Adoption à l’Assemblée Nationale d’une résolution sur l’organisation d’un débat pour instaurer un socle citoyen

La proposition d’un débat sur la mise en place d’un socle citoyen, portée par Valérie Petit et 47 députés de différents groupes politiques de l’Assemblée nationale, dont je fais partie, a été adoptée par l’Assemblée Nationale le jeudi 26 novembre 2020.

Ce vote intervient après un long processus de travail et de concertation dans laquelle je me suis investie pleinement, en participant aux auditions des spécialistes du sujet.

Mais de quoi parle-t-on ? Le socle citoyen kesako ?

Le « socle citoyen » c’est la version inédite et réaliste de l’idée ancienne du revenu universel. Il est la garantie pour chacun d’un revenu de base.

Le socle citoyen est un mécanisme à la fois fiscal et social. Associé à la mise en place d’un impôt sur le revenu universel dès le 1er euro et à une individualisation de l’impôt, le socle citoyen serait concrètement soit versé au bénéficiaire, soit déduit de son impôt.

Voici les deux étapes de sa mise en œuvre ⤵️

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Le socle citoyen que je défends est :

  • un mécanisme de lutte contre la pauvreté grâce à un revenu minimum,
  • un mécanisme d’assurance contre le risque de pauvreté, contre les aléas du monde du travail, contre les futures crises éventuelles, grâce à un versement automatique dès la baisse de revenus,
  • un mécanisme d’émancipation permettant à chacun de prendre des risques et de choisir son parcours de vie, comme le jeune choisissant de faire des études, l’actif choisissant de changer de métier ou de lancer son entreprise, la personne choisissant de se consacrer au bénévolat… étant attribué quelle que soit l’activité menée,
  • un mécanisme d’intégration et de justice sociale grâce à son universalité et sa simplicité, tout Français.e de plus de 18 ans y aurait droit.

Ce socle citoyen n’est pas :

  • un dispositif d’assistanat ; au contraire c’est un investissement dans l’être humain,
  • une destruction du travail, au contraire il consolidera la valeur activité et la prise de risque,
  • une aide sociale de plus, la réforme de simplification des aides sociales devant être menée par ailleurs.

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Une crise s’est installée dont nous ne mesurons encore ni l’ampleur, ni toutes les conséquences, notamment sociales. Le Gouvernement et la majorité sont pleinement mobilisés pour y faire face et protéger nos concitoyens. De nombreux dispositifs de soutien ont été déployés. Malgré cela, en novembre 2020, 10 millions de Français vivent dans la pauvreté et ce chiffre va augmenter. Les jeunes de moins de 25 ans, les indépendants, autoentrepreneurs sont très exposés et montrent que nos dispositifs doivent évoluer.

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Le socle citoyen est un élément de réponse à cette crise comme aux crises à venir. Il permet de répondre à la perte de confiance dans l’avenir de notre société, notamment de notre jeunesse, grâce à la sécurité matérielle et surtout psychologique qu’il apporte. Plus que jamais il est nécessaire de lancer ce débat en France. Comme l’ont montré les échanges et le vote largement majoritaire de l’Assemblée nationale jeudi dernier.

Le socle citoyen est une mesure moderne, simple, transparente et universelle de lutte contre la pauvreté et d’assurance contre le risque de pauvreté. Dans la société changeante que nous connaissons, avec la crise brutale que nous subissons, cette mesure est pour moi un véritable progrès pour les Français.es et j’entends la défendre dans tous les débats à venir.

Source images : SOCLE CITOYEN PDF par Valérie Petit – Députée du Nord

Conseil du 6e arrondissement du 9 novembre 2020 – Intervention reconversion du musée Guimet

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Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Je me réjouis de cette délibération au bénéfice des acteurs culturels, j’en remercie la ville de Lyon et également les services qui ont fait un gros travail d’instruction des demandes.

Je souhaitais profiter de cette délibération pour aborder un sujet important pour notre arrondissement, dont nous n’avons pas débattu, à savoir la réhabilitation du musée Guimet.

Comme vous le savez, un projet a été lancé sous le mandat précédent, projet qui prévoyait une réhabilitation du bâtiment historique et l’accueil de deux institutions, le service archéologique de la Ville de Lyon et des ateliers de la maison de la danse. Nous avons appris il y a peu, par la presse, que le nouvel exécutif a décidé l’arrêt de ce projet.

Cette décision a été prise de façon brutale et sans concertation avec la Maison de la Danse. C’est une méthode dont nous commençons à avoir l’habitude. Cela montre à quel point le Maire fait peu de cas des acteurs de la ville et sa notion de la concertation semble à géométrie variable.

Les ateliers de la Danse verront semble-t-il le jour (c’est ce que nous avons appris dans la presse) dans le 8e arrondissement, sur le tènement du groupe scolaire Kennedy. Mais à quelle échéance ? Et le projet sera-t-il aussi ambitieux que le précédent ? Il est permis d’en douter. Avec quel budget se fera-t-il ? Car ce projet comptait plusieurs financeurs dont on ne sait pas s’ils seront favorables au nouveau projet. Cette décision d’arrêt, c’est 5 ans de travail perdu… Un véritable renoncement, une perte d’ambition et pour la culture et pour notre Ville où la danse occupe une place si particulière.

Se pose également la question du service archéologique, qui fait la fierté de notre Ville, qui continuera donc d’occuper des locaux inadaptés dans l’ancienne école des Beaux-Arts puisqu’aucune autre idée n’a été émise à leur sujet.

Mais revenons dans notre arrondissement. Le musée Guimet a fermé ses portes il y a 13 ans. Son état se dégrade. Plus le temps passe, plus le coût d’une réhabilitation, toutes choses égales par ailleurs, augmente. On nous dit qu’on arrête ce projet pour des raisons financières. Mais est-ce bien là la véritable raison ? Il est permis d’en douter car si l’on met bout-à-bout le projet d’ateliers de la Danse dans le 8e, la nécessaire relocalisation du service archéologique et une rénovation du musée encore retardée, donc plus onéreuse, est-on vraiment sûr du gain financier ?

Je m’interroge également sur la volonté politique de rénover le musée Guimet. Cet abandon ne signe-t-il pas purement et simplement la fin de l’histoire de ce bâtiment emblématique de Lyon et plus particulièrement du 6ème ?

Le message est hélas clair. L’ambition culturelle et le patrimoine ne sont pas des priorités de cet exécutif, malgré les proclamations médiatiques. Car ce qui compte ce ne sont pas les mots mais les actes. Et pas d’acte plus clair qu’un arrêt de projet.

J’ai lu, Monsieur le Maire du 6ème arrondissement, que vous souteniez cet abandon de projet, qui avait pourtant été discuté avec vous en son temps. Je vous pose donc la question : quel projet alternatif soutenez-vous pour ce lieu emblématique et patrimonial de notre arrondissement ? Quel projet réalisable et adapté au lieu? Quelles garanties pouvez-vous apporter à ceux qui s’inquiètent de voir ce patrimoine continuer à se dégrader, faute de réhabilitation, peut-être de manière irréversible ?

