Conseil d’arrondissement du mardi 15 mars 2022 – Intervention sur le vœu sur l’impact de la ligne de Tramway T9 pour les habitants du 6e arrondissement

Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, mes chers collègues, 

Vous nous proposez d’adopter ce soir un vœu sur l’impact de la ligne de tramway T9 pour les habitants du 6e.

Cette ligne doit relier La Soie à Charpennes, en passant par le centre-ville de Vaulx-en-Velin et le campus de la Doua. 

Comme vous le rappelez, au lancement de la concertation, rien ne laissait présager que cette ligne ait un quelconque impact sur le 6e arrondissement.

C’est donc après la clôture de la concertation préalable, au mois de janvier, que les habitants du quartier Bellecombe ont appris que le terminus de cette nouvelle ligne ne serait pas la station Charpennes existante mais une nouvelle station, située dans notre arrondissement, rue Bellecombe. 

Encore une fois, on constate un véritable problème dans la méthodologie de la concertation. Encore une fois, on constate un réel écart entre les grands discours sur la démocratie inclusive, l’association des habitants et les faits. 

Ce nouveau terminus aura pourtant des impacts importants et négatifs pour le quartier et ses habitants. Il implique une fermeture d’une partie de la rue Bellecombe à la circulation automobile. La cohabitation d’une station de tramway et de la piste cyclable, pourtant très empruntée pose également question.

Je soutiens pleinement la réalisation de cette ligne de tramway, attendue de longue date par les Vaudais. Je soutiens également le principe d’une correspondance avec les lignes A et B du métro à Charpennes. Néanmoins la solution d’un terminus déporté sur la rue Bellecombe n’est pas satisfaisante et des alternatives doivent être étudiées, y compris un terminus à Part-Dieu. En effet, l’argument selon laquelle la ligne serait trop longue ne tient pas : la nouvelle ligne avec un terminus Part-Dieu resterait plus courte que les actuels T2, T3 et T4. 

Pour l’ensemble de ces raisons, je voterai ce vœu. 

Je vous remercie. 

Conseil du 6e arrondissement du 8 février 2022 – Intervention sur la Zone à faibles émissions

Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, mes chers collègues, 

Cette intervention, que je fais au nom du groupe Progressistes & Républicains auquel j’appartiens, s’adressera, vous m’excuserez M. Blache, en grande partie au Maire de Lyon qui nous a convoqués en urgence pour donner un avis sur la future Zone à Faibles Émissions dans notre ville. 

Je sais qu’en tant que Maire d’arrondissement, vous n’avez que très peu de prises sur ce type de décisions, comme sur tant d’autres. On le sait, après de grandes déclarations sur l’autonomie des mairies d’arrondissement, le maire de Lyon a très vite réduit ses ambitions en la matière pour revenir à la stricte application de la loi PLM et à une gouvernance extrêmement verticale, si ce n’est excluante des arrondissements.

L’augmentation des budgets et des compétences d’arrondissement, ce ne sera pas pour ce soit-disant « dernier mandat pour le climat ». Pour cela, il faudra attendre. 

D’ailleurs, je relève que, dans le cadre de la consultation en cours sur la ZFE, comme cela est mentionné dans la délibération qui nous occupe, les mairies d’arrondissement devraient être parties prenantes de cette organisation. Aussi je m’interroge. Qu’en est-il ? Quels moyens avez-vous obtenus pour faire vivre cette concertation dans votre arrondissement ? Quelles sont les initiatives prises localement ?

* * * * *

Nous voilà donc aujourd’hui réunis en urgence pour débattre de la « Première étape d’amplification de la zone à faibles émissions sur le territoire de la Métropole de Lyon. »

Pourquoi en urgence ? Seul le Maire de Lyon pourrait nous l’expliquer.

Légèreté ? Oubli ? Volonté, stratégie politiques ? Vacances ???? Nous ne le saurons.

Toujours est-il que ce nouvel épisode municipal est malheureusement très symptomatique de la méthode qui est celle de monsieur Doucet sur la gestion de ce dossier pourtant particulièrement sensible. Après les atermoiements de calendrier, l’oubli des règles essentielles du débat public, cela fait beaucoup pour un dossier qui devrait pourtant être suivi de près par une mairie qui se réclame de l’écologie. 

* * * * *

Voilà pour la forme, sur le fond, 3 points.

1/ Je n’insisterai pas sur la nécessité de poursuivre ce travail que nous avons engagé lors de la précédente mandature, depuis plus de 6 ans maintenant. C’est effectivement un travail de longue haleine que nous avons mené car nous sommes favorables au principe même d’une ZFE. 

