Port du voile : respecter le libre choix

Tribune publiée dans La Croix 

J’ai co-signé cette tribune qui vise à rappeler le cadre légal compte tenu du débat actuel sur la laïcité.

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi », énonce l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

Vendredi dernier, lors d’un conseil régional de la région Bourgogne Franche Comté, un membre du Rassemblement National a demandé à une femme de retirer son voile. Tout cela devant son enfant de huit ans.

Les réactions furent vives, et la France s’est de nouveau retrouvée à s’enflammer autour d’un débat sur la laïcité, comme c’est malheureusement trop souvent le cas en ce moment. Il est donc nécessaire de rappeler le cadre légal encadrant notre vie sociétale.

Outre l’article 10 de la DDHC, la loi du 9 décembre 1905 acte la séparation des Eglises et de l’Etat, tout en rappelant le principe de liberté de conscience. Cette liberté de conscience, c’est le fait de croire, ou de ne pas croire. Également, cette laïcité impose une neutralité absolue des pouvoirs publics. Un agent du service public, en tant que représentant de l’administration publique, est donc soumis à un strict devoir de neutralité, lui interdisant de manifester ses croyances religieuses. La loi du 15 mars 2004 pose quant à elle le principe selon les élèves des écoles, collèges et lycées publics, ne peuvent manifester ostensiblement leur appartenance religieuse par le port de signes ou de tenues.

Une mère de famille accompagnatrice n’est ni un élève, ni un agent du service public. D’un point de vue purement légal, rien ne lui interdit de porter son voile lors d’un déplacement scolaire à partir du moment où cela ne cause pas un trouble à l’ordre public ni au bon fonctionnement de la sortie. Partant de ce constat, outre la décence, rien n’autorise donc légalement qui que ce soit à lui demander de retirer son voile.

Quel que soit l’avis intime de chacun sur le port du voile, toute société contrôlant la manière dont les femmes se vêtissent n’est pas une société démocratique. Ne pas être en accord avec le choix de quelqu’un ne doit jamais nous permettre de lui interdire d’être libre de le faire.

L’islamisme radical est un fléau qui touche actuellement notre société. Il nous faut le combattre, par tous les moyens. Il se cache dans une jeunesse désœuvrée en quête de sens, dans des quartiers abandonnés, dans un internet incontrôlable. Mais il ne se cache pas derrière un voile.


De plus, empêcher les mères voilées d’accompagner leurs enfants à des sorties scolaires, ne servirait qu’à accentuer dans certains milieux la rupture entre l’école de la République et les familles. Une rupture déjà pratiquement consommée dans certains endroits, dont ces mères sont souvent le dernier fil ténu.

Nous, les signataires de cette tribune, souhaitons donc réaffirmer notre soutien à la laïcité française en faisant notre les mots d’Abd Al Malik « La laïcité signifie que dans la société nous sommes définis par notre citoyenneté, et en aucun cas par notre religion. » Et nous tenons à ce que cela le reste.

Le CETA : un accord pour des échanges justes et régulés

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Mardi 23 juillet, l’Assemblée nationale examinait un projet de loi autorisant la ratification de deux accords entre l’Union Européenne et le Canada :

–          Un accord de partenariat stratégique

–          L’accord économique et commercial global, plus connu sous le nom de CETA.

J’ai voté en faveur de ce texte, qui a été approuvé par une majorité de députés. Voici pourquoi.

Les échanges internationaux existent, indépendamment des traités bilatéraux. En l’absence de règles négociées, ce sont les règles de l’OMC qui s’appliquent, règles qui sont bien moins contraignantes sur l’environnement. En effet, c’est grâce à des accords bilatéraux comme le CETA que nous pouvons imposer des clauses environnementales et le respect de normes de production. C’est aussi grâce à ces accords que nous pouvons faire reconnaître les labels comme les AOP ou les IGP, ce qui profite directement aux exportations de nos produits agricoles de qualité. Le CETA est donc un cadre plus protecteur que le cadre du libre-échange mondialisé soumis aux règles mineures de l’OMC.

L’application anticipée du CETA depuis l’automne 2017 permet d’esquisser un premier bilan. En 2018, la balance commerciale avec le Canada a progressé de plus de 400 millions d’euros, au profit principalement des exportations agricoles et agroalimentaire. Les importations en provenance du Canada ont diminué, tandis que les exportations ont augmenté. En ce qui concerne la viande bovine, un des sujets qui inquiète le plus nos concitoyens, seules 12 tonnes équivalent carcasses ont été importées en 2018, soit environ 24 animaux. Très peu de fermes canadiennes produisent en effet de la viande bovine sans hormone et sont donc autorisées à exporter en France. Il faut en effet rappeler que l’UE interdit l’importation de viande issue de bovins élevés aux hormones : il n’y a grâce CETA aucun risque de voir du bœuf aux hormones commercialisé en France. 

