Compte-rendu de mandat #7

Mon compte-rendu de mandat #7 est disponible !

Je reviens sur la rentrée, mon engagement  auprès des acteurs de la 4e circonscription depuis le début de la crise sanitaire, mes principaux travaux à l’Assemblée Nationale et à Lyon. 

Cliquez ci-dessous pour le télécharger : 

Anne BRUGNERA _ COMPTE-RENDU DE MANDAT 7

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Une rentrée scolaire et associative

📣 Une rentrée apaisée et positive 

Comme chaque année à Lyon, j’ai accompagné la rentrée scolaire et associative à dans les arrondissements qui composent ma circonscription Lyon 6, Lyon 8 et Lyon 3. 

Quel plaisir de tous se retrouver et de voir des équipes engagées et motivées ! 

💬 Retrouvez mon message en vidéo ⤵️

 

Conseil du 6e arrondissement du 14 septembre 2021 – Intervention sur l’apaisement des abords des écoles

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Monsieur le maire du 6e arrondissement,

Mes chers collègues,

Cette délibération porte sur l’attribution d’un fonds de concours à la Métropole de Lyon dans le cadre de l’accompagnement à l’apaisement des écoles.

La piétonisation aux abords des écoles est une des actions les plus emblématiques et les plus médiatisées de ce début de mandat.

Sur le fond, il n’y a rien à dire. La sécurité de nos enfants est évidemment un objectif fondamental et l’aménagement des abords des écoles est un levier important pour y parvenir.

En revanche sur la mise en œuvre, le bilan est plus nuancé. Certaines rues ont été fermées de façon permanente, d’autres ne le sont qu’aux heures d’entrée et de sortie d’école, sans que l’on ne comprenne vraiment ce qui a présidé à ce choix.

En ce qui concerne la concertation, elle a été largement inexistante. Plusieurs directeurs d’école ont même découvert la piétonisation à l’occasion des travaux de pose des barrières, sans en avoir été informé au préalable !

Concernant les aménagements, ils sont de natures très variables. Souvent il s’agit d’un simple barriérage avec des blocs de bétons. Outre l’esthétique très discutable de ce genre d’aménagement (dont on ne sait s’il est temporaire ou pas), il ne permet souvent pas d’atteindre l’objectif visé. La piétonisation est parfois mise en œuvre sur une rue qui n’est pas celle sur laquelle donne la sortie d’école.

De plus, les haies et barrières en bois destinées auparavant à protéger les enfants de la route – car la sécurité des abords des écoles a fait l’objet de travaux de voirie importants sous les mandats précédents avec mise en place de panneaux école, de ralentisseurs, d’une signature végétale bordant l’école et protégeant de la rue – ces équipements donc sont toujours là et ils empêchent parents et enfants d’accéder et donc d’utiliser l’espace de la rue libérée des voitures. Il convient donc de repenser tout l’espace, de détruire les aménagements antérieurs pour faire autre chose. Aujourd’hui ce n’est pas le cas dans notre arrondissement.

Certaines rues ont cependant fait l’objet d’un réaménagement plus global, avec plus de succès. Cela démontre que piétonniser ce n’est pas seulement enlever les voitures, détourner les voitures, cela nécessite de repenser  complètement l’espace public.

Cela nécessite aussi de suivre les opérations dans le temps. Comme de veiller à l’état des barrières facilement et fréquemment vandalisées, quand elles ne sont pas contournées par des scooters ou mêmes des voitures. Plus étonnant je connais le cas d’une école de ma circonscription, dont les abords ont été sécurisés dès la rentrée 2020, mais où la barrière sensée fermer la rue aux heures d’entrée et de sortie d’école est restée ouverte le jour de la rentrée 2021 et durant toute la semaine qui a suivi, posant un vrai problème de sécurité. 

L’impression que tout cela donne est celle d’une opération menée à la va-vite et à l’économie, dans un objectif de communication et de politique du chiffre, mais sans vision d’ensemble, sans prise en compte des demandes/besoins des principaux intéressés et des riverains et sans les moyens nécessaires.