2/ Cependant, nous restons, en ce qui nous concerne, et contrairement à la majorité actuelle, particulièrement attentifs à son acceptation par nos concitoyens, condition selon nous essentielle à sa réussite. Cette acceptation passe par un travail préparatoire sérieux et par celui d’accompagnement de sa mise en œuvre. Une question donc de méthode, d’écoute et d’adaptation. 3 qualités qui nous semblent inconnues de l’équipe de M. Doucet.

3/ Nous avons le souci de concilier transition écologique et justice sociale, de prendre en compte les plus précaires et les plus modestes, ainsi que les classes moyennes. Ce point doit être au centre de nos travaux si nous ne voulons pas transformer cette Zone à Faibles Émissions en Zone à Forte Exclusion. 

Récemment, dans un mensuel local, en réponse à des interrogations légitimes, le Maire de Lyon nous explique que son ambition est d’être « le maire des piétons ». Il nous annonce « l’évaporation des véhicules » et prédit que « les gens vont aussi changer de mode de vie et de logements en se rapprochant du centre-ville. » 

Et ceci dans une grande décontraction tellement éloignée des soucis quotidiens de nos concitoyens. On pourrait en rire si ces décisions n’impactaient pas des milliers de Lyonnaises et de Lyonnais. 

Car concrètement, alors que d’ici quelques mois, ce sont plus de 30 000 véhicules qui vont donc devoir s’évaporer, comme dit le maire de Lyon, dans notre Métropole et tout particulièrement dans notre ville, quelles sont les réponses concrètes immédiates apportées à leurs propriétaires ? 

A tous ces Lyonnais et Lyonnaises qui demain devront se séparer de leur véhicule, que dites-vous M. Doucet ? Achetez une voiture électrique ? Roulez à vélo ? Préférez la marche à pied ? Car en ce qui concerne le métro et les transports en commun, on verra plus tard ! 

Bien sûr il est aujourd’hui essentiel de questionner la place de la voiture en ville, mais nous devons le faire en intégrant pleinement les contraintes économiques de leurs habitants et la capacité de la collectivité à fournir des alternatives efficaces et adaptées.

Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une solution qui offre aux plus aisés le confort d’une voiture électrique et qui laisse les plus modestes et les classes moyennes sur le bord de la route, dans l’attente de solutions alternatives réelles. Nous ne pouvons pas exiger des Lyonnais la même adaptation à la transition écologique, quelques soient leurs revenus. 

Aujourd’hui tout le monde n’a pas les moyens de remplir son frigo d’une alimentation 100% bio, de se vêtir en coton durable et d’acheter un véhicule électrique.

C’est pourquoi nous défendons une écologie sociale avec une responsabilité commune mais différenciée et nous refusons cette écologie autoritaire que vous prônez et qui impose à chaque individu, même le plus fragile, d’endosser une responsabilité qu’il n’a pas les moyens de porter. 

Comme d’autres élus, de droite comme de gauche, nous nous inquiétons de voir une partie de la population exclue par cette mise en œuvre de la ZFE à Lyon. Les vœux pieux formulés en conclusion à la fin de cette délibération ne nous rassurent malheureusement pas. Ce que nous voulons, ce sont des assurances sur les mesures qui accompagneront cette ZFE. Des mesures qui pourraient apporter des garanties aux plus modestes, aux classes moyennes, aux travailleurs.

* * * * *

Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, en ce qui me concerne, je voterai contre cette délibération. Je voterai contre la forme et la méthode, contre l’absence d’accompagnement prévu, même si je suis clairement pour la mise en œuvre de ZFE en zones urbaines et pour une action résolue afin d’améliorer la qualité de l’air de notre ville et métropole. 

D’ailleurs nous en reparlerons peut-être à l’occasion d’un futur conseil d’arrondissement, convoqué lui-aussi en urgence, pour débattre du Plan de Protection de l’Atmosphère élaboré par les services de l’État, et qui a aussi semble-t-il eu le malheur d’être notifié en pleines vacances. Peut-être faudrait-il rappeler au nouvel exécutif lyonnais qu’un mandat d’élu ne s’exerce pas que les jours ouvrés et aux heures de bureau.

Chers collègues je vous encourage à voter contre cette délibération en demandant que soient explicitées, avant toute mise en œuvre, les mesures d’accompagnement précises et chiffrées. En espérant que la réponse ne sera pas, « nous attendons de voir ce que va faire l’État ». Parce qu’être un « responsable » politique, cela implique d’agir par tous les moyens et avec toutes ses compétences et de ne pas toujours demander aux autres de faire le travail pour lequel on a été élu. 