Émile Guimet est un nom lyonnais connu nationalement et même au-delà dans l’histoire muséale. C’est une partie de l’histoire de Lyon, faite d’innovation, d’humanisme, de sciences, que vous abandonnez ainsi en vous associant à ce renoncement. Un renoncement qui me fait craindre un manque d’ambition mais surtout un manque de respect pour notre ville, pour son histoire, pour son patrimoine, pour ceux qui l’ont faite avant nous, si ce n’est un simple manque de connaissance de ce qu’est notre ville et un manque d’humilité de ne pas savoir s’inscrire dans une histoire sans rupture dommageable.

Je vous remercie.

Accélérons l’adoption de la proposition de loi sur l’avortement

Tribune publiée dans le JDD du 07/11/2020

J’ai co-signé cette tribune pour appeler le gouvernement à accélérer l’adoption de la proposition de loi sur l’avortement

Le droit à l’avortement est la cible d’une offensive conservatrice planétaire.
En France, l’égalité entre les femmes et les hommes a été érigée en grande cause du
quinquennat. Pourtant, ce droit fondamental y subit également des atteintes. Ce sont les
inégalités sociales et territoriales d’accès à l’avortement, dénoncées par les
professionnels de santé et les associations qui accompagnent les femmes depuis des
années. C’est aussi le refus par certains médecins de pratiquer une interruption volontaire
de grossesse, qui retarde parfois le processus.
Des voix tentent de freiner la navette parlementaire. Nous ne les laisserons pas y parvenir
L’Assemblée nationale a adopté le 8 octobre en première lecture une proposition de loi
transpartisane visant à renforcer l’accès à l’IVG. Le texte s’attaque à ces inégalités en
allongeant les délais légaux de 12 à 14 semaines de grossesse ou en permettant aux
sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales. Rien n’est gagné pour autant. Les
obstacles sont encore nombreux. Des voix individuelles et collectives s’opposent toujours
à ce texte et tentent de freiner la navette parlementaire. Nous ne les laisserons pas y
parvenir.
Nous, parlementaires engagés pour le droit à l’avortement, appelons le gouvernement à
reprendre la proposition de loi et à l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat, pour en accélérer
l’adoption. Pour envoyer un message net à ceux qui veulent contrôler le corps des
femmes. Par respect pour la démocratie parlementaire. Et pour que l’IVG soit un droit réel
pour toutes les femmes.

Si le gouvernement est suspendu à la saisine du Comité consultatif national d’éthique
(CCNE), nous estimons que la défense du droit à l’avortement mérite mieux qu’un faux
débat. D’ailleurs, pourquoi avoir saisi le CCNE aussi tardivement, alors même que la
délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale travaillait sur cette question
depuis plus d’un an?
La proposition de loi que nous soutenons n’est seulement pas la nôtre, c’est celle de toute
Certains prétendent que l’avortement à 14 semaines serait plus dangereux pour la santé
des femmes. Nous rappelons que nos voisins européens le pratiquent déjà bien au-delà
de nos 12 semaines réglementaires, et ce sans risque particulier. De plus, c’est oublier
l’impact d’une grossesse non désirée sur la santé des femmes. Les complications liées à
la poursuite d’une grossesse – qu’elles soient médicales ou psychologiques – sont bien
supérieures à celles liées à l’IVG.
La proposition de loi que nous soutenons n’est seulement pas la nôtre, c’est celle de
toute la société. Celles des femmes d’abord, contraintes d’aller avorter à l’étranger ou de
poursuivre une grossesse non désirée. Celle des associations, qui accompagnent
quotidiennement les femmes. Celle des professionnels de santé, qui nous alertent depuis
des années sur les difficultés d’accès à l’IVG. Celle enfin des progressistes qui affirment
le droit fondamental plein et entier des femmes à disposer librement de leurs corps. Nous
ne pouvons plus les faire attendre.

Les signataires : Cathy Apourceau-Poly (PCF), Clémentine Autain (LFi), Delphine Bagarry
(NI), Erwan Balanant (MoDem), Marie-Noëlle Battistel (PS), Guy Benarroche (EELV),
Esther Benbassa (EELV), Joël Bigot (PS), Hussein Bourgi (PS), Anne Brugnera (LREM),
Rémi Cardon (PS), Emilie Cariou (NI), Emilie Chalas (LREM), Annie Chapelier (Agir
Ensemble), Guillaume Chiche (NI), Laurence Cohen (PCF), Hélène Conway-Mouret (PS),
Marie-Pierre de la Gontrie (PS), Monique de Marco (EELV), Jérôme Durain (PS), Rémi
Féraud (PS), Caroline Fiat (LFi), Jean-Luc Fichet (PS), Paula Forteza (NI), Albane Gaillot
(NI), Guillaume Garot (PS), Raphaël Gérard (LREM), Hervé Gillé (PS), Laurence Harribey
(PS), Dimitri Houbron (Agir Ensemble), Victoire Jasmin (PS), Patrice Joly (PS), Régis
Juanico (PS), Eric Kerrouche (PS), Michel Larive (LFi), Annie Le Houerou (PS), Jean-Yves
Leconte (PS), Marion Lenne (LREM), Claudine Lepage (EELV), Marie-Noëlle Lienemann
(GRS), Monique Lubin (PS), Didier Marie (PS), Serge Mérillou (PS), Michelle Meunier (PS),
Marie-Pierre Monier (PS), Cécile Muschotti (LREM), Sébastien Nadot (NI), Danièle Obono
(LFi), Matthieu Orphelin (NI), Mathilde Panot (LFi), Valérie Petit (Agir Ensemble), Christine
Pirès Beaune (PS), Sébastien Pla (PS), Eric Pouillat (LREM), Angèle Préville (PS), Loïc
Prud’homme (LFi), Richard Ramos (MoDem), Muriel Ressiguier (LFi), Sylvie Robert (PS),
Laurence Rossignol (PS), Daniel Salmon (EELV), Hervé Saulignac (PS), Gabriel Serville
(GDR), Jean-Pierre Sueur (PS), Aurélien Taché (NI), Sophie Taillé-Polian (Génération.s),
Rachid Temal (PS), Jean-Claude Tissot (PS), Sylvie Tolmont (PS), Jean-Louis Touraine
(LREM), Boris Vallaud (PS), Sabine Van Heghe (MRC), Marie-Claude Varaillas (PCF),
Yannick Vaugrenard (PS), Michèle Victory (PS), Stéphane Viry (LR), Delphine Batho
(NI), Patrick Kanner (PS), Cédric Villani (NI).

LA NATION RECONNAISSANTE !