Je voterai cette délibération car je partage l’objectif d’apaisement des écoles, mais j’espère que la méthode va évoluer vers plus de concertation et plus de qualité pour les prochains établissements concernés.

Je vous remercie.

Conseil du 6e arrondissement du 14 septembre 2021 – Intervention sur les dotations d’arrondissement

photo_2021-09-14_19-27-01Monsieur le maire du 6e arrondissement,

Mes chers collègues,

J’ai eu l’occasion d’exprimer à plusieurs reprises au sein de ce conseil à quel point le renforcement de la place des arrondissements dans la gouvernance de notre ville était à mes yeux l’un des chantiers majeurs de ce mandat. Nous avons tous conscience que le rôle de l’arrondissement doit évoluer, pour prendre en compte au plus près du terrain, dans une logique de subsidiarité, les besoins de nos concitoyens.

Le montant des dotations aux arrondissements qu’il nous est proposé de voter aujourd’hui est sensiblement le même que celui qui avait été décidé pour 2020. Notre ville est en retard sur ce sujet. Si l’on compare les montants des dotations aux arrondissements pour l’année 2020, il était de 12€ par habitant à Lyon, contre 18€ à Marseille et 68€ à Paris…

Je constate donc que si le renforcement de l’échelon arrondissement figurait dans le programme de l’actuel Maire de Lyon, sa mise en œuvre n’est pas encore effective. Je suis bien sûr consciente qu’il faut du temps pour déployer une politique, mais je regrette tout de même que cet aspect ne soit pas prioritaire.

Plus de moyens pour les arrondissements, c’est plus de proximité et c’est une plus grande réactivité dans le service aux usagers et aux citoyens.

Ce montant global de 6,3 millions de dotations aux arrondissements est également à mettre en parallèle avec le montant de 50 millions dédié au budget participatif. Il ne s’agit pas de remettre en question le principe du budget participatif, mais bien de souligner à quel point l’instance démocratique qu’est le conseil d’arrondissement est aujourd’hui sous-dotée… Cette situation ne peut pas durer.

Je voterai contre cette délibération, en espérant qu’un effort soit réalisé dans l’année qui vient pour renforcer le pouvoir de décision de nos conseils d’arrondissement.

Je vous remercie.

Conseil du 6e arrondissement du 14 septembre 2021 – Intervention sur la rentrée scolaire

photo_2021-09-09_17-Monsieur le maire du 6e arrondissement,

Mes chers collègues,

Je profite de cette délibération sur le PEDT, pour laquelle je voterai favorablement, pour dire quelques mots sur la rentrée scolaire comme j’ai coutume de le faire à chaque conseil de septembre.

Cette année encore, hélas, la rentrée s’est déroulée sous le signe du Covid. Pour autant, elle s’est bien passée, grâce à l’expérience et à l’anticipation. En effet un protocole sanitaire évolutif de 4 niveaux a été dévoilé dès le mois de juillet et le 22 août il a été annoncé que le niveau 2 serait appliqué pour la rentrée, de telle sorte que les équipes éducatives, les agents municipaux et les animateurs périscolaires ont pu se préparer.

Comme chaque année j’ai participé à cette rentrée scolaire dans plusieurs écoles de ma circonscription. Je suis notamment passée à l’horaire de sortie des classes à l’école élémentaire Racine dans le 6ème et je remercie M. Duvernois de m’avoir accompagnée. J’ai pu constater que l’ambiance y était calme et sereine, tant du côté des enseignants que du côté des parents.

En réalité à l’entrée des écoles en ce jour de rentrée, ce qui préoccupait les parents, ce n’était pas tant l’épidémie que la grève des agents municipaux, grève qui a particulièrement touché les cantines et dont je voudrais dire deux mots.

Vous le savez, ayant été adjointe d’arrondissement aux écoles, puis adjointe au Maire de Lyon à l’éducation, je connais bien ce sujet auquel j’ai été souvent confrontée. Adjointe, j’ai instauré l’accueil avec pique-nique pour diminuer l’impact des grèves sur les familles, et j’ai créé des selfs pour réduire la pénibilité du travail des agents des cantines. Députée, j’ai également travaillé à l’Assemblée nationale sur le sujet de ces grèves très pénalisantes pour les enfants et leurs parents. Je suis donc favorable à la disparition des grèves d’une heure, qui n’existent pas dans la fonction publique d’État. Mais je déplore la situation actuelle et cette nouvelle grève.