Je vous remercie. 

Conseil du 6e arrondissement du 18 janvier 2022 – Intervention sur la modification n°3 du Plan local d’urbanisme et de l’Habitat (PLU-H)

Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, Mes chers collègues,

Cette délibération porte sur l’avis de la Ville de Lyon sur la modification N°3 du Plan local de l’Urbanisme et de l’Habitat de la Métropole de Lyon. C’est l’occasion de dire quelques mots sur cette modification.

Je souhaite tout d’abord rappeler que le PLU-H est un document de planification urbaine qui donne un cadre à nos grandes orientations en matière de développement à l’échelle de notre arrondissement, de notre ville, de notre métropole. Il s’inscrit dans une histoire longue et partagée de nos enjeux d’urbanisme à l’échelle intercommunale. Il faut le souligner, car cette capacité à faire ensemble est connue comme la force de la Métropole de Lyon. Elle a souvent été mise en avant à l’échelle nationale. Or c’est ce faire ensemble, ce fameux modèle lyonnais, qui est aujourd’hui abimé par un exécutif écologiste vertical et qui refuse le dialogue, au point d’élire un Conseil d’administration du Sytral sans opposition.

Le PLU-H est un document qui nous engage sur une période longue, bien au-delà de la durée de nos mandats et pour cela aussi il doit être le reflet d’une vision partagée et collective.

Or, depuis l’élection de ces exécutifs, nous n’arrivons pas à percevoir leur vision du territoire et ni comment ils comptent nous y associer. Leur vision, nous ne la découvrons que par bribes et il est difficile d’en tirer une ligne claire. Cette absence de visibilité inquiète les élus comme les habitants.

Alors que nous apprend cette modification du PLU-H ? Trois choses principalement, dont des injonctions paradoxales et des intentions risquées.

Premièrement, on semble y lire la volonté de certains élus de la majorité d’une politique de développement de l’offre de logement social très volontariste. Le risque est celui d’exigences tellement importantes qu’elles rendraient l’équilibre financier des opérations inatteignable. Augmenter la part de logements sociaux dans les programmes neufs jusqu’à 50% aura deux conséquences : soit empêcher d’atteindre l’équilibre des opérations, soit rendre la compensation financière portée par les accédants à la propriété tellement forte que les prix des logements ne seront accessibles qu’aux plus aisés. Cela contribuera à exclure de notre ville une classe moyenne qui n’aura plus les moyens de se loger dans le parc privé et n’aura pas accès au logement social.

Notre exécutif métropolitain précédent soutenait une production de logements forte avec une grande diversité de logements afin de répondre au plus grand nombre. Je doute que nous puissions atteindre les 6000 logements sociaux promis en année pleine, les réaliser sera très complexe. Ne vaut-il pas mieux construire 30 pour cent que promettre 50 pour cent ?

Deuxièmement, il semblerait que d’autres élus soutiennent une voie différente, une voie plutôt décroissante, ce qui semble contradictoire. Un chiffre montre bien cela. On lit ainsi dans cette modification n°3 que 643 ha perdront leur vocation constructible tant pour les zones urbaines qu’économiques. Cela peut sembler peu à l’échelle de la métropole mais cela représente quasiment la surface du 3ème arrondissement ou encore 1,7 fois la surface de notre arrondissement. Une Métropole sans capacité de développement, c’est une Métropole à l’arrêt, voire sur le déclin !

3ème inquiétude : l’ampleur de cette modification du PLUH. Elle ressemble de fait à une révision générale déguisée puisqu’elle comporte plus de 1000 points revus dont 60 points du règlement. Pourquoi dès lors ne pas avoir assumé une vraie révision du document ? Pourquoi ne pas avoir eu le courage d’un véritable débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable ? Cela aurait été pour l’exécutif métropolitain l’occasion de développer et d’illustrer sa vision de la Métropole à long terme et pour les oppositions de discuter ce projet.

Ainsi donc, à la lecture de ce document, je conclus que la majorité écologique va à l’encontre de toutes ses promesses :
– Vouloir plus de logements sociaux tout en diminuant les capacités de construction de logements, c’est mettre en péril la construction de logements abordables.