Tribune publiée sur Pompier.fr 18/10/2020

J’ai co-signé cette tribune pour saluer l’engagement de ces héros du quotidien que sont les pompiers.

En cette année 2020, temps de crise sanitaire majeure et de pandémie mondiale, la France se reconnaît plus encore dans ces valeurs cardinales qui constituent l’âme de la Nation. Elles sont multiples : l’altruisme, l’entraide et la solidarité, le secours et l’assistance, la préservation de la vie… elles s’articulent autour du triptyque républicain Liberté – Egalité – Fraternité.

Nous, représentants de la Nation dans sa diversité et ses différences, souhaitons, à la veille d’un congrès national des sapeurs-pompiers limité à la seule assemblée générale de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour cause de restrictions sanitaires, saluer l’engagement de ces héros du quotidien :

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À toutes celles et ceux qui revêtent l’uniforme au quotidien dans le cadre professionnel comme dans le cadre d’un engagement volontaire et citoyen, nous adressons notre sincère admiration et notre profonde gratitude.  

Par le nombre de vos interventions, une toutes les 7 secondes en France, par la pluralité des missions menées -les terribles intempéries survenues dans les Alpes-Maritimes en sont un tragique témoignage- vous rappelez la place de l’humain au cœur de nos sociétés et l’exigence de construire une solidarité sans faille.

Au-delà des mots et derrière les schémas, les modèles, les organisations, les représentations, vous, femmes et hommes en qui résident une volonté absolue de répondre aux appels au secours, un désir insurmontable de secourir trop souvent au péril de vos vies, vous incarnez l’expression d’un humanisme qui honore la France.

Face aux violences dont vous êtes trop souvent les victimes, aux risques sanitaires, climatiques, terroristes, industriels dont l’ampleur s’aggrave et la récurrence augmente, notre République sait pouvoir compter sur celles et ceux pour qui la devise est courage et dévouement.

Dans ce contexte, nous parlementaires, souhaitons rappeler par une déclaration républicaine unanime et déterminée que les sapeurs-pompiers de France, comme l’ensemble des forces de sécurité civile, ont de nombreux devoirs qu’ils remplissent chaque jour, mais ils ont aussi des droits, notamment la reconnaissance et la protection de la Nation. 

Reconnaître la qualité de notre système de secours et d’assistance c’est aussi reconnaître l’impératif de le préserver, il est unique au monde.

 

Députés signataires :

 Fabien Matras, Pierre Morel-À-L’Huissier, Christophe Castaner, Yaël Braun-Pivet, Arnaud Viala, Vincent Bru, Huguette Tiegna, , Naïma Moutchou, Rémy Rebeyrotte, Xavier Batut, Mireille Robert, Didier le Gac, Patricia Mirallès, Pascale Boyer, Anne-Laurence Petel, Catherine Kamowski, Caroline Abadie, Séverine Gipson, Lionel Causse, Jean-Claude Leclabart, Jean-Marie Fievet, Jean-Pierre Pont, Carole Bureau-Bonnard, Eric Poulliat, Anthony Cellier, Stéphane Mazars, Jean-Pierre Cubertafon, Guillaume Kasbarian, Jean-Marc Zulesi, Julien Aubert, Stéphane Trompille, Aude Bono-Vandorme, Stéphane Buchou, Guy Bricout, Thibault Bazin, Michel Zumkeller, Sophie Errante,  Alain Perea,  Alexandra Louis, Anaïs Jatière, Anissa Kheder, Anne Brugnera, Carole Grandjean, Delphine Bagarry, Julien Borowczyk,  Françoise Dumas, , Guillaume Chiche, Jean Lassalle,  Jean François Eliaou,  Lise Magnier ,  Marie Tamarelle-Verhaeghe,  Patrice Perrot,  Pierre Cabaré,  Raphaël Gauvain,  Sira Sylla,  Valérie Petit, Agnès Thill, Alain David, Alexandra Valetta Ardisson, Alice Thourot, Anne Blanc, Annie Chapelier,Annie Vidal, Aude Luquet, Barbara Bessot Ballot, Béatrice Descamps, Bénédicte Peyrol, Bernard Deflesselles, Bernard Perrut, Bertrand Sorre, Bruno Joncour, Bruno Questel, Buon Tan, Camille Galliard-Minier, Caroline Janvier, Cécile Muschiotti, Cécile Untermaier, Charles de Courson, Christine Pires Beaune, Christophe Lejeune, Christophe Naegelen, Corinne Vignon, Cyrille Isaac-Sibille, Damien Adam, Daniel Labaronne, , Danièle Hérin, Danielle Brulebois, Dominique Potier, Émilie Guerel, Emmanuelle Antoine, Éric Alauzet, Eric Ciotti, Fabien Gouttefarde, Fabienne Colboc, Fabrice Brun, Florence Morlighem, François André, François Cormier-Bouligeon, François Jolivet, François-Michel Lambert, Frédéric Barbier, Frédéric Reiss, Frédérique Dumas, Frédérique Meunier,  Guillaume Gouffier-Cha, Guillaume Larrivé, Hervé Berville, Hervé Pellois, Jacqueline Dubois, Jacques Cattin, Jacques Marilossian, Jean François Mbaye, Jean Terlier, Jean-Bernard Sempastous, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Claude Bouchet, Jeanine Dubié, Jean-Jacques Bridey, Jean-Luc Fugit, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Mis, Jean-Paul Dufrègne, Jennifer De Temmerman, Laetitia Avia, Laurence Maillart-Méhaignerie, Laurence Trastour-Isnart, Laurianne Rossi ,Loïc Dombreval, Marc Delatte, Marie Guévenoux, Didier Paris, Marine Brenier, Meyer Habib,  Monique Limon, Nathalie Bassire, Nathalie Sarles, Nicole Dubré-Chirat, Nicole Trisse, Olivier Damaisin, Pacôme Rupin, Pascal Bois, Patrick Hetzel, Philippe Chalumeau, Pierre-Yves Bournazel, Raphaël Gérard, Régis Juanico, Sandra Marsaud, Sandrine Josso, Sandrine Le Feur, Sébastien Cazenove, Sonia Krimi, Sophie Beaudouin-Hubiere, Sophie Mette, Stéphane Baudu, Stéphane Claireaux, Stéphane Testé, Stéphane Viry,  Sylvia Pinel, Thierry Benoit, Thomas Gassilloud, Thomas Rudigoz, Valérie Oppelt, Valérie Thomas, Valérie Gomez-Bassac, Véronique Hammerer, Vincent Thiébaut, Virginie Duby-Muller, Xavier Paluszkiewicz, Xavier Roseren, Yannick Haury,  Yves Daniel, Sereine Mauborgne, Florence Granjus

Pour une vaccination massive et solidaire contre la grippe

Tribune publiée dans le JDD le 19/09/2020

J’ai co-signé cette tribune pour demander une vaccination plus systématique contre la grippe, compte tenu de la situation sanitaire.