La question du contrôle est cruciale. Notons qu’aucune irrégularité n’a été constatée sur les lots de viande d’origine canadienne contrôlés. Un nouvel audit sera conduit par la commission européenne au Canada d’ici la fin de l’année. Mais nous devrons aller encore plus loin comme le président de la République l’a dit. Il faut que l’Europe se dote de meilleurs moyens de contrôle, notamment d’une direction des fraudes, comme en France.

Les députés de la majorité ont par ailleurs demandé que le CETA ne puisse s’appliquer qu’à la suite d’une étude d’impact rigoureuse. Elle a été réalisée par un organisme totalement indépendant, le CEPII (Centre d’études prospectives et d’informations internationales) afin de quantifier les effets économiques et environnementaux du CETA par rapport à un scénario sans accord entre nos deux pays. Sur le plan environnemental, cette étude prévoit moins de 0,01% d’émissions supplémentaires de dioxyde de carbone d’ici 2035. Cela s’inscrit parfaitement dans la volonté partagée avec le Canada de respecter coûte que coûte l’Accord de Paris et d’assurer sa mise en œuvre rapide. Il est donc faux d’affirmer que le CETA est « climaticide ».

Enfin le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État a suscité beaucoup d’inquiétudes, inquiétudes que je comprends. En effet la compétence donnée au système canadien de règlement (de type américain) était une ligne rouge infranchissable pour nous.

Il était initialement organisé autour de tribunaux d’arbitrage.  Il a été réaménagé en système juridictionnel, appelé Investment Court System (ICS), avec des juges permanents nommés pour des mandats de 5 à 10 ans issus à part égale du Canada, de l’UE et de pays tiers. Ils devront présenter des qualifications comparables à celles des membres des juridictions internationales permanentes (comme la Cour internationale de justice de La Haye) et offrir toutes les garanties nécessaires en termes d’absence de conflit d’intérêt et de déontologie. S’y engager sera incompatible avec l’exercice de la profession d’avocat d’affaires. Il faut ajouter que le Conseil constitutionnel a reconnu que les dispositions du CETA ne sont pas de nature à faire « obstacle à la souveraineté nationale.»

En conclusion, les accords comme le CETA sont un moyen de réguler le libre-échange en négociant des clauses qui prennent en compte les spécificités de l’agriculture française et européenne et qui intègrent la protection de l’environnement. Cet accord n’est pas en fait un accord de libre-échange mais au contraire un accord d’échanges justes et régulés respectant nos normes nationales et européennes. Il vaut mieux un accord longuement travaillé et contrôlé que pas d’accord du tout. Le CETA a été évalué et modifié avant sa ratification définitive.

Pour toutes ces raisons, j’ai voté pour ce projet de loi autorisant la ratification des deux accords entre l’Union Européenne et le Canada. Je resterai vigilante quant à son application, pour que cet accord ne devienne en aucun cas nocif pour notre environnement, nos normes environnementales et sociales et notre agriculture.

Favoriser l’engagement des élus locaux : un impératif démocratique

Tribune publiée dans La Tribune le 19 juin 2019

J’ai co-signé cette lettre ouverte de 89 parlementaires (*) qui porte sur l’importance de l’engagement des élus dans le débat démocratique.

Les réformes territoriales des quinquennats précédents, et en particulier la loi NOTRe, élaborées dans la précipitation et sans concertation suffisante, ont laissé un goût amer et étiolé dans certains territoires le sentiment de proximité et la capacité d’agir des maires, par la création et le transfert de nombreuses compétences à des intercommunalités ne correspondant pas toujours aux bassins de vie. Couplées à la baisse brutale des dotations, ces évolutions ont abouti à ce que de nombreux maires se sentent légitimement dépossédés de leur mandat, suscitant une crise de l’engagement. Les maires ne doivent pas devenir les gardiens de nuit de locaux désaffectés !

Pour la première fois, lors des prochaines élections municipales, notre pays risque d’être confronté à des cas de listes incomplètes voire de manquer de candidats pour être maire dans certaines communes ! Nous refusons de nous résigner à cette situation qui affaiblirait considérablement notre démocratie.

Il est impératif de répondre à cette crise de vocation en restaurant le pouvoir des maires, incarnation de notre République, acteurs clefs de la transformation du pays.