– moins de construction de logements, c’est créer de la rareté et donc renchérir les prix alors qu’elle dit publiquement vouloir limiter les loyers ; – moins de construction de logements, c’est freiner la jeunesse dans son émancipation car c’est elle qui a le plus besoin de décohabiter, et je ne parle pas des logements étudiants qui ne semblent pas non plus être une priorité ;

– moins de construction de logements abordables en métropole, c’est rejeter des foyers dans le périurbain et la ruralité et donc augmenter

l’artificialisation des sols dans les espaces périphériques, certes lointains, mais l’écologie est un enjeu global ;
– moins de constructions vouées à l’économie, c’est aller à l’encontre du besoin de centralité pour limiter les déplacements et donc générer de nouveaux déplacements.

Bref ce PLU-H va à l’encontre des enjeux écologiques globaux de limitation des déplacements et de non-artificialisation des sols que prétend poursuivre l’exécutif métropolitain.

Aussi, pour toutes ces raisons, j’aurais pu voter contre ce PLU-H, mais ne souhaitant pas rajouter des difficultés alors que la situation de la construction est déjà bien bloquée, je m’abstiendrai sur cette délibération.

Je vous remercie.

Conseil d’arrondissement du 18 janvier 2022 – Intervention sur le budget participatif

Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, mes chers collègues,

Cette délibération porte sur l’adoption du règlement du budget participatif Lyonnais.

Le budget participatif lyonnais, instauré en mars dernier est doté de 50 millions d’euros sur la durée du mandat.

Ce règlement soulève cependant un certain nombre de questions.

La première est la place des arrondissements. En effet, le budget participatif représente une capacité d’investissement bien supérieure à celle des conseils d’arrondissement. Pourtant les conseils d’arrondissement, organe de démocratie de proximité, ont la légitimité démocratique que leur donne l’élection. Le programme de la majorité prévoyait explicitement de donner davantage de pouvoir à ces arrondissements, mais pour l’instant nous attendons toujours la concrétisation de cette promesse.

La seconde est la place des conseils de quartier. Ces conseils ont un historique sur la démocratie participative et sont structurés. On aurait pu imaginer leur donner un rôle dans ce budget participatif, renforcer leurs moyens pour leur redonner un gain d’attractivité. Ce n’est pas le choix

qui a été fait. Dès lors, quelle place ces conseils auront-ils à l’avenir ? Est- ce que la majorité municipale envisage un renforcement de ces conseils, ou au contraire se désintéresse-t-elle de ces instances ?

Enfin la dernière question est celle des moyens pour inclure réellement le maximum de Lyonnais dans le dispositif. La démocratie participative est bien souvent citée comme une façon de répondre à la crise de la démocratie représentative, crise dont l’un des symptômes est la faible participation aux élections qui nous alerte tous. Mais la démocratie participative est-elle réellement plus mobilisatrice ? Quand on voit le faible nombre de participants aux conseils de quartiers, ou encore la faible mobilisation lors des opérations de concertation, on voit qu’il existe un risque que ce budget participatif soit préempté par une minorité, déjà très investie dans la vie de la Cité. L’accompagnement prévu est-il suffisant pour donner un véritable élan démocratique à ce budget participatif, afin que son accès ne soit pas restreint à quelques happy few ?

En conclusion est-ce que ce budget participatif de 50 millions d’euros est un simple effet d’annonce, un gadget ou sera-t-il réellement un outil pour inclure tous les citoyens dans la vie de la cité, avec la nécessaire attention à la bonne gestion de l’argent public que nous devons tous, élus comme citoyens engagés, aux Lyonnais contributeurs ?

Force est de constater que l’on trouve peu de réponse à ces questions dans la délibération fournie. Aussi je m’abstiendrai sur ce dossier.

Je vous remercie.

Conseil du 6e arrondissement du 30 novembre 2021 – Intervention sur les « dark store »

Monsieur le maire du 6e arrondissement,

Je vous remercie pour le sujet de cette question écrite.

Le dark store est un nouveau modèle de logistique urbaine permettant de répondre à l’essor du e-commerce. Les dark stores sont des entrepôts miniatures qui ont la particularité d’être positionnés en ville à proximité immédiate de leurs lieux de livraison. Ils sont ainsi à mi-chemin entre l’entrepôt de périphérie et le point de livraison et permettent de raccourcir massivement les délais de livraison.

La montée en puissance des dark stores est préoccupante car elle menace la qualité de nos quartiers, sur le sujet de leur animation, comme de leur qualité de vie, grandement dépendantes de leurs commerces de proximité.