La chance sourit aux esprits préparés », disait Pasteur. Pour avoir la chance de limiter les conséquences du Covid-19, il faut nous préparer en adoptant une politique de prévention systématique. Ainsi, dans l’attente d’un vaccin spécifique, appliquons scrupuleusement les mesures d’hygiène : port massif du masque, lavage régulier des mains, distanciation sociale, gestes barrières, éviction sociale en cas de contamination. 

Néanmoins à l’approche de l’hiver, le risque est grand de voir s’entrechoquer le Covid-19 avec la grippe, elle-même responsable de 10.000 morts environ chaque année.

Cette cohabitation épidémique pourrait s’avérer délétère en entraînant des retards de diagnostics, en provoquant des complications chez les plus fragiles d’entre nous et en engendrant un afflux massif de malades dans les hôpitaux. Se vacciner contre la grippe deviendra dès cet automne un enjeu de santé publique et surtout un acte citoyen en faveur de sa santé et de celle des autres.

Depuis 2018, nous avons souhaité rendre la vaccination plus systématique. Cette volonté affirmée de notre majorité permet aujourd’hui d’éviter les résurgences de rougeole ou de méningite.

Dès lors, l’effort doit être anticipé, solidaire et citoyen. L’anticipation tout d’abord, c’est la commande récente par Olivier Véran d’un stock de 13 millions de doses de vaccins antigrippaux, soit bien plus que les années précédentes.

Anticiper c’est également prévoir des campagnes de vaccination partout en autorisant tous les professionnels de santé à détenir un stock de vaccins contre la grippe et le pneumocoque. Cela permettrait de proposer systématiquement une vaccination aux patients et tout particulièrement aux personnes à risque (diabète, pathologies cardiaques, …) et plus de 65 ans.

Le collectif c’est l’accès pour tous aux vaccins, un accès pécuniaire que la Sécurité Sociale garantit pour les personnes à risques et les plus de 65 ans. Mais nous pourrions aller plus loin si les mutuelles offraient cette année la prise en charge du vaccin contre la grippe à tous les français.

L’esprit citoyen enfin. C’est à chacun d’entre nous de l’exprimer en nous vaccinant et en promouvant la vaccination autour de nous. 

C’est pour cette raison que, nous, députés de la majorité signataires de cette tribune, nous engageons à nous faire vacciner contre la grippe cette année car nous sommes depuis toujours convaincus de l’intérêt de la vaccination.

Jamais depuis la dernière Guerre Mondiale, le sort de nos vies et de notre pays n’a reposé autant sur l’engagement personnel. Nous le savons maintenant, la guerre contre le coronavirus s’inscrit dans un temps long.

Avec la rentrée, une bataille capitale est en train de se jouer. Gagnons celle-ci grâce au respect strict des mesures d’hygiène et du port du masque. Le prochain combat se jouera sur le terrain du risque d’épidémie croisée. Evitons cet affrontement en nous faisant vacciner massivement contre la grippe.

Nous attendons toutes et tous avec impatience le vaccin contre le coronavirus. Profitons d’ores et déjà des vaccins existants car ils sont nos meilleurs alliés dans cette lutte contre les virus.

La liste des signataires :

Julien BOROWCZYK, Sereine MAUBORGNE, Annie VIDAL, Bruno BONNELL, Jean- Charles COLAS-ROY, Saïd AHAMADA, Véronique RIOTTON, Thierry MICHELS, Pierre VENTEAU, Ludovic MENDES, Damien ADAM, Laurence GAYTE, Monique LIMON, Hervé PELLOIS, Fabien GOUTTEFARDE, Aurore BERGÉ, Benjamin GRIVEAUX, Graziella MELCHIOR, Marion LENNE, Didier BAICHÈRE, Marie TAMARELLE-VERHAEGHE, Laëtitia ROMEIRO DIAS, Mireille ROBERT, Jean-Louis TOURAINE, Cédric ROUSSEL, Jean-René CAZENEUVE, Nicole DUBRÉ-CHIRAT, Laurence VAUCEUNEBROCK- MIALON, Anne BRUGNERA, Jean-Luc FUGIT, Carole BUREAU-BONNARD, Séverine GIPSON, Yannick HAURY, Monique IBORRA, Émilie GUÉREL, Jean-Marc ZULESI, Charlotte LECOQ, Fannette CHARVIER, Jean-Marie FIÉVET, Nathalie SARLES, Jean- Michel MIS, Marc DELATTE, Yannick KERLOGOT, Philippe CHALUMEAU, Thomas RUDIGOZ, Éric ALAUZET, Benoît POTTERIE, Véronique HAMMERER, Stéphanie RIST, Frédéric DESCROZAILLE, Anne GENETET, Dominique DA SILVA, Monica MICHEL, Bertrand SORRE, Daniel LABARONNE, Stéphane TESTÉ, Françoise DUMAS, Huguette TIEGNA, Brigitte LISO, Anne-Laure CATTELOT, Pascale FONTENEL-PERSONNE, Nicole TRISSE, Béatrice PIRON, Stéphane BUCHOU, Martine LEGUILLE-BALLOY, Jacques KRABAL, Rémy REBEYROTTE, Danielle BRULEBOIS, Marie-Christine VERDIER- JOUCLAS, François DE RUGY, Fadila KHATTABI, Liliane TANGUY, Christine HENNION, Sylvie CHARRIÈRE.

Conseil du 6e arrondissement du 14 septembre 2020 -
Intervention vidéoverbalisation

Monsieur le Maire,

Chers collègues,

En septembre 2019, le conseil municipal de Lyon a voté la mise en place d’une expérimentation de la vidéo verbalisation dans certaines rues de la Presqu’île .

Le bilan que l’on peut tirer de cette expérimentation est un bilan encourageant. Avec plus de 1500 verbalisations, dont les deux tiers environ pour des infractions de conduite et l’autre tiers pour des infractions de stationnement, elle a permis un recul des infractions dans les rues concernées. 

Il est aujourd’hui proposé d’étendre cette expérimentation jusqu’au 31 janvier prochain et de l’élargir à de nouveaux secteurs, notamment, dans notre arrondissement, le quai Général-Sarrail et les ponts Morand et Lafayette. 

Je suis satisfaite de ce que la nouvelle majorité municipale fasse le choix, même si ce choix ne semble pas faire consensus dans ses rangs, de poursuivre et d’étendre la vidéo verbalisation. C’est effectivement une bonne chose que les freins idéologiques vis-à-vis de l’outil vidéo puisse être levés.

J’espère que cette majorité évoluera également sur la question plus générale de la vidéo protection. Les incivilités et la délinquance routières doivent être combattues avec détermination. Nous le savons, tout particulièrement dans notre arrondissement qui a connu plusieurs accidents mortels, les infractions au code de la route tuent. J’ai d’ailleurs interrogé le Garde des sceaux, au sujet de la création d’un délit spécifique en cas d’homicide liés à des infractions multiples au code de la route. 