Le Président de la République et le Premier ministre ont fait de la lutte contre les fractures territoriales une priorité de l’acte II du quinquennat. C’est pourquoi le Gouvernement et sa majorité souhaitent conforter le rôle des maires en leur donnant les moyens et les conditions pour mener au mieux leurs projets pour leur territoire. C’est tout le sens du projet de loi qui sera présenté dès le mois de juillet en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, et qui donnera aux futurs candidats à la mairie un cadre clair et incitatif en vue des prochaines élections.

Salariés, indépendants, fonctionnaires doivent pouvoir bénéficier des mêmes règles de jeu. En particulier, nous devons accompagner les entreprises pour qu’elles facilitent les candidatures et l’engagement citoyen de leurs collaborateurs.

Dès l’élection, les dispositifs de formation des élus, indispensable pour leur permettre de répondre à la complexité des règles auxquelles ils sont quotidiennement confrontés, doivent être rénovés. Il faut également définir une juste indemnité, à la hauteur de leur engagement et dévouement. Dans le même temps, leur protection juridique doit être renforcée. Nous les accompagnerons aussi pour mieux concilier leur mandat avec leur vie personnelle et professionnelle car l’exercice d’un mandat local est particulièrement exigeant.

Il nous faut également penser à l’après-mandat afin que le travail accompli au service des citoyens soit mieux valorisé. Il s’agit de faciliter le retour dans la vie professionnelle sans que l’ancienneté n’en soit affectée, assurer un mode de calcul de retraite équitable, ou encore de faciliter l’accès à la fonction publique territoriale.

Nous sommes convaincus que l’ensemble de ces mesures contribuera à une meilleure représentativité de la diversité de la société française dans les conseils municipaux.

Enfin, nous agirons pour accorder plus de liberté locale et pour lutter contre le sentiment de dépossession. Sans revenir sur le fait intercommunal, il faut fluidifier les relations communes-intercommunalités en corrigeant les « irritants » de la loi NOTRe pour remettre le maire au cœur des décisions. C’est aussi assouplir les effets de seuil qui affectent la vie des petites villes, de supprimer les obligations de contrôles parfois superflus ou encore de renforcer le pouvoir de police du maire.

Une concertation avec les associations d’élus et les parlementaires s’engage sur la base de ce projet de loi. Nous serons vigilants et force de propositions car nous voulons susciter de nombreuses candidatures de qualité.

La réussite du quinquennat passera par les territoires. La loi « engagement des élus et proximité », la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale, l’engagement d’une nouvelle étape de la décentralisation, la refonte de la fiscalité locale, la déconcentration des services de l’Etat, la stabilité dans le temps des dotations de l’État aux collectivités… brique après brique, en promouvant les innovations territoriales, nous construisons la politique en faveur des territoires la plus ambitieuse de ces 20 dernières années !

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(*) Co-signataires de la Tribune :