Or l’essor des dark stores réduit la fréquentation des commerces locaux, par l’usage des achats sur internet et les livraisons à domicile qu’ils permettent et développent. Par ailleurs cette hausse du nombre de dark stores, intervenant dans un contexte de reprise économique, suite à la crise sanitaire, limite la reprise de l’activité des commerces physiques et leur fréquentation.

Ensuite le développement de ces boutiques situées en pied d’immeuble dans des locaux commerciaux, qui n’accueillent pas de clients, dont les portes sont fermées, voire dont les vitres sont fumées, prive le quartier de commerces animés et transforme les pieds d’immeuble en façades aveugles et tristes.

Enfin, elle peut aussi générer des problèmes de circulation avec les livreurs et les camions.

Les difficultés économiques conjoncturelles, sur les faillites et fermetures qui sont intervenues durant la crise favorisent le développement de ces magasins fantômes. Les propriétaires ont besoin de louer et trouvent dans ces commerces des opportunités nouvelles. Bien sûr la progression du e-commerce durant la pandémie, par peur des contaminations et limitation des déplacements, les a aussi favorisés.

Il est urgent d’agir pour tenter de contenir cette évolution très rapide et pour l’organiser sur le territoire de la ville.

Je suis favorable à ce que nous posions cette question à la Mairie de Lyon. Je vous remercie.

Conseil du 6e arrondissement – Intervention sur la participation de la Ville à l’API meublé

Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, mes chers collègues,

Cette délibération porte sur la participation de la Ville de Lyon à une expérimentation lancée par l’État, qui vise à faciliter l’échange de données entre les intermédiaires de location de meublés de tourisme et les communes.

Je souhaite saluer le lancement de cette expérimentation, qui permettra aux communes concernées de disposer de davantage de données. Je me réjouis que la ville de Lyon y participe, même si cela n’induit aucun engagement financier de sa part. Je voterai donc cette délibération.

Notre ville est belle, nous en sommes fiers et nous ne pouvons que nous réjouir qu’un tourisme de particuliers s’y développe. Malheureusement, ces dernières années ont vu se multiplier les meublés de tourisme, dans une certaine forme d’anarchie.

L’essor de plateformes internet spécialisées, à l’origine basée sur un principe d’économie collaborative, mais dont les acteurs se sont vite professionnalisés, a participé à la massification du phénomène.

Aujourd’hui, il est plus rentable pour un propriétaire de louer son bien sur une de ces plateformes que de le louer à une famille ou à un étudiant. La conséquence en est qu’un nombre considérable et croissant de logements sont « retirés » du marché de la location chaque année, au profit de meublés de tourisme. Le phénomène est massif dans les quartiers les plus touristiques de notre ville, mais il concerne la quasi- totalité de Lyon. Il a dégradé la situation du logement étudiant dans notre Métropole déjà pas facile et j’espère que le nouvel exécutif métropolitain va enfin s’en saisir.

Mieux connaître le phénomène, mieux le quantifier, c’est important. Mais ce n’est pas suffisant. Si l’on n’arrive pas à le réguler, tous les efforts qui sont faits en parallèle pour juguler les prix du logement resteront vains.

La majorité métropolitaine à laquelle j’appartenais lors du dernier mandat avait mis en place une réglementation visant à encadrer les meublés de tourisme. Il appartient à la ville de Lyon, comme le rappelle la délibération, de veiller au respect de cette réglementation. La transmission des données devrait lui faciliter la tâche.

Je m’interroge néanmoins : les moyens alloués au contrôle sont-ils suffisants ? Au-delà de se raccrocher aux expérimentations de l’État, la Ville envisage-t-elle de renforcer ces moyens pour faire appliquer la règle ?

Je voterai bien sûr cette délibération. Je vous remercie.

Conseil du 6e arrondissement du 22 juin 2021 – Intervention sur le conseil local de santé mentale

Soutien à la santé mentale et conseil local de santé mentale

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« Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, mes chers collègues,
Cette délibération porte sur la programmation financière 2021 au titre de la réduction des risques sanitaires et de la prévention santé, notamment en ce qui concerne la santé mentale c’est-à-dire la souffrance psychique.

Nous ne pouvons que constater hélas aujourd’hui une aggravation de l’état de santé mentale de nombreuses personnes. C’est une des conséquences directes et néfastes des confinements, auxquels la pandémie nous a contraints, et plus généralement de la crise sanitaire que nous traversons.

J’ai particulièrement travaillé sur la santé mentale des jeunes car de nombreux jeunes, et en particulier les étudiants, ont subi de plein fouet cette détresse mentale.