Malheureusement la situation sécuritaire dans notre ville se dégrade, et si les « rodéos urbains » font partie du problème, ce dernier est plus large que la délinquance routière. J’ai récemment eu l’occasion d’échanger avec les collectifs de riverains de certains quartiers, notamment aux franges de notre arrondissement dans le quartier des Charpennes, dont les griefs sont aujourd’hui nombreux: tirs de mortiers, trafics de drogues, intimidation… Ils nous parlent d’un empoisonnement de leur vie quotidienne.

A cela il faut des réponses. La vidéo protection fait partie des solutions qui peuvent être déployées. Il ne s’agit pas d’en faire l’alpha et l’oméga de toute politique de sécurité mais il ne s’agit pas non plus de la balayer d’un revers de main. C’est la responsabilité de la Ville de Lyon. Il faut aussi, j’en ai conscience, que l’Etat prenne sa part. Comme on le dit souvent la sécurité est une coproduction. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé avec mes collègues Jean-Louis Touraine et Thomas Rudigoz un rendez vous avec le Ministre de l’intérieur pour l’alerter sur la situation lyonnaise et les besoins notamment en effectif de police nationale.

Je voterai pour cette délibération.

Je vous remercie.

La newsletter d’Anne Brugnera Députée de la 4ème circonscription du Rhône

Bonjour à toutes et à tous,

Cette semaine, je vous propose un point sur :

• Le plan France Relance
• Une rentrée réussie, une vigilance permanente
• Les forums des associations dans les arrondissements

Le plan France Relance

Le Premier ministre, entouré de Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Elisabeth Borne et Clément Beaune, a présenté la semaine dernière le plan France Relance qui donne au pays les moyens de surmonter la crise et d’en ressortir plus forts.

La crise sanitaire et économique nous a frappés alors que nous obtenions des résultats en matière d’emploi, de baisse du chômage et de pouvoir d’achat : le rythme de création d’emploi était à un niveau jamais vu depuis 10 ans, l’industrie se remettait à créer de l’emploi (une première en 17 ans), nous observions la plus forte progression du pouvoir d’achat des ménages depuis 17 ans.

Nous avons limité la casse au cœur de la crise avec un investissement de l’Etat à hauteur de 470 milliards d’euros. Grâce à cette réponse d’urgence, nous avons sauvé des centaines de milliers d’entreprises de la faillite et préservé 8 millions d’emplois grâce au chômage partiel.

L’heure est désormais à la relance du pays : le Gouvernement fait le choix d’investir massivement pour lutter contre le chômage, préparer l’avenir et bâtir la France de 2030.

• Un plan massif, ambitieux et inédit

Ces 100 milliards d’euros investis dans France Relance sont historiques à plusieurs titres. Ils représentent :
• 4 fois plus que le plan de relance de 2008 ;
• un tiers du budget de l’Etat ;
• le plan de relance le plus massif annoncé à ce jour parmi les pays européens (en proportion de la richesse nationale);
• 40% financés par l’Union européenne.

A court terme, ces 100 milliards vont soutenir la reprise, limiter les faillites et les licenciements, accompagner les plus fragiles ; et, dès fin 2022, nous aurons retrouvé le niveau de richesse d’avant l’épidémie.

A moyen terme, ils vont nous permettre d’investir dans les technologies et les compétences d’avenir, de renforcer la capacité de la France à croître, de transformer notre économie en favorisant les secteurs porteurs (transition écologique, numérique…).

• Trois piliers au cœur de France Relance

Accélérer la transition écologique

France relance c’est, d’abord, la priorité donnée au climat et à la biodiversité. Nous nous donnons les moyens de remplir notre objectif : devenir la première grande nation décarbonée européenne. Pour ce faire, 30 milliards d’euros seront consacrés à la transition écologique ; soit un tiers du plan

Concrètement, ces 30 milliards vont permettre de :
révolutionner les transports, en mettant le train au goût du jour et en rendant au ferroviaire son ambition d’innerver tous les territoires (4,7 milliards pour le train, 1,2 milliard pour le vélo et les transports du quotidien) ;
d’investir dans la rénovation énergétique des bâtiments sur tout le territoire (4 milliards pour les bâtiments publics, 2 milliards pour les logements privés, 500 millions pour les logements sociaux et 200 millions pour les PME et TPE),
de relever le défi de l’énergie et des technologies en investissant dans l’hydrogène vert (2 milliards), dans les technologies vertes (3,4 milliards), dans la décarbonation de notre industrie (1,2 milliard) ;
d’investir dans une alimentation de qualité pour tous, dans une agriculture saine, dans un retour au local (1,2 milliard).

Cet engagement de 30 milliards d’euros est à la hauteur de celui réclamé par les experts pour réussir à atteindre, notamment, les objectifs fixés par les accords de Paris.

Rendre notre économie plus souveraine et plus compétitive

34 milliards d’euros de ce plan de relance vont permettre à nos entreprises de gagner en compétitivité et à la France de retrouver pleinement sa souveraineté industrielle, notamment dans les secteurs stratégiques.

Ce volet s’articule autour de trois axes :
une baisse massive de la fiscalité sur les entreprises.
Cette baisse bénéficiera à tous les secteurs, mais en particulier à l’industrie et au commerce ;
une aide à la vie quotidienne des entreprises en leur garantissant fonds propres et trésorerie sur le long-terme (3 milliards pour le soutien au financement des entreprises) ;
la construction d’une souveraineté industrielle : 1 milliard pour la relocalisation, dont 600 millions pour investir dans les secteurs stratégiques pour l’avenir, et 400 millions pour des projets « territoire d’industrie ».

La cohésion sociale et territoriale au service de l’emploi et des compétences

Enfin, 35 milliards d’euros du plan de relance seront consacrés à la lutte contre le chômage et l’investissement dans les compétences, pour préparer les emplois de demain.

Plusieurs axes ont été retenus, dont certains ont d’ores et déjà été lancés :
• un Plan jeune (6,7 milliards) avec des aides à l’embauche, à la formation et des emplois aidés ;
• la mise en place d’un bouclier anti-chômage (7,6 milliards) avec la mise en place de l’activité partielle de longue durée ;
• la montée des compétences pour faire de cette crise une opportunité avec 900 millions investis dans un programme d’investissement pour la formation et 1 milliard pour France compétence et Pôle emploi.

Ce plan servira également au désenclavement et à l’égalité entre les territoires (haut débit partout, soutien aux associations de lutte contre l’exclusion, …).

• Notre méthode : un suivi strict et une concertation intense

Le Gouvernement va entrer dans une phase de concertation avec les territoires, avec les partenaires sociaux, pour une relance adaptée à chaque territoire et conclure des contrats territoriaux.

