet-Blu, Elisabeth Toutut-Picard, Mireille Robert et Pierre-Alain Raphan sont députés.

Le logement : un engagement républicain contre la précarité

Cette semaine je vous propose un focus sur mon travail en matière de politique logement.

 

Dans un premier temps, au niveau local, à l’échelle de Lyon et de sa Métropole.

La demande en logements sociaux est grandissante sur notre territoire, notamment du fait de l’augmentation de la précarité mais aussi pour des raisons démographiques. La crise sanitaire que nous connaissons n’arrange rien à la situation.

Lors du Conseil du 6ème Arrondissement du 7 décembre, je suis intervenue sur l’engagement triennal pour la production de logements sociaux qu’a proposé la Ville de Lyon. Dans mon propos, j’ai montré le manque de vision sur les questions d’urbanisme et de logement de la nouvelle municipalité écologiste. J’ai insisté sur le besoin de logements en ville pour tous, les plus précaires comme les professions intermédiaires qui peinent à se loger à Lyon. Pour eux tous, il faut agir vite, il faut construire.

Je vous propose de retrouver ci-dessous mon intervention en intégralité ⤵️

 

« Monsieur le Maire,

Chers collègues,

Cette délibération porte sur l’engagement triennal de la Ville de Lyon en matière de production de logements sociaux, pour la période 2020-2022.

L’ambition lyonnaise en matière de production de logements sociaux est ancienne. Le bilan des deux précédentes périodes triennales en témoigne puisque la production de logements sociaux a été supérieure de près de 20% aux objectifs fixés par l’État.

Or cette production de logements sociaux est essentielle pour respecter la loi SRU mais surtout pour assurer à Lyon, à nos quartiers, une bonne mixité sociale, et ce même en cœur de ville.

La mixité sociale est, je le crois, une condition essentielle pour redonner du sens à l’idée d’égalité des chances et surtout pour lutter contre le repli sur soi. Nous devons le réaffirmer constamment et cela doit guider notre action publique.

Cette délibération se donne donc pour ambition de construire 6000 logements sociaux à Lyon en 3 ans, soit 2000 par an. C’est 400 logements de plus par an que l’engagement des deux périodes précédentes et c’est plus de 300 logements supplémentaires par an par rapport à ce qui a été produit entre 2017 et 2019.

C’est donc un objectif TRES ambitieux que se fixe ainsi la Ville de Lyon et j’y souscris. C’est pourquoi je voterai cette délibération. J’espère toutefois que cette délibération sera bien mise en œuvre et qu’il ne s’agit pas là d’un vœu pieux ou d’une simple opération d’affichage. J’ai en effet quelques doutes sur la capacité à réaliser cet objectif de la Mairie.

Les nouveaux exécutifs sont installés depuis cinq mois, à la Ville comme à la Métropole. Mais on peine encore à voir s’esquisser leur véritable vision sur les questions d’urbanisme et de logements. Les quelques signes que l’on perçoit sont même assez contradictoires.

Ainsi j’ai entendu la vice-présidente de la Métropole en charge de l’urbanisme expliquer qu’il fallait construire du logement en reconstruisant la ville sur la ville plutôt que de consommer des terres agricoles. Je souscris pleinement à ce discours. Je travaille au 0% d’artificialisation des sols et j’ai cosigné des amendements en ce sens lors du Projet de Loi de Finances 2021. Mais quand dans le même temps elle explique qu’il faut arrêter de densifier, je ne comprends plus. Comment construire plus de logements, tout en préservant les espaces naturels et agricoles, si ce n’est en densifiant ?

Notre ville, et plus largement notre métropole, sont des territoires attractifs, et pour ma part, j’espère qu’ils le resteront. De nombreuses personnes veulent s’installer durablement à Lyon. Souhaitons-nous les accueillir ? Allons-nous en être capables ? Comment souhaitons-nous le faire ?

L’encadrement des loyers, ça ne fait pas une politique de logement. Si l’on veut satisfaire les besoins en logements d’aujourd’hui et de demain, il faut produire du logement, il faut en produire également dans le cœur de la Métropole, à Lyon, et il faut en produire vite. Nous sommes fin 2020. Plus que de 2 ans pour produire les 6000 promis ici.

J’avoue avoir du mal à comprendre comment la Ville de Lyon et son nouveau Maire comptent réaliser ces objectifs de production de logements sociaux. L’objectif est-il de ne plus construire que des logements sociaux ? D’abandonner la mixité ? S’agit-il de racheter des logements du parc privé pour en faire des logements sociaux ? Se faisant diminuer le parc privé et augmenter le parc social sans construire ?

 Cette dernière option poserait deux problèmes.

Le premier serait celui du financement. Aujourd’hui une part importante de la production de logements sociaux est issue d’opérations portées par le privé. Sans nouveau chantier, plus de production privée.

Le deuxième serait celui du modèle de ville que nous voulons. Voulons-nous d’un côté un marché du logement privé qui se rétrécit, et donc dont les prix augmentent encore plus, et de l’autre une offre de logement social élargie sans offre intermédiaire ? Voulons-nous prendre le risque de voir la ville devenir inaccessible aux classes moyennes, comme est en train de le devenir Paris ? Est-ce là la mixité sociale que nous voulons ?

 Personnellement je ne le veux pas. Au contraire, j’ai cosigné ce week-end une tribune dans le JDD où je réaffirme ma volonté de renforcer cette mixité sociale grâce au logement et de recréer de la mixité au sein même du parc social. Il faut que le parc de logements sociaux accueille à la fois des ménages dans le besoin et des travailleurs prioritaires de la nation, des personnels hospitaliers, des enseignants, des policiers, des caissières, des éboueurs, des commerçants du quartier, dont nous avons tous constaté l’importance pendant la crise. Ils ont pu être les grands oubliés de la République, nous devons leur assurer un logement, dans la ville et non en lointaine banlieue.

J’espère que la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon s’engageront pour le logement et pour la mixité sociale, au-delà d’un encadrement des loyers idéologique qui ne permettra pas de construire plus ou mieux si les chantiers ne démarrent pas rapidement. Et j’espère surtout que cet objectif de 6000 logements sociaux en 3 ans n’est pas une vaine promesse.

Je vous remercie. »

 

À l’échelle nationale, j’ai cosignée une tribune parue dans le JDD du 5 décembre, proposée par la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, et d’autres élus adhérents de Territoires de Progrès. Cette tribune alerte sur la nécessité d’en finir avec les « ghettos », avec l’entre soi. Nous pensons que le logement est un point de départ pour un nécessaire sursaut républicain.

