Anne Brugnera a déposé une proposition de loi, cosignée par 39 de ses collègues de la majorité, visant à instaurer une infraction spécifique d’homicide routier.   

Depuis plusieurs années, la mortalité routière ne diminue plus en France. 3550 personnes sont décédées dans un accident de la route en 2022, contre 3219 en 2021 et 3498 en 2019. Les conduites dangereuses jouent un rôle important dans ce lourd bilan, auquel nous ne pouvons nous résigner.   

L’homicide routier concernera les homicides aujourd’hui qualifiés d’involontaires commis par un conducteur avec une ou plusieurs circonstances aggravantes, notamment une vitesse excessive, la consommation d’alcool ou de stupéfiants.   

« Cette nouvelle qualification d’homicide routier répond à l’inadaptation de l’expression « homicide involontaire ». En effet lorsque la gravité du comportement et la multiplication des infractions au code de la route à l’origine de l’accident ne peuvent être considérées comme fortuites, l’homicide causé ne peut être qualifié d’involontaire. Cette nouvelle qualification est un combat de longue date des associations qui luttent contre la délinquance routière et qui accompagnent les victimes et familles de victimes, et notamment de l’association lyonnaise Et6cétait vous. » rappelle Anne Brugnera. 

Le ministre de l’Intérieur et la Première ministre se sont également exprimés en faveur de la création de cette infraction spécifique.   

La proposition de loi alourdit également l’échelle des peines et vise à considérer les homicides routiers avec au moins 2 circonstances aggravantes comme des crimes et non plus comme des délits. Elle entend également s’attaquer aux atteintes volontaires perpétrées par des chauffards contre d’autres usagers, notamment cyclistes ou piétons, en aggravant les peines de suspension et d’annulation de permis de conduire.   

Au-delà de l’aspect symbolique de la reconnaissance de l’infraction spécifique de l’homicide routier, cette proposition de loi s’inscrit dans une volonté de responsabiliser les automobilistes et d’apporter une réponse pénale ferme et sans ambiguïté face à ceux qui mettent en danger la vie d’autrui par leur comportement. Elle témoigne de la détermination des députés signataires à faire baisser la mortalité routière.