Car elle est symptomatique de l’échec d’une méthode, celle de l’équipe municipale. Depuis un peu plus d’un an maintenant, on nous parle en permanence de concertation et de démocratie participative. Mais dans les faits, cette concertation, on ne la voit pas. Sur ce dossier comme sur d’autres, l’exécutif tente de passer en force plutôt que de négocier. C’est ce qui explique ce front syndical uni, qui dénonce l’absence de dialogue social au sein de la Ville. Le fait que l’adjoint aux ressources humaines jette de l’huile sur le feu en parlant de « prise d’otages » n’arrange évidemment rien.

On ne gère pas une ville contre ses agents, pas plus qu’on ne gère une ville contre ses habitants ou contre ses acteurs. Ce nouvel épisode nous montre qu’il est temps que le Maire de Lyon et son équipe mettent enfin en œuvre ce fameux maître-mot de concertation qu’il avait promis durant la campagne électorale.

Si je suis favorable à l’avancée sur le temps de travail et les modalités de grève, j’insiste sur le fait que cela nécessite méthode, dialogue et respect. Ce qui semble manquer à la nouvelle équipe dans de trop nombreux domaines.

Je vous remercie.

Conseil du 6e arrondissement du 14 septembre – Intervention sur la culture

photo_2021-09-09_17-59-30Monsieur le maire du 6e arrondissement,

Mes chers collègues,

Cette délibération porte sur l’attribution de subventions de fonctionnement à des structures culturelles et à des artistes au titre du fonds d’urgence.

La crise sanitaire que nous traversons a touché de plein fouet le milieu de la culture.

L’État a immédiatement mis en place un soutien massif et unique en Europe pour venir en aide à ce secteur. 1/ Durant la période de fermeture administrative, les acteurs culturels ont ainsi pu bénéficier des aides de droits commun : chômage partiel, fonds de solidarité, voire prêts garantis par l’État. 2/ Une année blanche a également été mise en place pour les intermittents. Le secteur culturel a ainsi bénéficié de plus de 11 milliardsd’euros d’aides. 3/ La mise en place du Pass culture a enfin vocation à participer à la relance de ce secteur, en même temps que de permettre à notre jeunesse de découvrir la culture sous toutes ses formes.

Après une première délibération votée en novembre 2020, la Ville de Lyon instaure par cette délibération de nouvelles aides au titre du fond d’urgence pour le monde de la culture. Je me réjouis de ce soutien complémentaire aux aides de l’État apporté par notre ville à son secteur culturel.

Néanmoins, je souhaitais porter à la connaissance de notre conseil d’arrondissement une crainte relayée par des acteurs culturels sur l’évolution des dispositifs municipaux. Il semblerait que de nombreux appels à projet soient déployés. Il ne faudrait pas qu’ils deviennent la règle pour l’attribution de subventions aux associations.

Si cela se justifie pour des aides exceptionnelles, comme c’est le cas pour cette délibération, ce serait beaucoup plus problématique pour les subventions « ordinaires » de fonctionnement. En effet, des subventions pluriannuelles permettent de sécuriser les acteurs dans le temps et de leur donner une visibilité sur leur avenir. Par ailleurs, la réponse aux appels à projets nécessite beaucoup de temps et d’énergie, de travail administratif, ce qui se fait ainsi au détriment de leur cœur de métier et de leurs activités au service des habitants.

Le tissu culturel est une part importante de la richesse de notre ville. Nous devons travailler à le renforcer, en cette période de crise comme dans son fonctionnement normal.

J’appelle donc à la plus grande vigilance sur la multiplication voire la généralisation des appels à projets, même si je voterai cette délibération.

Je vous remercie.

Bel été, prenez soin de vous !

Bonjour à toutes et à tous, 
Cette semaine je vous propose une message vidéo que j’ai souhaité addresser au habitants de la 4ème circonscription. 
 
Profitons de ces congés pour accélérer la vaccination et préparer une rentrée protégée Cette rentrée sera placée, grâce à notre investissement collectif, sous le signe de la relance. 
 
Je vous souhaite un bel été ! 
 
Prenez soin de vous ! 

Conseil du 6e arrondissement du 22 juin 2021 – Intervention sur le conseil local de santé mentale

Soutien à la santé mentale et conseil local de santé mentale

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« Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, mes chers collègues,
Cette délibération porte sur la programmation financière 2021 au titre de la réduction des risques sanitaires et de la prévention santé, notamment en ce qui concerne la santé mentale c’est-à-dire la souffrance psychique.

Nous ne pouvons que constater hélas aujourd’hui une aggravation de l’état de santé mentale de nombreuses personnes. C’est une des conséquences directes et néfastes des confinements, auxquels la pandémie nous a contraints, et plus généralement de la crise sanitaire que nous traversons.

J’ai particulièrement travaillé sur la santé mentale des jeunes car de nombreux jeunes, et en particulier les étudiants, ont subi de plein fouet cette détresse mentale.

En effet, nos étudiants se sont retrouvés, notamment lors des confinements, dont le 2ème a été très néfaste pour eux, dans la solitude, la précarité et l’anxiété. 1 étudiant sur 3 a présenté des signes d’une détresse psychologique pendant le confinement.

De plus, l’actualité lyonnaise a été particulière. On se souvient de la tentative de suicide d’un étudiant, qui a eu un écho médiatique important notamment sur les réseaux sociaux, faisant craindre des gestes similaires et provoquant un afflux d’appels à l’aide et à l’action des jeunes eux- mêmes et de nombreux acteurs lyonnais.

Des mesures ont bien sûr été prises nationalement, parmi lesquelles on peut citer la mise en place de chèques psy pour les étudiants et pour les jeunes, le recrutement de psychologues et assistantes sociales supplémentaires dans les services de santé universitaires, ou encore le développement des lignes d’écoutes … Des mesures de lutte contre la précarité tel que le repas du CROUS à 1€ ou le versement d’aides exceptionnelles aux plus précaires ont eu aussi des effets bénéfiques tant la lutte contre la pauvreté a provoqué de véritables angoisses à nombre d’étudiants qui avaient perdu leur job étudiant ou que les familles ne pouvaient plus soutenir.

Les Lyonnais ne s’y sont d’ailleurs pas trompés. Et ils ont été nombreux à se mobiliser et à multiplier les initiatives pour venir en aide aux jeunes. Je peux citer l’initiative des chefs menée par Fabrice Bonnot ou encore l’association 1 cabas pour 1 étudiant qui fait un travail formidable.

Sur le plan de la santé globale, je tiens à saluer ici le travail effectué par les Services de Santé Universitaires et les Universités de Lyon. Au-delà de la crise que nous traversons, ils collaborent à un projet sur le thème de la santé mentale des étudiants. Et ce travail innovant et partenarial est particulièrement intéressant pour nos jeunes et pour notre ville.

Mais revenons à cette délibération par laquelle nous apprenons que la mairie de Lyon souhaite s’investir davantage dans la préservation et la prévention de la santé mentale des Lyonnais. Je tiens à saluer cette démarche, véritablement nécessaire. J’invite dès lors la mairie à aider les projets novateurs, tel que celui de nos universités, mais aussi à aider à la communication sur un sujet qui reste encore tabou en France.

Aujourd’hui il nous faut innover en matière de prévention de la santé mentale et les Conseils Locaux de Santé Mentale doivent contribuer à cela. Ainsi, Monsieur le Maire du 6e arrondissement, je souhaite vous interroger plus en détails sur le fonctionnement du CLSM du 6ème arrondissement, au sujet duquel nous avons peu d’informations.

Pouvez-vous nous dire quelle est sa composition et ses modalités de travail ? Question plus précise : s’est-il déjà réuni durant cette mandature et qu’a-t-il fait, quels sont ces sujets de travail ?

En conclusion, je tiens à rappeler ici mon engagement sur ce sujet de la santé mentale et vous pouvez compter sur moi pour travailler avec votre équipe sur le sujet.

Je voterai donc bien entendu cette délibération. Je vous remercie. »

Courrier au Ministre de la santé au sujet de la commande publique des masques

Le 23 juin 2021 j’ai écrit un courrier, cosigné par 34 de mes collègues députés, au Ministre de la Santé Olivier Véran au sujet de la commande publique des masques. 

En effet, nous devons rapidement repenser l’approvisionnement en masques des services hospitaliers, institutions et entreprises dépendant de l’État. Les commandes publiques doivent en priorité être adressées aux fabricants français de masques qui se sont massivement mobilisés pour proposer aux Français des produits plus surs, plus respectueux de l’environnement et des travailleurs, que ceux produits à l’étranger.

Je vous propose de retrouver ce courrier en intégralité ci-dessous :

Lyon, le 23 juin 2021

Monsieur le Ministre,

Dès le début de la crise sanitaire en mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement ont demandé aux industriels français de se mobiliser pour sécuriser l’approvisionnement du pays en masques à usage unique, indispensables à la protection de nos concitoyens. Les fabricants ont répondu à l’appel et ont redonné vie à une filière de production 100% française qui fabrique chaque semaine près de 100 millions de masques chirurgicaux et FFP2. Depuis un certain temps déjà, les industriels du secteur nous alertent : ils peinent à écouler leur production et à trouver des débouchés.  Aujourd’hui, les services hospitaliers, les institutions, les entreprises publiques françaises, s’approvisionnent encore beaucoup en Chine. Cette situation est d’autant plus injustifiée que les entreprises françaises ont désormais les moyens de produire massivement pour répondre à la demande.

Les masques français, en plus d’assurer un haut niveau de protection, sont vertueux à bien des niveaux. Tout d’abord, acheter un masque 100% fabriqué en France, c’est soutenir une filière dynamique, créatrice de plus de 10 000 emplois dans notre pays. Nous ne devons pas sous-estimer le potentiel économique de la filière qui a redynamisé certains bassins d’activité. En parallèle, le « Made in France » s’inscrit dans une démarche globale de préservation de l’environnement dans laquelle il est grand temps que nous nous impliquions pleinement. Les masques français ont une empreinte écologique nettement moindre. En effet, les normes environnementales étant bien plus strictes en France que dans la plupart des pays asiatiques, nos entreprises limitent l’impact négatif de leur activité sur l’environnement. Il est aussi utile de souligner que l’énergie qui alimente les sites de production asiatiques provient pour une très grande partie de centrale à charbon. Par ailleurs, les masques fabriqués en France permettent de réduire considérablement la pollution générée par les masques produits à l’étranger qui doivent être acheminés par avion ou par bateau. Ainsi, acheter un masque français, c’est faire le choix d’un produit écologiquement et socialement responsable. En effet, nous devons être fiers de la protection que les normes françaises garantissent à nos travailleurs en matière de conditions de travail, de rémunération et de sécurité.

Le dernier enjeu crucial auquel la filière française du masque à usage unique répond est celui de la souveraineté sanitaire de notre Nation. La pandémie de Covid-19 a mis au jour les défaillances structurelles de notre approvisionnement en médicaments et en matériel médical. Il s’est avéré que nous nous sommes progressivement rendus dépendants d’entreprises étrangères et cette situation n’est pas tenable. Le Président de la République a exprimé sa volonté de rendre à la France son indépendance sur le plan sanitaire en sécurisant l’approvisionnement en produits de première nécessité dont les masques à usage unique font évidemment partie. Nous croyons qu’il est nécessaire d’intensifier nos efforts pour atteindre cet objectif essentiel.

Pour toutes ces raisons, nous devons rapidement repenser l’approvisionnement en masques des services hospitaliers, institutions et entreprises dépendant de l’État. Les commandes publiques doivent en priorité être adressées aux fabricants français de masques qui se sont massivement mobilisés pour proposer aux Français des produits plus surs, plus respectueux de l’environnement et des travailleurs, que ceux produits à l’étranger. Nous ne pouvons pas continuer à faire du prix le seul critère des attributions d’appels d’offre. Cette approche est également contre-productive pour notre tissu économique français, mais aussi pour nos finances publiques : faire appel à des acteurs implantés sur le territoire national, c’est soutenir nos emplois et générer des recettes sociales et fiscales. C’est autant d’emplois et de recettes sociales et fiscales qui sont perdus en faisant appel à des acteurs situés à l’autre bout du monde.