Je vous propose de lire cette tribune ci-dessous ⤵️

 

« Alors que le pays est secoué par une crise sanitaire sans précédent, demain crise économique et sociale aux lourdes conséquences pour nombre d’entre nous, le besoin est plus fort que jamais de refonder notre unité nationale et de faire corps. La question commune à ces crises est en effet celle du vivre-ensemble, fondement de l’idée républicaine, mais aussi défi de l’action publique moderne. Or le logement est un lieu central de socialisation et de ‘l’être ensemble’. C’est pourquoi une politique ambitieuse en la matière peut constituer le point de départ d’un sursaut républicain.

Tout au long de l’année 2020, la crise sanitaire du Covid-19 a mis en évidence les souffrances de nombreuses familles françaises : isolement géographique et social, étroitesse des logements, insalubrité et nuisances diverses, éloignement des services publics et des espaces de vie commune, etc. La crise des Gilets Jaunes les avait déjà mises en évidence, mais le confinement a aussi révélé des conditions de vie difficiles et douloureuses dans de nombreuses villes et banlieues, où les Français ont parfois pu être cloîtrés dans des appartements étroits et sans accès aux espaces verts.

Nous avons entendu leur insatisfaction vis-à-vis de l’habitat et du logement en France, ainsi que leur besoin de lien social de proximité, d’entraide à l’échelle du quartier, de solidarité fondée sur le tissu associatif et le contact entre voisins. Le repli à l’échelle du quartier, de l’immeuble, voire même du simple foyer, a exacerbé l’inégalité des chances que ressentent nombre de nos concitoyens lorsque la concentration des difficultés économiques et sociales est trop forte dans leur ‘espace de vie’.

La mixité sociale à l’échelle d’un quartier ou d’une ville est aujourd’hui une condition essentielle pour retrouver une certaine unité nationale, redonner du sens à l’idée d’égalité des chances et lutter contre le repli sur soi.

Pour déclencher un réveil républicain rapide de notre société, l’objectif est simple : il faut en finir avec les ‘ghettos’, avec l’entre soi et redonner à nos concitoyens l’envie de faire société, de partager entre voisins de palier, d’immeuble, de quartier, et d’être solidaires en toute situation. Il faut, pour atteindre ce but, déployer des moyens humains et financiers à la hauteur de nos ambitions. En recréant de la mixité au sein du parc social, nous favoriserons le dialogue, l’échange, l’entraide ; en somme, nous poserons les bases d’un nouveau pacte solidaire et républicain.

Deux efforts sont aujourd’hui nécessaires en matière de logement. Nous souhaitons d’abord recréer de la mixité dans le logement social. Il faut que le parc de logements sociaux accueille à la fois des ménages dans le besoin et des travailleurs prioritaires de la nation, personnels hospitaliers, enseignants, policiers, caissières et éboueurs, commerçants du quartier, dont nous avons tous constaté l’importance pendant cette période de crise. Ils ont pu être les grands oubliés de la République, c’est à nous de leur assurer un logement, main dans la main avec les bailleurs et les collectivités territoriales.

Pour réussir cette opération de mixité, il nous faut aussi et parallèlement bâtir, construire de nouveaux logements sociaux, transformer nos villes et nos banlieues. C’est pourquoi nous devons réviser les obligations des collectivités territoriales, dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), qui fixe les obligations des collectivités territoriales en matière de construction de logements sociaux jusqu’en 2025. Cette loi est régulièrement évaluée et le gouvernement a d’ailleurs veillé à ce que là où les engagements n’étaient pas tenus, les élus soient sanctionnés. Au-delà des promesses, nous avons l’obligation de proposer une alternative de vie réelle à chacun, à l’écoute de ses besoins, et de préparer l’avenir au-delà de l’échéance de 2025.

Nous ne pouvons pas continuer à ajouter de la pauvreté à la pauvreté, nous devons poursuivre nos efforts pour lutter contre l’assignation à résidence et donc redéfinir les règles de vie dans le logement social. Une répartition équilibrée des attributions de logements, qui laisse place à une plus grande mixité sociale, et un nouveau choix géographique pour l’implantation des logements sociaux et des centres d’hébergement d’urgence, non plus à la frontière des villes mais à proximité des services publics ou des lieux où se trouvent les emplois et les formations, voilà notre ambition pour redonner vie aux notions de vivre-ensemble, d’égalité et de citoyenneté. »

 

Les signataires : 

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement

Saïd Ahamada, député des Bouches-du-Rhône

Christophe Arend, député de Moselle

Sophie Beaudoin-Hubière, députée de Haute-Vienne

Belkir Belhaddad, député de Moselle

Jacky Bontemps, délégué aux relations institutionnelles et syndicales, membre du comité exécutif de Territoires de Progrès (TdP)

Deniz Boy, membre du comité exécutif de TdP

Anne Brugnera, députée du Rhône

Alain Calmet, membre du comité exécutif de TdP

Aude de Castet, déléguée nationale aux relations avec les élus, membre du comité exécutif de TdP

Lionel Causse, député des Landes

Emilie Chalas, députée de l’Isère

Christophe Chamoux, membre du comité exécutif de TdP

Francis Chouat, député de l’Essonne

Stéphanie Do, députée de Seine-et-Marne

Yves Durand, président du Conseil national, membre du comité exécutif de TdP

Pascale Fontenel-Personne, députée de la Sarthe

Alexandre Freschi, député du Lot-et-Garonne

Véronique Hammerer, députée de Gironde

Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine

Benjamin Igranaissi, délégué à l’organisation, membre du comité exécutif de TdP

Anissa Kheder, députée du Rhône

Bernadette Laclais, trésorière, membre du comité exécutif de TdP

Anne-Christine Lang, députée de Paris

Brigitte Liso, députée du Nord

Jacqueline Macquet, députée du Pas de Calais

Sandra Marsaud, députée de Charente

Félix Meysen, secrétaire général adjoint, membre du comité exécutif de TdP

Monica Michel, députée des Bouches du Rhône

Jean-Michel Mis, député de Loire

Catherine Osson, députée du Nord

Michèle Peyron, députée de Seine-et-Marne

François Pupponi, député du Val-d’Oise

Rémy Rebeyrotte, député de Saône et Loire

Roland Ries, président du conseil politique, membre du comité exécutif de TdP

Cécile Rilhac, députée du Val-d’Oise

Laurianne Rossi, députée des Hauts-de-Seine

Gilles Savary, délégué général de TdP

Stéphane Testé, député de Seine-Saint-Denis

Irène Tolleret, députée européenne

Ergün Toparslan, membre du comité exécutif de TdP

Stéphane Travert, ancien ministre, député de la Manche

Stéphane Trompille, député de l’Ain

Pierre Venteau, député de Haute-Vienne

Murielle Verges-Caullet, conseillère régionale, membre du comité exécutif de TdP

Dominique Villemot, membre du comité exécutif de TdP

 

 

 

Adoption à l’Assemblée Nationale d’une résolution sur l’organisation d’un débat pour instaurer un socle citoyen

La proposition d’un débat sur la mise en place d’un socle citoyen, portée par Valérie Petit et 47 députés de différents groupes politiques de l’Assemblée nationale, dont je fais partie, a été adoptée par l’Assemblée Nationale le jeudi 26 novembre 2020.