  • Jean-René CAZENEUVE, Député du Gers, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Anne BRUGNERA, Députée du Rhône, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Christophe AREND, Député de Moselle
  • Delphine BAGARRY, Députée des Alpes de Haute Provence
  • Didier BAICHERE, Député des Yvelines
  • Stéphane BAUDU, Député du Loir et Cher, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Sophie BEAUDOUIN-HUBIERE, Députée de Haute Vienne
  • Mounir BELHAMITI, Député de Loire-Atlantique
  • Aurore BERGE, Députée des Yvelines
  • Hervé BERVILLE, Député des Côtes d’Armor
  • Grégory BESSON-MOREAU, Député de l’Aube
  • Anne BLANC, Députée de l’Aveyron, Vice-Présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Eric BOTHOREL, Député des Côtes d’Armor
  • Pascale BOYER, Député des Hautes Alpes
  • Brigitte BOURGUIGNON, Député du Pas de Calais
  • Blandine BROCARD, Députée du Rhône
  • Vincent BRU, Député des Pyrénées Atlantique
  • Stéphane BUCHOU, Député de Vendée
  • Lionel CAUSSE, Député des Landes
  • Anne-Laure CATTELOT, Députée du Nord
  • Jean-François CESARINI, Député du Vaucluse, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Annie CHAPELIER, Députée du Gard
  • Philippe CHASSAING, Député de Dordogne
  • Francis CHOUAT, Député de l’Essonne
  • Christine CLOAREC, Députée d’Ille et Vilaine, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Jean-Charles COLAS-ROY, Député de l’Isère
  • Olivier DAMAISIN, Député de Lot et Garonne
  • Yolaine DE COURSON, Députée de Côte d’Or
  • Loïc DOMBREVAL, Député des Alpes Maritimes
  • Nicole DUBRE CHIRAT, Députée de Maine-et-Loire
  • Françoise DUMAS, Députée du Gard
  • Jean-François ELIAOU, Député de l’Hérault
  • Valéria FAURE-MUNTIAN, Députée de la Loire
  • Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL, Députée des Ales de Hautes Provence
  • Pascale FONTENEL-PERSONNE, Députée de la Sarthe
  • Jean-Luc FUGIT, Député du Rhône
  • Olivier GAILLARD, Député du Tarn, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Séverine GIPSON, Députée de l’Eure
  • Valérie GOMEZ-BASSAC, Députée du Var
  • Romain GRAU, Député des Pyrénées Orientales
  • Nadia HAI, Députée des Yvelines, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Véronique HAMMERER, Députée de Gironde
  • Yannick HAURY, Députée de Loire Atlantique
  • Pierre HENRIET, Député de Vendée
  • Danièle HERIN, Députée de l’Aude
  • Alexandre HOLROYD, Député des Français de l’étranger
  • Catherine KAMOWSKI, Députée de l’Isère, secrétaire de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Fadila KHATTABI, Députée de Côte d’Or, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Rodrigue KOKOUENDO, Député de Seine et Marne
  • Frédérique LARDET, Députée de Haute Savoie
  • Michel LAUZZANA, Député du Lot et Garonne
  • Didier LE GAC, Député du Finistère, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Jean-Claude LECLABART, Député de la Somme, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Christophe LEJEUNE, député de Haute Saône
  • Monique LIMON, Députée de l’Isère, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Laurence MAILLART-MEHAIGNERIE, Députée d’Ille et Vilaine
  • Sandra MARSAUD, Député de Charente
  • Didier MARTIN, Député de Côte d’Or, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Fabien MATRAS, Député du Var
  • Graziella MELCHIOR, Députée du Finistère
  • Monica MICHEL, Députée des Bouches du Rhône, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Jean-Michel MIS, Député de la Loire
  • Xavier PALUSZKIEWICZ, Député de Meurthe et Moselle
  • Alain PEREA, Député de l’Aude
  • Anne-Laurence PETEL, Députée des Bouches-du-Rhône
  • Valérie PETIT, Députée du Nord, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Damien PICHEREAU, Député de la Sarthe
  • Eric POULLIAT, Député de la Gironde, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Jean-François PORTARRIEU, Député de Haute Garonne
  • Bruno QUESTEL, Député de l’Eure
  • Rémy REBEYROTTE, Député de Saône et Loire, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Cécile RILHAC, Députée du Val d’Oise
  • Stéphanie RIST, Députée du Loiret
  • Mireille ROBERT, Députée de l’Aude
  • Cédric ROUSSEL, Député des Alpes-Maritimes
  • Nathalie SARLES, Députée de la Loire
  • Olivier SERVA, Député de Guadeloupe
  • Bertrand SORRE, Député de la Manche
  • Sira SYLLA, Députée de Seine Maritime
  • Marie TAMARELLE-VERHAEGHE, Députée de l’Eure
  • Liliana TANGUY, Députée du Finistère
  • Stéphane TESTE, Député de Seine Saint Denis
  • Valérie THOMAS, Députée du Puy de Dôme
  • Huguette TIEGNA, Députée du Lot
  • Stéphane TRAVERT, Député de la Manche, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Stéphane TROMPILLE, Député de l’Ain
  • Laurence VANCEUNEBROCK-MIALON, Députée de l’Allier
  • Marie-Christine VERDIER JOUCLAS, Députée du Tarn
  • Patrick VIGNAL, Député de l’Hérault

L’innovation démocratique, puissant levier pour la transition écologique

Retrouvez ci-dessous dans l’Opinion, la tribune que j’ai signée avec plus d’une centaine de collègues députés en faveur de la Convention citoyenne sur le climat voulue par Emmanuel Macron

Le 25 avril, le président de la République a annoncé la mise en place d’une Convention citoyenne chargée de redessiner les aides aux citoyens dans la transition écologique et d’identifier les mesures nouvelles pour renforcer l’action climatique. Surtout, Emmanuel Macron a pris un engagement politique inédit : les propositions qui ressortiront de cette convention seront « soumises sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe ».

Jamais, depuis le début de la Ve République, un Président ne s’est engagé de la sorte à accorder une telle confiance à ce type d’assemblée délibérative, constituée de citoyens tirés au sort. Cette Convention est une innovation démocratique majeure, qui rompt avec la tradition des instances consultatives débouchant sur des avis et rapports souvent rangés rapidement au fond de tiroirs. Elle repose sur un diagnostic simple : impliquer directement les citoyens dans un mécanisme délibératif et décisionnel qui permet de renforcer la légitimité de l’action démocratique et de produire de l’intelligence collective. Ce diagnostic est encore plus vrai sur les grands sujets qui engagent la société dans son ensemble, ce qui est évidemment le cas de la transition écologique.

Exemple irlandais. Ce type d’expériences a fait ses preuves dans de nombreux pays et notamment en Irlande. Au lendemain de la crise financière de 2008, alors que le système politique était largement contesté par les citoyens, une Convention constitutionnelle composée de citoyens et d’élus fut chargée de proposer des modifications de la loi fondamentale. Au terme d’un an et demi de travail, elle suggéra notamment d’ouvrir le mariage aux personnes de même sexe et de supprimer le délit de blasphème. Consultée par référendum suite à cette Convention citoyenne tirée au sort, la très catholique population irlandaise déjoua tous les pronostics en adoptant massivement ces propositions, dans un contexte social apaisé.

Pour être efficace et acceptée, la démocratie délibérative doit répondre à des impératifs de transparence et d’exigence méthodologique. La future convention citoyenne doit être pilotée par une structure indépendante, garantissant qu’aucun biais ne vienne orienter son travail. Elle doit disposer de tous les moyens nécessaires à l’élaboration de propositions éclairées : l’expertise des scientifiques, l’appui des spécialistes de la démocratie participative, l’expression plurielle et contradictoire des différentes parties prenantes.

Qu’on ne s’y méprenne pas : les citoyens n’ont pas vocation à se substituer aux experts ni aux politiques, mais à s’appuyer sur leur travail pour exprimer des propositions et des choix clairs. Surtout, pour que démocratie délibérative et démocratie représentative convergent, des ponts doivent être créés entre cette convention et les chambres parlementaires. En sortie du grand débat national, le mouvement La République en marche, engagé depuis 2016 dans le renouvellement des pratiques démocratiques, a proposé de créer une « proposition de loi citoyenne » : un moyen de pérenniser la démarche participative inédite que la France venait d’expérimenter, tout en rapprochant les citoyens et leurs élus, et leur permettant de retisser des liens de confiance.

 Nous avons proposé, plus précisément, que les sujets qui mobilisent plus d’un million de personnes puissent déboucher sur des conventions de citoyens tirés au sort chargées d’élaborer des projets de loi. La convention citoyenne annoncée par le président de la République nous offre une opportunité unique de donner corps à cette proposition tout en créant un précédent au niveau mondial. Parce que l’innovation démocratique est certainement le plus puissant levier pour accélérer la transition écologique, saisissons cette chance !

Premiers signataires :
Paula Forteza (Députée Français établis hors de France 2 ème Circonscription), Pascal Canfin (Candidat (et numéro 2) sur la liste Renaissance aux élections Européennes), Stanislas Guerini (Député Paris 3 ème circonscription) et Roland Lescure (Député Français établis hors de France 1 ère Circonscription).

Cosignataires :

Damien Adam (Député Seine-Maritime 1ère Circonscription), Saïd Ahamada (Député Bouches du Rhône 7ème Circonscription), Eric Alauzet (Député Doubs 2ème Circonscription), Ramlati Ali (Députée Mayotte 1ère Circonscription), Delphine Bagarry (Députée Alpes-de-Haute-Provence 1ère Circonscription), Sophie Beaudouin-Hubiere (Députée Haute-Vienne 1ère Circonscription), Belkhir Belhaddad (Député Moselle 1ère Circonscription), Mounir Belhamiti (Député Loire Atlantique 1ère Circonscription), Aurore Bergé (Députée Yvelines 10ème Circonscription), Eric Bothorel (Député Côtes-d’Armor 5ème Circonscription), Pascale Boyer (Députée Hautes-Alpes 1ère Circonscription), Blandine Brocard (Députée Rhône 5ème Circonscription), Anne Brugnera (Députée Rhône 4ème Circonscription), Danielle Brulebois (Députée Jura 1ère Circonscription), Anne-France Brunet (Députée Loire Atlantique 3ème Circonscription), Stéphane Buchou (Député Vendée 3ème Circonscription), Carole Bureau-Bonnard (Députée Oise 6ème Circonscription), Samantha Cazebonne (Députée Français étranger 5ème Circonscription), Jean-François Cesarini (Député Vaucluse 1ère Circonscription), Émilie Chalas (Députée Isère 3ème Circonscription), Philippe Chalumeau (Député Indre-et-Loire 1ère Circonscription), Sylvie Charrière (Députée Seine-Saint-Denis 8ème Circonscription), Guillaume Chiche (Député Deux-Sèvres 1ère Circonscription), Mireille Clapot (Députée Drôme 1ère Circonscription), Fabienne Colboc (Députée Indre-et-Loire 4ème Circonscription), François Cormier-Bouligeon (Député Cher 1ère Circonscription), Olivier Damaisin (Député Lot-et-Garonne 3ème Circonscription), Dominique David (Députée Gironde 1ère Circonscription), Yolaine de Courson (Députée Côte- d’Or 4ème Circonscription), Stéphanie Do (Députée Seine-et-Marne 10ème Circonscription), Coralie Dubost (Députée Hérault 3ème Circonscription), Nicole Dubré-Chirat (Députée Maine-et-Loire 6ème Circonscription), Jean-François Eliaou (Député Hérault 4ème Circonscription), Jean-Marie Fiévet (Député Deux-Sèvres 3ème Circonscription), Alexandre Freschi (Député Lot-et-Garonne 2ème Circonscription), Jean-Luc Fugit (Député Rhône 11ème Circonscription), Anne Genetet (Députée Français étranger 11ème Circonscription), Eric Girardin (Député de la Marne 3ème Circonscription), Valérie Gomez-Bassac (Députée Var 6ème circonscription), Fabien Gouttefarde (Député Eure 2ème Circonscription), Florence Granjus (Députée Yvelines 12ème Circonscription), Romain Grau (Député Pyrénées-Orientales 1ère Circonscription), Emilie Guerel (Députée Var 7ème Circonscription), Nadia Hai (Députée Yvelines 11ème Circonscription), Yannick Haury (Député Loire Atlantique 9ème Circonscription), Christine Hennion (Députée Hauts-de-Seine 3ème Circonscription), Pierre Henriet (Député Vendée 5ème Circonscription), Alexandre Holroyd (Député Français étranger 3ème Circonscription), Philippe Huppé (Député Hérault 5ème Circonscription), Sandrine Josso (Députée Loire-Atlantique 7ème Circonscription), Catherine Kamowski (Députée Isère 5ème Circonscription), Yannick Kerlogot (Député Côtes-d’Armor 4ème circonscription), Fadila Khattabi (Députée Côte-d’Or 3ème Circonscription), Anissa Khedher (Députée Rhône 7ème Circonscription), Aina Kuric (Députée Marne 2ème Circonscription), Daniel Labaronne (Député Indre-et-Loire 2ème circonscription), Frédérique Lardet (Députée Haute-Savoie 2ème Circonscription), Michel Lauzzana (Député Lot-et-Garonne 1ère Circonscription), Pascal Lavergne (Député Gironde 12ème Circonscription), Fiona Lazaar (Députée Val-d’Oise 5ème Circonscription), Sandrine Le Feur (Députée Finistère 4ème Circonscription), Didier Le Gac (Député Finistère 3ème Circonscription), Marion Lenne (Députée Haute-Savoie 5ème Circonscription), Monique Limon (Députée Isère 7ème Circonscription), Laurence Maillart- Méhaignerie (Députée Ille-et-Vilaine 2ème Circonscription), Jacques Marilossian (Député Hauts-de-Seine 7ème Circonscription), Didier Martin (Député Côte-d’Or 1ère Circonscription), Denis Masséglia (Député Maine-et-Loire 5ème Circonscription), Fabien Matras (Député Var 8ème Circonscription), Jean François Mbaye (Député Val-de- Marne 2ème Circonscription), Monica Michel (Députée Bouches du Rhône 16ème Circonscription), Thierry Michels (Député Bas-Rhin 1ère Circonscription), Sandrine Mörch (Députée Haute Garonne 9ème Circonscription), Jean-Baptiste Moreau (Député Creuse 1ère Circonscription), Claire O’Petit (Député Eure 5ème Circonscription), Valérie Oppelt (Députée Loire Atlantique 2ème Circonscription), Xavier Paluszkiewicz (Député Meurthe-et- Moselle 3ème Circonscription), Hervé Pellois (Député Morbihan 1ère Circonscription), Michèle Peyron (Députée Seine-et-Marne 9ème Circonscription), Béatrice Piron (Députée Yvelines 3ème Circonscription), Jean-Pierre Pont (Député Pas-de-Calais 5ème Circonscription), Eric Poulliat (Député Gironde 6ème Circonscription), Natalia Pouzyreff (Députée Yvelines 6ème Circonscription), Cathy Racon-Bouzon (Députée Bouches du Rhône 5ème Circonscription), Isabelle Rauch (Députée Moselle 9ème Circonscription), Hugues Renson (Député Paris 13ème Circonscription), Cécile Rilhac (Députée Val-d’Oise 3ème Circonscription), Stéphanie Rist (Députée Loiret 1ère Circonscription), Marie-Pierre Rixain (Députée Essonne 4ème Circonscription), Laurianne Rossi (Députée Hauts-de-Seine 11ème Circonscription), Cédric Roussel (Député Alpes-Maritimes 3ème Circonscription), Laurent Saint-Martin (Député Val-de-Marne 3ème Circonscription), Nathalie Sarles (Députée Loire 5ème Circonscription), Jean-Bernard Sempastous (Député Haute-Pyrénées 1ère Circonscription), Bertrand Sorre (Député Manche 2ème Circonscription), Sira Sylla (Députée Seine-Maritime 4ème Circonscription), Aurélien Taché (Député Val d’Oise 10ème Circonscription), Stéphane Testé (Député Seine-Saint-Denis 12ème Circonscription), Vincent Thiébaut (Député Bas-Rhin 9ème Circonscription), Sabine Thillaye (Députée Indre-et-Loire 5ème Circonscription), Valérie Thomas (Députée Puy-de-Dôme 1ère Circonscription), Huguette Tiegna (Députée Lot 2ème Circonscription), Jean- Louis Touraine (Député Rhône 3ème Circonscription), Élisabeth Toutut-Picard (Députée Haute-Garonne 7ème Circonscription), Nicole Trisse (Députée Moselle 5ème Circonscription), Frédérique Tuffnell (Député Charente-Maritime 2ème Circonscription), Alexandra Valetta Ardisson (Député Alpes Maritimes 4ème Circonscription), Patrick Vignal (Député Hérault 9ème Circonscription), Corinne Vignon (Députée Haute-Garonne 3ème Circonscription), Cédric Villani (Député Essonne 5ème Circonscription), Guillaume Vuilletet (Député Val d’Oise 2ème Circonscription), et Jean-Marc Zulesi (Député Bouches du Rhône 8ème Circonscription)

Mon intervention au sujet de la maladie de Lyme lors du Conseil Municipal de la Ville de Lyon du 25 mars

Délibération : Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon VetAgro Sup -institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement- et l’ARS, visant à mettre en place une étude de caractérisation du risque Borréliose dans les parcs urbains et péri urbains

Monsieur le Maire,

Chers collègues,

L’approbation de cette convention est l’occasion de s’arrêter quelques instants sur ce partenariat entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon, VetAgro Sup et l’ARSet surtout d’évoquer ce sujet de santé nationale.

Je voulais saisir cette opportunité afin de saluer le travail accompli par les équipes des différents partenaires, particulièrement de la Direction de l’Ecologie Urbaine de la Ville de Lyon à l’initiative de ce partenariat en 2018 et de souligner l’importance de la prévention et de la lutte contre la maladie de Lyme.

Cette maladie d’origine bactérienne transmise par morsure de tique peut conduire à des complications neurologiques, articulaires ou à une altération grave de l’état général.

Avec plus de 50 000 nouveaux cas par an, la Haute Autorité de Santé a défini des recommandations de bonne pratique en juin 2018 concernant la Borréliose de Lyme et autres maladies vectorielles à tiques.

Cependant cette maladie divise le milieu médical à l’heure où elle se propage.

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Mon intervention au sujet de l’éco rénovation lors du Conseil Municipal de Lyon le 25 mars dernier

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Cette délibération prévoit de renforcer l’enveloppe de l’aide à l’éco rénovation du parc privé de logements.

Le dispositif Ecoréno’v a été mis en place par la Métropole de Lyon en 2015 dans le cadre de son plan Énergie-Climat et vise à permettre la rénovation thermique des bâtiments construits avant 1990, aussi bien pour les bailleurs sociaux que pour les propriétaires privés, pour les logements individuels comme pour les immeubles collectifs.

Notre ville a fait le choix d’accompagner ce dispositif métropolitain, en mettant en place une subvention complémentaire qui concerne le parc privé d’après-guerre.

  1. Ce choix est un choix très pertinent, car les logements construits entre 1945 et 1990 représentent quasiment la moitié du parc de logements de notre ville. Les logements construits à cette époque, et notamment ceux construits avant le choc pétrolier, ne l’étaient pas dans un souci de sobriété énergétique et nous savons que ce parc est particulièrement énergivore.

Nous savons également que les charges de copropriété pèsent dans le budget des ménages propriétaires de ces logements, en particulier en raison des frais de chauffage.

Mais les travaux à entreprendre pour réduire ces frais sont particulièrement lourds. Ils sont souvent difficiles, effrayants à financer. Il est donc important d’aider les copropriétés concernées et de les inciter à les entreprendre.

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Mon intervention au sujet de la requalification des places Tolozan et Louis-Pradel dans le 1er arrondissement de Lyon lors du Conseil de la Métropole du 18 mars 2019

Monsieur le Président,

Chers collègues,

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Cette délibération, concerne la requalification des places Tolozan et Louis-Pradel dans le 1er arrondissement de Lyon.

Malgré des travaux de réparation entrepris en 2017, force est de constater que des dysfonctionnements persistent sur cet espace qui n’est décidément pas à la hauteur de son statut de porte d’entrée de la Presqu’île.

Cette requalification doit permettre à la fois de gérer les flux importants de piétons et de cycles qui viennent des Pentes comme du pont Morand, mais aussi de ménager des espaces de repos et de loisir, pour flâner qu’on soit du quartier ou de passage.

Cette requalification doit aussi permettre de végétaliser le secteur et par là-même de lutter contre les îlots de chaleur, pour une ville plus agréable et moins sensible aux périodes de canicules dont on sait qu’elles vont se multiplier et s’amplifier. C’est un enjeu important dans ce quartier dense du centre de Lyon.

Au-delà du confort des habitants et des usagers, ces espaces publics rénovés permettront de  mettre en valeur deux monuments lyonnais : l’opéra bien sûr, mais aussi la maison Tolozan, un de nos plus beaux hôtels particuliers du XVIIIe siècle et un témoin des grandes heures de la soierie lyonnaise.

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« Engageons-nous contre la haine en ligne »

Tribune publiée dans Le Monde le 26 janvier

Un collectif de 245 parlementaires, emmené par la députée (LRM) du Lot Huguette Tiegna, s’indigne, dans une tribune au « Monde », que l’état actuel du droit international et européen ne permette pas de lutter contre le phénomène. J’ai bien sûr signé cette tribune.

« Chimpanzé analphabète », « sodomite judéo-communiste », « grosse truie noire », « juif visqueux », « gros nègre de merde », « la bassine à foutre judéo-nègre », « youpin perfide »… Ces mots, d’une rare violence, sont ceux du site Internet raciste, antisémite, sexiste, islamophobe, négationniste, homophobe et xénophobe Démocratieparticipative.biz.

Créé en 2016, ce site ouvertement néonazi, dont le nom fait honte au fait démocratique, a multiplié les articles débordant d’injures immondes visant de nombreux citoyens et des personnalités publiques. Très connu sur la fachosphère, ce site abject bénéficie d’une audience inquiétante.

Le 27 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a pourtant ordonné le blocage du site Internet en France, après avoir ordonné début octobre 2018 à neuf fournisseurs d’accès à Internet français de rendre impossible l’accès à ce site depuis la France. Nous avions alors unanimement salué cette démarche puissante, rare et courageuse.

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Mon intervention au sujet du Nœud ferroviaire lyonnais – CPER lors du Conseil de la Métropole du 28 janvier

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Cette délibération porte sur des études relatives au désengorgement du nœud ferroviaire lyonnais, ainsi que sur une convention avec SNCF réseaux. Cette convention permettra de financer des études complémentaires en vue du débat public sur l’avenir du nœud ferroviaire lyonnais ainsi que de participer au financement de l’organisation de ce débat.

Comme vous le savez le nœud ferroviaire lyonnais est un carrefour important et l’un des principaux goulets d’étranglement du réseau ferré national.

C’est donc un enjeu majeur à court et long terme. À court terme, la congestion menace la régularité et la fiabilité des lignes de train qui desservent la Métropole.

À plus long terme, c’est toute l’accessibilité de notre Métropole qui  est en cause, alors même que nos politiques de mobilité tendent vers un renforcement des transports collectifs. Il sera en effet nécessaire d’augmenter les capacités de l’infrastructure si l’on veut améliorer la desserte de notre agglomération, à la fois en TER et en TGV.

C’est enfin un enjeu de mobilité national, en raison de la situation de carrefour stratégique de notre Métropole,  et du rôle majeur de la gare de la Part-Dieu, premier pôle de correspondance pour la SNCF.

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