Si nous voulons être capables de faire face efficacement à une nouvelle crise sanitaire, nous devons soutenir, par tous les moyens dont nous disposons, la filière du masque français qui incarne la résilience dont notre pays a su faire preuve.

Monsieur le Ministre nous souhaitons par ce courrier vous encourager à prendre les mesures qui s’imposent pour l’achat massif de masques français à usage unique pour les stocks d’État comme pour les services hospitaliers et médicaux. Il en va de la protection d’une filière nouvelle qui s’est créée dans notre pays suite à cette crise inédite.

En espérant que vous serez sensible à cet appel collectif, veuillez recevoir Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

Anne BRUGNERA 

Députés cosignataires :

Danièle HERIN, députée de l’Aude

Fabien MATRAS, député du Var

Sonia KRIMI, députée de la Manche

Valérie THOMAS, députée du Puy-de-Dôme

Nicole DUBRÉ-CHIRAT, députée du Maine et Loire

Monica MICHEL-BRASSART, députée des Bouches-du-Rhône

Mireille ROBERT, députée de l’Aude

Frédérique LARDET, députée de Haute-Savoie

Dominique DA SILVA, député du Val-d’Oise

Pascal BOIS, député de l’Oise

François JOLIVET, député de l’Indre

Danièle CAZARIAN, députée du Rhône

Laurence GAYTE, députée des Pyrénées-Orientales

Jean-Charles COLAS-ROY, député de l’Isère

Patrice PERROT, député de la Nièvre

Adrien MORENAS, député du Vaucluse

Jacques MAIRE, député des Hauts-de-Seine

Nathalie SARLES, députée de la Loire

Yves DANIEL, député de Loire-Atlantique

Elisabeth TOUTUT-PICARD, députée de la Haute-Garonne

Raphaël GERARD, député de Charente-Maritime

Anissa KHEDHER, députée du Rhône

Valérie OPPELT, députée de Loire-Atlantique

Sandrine MÖRCH, députée de Haute-Garonne

Cécile RILHAC, députée du Val-d’Oise

Corinne VIGNON, députée de Haute-Garonne

Sylvie CHARRIERE, députée de Seine-Saint-Denis

Typhanie DEGOIS, députée de Savoie

Laurence VANCEUNEBROCK, députée de l’Allier

Thomas RUDIGOZ, député du Rhône

Yannick HAURY, député de Loire-Atlantique

Xavier PALUSZKIEWICZ, député de Meurthe-et-Moselle

Michel LAUZZANA, député du Lot-et-Garonne

Nicole TRISSE, députée de Moselle

Mon engagement en faveur d’un socle citoyen

Lors du 1er confinement, à l’initiative de Valérie Petit, un groupe de travail parlementaire a été mis en place pour étudier le sujet du revenu universel. Le constat de départ était la nécessité de réinterroger notre modèle social dans un contexte de ralentissement général de l’économie dont la première parade a été le recours massif au chômage partiel, dispositif qui exclut de fait les non-salariés. J’ai participé activement à ce travail et aux nombreuses auditions d’experts organisées. 

Ce groupe de travail a débouché sur la proposition d’un mécanisme, développé par l’économiste Marc de Basquiat, le socle citoyen. Le principe de ce socle, rendu possible par l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, est un double mouvement : le versement automatique d’un crédit d’impôt à tout Français majeur, d’un montant identique, associé au prélèvement d’un impôt sur les revenus pour tous, impôt simplifié et proportionnel aux revenus. Le tout se traduirait au final soit par une aide pour les plus bas revenus, soit par une réduction d’impôt pour les plus hauts revenus. C’est ce double-mécanisme simple, automatique et universel que nous avons proposé dans une tribune publiée en mai 2020. 

Notre travail a ensuite débouché sur une proposition de résolution transpartisane, déposée par des députés issus des groupes La République en Marche, Agir ensemble, Modem, Liberté et territoires et Socialiste. Cette proposition de résolution a été adoptée à une large majorité le 26 novembre 2020. Elle invite le gouvernement à lancer un débat sur la mise en place du socle citoyen.

Le fait qu’il y ait un taux d’imposition unique peut poser question. Je suis bien sûr résolument attachée à la progressivité de l’impôt sur le revenu qui est un facteur d’égalité. Le projet de socle citoyen tel qu’il est conçu ne la remet pas en cause, il en change simplement les modalités.

Aujourd’hui la progressivité de l’impôt repose sur un système des tranches. Avec le socle citoyen, il reposerait sur le principe d’un crédit d’impôt, identique pour tous. Le prélèvement proportionnel serait compensé par ce crédit d’impôt forfaitaire. Ce serait d’une certaine manière un système encore plus juste et progressif, puisqu’en dessous d’un certain niveau de revenu mensuel, l’impôt ne serait pas nul, comme aujourd’hui, mais négatif et deviendrait donc une aide.


Le plus simple est ici de comparer des exemples concrets :

Ainsi si l’on retient les paramètres purement indicatifs suivant : un prélèvement proportionnel de 30% et un socle citoyen à 564€, le point de bascule serait autour d’un revenu de 1900 euros.

Toute personne gagnant moins de 1900 euros se verrait créditer une somme tous les mois. Toute personne gagnant plus paierait des impôts.

Pour calculer la somme de l’impôt payé par chacun, il faut appliquer le calcul suivant : 30% du salaire net mensuel moins 564 €.

Ainsi l’impôt mensuel d’un salarié au SMIC (1231€ net au 1/1/21) sera de 369€ (30% de 1231) moins 564€ = -195€. Le salarié au SMIC percevrait donc mensuellement une aide de 195€ de la part du Trésor public.

Une personne qui gagne 2000€ net, selon le même calcul paierait quant à elle 36€ d’impôts par mois, soit un taux d’imposition de 1,8%.

Une personne qui gagne le double paierait quant à elle 636€ d’impôts, soit un taux de 15,9%.


Comme on peut le constater dans ces exemples, l’impôt reste progressif. Le socle citoyen permet de réduire les inégalités de revenus, sans effet de seuil. Son effet est particulièrement positif pour les « travailleurs pauvres », notamment les couples gagnant 2 SMIC ou un peu plus. Aujourd’hui ces familles payent l’impôt et bénéficient de peu d’aides sociales. Pour les plus hauts revenus (tranches actuellement concernées par les taux marginaux de 41 et 45%) nous avons également prévu un impôt supplémentaire annuel.

Une autre problématique concerne le non-recours et l’immédiateté des versements. Les causes du non-recours aux prestations sociales sont multiples et peuvent aller de l’absence pure et simple d’information aux difficultés administratives. Le meilleur moyen de diminuer ce non-recours est par définition l’automaticité et l’absence de critère : tout le monde touchera le socle citoyen, sans avoir besoin de le demander.

L’objet du débat réside aujourd’hui dans le coût et la question de la meilleure façon d’utiliser la somme que coûterait cette mesure. Il est tout-à-fait possible de mettre en place un socle citoyen à coût constant. C’est une question de choix politique. Ce que nous proposons c’est de mettre en place un mécanisme de redistribution, plus lisible et plus efficace. Les paramètres de ce mécanisme sont un autre débat. Sa mise en place n’est pas exclusive de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, au contraire puisque la dimension redistributive de l’impôt sur le revenu sera renforcée par cette réforme.

L’idée d’un revenu inconditionnel est en train d’émerger dans de nombreux pays, c’est une idée dont en quelque sorte l’heure est venue. Cette idée est même renforcée par la crise actuelle car son mode de fonctionnement et son automaticité aurait prévu la mise en œuvre immédiate du soutien qu’elle représente en cas de perte d’emploi par exemple. Comme le dit l’exposé des motifs de la résolution, le socle citoyen est un mécanisme inédit. Nous souhaitons que la France soit pionnière sur le sujet.


Si vous souhaitez aller plus loin, je vous propose de consulter les pages suivantes :