Ce vote intervient après un long processus de travail et de concertation dans laquelle je me suis investie pleinement, en participant aux auditions des spécialistes du sujet.

Mais de quoi parle-t-on ? Le socle citoyen kesako ?

Le « socle citoyen » c’est la version inédite et réaliste de l’idée ancienne du revenu universel. Il est la garantie pour chacun d’un revenu de base.

Le socle citoyen est un mécanisme à la fois fiscal et social. Associé à la mise en place d’un impôt sur le revenu universel dès le 1er euro et à une individualisation de l’impôt, le socle citoyen serait concrètement soit versé au bénéficiaire, soit déduit de son impôt.

Voici les deux étapes de sa mise en œuvre ⤵️

Capture d’écran 2020-12-01 à 12.33.01

Le socle citoyen que je défends est :

  • un mécanisme de lutte contre la pauvreté grâce à un revenu minimum,
  • un mécanisme d’assurance contre le risque de pauvreté, contre les aléas du monde du travail, contre les futures crises éventuelles, grâce à un versement automatique dès la baisse de revenus,
  • un mécanisme d’émancipation permettant à chacun de prendre des risques et de choisir son parcours de vie, comme le jeune choisissant de faire des études, l’actif choisissant de changer de métier ou de lancer son entreprise, la personne choisissant de se consacrer au bénévolat… étant attribué quelle que soit l’activité menée,
  • un mécanisme d’intégration et de justice sociale grâce à son universalité et sa simplicité, tout Français.e de plus de 18 ans y aurait droit.

Ce socle citoyen n’est pas :

  • un dispositif d’assistanat ; au contraire c’est un investissement dans l’être humain,
  • une destruction du travail, au contraire il consolidera la valeur activité et la prise de risque,
  • une aide sociale de plus, la réforme de simplification des aides sociales devant être menée par ailleurs.

Capture d’écran 2020-12-01 à 12.33.01

Une crise s’est installée dont nous ne mesurons encore ni l’ampleur, ni toutes les conséquences, notamment sociales. Le Gouvernement et la majorité sont pleinement mobilisés pour y faire face et protéger nos concitoyens. De nombreux dispositifs de soutien ont été déployés. Malgré cela, en novembre 2020, 10 millions de Français vivent dans la pauvreté et ce chiffre va augmenter. Les jeunes de moins de 25 ans, les indépendants, autoentrepreneurs sont très exposés et montrent que nos dispositifs doivent évoluer.

Capture d’écran 2020-12-01 à 12.33.41

Le socle citoyen est un élément de réponse à cette crise comme aux crises à venir. Il permet de répondre à la perte de confiance dans l’avenir de notre société, notamment de notre jeunesse, grâce à la sécurité matérielle et surtout psychologique qu’il apporte. Plus que jamais il est nécessaire de lancer ce débat en France. Comme l’ont montré les échanges et le vote largement majoritaire de l’Assemblée nationale jeudi dernier.

Le socle citoyen est une mesure moderne, simple, transparente et universelle de lutte contre la pauvreté et d’assurance contre le risque de pauvreté. Dans la société changeante que nous connaissons, avec la crise brutale que nous subissons, cette mesure est pour moi un véritable progrès pour les Français.es et j’entends la défendre dans tous les débats à venir.

Source images : SOCLE CITOYEN PDF par Valérie Petit – Députée du Nord

Pour une vaccination massive et solidaire contre la grippe

Tribune publiée dans le JDD le 19/09/2020

J’ai co-signé cette tribune pour demander une vaccination plus systématique contre la grippe, compte tenu de la situation sanitaire.

La chance sourit aux esprits préparés », disait Pasteur. Pour avoir la chance de limiter les conséquences du Covid-19, il faut nous préparer en adoptant une politique de prévention systématique. Ainsi, dans l’attente d’un vaccin spécifique, appliquons scrupuleusement les mesures d’hygiène : port massif du masque, lavage régulier des mains, distanciation sociale, gestes barrières, éviction sociale en cas de contamination. 

Néanmoins à l’approche de l’hiver, le risque est grand de voir s’entrechoquer le Covid-19 avec la grippe, elle-même responsable de 10.000 morts environ chaque année.

Cette cohabitation épidémique pourrait s’avérer délétère en entraînant des retards de diagnostics, en provoquant des complications chez les plus fragiles d’entre nous et en engendrant un afflux massif de malades dans les hôpitaux. Se vacciner contre la grippe deviendra dès cet automne un enjeu de santé publique et surtout un acte citoyen en faveur de sa santé et de celle des autres.

Depuis 2018, nous avons souhaité rendre la vaccination plus systématique. Cette volonté affirmée de notre majorité permet aujourd’hui d’éviter les résurgences de rougeole ou de méningite.

Dès lors, l’effort doit être anticipé, solidaire et citoyen. L’anticipation tout d’abord, c’est la commande récente par Olivier Véran d’un stock de 13 millions de doses de vaccins antigrippaux, soit bien plus que les années précédentes.

Anticiper c’est également prévoir des campagnes de vaccination partout en autorisant tous les professionnels de santé à détenir un stock de vaccins contre la grippe et le pneumocoque. Cela permettrait de proposer systématiquement une vaccination aux patients et tout particulièrement aux personnes à risque (diabète, pathologies cardiaques, …) et plus de 65 ans.

Le collectif c’est l’accès pour tous aux vaccins, un accès pécuniaire que la Sécurité Sociale garantit pour les personnes à risques et les plus de 65 ans. Mais nous pourrions aller plus loin si les mutuelles offraient cette année la prise en charge du vaccin contre la grippe à tous les français.

L’esprit citoyen enfin. C’est à chacun d’entre nous de l’exprimer en nous vaccinant et en promouvant la vaccination autour de nous. 