La mise en œuvre de ce plan sera suivie très méticuleusement. Un comité de pilotage et une réunion mensuelle de suivi, dirigés respectivement par Bruno Le Maire et par le Premier ministre, permettront un suivi rigoureux. Ce suivi sera également territorialisé, dans chaque région, et les membres du Gouvernement se rendront sur place pour s’assurer que les choses avancent au bon rythme.

Si les choses n’avancent pas assez dans un domaine, le Gouvernement n’hésitera pas à réallouer des fonds vers d’autres secteurs.

Il y a 100 milliards d’euros sur la table, ce seront 100 milliards d’euros de projets, de concret, 100 milliards d’euros utiles pour notre pays, jusqu’au dernier centime.
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Une rentrée réussie, une vigilance permanente

La rentrée scolaire 2020 s’est effectuée dans un contexte inédit en raison de la crise de la Covid-19. Malgré la situation sanitaire, le retour à l’école s’est fait de façon très satisfaisante.

Elèves, professeurs et les familles ont exprimé leur joie de retrouver le chemin de l’école. Il est important de saluer et remercier tous les acteurs pleinement mobilisés pour que cette rentrée soit la plus normale possible.

La jeunesse ne doit pas pâtir de la crise que nous traversons. C’est une priorité pour le gouvernement comme l’a exprimé le Premier ministre lors du lancement du Plan de relance.

• Focus sanitaire

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports suit avec la plus grande attention la situation au jour le jour.

Les cas apparaissent surtout en dehors de l’école et ont un impact ensuite dans l’école, d’où l’importance des règles sanitaires mises en place pour protéger au mieux les élèves et les personnels.

La doctrine en matière de fermeture de classes est nationale mais le pouvoir d’appréciation et de décision est local (recteur, préfet et ARS) face à une grande hétérogénéité des territoires. A titre d’exemple, lorsque 3 cas sont détectés, en accord avec les autorités sanitaires, l’établissement est généralement fermé.

• Quid de la continuité pédagogique si un élève doit rester à son domicile ?

Chaque rectorat suit avec attention la situation dans son territoire et apporte les réponses les plus adaptées selon le plan de continuité pédagogique.
Tout élève à qui il sera demandé de rester à son domicile se verra proposer une solution pour assurer la continuité de son apprentissage.

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Les forums des associations dans les arrondissements

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Ce week-end, je me suis rendue comme chaque année aux forums des associations du 3e, 6e et 8e arrondissement afin d’échanger avec les associations de la circonscription sur leur rentrée.

Consciente des difficultés qui sont les leurs face à la crise que nous traversons avec une faible activité en présentiel depuis le confinement, j’ai tenu cette année à les remercier pour leur engagement. En effet, la plupart ont maintenu un lien avec leurs adhérents durant cette période.

Durant le confinement et sa sortie, j’ai travaillé avec les Présidents d’associations afin de leur fournir les informations en ma possession afin de les aider dans leur reprise d’activité. Je continue donc à être à leur écoute et à les accompagner pour que notre vie associative si riche à Lyon continue à se développer.

Cordialement

Anne Brugnera
Députée de la 4e circonscription du Rhône
Conseillère du 6e arrondissement de Lyon

L’obligation de formation des jeunes âgés de 16 à 18 ans : un droit historique pour notre jeunesse, un devoir pour « tous »

Tribune publiée dans le JDD le 29/08/2020

J’ai co-signé cette tribune pour défendre l’obligation de formation des jeunes âgées de 16 à 18 ans

« Si la confiance dans la jeunesse revient, c’est la confiance dans le pays qui sera de nouveau confortée », a déclaré Jean Castex, le Premier ministre. La réussite de notre jeunesse, c’est assurer un avenir à notre pays. L’accompagner, l’aider et la soutenir est notre responsabilité à tous. La crise sanitaire que nous traversons ne fait qu’accentuer et mettre en lumière les difficultés au quotidien de nos jeunes : se nourrir, se loger, se déplacer, se former ne sont que quelques exemples des épreuves qu’ils ont à surmonter au quotidien.

 Former notre jeunesse, c’est lui donner les clefs de sa réussite future. De très nombreuses études montrent que la qualification, la compétence, les savoir-être sont essentiels pour s’insérer durablement sur le marché du travail.

Aujourd’hui, un quart de notre jeunesse est au chômage, plus inquiétant encore, près de 40% des jeunes de moins de 25 ans dans les quartiers prioritaires restent sur le bord du chemin. La majorité s’est saisie de ce sujet de société dès 2019 et a voté la mesure historique de l’obligation de formation jusqu’à 18 ans dans le cadre de la loi pour l’école de la confiance. Cela signifie que, dès cette rentrée, tous les jeunes âgés de 16 à 18 ans devront être accompagnés vers une formation qualifiante.  C’est une mesure profondément sociale, pour lutter contre les inégalités de destin.

Compte tenu de la crise sanitaire que nous connaissons, où le nombre de jeunes en situation de décrochage va certainement augmenter, la mise en place de cette mesure dès la rentrée tombe à point nommé. En effet, combien de jeunes supplémentaires quitteront le système scolaire après en avoir été éloignés pendant 7 mois? C’est un défi immense, qui nous oblige tous.

Nous ne voulons pas de génération sacrifiée, l’heure du raccrochage a sonné!

Les financements déployés dans le cadre du plan jeunes, du plan de relance, du plan d’investissement dans les compétences  et de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté doivent venir soutenir tous les acteurs nécessaires à la réussite de cette mesure. Du repérage du jeune à l’insertion, de nombreux acteurs locaux devront travailler ensemble pour construire un parcours d’avenir qualifiant sur-mesure pour tous ces jeunes.

Nous parlementaires, sommes convaincus que cette mesure est une véritable réponse au fléau du décrochage des jeunes, amplifié par la crise de la Covid-19. Nous nous assurerons, partout sur nos territoires, qu’elle sera mise en œuvre dès la rentrée scolaire. Il en va de la réussite de notre jeunesse, de l’avenir de notre pays ! »

 

Sylvie Charrière, députée, Présidente du comité national d’orientation et d’évaluation des cités éducatives

Christine Cloarec, députée, Vice-présidente de l’Union nationale des mission locale

Fiona Lazaar, députée, présidente du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

Et les députés : 