En effet, nos étudiants se sont retrouvés, notamment lors des confinements, dont le 2ème a été très néfaste pour eux, dans la solitude, la précarité et l’anxiété. 1 étudiant sur 3 a présenté des signes d’une détresse psychologique pendant le confinement.

De plus, l’actualité lyonnaise a été particulière. On se souvient de la tentative de suicide d’un étudiant, qui a eu un écho médiatique important notamment sur les réseaux sociaux, faisant craindre des gestes similaires et provoquant un afflux d’appels à l’aide et à l’action des jeunes eux- mêmes et de nombreux acteurs lyonnais.

Des mesures ont bien sûr été prises nationalement, parmi lesquelles on peut citer la mise en place de chèques psy pour les étudiants et pour les jeunes, le recrutement de psychologues et assistantes sociales supplémentaires dans les services de santé universitaires, ou encore le développement des lignes d’écoutes … Des mesures de lutte contre la précarité tel que le repas du CROUS à 1€ ou le versement d’aides exceptionnelles aux plus précaires ont eu aussi des effets bénéfiques tant la lutte contre la pauvreté a provoqué de véritables angoisses à nombre d’étudiants qui avaient perdu leur job étudiant ou que les familles ne pouvaient plus soutenir.

Les Lyonnais ne s’y sont d’ailleurs pas trompés. Et ils ont été nombreux à se mobiliser et à multiplier les initiatives pour venir en aide aux jeunes. Je peux citer l’initiative des chefs menée par Fabrice Bonnot ou encore l’association 1 cabas pour 1 étudiant qui fait un travail formidable.

Sur le plan de la santé globale, je tiens à saluer ici le travail effectué par les Services de Santé Universitaires et les Universités de Lyon. Au-delà de la crise que nous traversons, ils collaborent à un projet sur le thème de la santé mentale des étudiants. Et ce travail innovant et partenarial est particulièrement intéressant pour nos jeunes et pour notre ville.

Mais revenons à cette délibération par laquelle nous apprenons que la mairie de Lyon souhaite s’investir davantage dans la préservation et la prévention de la santé mentale des Lyonnais. Je tiens à saluer cette démarche, véritablement nécessaire. J’invite dès lors la mairie à aider les projets novateurs, tel que celui de nos universités, mais aussi à aider à la communication sur un sujet qui reste encore tabou en France.

Aujourd’hui il nous faut innover en matière de prévention de la santé mentale et les Conseils Locaux de Santé Mentale doivent contribuer à cela. Ainsi, Monsieur le Maire du 6e arrondissement, je souhaite vous interroger plus en détails sur le fonctionnement du CLSM du 6ème arrondissement, au sujet duquel nous avons peu d’informations.

Pouvez-vous nous dire quelle est sa composition et ses modalités de travail ? Question plus précise : s’est-il déjà réuni durant cette mandature et qu’a-t-il fait, quels sont ces sujets de travail ?

En conclusion, je tiens à rappeler ici mon engagement sur ce sujet de la santé mentale et vous pouvez compter sur moi pour travailler avec votre équipe sur le sujet.

Je voterai donc bien entendu cette délibération. Je vous remercie. »

Compte rendu de mandat #6

Je vous propose de découvrir ci-dessous mon compte rendu de mandat numéro #6 au service de la 4e circonscription du Rhône.

Dans ce compte rendu, je reviens en détail sur mes principaux travaux à l’Assemblée nationale, sur mes actions et engagements sur le terrain à Lyon depuis le début d’année 2021.

Téléchargement du document complet ⤵️

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Conseil du 6e arrondissement du 9 mars 2021 – Intervention sur le règlement local de publicité

Règlement local de publicité

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A l’occasion du conseil d’arrondissement du 9 mars 2021, je suis intervenue lors du débat sans vote sur le projet de règlement local de publicité porté par la Métropole de Lyon. Voici le texte de mon intervention: 

Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, mes chers collègues,

Nous devons aujourd’hui débattre du règlement local de publicité de la Métropole de Lyon. Ce règlement est un document important pour la préservation de la qualité de notre cadre de vie lyonnais.

Il y a aujourd’hui sur le territoire de notre Métropole 42 règlements communaux différents, les autres communes étant couvertes par le règlement national. Nous devons, dans le cadre de la loi, adopter un nouveau règlement d’ici mi-2022, faute de quoi c’est le règlement national de publicité, beaucoup plus permissif, qui s’appliquera sur notre territoire. Et personnellement je ne le souhaite pas.