C’est pour cette raison que, nous, députés de la majorité signataires de cette tribune, nous engageons à nous faire vacciner contre la grippe cette année car nous sommes depuis toujours convaincus de l’intérêt de la vaccination.

Jamais depuis la dernière Guerre Mondiale, le sort de nos vies et de notre pays n’a reposé autant sur l’engagement personnel. Nous le savons maintenant, la guerre contre le coronavirus s’inscrit dans un temps long.

Avec la rentrée, une bataille capitale est en train de se jouer. Gagnons celle-ci grâce au respect strict des mesures d’hygiène et du port du masque. Le prochain combat se jouera sur le terrain du risque d’épidémie croisée. Evitons cet affrontement en nous faisant vacciner massivement contre la grippe.

Nous attendons toutes et tous avec impatience le vaccin contre le coronavirus. Profitons d’ores et déjà des vaccins existants car ils sont nos meilleurs alliés dans cette lutte contre les virus.

La liste des signataires :

Julien BOROWCZYK, Sereine MAUBORGNE, Annie VIDAL, Bruno BONNELL, Jean- Charles COLAS-ROY, Saïd AHAMADA, Véronique RIOTTON, Thierry MICHELS, Pierre VENTEAU, Ludovic MENDES, Damien ADAM, Laurence GAYTE, Monique LIMON, Hervé PELLOIS, Fabien GOUTTEFARDE, Aurore BERGÉ, Benjamin GRIVEAUX, Graziella MELCHIOR, Marion LENNE, Didier BAICHÈRE, Marie TAMARELLE-VERHAEGHE, Laëtitia ROMEIRO DIAS, Mireille ROBERT, Jean-Louis TOURAINE, Cédric ROUSSEL, Jean-René CAZENEUVE, Nicole DUBRÉ-CHIRAT, Laurence VAUCEUNEBROCK- MIALON, Anne BRUGNERA, Jean-Luc FUGIT, Carole BUREAU-BONNARD, Séverine GIPSON, Yannick HAURY, Monique IBORRA, Émilie GUÉREL, Jean-Marc ZULESI, Charlotte LECOQ, Fannette CHARVIER, Jean-Marie FIÉVET, Nathalie SARLES, Jean- Michel MIS, Marc DELATTE, Yannick KERLOGOT, Philippe CHALUMEAU, Thomas RUDIGOZ, Éric ALAUZET, Benoît POTTERIE, Véronique HAMMERER, Stéphanie RIST, Frédéric DESCROZAILLE, Anne GENETET, Dominique DA SILVA, Monica MICHEL, Bertrand SORRE, Daniel LABARONNE, Stéphane TESTÉ, Françoise DUMAS, Huguette TIEGNA, Brigitte LISO, Anne-Laure CATTELOT, Pascale FONTENEL-PERSONNE, Nicole TRISSE, Béatrice PIRON, Stéphane BUCHOU, Martine LEGUILLE-BALLOY, Jacques KRABAL, Rémy REBEYROTTE, Danielle BRULEBOIS, Marie-Christine VERDIER- JOUCLAS, François DE RUGY, Fadila KHATTABI, Liliane TANGUY, Christine HENNION, Sylvie CHARRIÈRE.

L’obligation de formation des jeunes âgés de 16 à 18 ans : un droit historique pour notre jeunesse, un devoir pour « tous »

Tribune publiée dans le JDD le 29/08/2020

J’ai co-signé cette tribune pour défendre l’obligation de formation des jeunes âgées de 16 à 18 ans

« Si la confiance dans la jeunesse revient, c’est la confiance dans le pays qui sera de nouveau confortée », a déclaré Jean Castex, le Premier ministre. La réussite de notre jeunesse, c’est assurer un avenir à notre pays. L’accompagner, l’aider et la soutenir est notre responsabilité à tous. La crise sanitaire que nous traversons ne fait qu’accentuer et mettre en lumière les difficultés au quotidien de nos jeunes : se nourrir, se loger, se déplacer, se former ne sont que quelques exemples des épreuves qu’ils ont à surmonter au quotidien.

 Former notre jeunesse, c’est lui donner les clefs de sa réussite future. De très nombreuses études montrent que la qualification, la compétence, les savoir-être sont essentiels pour s’insérer durablement sur le marché du travail.

Aujourd’hui, un quart de notre jeunesse est au chômage, plus inquiétant encore, près de 40% des jeunes de moins de 25 ans dans les quartiers prioritaires restent sur le bord du chemin. La majorité s’est saisie de ce sujet de société dès 2019 et a voté la mesure historique de l’obligation de formation jusqu’à 18 ans dans le cadre de la loi pour l’école de la confiance. Cela signifie que, dès cette rentrée, tous les jeunes âgés de 16 à 18 ans devront être accompagnés vers une formation qualifiante.  C’est une mesure profondément sociale, pour lutter contre les inégalités de destin.

Compte tenu de la crise sanitaire que nous connaissons, où le nombre de jeunes en situation de décrochage va certainement augmenter, la mise en place de cette mesure dès la rentrée tombe à point nommé. En effet, combien de jeunes supplémentaires quitteront le système scolaire après en avoir été éloignés pendant 7 mois? C’est un défi immense, qui nous oblige tous.

Nous ne voulons pas de génération sacrifiée, l’heure du raccrochage a sonné!

Les financements déployés dans le cadre du plan jeunes, du plan de relance, du plan d’investissement dans les compétences  et de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté doivent venir soutenir tous les acteurs nécessaires à la réussite de cette mesure. Du repérage du jeune à l’insertion, de nombreux acteurs locaux devront travailler ensemble pour construire un parcours d’avenir qualifiant sur-mesure pour tous ces jeunes.

