Ce mercredi 10 janvier, la commission des Lois a désigné Anne Brugnera comme rapporteure de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Cette proposition de loi sera examinée le 23 janvier en commission des lois et la semaine du 29 janvier dans l’hémicycle.  

La création d’une infraction spécifique, l’homicide routier, distincte de l’homicide involontaire est une revendication de longue date des associations de victimes, notamment de l’association lyonnaise Et6cetaitvous. 

« Lorsque le responsable de la mort d’un proche a enfreint délibérément plusieurs règles du code de la route, il est difficile d’entendre que cet homicide est involontaire. Il s’agit donc de requalifier cette infraction pour aider les victimes à se reconstruire. » souligne Anne Brugnera. 

Après avoir déposé une première proposition de loi sur le sujet en juin dernier, Anne Brugnera a travaillé à une proposition transpartisane, finalisée en octobre dernier. C’est ce texte qui sera examiné par l’Assemblée nationale.   Anne Brugnera se réjouit que l’Assemblée nationale puisse débattre de cette proposition qui fera avancer la cause des victimes et s’inscrit dans une volonté de responsabiliser les automobilistes. Cela apporte également une réponse pénale ferme et sans ambiguïté face à ceux qui mettent en danger la vie d’autrui par leur comportement.