Le processus d’élaboration de ce règlement local de publicité a été lancé en 2017 et j’y ai participé, en tant qu’élue de la Métropole de Lyon. Je constate d’ailleurs, avec satisfaction, que l’essentiel du travail que nous avons effectué entre 2017 et 2020 a été repris à son compte par le nouvel exécutif.

Ainsi, sur les enseignes et dispositifs lumineux, la nouvelle majorité souhaite limiter leur amplitude horaire ; c’était également notre volonté avec une légère différence en fonction des lieux.

Sur les publicités lumineuses, il est proposé d’interdire les dispositifs les plus polluants ; nous proposions de même de n’accepter que des dispositifs ne fonctionnant qu’aux périodes de flux importants avec des gabarits moindres que les dispositifs classiques.

Sur les bâches publicitaires, il est proposé d’interdire ou d’encadrer fortement le très grand format publicitaire ; nous proposions également d’en limiter fortement la taille, les formats et les lieux d’implantation.

Enfin sur la mutualisation des enseignes scellées, sur la réduction de la taille de la publicité, sur la préservation des séquences paysagères ou patrimoniales, les propositions du nouvel exécutif rejoignent en grande partie le travail de la majorité précédente.

Au final, comme l’a dit le vice-président en charge du dossier à la Métropole, c’est 80 à 90% du travail de la majorité précédente qui est repris dans ce nouveau règlement local de publicité.

Pourtant, je me souviens qu’à l’époque j’avais eu des échanges vifs à ce son sujet avec le Collectif Plein la vue, alors que j’étais Présidente de groupe à la Métropole. Je me souviens de critiques fortes sur un soi- disant manque de volonté politique de notre part, une trop grande complaisance vis-à-vis de certains opérateurs économiques…

Or aujourd’hui, les militants du collectif Plein la vue ont intégré l’exécutif métropolitain, le cabinet du Président de la Métropole et la tête du groupe des élus écologistes, bref ils sont au cœur du pouvoir métropolitain. Et que constate-t-on ? Que le projet de règlement local de publicité conspué hier est repris quasiment tel quel.

Évidemment c’est une bonne chose pour notre territoire. Mais cet épisode devrait appeler la majorité actuelle à un peu de modestie.

A l’heure où commence à l’Assemblée nationale le débat sur un projet de loi d’une ambition inégalée pour la protection de notre environnement, j’entends déjà les critiques de militants et élus écologistes. Mais voyant ce qu’ils ont fait du règlement local de publicité, je ne peux m’empêcher de penser que, confrontés à la réalité, ils ne feraient pas autrement que ce qu’ils nous reprochent de faire aujourd’hui.

Car comme le dit l’adage, la critique est aisée mais l’art est difficile. Je vous remercie.

Conseil du 6e Arrondissement de Lyon – Lundi 15 février 2021

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Le Conseil du 6e Arrondissement de Lyon s’est réuni hier soir pour débattre du Pacte de cohérence métropolitain. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de mon intervention :

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Le pacte de cohérence métropolitain fixe le cadre des relations entre la Métropole de Lyon et chacune des 59 communes qui la compose, et ce pour la durée du mandat. C’est donc un document extrêmement important pour notre territoire. Avant son approbation, chaque commune est sollicitée pour émettre un avis sur ce pacte, et nous sommes réunis ce soir pour débattre de l’avis de la commune de Lyon.

C’est une fois de plus dans la précipitation que nous devons nous prononcer sur un document pourtant primordial pour l’avenir de notre ville. Cela commence à être une habitude de ces nouveaux exécutifs.

Et une fois de plus, malgré leurs grands discours sur la co-construction, l’horizontalité ou la participation, on ne peut que constater un réel problème de méthode. Ainsi, en Conférence métropolitaine des Maires du 29 janvier dernier, moins de la moitié des maires de la Métropole, seulement 26, ont voté pour ce pacte, tandis qu’ils étaient 16 à voter contre et 14 à s’abstenir. Pour mémoire, en décembre 2015 le précédent pacte avait lui été approuvé par 47 Maires (dont 5 avec réserves) et seulement 11 avaient voté contre, et ce grâce à une réelle concertation et un travail en commun avec l’ensemble des Mairies de l’agglomération.

Comment garantir « notre bonne articulation et nos succès commun » avec une adhésion aussi faible des Maires ?