Nous parlementaires, sommes convaincus que cette mesure est une véritable réponse au fléau du décrochage des jeunes, amplifié par la crise de la Covid-19. Nous nous assurerons, partout sur nos territoires, qu’elle sera mise en œuvre dès la rentrée scolaire. Il en va de la réussite de notre jeunesse, de l’avenir de notre pays ! »

 

Sylvie Charrière, députée, Présidente du comité national d’orientation et d’évaluation des cités éducatives

Christine Cloarec, députée, Vice-présidente de l’Union nationale des mission locale

Fiona Lazaar, députée, présidente du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

Et les députés : 

Damien Adam, Stéphanie Atger, Laetitia Avia, Sophie Beaudouin-Hubière, Aurore Bergé, Christophe Blanchet, Yves Blein, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Danièle Brulebois, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonard, Pierre Cabaré, Céline Calvez, Lionel Causse, Danièle Cazarian, Samantha Cazebonne, Jean-René Cazeneuve, Anthony Cellier, Philippe Chalumeau, Fanette Charvier, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Bérangère Couillard, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Dominique Da Silva, Célia De Lavergne, François De Rugy, Marc Delatte, Nicolas Demoulin, Frédéric Descrozaille, Jacqueline Dubois, Christelle Dubos, Coralie Dubost, Nicole Dubré-Chirat, Françoise Dumas, Stella Dupont, Catherine Fabre, Jean-Marie Fiévet, Pascale Fontenel-Personne, Jean-Luc Fugit, Camille Gaillard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier-Cha, Fabien Gouttefarde, Yannick Haury, Véronique Hammerer, Christine Hennion, Danièle Hérin, Caroline Janvier, Catherine Kamowski, Stéphanie Kerbarh, Fadila Khattabi, Anissa Khedher, Rodrigue Kokouendo, Mustapha Laabid, Amélia Lakrafi, Gaël Le Bohec, Sandrine Le Feur, Martine Leguille-Balloy, Marion Lenne, Monique Limon, Didier Martin, Laurence Maillard-Mehaignerie, Denis Masseglia, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Marjolaine Meynier-Millefert, Monica Michel, Jean-Michel Mis, Sandrine Morch, Naïma Moutchou, Valérie Oppelt, Catherine Osson, Zivka Park, Charlotte Parmentier Lecoq, Pierre Person, Hervé Pellois, Michèle Peyron, Damien Pichereau, Claire Pitollat, Béatrice Piron, Eric Pouillat, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Sira Sylla, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Liliana Tanguy, Stéphane Testé, Valérie Thomas, Huguette Tiegna, Elisabeth Toutut-Picard, Nicole Trisse, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Patrick Vignal, Hélène Zannier, Souad Zitouni et Jean-Marc Zulesi.

Plaidoyer pour un « socle citoyen »

Tribune publiée dans L’OBS le 04/05/2020

J’ai co-signé cette tribune plaidoyer pour la mise en place d’un revenu de liberté, mécanisme de solidarité universelle et de résilience, est devenu indispensable dans une société exposée aux risques. 

Un soutien financier immédiat et proportionné, c’est ce qu’un socle citoyen, c’est-à-dire un mécanisme de revenu universel (ou de base) intégré à l’impôt sur le revenu, aurait permis d’assurer à chaque Français, automatiquement, dès le premier mois du confinement. Nous aurions ainsi disposé immédiatement de ce que nous tentons depuis plusieurs semaines d’inventer, à travers quantité de mesures d’aides d’urgence et d’ajustements de nos systèmes de soutien aux ménages et aux entreprises.

Aujourd’hui, nous n’avons jamais été aussi convaincus de la nécessité d’un socle citoyen, véritable revenu de liberté et mécanisme de solidarité universelle.

Il est donc temps de sauter le pas ! Car techniquement, un tel socle citoyen est désormais simple à mettre en œuvre, grâce à une réforme majeure, celle du prélèvement à la source, dont nous commençons seulement à mesurer l’intérêt pour rénover notre protection sociale. L’administration fiscale pourrait calculer chaque mois la différence entre un crédit d’impôt individuel et un prélèvement uniforme pour tous afin de garantir un socle de revenu.

  • Ceux dont le revenu du mois dépasse un certain seuil, par personne, se verraient prélever la différence entre le montant du crédit d’impôt et le montant de l’impôt dû ;
  • ceux dont les revenus sont inférieurs, exceptionnellement ou non, la recevraient immédiatement par un virement du fisc sur leur compte en banque.

Ce mécanisme remplacerait une partie des prestations sociales et de l’impôt sur le revenu. Universel et permanent, appuyé sur une réforme fiscale, il est de loin préférable à toutes les allocations sous conditions de ressources, car il garantit l’adaptation parfaite et immédiate à la situation économique des individus et des familles, surtout dans une période d’incertitude économique majeure. Un véritable dispositif de résilience dans une société du risque.

L’idée du socle citoyen, qu’on l’appelle revenu de base, universel ou d’existence, transcende les clivages partisans, mais suscite toujours incompréhensions et controverses : depuis Thomas Paine en 1796, l’idée de créer ce nouveau droit a été continûment étudiée, débattue, expérimentée. Il a été revendiqué aussi bien par les socialistes, au nom d’une solidarité bien pensée, que par les libéraux, soucieux de donner un fondement matériel aux libertés individuelles. Il a repris de la vigueur ces dernières années à la faveur de l’émergence du travail indépendant.

Aujourd’hui, la crise expose la faiblesse de nos sociétés et de nos économies, révélant l’un des défis majeurs du jour et du « monde d’après » : la mise en place d’un filet de sécurité universel, un socle sur lequel s’appuyer dans une société de l’incertitude. Avec la crise du Covid-19, des arguments qui pouvaient sembler théoriques prennent soudain une tournure concrète pour ceux qui se retrouvent sans rien :

  • l’automaticité, quand beaucoup sont exposés à une chute brutale de leurs revenus ;
  • l’universalité, puisqu’une majorité d’entre nous se trouve dans l’impossibilité de travailler mais que seuls les salariés bénéficient du chômage partiel ;
  • la réalité de nos besoins de base, que nous mesurons mieux par l’expérience de nos confinements respectifs.

Loin de généraliser l’aumône, le socle citoyen préserve la dignité des plus démunis, en leur épargnant toute procédure inquisitrice, en les traitant comme des citoyens dotés des mêmes droits et non comme des cas à part.

Loin d’encourager l’assistanat, il favorise la prise de risque en offrant l’assurance de ne jamais sombrer dans la grande pauvreté.

Loin de récompenser l’oisiveté, il élimine les « trappes à pauvreté », en assurant que le travail paye toujours.

Loin de consacrer le règne de l’individualisme, il invite chacun à exprimer au mieux ses compétences et aspirations, la valeur humaine dont dépend notre vivre ensemble. Loin de faire table rase de l’Etat-providence, il complète les dispositifs universels (santé, accueil des enfants…), assurantiels (retraite, chômage…) ou spécifiques (logement, handicap…) par un filet de sécurité moderne et réactif.

Il participe enfin d’une révolution conceptuelle, en continuant à découpler le revenu du travail salarié, pour une approche plus large et moderne de l’activité.