Damien Adam, Stéphanie Atger, Laetitia Avia, Sophie Beaudouin-Hubière, Aurore Bergé, Christophe Blanchet, Yves Blein, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Danièle Brulebois, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonard, Pierre Cabaré, Céline Calvez, Lionel Causse, Danièle Cazarian, Samantha Cazebonne, Jean-René Cazeneuve, Anthony Cellier, Philippe Chalumeau, Fanette Charvier, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Bérangère Couillard, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Dominique Da Silva, Célia De Lavergne, François De Rugy, Marc Delatte, Nicolas Demoulin, Frédéric Descrozaille, Jacqueline Dubois, Christelle Dubos, Coralie Dubost, Nicole Dubré-Chirat, Françoise Dumas, Stella Dupont, Catherine Fabre, Jean-Marie Fiévet, Pascale Fontenel-Personne, Jean-Luc Fugit, Camille Gaillard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier-Cha, Fabien Gouttefarde, Yannick Haury, Véronique Hammerer, Christine Hennion, Danièle Hérin, Caroline Janvier, Catherine Kamowski, Stéphanie Kerbarh, Fadila Khattabi, Anissa Khedher, Rodrigue Kokouendo, Mustapha Laabid, Amélia Lakrafi, Gaël Le Bohec, Sandrine Le Feur, Martine Leguille-Balloy, Marion Lenne, Monique Limon, Didier Martin, Laurence Maillard-Mehaignerie, Denis Masseglia, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Marjolaine Meynier-Millefert, Monica Michel, Jean-Michel Mis, Sandrine Morch, Naïma Moutchou, Valérie Oppelt, Catherine Osson, Zivka Park, Charlotte Parmentier Lecoq, Pierre Person, Hervé Pellois, Michèle Peyron, Damien Pichereau, Claire Pitollat, Béatrice Piron, Eric Pouillat, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Sira Sylla, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Liliana Tanguy, Stéphane Testé, Valérie Thomas, Huguette Tiegna, Elisabeth Toutut-Picard, Nicole Trisse, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Patrick Vignal, Hélène Zannier, Souad Zitouni et Jean-Marc Zulesi.

Premier Conseil de la mairie du 6e arrondissement

Dimanche 12 juillet en mairie du 6e arrondissement de Lyon avait lieu le premier Conseil d’Arrondissement. En tant que toute nouvelle conseillère, j’ai ainsi pu intervenir suite à l’élection du Maire Pascal Blache. Je vous propose de retrouver mon intervention ci-dessous :

« Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord de vous adresser, Monsieur le Maire du 6è arrondissement, mes plus sincères félicitations pour votre réélection. Dans un contexte électoral particulier, qui a bouleversé notre paysage politique municipal, vous êtes le seul maire d’arrondissement reconduit, ce qui témoigne de votre fort enracinement dans notre territoire.

Je suis très heureuse de siéger parmi vous dans ce conseil d’arrondissement, même si j’y occupe une place pour moi nouvelle, dans les bancs de l’opposition. Ce mandat d’hyperproximité est la base de l’engagement politique, et en ce qui me concerne j’ai beaucoup apprécié de pouvoir être adjointe en arrondissement avant de devenir adjointe au maire de Lyon, puis députée. Aujourd’hui, cet engagement au sein de ce conseil est pour moi important parce qu’il est, je le crois, nécessaire quand on exerce un mandat national de conserver un lien étroit avec son territoire et ses concitoyens. 

Le renforcement de la place des arrondissements dans la gouvernance de notre ville est l’un des chantiers majeurs  de ce mandat. Nous avons tous conscience que le rôle de l’arrondissement doit évoluer, pour prendre en compte au plus près du terrain, dans une logique de subsidiarité, les besoins de nos concitoyens. Nous sommes persuadés que la diversité des quartiers et de leur identité est une richesse de notre ville et que les  politiques publiques doivent respecter ces différences et être déclinées en fonction des spécificités locales. 

Nous serons, conseillers d’arrondissements et municipaux Progressistes et républicains attentifs à ce qu’une déconcentration réelle des responsabilités, qui figure dans le projet de la nouvelle majorité, soit réellement mise en œuvre.

Au cours des 6 ans qui viennent, je serai dans une posture vigilante et constructive vis-à-vis de votre équipe, Monsieur le Maire, comme vis-à-vis de l’exécutif de la Mairie centrale.

Vous pourrez compter sur mon soutien lorsqu’il s’agira de défendre les intérêts des habitants du 6e arrondissement et l’intérêt général. Je serai particulièrement attentive à ce que tous les quartiers qui composent notre arrondissement soient traités de la même façon, en particulier le quartier Bellecombe qui est parfois oublié.

Ma boussole, ce sera l’intérêt des habitants et le projet que j’ai porté devant les électeurs. J’espère que sous ce mandat notre arrondissement, bien que n’ayant pas voté pour le nouveau Maire de Lyon, ne sera pas le parent pauvre des politiques municipales ou métropolitaines. Sans faire de catalogue exhaustif, ce mandat doit être l’occasion de faire avancer des projets majeurs pour notre territoire : la transformation du musée Guimet, la rénovation de la place de l’Europe, la réhabilitation d’écoles, notamment Montaigne-Ferry, et du gymnase Tronchet.

Une page de l’histoire de Lyon se tourne. Les électeurs ont exprimé une envie de changement et une envie d’écologie, et ont désigné une majorité pour porter ce changement. Je souhaite, parce que j’aime cette ville et pour le bien des lyonnaises et des lyonnais, que la nouvelle équipe rencontre dans cette entreprise un plein succès. 

Je forme néanmoins le vœu que ce changement ne soit pas une rupture brutale. Lyon est une ville singulière, qui a une histoire et une identité fortes. J’attends de nos nouveaux élus, et de chacun d’entre nous, de veiller en permanence à ce que les transformations à venir respectent cette histoire et cette identité. Une ville durable est une ville qui s’inscrit dans le temps long, pas seulement dans l’avenir, mais aussi dans son passé, une ville qui ne cherche pas à imiter les autres mais à devenir elle-même. 

Je vous remercie. »

 

Face au tsunami sur l’emploi : instaurons un CDI renforcé

Tribune publiée dans le JDD le 10/06/2020

J’ai co-signé cette tribune pour demander l’instauration d’un « CDI renforcé » pour lutter contre le chômage compte tenu de la crise que nous traversons. 

La crise sanitaire a déclenché un véritable tsunami sur l’emploi. Les derniers chiffres du chômage traduisent une hausse sans précédent du nombre d’inscrits à Pôle emploi : + 843.000 au mois d’avril par rapport à mars, soit + 22,6% en un seul mois. Nous le savons : la contraction de l’emploi touche déjà et touchera encore plus les jeunes et les personnes les moins agiles et/ou discriminées, c’est-à-dire les Français qui vivent déjà une situation plus difficile au quotidien.

La crise actuelle nous amène plus que jamais à ne pas retenir qu’une seule réponse économique de soutien aux entreprises – aussi bienvenue soit-elle. Il n’y a pas de chronologie logique entre l’économique, qui viendrait d’abord, puis ensuite le social. Ces dimensions doivent être poursuivies de concert : d’où l’importance d’une approche basée sur l’inclusion économique qui relie économique et social, compétitivité et engagement citoyen de l’entreprise. C’est le sens de la dynamique enclenchée par la loi PACTE et la raison d’être des entreprises ainsi que par le PAQTE (Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises) et le Plan 10.000 entreprises lancés par le Gouvernement dans le cadre de l’initiative présidentielle « La France, une chance. Les entreprises s’engagent ». Mais aujourd’hui, il nous faut franchir un seuil dans notre réponse à la question de l’emploi et dans l’accompagnement des Français les plus exposés au retournement économique. Avec le paradigme de l’inclusion nous pourrons enclencher ce sursaut de confiance qui fait défaut entre demandeurs d’emploi et entreprises.