Ce pacte 2021-2026 reprend les grandes lignes du pacte précédent, celui de 2015-2020, et une bonne part de son contenu. Il a subi une opération de greenwashing, les titres rouges, couleur du logo métropolitain, ont été remplacés par des titres verts, ce qui pourrait faire sourire s’il ne s’agissait que de communication et pas d’un projet structurant d’agglomération pour 6 ans. Ce pacte entérine 7 nouveaux axes thématiques, qui correspondent aux priorités politiques de la Majorité. Je constate, et je regrette fortement, des absences : l’absence du sujet de la gestion de l’épidémie, de la prévention, des soins, de la vaccination et de la protection collective, ou l’absence de volet sur la sécurité et plus encore celui sur l’accompagnement des jeunes et des étudiants, pourtant fortement touchés par la crise que nous traversons, alors qu’il s’agissait d’un axe important de mutualisation et de potentiel transfert de compétence.

Je regrette d’ailleurs que le pacte ne parle que de « coopération » et n’évoque jamais ni mutualisation de services, ni décentralisation, ni transferts de compétences. C’est pourtant par ces biais que l’on peut mettre en place de véritables synergies dans les politiques publiques et améliorer le service rendu aux Grandlyonnais. Ce pacte est un véritable outil pour poursuivre la démarche de simplification administrative qu’a constitué la création de la Métropole. Il permet de continuer à chercher la meilleure subsidiarité, à expérimenter pour des politiques adaptées au territoire. Ce pacte n’aborde pas du tout ces enjeux. A ce titre on peut dire qu’il manque clairement d’ambition, voire de vision. Et, à sa lecture, il est difficile de voir comment les coopérations citées prendront réellement corps.

Au-delà de ces manques dans la vision, dans la méthode et dans le contenu, j’ai lu avec attention ce document et il n’y a aucune des mesures proposées au sujet de laquelle je puis dire que je n’adhère pas.

Je m’interroge cependant sur la manière dont sera mis en œuvre ce pacte. De nombreux élus ont été laissés de côté lors de son élaboration et semblent devoir le rester, tout au long du processus.

Je parle ici notamment des conseillers métropolitains, qui ne feront pas partie des comités de pilotage et de suivi. Ils sont pourtant des représentants des citoyens de notre Métropole. Désormais, élus au scrutin universel direct, leur rôle aurait dû être réinterrogé et ils devraient pouvoir représenter leurs concitoyens dans les Conférences Territoriales des Maires et dans chacune des instances que la Métropole prévoit de créer pour permettre le dialogue entre le central et les territoires.

Je parle également des conseillers municipaux et d’arrondissement de notre ville. Conseillers municipaux et d’arrondissements qui ne savent pas, à l’heure où nous parlons, s’ils pourront participer à l’élaboration des projets de territoires. Ces projets de territoires auront pourtant un impact réel et important sur les conditions de vie des Lyonnaises et des Lyonnais par qui ils ont été élus.

Nous ne savons pas non plus quelle sera la place exacte des arrondissements dans la mise en œuvre de ce pacte de cohérence.

Le nouvel exécutif métropolitain a fait un pas en avant dans la reconnaissance des maires d’arrondissements qui siègent désormais de plein droit dans la conférence métropolitaine des Maires ainsi que dans la toute nouvelle Conférence Territoriale des Maires de Lyon.

Mais au-delà ? Le pacte affirme vouloir renforcer le lien entre communes et Métropole grâce aux conférences territoriales des Maires. Doit-on en déduire que des relations directes entre la Métropole et les arrondissements lyonnais seront établies ? Ou que malgré la présence des Maires d’arrondissement en CTM, c’est bien la mairie centrale qui reste l’interlocutrice de la Métropole ?

Ce point n’est pas anecdotique. Il pose la question de la place de notre Ville au sein de sa Métropole, mais également de sa gouvernance et de l’équilibre entre le nécessaire renforcement de l’échelon de proximité qu’est l’arrondissement et le maintien de l’unité de notre Ville.

Enfin quelle sera la place des mairies d’arrondissement dans l’élaboration du projet de territoire lyonnais ? Quelle sera également la place des élus d’arrondissements ? Prévoyez-vous Monsieur le Maire du 6ème arrondissement de nous associer aux discussions que vous aurez en CTM ?

En conclusion, malgré tous les manques que j’ai pointés, ce document sur le fond ne peut être intégralement rejeté. Il reprend d’ailleurs assez largement le travail que nous avons fait lors du mandat précédent et compte donc poursuivre en partie ce travail. Et je m’en félicite. Cependant, il reste trop d’interrogations et de défauts de participation dans la méthode pour pouvoir le soutenir. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur ce rapport.

Je vous remercie. »

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