Nous ne sommes pas les seuls à faire le plaidoyer d’un tel socle : à l’instar de l’Espagne, des Etats-Unis, du Japon ou de l’Allemagne, chaque pays distribue des revenus sans contrepartie pour éviter que des millions d’individus ne sombrent dans la pauvreté et que des entreprises ne disparaissent. L’Assemblée de Corse vient de voter, tous partis confondus, pour expérimenter au plus tôt un dispositif apparenté au socle citoyen.

Le socle citoyen est une réforme d’union nationale, il n’est ni de gauche ni de droite, il est du côté de ceux qui croient en l’homme, de ceux qui auront le courage de faire l’une des réformes fiscales et sociales les plus ambitieuses et justes que notre pays ait connues, de ceux dont nous nous souviendrons parce qu’ils auront construit le monde d’après, un monde meilleur.

Acteurs politiques, économiques, universitaires, associatifs, et simples citoyens, nous appelons aujourd’hui le Premier ministre, et conjointement le ministre de l’Action et des Comptes publics, le ministre des Solidarités et de la Santé, et la secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, à lancer le chantier d’un socle citoyen en y associant les citoyens et les parlementaires, lors du projet de loi de finances 2021. Ce projet ferait de la France un pilote en Europe, en allant au-delà de l’aménagement d’aides sociales comme c’est le cas dans tous nos pays depuis des décennies, en créant un véritable revenu universel lié à l’impôt universel, dans le respect de son esprit premier d’universalité et de liberté.

Signataires : 
– Jean-Félix Acquaviva, député LT de Haute-Corse
– Saïd Ahamada, député LREM des Bouches-du-Rhône
– Frédéric Aimard, journaliste, ancien directeur de « France catholique »
– Delphine Bagarry, députée NI des Alpes-de-Haute-Provence
– Erwan Balanant, député MoDem du Finistère
– Jean-Noël Barrot, député MoDem des Yvelines
– Olivier Becht, député Agir du Haut-Rhin
– Richard Bielle, président du directoire CFAO
– Yves Bonavero, entrepreneur, philanthrope et romancier
– Daniel Borrillo, juriste, université Paris-X Nanterre, Cersa
– Bernard Bourigeaud, fondateur d’Atos
– Pierre-Yves Bournazel, député Agir de Paris
– Christian Bouvard, entrepreneur, vice-président Aire
– Anne Brugnera, députée LREM du Rhône
– Alain Caillé, sociologue, mouvement Convivialiste, revue du Mauss
– Alain Cazabonne, sénateur MoDem de Gironde
– Denis Consigny, ingénieur, président Aicu
– Michèle Crouzet, députée LREM de l’Yonne
– Patrick David, économiste, militant associatif
– Élisabeth Doineau, sénatrice UDI de Mayenne
– Jacqueline Dubois, député LREM de Dordogne
– Frédérique Dumas, députée LT des Hauts-de-Seine
– Pascal Durand, député européen Renew
– Sarah El Haïry, députée MoDem de Loire-Atlantique
– Chantal Euzéby, économiste, université Grenoble-II, OIT
– Jean-Marc Ferry, philosophe, université de Nantes
– Edouard Fillias, président de JIN
– Agnès Firmin le Bodo, députée Agir de Seine-Maritime
– Isabelle Florennes, députée MoDem des Hauts-de-Seine
– Albane Gaillot, députée NI du Val-de-Marne
– Claude Gamel, économiste, université d’Aix-Marseille
– Jean Garrigues, historien, président du Comité d’histoire parlementaire et politique
– Frédéric Guimbal, président du groupe Frégate
– François Hurel, président de l’Union des Auto-Entrepreneurs
– Caroline Janvier, députée LREM du Loiret
– François Jolivet, député LREM de l’Indre
– Sandrine Josso, députée LT de Loire-Atlantique
– Hubert Julien-Laferrière, député LREM du Rhône
– Yannick Kerlogot, député LREM des Côtes-d’Armor
– Mohamed Khenissi, fondateur Hermeneo
– Sonia Krimi, députée LREM de la Manche
– Flavien Kulawik, cofondateur et président de KLB Group
– François-Michel Lambert, député LT des Bouches-du-Rhône
– Jean-Charles Larsonneur, député LREM du Finistère
– Céline Lazorthes, fondatrice de Leetchi et Mangopay
– Frédéric de Maneville, directeur de société, Nouvelle-Calédonie
– Didier le Mesnestrel, fondateur La Financière de l’Echiquier, président Yomoni
– Vincent Ledoux, député Agir du Nord
– François Legendre, économiste, université Paris-Est Créteil, Erudite
– Patricia Lemoine, députée Agir de Seine-et-Marne
– Guillaume Liegey, président d’eXplain
– Victor Lugger, fondateur de Big Mamma
– Lise Magnier, députée Agir de la Marne
– Jacques Maleterre, auteur-réalisateur
– Télémaque Masson, doctorant en science politique, allié ATD Quart Monde
– Pierre Minodier, président du Centre des jeunes Dirigeants
– Jean-Paul Mulot, journaliste, ancien directeur délégué de la rédaction du « Figaro »
– François-Xavier Oliveau, entrepreneur, essayiste, vice-président Aire
– Bertrand Pancher, Député LT de la Meuse
– Bénédicte Petelle, députée LREM des Hauts-de-Seine
– David Poryngier, cofondateur du Mouvement des Libéraux de Gauche
– Laure de la Raudière, députée Agir de l’Eure-et-Loir
– Philippe Recouppé, ingénieur, fondateur de Forum Atena
– Léon Régent, ingénieur, vice-président Aire
– Thomas Rudigoz, député LREM du Rhône
– Jacques Savatier, député LREM de la Vienne
– Denise Saint Pé, sénatrice MoDem des Pyrénées-Atlantiques
– Nathalie Sarles, députée LREM de la Loire
– Maxime Sbaihi, directeur général de GenerationLibre
– Christian Stoffaes, professeur d’universités, président d’honneur du CEPII
– Sira Sylla, députée LREM de Seine-Maritime
– Aurélien Taché, député LREM du Val-d’Oise
– Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse
– Jennifer de Temmerman, députée NI du Nord
– Sabine Thillaye, députée NI de l’Indre-et-Loire
– Frédérique Tuffnell, députée NI de Charente-Maritime
– Laurence Vanceunebrock, députée LREM de l’Allier
– Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur MoDem du Pas-de-Calais
– Marie-Pierre Vedrenne, députée européenne Renew
– Arnaud Ventura, fondateur de Baobab Group
– Fabrice Vigoureux, député LREM du Calvados

 

Pour une véritable équité territoriale en France, après la crise sanitaire du coronavirus

Tribune publiée dans Le JDD le 25/04/2020

J’ai co-signé cette tribune pour demander que l’équité territoriale revienne au coeur des politiques publiques.

Le pays prend chaque jour davantage conscience que nous ne sommes pas tous égaux face à la crise sanitaire, ni face à ses conséquences économiques et sociales. La crise actuelle rappelle combien il est urgent d’enrayer la mécanique sociale qui conduit chaque jour à reléguer certains territoires aux marges de la République.

Nous appelons à ce que l’équité territoriale soit demain au coeur des politiques publiques et il revient selon nous au Parlement d’en être le garant. L’épidémie de Covid-19 a mis à jour de nombreuses inégalités sociales et territoriales, ainsi que des failles dans les modes d’intervention des pouvoirs publics sur les territoires fragiles. Pire, elle a contribué à aggraver les difficultés dont sont victimes les citoyens les plus modestes et les inégalités entre les territoires les plus fragiles et les territoires plus privilégiés.

Les injustices sont criantes. Dans les quartiers, la situation sans précédent que traverse le pays exacerbe les difficultés qui accablaient déjà les populations : comment vivre le confinement quand on occupe un logement surpeuplé? Comment se protéger du virus quand on occupe un emploi précaire où le télétravail n’est souvent pas possible, quand on doit continuer à utiliser les transports en commun? Comment boucler les fins de mois et payer son loyer quand on vit, totalement ou en partie, de l’économie informelle? Comment, enfin, se protéger et se soigner dignement quand on vit dans l’un des plus grands déserts médicaux de France, à savoir la banlieue

L’égalité en droits et en possibles, qui fait pourtant le socle de la promesse républicaine et de notre pacte social, est mise à mal par la crise que traverse le pays. Nous ne vivons pourtant aujourd’hui que les prémices d’une crise sociale sans doute sans équivalent dans l’histoire moderne. Sans une action résolue des pouvoirs publics, les ménages les plus modestes et notamment les habitants des quartiers en paieront le plus lourd tribut. Ces mêmes travailleurs invisibles dont on reconnaît soudain aujourd’hui l’utilité sociale : les caissières, les infirmières, les livreurs, les éboueurs, ceux qui continuent à aller travailler pour faire tourner les usines, les entrepôts et les services publics essentiels…

C’est une des leçons majeures à tirer de cette crise pour le monde d’après. Au-delà des mesures d’urgence engagées depuis un mois et que nous saluons, il est urgent de réaffirmer les fondements de notre pacte social en ne laissant aucun territoire, aucune population de côté. Cela demande une action et des mesures de long terme dans un cadre de pensée renouvelé, celui du combat pour l’équité territoriale, qui n’est autre que le pendant géographique de la justice sociale.

Nous portons la conviction qu’il revient au Parlement, qui représente les citoyens et les territoires, de faire vivre l’impératif d’équité territoriale dans le débat politique et de s’assurer de sa traduction dans l’exécution des politiques publiques. Le Président de l’Assemblée nationale évoquait ainsi l’opportunité de ‘généraliser l’évaluation ex ante de l’effet des lois sur l’égalité dans les territoires.’*

Par ses prérogatives et moyens de contrôle et d’évaluation, renforcés ces dernières années, le Parlement est en effet en mesure de faire vivre un débat politique et démocratique continu sur les enjeux d’accès à la santé, à l’éducation, aux transports, à la sécurité, à l’emploi, à la rénovation urbaine, au numérique et à l’ensemble des services publics. Les parlementaires, qui sont au contact des réalités de leurs circonscriptions, en sont les meilleurs défenseurs.

Il ne s’agit ici ni d’un combat pour les banlieues, ni d’un combat pour la ruralité, ni d’un combat pour les Outre-mer. Il ne s’agit pas d’opposer les géographies ou les populations, mais au contraire de s’inscrire collectivement dans un projet qui peut mobiliser tous nos territoires, tous nos élus car il fait le fondement de notre idéal républicain. Ce projet, c’est celui de donner, à toutes et tous et partout sur le territoire, les mêmes droits. Ce projet, c’est celui de la République et, à l’heure des dangers populistes et séparatistes, nous le croyons plus nécessaire que jamais.

*Richard Ferrand, Nos lieux communs

 

Les signataires :

Fiona Lazaar, Députée du Val-d’Oise ; Zivka Park, Députée du Val-d’Oise ; Anne Brugnera, Députée du Rhône ; Fabienne Colboc, Députée d’Indre-et-Loire ; Coralie Dubost, Députée de l’Hérault ; Bruno Fuchs, Député du Haut-Rhin ; Albane Gaillot, Députée du Val-de-Marne ; Guillaume Gouffier-Cha, Député du Val-de-Marne ; Hubert Julien-Laferrière, Député du Rhône ; Anissa Kheder, Députée du Rhône ; Rodrigue Kokouendo, Député de Seine-et-Marne ; Mustapha Laabid, Député d’Ille-et-Vilaine ; Jean-François Mbaye, Député du Val-de-Marne ; Jean-Michel Mis, Député de Loire ; Sandrine Mörch, Députée de Haute-Garonne ; Matthieu Orphelin, Député du Maine-et-Loire ; Bénédicte Pételle, Députée des Hauts-de-Seine ; Stéphane Peu, Député de Seine-Saint-Denis ; François Pupponi, Député du Val-d’Oise ; Cathy Racon-Bouzon, Députée des Bouches-du-Rhône ; Pierre-Alain Raphan, Député de l’Essonne ; Cécile Rilhac, Députée du Val-d’Oise ; Laurianne Rossi, Députée des Hauts-de-Seine ; Sira Sylla, Députée de Seine-Maritime ; Aurélien Taché, Député du Val-d’Oise ; Laurence Vanceunebrock, Députée de l’Allier ; Souad Zitouni, Députée du Vaucluse

Appel au patriotisme touristique

Tribune publiée dans Le Figaro le 21/04/2020

J’ai co-signé cette tribune pour encourager les Français à effectuer des activités touristiques en France après le confinement.

L’État prendra des mesures pour soutenir le secteur touristique français (hôtellerie, restauration, patrimoine…), mais les touristes étrangers ne pourront pas venir tout de suite. À l’appel des députés Didier Martin et Marguerite Deprez-Audebert, une soixantaine de parlementaires invitent les Français à soutenir le secteur touristique après la levée du confinement.

Pour le tourisme, les jours d’après seront déterminants.Avec l’épidémie du Covid-19, la France vit la crise la plus importante de son histoire depuis 1945. Afin d’éviter la propagation du virus et la dégradation de la situation sanitaire, les Français sont dorénavant confinés chez eux. Avec une perte estimée entre 6 et 8 %, l’activité économique a fortement ralenti et continuera de décroître dans les semaines à venir.

Pour lutter contre cette récession, un plan de relance comprenant notamment des mesures destinées à soutenir l’industrie touristique sera présenté d’ici l’été. Permettre un rebond rapide de ce secteur stratégique représentant 7,2% du PIB et environ 2 millions d’emplois directs et indirects est indispensable.

Depuis près d’un mois et pour un temps encore indéterminé puisqu’ils ne pourront rouvrir le 11 mai, nos cafés, nos restaurants, nos hébergements, nos lieux culturels et patrimoniaux sont fermés. Alors que les vacances de Pâques ont débuté le 4 avril et prendront fin le 4 mai, cette période de congés, sans départ en vacances des Français, est une épreuve considérable à surmonter pour les professionnels du tourisme.

Cette filière ainsi que les services qui y sont rattachés font partie des secteurs les plus fortement impactés.

L’immense majorité des salariés est au chômage partiel, faute de touristes et de consommateurs locaux, alors que les frais de fonctionnement n’ont pas disparu. Les investissements sont gelés ou ne rapportent pas les fruits que l’on espérait quand ils ont déjà été engagés.

Le manque à gagner pour la filière est colossal, en particulier pour l’hôtellerie et la restauration qui ont déjà perdu la totalité du tourisme d’affaires et de la consommation locale. Ce sont au total 40 milliards d’euros qui pourraient manquer si la situation devait durer un trimestre et 400 000 personnes qui sont actuellement sans emploi dans ce secteur phare de l’économie.

Des mesures importantes ont déjà été prises par le gouvernement. Il faut souligner les 552 millions d’euros de prêts garantis par l’État au secteur du tourisme ainsi que les aides octroyées aux professionnels permettant une compensation des baisses de chiffre d’affaires, le report et l’annulation de charges, le recours au chômage partiel.

Mais tout cela ne suffira pas à permettre une reprise de l’économie touristique de notre pays. C’est pourquoi il est nécessaire de penser l’après-confinement afin de garantir la pérennité de la filière.

Les vacances d’été et les suivantes seront à ce titre primordiales pour les professionnels. Seule une fréquentation dense des destinations françaises, y compris des territoires ultramarins, aidera le secteur à se relever. Pour ce faire, on ne peut pas compter sur l’afflux massif de touristes étrangers, eux aussi confrontés à la crise sanitaire dans leur pays.

C’est bien à la consommation et à la solidarité nationales qu’il faut en appeler. Les Français doivent rester en France pour permettre à nos territoires de retrouver un nouvel élan. Alors qu’ils étaient près de 9 millions à partir à l’étranger l’année dernière, nos concitoyens doivent se reporter sur la France, fondée sur ses terroirs, sa gastronomie, sa richesse patrimoniale, son art de vivre, et qui répond aux exigences d’authenticité, d’expérience, de proximité et de respect de l’environnement. L’heure est au tourisme de proximité et au tourisme responsable.

Alors, dès cet été et pour les prochaines vacances, restons solidaires, partons en France !

Signataires: Didier Martin, Député de Côte-d’Or ; Marguerite Deprez-Audebert, Députée du Pas-de-Calais (tous deux sont co-rapporteurs de la mission d’information sur le tourisme de la Commission des Affaires économiques) ; Damien Adam, Député de Seine-Maritime ; Éric Alauzet, Député du Doubs ; Serge Babary, Sénateur d’Indre-et-Loire ; Marie-Noëlle Battistel, Députée de l’Isère ; Xavier Batut, Député de Seine-Maritime ; Grégory Besson-Moreau, Député de l’Aube ; Christophe Blanchet, Député du Calvados ; Pierre-Yves Bournazel, Député de Paris; Pascale Boyer, Députée des Hautes-Alpes ; Vincent Bru, Député des Pyrénées-Atlantiques ; Anne Brugnera, Députée du Rhône ; Danielle Brulebois, Députée du Jura ; Stéphane Buchou, Député de Vendée ; Mireille Clapot, Députée de la Drôme ; Michèle Crouzet, Députée de l’Yonne ; Jean-Pierre Cubertafon, Député de Dordogne ; Yves Daniel, Député de Loire-Atlantique ; Typhanie Degois, Députée de Savoie ; Michel Fanget, Député du Puy-de-Dôme ; Pascale Fontenel-Personne, Députée de la Sarthe ; Joël Giraud, Député des Hautes-Alpes ; Yannick Haury, Député de Loire-Atlantique ; Olivier Henno, Sénateur du Nord ; Antoine Herth, Député du Bas-Rhin ; Stéphanie Kerbarh, Députée de Seine-Maritime ; Danièle Herin, Députée de l’Aude ; Fadila Khattabi, Députée de Côte-d’Or ; Sonia Krimi, Députée de la Manche ; Jean-Luc Lagleize, Député de Haute-Garonne ; Mohamed Laqhila, Député des Bouches-du-Rhône ; Frédérique Lardet, Députée de Haute-Savoie ; Fiona Lazaar, Députée du Val-d’Oise ; Marion Lenne, Députée de Haute-Savoie ; Roland Lescure, Président de la Commission des Affaires économiques, Député des Français établis hors de France ; Richard Lioger, Député de Moselle ; Denis Masseglia, Député de Maine-et-Loire ; Philippe Michel-Kleisbauer, Député du Var ; Jean-Michel Mis, Député de la Loire ; Patricia Miralles, Députée de l’Hérault ; Jean-Pierre Moga, Sénateur de Lot-et-Garonne ; Pierre Morel à L’Huissier, Député de Lozère ; Jimmy Pahun, Député du Morbihan ; Didier Paris, Député de Côte-d’Or ; Maud Petit, Députée du Val-de-Marne ; Jean-Pierre Pont, Député du Pas-de-Calais ; Jean-François Portarrieu, Député de Haute-Garonne ; Éric Poulliat, Député de Gironde ; Rémy Rebeyrotte, Député de Saône-et-Loire ; Mireille Robert, Députée de l’Aude ; Denise Saint-Pé, Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques ; Jean-Bernard Sempastous, Député des Hautes-Pyrénées ; Éric Straumann, Député du Haut-Rhin ; Liliana Tanguy, Députée du Finistère ; Stéphane Teste, Député de Seine-Saint-Denis ; Huguette Tiegna, Députée du Lot ; Laurence Vanceunebrock, Députée de l’Allier ; Corinne Vignon, Députée de Haute-Garonne.