L’insertion professionnelle, aussi nécessaire soit-elle, concerne les personnes éloignées de l’emploi ou les jeunes en décrochage. Ces dispositifs comme les entreprises d’insertion apportent beaucoup à leurs bénéficiaires et leur efficacité est reconnue, mais ceux-ci sont nécessairement limités en nombre (136.000 personnes contre 1,5 millions de chômeurs de longue durée en 2019). L’inclusion économique s’intéresse aux millions de Français proches ou prêts à l’emploi, mais à qui il manque un appui, une mise en relation, un réajustement de compétence, pour ne pas s’enfoncer lentement mais sûrement dans la trappe du chômage de longue durée. L’enjeu systémique est ici : comment éviter à des centaines de milliers de nos compatriotes de tomber dans le chômage de longue durée, dont on sait la grande difficulté – et l’importance du coût social – pour s’en relever.

Soyons fier de notre service public de l’emploi : une multitude de dispositifs sont proposés par Pôle emploi. Mais leur faible lisibilité n’encourage pas les demandeurs d’emploi comme les entreprises, en particulier les TPE-PME, à s’en saisir. Plus encore, assumons le constat que les chômeurs prêts à l’emploi, mais « moins agiles » car avec des compétences en inadéquation avec les besoins actuels des recruteurs et/ou résidents de territoires défavorisés, ne bénéficient pas de véritable dispositif d’accélération du retour à l’emploi. La puissance publique fait preuve d’une certaine incapacité à produire un diagnostic de l’agilité des demandeurs d’emploi et un bilan d’orientation contractualisé dans un délai court (1 à 2 mois après l’inscription comme demandeurs), compatible avec le temps de l’entreprise.

Alors sortons des sentiers battus et osons innover vraiment en matière de retour à l’emploi. Affirmons que Pôle emploi doit plus que jamais être l’acteur stratégique, y compris dans la relation à l’entreprise. Développons et orientons massivement la partie « conseils RH » de Pôle Emploi au travers de ses conseillers entreprises en direction des TPE et PME non pourvues de direction RH – et arrêtons de consacrer les ressources du service public de l’emploi aux entreprises les mieux dotés en RH!

Mettons en place un dispositif ambitieux d’investissement et d’accélération du retour à l’emploi pour celles et ceux qui risquent de s’enfoncer dans le chômage de longue durée et de se démonétiser vis-à-vis du marché du travail. Ce dispositif pourrait prendre la forme d’un « CDI renforcé ». Il s’agirait d’un contrat de travail de droit commun (donc avec un salaire entièrement versé par l’entreprise) d’une personne qui effectuerait dans les premiers mois une sorte de période d’apprentissage ou de tutorat en interne, au sein de l’entreprise, le temps nécessaire pour actualiser ses compétences en regard des besoins de l’employeur. Cette période, de trois à six mois, serait subventionnée par Pôle emploi directement et seulement auprès de l’entreprise, dans le cadre des budgets d’aide aux entreprises et/ou en cumulant avec l’équivalent des droits aux allocations chômage non perçus par le demandeur d’emploi. Le dispositif serait ainsi « invisibilisé » aux yeux du salarié. Dans l’attente de la mise en place opérationnelle du futur service public de l’insertion et de l’emploi, seule une convention tripartite entre Pôle emploi, l’entreprise et l’employé permettrait de s’engager sur les objectifs du CDI renforcé et de s’assurer que l’entreprise est bien suivie dans l’intégration du demandeur d’emploi. Ce dispositif serait ouvert aux jeunes de moins de 30 ans, aux demandeurs d’emploi de longue durée, aux bénéficiaires du RSA et surtout aux demandeurs d’emploi dont le diagnostic d’agilité professionnelle ferait apparaître une fragilité au titre des compétences maîtrisées ou de la catégorie d’emploi exercée dont l’obsolescence sur le marché du travail est avérée.

Cette période de confinement a permis à de nombreux acteurs de la société civile, du secteur associatif, aux organisations syndicales et aux parlementaires de lancer des consultations et de réfléchir au monde d’après. Le temps d’agir pour un monde qui permettra de remettre l’exigence de solidarité et de justice sociale au cœur de l’économie est venu. »

 

Les 45 députés signataires

  • Didier Baichère, député des Yvelines
  • Ramlati Ali, députée de Mayotte
  • Grégory Besson-Moreau, député de l’Aube
  • Danielle Brulebois, députée du Jura
  • Stéphane Buchou, député de Vendée
  • Anne Brugnera, députée du Rhône
  • Anne-Laure Cattelot, députée du Nord
  • Philippe Chalumeau, député d’Indre-et-Loire
  • Francis Chouat, député de l’Essonne
  • Mireille Clapot, députée de la Drôme
  • Dominique Da Silva, député du Val-d’Oise
  • Frédéric Descrozaille, député du Val-de-Marne
  • Coralie Dubost, députée de l’Hérault
  • Jean-Luc Fugit, député Rhône
  • Fabien Gouttefarde, député de l’Eure
  • Carole Grandjean, députée de Meurthe-et-Moselle
  • Véronique Hammerer, députée de Gironde
  • Danièle Hérin, députée de l’Aude
  • Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique
  • Fadila Khattabi, députée de Côte-d’Or
  • Anissa Khedher, députée du Rhône
  • Rodrigue Kokouendo, député de Seine-et-Marne
  • Sonia Krimi, députée de la Manche
  • Charlotte Lecocq, députée du Nord
  • Monique Limon, députée d’Isère
  • Jacques Maire, député des Hauts-de-Seine
  • Jacques Marilossian, député des Hauts-de-Seine
  • Jean François Mbaye, député du Val-de-Marne
  • Monica Michel, députée des Bouches-du-Rhône
  • Patricia Mirallès, députée de l’Hérault
  • Catherine Osson, députée du Nord
  • Bénédicte Pételle, députée des Hauts-de-Seine
  • Michèle Peyron, députée de Seine-et-Marne
  • Barbara Pompili, députée de la Somme
  • Florence Provendier, députée des Hauts-de-Seine
  • Cathy Racon-Bouzon, députée des Bouches-du-Rhône
  • Hugues Renson, député de Paris
  • Sira Sylla, députée de Seine-Maritime
  • Liliana Tanguy, députée du Finistère
  • Huguette Tiegna, députée du Lot
  • Élisabeth Toutut-Picard, députée de Haute-Garonne
  • Laurence Vanceunebrock, députée de l’Allier
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée du Tarn
  • Souad Zitouni, députée du Vaucluse
  • Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône